enquete publique visant a declarer d`interet general l`exploitation, l

ENQUETE PUBLIQUE VISANT A DECLARER D’INTERET GENERAL
L’EXPLOITATION, L’ENTRETIEN ET L’AMENAGEMENT DES LACSRESERVOIRS, AUBE, MARNE, SEINE ET PANNECIERE GERES PAR LES
GRANDS LACS DE SEINE ET PERMETTANT LA CREATION D’UNE
REDEVANCE.
A l’issue de l’enquête publique qui s’est déroulée du 4 juillet 2011 au 29 juillet 2011 inclus, la
Commission d’enquête a rendu un AVIS DEFAVORABLE au projet visant à déclarer
d’intérêt général l’exploitation, l’entretien et l’aménagement des lacs-réservoirs, Aube,
Marne, Seine et Pannecière gérés par les Grands Lacs de Seine et permettant la création d’une
redevance.
(rapport, avis et conclusions de la commission d’enquête sont consultables au bureau de
l’environnement de la préfecture des Hauts-de-Seine )