La Ville aide les clubs sportifs toulousains au moyen d

Conseil Municipal N° 5 du 24 juin 2011
Délibération n° 74
SPORTS CLUB DE NATATION DES DAUPHINS DU TOEC. CONVENTION DE MISE A
DISPOSITION DE LOCAUX ET BASSIN CASTEX.
11-359
Mesdames, Messieurs,
La Ville aide les clubs sportifs toulousains au moyen d’aides financières mais
également grâce à la mise à disposition d’équipements sportifs municipaux ainsi que de
locaux annexes le plus souvent à usage de club house et bureaux.
Les Dauphins du TOEC, qui regroupent plus de mille deux cents licenciés sont un
grand club toulousain qui bénéficie en tant que tel de la mise à disposition d’équipements et
de locaux municipaux spécialement aménagés.
En effet, depuis 2004 la Ville après avoir mené un programme important de
réhabilitation de la piscine extérieure Castex et des locaux adjacents les a mis à disposition
des Dauphins du TOEC. Cette mesure est basée sur l’intérêt général local que présente ce club
de natation pour notre Ville.
Je vous rappelle que le bassin extérieur de 50 mètres Castex est chauffé pour être
utilisable tout au long de l’année et que les locaux adjacents ont été aménagés afin de
répondre aux attentes d’athlètes de haut niveau et en particulier du Pôle France de natation.
L’été pendant une période de quatre mois ainsi que les dimanches tout au long de
l’année, le bassin et les vestiaires adjacents sont restitués à la Ville de Toulouse pour être
ouverts à l’ensemble du public toulousain.
Afin de formaliser la mise à disposition de ces équipements municipaux au club des
Dauphins du TOEC moyennant une redevance symbolique de 20 euros et selon les données
précitées, je vous propose de signer une convention prévoyant les modalités d’utilisation par
les deux parties contractantes
Article 1 : le Conseil Municipal décide de conclure avec le Président de l’association des
Dauphins du TOEC, une convention définissant les modalités de mise à disposition de la piscine
CASTEX ainsi que des locaux situés à proximité.
Article 2 : Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la convention précitée
ainsi que tous documents nécessaires.
Article 3 : Monsieur le Receveur de Toulouse Municipale est autorisé à faire recette de la
redevance prévue, sur les budgets 2011 et suivants, ligne nature 752 – fonction 0205 – service 24300.
Délibération du Conseil Municipal
publiée par affichage en Mairie le 28/06/2011
reçue à la Préfecture le 27/06/2011
publiée au RAA le
LES CONCLUSIONS DU RAPPORT SONT ADOPTEES
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE,
POUR LE MAIRE
L'Adjoint Délégué
François BRIANÇON