Juste une mise au point

Avril2016
Justeunemiseaupoint
DanssoninterviewéditionduProgrèsdu15avril2016,laPremièreAdjointeàlamunicipalitéde
Ternay présente une vision assez décalée de la situation de la commune en terme de logements
locatifsaidés.
Voiciquelquesaspectssurlesquelsilnousparaîtnécessairedefaireunemiseaupoint:
v
Il est dit «La politique de logement social n’était pas la priorité des
précédentesmunicipalités»etnoussommesbiend’accordsurcepoint.L’équipedu
mandatprécédent(de2008à2014)souslaresponsabilitédeJean-JacquesBRUNétaitcomposéeà
50%desmêmespersonnesquelamajoritéactuelle.Enparticulier,MmeMARTINEZétaitdéjà1ère
adjointeàl’Urbanisme.
PourleprojetMontéedelaMonnaiedontseulsquelquesinitiésontconnaissance,il
estdit«…LedossiermontéedelaMonnaiepourlequelnousn’étionspasfavorable
aétéreprisetinstruitparlesservicesdel’Etat…»
v
Lamunicipalitépeutnepasêtrefavorableàunprojetdeconstruction,maisellenepeutpasrefuser
un permis de construire qui respecte les règles d’urbanisme du PLU. Ce document s’applique à
tous.Enrevanche,parlaconcertationetlanégociation,ellepeutconduireledemandeuràrevoir
son projet. Ou alors, lancer une modification du PLU, ce qui aurait permis à la municipalité
d’indiquer clairement sa vision de l’urbanisme dans ce secteur. Elle a préféré prétexter une
insuffisancedesréseauxélectriques.Orcen’estpasuneraisonsuffisantepourrefuserunpermisde
construirecommenousl’avionssoulignélorsduconseilmunicipaldu27octobre2015.
Impriméparnossoins-Nepasjetersurlavoiepublique
Maisaufait,quiavalidéetapprouvél’actuelPLUen2013?
Nouslaissonslelecteurrépondreàcettequestion.
CePLUestextrêmementrestrictif,etmécontentebeaucoupdeternaysards.C’estvraicarilintègre
déjàlescontraintesfortesliéesàlanon-réalisationdelogementslocatifsaidés.L’équipeenplace,
depuis15ans,n’ajamaisconsidéréquecetypedelogementsétaituneobligationlégaleàlaquelle
aucunemunicipaliténepouvaitsesoustraire,souspeinedepénalités(déjà470000€depénalités).
L’Arrêtépréfectoralenquestion,n°DTT_SHRU_2016_01_19_22,précisel’étenduedesdégâtset
chacunpourralirel’intégralitédecetarrêtésurlenetdontunextraitfigureci-après:
Ì
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@Eaternay
Associationloi1901-W691085082-siret80521633000011-ENAVANTTERNAY-33montéedelaSauvagie-69360TERNAY
Avril2016
«CONSIDERANTquelacommunedisposaitde150logementslocatifssociauxau01/01/2001pour
1692résidencesprincipales,soitunepartde8,87%etque191logementslocatifssociauxétaient
offertsàlalocationau01/01/2013pour2064résidencesprincipales,soitunepartde9,25%.»
RappelonslaLoiSRUde2000:pourlescommunesdeplusde3500habitants,20%delogements
locatifsaidésdoiventêtreréaliséset25%depuis2013.Orleretardaccumulédanscedomaine,
conduit à la réalisation d’opérations à hauteur de 100% de logements locatifs aidés, comme le
projetMontéedelaMonnaie(MuniciPRESSEN°163Avril2016).
Voilà la réalité des chiffres non contestable qui, cumulée à un défaut d’application des règles
d’urbanisme, a conduit le Préfet du Rhône à dessaisir la commune de Ternay de l’une de ses
principales prérogatives: l’approbation de ce permis de construire. Rappelons, pour information,
que notre municipalité avait déjà perdu la maîtrise du sol, puisqu’un organisme public appelé
EPORA préempte sur le territoire de la commune quand il le juge nécessaire depuis juillet 2012
(Conseil Municipal 24/07/12: la commune a fait l’objet d’un constat de carence de logements
sociauxpararrêtépréfectoraldu1eraoût2011).
v
Ilestdit«ilvafalloirpayerdespénalités»
Ce qui est totalement vrai, mais dire que les «efforts consentispour la villa Petra (ex-
casernedespompiers)»exemptentdepénalitéslacommunedeTernayest faux.Eneffetle
terraincommunalsurlequelsontédifiésceslogementsaétévenduaupromoteurenminimisantle
prix de 400 000 € environ… et donc c’est un manque à gagner de la même somme pour la
commune.
Conclusions
Impriméparnossoins-Nepasjetersurlavoiepublique
La commune de Ternay fait partie des 250 communes pointées du doigt par l’Etat par
manquederéalisationdelogementslocatifsaidés;
Elleaperdulamaîtrisedusol;
Elleestdessaisiedesesprérogativesauregarddespermisdeconstruire(projetMontéede
laMonnaiecommeindiquédansleMuniciPRESSEN°163d’avril2016);
Elleadéjàpayé470000€depénalités;
ElleavenduleterraindelaVillaPetraavecunepertede400000€environ;
Enfinplusgrave,ellen’aplusaucunemaîtrisesurlaproductiondelogements
locatifsaidéspourassurerundéveloppementharmonieuxduvillage.
Queldésastre!
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