CPS et RC - Agence Urbaine de Nador

ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA
POLITIQUE DE LA VILLE
AGENCE URBAINE DE NADOR
Cahier des Prescriptions Spéciales
relatif à la location des véhicules au profit
de l’Agence Urbaine de Nador
Appel d’offres ouvert n° 06/2012
En date du 15 Mai 2012
Nador, Avril 2012
.
Appel d’offres ouvert sur offres de prix (séance publique) en application des dispositions du
Décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de
passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur
contrôle.
Appel d’offres ouvert n°06/2012
relatif à la location des véhicules
au profit de l’Agence Urbaine de Nador
Entre les soussignés:
L’Agence Urbaine de Nador, représentée par son Directeur, faisant élection de
domicile à avenue Larache n°5 Nador, et désignée ci-après par : l’Administration
D'une part
ET :
• Monsieur ou Madame:……………………En qualité de …………………….
• Agissant au nom et pour le compte de ………………………………………..
• Faisant élection de domicile…………………………………………………..
• Affilié à la C.N.S.S n°………………………………………………………...
• Inscrit au registre de commerce S/n°………………………………………….
• Numéro de patente :…………………………………………………………..
• Identification fiscale :…………………………………………………………
• Titulaire du compte bancaire n°……………………………………………….
• Ouvert auprès de la Banque ………………………………………………….
En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, au nom et pour le compte de ………..
et désignée ci-après par : le titulaire.
D'AUTRE PART
2
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : OBJET DE L’APPEL D’OFFRES
Le présent appel d’offre, a pour objet la location, sans option d’achat, de deux (02) véhicules
neufs (Zéro Km) avec maintenance et sans conducteur pour le compte de l’Administration.
ARTICLE 2 : CONSISTANCE DE L’APPEL D’OFFRE
Le titulaire du marché, objet de cet appel d’offres s’engage, pour satisfaire les besoins de
l’Administration, à mettre à sa disposition deux (02) véhicules neufs avec maintenance et sans
conducteur parmi les marques et types suivants
•
Véhicule de type 4x4 (toute options, voir fiche technique en annexe)
•
Véhicule de type fourgon (voir fiche technique en annexe)
Les véhicules doivent porter, sur le carburant Diesel.
ARTICLE 3 : DUREE ET VALIDITE
Le présent appel d’offre est conclu pour une période d’un an à compter de la date de son
approbation et renouvelable par tacite reconduction sans excéder trois (03) ans. le titulaire du
marché, objet de cet appel d’offres doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour entamer
l’exécution des prestations à compter du lendemain de la notification de l’ordre de service
prescrivant le commencement des prestations
ARTICLE 4: REFERENCE AUX TEXTES GENERAUX
Le titulaire du marché, objet de cet appel d’offres sera soumis aux textes généraux ci-après :
•
Le Dahir n°1-03-195 du 16 Ramadan 1424 (11 Novembre 2003) portant promulgation de la
loi n° : 69.00 relative au contrôle financier de l Etat sur les entreprises publiques et autres
organismes ;
•
Dahir du 23 chaoual 1367 (28 août 1948) relatif au nantissement des marchés publics au
Maroc, modifié et complété par le dahir n° 1-60-371 du 14 chaabane 1380 (31 janvier 1961)
et le dahir n° 1-62-202 du 29 Joumada I 1382 (19 octobre 1962) ;
•
Dahir n° 1-85-347 du 7 rabîi 1406 (20 décembre 1985) portant promulgation de la loi n° 3085 relative à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, tel qu’il a été modifié et complété ;
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•
Le décret n° 2-00-644 du 4 Chaâbane 1421
(1ernovembre
complétant le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387
2000)
modifiant
et
(21 avril 1967) portant
règlement général de la comptabilité publique ;
•
Le décret n° 2-69-351 du 4 avril 1970 fixant les conditions d'exploitation des voitures
automobiles louées sans chauffeur;
•
le Décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les
formes de passation des marchés de l’Etat ; ainsi que certaines règles relatives à leur gestion
et à leur contrôle.;
•
L’arrêté du Ministère des Finances et de la Privatisation n° 2-3572 du 8 juin 2005 portant
organisation financière et comptable des Agences Urbaines ;
•
Le cahier des clauses administratives générales, applicables aux marchés de service portant
sur les prestations d études et de maîtrise d’oeuvre passés pour le compte de l Etat (CCAG
EMO); approuvé par le décret n° : 2-01-2332 du 22 rabii II 1423 (4 juin 2002) ;
•
La circulaire du Premier Ministre n°: 397 Cab du 5 décembre 1980 (27 Moharrem 1401)
relative aux assurances des risques situés au Maroc ;
•
Décision du ministre des finances et de la privatisation n°212 DE/SPC du 6 mai 2005, fixant
les seuils des actes soumis au visa des contrôleurs d Etat des Agences Urbaines .
L'ensemble des textes généraux relatifs aux prestations à effectuer, rendus applicables à la date
de passation du marché.
Le titulaire du marché, objet de cet appel d’offres devra se procurer ces documents s’il n’en
dispose pas. Il ne pourra en aucun cas exciper de l’ignorance de ceux-ci pour se dérober aux
obligations qui y sont contenues.
ARTICLE 5 : PERMIS ET EQUIPEMENTS
Le véhicule est immatriculé au nom du contractant et doté de tous les permis et autorisations
nécessaires pour sa circulation.
Le véhicule sera remis tout neuf et sera doté de tous les équipements nécessaires à sa bonne
utilisation.
ARTICLE 6 : UTILISATION, MAINTENANCE ET REPARATIONS
Le titulaire du marché, objet de cet appel d’offres supportera les dépenses normales relative à la
maintenance, révisions et à la réparation, y inclus les changements d’huile, de lubrifiants, de
liquides, Ainsi qu’il se chargera des réparations de défauts techniques.
L’Administration, en utilisant le véhicule, devra accomplir les normes suivantes :
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•
Réaliser les révisions établies sur les feuilles de contrôle qui seront remises avec les
véhicules, et surveiller tous les aspects relatifs à la sécurité du véhicule.
•
Communiquer, par écrit, au contractant n’importe quelle panne qui suppose une
diminution de sécurité du véhicule ou infraction aux dispositions légales
•
Faciliter l’intervention des mécaniciens, désignés par le contractant pour la vigilance et le
suivi des travaux de maintenance et réparations des véhicules
•
Le véhicule sera utilisé uniquement sur les territoires du Royaume du Maroc, pour leur
usage hors des territoires décrits, une autorisation écrite et expresse de la part du
contractant sera nécessaire.
ARTICLE 7 : PENALITES DERETARD
Dans le cas où le titulaire du marché, objet de cet appel d’offres ne livre pas les véhicules en
location dans le délai fixé, l’Administration se réserve le droit d’appliquer une pénalité par jour
de retard équivalente au 1/1000ème du montant initial du marché éventuellement modifié ou
complété par les avenants intervenus.
Par ailleurs, une pénalité de retard de 100 Dhs par jour et par véhicule sera appliquée au titulaire
du marché, objet de cet appel d’offres dans le cas d’impossibilité d’utilisation du véhicule pour
manque de documents réglementaires (assurance, vignettes, attestation de visite technique..).ou
au non remplacement du véhicule suite à un incident survenu au véhicule mis à la disposition de
l’Administration;
La pénalité est appliquée le 1er jour de l’annonce du manque de papiers.
ARTICLE 8 : MODE DE REGLEMENT
Le paiement du montant de la location des véhicules sera effectué en quatre tranche (chaque trois
mois) sur présentation de la facture, par virement au compte bancaire ouvert au nom du titulaire
et après constatation du service fait.
ARTICLE 9 : ASSURANCE
•
Sera sur le compte du contractant, la souscription et paiement de l’assurance obligatoire
des véhicules, objet du présent marché, de même, étant inclus dans le prix de location, le
contractant s’oblige à livrer les véhicules assurés, une assurance tout risque
(Responsabilité civile obligatoire, conducteur, personnes transportées, incendies, vol, bris
de glace, collisions……etc)
5
•
En cas d’accident, l’Administration
s’oblige à informer le contractant dans
un délai de 24 heures (aussi rapidement que possible), de n’ importe quel sinistre souffert
par les véhicules, en fournissant une copie du correspondant rapport d’accident
correctement complété.
ARTICLE 10 : REMPLACEMENT DU VEHICULE
En cas de détérioration du véhicule, quelque soit la cause, rendant impossible son utilisation, le
contractant s’engage à procéder au remplacement du véhicule endommagé dans les 48 heures, à
partir de la date de la notification par écrit.
ARTICLE 11 : FRAIS DE TIMBRES ET D'ENREGISTREMENT
Le titulaire du marché, objet de cet appel d’offres du marché devra supporter les frais de timbres
et d'enregistrement des différentes pièces de l’original du marché.
ARTICLE 12 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE ET CAUTIONNEMENT
DEFINITIF.
Il n’est pas prévu du cautionnement provisoire.
Le cautionnement définitif est fixé à 3% du montant du marché.
ARTICLE 13 : RETENUE DE GARANTIE
Aucune retenue de garantie ne sera opérée compte tenu de la nature des prestations entrant dans
le cadre du présent appel d’offres.
ARTICLE 14 : NANTISSEMENT
Dans l’éventualité d’une affectation en nantissement, il est précisé que :
•
La liquidation des sommes dues par l’Administration en exécution du marché sera opérée
par les soins du directeur de l’Agence.
•
Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché ainsi qu’au bénéficiaire des
nantissements ou subrogations les renseignements et états prévus à l’article 7 du Dahir du
28 Août 1948 relatif aux nantissements des marchés publics est le directeur;
•
Les paiements prévus au marché seront effectués par le Trésorier payeur de l’Agence
Urbaine de Nador seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire
du marché.
6
L’Administration délivrera au titulaire, sur sa demande écrite et contre récépissé, l’exemplaire
unique certifié conforme du marché.
ARTICLE 15 : RESILIATION
Dans le cas où le fournisseur ferait preuve d'activité insuffisante, de non-exécution des clauses
du présent appel d’offres, l'administration mettra le titulaire en demeure de satisfaire ses
obligations dans un délai de quinze (15) jours, passé ce délai, si les clauses qui ont provoqué la
mise en demeure subsistent, le marché sera résilié sans indemnité, conformément à la législation
en vigueur.
ARTICLE 16 : LITIGE
Tout litige pouvant survenir entre le titulaire et l’Administration sera de la compétence des
tribunaux de Nador.
Fait à Nador le………..…
Approuvé par :
Lu et accepté par :
……………………….
…………………..
Le…………………
Le…………………
7
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME
ET DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
AGENCE URBAINE DE NADOR
Règlement de consultation
relatif à la location des véhicules au profit
de l’Agence Urbaine de Nador
Appel d’offres ouvert n° 06/2012
En date du 15 Mai 2012
Nador, Avril 2012
.
Appel d’offres ouvert sur offres de prix (séance publique) en application des dispositions du
Décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de
passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur
contrôle.
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ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT DE CONSULTATION
Le présent règlement de consultation concerne l’appel d’offres ouvert n° 06/2012 relatif à la
location de deux véhicules neufs pour le compte de l’Agence Urbaine de Nador.
Il a été établi en vertu des dispositions du décret n° 2-06-388 du 16 Moharrem1428 (05 Février
2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines
règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.
Les prescriptions du présent règlement ne peuvent en aucune manière déroger ou modifier les
conditions et les formes prévues par le décret n° 2-06-388. Toute disposition contraire audit
décret est nulle et non avenue. Seules sont valables les précisions et prescriptions
complémentaires conformes aux dispositions du décret n° 2-06-388.
ARTICLE 3 : CONDITION REQUISES DES CONCURRENTS
1. Conformément aux dispositions de l’article 22 du décret n° 2-06-388 précité :
•
Seules peuvent participer au présent appel d’offres les personnes physiques ou morales qui
Justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises;
•
Sont en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les sommes
exigibles ou, à défaut de règlement, constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable
chargé du recouvrement;
•
Sont affiliées à la C.N.S.S. et souscrivent de manière régulière leurs déclarations de salaires et
sont en situation régulière auprès de cet organisme.
2.
Ne sont pas admises à participer à la présente consultation :
•
Les personnes en liquidation judiciaire ;
•
Les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par l’autorité
judiciaire compétente ;
•
Les personnes ayant fait l’objet d’une exclusion temporaire ou définitive prononcée dans les
conditions fixées par l article 24 ou 85 décret précité, selon le cas.
A R T IC LE 4 : LISTES DES PIECES JUSTIFICATIANTS LES CAPACITES
ET LES QUALITE DES CONCURRENTS ET PIECES
COMPLEMENTAIRES
Conformément aux dispositions du décret n° 2-06-388 précité et notamment son article 23, les
pièces à fournir par les concurrents sont:
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A. Le dossier Administratif comprend :
•
Une déclaration sur l’honneur (conformément à l’annexe -1- du présent règlement de
consultation) qui doit indiquer les noms, prénoms, qualité et domicile du concurrent et, s'il
s'agit au nom d'une société, la raison sociale, la forme juridique de la société, le capital
social, l'adresse du siège social, la qualité en laquelle il agit et les pouvoirs qui lui sont
conférés. Elle indique également le numéro d'inscription au registre de commerce, le numéro
de la patente, le numéro d'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale et le numéro
du compte courant postal, bancaire ou à la Trésorerie Générale du Royaume.
Cette déclaration sur l'honneur doit contenir également les indications suivantes :
a.
l'engagement du concurrent à couvrir, dans les limites et conditions fixées dans le
cahier de charges, par une police d'assurance, les risques découlant de son activité
professionnelle ;
l’engagement du concurrent, s’il envisage de recourir à la sous-traitance, que celle-
b.
ci ne peut dépasser cinquante pour cent (50%) du montant du marché ni porter sur
le lot ou le corps d’état principal du marché, et de s’assurer que les sous-traitants
remplissent également les conditions prévues à l'article 22 du Décret précité ;
c.
l’attestation qu’il n’est pas en liquidation judiciaire ou en redressement judiciaire,
et s’il est en redressement judiciaire, qu’il est autorisé par l’autorité judiciaire
compétente à poursuivre l’exercice de son activité ;
•
la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du
concurrent. Ces pièces varient selon la forme juridique du concurrent :
-
s’il s’agit d’une personne physique agissant pour son propre compte, aucune pièce n’est
exigée ;
-
s’il s’agit d un représentant, celui-ci doit présenter selon le cas :
une copie conforme de la procuration légalisée lorsqu’il agit au nom d’une
personne physique ;
un extrait des statuts de la société et/ou le procès verbal de l’organe compétent
pour donner pouvoir selon la forme juridique de la société, lorsqu’il agit au nom
d’une personne morale
l’acte par lequel la personne habilitée délègue son pouvoir à une tierce personne,
le cas échéant.
•
Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par
l’Administration compétente du lieu d'imposition, certifiant que le concurrent est en
situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu'il a constitué les garanties prévues à
l'article 22 du décret n°: 2.06.388 précité. Cette attestation doit mentionner l’activité au
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titre de laquelle le concurrent est imposé
•
;
Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par la Caisse
Nationale de Sécurité Sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière envers
cet organisme conformément aux dispositions prévues à cet effet à l'article 22 du Décret
n°: 2.06.388 précité ;
•
Le certificat d’immatriculation au registre de commerce pour les personnes assujetties à
l’obligation d’immatriculation conformément à la législation en vigueur.
B. Le dossier technique comprenant :
•
une note signée indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la
date, la nature et l'importance des prestations, similaires à l’objet du présent appel offres,
qu'il a exécutées ou à l'exécution desquelles il a participé (conformément à l annexe -4du présent règlement de consultation);
•
les attestations délivrées par les hommes de l'art sous la direction desquels lesdites
prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés desdites
prestations. Chaque attestation précise notamment la nature des prestations, le montant,
les délais et les dates de réalisation, l'appréciation, le nom et la qualité du signataire ;
•
Une note descriptive indiquant le nombre et les adresses de sites des ateliers de
réparateurs qu’ils soient propres, des constructeurs, agrées ou désignés par le concurrent;
•
Les caractéristiques techniques des véhicules proposées (y compris la documentation
technique).
C. Le dossier additif comprenant :
•
L’exemplaire du cahier des prescriptions spéciales (CPS) signé et cacheté à la dernière
page avec la mention manuscrite «lu et accepté » et paraphé sur toutes les pages;
•
Le présent règlement de consultation signé et cacheté à la dernière page et paraphé sur
toutes les pages.
NB :
Toute la documentation technique (fiches, attestations, tableaux, décisions, etc.) doit être rédigée
en langue française.
Toute photocopie devra obligatoirement être certifiée conforme par l’autorité compétente.
A R T IC LE 5 : VERIFICATION ET CONTROLE DES INFORMATIONS
Lorsque la commission d’appel d’offres constate soit l’absence d’une pièce constitutive du
dossier administratif, soit des erreurs matérielles ou discordances dans les pièces dudit dossier,
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elle retient l’offre du concurrent concerné sous réserve de la production desdites pièces ou
l’introduction des rectifications nécessaires et ce, dans les conditions prévues à l article 39 du
décret n°2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007).
A R T IC LE 6 : COMPOSITION DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES
Conformément aux dispositions de l article 19 du décret n° 2-06-388, le dossier d’appel d’offres
comprend :
- Une copie de l'avis d'appel d'offres;
- Le cahier des prescriptions spéciales;
- Le modèle de l'acte d'engagement;
- Le modèle de la déclaration sur l'honneur;
- Le bordereau du prix détail estimatif ;
- Le présent règlement de la consultation.
A R T IC LE 7 : MODIFICATION DANS LE DOSSIER D’APPEL D’OFFRES
Conformément aux dispositions de l article 19 § 5 du décret n° 2-06-388 précité, des
modifications peuvent être introduites dans le dossier d’appel d’offres. Ces modifications ne
peuvent en aucun cas changer l objet du marché.
Si des modifications sont introduites dans le dossier d’appel d’offres, elles seront communiquées
à tous les concurrents ayant retiré ledit dossier suffisamment à l’avance et en tout cas avant la
date d’ouverture prévue pour la réunion de la commission d’appel d’offres.
A R T IC LE 8 : RETRAIT DES DOSSIERS D’APPELS D’OFFRES
Le dossier d’appel d’offres est mis à la disposition des concurrents, gratuitement, au niveau du
site web de l’Administration : www.aunador.ma; toutefois il peut être retiré auprès de la Division
des Affaires Administratives et Financières de l Agence Urbaine de Nador, sis au 5, rue larache,
Nador
A R T IC LE 9 : INFORMATION DES CONCURRENTS
Conformément aux dispositions de l article 21 du décret n° 2-06-388 précité, tout éclaircissement
ou renseignement fourni par l’Administration à un concurrent à la demande de ce dernier sera
communiqué le même jour et dans les mêmes conditions et au moins trois (3) jours avant la date
prévue pour la séance d’ouverture des plis aux autres concurrents qui ont retiré le dossier d’appel
d’offres et ce, par lettre recommandée avec accusé de réception, par fax confirmé ou par voie
électronique.
Il est également mis à la disposition de tout autre concurrent et communiqué aux membres de la
commission d’appel d’offre.
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A R T IC LE 10 : CONTENU ET PRESENTATION DES DOSSIER DES CONCURRENTS
1) Contenu des dossiers :
Conformément aux dispositions de l article 26 du décret n° 2-06-388, les dossiers présentés par
les concurrents doivent comporter:
•
Le dossier additif (Conformément à l article -4-);
•
Le dossier administratif (Conformément à l article -4-);
•
Le dossier technique (Conformément à l article -4-);
•
Une offre financière comprenant :
l'acte d'engagement par lequel le concurrent s'engage à réaliser les prestations objets du
marché conformément aux conditions prévues aux cahiers des prescriptions spéciales et
moyennant un prix qu'il propose. Il est établi en un seul exemplaire sur ou d'après un
imprimé dont (le modèle est joint en annexe -2- dans le présent règlement de
consultation). Cet acte dûment rempli, et comportant le relevé d'identité bancaire (RIB),
est signé par le concurrent ou son représentant habilité, sans qu'un même représentant
puisse représenter plus d'un concurrent à la fois pour le même marché et lorsqu’il
souscrit par un groupement tel qu’il est défini à l’article 3 du décret n° 2-06-388, il doit
être signé par chacun des membres d’un groupement.
Le bordereau des prix détail estimatif (conformément au modèle joint en annexe -3dans le présent règlement de consultation) fixé par l’Administration le montant de l'acte
d'engagement ainsi que les prix indiqués dans le bordereau des prix détail estimatif
doivent être écrits en chiffres et en toutes lettres. Lorsqu'un même prix est indiqué en
chiffres et en lettres et qu'il existe une différence entre ces deux modes d'expression, le
prix indiqué en toutes lettres fait foi.
2) Présentation des dossiers des concurrents :
Conformément aux dispositions de l article 28 du décret n° 2-06-388, le dossier présenté par
chaque concurrent est mis dans un pli cacheté portant :
•
Le nom et l’adresse du concurrent ;
•
L objet du marché ;
•
La date et l’heure de la séance publique d’ouverture des plis ;
•
L’avertissement que «le pli ne doit être ouvert que par le président de la commission
d’appel d’offres lors de la séance publique d’ouverture des plis».
A R T IC LE 11 : DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS
Conformément aux dispositions de l article 30 du décret n° 2-06-388, les plis sont au choix des
13
concurrents :
- Soit déposés contre récépissé, dans les bureaux de l'Agence Urbaine Nador, 5, avenue larache,
Nador
- Soit envoyés, par courrier recommandé avec accusé de réception, au bureau précité.
- Soit remis, séance tenante, au président de la commission d’appel d’offres au début de la
séance, avant l’ouverture des plis.
- Les plis déposées ou reçus postérieurement au jour et à l’heure fixés ne sont pas admis.
A R T IC LE 12 : RETRAIT DES PLIS
Conformément aux dispositions de l’article 31 du décret n° 2-06-388, tout pli déposé ou reçu
peut être retiré antérieurement au jour et à l heure fixée pour l ouverture des plis.
Le retrait du pli fait l’objet d’une demande écrite et signée par le concurrent ou son représentant
dûment habilité.
La date et l’heure de retrait sont enregistrées par l’Administration dans le registre spécial visé à
l’article 30 du décret n° 2-06-388 précité.
Les concurrents ayant retiré leurs plis peuvent présenter de nouveaux plis dans les conditions de
dépôt des plis fixées à l’article 30 du décret n°2-06-388 et rappelées à l’article 11 ci-dessus.
A R T IC LE 13 : CRITERE D’APPRECIATION DES CAPACITE TECHNIQUES ET
FINANCIERES DES CONCURRENTS
La commission apprécie les capacités financières et techniques en rapport avec la nature et
l'importance des prestations objets de la consultation et à la vue des éléments contenus dans les
dossiers administratif et technique de chaque concurrent.
Il est à signaler à cet effet que le soumissionnaire est tenu de prendre connaissance auprès de
l’Administration de toutes les descriptions d’ordre technique et conceptuelles relatives aux
prestations objets de l’appel d’offres en question et les dispositions à prendre pour les réaliser.
A R T IC LE 14 : JUGEMENT DES OFFRES
L’examen des offres sera effectué, par une commission désignée à cet effet. Ses membres sont
tenus au secret professionnel en ce qui concerne les éléments portés à leur connaissance, et ce
conformément au Décret n°2-06-388 du 16 Moharrem 1428.
La procédure de jugement des offres sera établie comme suit :
Phase 1 : Analyse préliminaire des offres
Cette analyse tend à s’assurer de la conformité des propositions par rapport aux stipulations du
présent CPS.
Elle se matérialise par l’une des trois conclusions suivantes :
14
Acceptation de la proposition ;
Acceptation de l’offre sous réserve de certains éclaircissements demandés par
l’administration ;
Rejet de la proposition pour non conformité au présent CPS.
Phase 2 : Analyse technique comparative des offres
Ne sont prises en compte dans cette phase que les offres ayant été retenues à l’issue de la phase1.
Pendant cette phase, il sera procédé à la comparaison technique des propositions de chaque
soumission par la commission technique selon des critères relatifs aux :
1) Matériel (N1)
50 points
La qualité du matériel proposé dans les prospectus, ainsi que celles de ses composantes et
les performances techniques, par rapport au descriptif technique exigé dans le CPS
2) Les Services (N2)
30 points
o
La disponibilité des représentant de révisions localement. (10 points)
o
Les références en la matière, notamment les prestations effectuées, le montant, les délais
et les dates de réalisations (10 points).
o
La durée d’expérience en la matière (10 points).(plus ou égal à 6 ans = 10pnt ; moins
de 6 ans 5 pnt)
3) Les Moyens humains et Matériels (N3)
20 points
o
Nombre global de véhicules en location (copie d’assurance jointe) (10 points)
o
Parc informatique, atelier par auto, logistique… (5 points)
o
Qualité professionnelle du personnel en activité (staff administratif et technique (CV))
(5 points)
A l’issue de cette phase, une note technique NT est attribuée à chaque offre, elle est calculée
comme suit : Nt = ( N1+ N2+N3) /100
Seuls les soumissionnaires qui ont une note technique supérieure ou égale à 65/100 seront
acceptés.
Phase 3 : L’appréciation de l’offre financière et offre globale:
Une note globale sera calculée comme le rapport de la note technique de chaque concurrent au
rapport de son offre financière avec l’offre financière la moins disante.
Ng = Nt x Fo/F
(Fo = l’offre financière la moins disante
(F = offre financière du concurrent).
15
Une note globale est attribuée à chaque offre.
L’adjudicataire est celui qui aura obtenu la note globale la plus élevée.
Les membres de la commission sont tenus au secret professionnel pour tout ce qui concerne les
éléments portés à leur connaissance
A R T IC LE 15 : RESULTAT DEFINITIFS DE L’APPEL D’OFFRES
Les résultats d'examen des offres sont affichés dans les locaux de l’Agence Urbaine de Nador et
ce, conformément à l'article 45 du décret n° 2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (05 Février 2007)
fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Etat ainsi que certaines règles
relatives à leur gestion et à leur contrôle.
16
Annexes
17
DECLARATION SUR L’HONNEUR
-Annexe 1Mode de passation : Appel d’offres ouvert n°06/2012
Objet du marché : location des véhicules au profit de l’Agence Urbaine de Nador
A – Pour les personnes physiques
Je, soussigné : …………………………………...(Prénom, Nom et qualité) ;
Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte.
Adresse du domicile élu : ………………………………………
Affilié à la CNSS sous le n° ……………………….……………..………
Inscrit au registre de commerce de ……………………… (Localité) sous le n° :……..
N° de patente : ……………………………………………...………..
N° du compte courant postal ou bancaire ou à la TGR………….. (RIB)
B – Pour les personnes morales
Je, soussigné : ……..….. (Prénom, Nom et qualité au sein de l’entreprise), agissant au nom
compte de ……………… (Raison sociale et forme juridique de la société) au Capital)
et pour le
Au capital de :………………………………………………………………………………………
Adresse du siège social de la société : …………………Adresse du domicile élu………………..
Affiliée à la CNSS sous le n° ……………………………………..
Inscrit au registre du commerce………(localité) sous le n°……………….……………………….
N° : de patente ………………………………………….…………………………………………
N° : du compte courant postal bancaire ou a la TGR …………………………………..……(RIB)
Déclare sur l’honneur :
1 – M’engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d’assurance,
les risques découlant de mon activité professionnelle ;
2 – Que je remplie les conditions prévues à l’article 22 du décret n° 2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (05
Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certains
dispositions relatives à leur contrôle et leur gestion ;
3 – M’engager, si j’envisage de recouvrir à la sous-traitance, que celle-ci ne peut porter sur la totalité du
marché ; et m’assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues par l’article 22
du décret n° : 2-06-388 précité ;
4 – Ne pas représenter à titre de mandataire plus d’un candidat dans la procédure afférente au marché.
Je certifie l’exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l’honneur.
Je reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l’article 27 du décret n° 2-06-388 précité,
relatif à l’inexactitude de la déclaration sur l’honneur.
Fait à ……………… le ……………
Signature et cachet du concurrent (*)
(*) en cas de groupement chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur l’honneur.
18
ACTE D’ENGAGEMENT
-Annexe 2A – Partie réservée à l’Administration
Mode de passation : Appel d’offres ouvert n°06/2012
Objet du marché : location des véhicules au profit de l’Agence Urbaine de Nador
Passé en application de l’alinéa : 2, paragraphe : 2 de l’article : 19 et alinéa : 3, paragraphe : 3 de
l’article 20. Du décret n° 2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (05 Février 2007) fixant les conditions
et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur
contrôle et à leur gestion.
B – Partie réservée au concurrent
- Pour les personnes physiques :
Je soussigné : …………………………(prénom, nom et qualité), agissant en mon nom personnel
et pour mon propre compte.
Adresse du domicile élu : …………………………………………………………………………
Affilié à la CNSS sous n° :…………………………………………. ……………………………..
Inscrit au registre du commerce de …………………………………………………..….(localité);
sous le n° : ………………………………………….……………………………………………..
N° : de patente ……………………………………………...……………………………………..
- Pour les personnes morales :
Je soussigné …………………(prénom, nom et qualité au sein de l’entreprise), agissant au nom
et pour le compte de………… (Raison sociale et forme juridique de la société).
Au capitale de :……………………………………………………………………………………
Adresse du siège social de la société : ……………………………………………………………..
Adresse du domicile élu …………………………………………………………………………..
Affiliée à la CNSS sous le n° ……………………………………………………………………...
Inscrite au registre du commerce ………………………………………………...……..((localité);
sous le n° :……………………………………………………….………………………………….
N° de patente : ……………………………………………….…..………………………………..
En vertu des pouvoirs qui me sont conférés :
-
Après avoir pris connaissance du dossier d’appel d’offre (1) concernant les prestations
précisées en objet de la partie A ci-dessus ;
-
Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés
que comportent ces prestations :
1.
remets, revêtu(s) de ma signature (un bordereau de prix - détail estimatif) établi(s)
conformément aux modèles figurant au dossier d’appel d’offres (1).
19
2.
m’engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales
et moyennant les prix que j’ai établi moi-même, lesquels font ressortir :
o montant total hors T.V.A. :.…………………………..….…….(en lettres et en chiffres).
o montant de la T.V.A. (taux en %) : ………………….……….. (en lettres et en chiffres).
o montant T.V.A. comprise : …………………….………………(en lettres et en chiffres).
L’Etat se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte (2)……….………(à
la trésorerie générale, bancaire, ou postal) (1) ouvert à mon nom de la Société) (2) à…………
………(localité), sous le numéro :…………….
Fait à ………… le …………
(Signature et cachet du concurrent)
Lorsqu’il s’agit d’un groupement, ses membres doivent mettre :
Nous, soussignés …………………………….nous obligeons conjointement- solidairement
(choisir la mention adéquate et ajouter au reste du l’acte d’engagement les rectifications
grammaticales correspondantes) ;
ajouter l’aliéna suivant : (désignons ……………………………….prénom, nom et qualité) en
tant que mandataire du groupement ;
Ces mentions ne concernent pas les administrations publiques, les personnes morales de droit
public autre que l’Etat et les concurrents non installés au Maroc.
-----------------------------------------------------
(1) Supprimer les mentions inutiles
(2) Le numéro du compte doit impérativement comporter le relevé identité bancaire (R.I.B) du
bénéficiaire composer de 24 chiffres.
20
BORDEREAU DE PRIX -DETAIL ESTIMATIF-Annexe 3-
N°
Article
01
Désignations
QTE
EN CHIFFRE
Location de véhicule de type 4x4, toute
options (jointe fiche technique)
01
Location de Véhicule de type fourgon (jointe
02
P.U EN DHS (HT)
01
fiche technique)
PRIX TOTAL H.T
TAUX T.V.A (20%)
PRIX TOTAL T.T.C
21
EN LETTRE
PRIX
TOTAL
Note sur les moyens humains,
technique et prestations réalisées
-Annexe 4Le concurrent est tenu de fournir les renseignements indiqués ci-dessous, à défaut de quoi son
offre ne sera pas prise en considération.
A- Présentation administrative
Nom ou raison sociale :…………………………………………………………………………….
Forme juridique : …………………………………………………………………………………..
Date de création et d autorisation : ………………………………………………………………...
Adresse du domicile élu : ………………………………………………………………………….
N° de téléphone :…………….. Email : …………………………….. N° de fax :………………...
N° de registre de commerce :………………………………………………………………………
Affilié à la CNSS sous le n°:……………………………………………………………………….
Montant du capital social : …………………………………………………………………………
Références bancaires: ……………………………………………………………………………...
Cordonnées bancaires : …………………………………………………………………………….
B- Moyens humains
Effectif total du personnel employé :………………………………………………………………
Il est demandé de préciser l’effectif du personnel, son niveau d’instruction et de spécialisation
avec indications précises sur son expérience et la fonction au sein de la société et celle qui lui est
affectée dans la réalisation des prestations objet du présent Appel d Offres.
* il est souhaitable de nous fournir l'organigramme structurel de votre société.
C -Moyens matériels et techniques
Locaux occupés :…………………………………………………………………………………..
Equipements et installations : ……………………………………………………………………..
Matériel informatique : ……………………………………………………………………………
Représentation territoriale de la société: ………………………………………………………….
D- Liste détaillée des travaux similaires réalisées ou en cours par la société (*)
Désignation
des travaux
Importance des travaux
Quantité
Coût
Délais
contractuels
Délais
effectifs de
réalisation
Année
d’exécution
Maître
d'ouvrage
(*) Elles doivent être appuyées par des attestations et certificats de bonne exécution clairement libellés, datés et délivrés par les
administrations, Maître d Ouvrages et les homes de l art (réf: dossier technique).
E Etat financier
Montant du chiffre d'affaires pour les 3 derniers exercices :
2011:……………………………………………………….
2010:. ………………………………………………………
2009:. ………………………………………………………
Fait à…………………le………………….. .
(Signature et cachet du concurrent)
22
Fiches techniques
-Annexe 5-
Véhicule Type: 4x4 (toute options), 05 portes, couleur noir métallisée Carburant : Moteur diesel; Vitesse maximale:
186km/h; Puissance: 140ch; Cylindrée: 1968cm³; Equipement de série : sécurité: ESP; Equipement de série : confort:
Régulateur ...
Tableau détaillé :
Energie
Diesel
Motorisation
2,0 TDI
Cylindrée
1968 cm3
Nombre de cylindres
4
Nombre de soupapes
16
Puissance fiscale
8 CV max
Puissance
140 ch à 4000 tr/min
Boite de vitesse
Automatique à 6 rapports
Direction
A crémaillère
Type
Electrique
Freins avant
disques ventilés (312 mm)
Freins arrière
disques pleins (286 mm)
Options
ABS
Jantes
en alliage à 18 pouces
Pneumatiques
215/65 R
Longueur
443 cm
Largeur
181 cm
Hauteur
169 cm
Empattement
260 cm
Poids à vide/PTAC
1590 kg
Coffre mini
505 dm3
Coffre maxi
1510 dm3
Réservoir
64 l
Vitesse maximale
186 km/h
EQUIPEMENT SERIE
Equipements principaux
6 airbags. ESP. Climatisation automatique deux zones. Radio
MP3 avec chargeur CD. Frein de stationnement électrique.
Capteur de pluie. Allumage automatique des phares. Régulateur
de vitesse. Radar de stationnement avant et arrière. Assistance au
parking Park Assist. Banquette coulissante. Sellerie en cuir,
Volant en cuir multi-fonction…etc.
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Fiches techniques
-Annexe 5- (Suite)
Véhicule Type: fourgon, 04 portes vitrées et deux portes arrière battantes couleurs métallisées
(gris techno-métalisé)
Tableau détaillé :
Energie
Diesel
Cylindrée
Min 1248 cm3 / Max 1868 cm3
Coupe maxi Nm à tr/mn
190-1750
Puissance fiscale
6 CV max
Puissance
75 ch à 4000 tr/min
EQUIPEMENT SERIE
Equipements principaux
Porte latérale droite, vitres avant électriques,
volant réglable en hauteur, verrouillage centralisé
des portes, siège passager avec dossier réglable,
banquette arrière modulable 60/40, ABS avec
EBD, airbags conducteur, appui-tête arrière,
autoradio CD, volume du coffre 3,2 m3 , charge
utile 680 Kg….etc
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