oui - CV Finance

NOTICE D’INFORMATION
du Fonds Commun de Placement d’Entreprise
EASY PACK CROISSANCE EQUILIBREE
N° Code FCPE : 08055
Compartiment
Nourricier
□ oui
□ oui
⌧ non
⌧
non
Un fonds commun de placement d’entreprise (FCPE) est un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM),
c’est à dire un produit d’épargne qui permet à plusieurs investisseurs de détenir en commun un portefeuille de valeurs mobilières.
Le FCPE est réservé aux salariés des entreprises et destiné à recevoir et à investir leur épargne salariale. Il est géré par une société
de gestion.
La gestion du FCPE est contrôlée par un conseil de surveillance, composé de représentants des porteurs de parts et de
représentants de l’entreprise. Ce conseil a notamment pour fonction d’examiner le rapport de gestion et les comptes annuels de
l’OPCVM, d’examiner la gestion financière, administrative et comptable de l’OPCVM, de décider des opérations de fusion,
scission ou liquidation et de donner son accord préalable aux modifications du règlement du FCPE. Le conseil de surveillance
d’un FCPE adopte en outre un rapport annuel mis à la disposition de chaque porteur de parts.
L’adhésion au présent FCPE emporte acceptation des dispositions contenues dans son règlement. Le souscripteur peut
obtenir, sans frais, communication du règlement du FCPE sur simple demande auprès de la Société de Gestion
Avertissement : l’Autorité des Marchés Financiers attire l’attention des souscripteurs sur le niveau élevé des frais
maximum auxquels est exposé le fonds lorsque la commission de souscription n’est pas à la charge de l’entreprise. La
rentabilité de l’investissement suppose une performance élevée.
.
Le FCPE « EASY PACK CROISSANCE EQUILIBREE » est un fonds multi-entreprises créé pour l'application :
de divers accords de participation négociés entre toutes sociétés et leur personnel ;
de divers plans d'épargne d'entreprise, plan partenarial d’épargne salariale volontaire, plan d’épargne pour la retraite
collectif (PERCO), plan d’épargne interentreprises de toutes sociétés négociés ou établis entre ces sociétés et leurs personnels ;
dans le cadre des dispositions du Titre IV du Livre IV du Code du travail.
Le fonds est régi par les dispositions de l’article L. 214-39 du Code monétaire et financier.
Le conseil de surveillance est composé de 2 membres pour chaque entreprise adhérente :
1 membre salarié porteur de parts représentant les porteurs de parts salariés et anciens salariés de l'entreprise ou du
groupe, élu directement par les porteurs de parts ou désigné par le ou les comité d’entreprise ou le comité central d’entreprise ou
par les représentants des diverses organisations syndicales présentes dans l’entreprise,
1 membre représentant l'entreprise, désigné par la direction de l'entreprise.
Orientation de gestion du fonds :
Le fonds « EASY PACK CROISSANCE EQUILIBREE » est classé dans la catégorie : « FCPE diversifié ».
A ce titre, le FCPE est investi en permanence en actions de la zone euro ou en OPCVM de même nature pour 60% environ de son
actif, avec une prépondérance pour les marchés français.
La part des OPCVM de même nature pourra représenter jusqu’à 100% de l’actif du fonds.
L’objectif de gestion est de rechercher la valorisation du capital investi et la constitution d’une épargne à long terme..
Fonctionnement du fonds :
La valeur liquidative est calculée en divisant l’actif net du fonds par le nombre de parts émises, après bourse de chaque mercredi.
Lieu et mode de publication de la valeur liquidative : Elle est transmise dans les vingt-quatre heures à l’Autorité des Marchés
Financiers. Elle est mise à disposition du conseil de surveillance à compter du premier jour ouvrable qui suit sa détermination et
affichée dans les locaux de l’entreprise et de ses établissements.
Elle peut être consultée sur le site internet « www.epargne-salariale.com ».
La composition de l’actif du FCPE est publiée chaque semestre et communiquée au conseil de surveillance et à l’entreprise,
auprès desquels tout porteur de part peut en obtenir une copie. Un rapport annuel de gestion est par ailleurs adressé par
l’entreprise aux porteurs de parts.
Etablissement chargé des souscriptions et des rachats de parts : Les opérations sont communiquées à VEGA FINANCE,
éventuellement par l’intermédiaire de l’entreprise.
Modalités de souscription et de rachat :
·
Apports et retraits :
·
Mode d’exécution :
·
Commission de souscription à l’entrée :
·
·
Commission de rachat à la sortie :
Commission d’arbitrage :
en numéraire uniquement.
Prochaine valeur liquidative
5% maximum (non soumis à TVA) de chaque versement à la charge
de l’entreprise ou à la charge des souscripteurs.
Néant
0.5% maximum (non soumis à TVA) à la charge de l’entreprise ou
à la charge des souscripteurs.
Total des frais sur encours du fonds :
2.40 % TTC maximum de l’actif net à la charge du fonds. Le taux
de TVA appliqué est de 19.60%. En cas de changement de ce taux,
le pourcentage des frais sera automatiquement modifié.
Total des frais sur encours indirects :
1.10 % TTC maximum de l’actif net à la charge du fonds. Le taux
de TVA appliqué est de 19.60%. En cas de changement de ce taux,
le pourcentage des frais sera automatiquement modifié.
Affectation des revenus du fonds :
réinvestissement dans le fonds.
Frais de tenue de compte conservation :
à la charge de l’entreprise.
Délai d’indisponibilité des parts : 5 ans ou 10 ans (pour un PPESV) à compter du 1er juillet de l’année de versement pour les
sommes issues d’un plan d’épargne, ou du 1er jour du 4ème mois suivant la clôture de l’exercice social de l’entreprise adhérente
pour les sommes issues de la participation ou d’un plan d’épargne alimenté par la participation. Jusqu’à la liquidation des droits à
la retraite pour le PERCO.
Modalités de demande de remboursements
anticipés et à échéance :
Valeur de la part à la constitution du fonds :
les demandes sont transmises à la société de gestion, la cas échéant
par l’intermédiaire de l’entreprise.
10.00 Euros ( DIX EUROS )
Nom et adresse des intervenants :
Société de gestion :
Dépositaire et conservateur :
Commissaire aux comptes :
Teneur des comptes conservateur de parts :
Teneur de registres :
GERER CONSEIL
12 rue Godot de Mauroy - 75009 PARIS
ING SECURITIES BANK (France)
90 à 102, avenue du Général de Gaulle – 92 400 Courbevoie
Cabinet BECQUART Eurl
11, rue Bourdelle – 75015 PARIS
VEGA FINANCE
148, Bd Haussmann - 75008 PARIS
GERER OPCVM
12, rue Godot de Mauroy – 75009 PARIS
Ce FCPE a été agréé par la Commission des Opérations de Bourse le :19 avril 2002
Date de la dernière mise à jour de la notice : 3 janvier 2005
La présente notice d’information doit être remise aux porteurs préalablement à toute souscription