J`ai du flair... - Ville de Mirabel

Nuisances
Renseignements
généraux
J’ai du flair...
En vertu de la réglementation municipale, il est prohibé qu’un animal :
Quiconque est témoin d’une infraction peut communiquer avec
l’une ou l’autre des instances suivantes, selon le type d’intervention
sollicitée :
Chiens et animaux de compagnie
• Morde, tente de mordre, attaque ou tente d’attaquer
une personne ou un autre animal.
• Aboie, hurle, gémisse ou fasse du bruit de manière
à troubler la paix.
Plaques d’identification
ET réglementation
• Se trouve à l’extérieur du terrain de son gardien sans être
tenu au moyen d’une laisse ou sur un terrain privé sans
le consentement du propriétaire du terrain.
Service de l’environnement
• Erre sur la place publique.
• Détruise, salisse ou endommage la propriété d’autrui.
Le propriétaire d’un animal à l’origine de nuisances commet une
infraction et est passible d’amendes.
14111, rue Saint-Jean
450 475-2006
Du lundi au vendredi
Durant les heures d’ouverture
Animal dangereux, bruits nocturnes
et plaques d’identifications*
Service de police
14113, rue Saint-Jean
450 475-7708
Service 24 heures
* Les soirs et fins de semaine seulement
Plaques d’identification, chiens errants,
fourrière ET euthanasie
Centre de protection canine de Mirabel
5300, chemin Clément-Pesant
450 258-4280
Pour de plus amples renseignements concernant la
réglementation sur les animaux ou pour porter plainte,
veuillez vous adresser aux endroits susmentionnés.
je sais quoi faire
Contrôle des
animaux
Plaque
d’identification
Responsabilité du
gardien
Chaque année, la Ville de Mirabel retient les services d’une entreprise pour la réalisation des tâches liées au contrôle des animaux.
Le préposé mandaté par la Ville est autorisé à rencontrer les citoyens
afin de procéder à la délivrance de plaques d’identification.
Il peut également capturer et mettre en fourrière un chien errant ou
qui est l’objet d’une infraction.
Si vous êtes le propriétaire ou le gardien d’un animal, vous êtes sujet
aux obligations et responsabilités édictées dans la réglementation
municipale, à savoir :
Le préposé aux animaux est autorisé à disposer de tout chien mis
en fourrière qui n’a pas été réclamé dans les 72 heures suivant sa
capture.
• Lui fournir de l’eau et de la nourriture de qualité adéquate
et en quantité suffisante pour satisfaire à ses besoins.
Le gardien qui a perdu son chien a donc tout intérêt à communiquer
sans tarder avec le préposé. Si l’animal a été capturé, le gardien
pourra en reprendre possession sur paiement des frais de capture et
de pension, le cas échéant.
Par ailleurs, quiconque constate la présence d’un chien errant
dans son voisinage peut en informer le préposé, qui tentera de le
capturer.
• Lui fournir un abri salubre et les soins requis.
• Empêcher qu’il soit en détresse ou qu’on lui cause une
souffrance ou des blessures. Le faire vacciner, une fois l’an,
contre la rage.
Le gardien d’un chien doit obtenir, dans les 10 jours de son acquisition, une plaque d’identification et un certificat d’enregistrement
sur paiement du tarif fixé au règlement municipal.
Cette plaque doit être renouvelée chaque année (montant dû le 1er
janvier) et n’est ni remboursable ni transférable.
Tous les chiens se trouvant sur le territoire de la ville de Mirabel
doivent être enregistrés, exception faite de ceux qui le sont déjà
pour l’année en cours dans une autre municipalité et des chiots
âgés de moins de trois mois.
La plaque d’identification numérotée doit être portée par le chien
en tout temps, à moins qu’il ne soit dans un bâtiment ou sur un
terrain appartenant à son gardien ou occupé par celui-ci.
On peut se procurer une plaque d’identification lors de la visite du
préposé mandaté par la Ville ou en se rendant à sa place d’affaires.
On peut également l’obtenir au Service de l’environnement (heures
d’ouverture de l’hôtel de ville) ou au poste de police (soirs et fins de
semaine).
• Empêcher qu’il ne devienne une source de nuisance pour
le voisinage.
• L’enregistrer et lui procurer une plaque d’identification,
s’il s’agit d’un chien.