PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 I

PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014
I-BUDGET PRINCIPAL
Le CA 2014 dégage un résultat global de 455 396,86€ (contre 1 074 532,35€ au CA 2013)
réparti entre l’excédent de fonctionnement qui est de 929 943,84€ (contre 1 440 384,83€ au
CA 2013) et le déficit d’investissement dont le montant est de 474 546,98€ (contre
365 852,48€ au CA 2013).
1- SECTION DE FONCTIONNEMENT
Alors que les recettes réelles de fonctionnement augmentent entre 2013 et 2014 de 0,22%,
les dépenses de fonctionnement augmentent de 3,34% entraînant un effet de ciseaux.
CA 2013
CA 2014
Evolution
Recettes de
fonctionnement
14 560 752,58€
14 592 789,70€
+0,22%
Dépenses de
fonctionnement
12 631 417,01€
13 053 648,44€
+3,34%
1 929 335,57€
1 539 141,26€
Epargne brute
Il convient néanmoins de pondérer la progression des charges de fonctionnement par :
- La prise en charge du déficit du budget annexe de la ZA de Kerhor-Kergoaler suite à
sa clôture (222 558.63 €)
- Le décalage de versement, sur l’exercice 2015, de la subvention de la COCOPAQ
pour le cinéma dans la Prairie, ce qui augmente artificiellement de 44 000 € la
subvention d’équilibre de la Ville au budget annexe cinéma.
Atténuée de ces dépenses, la progression des dépenses de fonctionnement est limitée à
1%, soit 135 642.19 €.
Ceci se confirme au niveau de l’épargne de gestion et de l’épargne brute qui diminuent
entre 2013 et 2014:
K€
Epargne de gestion
Epargne brute
CA 2013
2 183K€
1 929K€
CA 2014
1 904K€
1 539 K€
CA 2014
pondéré*
2 171K€
1 806K€
*CA 2014 pondéré : épargne de gestion ou épargne nette hors subvention d’équilibre transférée au
budgets annexes de la ZA Kerhor-kergoaler et cinéma.
1
1-1-Dépenses de fonctionnement : 13 728 483,77€ (contre 13 326 282,95€ en 2013)taux de réalisation de 98,32%Les dépenses réelles de fonctionnement passent de 12 631 417,01€ en 2013 à
13 053 648,44€ en 2014, soit une hausse de 3,34%.
La hausse concerne principalement les charges de personnel (chap.012), les charges de
gestion courante (chap.65), les charges exceptionnelles (chap.67) et les charges financières
(chap. 66)
Chapitre 011- Charges à caractère général : 3 545 849,96€ (contre 3 564 558,03€ en
2013), soit -0,52%
CA 2013
BP 2014
initial
BP+DM
2014
CA 2014
Evolution
CA2014/CA2013
Taux de
réalisation
2014
Chap 011
3 564 558,03
3 369 000
3 589 510
3 545 849,96
-0,52%
98,78%
Malgré une hausse de certains postes, on constate une baisse du montant de ce chapitre
entre 2013 et 2014.
A noter qu’en 2013, l’exposition sur « Les peintres de Quimperlé » avait entraîné une
dépense exceptionnelle de 110 000€, dépense que l’on ne retrouve pas en 2014.
Ce chapitre regroupe les dépenses d’énergie, les fournitures, les dépenses d’entretien et de
réparations, les contrats de maintenance et de prestations de services et les impôts et taxes
payés par la commune.
En 2014 :
* la mise en place de la réforme des rythmes scolaires à compter de la rentrée
scolaire 2014/2015 a généré des dépenses à hauteur de 44 395,19€ (prestations
extérieures-transports des enfants à l’ALSH de Kermec- achat de petit matériel pour les
activités)
* le nettoyage de certains équipements sportifs a généré une dépense nouvelle de
26 209,96€ en 2014 (article 611)
* la location d’un bungalow servant de salle de classe pour l’école DIWAN depuis le
mois de septembre 2013 a entraîné une dépense supplémentaire de 6 425€ en 2014
* les intempéries de l’hiver 2013/2014 ont entraîné des dépenses : 64 570,69€
-les dépenses d’entretien de voirie et de bâtiment ont augmenté entre 2013 et 2014 en
raison notamment des travaux d’urgence réalisés après les inondations.
Ainsi en 2014, une facture de 28 951,69€ a été payée au titre de goudronnage effectué à la
fin de l’hiver
Suite aux intempéries de l’hiver 2013/2014 des travaux ont été effectués à l’hôtel de Ville
pour consolider les cheminées à hauteur de 14 436€
-la Ville a supporté des frais d’avocats et d’huissiers suite aux inondations : 21 183€
2
* la Ville a fait appel a un cabinet financier chargé d’accompagner la ville dans la
prospective financière et fiscale pendant 6 ans. En 2014, une somme de 9 568€ a été
mandatée au titre de cette prestation
* le Centre de Gestion a réalisé un audit sur les conditions de sécurité au travail pour
lequel une facture de 4 035,75€ a été payée.
* la Ville a fait appel à l’association IDES pour mettre sous pli les bulletins de votes
des élections municipales 2014 : 7 002,33€.
Malgré ces dépenses nouvelles, la Ville a maintenu le même niveau de dépenses dans ce
chapitre entre 2013 et 2014.
Chapitre 012 – Charges de personnel : 7 383 817,61€ (contre 7 300 896,78K en 2013),
soit + 1,14%
CA 2013
BP 2014
initial
BP+DM
2014
CA 2014
Evolution
CA2014/CA2013
Taux de
réalisation
2014
Chap 012
7 300 896,78
7 315 000
7 395 100 7 383 817,61
+ 1,14%
Entre 2013 et 2014, on constate une hausse modéré des charges de personnel.
99,85%
Les orientations prises lors du budget 2014 se sont confirmées :
- Le poste dédié à la mise en œuvre de l’agenda 21 n’a pas été renouvelé
- Le 2ème poste affecté au service communication n’a pas été reconduit
- 8 agents saisonniers affectés aux services techniques en moins à partir de 2014
- les crédits prévus pour la réforme des rythmes scolaires : 85 425,19€ (contre
91 000€ prévu au BP 2014) dont 55 000€ correspondant à un redéploiement du
personnel des écoles vers les temps d’activité péri-scolaire
- la réorganisation de certains services par un redéploiement du personnel (Pôle
citoyenneté, conservatoire de musique et Pôle technique)
- l’augmentation des taux de cotisations retraite : le taux de CNRACL qui est passé
de 28 ,85% à 30,25% et celui de l’IRCANTEC qui est passé de 3,68% à 3,80% au
01/01/2014.
Malgré des efforts d’optimisation des organisations, l’objectif de stabilisation de la masse
salariale n’a cependant pu être atteint pour deux raisons principales :
- un rattrapage de versement d’indemnité de garantie individuelle de pouvoir
d’achat (GIPA) de 21 000 € qui n’avait pu être anticipé début 2014,
- une hausse des arrêts de travail dont le surcoût total non prévu début 2014 est
évalué à 102 500 €.
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante : 1 628 925,62€ ( contre
1 363 796,96€ en 2013), soit + 19,44%
Ce chapitre, qui explique notamment la forte baisse de l’épargne nette entre 2013 et 2014, a
fortement augmenté entre 2013 et 2014 du fait du versement de la prise en charge du déficit
du budget annexe de la ZA de Kerhor-Kergoaler suite à sa clôture (222 558,63€).
CA 2013
BP 2014
initial
BP+DM
2014
CA 2014
Evolution
CA2014/CA2013
Taux de
réalisation
3
2014
Chap 65
1 363 796,96
1 726 000
1 757 100 1 628 925,62
+19,44%
99,85%
Ce chapitre regroupe :
 les indemnités, les frais de mission et de formation des élus : 149 134,70€ (contre
170 698,79€ en 2013.
 la contribution de la commune au SDIS (Service Départemental d’Incendie et de
Secours) : 432 798€. Cette contribution est stable d’une année sur l’autre.
 les concours versés aux écoles primaires privées dans le cadre du contrat
d’association (154 028€, soit 525€/enfant quimperlois) et la contribution de la Ville
aux repas des enfants quimperlois des écoles privées (16 836€, soit 0,91€/repas).
 la subvention de fonctionnement versée au CCAS : 280 000€ (contre 240 000€ en
2013)
 les subventions versées aux associations : 346 108€ (contre 344 008€ en 2013)
Chapitre 66 : Charges financières : 364 437,61€ ( contre 254 128,79€ en 2013)
Suite à la mobilisation des emprunts entre 2013 et 2014 (4 890 000€), les annuités
d’emprunts ont augmenté entre 2013 et 2014 même si les taux d’intérêts sont très bas.
Chapitre 67 : Charges exceptionnelles : 130 569,46€ ( contre 147 521,21€ en 2013)
CA 2013
BP 2014
initial
BP+DM
2014
CA 2014
Evolution
CA2014/CA2013
Taux de
réalisation
2014
Chap 67
147 521,21
159 500
159 500
130 569,46
-
11,49%
81,86%
Ce chapitre comprend notamment la subvention d’équilibre versée sur le budget Cinéma
dont le montant est 100 828,66€ en 2014 contre 55 636,54€ en 2013 car la subvention que
verse la COCOPAQ au titre du Cinéma dans la Prairie est restée sur un compte d’attente à
la Trésorerie (44 000€). Elle sera versée sur le compte de la ville en 2015.
En 2014, la Ville a pris en charge les frais d’hébergement des personnes sinistrées suite aux
inondations à hauteur de 12 535,27€.
Dépenses d’ordre : 674 835,33€ (contre 694 865,94 en 2013)
Ces dépenses correspondent aux dotations aux amortissements que l’on retrouve en
recettes d’investissement (ordre) par un jeu d’écritures.
1-2-Recettes de fonctionnement : 14 658 427,61€ en 2014 (contre 14 766 667,78€ en
2013)
Les recettes de fonctionnement diminuent de 0,73%.
Les recettes réelles de fonctionnement augmentent de 0,22%.
Chapitre 70 : Produits des services et des domaines : 949 280,38€ en 2014( contre
990 960,87€ en 2013, soit une baisse de 4,21%
4
CA 2013
BP 2014
initial
BP+DM
2014
CA 2014
Evolution
CA2014/CA2013
Taux de
réalisation
2014
Chap.70 990 960,87 915 000
915 000
949 280,38
- 4,21%
+103,75
Bien que l’on constate une sur-réalisation par rapport aux prévisions 2014, les recettes ont
diminué entre 2013 et 2014.
L’écart provient :

des recettes issues des expositions : en 2013, la ville a encaissé 48 041,90€
(entrées et ventes d’ouvrages) contre 11 241€ en 2014
 de la régie restauration scolaire : en 2013, le montant correspond à 13 mois
d’encaissement (de décembre 2012 à décembre 2013) entraînant une augmentation
exceptionnelle de cette régie : 385 672,36€ encaissé en 2014 contre 425 062,27€ en
2013
 la refacturation à la COCOPAQ :
*de la mise à disposition des animateurs de la Ville à la Cocopaq : 61 865,76€ en 2014
contre 80 387,41€ en 2013
*de la mise à disposition de 2 enseignants du Conservatoire de Musique et de Danse en
2014 contre 3 enseignants jusqu ‘en juin 2013: 26 476,46€ en 2014 contre 38 383,29€ en
2013.
D’autres recettes ont, pour leur part augmenté entre 2013 et 2014 :



des redevances pour occupation du domaine public : le montant facturé en 2014 est
de 21 599,41€ contre 7 136,30€ en 2013
de la régie conservatoire de musique et de danse : certaines recettes de l’année
2013 ont été enregistrées sur 2014 entraînant une forte augmentation des recettes
en 2014 (113 990€ en 2014 contre 89 536,90€ en 2013, soit + 27,31%)
la facturation des mises à disposition d’agents imputés sur le budget principal aux
budgets annexes, au CCAS, au SITER et au SMPE :
*au SITER : mise à disposition du personnel administratif : 9 515€ (contre 8 000€ en 2013)
*au SMPE : mise à disposition du personnel administratif : 12 500€ (contre 8 000€ en 2013)
*au CCAS : 42 288,27€ (contre 42 037,92€ en 2013)
*au budget annexe de l’Eau : 24 670 € (contre13 700€ en 2013)
*au budget annexe Assainissement : 19 820€ (contre 13 700€ en 2013)
*au budget annexe Cinéma : 4 000€ (contre 4 100€ en 2013)
Chapitre 013 : Atténuations de charges : 118 720,40€ (contre 155 905,41€ en 2013)
Ce chapitre concerne les remboursements sur rémunération du personnel c’est-àdire les remboursements provenant de l’assurance du personnel, du Centre de
gestion suite aux absences des agents (arrêts de travail –permanence syndicale) ou
décès .
Chapitre 73 : Impôts et taxes : 10 779 217,64€ (contre 10 678 104,38€ en 2013)
Ce chapitre est quasi stable puisqu’il n’augmente que de 0,95% entre 2013 et 2014.
5
CA 2013
BP 2014
initial
BP+DM
2014
CA 2014
Evolution
CA2014/CA2013
Taux de
réalisation
2014
Chap.73
10 678 104,38
10 860 000
10 728 500
10 779 217,64
+0,95%
100,47%
On constate affaiblissement de la hausse des produits des impôts locaux depuis 2013
provenant d’une diminution des bases d’imposition.
EUROS
1 - Bases :
T.H. ( en 2011 : baisse de l'abattmnt général )
T.F.B.
T.F.N.B.
T.P.
Total Bases
2 - Taux :
T.H.
T.F.B.
T.F.N.B.
T.P.
CA 2010
Evolution
(2010/2009)
13 293 383 €
15 076 674 €
112 050 €
COCOPAQ
6,30%
28 482 107 €
15,50%
15,50%
42,50%
CA 2011
Evolution
(2011/2010)
14 663 597 €
15 728 905 €
111 269 €
COCOPAQ
10,31%
4,32%
30 503 771 €
0,00%
15,50%
15,50%
42,50%
2,68%
0,00%
0,00%
Evolution
(2012/2011)
CA 2012
15 269 387 €
16 375 802 €
112 440 €
COCOPAQ
4,13%
7,10%
31 757 629 €
0,00%
0,00%
0,00%
15,50%
15,50%
42,50%
4,33%
-0,70%
CA 2013
Evolution
(2013/2012)
16 011 712 €
17 340 167 €
113 337 €
COCOPAQ
4,86%
4,11%
33 465 216 €
0,00%
15,00%
15,50%
41,13%
4,11%
1,05%
0,00%
0,00%
CA 2014
15 957 355 €
17 792 503 €
115 327 €
COCOPAQ
-0,34%
5,38%
33 865 185 €
1,20%
0,00%
15,00%
15,50%
41,13%
0,00%
5,89%
0,80%
0,00%
0,00%
3- Produits directs :
Produits directs
T.H.
2 060 474 €
2 272 858 €
2 366 755 €
2 401 757 €
2 393 603 €
T.F.B.
2 336 884 €
2 437 980 €
2 538 249 €
2 687 726 €
2 757 838 €
47 621 €
87 296 €
47 289 €
11 747 €
47 787 €
9 937 €
46 616 €
12 184 €
47 434 €
26 254 €
T.F.N.B.
Rôle supplémentaire et rôle complémentaire
Total Produits directs
4 -Compensations :
TOTAL PRDTS +Compens°
4 532 276 €
6,10%
4 769 874 €
5,24%
4 962 728 €
4,04%
5 148 282 €
Evolution
(2014/2013)
3,74%
2,61%
1,76%
0,00%
0,00%
5 225 129 €
332 798 €
316 925 €
319 910 €
303 003 €
278 467 €
4 865 074 €
5 086 799 €
5 282 638 €
5 451 285 €
5 503 596 €
1,49%
En 2014, la ville a encaissé 5 225 129€ de produits issus des impôts locaux, contre
5 148 282€ en 2013, soit une hausse de 1,49%.
Les reversements de la Cocopaq ont diminué de 25 876€ en raison de la suppression
progressive du FPIC (Fonds de péréquation intercommunal) : il passe de 64 064€ en 2013 à
32 662€ en 2014.
D’autres taxes augmentent :
 la taxe sur les affichages et les enseignes passe de 103 960,54€ en 2013 à
156 906,10€ en 2014
 la taxe additionnelle aux droits de mutation passe de 257 267,15€ en 2013 à
267 086,07€ en 2014.
Chapitre 74 : Dotations et participations : 2 278 780,31€ (contre 2 375 094,13€ en 2013),
soit -4,06%
Ce chapitre regroupe des dotations versées par l’Etat (Dotation Globale de Fonctionnement,
Dotation de Solidarité Urbaine et Dotation Nationale de Péréquation), les subventions de
fonctionnement versées par le Conseil Régional, le Conseil Général et la Cocopaq.
CA 2013
BP 2014
initial
BP+DM
2014
CA 2014
Evolution
CA2014/CA2013
Taux de
réalisation
2014
6
2 375 094,13
2 220 000
2 320 500
2 278 780,31
-4,06%
98,20%
Chap.74
La contribution de la commune au redressement des finances publiques à hauteur de
105 348€ en 2014 a entraîné une diminution de la Dotation forfaitaire de 70 953€ après prise
en compte de la réévaluation de la dotation en fonction de différents critères (population,
potentiel financier, longueur de voirie…) ce qui entraîne une baisse de l’épargne nette.
Détail de la Dotation globale de fonctionnement (DGF):
€
Dotation forfaitaire
Dotation de solidarité urbaine
Dotation nationale de péréquation
Total DGF
CA 2013
CA 2014
1 392 358
1 321 405
132 723
132 723
49 433
59 320
1 574 514
1 513 448
Par ailleurs, les subventions de fonctionnement ou les participations reçues ont peu varié
sur la période.
A noter qu’en 2014, la ville a encaissé un acompte au titre du fonds d’amorçage de
16 483,33€ pour l’année scolaire 2014/2015 versé par l’Etat destiné à financer la réforme
des rythmes scolaires.
Par contre, les compensations versées par l’Etat au titre des dégrèvements d’impôts locaux
qu’il pratique diminuent d’année en année pour atteindre 278 467€ en 2014, contre 306 029€
en 2013.
Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante : 327 265,92K€ en 2014 contre
318 692,89€ en 2013, soit +2,69%
Ce chapitre comprend essentiellement les loyers versés par les locataires des logements
privés de la ville : le CCAS (46 684,60€), la CAF (11 021,85€), l’IME (64 028,45€), la Mission
locale (3 787,92€ ), le Centre Hospitalier (30 047,53€), le Conseil Général (15 625,40€), la
COCOPAQ (34 389,16K€), le CIO (10 197,89K€) ,la CPAM (30 976,41€), la Banque postale
(7 861,31€), l’association COALLIA (11 912,10€) et des particuliers.
Le montant total des loyers est de 322 859,92€ en 2014.
Chapitre 77 : Recettes exceptionnelles : 139 525,05 K€ en 2014 contre 41 202,90K€ en
2013
Ce chapitre comprend notamment les inscriptions versées par les participants au Raid des
Moulins (13 850€), les produits de cessions d’immobilisations pour 103 298,20€ (contre
8 350€ en 2013). En 2014, la Ville a notamment encaissé la vente des terrains du
lotissement de Roz Glas (91 000€).
Les recettes d’ordre : 65 637,91€ (contre 205 915,20€ en 2013)
7
Ces recettes concernent les travaux effectués en régie (fournitures et main d’œuvre) qui sont
basculés en investissement par un jeu d’écriture comptable.
AINSI :
Entre 2013 et 2014, l’épargne nette de la Ville a diminué de 592 857,36€ passant de
1 109 363,36€ à 516 506,50€ en raison principalement:

de la baisse de la dotation forfaitaire (une des composantes de la DGF) 70 953€

de la prise en charge du déficit du budget annexe ZA KERHOR-KERGOALER (
222 558,63€) qui entraîne une dépense exceptionnelle sur le budget

de l’augmentation de l’annuité de la dette : elle passe de 1 074 100,50€ en 2013
à 1 387 072,37€ soit une hausse des dépenses de 312 971,87€
Pondérée de la prise en charge du déficit du budget annexe de la ZA de KerhorKergoaler, l’épargne nette en 2014 est de 739 065,13.
2- SECTION d’INVESTISSEMENT
La section d’investissement dégage un déficit de 474 546,98€ (contre 365 852,48€ en 2013).
2-1-Dépenses d’investissement : 5 064 064,53€ (contre 7 345 539,48€ en 2013)
Les dépenses d’investissement d’un montant de 5 064 064,53€ concernent :
-le déficit d’investissement reporté de 2013 : 365 852,48€
-le remboursement du capital des emprunts : 1 022 634,76€
-les dépenses d’équipement (travaux, études, acquisitions) : 3 715 785,80€
Ceci concerne notamment :

l’aménagement de la place Charles de Gaulle : 342 587,62€

l’Eglise Notre Dame : 272 454,99€

les travaux dans les écoles : 338 946,65€

les travaux et aménagements des équipements sportifs :
180 787,54€

IME : rénovation : 57 504,62€

l’éclairage public : 208 304,75€

les effacements de réseaux : 40 234,27€

Acquisitions foncières : 109 071,32€
- Opérations d’ordre : 376 643,80€ correspondant notamment aux travaux en
régie.
2-2 -Recettes d’investissement : 4 589 517,55€ (contre 6 979 687€ en 2013)
Les recettes d’investissement concernent les dotations, les subventions
d’équipement, les emprunts nouveaux, le remboursement des prêts d’honneur et les
opérations d’ordre.
Elles se distinguent entre les ressources propres d’origine interne qui assurent
l’autofinancement et les ressources propres d’origine externe.
* Les ressources propres d’origine interne :
 les réserves qui correspondent au résultat de fonctionnement de l’année n-1 affecté
pour tout ou partie en investissement : 1 440 384,83€
8
 le fonds de compensation de la TVA versé par l’Etat (FCTVA) dont le montant varie
en fonction des investissements réalisés en n-2. En 2014, le montant encaissé est de
421 233,33€.
 la taxe d’aménagement : 45 710,29 €
 le produit des amendes de police : 63 639€
 les opérations d’ordre : 720 652,46€ (amortissements des immobilisations, sortie
d’immobilisations et les plus-values de cessions).
*Les ressources propres d’origine externe :
Ces recettes concernent les emprunts, les subventions d’équipement et les
remboursements de prêts d’honneur.
En 2014, la ville a mobilisé 1 500 000€ d’emprunts, ce qui porte le montant de
l’encours de la dette à 9 645 003,81€.
Le montant des subventions encaissées est de 328 613,84€ et correspond :









Place Charles de Gaulle : 140 000€ (Cocopaq)
Arrêts de bus : 8 978,35€ -fonds de concours Cocopaq
Signalétique bilingue : 3 445€ -Conseil GénéralHôpital Frémeur : rénovation – 15 000€ (Conseil Régional)
Echoppe Dom Morice : 4 270€ (DRAC)
Eglise Notre Dame : rénovation : 80 295,44€
Schéma directeur des eaux pluviales : 33 778,74€
Etude pour la mise en transparence d’un clapet mobile : 2 935,50€
Renforcement des berges de l’Isole : 39 737€ (Conseil Général)
Afin d’assurer le financement des investissements en 2015, le résultat de fonctionnement est
affecté en totalité en investissement en 2015, soit 929 943,84€.
9
II – BUDGETS ANNEXES
II-1- Budget Annexe - Eau Le CA 2014 du budget Eau dégage un excédent global de 622 069,77€ réparti entre
un excédent d’exploitation d’un montant de 450 790,22€ et un excédent
d’investissement d’un montant de 171 279,55€.
EXPLOITATION
INVESTISSEMENT
RESULTAT
RECETTES
DEPENSES
2 113 126,20€
396 433,69€
2 509 559,89€
1 662 335,98€
308 215,70€
1 970 551,68€
Résultat
reporté
83 061,56€
83 061,56€
Résultat
global
450 790,22€
171 279,55€
622 069,77€
En section d’exploitation, les principaux postes de dépenses concernent :
l’achat d’eau au SMPE pour un montant de 635 926,46€
les charges de personnel d’un montant de 420 215,76€
le reversement de la redevance pollution domestique et la redevance modernisation
des réseaux à l’Agence de l’Eau : 224 037€
le reversement de la participation au CRE : 28 430 ,14€
En matière de recettes d’exploitation, les principaux postes concernent :
la redevance eau pour un montant de 1 387 965,38€
la participation au CRE versée à la COCOPAQ : 26 504,63€
la redevance pour pollution domestique : 162 594€
 la redevance pour modernisation des réseaux : 179 043,75€
la mise disposition de personnel au SMPE : 124 711,19€
l’assistance technique facturée au syndicat d’eau de Mellac : 61 716,35€.
A noter que cette prestation a été comptabilisée deux fois par erreur et fausse donc
le résultat d’exploitation. Une régularisation sera effectuée en 2015.
En section d’investissement, les principaux postes de dépenses concernent :
 le remboursement du capital des emprunts à hauteur de 32 514,50€
 les travaux de remplacement de conduites et de suppression de branchements en
plomb pour un montant de 194 817,24€
 les travaux sur le portail du Zabrenn : 6 330,52€
 l’achat de matériel : 46 236,49€
 l’achat d’un fourgon : 29 970€
Ces dépenses sont autofinancées.
II-2- Budget Annexe – Assainissement –
Le CA 2014 du budget Assainissement dégage un résultat global de 557 621,54€
réparti entre un excédent d’exploitation à hauteur de 114 614,52€ et un excédent
d’investissement à hauteur de 443 457,02€.
RECETTES
EXPLOITATION
921 687,10€
897 522,58€
Résultat
reporté
90 000€
INVESTISSEMENT
266 734,22€
359 488,09€
536 210,89€
443 457,02€
1 188 421,32€
1 257 010,67€
626 210,89€
557 621,54€
RESULTAT
DEPENSES
RESULTAT
114 164,52€
10
Section d’exploitation :
Les dépenses d’exploitation concernent principalement les dépenses de personnel à
hauteur de 212 074,96€, la participation versée au SITER pour un montant de
393 189,19€ et la redevance pour modernisation des réseaux reversée à l’Agence de
l’Eau d’un montant de 89 563,57€ de l’année 2013.
Les recettes d’exploitation regroupent notamment la redevance assainissement
(646 940,40€), les mises à disposition de personnel aux budgets SITER
(201 722,92€) et des taxes de raccordement au réseau (35 187,58€).
Section d’investissement :
Les dépenses d’investissement à hauteur de 359 488,09€ concernent
principalement :
 le remboursement du capital des emprunts : 8 050€ (dernière échéance)
 des travaux d’extension et de réhabilitation de réseaux : 329 089,23€
Ces dépenses ont été autofinancées par :
 les réserves : 132 964,22€
 les amortissements des immobilisations : 132 295€
 l’excédent d’investissement 2013 reporté : 536 210,89€.
II- 3 -Budget annexe : Cinéma « la Bobine »
Le CA 2014 du budget annexe –Cinéma « La Bobine » dégage un résultat global de
-87 058,25€.
RECETTES
DEPENSES
RESULTAT
274 279,77€
40 861,81€
Résultat
reporté
291,13€
-70 682,43€
EXPLOITATION
INVESTISSEMENT
276 212,43€
22 262,20€
RESULTAT
298 474,63€
315 141,58€
-70 391,30€
-87 058,25€
2 223,79€
-89 282,04€
Section d’exploitation :
En matière de dépenses d’exploitation, les principaux postes sont les dépenses de
personnel (108 026,93€), les locations de films (60 107,55€), la projection de films
(14 516,35€), les affiches (13 453,40€) et les taxes (18 683,30€).
En ce qui concerne les recettes d’exploitation, elles regroupent les entrées
(128 208,07€), la subvention d’équilibre versée par le budget principal
(100 828,66€€) et la subvention versée par le CNC (12 000€). La subvention que la
Cocopaq verse pour le Cinéma dans la Prairie d’un montant de 44 000€ ne sera
enregistrée qu’en 2015.
Section d’investissement :
En dépenses d’investissement, il ne restait plus que quelques factures suite à
l’installation de panneaux d’affichage à payer à hauteur de 1 975,24€
L’emprunt contracté en 2013 génère un capital à rembourser de 13 333,97€.
En recettes, une somme de 22 262,20€ est comptabilisée au titre des
amortissements des immobilisations.
11
II – 4 -Budget annexe –Cimetière –
Le CA 2014 du budget annexe Cimetière dégage un excédent de 3 507€.
II- 5 -Budget annexe – ZA de KergoalerLe CA 2014 du budget annexe ZA de Kergoaler dégage un résultat de 177 078,76€
dont 167 064,46€ d’excédent d’exploitation et
10 014,30€ d’excédent
d’investissement.
Seules les écritures de reports des excédents antérieurs sont comptabilisées.
II- 6 -Budget annexe – Lotissement de KergoalerLe CA 2014 dégage un déficit global de -67 260,36€ réparti entre un déficit de
fonctionnement à hauteur de 144 600,37€ et un excédent d’investissement d’un
montant de 77 340,01€.
II- 7 -Budget annexe – ZA de Kerhor - Kergoaler- (PAE)
Une subvention du budget principal d’un montant de 222 558,63€ permet de clôturer
ce budget.
12