Monsieur François Hollande Président de la République

Monsieur François Hollande
Président de la République française
Palais de l’Elysée
55, rue du Faubourg Saint-Honoré
75 008 Paris
Paris, le 13 juin 2016
Objet : mise en œuvre du Pacte de responsabilité et de solidarité – suppression de la
dernière tranche de la contribution sociale de solidarité des sociétés, dite C3S.
Monsieur le Président de la République,
Alors que 2017 sera la dernière étape de mise en œuvre du Pacte de responsabilité et
de solidarité annoncé par le gouvernement en mars 2014, nous tenions à vous affirmer une
nouvelle fois l’importance qu’attachent les entreprises à la concrétisation de l’ensemble des
mesures prévues, en particulier la suppression de la dernière tranche de la contribution sociale
de solidarité des sociétés, dite C3S, mais aussi à une première baisse du taux de l’impôt sur
les sociétés.
La C3S constitue un handicap majeur pour les entreprises françaises. Notamment,
l’industrie française souffre d’une trop faible compétitivité, liée à un poids des prélèvements
obligatoires encore excessif par rapport à la moyenne européenne (44,6% du PIB fin 2015
contre environ 40%). Ainsi, l’Institut Coe Rexecode a montré que les impôts de production
français excédaient de 65Md€ les impôts de production allemands en 2012. La C3S peut
représenter jusqu’à 10% de la valeur ajoutée de certaines entreprises. Elle est désormais
concentrée sur les ETI et les grandes entreprises, qui représentent environ 50% de l’emploi
direct et bien davantage par les emplois induits. La suppression de la C3S est donc une
priorité pour l’économie française.
Les débats engagés par ailleurs au niveau européen dans le cadre du paquet ATAD ont
montré que le taux de l’IS français était un handicap important quant à l’attractivité des
sièges. C’est également un impôt limitant la capacité d’investissement des PME. Là encore, il
est important que le gouvernement poursuive la mise en œuvre des engagements pris, dans la
perspective d'un retour de la France dans la moyenne européenne.
…/…
C’est pourquoi les entreprises de l’Afep, du Cercle de l’Industrie et du Medef avaient
salué, en 2014, l’instauration de votre part du Pacte de responsabilité et de solidarité, première
étape pour remédier à ces difficultés. Elles vous renouvellent leur appel à une mise en œuvre
des mesures de ce Pacte. C’est une condition essentielle à la crédibilité et à la visibilité du cap
fiscal donné aux entreprises. Seule la prévisibilité permettra de restaurer durablement le
climat de confiance nécessaire au développement de l’attractivité de la France et à la relance
de l’investissement.
Espérant vivement que l’appel des entreprises sera entendu, nous sommes bien
entendu à votre disposition pour échanger plus avant et vous prions d’agréer, Monsieur le
Président de la République, l’expression de notre très haute considération.
Pierre Pringuet
Président
Afep
Philippe Varin
Président
Cercle de l’Industrie
Pierre Gattaz
Président
Medef
Copie :
Monsieur Manuel Valls, Premier ministre
Monsieur Michel Sapin, Ministre des Finances et des Comptes publics
Monsieur Emmanuel Macron, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique
Monsieur Christian Eckert, Secrétaire d’État auprès du Ministre des Finances et des Comptes
publics, chargé du Budget