Les formateurs occasionnels / 2015

Les formateurs occasionnels / 2015
Sont considérées comme formateurs occasionnels les personnes salariées qui dispensent de
façon occasionnelle des cours dans un établissement d’enseignement ou dans un organisme ou
une entreprise de la formation professionnelle continue. Le lien salarial se déduit de l’activité
dans le cadre d’un service organisé en contrepartie d’une rémunération. Les formateurs
occasionnels sont affiliés au régime général de sécurité sociale. Les cotisations sont calculées
sur une base forfaitaire.
Qui est concerné ?
Vous êtes :

Un établissement d’enseignement,

Un organisme ou une entreprise qui emploie des formateurs occasionnels pour
dispenser des cours au titre de la formation professionnelle continue.
Votre salarié est :

Formateur,

Intervenant,

Conférencier.
Quelles formalités ?
Pour tout emploi de salarié, vous devez effectuer une Déclaration préalable à l’embauche
(DPAE) auprès de l’Urssaf, dans les huit jours précédant sa prise de fonction.
Quelles conditions ?
Pour bénéficier du calcul des cotisations sur une base forfaitaire, les interventions du
formateur ne doivent pas excéder 30 jours civils par an et par organisme ou entreprise.
En cas de dépassement de la limite des 30 jours ou du plafond fixé pour le calcul forfaitaire
des cotisations, vous devez procéder à une régularisation en calculant les cotisations dues au
titre de l’ensemble des interventions, sur la base des salaires réellement versés.
Bon à savoir :
En accord avec votre salarié, vous pouvez opter pour le calcul des cotisations sociales sur la
base du salaire réel.
Cette option doit faire l'objet d'un écrit. Vous pouvez appliquer la règle du prorata de plafond
si celui-ci perçoit des rémunérations d'autres employeurs.
Quelles bases de calcul pour les cotisations ?
Les cotisations de sécurité sociale sont calculées sur une base forfaitaire lorsque la
rémunération est inférieure à 10 fois le plafond journalier de la sécurité sociale soit 1740
euros au 1er janvier 2015.
Pour les rémunérations brutes journalières supérieures à 1740 euros, les cotisations sont
calculées sur le salaire réel.
L’assiette forfaitaire définie par journée d’activité est applicable quelle que soit la durée de
l’activité et le nombre d’interventions du formateur au cours de cette journée.
Important : L’assiette forfaitaire ne s'applique à la contribution d'assurance chômage et à la
cotisation au régime de garantie des salaires (AGS) qui sont calculées sur l'ensemble des
rémunérations brutes.
La partie de rémunération qui dépasse 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale est exclue
de l’assiette des contributions assurance chômage et AGS.
Base forfaitaire à retenir par journée civile d'activité compte tenu de la
rémunération réelle
Du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015
Base journalière en euros
Rémunération inférieure à 174 euros
53,94
Rémunération comprise entre 174 et 347 euros
163,56
Rémunération comprise entre 348 et 521 euros
273,18
Rémunération comprise entre 522 et 695 euros
381,06
Rémunération comprise entre 696 et 869 euros
490,68
Rémunération comprise entre 870 et 1043 euros
565,50
Rémunération comprise entre 1044 et 1217
668,16
euros
Rémunération comprise entre 1218 et 1739
769,08
euros
Rémunération égale ou supérieure à 1740 euros
salaire réel
Maj décembre 2014
Quels taux de cotisations ?
L’ensemble des taux de droit commun s’applique sur la base forfaitaire.
Pour connaître les taux applicables, consultez notre rubrique barèmes.
La CSG et la CRDS sont calculées sur l'assiette retenue pour les cotisations de Sécurité
sociale :
Soit sur la base forfaitaire,

Soit sur la base réelle, après application d'un abattement de 1,75% limité à 4 plafonds
de la sécurité sociale (soit 152 160 euros pour l’année 2015).
Cas particuliers
Les salariés dont l’activité principale relève d’un régime spécial de Sécurité sociale et qui
exercent simultanément une activité accessoire, sont dispensés de la cotisation salariale
d’assurance vieillesse.
Document d'information synthétique établi à la date du 29/12/14
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette
réglementation à votre cas.