Institut Arabe des Droits de l`Homme

Institut Arabe des Droits de l’Homme
Organisation Arabe des Jeunes Avocats
Rapport sur la Session de Formation Régionale pour les Avocats sur « La Cour Pénale Internationale »
Hammamet, Tunisie : 27-30/06/2003
Introduction :
Ce rapport contient une description et une évaluation de la session de formation régionale pour les avocats sur « La Cour Pénale Internationale» organisée par
l’Institut Arabe des Droits de l’Homme, l’Organisation Arabe des Jeunes Avocats et l’Association Tunisienne des Jeunes Avocats et avec le soutien du
Gouvernement Suisse.
Cette session s'est tenue dans la ville de Hammamet en Tunisie, à l'hôtel "Riu Park El Kebir", du 27 au 30/06/2003. 31 participant(e)s provenant de 9
pays arabes qui sont le Maroc, l’Algérie, la Tunisie, l’Egypte, le Liban, la Jordanie, la Palestine, l’Irak et le Bahreïn ont participé à cette session.
Les Objectifs de la session de formation :
L’objectif général définit à cette session de formation consiste en ce qui suit :
A la fin de la session de formation, les participants seront en mesure de définir les compétences de la Cour Pénale Internationale et utiliser ses
mécanismes.
Afin de réaliser cet objectif général, des objectifs spécifiques ont été définis comme suit :
 Expliquer le système International des Droits de l’Homme.
 Expliquer les procédures spéciales des Nations-unies 1503 et 1235.
 Expliquer les conditions historiques et politiques de la mise en place de la CPI.
 Expliquer les compétences et les mécanismes de la CPI suivant les domaines d’intervention (parquet, défense, protection des témoins,
représentation des victimes, exécution des jugements..) .
 Définir le rôle de l’avocat dans la promotion de la CPI et le renforcement de ses mécanismes.
 Définir le rôle de l’avocat dans les procédures de la CPI : les problématiques reliées au mélange des procédures (anglo-saxonnes et
continentales).
 Définir le rôle de l’avocat dans l’organisation de l’aide légale, la représentation collective des victimes, et la question de la déontologie.
 Expliquer le rôle et les prérogatives du Barreau Pénal International auprès de la Cour Pénale Internationale.
 Echanger des informations entre les participants à travers des témoignages sur les Crimes de Guerre israéliens contre les civiles
palestiniens et les répercussions de la guerre Américano-britannique contre l’Irak, sur le peuple Irakien.
 Simuler un procès dans le cadre de la Cour Pénale Internationale.
Première partie : Préparation de la session :
Deux mois avant la tenue de la session, des réunions de préparation ont eu lieu au sein de l’IADH pour établir le contenu du programme de la
formation, le profil des participants ainsi que la liste des formateurs éventuels.
Par ailleurs, l’IADH a entamé des consultations avec ses partenaires à cette activité et avec un nombre d’experts en droits de l’homme afin de discuter
du contenu du programme proposé par l’Institut.
Ces consultations ont abouti à définir deux axes au programme :
 Un volet introductif théorique relatif à l’affinement des connaissances des participants dans le domaine du procès équitable.
 Un volet pratique plus important, relatif à l’application par les participants des techniques de l’éducation juridiques dans le domaine du procès
équitable.
A la fin de ces consultations, l’Institut Arabe des Droits de l’Homme et l’Organisation Arabe des Jeunes Avocats ont entamé la préparation matérielle
de la session.
1 – Les participants :
1-1 Les critères de sélection des participants :
L’IADH a établi les critères de sélection suivants comme conditions de participation:
- le/la candidat(e) doit être un avocat et appartenir à une ONG des droits de l’homme ou à un syndicat ou une association d’avocats.
- le/la candidat(e) ne doit pas dépasser l’âge de 40 ans.
- Le/la candidat(e) doit avoir une expérience pratique ou une connaissance théorique dans le domaine de l’éducation juridique en droits de l’homme.
D’autre part, l’IADH a pris en compte dans le choix des participant(e)s, l’équilibre entre les pays et les ONGs ainsi qu’entre les sexes.
Il est à noter que l’IADH a proposé de faire participer des candidats parmi ceux qui ont déjà participé aux sessions de formation organisées par
l’IADH (sessions générales Anabtawi, sessions de formation de formateurs, sessions de formation pour les avocats) étant donné que tout le
programme de la formation est basé sur l’échange d’expériences et la participation active des bénéficiaires dans des groupes de travail.
1-2 Le profil des participant(e)s :
Les demandes de candidature parvenues à l’IADH étaient au nombre de 70.
31 candidats ont été sélectionnés pour participer à la session de formation. Cependant, devant l’insistance des 39 autres candidats à bénéficier du
programme de la session en prenant en charge eux-mêmes les frais de leurs voyage et hébergement, les organisateurs pour des raisons pédagogiques
(un nombre important de participants ne peut permettre une véritable utilisation de certaines techniques de formation actives qui ne peuvent être
réellement efficaces au-delà d’un certain nombre) ont accepté leur participation uniquement en tant qu’ « observateurs » et de ce fait, n’ont eu accès
qu’aux conférences en plénières (voir en annexe la liste des 39 « observateurs »).
Nbr
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Pays
Maroc
Jordanie
Palestine
Liban
Égypte
Tunisie
Irak
Bahreïn
Algérie
Total
2
6
2
4
1
3
1
1
1
21
Tableau 1 : Répartition des participant(e)s suivant le pays et le sexe
Sexe masculin
Sexe féminin
Total
3
5
6
2
4
1
5
1
3
6
1
1
1
2
10
31
L’analyse de ce tableau nous montre que 33% des participants sont de sexe féminin et 67% sont de sexe masculin. Ceci dénote d’une part de la
conscience de plus en plus affirmée dans les syndicats et les associations d’avocats et les ONGs arabes de l’importance de former leurs cadres de sexe
féminin de la même manière que les cadres de sexe masculin, et d’autre part du nombre de plus en plus grand des femmes actives dans la vie
associative non seulement dans les ONGs féminines mais aussi dans diverses autres catégories d’ONGs et dans les syndicats d’avocats.
Tableau 2 : Répartition des participants suivant les diplômes universitaires et le sexe
Diplôme
Maîtrise/
Licence
en
études
juridiques
Sexe masculin
21
Sexe féminin
10
Total
31
Pourcentage
100%
Ce tableau montre que 100% des participant(e)s ont au moins une licence en sciences juridiques. Cette harmonie au niveau des connaissances
juridiques a facilité les discussions et l’échange durant les séances de formation.
Nbr
1
2
Profession
Avocat actif dans une
ONG
Avocats et actif/ve dans
un syndicat ou
association d’avocats
Total
Tableau 3 : Répartition des participants suivant la profession et le sexe
Sexe masculin Sexe féminin
Total
Pourcentage
1
1
3.22%
20
10
30
96.78%
21
10
31
100%
Ce tableau démontre que la majorité des participants sont membres actifs dans des syndicats ou association d’avocats.
2 - Les organisations participantes :
Les participants à la session de formation appartiennent à 5 associations et syndicats d’avocats et ONG des droits de l’homme.
Tableau 4 : Les types d’organisations participantes
Nbr
1
2
3
4
Type de l’organisation/institution
Syndicats d’avocats
ONG locale de défense des droits de l’homme.
Associations locales d’avocats
Organisations régionales d’avocats
Total
Nombre
2
1
1
1
5
3 – Les conférenciers et formateurs :
5 experts et formateurs de 4 nationalités (Tunisienne, Algérienne, Française et Belge) ont participé à l’animation des séances de formation et à
l’encadrement scientifique et pédagogique des participants. Tous ont une connaissance et une expérience en matière de formation dans le domaine des
droits de l’homme adressée aux avocats et plus spécifiquement sur les questions relatives à la CPI.
4 – Les méthodes de formation :
La session de formation s’est basée sur la méthode interactive, sur la participation effective de tous les acteurs de la formation et sur l’échange des
expériences.
Plusieurs méthodes de formation ont été utilisées telles que les conférences suivies de débats, les ateliers, les groupes de travail, les exercices
pratiques, les études de cas, les exercices en groupes, les exposés des participants, l’échange des expériences, la simulation d’un procès…
D’autre part, la structure du programme de formation a été basée sur une répartition thématique des sujets et sur une complémentarité entre le volet
théorique introductif à chaque thème et le volet pratique qui le suit.
Deuxième partie : Réalisation de la formation :
1 – Les activités réalisées durant la session de formation :
1-1 La séance d’ouverture de la session :
La séance d’ouverture s’est tenue le Vendredi 27/06/2003, à 18.30 à l’hôtel « Riu Park El Kebir », à Hammamet.
Des allocutions d’ouverture ont été prononcées durant cette séance par le Bâtonnier des avocats Tunisiens, Me Béchir Essid, le Président de l’Institut
Arabe des Droits de l’Homme, Dr Taïeb Baccouche, Le Président de l’Organisation Arabe des Jeunes Avocats, Me Chawki Tabib, Le Président de
l’Association Tunisienne des Jeunes Avocats, Me Youssef El Rezgui et le représentant de la famille du défunt Me Fadhel Ghedamsi, Mr Ayoub
Ghedamsi (fils du défunt).
Par ailleurs, cette séance a vu la présence de plusieurs représentants des ONGs et de la société civile tunisienne, des représentants d’organisations
internationales siégeant à Tunis, ainsi que certains représentants de la presse écrite tunisienne.
A la suite de cette séance, tous les hôtes ont été invités à un dîner gala.
1-2 Le contenu de la formation :
1-2.1 Atelier «Présentation des participants, définition des objectifs du programme et de la méthodologie du travail des groupes » :
Durant cette séance, l’animatrice Mlle Lamia Grar, Responsable du département formation à l’IADH, a fait un exercice d’animation afin que les
participants établissent le premier contact entre eux. Ensuite elle a présenté et discuté avec eux le programme en mettant l’accent sur la
complémentarité entre les thèmes du programme ainsi que les objectifs définis à cette session et la méthodologie qui sera suivie lors des ateliers et des
travaux de groupes.
1-2.2 Premier Thème « le Système International des droits de l’homme : les organes et les mécanismes» :
Les séances de formation relatives à ce thème ont été animées par Dr Bettahar Boudjelal, formateur en droits de l’homme et Docteur en Droit
International des Droits de l’Homme et en Droit International Humanitaire à l’Université de Lyon – France.
Ce thème a comporté les activités suivantes :
 Conférence suivie de débat, sur « Les mécanismes internationaux de protection des droits de l’homme » où le formateur a définit les
différents organes et mécanismes internationaux des droits de l’homme en comparant entre les procédures conventionnelles et les procédures
non conventionnelles.
 Atelier sur « la comparaison entre les procédures 1235 et 1503 », où le formateur a définit les spécificités des procédures 1235 et 1503 et les
conditions de leur utilisation pour la protection des droits de l’homme, il a ensuite fait une comparaison entre ces deux procédures à travers des
exercices pratiques.
1-2.3 Conférence d’ouverture sur « La Cour Pénale Internationale et le conflit dans la région du Moyen-Orient » :
Durant cette conférence, Me Luc Walleyn, avocat et expert international Belge, a expliqué les différents moyens d’utiliser les mécanismes de la CPI
dans le conflit dans la région du Moyen-Orient en donnant l’exemple du procès qui a été sollicité de la CPI contre Ariel Charon pour ses crimes contre
l’humanité perpétrés contre les civils palestiniens.
1-2.4 Conférence et débat sur « La Cour Pénale Internationale : les conditions de sa création et ses compétences » :
Durant cette séance, Me Ayachi Hammami, avocat tunisien et militant dans le domaine des droits de l’homme, a présenté les conditions de la création
de la CPI, ses compétences et les conditions de recevabilité des plaintes et les procédures de leur suivi.
Ensuite, il a discuté avec les participants des contraintes inhérentes au Statut de la CPI.
1-2.5 Ateliers sur « La Cour Pénale Internationale : selon les axes d’intervention»:
Durant ces ateliers, les participants ont été répartis en deux groupes de travail inter changeants :
1- Groupe de travail sur les axes d’intervention de la CPI. Dans cet atelier, Me Naziha Boudhib, avocate tunisienne et militante dans le domaine des
droits de l’homme, a discuté avec les participants à la base d’exercices pratiques, des rôles du parquet et de la défense suivant le statut de la CPI.
2 - Groupe de travail sur les axes d’intervention de la CPI. Durant cet atelier, Me Luc Walleyn, a expliqué et discuté dans des exercices pratiques, les
mécanismes de protection des témoins, de la représentation des victimes et de l’exécution des jugements selon le statut de la Cour Pénale
Internationale et ses prérogatives.
1-2.6 Panel sur les thèmes suivants « Le rôle de l’avocat dans la promotion de la CPI et le renforcement de ses mécanismes» - « Le rôle de l’avocat dans
les procédures de la CPI : les problèmes reliés au mélange des procédures (anglo-saxonnes et continentales » - « Le rôle de l’avocat dans l’organisation de
l’aide légale, la représentation collective des victimes, les questions de la déontologie » :
Durant ce panel, les intervenants (Me Richard Sedillot, avocat français et membre de l’association Avocats sans Frontières, Me Naziha Boudhib, Me
Luc Walleyn) ont mis l’accent sur les points faibles et les lacunes relatives aux mécanismes et au statut de la Cour Pénale Internationale qui sont reliés
aux rôles de l’avocat, au mélange des procédures et aux problèmes déontologiques, et ont ensuite expliqué les moyens de les dépasser ou de renforcer
ces mécanismes.
A la fin de ces interventions, deux des participants Me Madiha Saïed (avocate tunisienne) et Me Houcem Abou Rommen (Avocat jordanien) ont fait
de brèves interventions qui ont été discutées par les participants, concernant les faiblesses de la CPI au niveau de son statut qui la rend inefficace face
à certaines situations.
1-2.7 Conférence suivie de débats sur « Le Barreau Pénal International auprès de la Cour Pénale Internationale » :
Durant cette conférence, Me Richard Sedillot, a exposé aux participants le mandat du Barreau Pénal International et son rôle auprès de la CPI et a
discuté avec eux des moyens qui sont à leur portée pour jouer un rôle efficient dans le BPI.
1-2.8 « Témoignages sur les crimes de guerre israéliens et sur la guerre contre l’Irak» :
Durant cette séance, des participants de Palestine et d’Irak ont présenté aux participants quelques aspects des crimes de guerre israéliens sur les civils
palestiniens et les conséquences néfastes de la guerre contre l’Irak sur les civils irakiens.
1-2.9 Travail en groupe sur « La Simulation d’un procès dans le cadre de la CPI » :
Durant ces séances, les participants ont préparé, présenté et évalué une simulation de procès dans le cadre de la Cours Pénale Internationale. Le
scénario a été préparé par Me Naziha Boudhib. Chaque participant(e) a eu à préparer son rôle dans le procès : Le Juge, les membres du tribunal, le
procureur général, les avocats de la défense, les avocats des accusés, les victimes, les représenusés, les victimes, les représenInternationales, les
témoins et les accusés.
Les participants ont ensuite joué leurs rôle en simulant un procès réel qui se déroule fictivement dans un tribunal de la CPI.
A la fin de la simulation, les participants et la formatrice ont fait une évaluation du procès en se référant au prérogatives et aux compétences de la
Cour et aux conditions de recevabilité des plaintes.
1-3 La séance de clôture de la session :
Durant cette séance les représentants des trois associations organisatrices de cette session (Mr Abdel Basset Ben Hassen, Directeur de l’Institut Arabe
des Droits de l’Homme, Me Chawki Tabib, Président de l’Organisation Arabe des Jeunes Avocats et Mme Leïla Ben Mahmoud, Membre du Bureau
Directeur de l’Association Tunisienne des Jeunes Avocats), ont remercié tous ceux qui ont rendu possible la réalisation de cette activité et qui ont
participé à sa réussite (bailleurs de fonds, organisateurs, formateurs et participants).
A la fin des allocutions, les organisateurs, accompagnés des formateurs présents à la séance, ont procédé à la remise des certificats de participation aux
31 participants et participantes à la session.
Troisième partie : Évaluation de la formation :
1 – L’évaluation de la formation par les participant(e)s :
L’évaluation est une activité importante dans le processus de la formation puisqu’elle permet de définir le degré de réalisation des objectifs de la
formation, de rectifier en cours de route, les points négatifs qui ont été enregistrés durant la session et de procurer des informations et des données qui
peuvent aider à développer les activités de formation futures.
Durant cette session de formation, l’évaluation a été réalisée par les trois outils suivants :
 l’évaluation orale quotidienne (feedback)
 L’évaluation écrite de toute la formation.
 L’évaluation orale de toute la formation.
1-1 L’évaluation orale finale :
A la fin de la dernière journée de formation, les participant(e)s ont fait une évaluation orale générale de toutes les activités qui ont été réalisées durant
la session.
Les évaluations des participant(e)s ont mis l’accent sur les points suivants :
 Les points positifs
 Les points négatifs
* le choix des thèmes de la session - le temps limité par rapport au
(18)
contenu de la formation a fait que
*l’organisation matérielle et le suivi certains thèmes n’ont pas été
pédagogique fait pas le groupe des approfondis (5).
encadreurs de l’IADH (17).
- certains textes des conférences
* l’échange d’expériences entre les présentées durant la session n’ont
participants(11).
pas été distribués aux participants
* échange enrichissant entre les (3).
formateurs et les participants (16).
- quelques formateurs n’étaient pas
* le contenu relatif à la CPI (20)
assez convaincants dans leurs
* la documentation distribuée était interventions.
riche et utile dans les groupes de - le temps imparti à certaines
travail (16).
conférences introductives étaient
* les groupes de travail et les ateliers insuffisant et n’a pas laissé la place à
pratiques (18).
des débats approfondis (9).
* la simulation d’un procès dans le - certains formateurs n’ont pas
cadre de la CPI (14).
respecté le temps qui leur était
* le choix des participants (17).
consacré (6).
* la réalisation de l’objectif de la - la durée de certaines conférences
session (19).
étaient assez longue (5).
* la prise de conscience de - les interventions de certains
l’importance du rôle de l’avocat dans participants étaient trop longues (2).
la CPI (14).
- l’absence d’un programme culturel
* l’impact de cette formation sur les (4).
bénéficiaires et leurs organisations - le non respect des horaires des
(10).
séances de formation par certains
* la diversité des techniques de participants (3).
formation pratiquées durant la session
(18).
* la division thématique du
programme (4).
*
l’acquisition
de
nouvelles
connaissances relatives à la CPI (13).
* le nombre mis entre parenthèses indique combien de fois la remarque a été répétée durant tout le feedback oral sur toute la session de formation.
1-2 L’évaluation écrite de toute la session de formation :
Durant la dernière séance consacrée à l’évaluation générale de la session de formation, des formulaires d’évaluation ont été distribués aux
participant(e)s afin d’évaluer toutes les activités réalisées durant la formation. L’exploitation des 31 formulaires remis par les participants a montré
que 85% des participants estiment que l’objectif de la session a été réalisé à 75% ou à 100% et 20% du reste des participants trouvent qu’il a été
réalisé à 50%. Le résultat de l’exploitation des formulaires est présenté dans le tableau suivant :
2 – L’évaluation de la formation par les organisateurs :
2-1 Analyse de l’évaluation de la session :
L’analyse de l’évaluation de la session faite par les participants peut être résumée comme suit :
* La session de formation sur la Cour Pénale Internationale a pu réaliser ses objectifs en développant les connaissances théoriques et les
compétences pratiques de 31 membres et cadres d’ONGs et de syndicats ou associations d’avocats arabes relatives à la CPI.
* L’aspect positif le plus important enregistré par les participants réside dans le fait que cette activité a répondu à un besoin exprimé par les
bénéficiaires qui consiste à renforcer leurs capacités théoriques et pratiques relatives à la CPI afin d’utiliser et de promouvoir cette connaissance.
Le deuxième aspect positif de cette session est qu’elle a pu, à travers le volet pratique et les groupes de travail, vérifier le degré d’acquisition
par chaque participant des connaissances et compétences relatives à la CPI.
* Cependant le point qui a été considéré comme défaillant par les participants dans cette activité consiste dans le fait que le temps consacré au volet
pratique était encore assez restreint par rapport au volet théorique. Ceci revient au fait que le thème de la formation en lui-même est relativement
nouveau et nécessite que les formateurs dans leurs interventions prennent le temps nécessaire pour expliquer et faire connaître la CPI, ses mécanismes
et ses compétences aux participants.
2-2 L’impact de la formation :
Cette session a pour impact immédiat de rendre les participants en mesure d’utiliser les connaissances et les compétences acquises durant la
session en les transmettant aux membres de leurs associations et syndicats d’avocats à l’échelle locale.
L’impact à moyen terme de cette activité est la sensibilisation d’une plus large population (avocats) à la protection des droits de l’homme d’une
manière générale et à la promotion de la CPI plus spécifiquement.
2-3 Propositions d’activités de suivi :
- Le suivi de cette activité de formation peut se faire à travers :
* l’organisation de sessions de formation avancées, pour les bénéficiaires de la formation actuelle, dans des domaines ciblés tels que
(droits de la femme, droits de l’enfant, droits des réfugiés, assistance juridique, éducation juridique…).
* La participation des bénéficiaires de cette formation à des activités de formation générales dans le domaine des droits de l’homme
organisées par l’IADH.
Fait à Tunis le 26 Août 2003
Organisation Arabe des Jeunes Avocats
Institut Arabe des Droits de l’Homme
Association Tunisienne des Jeunes Avocats
Session de Formation pour les Avocats Arabes sur « La Cour Pénale Internationale »
Troisième Session de Formation « Fadhel Ghedamsi »
Hammamet, Tunisie : 27 – 30/06/2003
Liste des Participants
Nombre
Nom & Prénoms
E-mail
Fax
Tel
[email protected]
96265699336
962795556553
Port:
962796901100
962632371797
962795520678
9624637927
962795866858
Jordanie
962796684869
96264637430
Port:
962795850814
21698219887
21698622313
Jordanie
Jordanie
1.
Houcem Abou Romman
2.
Rateb Nawassia
96232351994
3.
4.
Mazen R’chidet
Bassem Assaf
9624637927
5.
6.
Firas Wriket
Adi Halasa
96264636111
96264637430
7.
8.
Jihed Keswani
Mediha Saïed
9.
10.
[email protected]
21671286431
21673210673
Leila Ben Debba
Abdel Jawad Harazi
[email protected]
21671286657
11.
12.
Lamia Tlili
Mohamed Ben Smida
[email protected]
13.
14.
15.
Houcine Hawa
Melia Bouzid Adnene
Iyed Alami
21671286657
21325471050
97282824776
97282825893
21622682476
21698553693
21671767328
21697487423
21698538975
21325471050
21321367540
97282824776
97282825893
97282823725
Pays
Jordanie
Jordanie
Jordanie
Tunisie
Tunisie
Tunisie
Tunisie
Tunisie
Tunisie
Algérie
Algérie
Palestine
Nombre
Nom & Prénoms
E-mail
Fax
Tel
[email protected]
97242438858
[email protected]
[email protected]
97202954438
97292383766
97242438858
97252260014
97059742201
97259840600
97292383770
9613706554
9613706554
9613706554
9613811766
9613880181
2026421994
20101953106
21237752548
Port:
21261404940
21237203681
Port:
21261184842
21237611406
21237611716
Port:
21261210201
21222275392
Port:
21261178426
21296684824
8821663226068
9732121339
16.
Taraji Abou Chawarib
17.
18.
Tawfik Harzallah
19.
20.
21.
22.
23.
24.
Rafik Hamdane
Meriam Al Chami
Ali Ayoub
Hacen Chraïem
Rabi Ghaddar
Aymen Rabeh
25.
Thouraya Marrakchi
26.
Khaled Trabelsi
27.
Fatma Azzohra Boufisi Boukaï[email protected]
Wissem Aziz Badarou
[email protected]
[email protected]
[email protected]
9617520100
9617721919
2026421994
21237736666
21237723083
21261404940
[email protected]
21237206143
21237611407
m
28.
Mohamed Kamel
Bennani
29.
30.
31.
Fatma Ben Ezza
Noman Chaker Noman
Issa Farej Abou
Rachid
maitrebennanikamal@wanado
o.net.ma
21222220738
973216256
Pays
Palestine
Palestine
Palestine
Liban
Liban
Liban
Liban
Liban
Egypte
Maroc
Maroc
Maroc
Maroc
Maroc
Irak
Bahreïn
Organisation Arabe des Jeunes Avocats
Institut Arabe des Droits de l’Homme
Association Tunisienne des Jeunes Avocats
Session de Formation pour les Avocats Arabes sur « La Cour Pénale Internationale »
Troisième Session de Formation « Fadhel Ghedamsi »
Hammamet, Tunisie : 27 – 30/06/2003
Liste des Conférenciers et Encadreurs
Nombre
Nom
1
Me Luc Walleyn
2
Me Richard
Sedillot
Me Naziha
Boudhib
Me Ayachi
Hammami
Dr Bettahar
Boudjellal
3
4
5
Pays
Organisation/ Profil
Belgique Avocat et Expert
International
France
Membre d’« Avocats
sans frontières »
Tunisie Avocate
Tunisie
Avocat
France
Enseignant de Droit
International
Humanitaire à
l’Université de Lyon
Président de
l’Organisation Arabe
desJeunes Avocats
Président de l’Institut
Arabe des Droits de
l’Homme
Responsable du
6
Me Chawki
Tabib
Tunisie
7
Dr Taïeb
Baccouche
Tunisie
8
Mlle Lamia Grar Tunisie
E mail
Fax
Tel
Luc.walleyn@blanmaillan
d.be
[email protected]
33235152007 33235159574
21671794801
21671190113
21671528784
21671241722 22522153
[email protected]
33478363683 33478587479
[email protected]
21671568923 21698327918
[email protected]
21671750911 21671767889
21671767003
[email protected]
21671750911 21671767889
Nombre
Nom
9
MmeJalila
Boukari
10
Me Youssef
Rezgui
11
Me Mokhled
Daaja
Département Formation
à l’Institut Arabe des
Droits de l’Homme
Pays
Organisation/ Profil
E mail
Tunisie Coordinatrice au
[email protected]
Département Formation
à l’IADH
Tunisie Président de
l’Association Tunisienne
des Jeunes Avocats
Jordanie Membre de
[email protected]
l’Organisation Arabe
[email protected]
des Jeunes Avocats
21671767003
Fax
Tel
21671750911 21671767889
21671767003
21671568923 21671560315
21671563360
96265681166 962795568455
Session de formation régionale pour les avocats sur « La Cour Pénale Internationale »
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INSTITUT ARABE DES DROITS DE L’HOMME
Organisation Arabe des Jeunes Avocats
Association Tunisienne des Jeunes Avocats
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Rapport sur la Session de Formation Régionale pour
les avocats sur :
« La Cour Pénale Internationale »
« Troisième Session Fadhel Ghedamsi »
Hammamet, Tunisie : du 27-30/06/2003
Avec le soutien du Gouvernement Fédéral SUISSE
Rédigé par : Mlle Lamia Grar
-17-
Tunis, le 26/08/2003
Session de formation régionale pour les avocats sur « La Cour Pénale Internationale »
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ANNEXES
Annexe 1 : Le Programme
Annexe 2 : La Liste des Participants
Annexe 3 : La Liste des Conférenciers et Encadreurs
Annexe 4 : La Liste des « Observateurs »
Annexe 5 : La Liste des Documents distribués aux
participants
Annexe 6 : Le Dossier de Presse
Annexe 7 : Photos Choisies de la session de formation
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Session de formation régionale pour les avocats sur « La Cour Pénale Internationale »
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ANNEXE 7
Photos Choisies de la Session de
Formation
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Session de formation régionale pour les avocats sur « La Cour Pénale Internationale »
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Organisation Arabe des Jeunes Avocats
Institut Arabe des
Droits de l’Homme Association Tunisienne des Jeunes Avocats
Session de formation régionale pour les avocats sur « La Cour Pénale
Internationale »
Hammamet, Tunisie : 27 – 30/06/2003
Le Programme
Vendredi 27/06/2003 :
08.30 – 09.30 : Enregistrement et distribution des documents.
09.30 – 10.30 : Présentation et définition des objectifs de la session.
10.30 – 12.30 : Conférence suivie de débat « Les organes et mécanismes
Internationaux des droits de l’homme ». Dr. Bettahar Boudjelal.
12.30 – 12.45 : Pause
12.45 – 14.45 : Atelier : « Les procédures 1235 et 1503 ». Dr. Bettahar
Boudjelal.
14.45 – 18.30 : Déjeuner et pause.
18.30 – 19.00 : Séance d’ouverture de la session.
19.00 – 20.00 : Conférence d’ouverture « La Cour Pénale Internationale et le
conflit dans la région du Moyen-Orient ». Me. Luc Walleyn.
20.00 – 20.30 : Réception.
Samedi 28/06/2003 :
09.00 – 11.00 Conférence suivie de débat « La Cour Pénale Internationale : les
compétences et les mécanismes ». Me Ayachi Hammami.
Président de la séance : Me Abdel Sattar Ben Moussa (Tunisie)
11.00 – 11.15 : Pause
11.15 – 12.45 : Atelier Groupe1 « La CPI : selon les axes d’intervention : Le
Parquet et la Défense ». Me Naziha Boudhib
Groupe2 «La CPI : selon les axes d’intervention : La protection des témoins, la
représentation des victimes et l’exécution des jugements ». Me Luc Walleyn
12.45 – 13.00 : Pause.
13.00 – 14.30 : Atelier Groupe2 « La CPI : selon les axes d’intervention : Le
Parquet et la Défense ». Me Naziha Boudhib
Groupe1 «La CPI : selon les axes d’intervention : La protection des témoins, la
représentation des victimes et l’exécution des jugements ». Me Luc Walleyn
Dimanche 29/06/2003 :
09.00 – 11.00 : Panel : Président de la séance : Me Idriss Boukra (Algérie).
 « Le rôle de l’avocat dans la promotion de la Cour Pénale Internationale et
le renforcement de ses mécanismes ». Me Richard Sedillot.
 « Le rôle de l’avocat dans la procédure de la CPI : les problèmes reliés au
mélange des procédures (anglo-saxonnes et continentales). Me Naziha
Boudhib
 « Le rôle de l’avocat dans l’organisation de l’aide légale, la représentation
collective des victimes, la déontologie ». Me Luc Walleyn
Intervention de :
Me Madiha Saïed (Tunisie) / Me Houcem Abou
Rommane (Jordanie)
11.00 – 11.15 : Pause.
11.15 – 13.00 : Le Barreau Pénal International auprès de la Cour Pénale
Internationale. Me Richard Sedillot.
Président de la séance Me Mazen Rchidet (Jordanie)
13.00 – 13.15 : Pause.
13.15 – 14.15 : Des témoignages sur les crimes de guerres israéliens. (Des
participants de Palestine)
Témoignage sur la guerre contre l’Iraq (Me Chaker Noman
Chaker, Bâtonnier des avocats irakiens)
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Session de formation régionale pour les avocats sur « La Cour Pénale Internationale »
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Président de la séance : Me Dhaou Al Mansouri Awn (Libye)
Lundi 30/06/2003 :
09.00 – 11.00 : Atelier « Préparation et présentation d’une simulation d’un procès dans le
cadre de la Cour Pénale Internationale ». Me Naziha Boudhib.
11.00 – 11.15 : Pause
11.15 – 13.15 : Evaluation de la simulation d’un procès. Me Naziha Boudhib.
13.15 – 13.30 : Pause
13.30 – 14.30 : Evaluation et clôture de la session de formation.

Excursion et Dîner dans la ville de Tunis.
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Session de formation régionale pour les avocats sur « La Cour Pénale Internationale »
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Institut Arabe des Droits de l’Homme
Organisation Arabe des
Jeunes Avocats
Association Tunisienne des Jeunes Avocats
Session de Formation pour les Avocats Arabes sur « La Cour Pénale
Internationale »
Troisième Session de Formation « Fadhel Ghedamsi »
Hammamet, Tunisie : 27 – 30/06/2003
Liste des « Observateurs »
Nombre
Nom
Pays
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
21.
22.
23.
24.
25.
26.
27.
28.
29.
30.
31.
32.
33.
34.
35.
36.
Motaz Al Dissi
Hajji Ali Moammar
Mahmoud Abdel Hamid
Idriss Boukraa
Noureddine Belkanbour
Slimane Boudella
Aïcha Boudella
Ibtissem Boudella
Imed Boudella
Abdelkerim Jawahra
Rahmene Abdel Rahmane
Ahmed Bouchiba
Wali Lasseb
Boudjemaa Abdennour
Badra Okbi
Abdelkerim Bouchami
Abdallah Hammoud
Béchir Chabâane
Mohamed Saïd Riyad
Saïd Zarzar
Meftah Omar Helali
Abdelkerim Meftah Halim
Saâd Chakabi
Meftah Salah Kerimi
Salem Abdessalam Obeida
Meftah Mrajee Kwidir
Hamed Nached Omar
Mohamed Houti
Snoussi Issa
Salah Bouchoukir
Romdhane Abdallah
Khaled Ziou
Nadia Kharbache
Abdelhedi Ahmed
Dhaou Mansouri
Mohamed Al Kerch
Jordanie
Jordanie
Jordanie
Algérie
Algérie
Algérie
Algérie
Algérie
Algérie
Algérie
Algérie
Algérie
Algérie
Algérie
Algérie
Algérie
Algérie
Algérie
Maroc
Maroc
Libye
Libye
Libye
Libye
Libye
Libye
Libye
Libye
Libye
Libye
Libye
Libye
Libye
Libye
Libye
Egypte
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Session de formation régionale pour les avocats sur « La Cour Pénale Internationale »
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37.
38.
39.
Samira Sahbani
Lotfi Zghondi
Boutheina Tabib
Tunisie
Tunisie
Tunisie
-23-
Session de formation régionale pour les avocats sur « La Cour Pénale Internationale »
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Institut Arabe des Droits de l’Homme
Organisation Arabe des Jeunes
Avocats
Association Tunisienne des Jeunes Avocats
Session de Formation pour les Avocats Arabes sur « La Cour Pénale
Internationale »
Troisième Session de Formation « Fadhel Ghedamsi »
Hammamet, Tunisie : 27 – 30/06/2003
Liste des Documents Distribués aux participants
1 – Les Publications de l’IADH sur support papier :
 « Les problématiques de la formation dans les ONGs arabes »,
Tunis 2002.
 « Pour tous les Gens », Tunis 2002.
 « Guide pour l’enseignement des droits de l’hommes », Tunis
2001.
 « Les Médias et les droits de l’homme », Tunis 2002.
2 – Les Publication de l’IADH sur CD :
 « La Revue Arabe des Droits de l’Homme », n°1,2,3,4,5,6,7,8 et9.
 « Les Conventions et les Pactes Internationaux et Régionaux des
Droits de l’Homme »
3 – Recueil de Textes de référence relatifs aux droits de l’homme.
4 – Recueil de Textes de référence relatifs à la Cour Pénale
Internationale.
5 – Liste de sites Internet choisis relatifs aux droits de l’homme et à la
CPI.
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Session de formation régionale pour les avocats sur « La Cour Pénale Internationale »
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