TRAME - RE - Bon de Commande Mobilier (ART SERVICES) SNC

Contrat de vente mobilier
Entre :
ART SERVICES, société anonyme au capital de 100 000 €, immatriculée au RCS de LYON, sous le numéro
449 777 853 44, ayant son siège social à Chaponnay (69970), Zac du Chapotin – 110, rue des Frères
Voisin, représentée par monsieur Jean-Claude Di Mercurio, Gérant.
Ci-après dénommée « ART SERVICES »
Et :
Nom(s), Prénom(s) :
Adresse :
Code Postal :
Ville :
Téléphone :
Fax :
E-mail :
Ci-après dénommé « L’ACQUEREUR »
Pays :
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
L’ACQUEREUR a réservé, dans la résidence pour Etudiants « MARSEILLE – DOCKS LIBRES », située sur la
commune de MARSEILLE (13 003), rue René Cassin, le lot n°
Après sa livraison, ladite résidence sera exploitée en tant que résidence pour étudiants. Pour ce faire,
L’ACQUEREUR doit fournir à l’Exploitant un logement en état d’être habité.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
L’ACQUEREUR achète les éléments nécessaires à l’aménagement, l’équipement et la décoration du
logement à la société ART SERVICES.
Le prix global forfaitaire et définitif de cet ensemble mobilier est de
€ HT soit
€ TTC
Il est ici précisé que le transfert de propriété ne s’effectuera qu’à la pose du mobilier vendu ; en
conséquence le taux de TVA applicable sera celui en vigueur à cette date.
Le prix sera payable par chèque bancaire, en une seule fois au plus tard à la signature de l’acte
authentique de vente du/ou des logements, à l’ordre du CREDIT FINANCIER LILLOIS.
Par suite, les fonds seront libérés au profit d’ART SERVICES :
40% du prix TTC, qui sera encaissable 4 mois avant la livraison de la résidence pour étudiants, sur
présentation d’une facture à la SNC MARSEILLE DOCKS LIBRES.
55% du prix TTC à l’achèvement de l’installation sur présentation d’une attestation, validée par un
mandataire désigné par la SNC venderesse, qui aura pour mission de constater l’achèvement effectif
de l’installation du mobilier.
5% du prix TTC qui sera encaissable le jour de la levée des réserves sur présentation d’une
attestation, validée par un mandataire désigné par la SNC venderesse, qui aura pour mission de
constater la livraison effective du mobilier levée de toutes réserves conformément au présent
contrat.
En contrepartie de ce prix, ART SERVICES s’engage à transporter, livrer et installer en ordre de
fonctionnement tous les éléments dans le logement.
L’ACQUEREUR s’engage à mandater le Gestionnaire de la résidence afin que celui-ci prenne livraison des
biens objets du présent contrat.
Si L’ACQUEREUR renonce à acquérir le lot réservé, le présent contrat sera caduc sans qu’aucune
indemnité ne puisse être exigée par l’un ou l’autre des contractants.
Fait en deux exemplaires originaux à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . , le . . . . . . . . . . . . . . . .
Signature(s) :
(Précédée(s) de la mention « lu et approuvé »)
Nom(s), prénom(s) :
Jean-Claude Di Mercurio
ART SERVICES
ARTServices – ZAC du Chapotin - 110, rue des Frères Voisin - 69970 CHAPONNAY
Tél : 04 78 65 91 42 – Fax : 04 72 75 92 84
[email protected] - SARL au capital de 100 000 € - SIREN : 449 777 853 44
ARTServices – ZAC du Chapotin - 110, rue des Frères Voisin - 69970 CHAPONNAY
Tél : 04 78 65 91 42 – Fax : 04 72 75 92 84
[email protected] - SARL au capital de 100 000 € - SIREN : 449 777 853 44