France-Saint-Avé: Services d`études - Ville de Saint-Avé

JO/S S191
04/10/2016
344553-2016-FR
- - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte
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France-Saint-Avé: Services d'études
2016/S 191-344553
Avis d’attribution de marché
Services
Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Commune de Saint-Avé
Mairie de Saint-Avé, place de l'Hôtel de Ville
À l'attention de: Madame le maire
56890 Saint-Avé
France
Téléphone: +33 297607010
E-mail: [email protected]
Fax: +33 297445891
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalisbretagne.org
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Section II: Objet du marché
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché
Études de programmation pour la construction d'un complexe sportif à Saint-Avé.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie;
services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et
techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoire de la
commune de Saint-Avé et mairie.
Code NUTS FR524
II.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Études de programmation pour la construction d'un complexe sportif à Saint-Avé.
II.1.5)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79311000, 71310000
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II.1.6)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2)
Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)
Valeur totale finale du ou des marché(s)
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Section IV: Procédure
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix des prestations. Pondération 40
2. Valeur technique. Pondération 60
IV.2.2)
Enchère électronique
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
Programmation pole sportif
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Numéro de l'avis au JOUE: 2016/S 179-321862 du 16.9.2016
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2016040
Intitulé: Études de programmation pour la construction d'un complexe sportif à Saint-Avé
V.1)
Date d'attribution du marché:
29.9.2016
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
D2X International
112 boulevard Haussmann
75008 Paris
France
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 19 850 EUR
Hors TVA
V.5)
Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2)
Informations complémentaires:
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Le règlement de la consultation précisait les critères de jugement des offres et les éléments d'appréciation de
ces critères.
Ce marché est consultable à l'adresse mentionnée en entête dans le respect des secrets protégés par la loi.
Le montant du marché est inférieur au seuil de publicité européen pour les marchés de travaux/fournitures/
services.
VI.3)
Procédures de recours
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
3 contour de La Motte
35000 Rennes
France
Téléphone: +33 223212828
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 299635684
Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
immeuble Skyline 22 — mail Pablo Picasso — BP 24209
44042 Nantes Cedex
France
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
VI.3.2)
Introduction des recours
VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal administratif
3 contour de La Motte
35000 Rennes
France
E-mail: [email protected]
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
VI.4)
Date d’envoi du présent avis:
29.9.2016
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S191
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