statuts - association loi 1901 nommee les ateliers de casanlyne

STATUTS - ASSOCIATION LOI 1901 NOMMEE
LES ATELIERS DE CASANLYNE
Les soussignées :
Madame GAILLARD Sandrine, de nationalité Française, habitant à St Laurent en caux,
Madame PICARD Evelyne, de nationalité Française, habitant à St Laurent en caux,
Madame MAILLOT Catherine, de nationalité Française, habitant à Reuville
et toutes personnes qui auront adhérées aux présents statuts,
forment une association conformément à la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901,
dénommée : Les Ateliers de Casanlyne et établissent de la manière suivante:
ARTICLE 1 : DENOMINATION
La dénomination de l'association est « Les Ateliers de Casanlyne».
ARTICLE 2 : OBJET
L’association « Les Ateliers de Casanlyne» a pour but de faire découvrir et de
promouvoir des activités de loisirs créatifs pour adultes, par le biais d’échanges
d’idées, de techniques et de savoir-faire liés aux loisirs créatifs (scrapbooking,
carterie, tricots, points comptés, home-déco, peinture, bijoux …)
ARTICLE 3 : DUREE
Illimitée
ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé : 1 Lotissement des Tilleuls, 76560 Saint Laurent
en caux (au domicile de la Présidente). Il pourra être transféré par simple
décision du conseil d'administration.
ARTICLE 5 : COMPOSITION
L’association se compose de membres fondateurs, d’honneur, d’actifs et
membres bienfaiteurs.


Sont membres fondateurs : Les membres ayant contribués à la création de
l’association. Ils sont exonérés à vie de cotisations et sont membres de droit
(membres du bureau) du comité de pilotage de l’association.
Sont membres d’honneur : Les membres élus au bureau de l’association et,
sur décision du bureau, les membres actifs de l’association ayant rendu
bénévolement d’importants services à l’association. Ils sont exonérés de
cotisation annuelle.

Sont membres actifs : les personnes qui, après avoir pris connaissance des
présents statuts et du règlement intérieur, sont agréés par le bureau et
s’engagent à payer une cotisation dont la périodicité et le montant sont
révisables en assemblée générale.

Sont membres bienfaiteurs : Toute personne qui souhaite contribuer au
fonctionnement, au-delà du montant réglementaire de la cotisation annuelle.
Le statut de membre bienfaiteur n’est pas incompatible avec ceux de
membres fondateurs ou de membres d’honneur.
Tout membre doit être âgé d’au moins 18 ans, aucune dérogation ne sera
accordée.
Toutefois, l’association se réserve le droit de proposer des ateliers « spécial
enfants », géré par un règlement intérieur spécifique.
ARTICLE 6 : LE BUREAU
Le bureau est composé de 3 membres, un président, un trésorier et un
secrétaire, membres fondateurs de l’association. Ces fonctions sont bénévoles :
aucun membre ne perçoit de rémunération.
Les membres du bureau statuent sur toutes les questions relatives à
l’association, notamment sur les admissions provisoires ou définitives, les
exclusions, la gérance de la caisse et toutes les questions intéressant
l’administration de l’association.
Pour faire partie du bureau, il convient d’être majeur et de jouir de ses droits
civils et politiques.
Les membres du bureau sont élus pour 1 an. Les sortants sont toujours
rééligibles.
En cas de démission ou de radiation de l’un des 3 membres du bureau, tout
membre adhérent peut se présenter pour le poste et sera élu suite à un vote
en assemblée générale. L’un des membres du bureau ou un adhérent assurera
l’intérim jusqu’à la nouvelle élection.
er
L’assemblée du 09/03/2012 a élu le 1 bureau.
ARTICLES 7 : ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES
Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d’adhésion.
Cette demande doit être acceptée par le Président et le conseil
d’administration.
Les statuts et le règlement intérieur à jour sont remis à chaque nouvel
adhérent.
ARTICLE 8 : RADIATION
La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou la radiation.
La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou
pour motif grave, non-respect du règlement, l'intéressé ayant été invité par
lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des
explications.
ARTICLE 9 : RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent:
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations.
2° Les éventuelles subventions de l'Etat, des départements et des communes et
dons éventuels par un tiers
3° Les ressources diverses provenant de manifestations que pourra organiser
l’association (marché, ventes,..), ressources autorisées par la loi en vigueur.
Article 10 : DROITS D’ENTREE ET COTISATIONS.
Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l’assemblée générale sur
proposition du conseil d’administration.
Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle fixée
chaque année par le règlement intérieur. Celle-ci doit être versée après la
2ème semaine de fréquentation. Et sera à renouveler chaque année à la date
anniversaire d’inscription du membre.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait
être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de
démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre.
Les droits d'adhésion servent à couvrir les frais fixes de l'association (assurance,
banque, journal officiel, frais de gestion ...) et vous permettent d'utiliser le
matériel mis à disposition par l'association ou les animatrices.
Cette cotisation permet l’accès à l’association, ainsi que ses divers avantages
(participation aux soirées libres, commandes groupées, tarifs préférentiels,…)
mais ne comprend pas le tarif des divers ateliers spécifiques organisés (cf
Règlement intérieur).
Article 11 : DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres
présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par
celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du
let juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 12 : REGLEMENT INTERIEUR
Il est établi par le bureau un règlement intérieur destiné à fixer certains points
non prévus dans les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration
interne de l’association.
L’adhésion à l’association vaut acceptation du règlement intérieur (et des
statuts) et chaque membre s’engage à le respecter.
En cas de manquement grave au règlement, le bureau convoquera l’adhérent
fautif qui devra s’expliquer. Une lettre recommandée sera envoyée à l'adhérent
fautif afin de lui notifier la décision. Le bureau se réserve le droit d’apprécier la
gravité de l’acte et la sanction à appliquer. La sanction peut aller jusqu’à
l’exclusion définitive de l’association sans possibilité de remboursement de la
cotisation. L’association se réserve le droit de porter plainte en son nom.
L'adhérent fautif dispose d'un délai de 10 jours pour contester la décision du
bureau.
Une nouvelle copie du règlement et/ou des statuts peut être remise sur
demande.
Article 13 : ASSEMBLEE GENERALE
Chaque année, l’assemblée générale, présidée par le président, se réunit, aux
fins de statuer sur le bilan des activités de l’association au vu du rapport de
gestion établi par le trésorier et plus généralement sur toute question soumise
à l’ordre du jour.
Article 14 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Sur demande du conseil d’administration ou des membres adhérents,
l’assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du secrétaire.
Fait à Reuville, 09 mars 2012