Allégement Robien (loi du 11 juin 1996)

Allégement Robien
L’allégement Robien est issu de la loi du 11 juin 1996 (dite loi de Robien). Il s’agit
d’un dispositif d’aide aux entreprises diminuant l’horaire collectif de travail. Ce
dispositif qui a, depuis, été remplacé par la loi du 13 juin 1998 (dite loi Aubry 1),
continue de s’appliquer jusqu’à son terme pour les entreprises ayant signé un accord
dans le cadre de la loi Robien.
L’allégement Robien concerne les cotisations patronales d’assurance sociale
suivantes :
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maladie
maternité
invalidité
décès et vieillesse
accident du travail
allocation familiale
Sont exclues de cet allégement les cotisations :
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FNAL
Versement transport
Taxe sur prévoyance 8 %
CSG – RDS
Cet allégement est fixé à 40 % des cotisations concernées pour la première année et
30 % pour les six années qui suivent. Il peut dans certains cas être de 50 % la
première année et 40 % les six années suivantes.
Mise en place dans le logiciel
Création d’une rubrique Allégement Robien en Gestion | Rubriques.
Cette rubrique est de code formule COT10.
=((BASE(4106)*0.10%)-MTPAT(4100;4102;4106;4108))*30.00%
Pégase 3 – Allégement Robien
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Explication du calcul :
Cette formule va récupérer les montants patronaux des rubriques de sécurité sociale
totalité, plafonné, allocations familiales et accident du travail. Si ces rubriques ont
d’autres numéros que ceux indiqués dans la formule, il convient de les modifier en
conséquence.
A ces montants patronaux, il est retiré les 0.10 de FNAL plafonné qui ne sont pas
concernés par l’allégement (c’est pourquoi la formule commence par
BASE(4106)*0.10%).
Le tout est ensuite, multiplié par 30 % (si l’allégement est de 40%, il faut modifier la
formule en faisant apparaître ce taux, ou créer une seconde rubrique).
Remarque : Les textes de l’allégement Robien, ne mentionnent aucune possibilité
de proratisation de l’allégement en heures, et ce, que le salarié soit en maladie ou
qu’il bénéficie d’un contrat à temps partiel. Il n’y a donc pas lieu de proratiser le
montant patronal ainsi déterminé.
Cumul avec un allégement Aubry 2
Si la société bénéficie d’un allégement Aubry 2 , il faut signaler cet allégement
Robien en Gestion | Sociétés dans l’onglet Société en page Horaires dans la zone :
Si un autre accord avait été précédemment conclu…
Paramétrage de cette rubrique pour la DUCS URSSAF
Dans la page Calcul de la rubrique, renseignez URSSA dans la zone Organisme de
cotisation lié à la rubrique.
Il faut ensuite se rendre en Fichier | Tables diverses | Codes DUCS, dans l’onglet
Urssaf. Cliquez sur le bouton ‘Créer’. Renseigner le code comme suit :
- Code pour un allégement RTT Robien 30 %
Code : 082
Nom
: Allégement 30 % RTT
Région : France (ou Alsace)
- Code pour un allégement RTT Robien 40 %
Code : 083
Nom
: Allégement 40 % RTT
Région : France (ou Alsace)
Retournez ensuite sur la rubrique d’allégement Robien (ou sur les rubriques si vous
en avez créé plusieurs), dans la page DUCS et renseigner les zones comme suit :
Code à utiliser
Assiette de cotisation
Colonne d’impression
Pégase 3 – Allégement Robien
: 082 (ou 083)
: SANS
: AM.AV.FNAL.CSG
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