ENQUETES VAR 2012

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ENQUETES VAR 2012
Commune : Villecroze
Dates : du 14 juin au 17 juillet 2012
Objet : projet d'élaboration du PLU
Communes : Mons, La Roque-Escalpon, Seillans, Bargemon
Dates : du 4 juin au 20 juin 2012
Objets : - déclaration d'utilité publique des périmètres de protection des sources de la Siagnoles, situées
sur le territoire de la commune de Mons, instauration de périmètres de protection immédiate,
rapprochée et éloignée, sur le territoire des commune de Mons, La Roque-Escalpon, Seillans, Bargemon,
hors emprise du camp militaire de Canjuers
Commune : Ollioules
Dates : du 18 juin au 20 juillet 2012
Objet : projet de modification du POS
Commune : Entrecasteaux
Dates : du 18 juin au 18 juillet 2012
Objet : déclaration de projet et de mise en compatibilité du POS pour le projet de déchetterie
Commune : La Valette du Var
Dates : du 19 juin au 20 juillet 2012
Objet : demande d'autorisation d'exploiter un hypermarché présentée par la société Carrefour
Commune : Fréjus
Dates : du 25 juin au 27 juillet 2012
Objet : projet de révision simplifiée du PLU concernant le secteur de l'Aqueduc Romain
Commune : Seillans
Dates : du 25 juin au 27 juillet 2012
Objet : 8éme modification du POS
Commune : Saint-Tropez
Dates : du 9 juillet au 17 août 2012
Objet : élaboration du PLU
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Commune : Hyères
Dates : du 9 juillet au 10 août 2012
Objet : projet de modification du PLU portant sur la suppression d'une servitude
Commune : Puget sur Argens
Dates : du 16 juillet au 17 août 2012
Objet : projet d'aménagement sur la RDN7 de l'entrée de ville Ouest
Commune : La Farléde
Dates : du 10 août au 11 septembre 2012
Objet : modification n° 14 du POS
Commune : Saint Mandrier
Dates : du 20 août au 29 septembre 2012
Objet : reconversion de l'ancienne base aéronavale de St Mandrier en parc d'activités marines pour les
travaux réalisés par la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Commune : communauté d'agglomération Fréjus-Saint Raphael
Dates : du 20 août au 25 septembre 2012
Objet : aménagement de la zone d'activité économique du Grand Capitou
Commune : Hyères
Dates : du 16 au 31 août 2012
Objet : déclassement du domaine public communal d'une partie de terrain situé place Joffre
Commune : Cogolin
Dates : du 20 août au 21 septembre 2012
Objet : modification n° 1 du PLU, Zone du Subeiran
Commune : Brignoles
Dates : du 27 août au 28 septembre 2012
Objet : réalisation et exploitation de l'extension de la station d'épuration de Vabre
Commune : Ollioules
Dates : du 27 août au 28 septembre 2012
Objet : réaménagement de la RD 206
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Communes : communauté d'agglomération de Fréjus/Saint Raphael
Dates : du 25 juin au 27 juillet 2012
Objet : réalisation d'une zone d'activités dite Zone d'aménagement concertée du Pôle Production sur le
quartier du "Grand Capitou"
Communes : Le Lavandou et Le Rayol-Canadel
Dates : du 2 juillet au 3 août 2012
Objet : délimitation du rivage de la mer de la plage de Pramousquier
Commune : Roquebrune-sur-Argens
Dates : du 2 juillet au 3 août 2012
Objet : restauration et aménagement du port du Petit - Férréol
Commune : pourrières
Dates : du 3 septembre au 5 octobre 2012
Objet : projet de révision simplifiée du PLU
Commune : néoules
Dates : du 3 septembre au 4 octobre 2012
Objet : projet de modification du pos
Commune : bras
Dates : du 3 septembre au 6 octobre 2012
Objet : aménagement du parking louis pasteur et réfection du réseau pluvial rue du professeur Calmette
Commune : seillons-source-d'argens
Dates : du 3 septembre au 5 octobre 2012
Objet : gestion des eaux pluviales du quartier de la verrerie
Commune : la farléde
Dates : du 3 septembre au 5 octobre 2012
Objet : aménagement du complexe sportif communal et de sa voirie d'accès
Commune : hyères
Dates : du 3 septembre au 17 septembre 2012
Objet : déclassement du domaine public communal d'une partie de terrain situé place joffre
Commissaire enquêteur ?
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Commune : Puget-sur-argens
Dates : du 3 septembre au 5 octobre 2012
Objet : renforcement du poste de refoulement principal "airebelle" et de la conduite de refoulement
jusqu'à la station d'épuration du reyran
Commune : Draguignan
Dates : du 10 septembre au 10 octobre 2012
Objet : projet de modification du règlement de la zone ZE de la ZAC des Collettes
Commune : Ollières
Dates : du 10 septembre au 12 octobre 2012
Objet : demandes de permis de construire pour la réalisation de parcs photovoltaïques aux lieux dits Siou
Blanc et les Tourettes
Commune : Fréjus
Dates : du 17 septembre au 19 octobre 2012
Objet : renforcement de la berge du camping du Pont-d'Argens
Commune : Le Luc en Provence
Dates : du 17 septembre au 1er octobre 2012
Objet : intégration dans le domaine public des voies et espaces verts du lotissement "Les Nouguei"
Commune : Cuers
Dates : du 24 septembre au 8 octobre 2012
Objet : classement dans la voirie communale des voies et des espaces verts des lotissements "Saint Jean",
"Saint Jacques", "Saint Marc", "Les Jardins de Corio"et "Les Trois Pins", et classement dans la voirie
communale
Des espaces verts du lotissement "Les Balcons du Redon"
Commune : La Roquebrussanne
Dates : du 24 septembre au 23 octobre 2012
Objet : révision simplifiée du PLU
Commune : Le Luc en Provence
Dates : du 2 octobre au 16 octobre 2012
Objet : intégration dans le domaine public des voies et espaces verts du groupe d'habitations
"Le Grimaudet"