CONTÔLE DES ANIMAUX v_4 couleur

CONTRÔLE ANIMAL
ANNÉE 2012
Chères citoyennes,
Chers citoyens,
Dans la foulée des changements survenus
dans les derniers mois concernant le contrôle animal, le conseil municipal de la Ville
de L’Épiphanie a choisi de modifier la façon
de procéder pour l’attribution des plaques
d’immatriculation des chiens dont le propriétaire réside sur le territoire de la Ville.
Dorénavant, bien que toujours obligatoire, la
Ville de L’Épiphanie offre gratuitement la plaque
d’immatriculation afin d’identifier votre chien.
Les informations sur votre animal seront consignées dans un registre à l’hôtel de ville permettant de retracer rapidement le propriétaire d’un
animal perdu ou errant.
Un propriétaire d’animaux
responsable doit savoir…..
Voici un résumé des principales normes à respecter
extrait du règlement sur les animaux :
NO
CHA
N
IMP GEMENT
ORT
ANT
Le propriétaire ou le gardien d’un chien doit
s’assurer que ce dernier porte en tout temps au
cou, la plaque d’immatriculation correspondante audit chien, faute de quoi il commet une infraction. La Ville de L’Épiphanie invite donc tous les
propriétaires de chiens à se procurer leurs plaques
d’immatriculation à l’hôtel de ville durant les heures
d’ouverture de bureau, soit :
du lundi au jeudi entre 8 h et 12 h et 13 h à 17 h
et le vendredi entre 9 h et 12 h.
En résumé, la Ville de L’Épiphanie souhaite assurer une cohabitation harmonieuse entre la gent
animale (chien et chat) et les épiphaniens(nes) sur
l’ensemble de son territoire.
Le maire,
Benoit Verstraete
Les faits, circonstances, gestes et actes
ci-après énoncés constituent des infractions
au règlement relatif aux animaux :
- le fait pour un chat ou un chien de faire du
bruit de façon à troubler la paix, la tranquillité
et d’être un ennui pour une ou plusieurs personnes;
La présence d’un animal errant sur toute place publique ou sur toute propriété privée sans le consentement du propriétaire ou de l’occupant de ladite
propriété, constitue une infraction au règlement relatif aux animaux.
- le fait pour un chat ou un chien, de disperser
Le gardien d’un chien doit s’assurer que ce
dernier porte en tout temps, au cou, la plaque
d’immatriculation délivrée correspondante audit
chien, faute de quoi il commet une infraction.
son chien uriner et/ou déposer ses matières
fécales sur une pelouse ou un arrangement
floral d’une place publique ou d’une propriété
privée autre que la sienne;
Aucun gardien ne peut avoir ou garder en sa possession plus de deux chiens, deux chats, deux oiseaux
et deux autres animaux de compagnie. Le nombre
d’animaux ne doit pas dépasser quatre.
Il est interdit qu’un chien se trouve sur une place
publique, à moins qu’il ne soit contrôlé et tenu en
laisse par son gardien. Le chiens ne peut en aucun
moment être laissé seul, qu’il soit attaché ou non.
les ordures ménagères;
- le fait, pour un gardien, de laisser son chat ou
- le fait pour un chat ou un chien, de détruire
ou d’endommager la propriété publique ou
privée;
- le fait, pour un chat ou un chien, d’attaquer ou
de mordre, de tenter d’attaquer ou de mordre
une personne ou un animal.
Quiconque contrevient à l’une de ces dispositions commet une infraction et est passible, pour
chaque intervention, d’une amende et des frais
entre 100 $ et 4 000 $.