Nos statuts - Vivre son Deuil en Nord Pas-de

V I V R E SON DEUIL NORD PAS DE C A LAIS
STATUTS
TITRE 1
Constitution et but de l’association
Article 1 – Constitution
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet
1901 et le décret du 16 Août 1901, et dénommée :
« VIVRE SON DEUIL NORD PAS DE CALAIS »
Article 2 - But
L’Association « VIVRE SON DEUIL NORD PAS DE CALAIS » a pour objet, dans la région Nord
Pas-de-Calais, en liaison avec les différents acteurs et associations ayant les mêmes objectifs, de
prendre en charge les questions et problèmes posés par le deuil et les endeuillés, de faciliter et
coordonner les travaux de réflexion et les initiatives concrètes prises par les uns et les autres dans la
mesure où ils le souhaitent.
Article 3 – Siège Social
L’Association a son siège social : Home des Infirmières – 5 Avenue Oscar Lambret à Lille Cedex
(59037). Il peut être transféré ailleurs par simple décision du Conseil d’Administration.
TITRE 2
Composition et conditions d’admission
Article 4 – Composition
L’Association se compose de personnes physiques et de personnes morales impliquées dans
l’accompagnement du deuil, après acceptation par le Conseil d’Administration.
Article 5 – Demande d’admission
Les personnes physiques désireuses de devenir Membres de l’Association doivent être parrainées
par deux Membres du Conseil d’Administration. Ce dernier décide des suites à donner aux
demandes d’admission présentées.
…/…
* 5 avenue Oscar Lambret – 59037 Lille Cedex
( 03.20.88.73.46 - email : [email protected]
Article 5 (suite)
Les personnes morales désireuses de devenir Membres de l’Association doivent en faire la demande
écrite au Président. Le Bureau l’étudie et la transmet au Conseil d’Administration qui décide de la
suite à donner à cette demande.
Pour coopter un nouveau membre, la majorité exprimée au Conseil doit être des 2/3 des Membres
présents ou représentés .Le vote peut être fait à bulletin secret si la demande en est faite par un
membre.
TITRE 3
Administration et fonctionnement
Article 6 – Assemblée Générale Constitutive
Les Membres de l’Association se réunissent en une première Assemblée Générale pour approuver
les statuts et élire le premier Conseil d’Administration, qui désignera à son tour les Membres du
premier Bureau.
Article 7 – Assemblée Générale Ordinaire
Elle comprend tous les membres de l’Association à quelque titre que ce soit. Elle se réunit une fois
par an.
Elle est convoquée par le Président de l’Association après accord du Conseil d’Administration.
Les convocations, sur lesquelles figure l’ordre du jour, doivent partir 15 jours au moins avant la
date fixée pour la réunion de l’Assemblée Générale.
Elle élit un Conseil d’Administration de 12 à 15 membres, pour une durée de 3 ans, renouvelable
par tiers tous les ans. Dès la première réunion, un tirage au sort permet de désigner les sortants. Les
administrateurs sortants peuvent être réélus.
Il est dressé une feuille de présence émargée par les Membres à leur entrée en séance et certifiée par
le Président ou le Secrétaire.
Les fonctions de secrétaire sont remplies par le Secrétaire du Conseil d’Administration ou, à défaut,
par un membre préalablement désigné par le Bureau.
L’Assemblée Générale Ordinaire entend les rapports du secrétaire du Conseil d’Administration et
du Trésorier sur la gestion et la situation morale et financière de l’association, pourvoit au
remplacement et au renouvellement des Membres du Conseil d’Administration et délibère sur toutes
les questions qui figurent à l’ordre du jour.
Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Ordinaire doit être composée au moins de la
moitié des Membres présents ou représentés. Si cette condition n’est pas remplie, l’assemblée est
convoquée à nouveau dans les mêmes formes et délais que ci-dessus et, lors de la seconde réunion,
elle délibère valablement quel que soit le nombre de Membres votants, présents, ou représentés,
mais seulement sur les questions à l’ordre du jour de la précédent assemblée.
… /…
Article 8 – Assemblée Générale Extraordinaire
L’Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions. Elle
peut notamment décider de la dissolution anticipée de l’Association, de sa fusion avec d’autres
associations ayant un objet analogue ou du changement d’appellation de l’Association.
Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit réunir effectivement les 2/3
des Membres de l’Association, qu’ils soient présents ou représentés.
Si cette condition n’est pas remplie, l’Assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours
d’intervalle, dans la forme prescrite. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des
Membres votants, présents, ou représentés, à jour de leur cotisation, mais seulement sur les
questions à l’ordre du jour de la précédente réunion.
Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des 2/3 des
Membres présents ou représentés.
Article 9 – Procès verbaux
Les délibérations des Assemblées Générales et des Conseils d’Administration sont constatées par
des procès verbaux établis sur un registre spécial signé par le Président et le Secrétaire de
l’Assemblée.
Article 10 – Conseil d’Administration
L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 12 à 15 Membres élus par
l’Assemblée Générale Ordinaire pour une durée de 3 ans, renouvelable par tiers tous les ans (voir
article 7).
Le mandat d’administrateur prend fin dès que l’intéressé cesse d’être membre de l’Association. En
outre, tous les Membres du Conseil d’Administration dons l’absence à 4 réunions successives aura
été dûment constatée et inscrite aux procès verbaux seront, de ce fait, considérés comme
démissionnaires d’office.
Le Conseil d’Administration tient une réunion ordinaire au moins tous les 6 mois et chaque fois
qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses Membres aussi souvent que
l’Association l’exige.
La présence de la moitié des Membres du Conseil d’Administration présents ou représentés est
nécessaire pour la validité des délibérations. Le vote par représentation est admis. La représentation
doit être assurée par un membre présent du Conseil d’Administration, après vérification par le
Bureau de la régularité du ou des mandat (s), et à concurrence de deux mandats par administrateur
présent.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est
prépondérante.
Au cas où le nombre des administrateurs viendrait à être inférieur au chiffre minimum fixé par les
présents statuts, le Conseil d’Administration serait tenu de se compléter par cooptation
d’administrateurs provisoires ou choisis parmi les Membres, ou sous réserve de ratification de cette
nomination par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
…/…
Article 11 – Pouvoirs du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de
l’Association, et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l’Association, et qui ne sont pas
réservés, par la loi ou par les présents statuts, à l’Assemblée Générale.
Il peut notamment nommer et révoquer tout employés de l’Association, fixer leur rémunération,
déterminer tout contrat technique, que le cocontractant soit ou non membre de l’Association, ou
même administrateur, prendre à bail les locaux nécessaires aux besoins de l’Association, faire
effectuer tous travaux et réparations.
Il statue sur l’admission ou l’exclusion des Membres dans les conditions fixées par les présents
statuts (voir article 5 et 10).
Le conseil d’Administration arrête le règlement intérieur éventuel sur la proposition rédactionnelle
du Bureau.
Article 12 – Bureau du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration comporte un Bureau composé de quatre à cinq personnes physiques,
dont : un Présidents, un ou deux vice-président (s), un Secrétaire, un Trésorier, qui détiennent les
mêmes mandats et fonctions, tant au Bureau qu’au Conseil d’Administration.
Le Bureau peut inviter à ses réunions toute personne utile à ses délibérations.
Le Bureau est élu à la majorité absolue des Membres présents ou représentés du Conseil
d’Administration, sur proposition du Bureau sortant.
Tous les Membres du Bureau sont élus pour une durée maximum de 3 ans et sont rééligibles.
La durée de leur mandat ne pourra se prolonger au-delà de leur mandat d’administrateur, tel que
défini à l’article 10 des statuts.
Article 13 – Pouvoirs des Membres du Bureau
Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie sociale et civile ainsi qu’en
justice.
Le secrétaire est chargé de toutes les convocations aux réunions du Conseil d’Administration et aux
Assemblées Générales, de la rédaction des procès verbaux sur les registres prévus par la loi du 1er
juillet 1901, de la correspondance, de l’exécution, sous le contrôle du Président, des décisions du
Conseil d’Administration.
Le Trésorier de l’Association tient les comptes et effectue, sous le contrôle du Conseil, toutes
opérations de son ressort, nécessaires à la marche de l’Association.
Article 14 – Moyens
Pour réaliser ses buts, l’Association se donne les moyens suivants :
- Informations
- Formations,
- Soutiens aux endeuillés,
A l’aide de publications, recherches, et tous moyens décidés par le Conseil d’Administration.
…/…
Article 15 – Cotisation
Le montant des cotisations est fixé annuellement par l’Assemblée Générale Ordinaire. Les
Membres pourront verser des cotisations de soutien.
Article 16 – Recettes
Les recettes de l’Association se composent :
1)
2)
3)
4)
5)
De la cotisation annuelle des Membres
Des subventions des organismes publics,
Des subventions privées et des dons,
Du résultat financier des activités de l’Association
Des ressources créées à titre exceptionnel
Article 17 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des Membres présents à l’Assemblée
Générale convoquée à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il
y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 Août
1901.
Modification des statuts approuvée au
Conseil d’Administration du 11 Octobre 2004
Fait à Lille, le 2 Décembre 2004
LA PRESIDENTE
DOCTEUR MARYSE DUMOULIN