STATUTS ASSOCIATION Club photo bettonais `objectif image`

REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION CLUB
PHOTO BETTONNAIS ‘OBJECTIF IMAGE’ Exercice 2015-2016
Préambule
Il a semblé nécessaire aux créateurs du club de limiter l’objet de l’association et de donner les règles
de bonne conduite par ce règlement intérieur pour éviter l’asphyxie du club par dispersion des moyens
et des adhérents. Il est rappelé que ce club a pour vocation le partage des idées et des
connaissances, qu’elles viennent de photographes confirmés ou de débutants cherchant à acquérir
une maîtrise de leur style et de la technique. Leur valeur est la même au sein du club, et l’échange est
le meilleur vecteur de la progression. Le règlement intérieur pourra évoluer par la volonté des
membres actifs, membres du conseil d’administration. Il sera approuvé une fois par an par
l’assemblée générale des membres.
Article 1 – Précision de l’objet de l’association
L’association « Association Club Photo Bettonnais- ‘objectif image’ » est régie par la loi du 1er
juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Les photographies concernées par le club seront uniquement
celles listées ci-dessous :
-
Natures mortes et paysages, flore de jardins et flore sauvage
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Portraits en extérieur, intérieur et en studio
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Reportages, spectacles, et photo sportive
-
Architecture et intérieurs
-
Animaux domestiques et sauvages
Le nu ne figure pas dans les images traitées dans le cadre du club photo bettonnais « objectif image »
Les techniques de photographie utilisées pour les sujets ci-dessus (notamment ville animée,
bâtiments publics, éclairs, phares d’automobiles, dessins abstraits et tous autres sujets entrants dans
la liste) seront
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La photo en éclairage naturel et artificiel
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La photo de nuit
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La photo rapprochée et la macrophotographie
La photo-microphotographie, la photographie en infrarouge, la reproduction de documents, la
photographie aérienne et d’archéologie ne seront pas traitées dans le cadre du club photo bettonnais
« objectif image » dans le cadre de ce règlement intérieur.
Les moyens de communication avec l’extérieur du club sont définis par les statuts.
Article 2 – Cotisation et droit des membres
Chaque adhérent potentiel remplit un formulaire d’adhésion qui lui est fourni par le club photo
bettonnais.
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue lors de
chacune de ses réunions sur les demandes d’admission. Seuls les rejets figurent au P.V.. Par
convention, toutes les autres demandes sont acceptées, le bulletin d’adhésion faisant foi.
Les adhérents doivent s’acquitter de la cotisation préalablement à toute participation aux activités
de l’association, sauf invitation expresse à un atelier par un membre adhérent pour permettre la
découverte des activités du club photo bettonnais.
Cette cotisation est fixée à 45 euros pour la période courant jusqu’au 31 Août 2016. Cette cotisation
est payable par tout adhérent (toute personne majeure ou mineure accompagnée d’adulte
responsable).
Article 3 – Motifs de radiation pour motif grave
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REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION CLUB
PHOTO BETTONNAIS ‘OBJECTIF IMAGE’ Exercice 2015-2016
En plus des causes prévues aux statuts, la radiation pour motif grave est définie par le règlement
intérieur. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications
de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception. Un recours est possible
auprès d’une assemblée générale extraordinaire.
Le motif grave est un manquement à l’objet de l’association et aux statuts, considéré comme grave
car entraînant un préjudice moral et/ou matériel et financier.
Aucune radiation de ce type ne donnera lieu à remboursement total ou partiel de la cotisation.
Article 4 – Le fonctionnement du Conseil d'Administration et des Assemblées générales
4-1 Modalité d’accès à la fonction de membre du conseil d’administration
En cas de vacance de fonction d’un ou plusieurs membres du conseil d’administration, la ou les
candidatures sont admises par cooptation à l’unanimité des membres du conseil, puis validées en
assemblée générale. La durée du mandat du nouveau membre du Conseil d’Administration
correspond à celui de l’ancien membre remplacé (continuant à courir). Ce mandat est soumis aux
mêmes conditions de renouvellement prévues par les statuts.
4-2 Modalité de convocation des membres adhérents à l’Assemblé générale physique
C’est le conseil d’administration qui convoque les Assemblées générales, mais l’exécution matérielle
de la convocation peut être éventuellement confiée à un tiers. Le mode de convocation privilégié sera
un envoi par courrier ou courriel comportant la convocation, un pouvoir à utiliser éventuellement et
Selon les statuts, la convocation est individuelle ou collective. L’adhérent doit donc s’informer
régulièrement auprès du club des dates fixées.
Article 5 – Les conditions de l’exercice de l’activité de l’association
Les réunions du conseil d’administration font l'objet d'un procès-verbal dont la mise en forme finale et
la sauvegarde sont du ressort du secrétaire de l’association.
Chaque membre du conseil d’administration doit participer personnellement aux actions décidées et
votées à la majorité simple au conseil d’administration.
Article 6 – La procédure d’établissement et de modification du règlement intérieur
Le conseil d'administration est seul compétent pour établir le règlement intérieur de l’association prévu
aux statuts du club photo bettonnais « objectif image » et peut le modifier en cas de besoin. Les
modifications seront soumises pour lecture à l'assemblée générale.
Le règlement intérieur s'impose à tous les membres de l'association dès publication par le conseil
d’administration.
Article 7 - Le devoir de réserve
Chaque adhérent et encore plus chaque membre du conseil d’administration est tenu au strict devoir
de réserve, sauf autorisation expresse du conseil d’administration.
Le fichier adresses, complet ou même partiel, ne doit en aucun cas être communiqué à des tiers
(administrations comprises) et doit demeurer d’une confidentialité absolue, sous peine d’exclusion et
de sanctions. Il en est de même pour le cahier des délibérations et de façon plus générale de tout
document interne relatif au fonctionnement de l’association.
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