Avis d`émission - Ville de Bolbec
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Avis d`émission - Ville de Bolbec
ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE DATE D'ÉMISSION : 20/12/2012 - 17:01 CONTENU DE VOTRE AVIS NB : cet aperçu ne reflète que votre saisie. Les organes de publication se réservent la possibilité de remettre en forme l'annonce définitive en fonction des impératifs d'édition. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bolbec Correspondant : Mme Sylvie GILLE, Responsable Service Administratif Service Technique, Mairie de Bolbec BP 70045 Square Général Leclerc, 76210 Bolbec, tél. : 02 32 84 51 56, télécopieur : 02 32 84 51 69, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Services généraux des administrations publiques Objet du marché : EGLISE SAINT MICHEL : RESTAURATION DE LA FACADE OCCIDENTALE, DU PERRON ET DE LA FACADE SUD Type de marché de travaux : exécution Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : • Objet principal : 45212361 Lieu d'exécution et de livraison : Place Léon Desgenétais, 76210 Bolbec Code NUTS : FR232 L'avis implique un marché public Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : oui • Les travaux de restauration seront réalisés sur l'église Saint-Michel classée Monument Historique Les travaux comprennent 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles : Une tranche ferme partagée en deux phases : -Première phase : Reprise en sous oeuvre du mur de soutènement Ouest de l'Eglise. -Deuxième phase : Restauration de la façade Ouest et du clocher. Une tranche conditionnelle 1 : Bas coté Sud de la nef. Une tranche conditionnelle 2 : Reprise en sous oeuvre du massif occidental. Prestations divisées en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Durée du marché ou délai d'exécution : 42 mois à compter de la notification du marché page 1 / 5 Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 01 avril 2013 Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5% sera appliquée. L'entrepreneur pourra fournir une garantie à première demande. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Subventions de la DRAC, du Département, de la Communauté de Communes Caux Vallée de Seine et fonds propres de la commune. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, celui ci devra être solidaire au stade de l'attribution du marché. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières Marché réservé : Non Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. • Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Nonobstant ce qui précède, les candidats pourront présentés notamment les qualifications suivantes : Pour le lot n°1 : Qualibat 2194 et 1233 ; Pour le lot n°2 : Qualibat 2393 ; Pour le lot n°3 : Qualibat 3194 ; Pour le lot n°4 : Qualibat 4393 ; Pour le lot n°5 : Qualibat 4413 ; Pour le lot n°6 : Qualibat 4693 ou sur références ; Pour le lot n°7 : Sur références; Pour le lot n°8 : Sur références; Pour le lot n°9 : Sur références; Pour le lot n°10 : Qualibat 6112 ; Pour le lot n°11 : Qualibat 6143 ou sur références ; Pour le lot n°12 : Sur références ; • Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) • Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) page 2 / 5 Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Autres renseignements demandés : • Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : • Valeur technique (60 %) • Prix (40 %) • Pas d'enchère électronique Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 01 février 2013 à 16 h 30 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 99012 Renseignements complémentaires : Le DCE peut être téléchargé sur la plate forme de dématérialisation "achatpublic.com" ou être transmis en papier après demande par fax au 02.32.84.51.69 Composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre : Monsieur Pierre Yves CAILLAULT Architecte en chef des Monuments historiques 1, rue Bénard - 75014 Paris Tél : 01 53 90 20 40 - Fax : 01 53 90 20 49 Cabinet Maurice VIRTZ Economiste 25, rue du Grand Prieuré - 75011 Paris Tél : 01 43 55 44 39 - Fax : 01 43 38 36 94 Cabinet BMI Bureau d'études structures 7, boulevard Saint Martin - 75003 Paris Tél : 01 42 77 17 18 - Fax : 01 42 77 17 89 Services Techniques de la ville de BOLBEC représentés par S. MOREL Directeur OPC 1 bis rue Louise Michel - 76210 BOLBEC Tél : 02.32.84.51.51 Fax : 02.32.84.51.69 Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 décembre 2012 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Monsieur Pierre Yves Caillault Architecte en Chef des Monuments Historiques, 1 rue Bénard, 75014 Paris, tél. : 01 53 90 20 40, télécopieur : 01 53 90 20 49 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Bolbec - Services Techniques, 1 bis rue Louise Michel - BP 70045, 76210 Bolbec, tél. : 02 32 84 51 51, télécopieur : 02 32 84 51 69 Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Bolbec, BP 70045 - 1 bis rue Louise Michel, 76210 Bolbec, tél. : 02 32 84 51 51, télécopieur : 02 32 84 51 69, adresse internet : page 3 / 5 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_mT8oCUmZyN Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Bolbec - Service Secrétariat de la Direction Générale, BP 70045 - Square du Général Leclerc, 76210 Bolbec Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53 rue Gustave Flaubert, 76005 Rouen cedex 2, tél. : 02 32 08 12 70, télécopieur : 02 32 08 12 71 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53 rue Gustave Flaubert, 76005 Rouen cedex 2, tél. : 02 32 08 12 70, télécopieur : 02 32 08 12 71 Nature et désignation des lots : Lot(s) 1 Maçonnerie - pierre de taille - fondations spéciales C.P.V. - : Objet principal : 45262522 • Objets complémentaires : 45262210 Lot(s) 2 Charpente C.P.V. - : Objet principal : 45261100 Lot(s) 3 Couverture C.P.V. - : Objet principal : 45261210 Lot(s) 4 Menuiseries extérieures C.P.V. - : Objet principal : 45421000 Lot(s) 5 Métallerie - serrurerie C.P.V. - : Objet principal : 45421140 Lot(s) 6 Vitraux C.P.V. - : Objet principal : 45441000 Lot(s) 7 Horloge C.P.V. - : Objet principal : 45450000 Lot(s) 8 Campanaire C.P.V. - : Objet principal : 45400000 Lot(s) 9 Electricité C.P.V. - : Objet principal : 45310000 Lot(s) 10 Peinture C.P.V. - : Objet principal : 45442100 Lot(s) 11 Décors en trompe l'oeil C.P.V. - : Objet principal : 45442100 Lot(s) 12 Restauration des décors sculptés C.P.V. - : Objet principal : 45400000 DONNÉES NON PUBLIABLES À DESTINATION DES SUPPORTS DE DIFFUSION Référence de l'annonce dans le module de publication : 2304531 SUPPORTS DE PUBLICATION CHOISIS POUR CETTE ANNONCE Votre annonce sera publiée comme suit : BOAMP BOAMP Publication intégrale Département : 76 - Seine-Maritime Classification CPF : 45 page 4 / 5 Profil d'acheteur Profil d'acheteur Publication intégrale page 5 / 5