Un petit cadeau supplémentaire pour vos travailleurs

Un petit cadeau supplémentaire pour vos
travailleurs ?
Vous avez peut-être l’intention de récompenser les membres de votre personnel à la fin de l’année
par un petit cadeau ou un chèque-cadeau. Nous vous rappelons ci-dessous les conditions spécifiques
pour l’octroi d’un cadeau ou chèque-cadeau exonéré d’impôts et de cotisations de sécurité sociale.
Réglementation sociale
Les cadeaux peuvent être octroyés en nature, en espèces ou sous la forme de chèques-cadeaux.
Ces cadeaux ne sont pas soumis aux cotisations ONSS à condition que l’attribution se fasse à
l’occasion de la Saint-Nicolas, de Noël ou du Nouvel An. Le montant total attribué ne peut pas
dépasser 35 EUR par année et par travailleur. Un montant annuel supplémentaire de maximum 35
EUR peut être accordé pour chaque enfant à charge du travailleur.
En cas d’octroi de chèques-cadeaux, les conditions supplémentaires suivantes doivent être réunies :
- Les chèques-cadeaux ne peuvent être échangés qu’auprès d’entreprises qui ont conclu
préalablement un accord avec les émetteurs de ces bons de paiement ;
- La validité des chèques-cadeaux doit être limitée dans le temps ;
- Les chèques-cadeaux ne peuvent pas être payés en espèces aux bénéficiaires
Réglementation fiscale
Dans des cas exceptionnels, les cadeaux octroyés au personnel sont considérés comme un avantage
social et sont alors exonérés d’impôts. Ces cadeaux sont exonérés d’impôts à condition de posséder
une valeur modique et d’être attribués dans un but social évident.
En principe, l’employeur ne peut pas déduire les avantages sociaux à titre de frais professionnels.
Cependant, sont déductibles à titre de frais professionnels les cadeaux et les chèques-cadeaux
répondant aux conditions suivantes :
- Tous les membres du personnel doivent bénéficier du même avantage ;
- L’attribution doit se faire à l’occasion de la Saint-Nicolas, de Noël ou du Nouvel An ;
- Le montant attribué ne peut pas dépasser 35 EUR par travailleur, augmenté d’un montant
supplémentaire de 35 EUR par enfant à charge ;
- La validité des chèques-cadeaux est limitée dans le temps;
- Les chèques-cadeaux ne peuvent être échangés qu’auprès d’entreprises qui ont conclu
préalablement un accord avec les émetteurs de ces bons de paiement.
Notre objectif est de donner une information complète et actuelle à nos affiliés.
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