Règlement intérieur du lycée - Saint-Thomas

REGLEMENT INTERIEUR DU LYCÉE
Le règlement doit être considéré comme un texte qui précise l’esprit des rapports entre toutes les composantes de la communauté éducative.
Les Responsables de la Vie Scolaire ( RVS) et le Bureau de la Vie Scolaire( BVS) sont destinés à l’accueil des élèves et à la gestion de tous les aspects
de la vie de l’établissement.
I - Entrée et sortie des élèves :
La surveillance dans l’établissement est assurée de 8h00 à 18h00.
En général, les cours ont lieu de 8h15 à 11h20, 12h15 ou 13h00 et de 13h00 ou 13h25 à 15h20, 16h25, 17h00 ou 17h20 (conformément à l’emploi du
temps indiqué à la fin du carnet de liaison).
Attention : les élèves demi-pensionnaires du lycée sont autorisés à sortir pendant la pause déjeuner. Dans le cas d’une sortie à 11h20, ils devront se
présenter au self au 1er service.
- Les élèves de 2nde pourront être autorisés à rentrer à 9h15 ou sortir à 11h20, 15h20, 16h25 si les cours prévus ne peuvent être assurés. Toute
modification d’horaire temporaire ou définitive sera inscrite, même en dernière minute, sur le carnet de liaison qui sera signé par les parents et vérifié
par l’établissement.
Les parents pourront donner en début d’année des autorisations d’entrée/ sortie de l’établissement (voir dos du carnet de liaison). L’étude à
partir de 16h30 est facultative et sur inscription.
- Les élèves de 1ère pourront être autorisés à rentrer à 9h15, sortir à 11h20, 14h20 (uniquement quand ils n’ont pas devoir sur table), 15h20 ou
16h25. Toute modification d’horaire temporaire ou définitive sera inscrite, même en dernière minute, sur le carnet de liaison pour que les parents
puissent en être informés.
- Les élèves de terminale pourront être autorisés à arriver pour leur première heure de cours le matin et à quitter l’établissement à partir de 14h30
l’après midi. Toute modification d’horaire temporaire ou définitive sera inscrite, même en dernière minute, sur le carnet de liaison pour que les parents
puissent en être informés.
Les parents pourront donner en début d’année une autorisation d’absence exceptionnelle dans le cas où les élèves n’auraient pas cours
une demi-journée entière.
Par contre, pour tous, l’étude est obligatoire entre deux heures de cours et la reprise l’après midi se fait obligatoirement à 13h25.
L’élève aura toujours la possibilité de rester en salle d’étude (sauf 11h15 – 12h15). Les élèves de lycée pourront être laissés en salle de travail sans
surveillance.
Un parking obligatoire abrité et fermé pour les deux roues est à la disposition des élèves, seul endroit autorisé pour le stationnement des deux roues
dans l’établissement. Il leur est demandé d’éteindre le moteur à leur arrivée au portail et de ne pas circuler sur leur engin dans l’enceinte de
l’établissement.
Pour la sécurité et éviter les vols ou dégradations, une fois le véhicule déposé à l’intérieur du hangar, l’élève doit en ressortir le plus rapidement
possible. Tout élève se trouvant à l’intérieur sans motif valable sera sanctionné.
Le stationnement des voitures à l’intérieur de l’établissement est réservé aux membres de l’établissement.
Les parents sont tenus de déposer leurs enfants à l’extérieur en veillant à ne pas gêner le passage des véhicules des adultes qui y travaillent.
II - La charte du lycéen :
Etre lycéen, c’est :
Respecter les personnes
•
Par une attitude tolérante et respectueuse d’autrui et de ses convictions.
•
Par une aide apportée à ceux qui vivent des situations difficiles notamment en le signalant à un adulte (parents, enseignants, personnel
d’éducation, psychologue…)
•
Par le relais des informations à mes parents même si les signatures sur mon carnet de liaison ne sont pas exigées.
•
Par un comportement correct en toutes circonstances. Ainsi, et à titre d’exemple, le vol, le troc d’objet, la violence physique ou verbale, les
menaces, les intimidations, le chantage, le racket…ne peuvent être tolérés.
•
Par une tenue propre et décente tout au long de l’année ( tenue de plage et débraillé interdits ) sans piercing, tatouage, cheveux teints ou
décolorés.
•
Le port d’un couvre chef ne sera autorisé que pour des raisons médicales.
•
Par la discrétion : les relations amoureuses doivent rester de l’ordre de l’intime et donc ne pas s’afficher.
Etre lycéen, c’est grandir dans le respect de soi et de tous les membres de la communauté éducative sans fuir mes responsabilités.
Respecter le matériel et l’environnement
•
Par le soin apporté à mes affaires personnelles (sacs de cours, agenda, cahiers, carnet de liaison…). Il est néanmoins vivement conseillé
de ne pas apporter d’objets de valeur car l’établissement ne peut être tenu pour responsable des pertes ou des vols, et n’assure pas la charge du
matériel que je laisse dans son enceinte.
•
Par le refus de dégrader le matériel mis à ma disposition par l’établissement (livres, cahier d’appel, appareils audio, TV, mais aussi les
tables, chaises, locaux…), ou ce qui appartient à mes camarades.
•
Par le souci de garder un environnement accueillant, aussi les cours de récréation, le parc, les parties communes doivent-ils être
maintenus propres.
Etre lycéen, c’est accepter de me sentir responsable des biens personnels ou non et des lieux de vie.
21
Respecter les consignes et les règles de vie
•
Par la consultation régulière des panneaux d’affichage lycée
•
Par le passage au BVS pour signaler par écrit dans les pages prévues à cet effet une absence ou un retard futur. Toute absence non
prévisible doit être signalée par téléphone et par les parents (05.59.51.32.56) dès la première heure de cours. Je devrai ensuite passer au BVS
pour faire notifier ma reprise de cours.
•
Par la ponctualité : trop de retards entraîneront des sanctions.
•
Par le fait d’avoir mon portable éteint et de ne pas m’en servir sans avoir demandé au préalable une autorisation au Responsable Vie
Scolaire (RVS).
•
Par l’ouverture aux autres : il m’est demandé de ne pas utiliser de MP3, I Pod ou tout autre objet multimédia.
•
Par l’acceptation de signes de politesse tels que de me lever si un adulte entre dans ma classe…
•
Par la prise des récréations au rez-de-chaussée ou à l’extérieur des bâtiments sans jamais sortir de l’enceinte de l’établissement.
•
Par le fait de ne pas séjourner dans les locaux en dehors des heures de travail.
•
Par le refus d’introduire, de faire circuler sans autorisation, dans le lycée :
•
Toute espèce de journaux, imprimés, tracts, pétition…
•
Tout produit illicite ( voir VII )
•
Toute personne étrangère à l’établissement.
•
Par le refus de me livrer à des collectes, souscriptions, ventes de billets de loterie sans autorisation du directeur.
•
Par l’application du règlement intérieur même lors de sorties, voyages, stages…
•
Par le fait de me sentir co-responsable de l’image de l’établissement à l’intérieur comme à l’extérieur et d’agir en conséquence.
Etre Lycéen c’est accepter de suivre des consignes, des règles de vie, écrites ou orales, et d’être sanctionné pour leur non respect… C’est donc
accepter de se fier au jugement des adultes et à l’appréciation du RVS.
Etre Lycéen, c’est aussi s’investir dans la vie de l’établissement et dans diverses actions comme :
agir en faisant preuve de civisme par l’obtention de différents brevets (secourisme, BSSR…)
s’impliquer dans le domaine de la citoyenneté et faire preuve de responsabilité
aider les nouveaux et futurs élèves en participant aux différentes journées d’intégration et/ou « portes ouvertes »
prendre des initiatives, s’entraider, notamment en matière de travail et de vie scolaire. Ces actions positives personnelles seront mises en valeur lors
des différentes manifestations de remises de diplômes, récompenses et autres temps forts organisés au sein de l’établissement.
III - A- Travail :
Un travail sérieux exige ponctualité, assiduité et attention en cours. Cela s’applique également aux devoirs.
Des devoirs surveillés et en temps limité ont lieu régulièrement ; ils constituent un stimulant à un travail suivi et de qualité. Ils sont notés. Toute tricherie
entraînera une sanction.
Une tricherie ( ou complicité dans une tricherie) lors des devoirs sur table entraînera un zéro au minimum.
Une tricherie ( ou complicité dans une tricherie) aux examens blancs entraînera obligatoirement un zéro et un avertissement. Toute récidive entraînera une
sanction plus importante, au minimum l’avertissement sera notifié sur le bulletin trimestriel.
En cas d’absence, les devoirs surveillés pourront être rattrapés le mercredi après-midi ou le samedi matin.
Il va de soi que les élèves doivent toujours avoir leur matériel (y compris leur carnet de liaison).
Les notes (ainsi que le cahier de textes) sont consultables par internet sur Scolinfo (codes communiqués en début d’année). De plus, un
bulletin trimestriel fait le bilan du travail et des résultats. Avec l’attention aux cours, l’effort fourni, ils constituent des éléments d’appréciation pour le
conseil de classe à la fin de chaque trimestre et bien sûr en fin d’année lorsqu’il s’agit de prendre la décision ultime.
B- Accompagnement personnalisé classes de seconde et première :
Les cours auront généralement lieu de 11h20 à 12h, sur la base de deux séances hebdomadaires. Toutes les semaines ne sont néanmoins pas
concernées donc en absence d’AP, votre enfant finira ses cours à 11h20. Le calendrier des séances sera géré et transmis à l’élève par le professeur
principal.
C- Travail Personnel Encadré (TPE)
La mise en œuvre de ces travaux peut nécessiter des sorties non accompagnées. Lorsque les élèves sont à l’extérieur de l’établissement, le règlement
intérieur s’applique toujours mais nous demandons en plus aux élèves le respect des consignes qui leur sont données :
pour le comportement
pour les déplacements dans St Jean de Luz ou ses environs immédiats qui peuvent se faire soit à pied, soit avec son propre engin motorisé ou non
dans le respect du code de la route
IV. Demi-pension et repas occasionnels :
A) Demi-pension :
Les élèves demi-pensionnaires de lycée sont autorisés à sortir pendant la pause déjeuner.
Ils doivent se présenter au réfectoire selon l’ordre établi.
Les élèves ont à respecter tant les locaux que les personnes qui y travaillent.
La carte de ½ pensionnaire est exigée chaque jour pour l’accès au réfectoire.
a) Oubli de la carte : l’élève ayant oublié sa carte passera en fin de service (vers 12h pour le 1er service, vers 13h pour le 2ème service)
b) Perte de la carte : si un élève perd sa carte de demi-pension, la nouvelle lui sera facturée (tarif annoncé sur la circulaire de rentrée).
c) Demi-pension : le changement de régime de tout élève demi-pensionnaire ne peut se faire que tous les 2 mois (fin octobre, décembre,
février, avril) et doit être demandé par écrit 15 jours avant la fin du mois.
B) Repas occasionnels :
Tout élève externe peut manger de manière occasionnelle à la cantine. Il doit se présenter lors de l’appel de son niveau de classe. Le repas est à
payer à l’entrée du self.
C) Repas du mercredi :
Les élèves doivent s’inscrire pour le mercredi 10h15 dernier délai. Ils doivent se présenter au self dès la sonnerie de fin de cours avec l’argent du
repas.
22
V. Education physique et sportive (E.P.S.) :
A) Tenue de sport : elle est obligatoire. Elle doit être adaptée et réservée à la pratique de l’E.P.S.
B) Déplacements : certaines séances d’E.P.S. ont lieu en dehors de l’enceinte de l’établissement. Elles nécessitent donc des
déplacements vers le lieu confirmé aux élèves en début de séance au gymnase. Les élèves de 1ère et Terminale conscients de leur sécurité et de leurs
responsabilités, effectuent le trajet sans accompagnateur et par leur propre moyen de locomotion, dans le respect du code de la route et conformément à la
législation en vigueur. Les élèves de 2nde se déplacent à pied et accompagnés de leur professeur.
C) Dispenses :
Toute dispense excédant une semaine doit être justifiée par un certificat médical
Dans tous les cas, l’élève inapte assiste à la séance où l’enseignant pourra lui confier certaines tâches. Une appréciation pourra
éventuellement figurer sur son bulletin trimestriel.
Cas particulier : si la dispense est supérieure à 3 mois, l’élève se rend en salle d’étude après l’accord de son professeur d’E.P.S.
D) Association Sportive :
Toute pratique sportive dans le cadre de l’UNSS nécessite un certificat médical et une autorisation parentale.
VII. Santé et sécurité :
A) Prévention des conduites à risque : L’établissement conduit chaque année des actions dans ce domaine. Outre le volet éducatif, la
prévention passe, en application de la loi, par l’interdiction :
a) de fumer dans l’enceinte de l’établissement
b) d’introduire, de détenir, de faire circuler et de consommer toute boisson alcoolisée,
c) d’introduire, de détenir, de faire circuler et de consommer des substances psycho actives illicites (stupéfiants).
d) de se trouver dans l’établissement en état d’ivresse ou sous l’emprise d’une drogue
B) Accidents : en cas d’accident et d’urgence, les élèves seront pris en charge par les services de secours et les parents avertis dans les meilleurs
délais.
C) Maladie :
Tout élève malade doit le signaler à un adulte de l’établissement.
Aucun élève malade n’est autorisé à quitter l’établissement de sa propre initiative, ni à prévenir personnellement sa famille. Les parents seront
contactés par le lycée et pourront venir chercher leur enfant.
Pour toute absence pour raisons médicales, l’établissement se réserve le droit d’exiger un certificat médical.
En cas de maladie contagieuse, un certificat médical est également exigé.
D) Mesures de sécurité :
Les consignes de sécurité sont affichées dans les salles de cours. Elles doivent être strictement observées en tout état de cause, et
particulièrement en cas d’alerte réelle ou simulée, par chacun des membres de la communauté.
Les élèves doivent avoir un comportement responsable s’agissant du matériel lié à la sécurité, car le dégrader ou le rendre inopérant pourrait
avoir des effets désastreux. De même, tout usage abusif d’un dispositif d’alarme ou du matériel d’incendie met en danger la collectivité et constitue donc
une faute grave.
Par ailleurs, les parents auront à régler le montant des frais des dégradations qu’aurait occasionnées, volontairement ou non, leur enfant,
indépendamment des sanctions disciplinaires encourues.
L’accès à l’ascenseur est interdit aux élèves. Néanmoins les élèves handicapés ou blessés pourront demander une autorisation écrite au RVS
et être accompagnés d’un camarade.
VIII. Droit à l’image
Concernant l’établissement, la prise et l’utilisation d’images et de sons par les élèves sont formellement interdites sauf autorisation du directeur.
Mais dans le cadre scolaire, des adultes délégués par le chef d’établissement photographieront les élèves et ces images seront diffusées ( brochures,
expositions, activités internes, site Internet de Saint Thomas d’Aquin…). Les parents qui s’y opposeraient sont priés de le signaler, dés la rentrée, par écrit,
au directeur de l’établissement.
IX- Rencontres parents-professeurs
Des rencontres individuelles ou par classe sont prévues durant l’année scolaire, c’est l’occasion pour les parents d’échanger avec les professeurs. Le
dialogue entre les parents et les professeurs est capital, aussi nous ne saurions assez insister sur l’importance de cette participation.
X. Sanctions :
Toute infraction aux mesures précédentes entraîne des sanctions qui incluent entre autres la retenue, les travaux d’intérêt général, les exclusions
temporaires ou définitives.
Toute détention ou utilisation de matériel interdit entraînera une confiscation temporaire. Les parents pourront être invités à venir récupérer l’objet concerné
auprès du RVS.
Les observations : elles peuvent être données pour le travail ou la discipline et entraîner des sanctions.
Les retenues : elles ont lieu le mercredi ou le samedi. Une fréquence excessive entraîne un avertissement.
Le contrat personnalisé : il s’agit de l’engagement d’un élève à rectifier une attitude pour lui permettre de se ressaisir et d’éviter la mention
d’un avertissement sur son bulletin. Ses parents seront convoqués pour la co-signature du contrat.
L’ avertissement : les avertissements pour manque de travail ou comportement sont comptabilisés pour une année. Ils sont mentionnés sur
le bulletin trimestriel et constituent une sanction grave. Après le premier avertissement des sanctions plus lourdes pourront être données.
Le blâme : le blâme est mentionné sur le bulletin trimestriel. Il peut matérialiser le dernier palier avant le conseil d’éducation voire le conseil de
discipline (devant lesquels l’élève peut être convoqué sans avoir obtenu de blâme).
Sanctions pour absences non justifiées : tout élève absent sans motif valable ou quittant l’établissement sans autorisation en dehors des
heures de sortie, sera sanctionné jusqu’à 2 jours d’exclusion, car l’établissement est responsable de la sécurité des élèves et ne peut tolérer que ceux-ci
se soustraient délibérément à la surveillance que les familles attendent de lui. Pour toute récidive, une sanction plus grave sera appliquée.
Par ailleurs, il est demandé la plus grande honnêteté quant au motif des absences des élèves.
Tout absence ou retard dont le motif ne sera pas jugé recevable par l’établissement sera mentionné en tant que tel sur le bulletin trimestriel. Si
nécessaire, un signalement sera fait auprès des autorités compétentes.
Les sanctions peuvent être prises par tous les membres de l’Equipe Educative, le Conseil de Classe, le Conseil d’Education, le Conseil de
Discipline.
23
XI. Les Instances Disciplinaires :
Le Conseil d’Education : il a pour objet de traiter les infractions au règlement selon leur gravité et leur nature et pourra prononcer un renvoi
temporaire d’une semaine maximum. Il entend l’élève et les parents.
Il se compose ainsi :
le Directeur Adjoint
le Professeur Principal
le Responsable de Vie Scolaire.
Il peut convier les élèves délégués de classe, les parents correspondants et toutes les personnes de l’établissement concernées.
Le Conseil de Discipline : Le conseil de discipline est une émanation du conseil d’établissement. Il entend l’élève qui pourra se faire assister
d’un membre de son choix de la communauté éducative, ses parents et toute personne de l’établissement expressément conviée par le Directeur qui le
préside. Chaque composante du conseil d’établissement élit 2 représentants pour le conseil de discipline qui comprend :
le Directeur (qui prend la décision finale après avis du conseil)
2 représentants de l’administration
2 représentants des parents
2 représentants des professeurs
2 représentants des élèves de 4° à terminale.
L’élève peut être prié de rester chez lui en attendant sa comparution devant le conseil de discipline.
Seul le conseil de discipline peut prononcer un renvoi de plus d’une semaine ou un renvoi définitif et la sanction sera mentionnée dans le dossier
scolaire, sauf décision contraire du conseil de discipline.
Ce règlement a été débattu, voté et donc librement accepté par tous les membres du Conseil d’Etablissement qui comprenait en nombre égal, des
représentants de l’administration, des professeurs, des élèves, des parents.
MANIFESTATIONS DE LYCEENS
Les manifestations de lycéens au cours des dernières années ont conduit le conseil d’établissement à adopter le texte ci-dessous à l’intention des élèves du
lycée et de leurs familles.
Participation à des manifestations de soutien ou de contestation nationale
IManifestation. Principe de base
A)
Toute manifestation sur la voie publique doit rester l’action extrême à laquelle on a recours lorsque toute négociation mise en place a
échoué. Elle doit donc être exceptionnelle.
B)
La situation des Lycéens : le seul texte officiel existant jusqu’à ce jour est la circulaire ministérielle 69163 du 31.03.1969 : « Alors que
de nombreux adolescents issus des milieux les plus défavorisés sont souvent, au même âge, engagés dans la vie active, il ne saurait être admis que des
élèves qui sont, de ce point de vue, des privilégiés, s’abstiennent de remplir la part qui leur revient dans leur contrat scolaire et dissipent ainsi en un vain
gaspillage les lourdes dépenses consenties en leur faveur par la société.
Les élèves qui expriment par des simulacres de grèves, leur volonté de se soustraire à l’activité qui caractérise leur état, ne sont pas, de ce
chef, en état d’infraction disciplinaire ; ils doivent être considérés comme renonçant aux privilèges dont ils bénéficient et seront rendus, après les
avertissements nécessaires, aux soins de leur famille jusqu’à reprise de leur activité ».
II-
Obligations de la part des élèves
Le Conseil d’Etablissement demande le respect des règles suivantes :
La préparation d’un préavis de manifestation ainsi que d’une lettre de motivation afin de mettre en lumière la réflexion menée au préalable
Une autorisation écrite des parents sur le carnet de liaison (partie correspondance) pour tout élève mineur
Une liste des élèves participant à la manifestation, avec émargement de chaque intéressé ( voir modèle ci-dessous)
LISTE DES ELEVES PARTICIPANT A LA MANIFESTATION
NOM
PRENOM
Signature de l’élève
Téléphone des parents
Ces trois documents seront remis au chef d’établissement par les élèves délégués de classe, la veille à midi du jour prévu pour la manifestation.
Cela afin de définir avec lui le cadre horaire : heure de la manifestation, départ, retour…
IIIConséquences
L’établissement doit prévoir un cadre horaire pour le rattrapage des contrôles :
le mercredi après-midi, le samedi matin….
Les élèves ayant participé à la manifestation sont obligés de participer au rattrapage de ces contrôles.
Dans le cadre du non-respect des exigences mentionnées dans les paragraphes précédents, l’établissement pourra procéder à un renvoi de l’élève de 2
jours ou plus et sa réinscription sera prononcée après examen de son dossier.
REGLEMENT INTERIEUR :
Les signataires déclarent avoir pris connaissance du
règlement intérieur du Lycée St Thomas d’Aquin et s’engagent à le
respecter.
Le(s) responsable(s) légal(aux)
L’élève
24