Brochure vacances - COS de Montreuil

VACANCES 2014
Vos droits aux vacances pour 2014.
Location/Camping
5 semaines.
Durant les congés scolaires : base de calcul plafonnée à 600€ par semaine et par
famille.
Hors congés scolaires : base de calcul plafonnée à 500€ par semaine et par
famille.
En location tous les organismes avec n°de SIRET et APE sont subventionnés. Les
locations traitant avec des particuliers ne sont pas subventionnées.
Pension complète/ Demi-pension.
2 semaines
Séjour en France :
Base de calcul plafonnée à 600€ par personne et par semaine.
Autres destinations :
Base de calcul plafonnée à 500€ par personne et par semaine.
Formule mixte
1 semaine en pension complète ou demi-pension
+ 2 semaines en location.
PENSION COMPLETE ou demi-pension.
Choisir obligatoirement parmi les organismes suivants :
Mer, montagne, campagne
CAP France
01 48 78 84 25
www.capfrance.com
Auberges de jeunesse, sans limite d’âge
FUAJ
01 44 89 87 27
www.fuaj.org
Escapades savoureuses
Logis de France
01 45 84 83 84
www.logis-de-France.fr
1
Look Voyages
08 92 78 87 78
www.lookvoyages.fr
Départs individuels regroupés
LVJ-Voyages
01 48 18 76 89
www.lvj-voyages.com
Escapades, circuits…
Nouvelles Frontières
01 45 28 02 14 (Rosny/bois)
01 41 74 02 45 (Vincennes)
www.nouvelles-frontières.fr
Spécialiste de l’Amérique
TRANSAT VACANCES
08 25 12 12 12 (0.15€/min)
www.vacancestransat.fr
CAP’ VACANCES
04 71 50 80 81
www.capvacances.fr
Séjours en France
Renouveau Association
01 44 59 91 00
www.renouveau.asso.fr
Tourisme solidaire
Vision du Monde
04 74 43 91 82
www.visiondumonde.org
Tourisme social
Touristra / TVT
01 48 30 95 16
[email protected]
Destination France
Tourisme Océan
02 51 47 54 40
www.tourisme_ocean.com
2
Séjours Sportifs
UCPA
08 25 82 08 30
www.ucpa.com
Clubs de vacances et locations familles
Belambra pour tous
08 25 12 13 14
www.belambra-vvf.fr
Villages Club du Soleil.
08 25 80 28 05 (0.15€/min)
www.villagesclubsdusoleil.com
Séjours en ligne
PROMOVACANCES
08 99 65 48 50 (0.34€/min)
www.promovacances.com
Séjours à la carte
Vacances pour tous
01 43 58 95 66
www.vacances-pour-tous.org
Trekking,
Montagnes, déserts
ALLIBERT
01 44 59 35 35
www.allibert-trekking.com
Séjours discount
MARMARA
08 92 16 01 80 (0.34€/min)
www.marmara.com
Villages de vacances
VAL / VVF
04 73 43 00 43
www.valvvf.fr
Enpartance
01 48 30 95 16
[email protected]
3
Terre de France et d’ailleurs
01 42 33 43 38
www.voyagesterredefrance.com
Collet d’Allevard
04 76 45 92 40
Cuba Linda
05 53 08 96 66
www.cuba-linda.com
Nomade Aventure
08 25 70 17 02
www.nomade-aventure.com
Vacanciel
08 25 45 01 50(0.15€ TTC depuis une ligne fixe)
www.vacanciel.com
Costa Croisières
01 55 47 78 52
www.costacroisières.fr/legroup
Important :
La subvention s’applique sur des séjours d’au moins 4 jours, traités sur la base d’1
semaine.
Pour les locations nous tenons compte de composition de la famille.
Les séjours COS d’au moins une semaine sont déduits de la subvention annuelle.
Nous vous rappelons que les week-ends et séjours COS sont déductibles de ce
quota.
Démarche à suivre…
Réservez vos vacances.
Versez un acompte à l’organisme retenu (Il est impératif que l’acompte versé
figure sur votre facture pour que votre dossier soit étudié).
Demandez une facture pro forma à entête du prestataire et au nom de l’adhérent
COS.
(Doit y figurer : L’acompte versé, le solde à payer, le nombre de
participants, le nom de chaque participant pour les locations et pour les
4
pensions complètes + le tarif par personne quand il s’agit d’une pension
complète).
Les numéros SIRET et APE du prestataire.
Préparez votre dossier.
Documents (originaux) à présenter au COS sans RDV (Pas de calcul du QF)
- Carte COS.
- Dernière fiche de paie + le contrat en cours pour les contractuels ou
l’arrêté de la Ville si vous êtes retraité.
- Facture pro forma (indispensable pour l’étude du dossier)
- Avis d’imposition ou non-imposition 2013 (2 avis pour couples non
mariés)
- Livret de famille ou acte de naissance
Adhérent vivant seul : quittance de loyer ou acte de propriété.
Couple non marié : Justificatif de vie commune (quittance de loyer, EDF, GDF ou
avis d’imposition où figurent les deux noms)
Pour vos enfants âgés de 16 à moins de 25 ans : certificat de scolarité, carte
d’étudiant, contrat d’apprentissage, ANPE… + justificatif de domicile des enfants à
votre adresse (pour les + 20 ans).
Déposez votre dossier au COS aux heures de permanence.
Aucun dépôt ne sera accepté entre le 11 juillet et le 01 septembre 2014.
Les dossiers doivent être déposés 6 semaines avant votre départ en vacances. *
Aucune subvention ne sera accordée sur présentation d’une facture soldée.
Seuls les dossiers complets seront acceptés.
Chaque dossier est contrôlé. Le chèque de participation est établi à l’ordre du
prestataire et retiré 1 mois avant le départ par l’adhérent. Si le délai est supérieur
à 30 jours avant le départ, nous apporter une enveloppe timbrée à l’adresse du
prestataire.
Infos pratiques.
La participation du COS
Comment ça marche ?
Elle est calculée en fonction des revenus de la famille.
Total brut des salaires, pensions, divisé par 12 mois, puis par le nombre de
personnes (adhérent + ayants-droit).
Ce montant permet d’obtenir le pourcentage de la participation du COS (voir cidessous).
L’adhérent vivant seul bénéficie de + 15% de participation COS (55% restant la
participation maximum).
Si le prix du séjour dépasse notre plafond (voir page 1 les formules), le
pourcentage sera appliqué sur ce dernier.
Si le prix du séjour est inférieur au plafond, le pourcentage sera appliqué sur le
prix réel.
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Quotient Familial
T1
T2
T3
T4
T5
T6
T7
T8
T9
T10
- de 650€
651 à 800€
801 à 1 000€
1 001 à 1200€
1201 à 1300€
1301 à 1400€
1401 à 1600€
1601 à 1700€
1701 à 1800€
+1801€
55%.
50%
45%
40%
35%
30%
25%
20%
15%
10%
* N.B : Si vous déposez votre dossier hors délai, vous n’aurez pas votre
chèque de subvention un mois avant le départ.
Quelques réponses à vos interrogations…
Les locations :
Si vous réservez directement (hors agence) auprès d’un hôtel, demandez une
facture isolant le prix de l’hébergement du prix du petit déjeuner ou de la pension
complète.
Seul l’hébergement sera subventionné.
Les locations des comités d’entreprise :
Ces locations (ex : CRE RATP…) étant déjà subventionnées, il n’y aura pas de
traitement du dossier par le COS.
Un séjour avec des amis :
La participation se fera sur la part de l’adhérent et ses ayants-droit.
Un même séjour entre adhérents :
La participation sera calculée suivant les parts et le quotient de chaque adhérent
et ses ayants-droit.
Suivant la capacité de l’accueil et la composition de la famille, nous nous
réservons le droit de ne subventionner qu’une partie de la location. Ex : une
famille de 4 personnes pour une location de 8 personnes, sera subventionnée sur
la moitié du prix réel.
6
Vos enfants :
Seuls les enfants accompagnés de l’ouvrant droit seront subventionnés.
Les enfants de 20 à moins de 25 ans, à charge, comptent comme part dans le
calcul du quotient de l’adhérent, mais ne sont pas subventionnés.
N’hésitez pas à nous contacter avant de vous engager auprès d’un organisme.
LE BILLET D’AVION, pour favoriser les liens familiaux.
Sont concernés les ouvrants-droit dont le père ou la mère ou le conjoint ou les
enfants vivent dans un pays étranger.
La base de calcul est de 800 €, 1 fois par an, avant abattement du quotient
familial.
Attention : le billet ne doit pas être soldé, car le chèque COS est établi à l’ordre de
l’agence de votre choix.
La démarche à suivre pour préparer votre dossier.
Pièces justificatives :
- Livret de famille.
- Certificat de scolarité ou document officiel attestant la présence de la
famille dans le pays de destination.
Si vous choisissez de vous faire subventionner le billet d’avion, il vous restera :
-Une semaine en pension complète.
Ou
-Deux semaines en location.
NOTE AUX AGENTS TRANSFERES
Si vous déposez votre dossier vacances avant la date du transfert,
celui-ci ne sera pas subventionné si vous n’êtes plus agent
municipal à la date des vacances (voir les statuts et le règlement
du COS).
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