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DIRECTION DES STATISTIQUES DÉMOGRAPHIQUES ET SOCIALES Département des Prix de détail, des Ressources et des Conditions de vie des ménages Division Logement ENQUETE LOGEMENT 2001-2002 QUESTIONNAIRE PAPIER SOMMAIRE Fiche-adresse ------------------------------------------------------------------------------------ 3 I- Immeuble ------------------------------------------------------------------------------------------ 5 II - Description du ménage ----------------------------------------------------------------------- 9 II A - Tronc commun des enquêtes ménage ----------------------------------------------------- 9 II B - Enfants hors domicile ------------------------------------------------------------------------- 17 II C - Hébergement ----------------------------------------------------------------------------------- 19 III - Installation dans le logement-------------------------------------------------------------- 23 IV - Taille du logement ---------------------------------------------------------------------------- 25 V- Dépendances ----------------------------------------------------------------------------------- 29 VI - Equipement sanitaire ------------------------------------------------------------------------ 33 VII - Energies utilisées ----------------------------------------------------------------------------- 37 VIII - Qualité et environnement du logement ------------------------------------------------ 43 IX - Statut d’occupation--------------------------------------------------------------------------- 53 X- Travaux dans le logement ------------------------------------------------------------------ 55 XI - Ménages locataires ou logés gratuitement ------------------------------------------- 61 XII - Ménages propriétaires----------------------------------------------------------------------- 75 XIII - Opinions et projets de mobilité----------------------------------------------------------111 XIV - Logement en 1997 et mobilité------------------------------------------------------------117 XV - Logements possédés et utilisés par le ménage------------------------------------127 XVI - Revenus du ménage ------------------------------------------------------------------------133 1 2 QUESTIONNAIRE LOGEMENT FICHE ADRESSE HMV Par rapport à la base de sondage, le logement... 1. existe toujours à la date de l'enquête et n'a ni fusionné avec un autre logement (ou local) ni éclaté en plusieurs logements 2. a absorbé un ou plusieurs logements 3. a absorbé un ou plusieurs locaux à usage autre que d'habitation 4. a été détruit 5. a perdu son usage d'habitation (transformé totalement en bureau, boutique, atelier) 6. était une pièce indépendante qui a été reprise par le titulaire du logement principal pour un usage personnel (ne constitue plus un logement distinct) 7. a été absorbé par un logement voisin 8. est inconnu, impossible à identifier 9. a une pièce annexe devenue un logement distinct 10. a été partagé ou aménagé en plusieurs logements 11. est issu d’un éclatement 12. a été créé par une erreur de manipulation Vu l'avis favorable du Conseil National de l'Information Statistique, cette enquête, reconnue d'intérêt général, est obligatoire, en application de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques. Visa n° 2001 X 088 EC du Ministre chargé de l'Economie, valable pour l'année 2001. Les réponses à ce questionnaire sont protégées par le secret statistique et destinées à l’INSEE. La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'applique aux réponses faites à la présente enquête. Elle garantit aux personnes concernées un droit d'accès et de rectification pour les données les concernant. Ce droit peut être exercé auprès de la Direction régionale de l’INSEE qui effectue l’enquête. 3 Fiche adresse Þ Si HMV = 9,10 : HPL Quel est le nombre total de logements qui sont issus de l'éclatement (ou du détachement de pièces annexes) ? [2 à 99] Þ Si le logement existe toujours (HMV = 1, 2, 3, 11) : HCLO Actuellement le logement est occupé à titre de ... 1. résidence principale (logement ou pièce indépendante où le ménage demeure la plus grande partie de l'année) 2. logement ou pièce indépendante utilisé occasionnellement 3. résidence secondaire ou logement loué (ou à louer) pour les loisirs ou les vacances 4. logement vacant (sans occupant, disponible ou non pour la vente ou la location) Þ Si HCLO =2 ou 3 : HOCC Le logement est-il occupé actuellement ? 1. Oui 2. Non 3. NSP Þ Pour les résidences principales OCCUPANT L'occupant au RP, qui figure sur la première page de la fiche-adresse papier, résidet-il encore actuellement dans le logement ? 1. Oui 2. Non 3. Sans objet 4. Ne sait pas REPONSE Le résultat des démarches auprès des ménages à enquêter est : 1. Interview acceptée 2. Absent de longue durée 3. Impossible à joindre 4. Inapte, l'enquête est impossible 5. Refus Þ Si HPL > 1 : LOGECLAT Ce logement a fait l'objet d'un partage en HPL* logements. Il y aura donc HPL* questionnaires distincts.. 4 Fiche adresse I - CARACTERISTIQUES PHYSIQUES DE L'IMMEUBLE Þ POUR LES LOGEMENTS EXISTANTS (HCLO =1, 2, 3 OU 4) ANNEE D'ACHEVEMENT IAATC A quelle période a été achevée la construction de l'immeuble ? AIDE : Même en cas de rénovation totale du logement depuis l'arrivée de la personne, conserver comme date d'achèvement la date d'achèvement de la construction initiale. 1. Avant 1871 2. De 1871 à 1914 3. De 1915 à 1948 4. De 1949 à 1961 5. De 1962 à 1967 6. De 1968 à 1974 7. De 1975 à 1981 8. De 1982 à 1989 9. De 1990 à 1998 10. En 1999 ou après Þ Si 1990 ou après : IAADC En quelle année exactement a-t-elle été achevée ? [1990 à 2002 ] TYPE DE LOGEMENT HTLC Ce logement est-il ... 1. une maison individuelle ? 2. un logement dans un immeuble collectif ? 3. une pièce indépendante ayant sa propre entrée ? 4. un logement-foyer pour personnes âgées ? 5. une ferme, un bâtiment d'exploitation agricole ? 6. une chambre d'hôtel ? 7. une construction provisoire, une habitation de fortune ? 8. un logement dans un immeuble collectif à usage autre que d'habitation (usine, bureaux, commerce, bâtiment public, ...) ? Þ Si HTLC = 3 : INDCOLL Le logement fait-il partie d'un immeuble collectif ? 1. Oui 2. Non 5 I - Immeuble Þ Si HTLC = 1 : IMI Quel est le type de construction de la maison individuelle ? 1. isolée 2. jumelée (un mur mitoyen) 3. en bande ou regroupée selon toute autre configuration ICOI La maison fait-elle partie d’une résidence ou d’un « village » en copropriété ? 1. Oui 2. Non Þ POUR LES IMMEUBLES COLLECTIFS (HTLC = 2 OU INDCOLL = 1) DESCRIPTION DE L'IMMEUBLE COLLECTIF INL Nombre de logements de l'immeuble : L’immeuble ne sera pas assimilé à une cage d’escalier. Une « barre » ou une « allée » est considérée comme un seul immeuble [2 à 999] INE Nombre d'étages au-dessus du rez-de-chaussée : [0 à 99] IEL Etage où se trouve le logement à enquêter : [0 à 99] Þ Si INE > 0 : IAS Existence d'un ascenseur : 1. Oui 2. Non ICO Nature de la propriété : 1. L'immeuble est en copropriété 2. L'immeuble appartient à un propriétaire unique 6 I - Immeuble Þ Pour les résidences principales ALIMENTATION EN GAZ IRG L'immeuble est-il raccordé au réseau public de distribution de gaz ? 1. Oui 2. Non SECURITE ISE Y a-t-il un dispositif de sécurité qui conditionne l'accès à l'immeuble ? 1. Oui, interphone, digicode ou carte magnétique 2. Oui, ouverture de la porte commandée de l'intérieur, mais sans interphone ni digicode 3. Oui, simple serrure à clef 4. Non IGA Y a-t-il un gardien dans l'immeuble ou la copropriété ? 1. Oui, il réside dans l'immeuble 2. Oui, il ne réside pas dans l'immeuble 3. Non 7 I - Immeuble 8 I - Immeuble II A - TRONC COMMUN DES ENQUÊTES MENAGE NBPERSR Quel est le NOMBRE DE PERSONNES faisant partie du ménage ? (Ne pas oublier : les personnes temporairement absentes, les personnes rattachées résidant dans un établissement collectif, les personnes occupant occasionnellement un autre logement, les domestiques et salariés logés dans le logement, les souslocataires occupant le logement (sauf ceux qui occupent des pièces totalement indépendantes), les pensionnaires ou enfants placés jour et nuit dans le ménage). [1 à 24] TABLEAU DE COMPOSITION DU MENAGE Þ Pour chaque personne [i] faisant partie du ménage, on pose les questions suivantes : Ligne PERSONNE[i] - i variant de 1 à NBPERS (NBPERSR limité à 12) PRENOM SEXE PRÉNOM de cette personne ? ... Inscrire en priorité la personne de référence* SEXE de M. ? 1. Masculin 2. Féminin MNAIS MOIS DE NAISSANCE de M. ? [1 à 12] ANAIS ANNEE DE NAISSANCE de M. ? [1875 à 2002] PNAIS LIEN PAYS DE NAISSANCE de M. ? LIEN de M. avec la personne de référence du ménage ? Tendre le carton-code n° 2 A 1. Personne de référence 2. Conjoint de la personne de référence, marié ou de fait (la femme dans le couple) 3. Enfant de la personne de référence ou de son conjoint 4. Petit enfant de la personne de référence ou de son conjoint 5. Ascendant de la personne de référence ou de son conjoint 6. Autre parent de la personne de référence ou de son conjoint 7. Ami ou amie de la personne de référence ou de son conjoint 8. Pensionnaire, sous-locataire, logeur 9. Domestique ou salarié(e) logé(e) 9 IIa - Tronc commun Þ Aux enfants (lien=3 ) ENF M. est-il... ? 1 - enfant de la PR et de son conjoint 2 - enfant de la PR seule 3 - enfant du conjoint seul 4 - conjoint de l’enfant de la PR et/ou du conjoint (gendre ou bru, marié ou non) Þ Si M. a plus de 14 ans : VIECOU M. vit-il (elle)* actuellement en COUPLE ? 1. Oui 2. Non MATRI ETAT MATRIMONIAL légal de M. ? 1. Célibataire 2. Marié(e) 3. Veuf (ou veuve) 4. Divorcé(e) NA NATIONALITE de M. ? ( 2 réponses possibles) 1. Français(e) de naissance (y compris par réintégration) 2. Français(e) par naturalisation, mariage, déclaration ou option à sa majorité 3. De nationalité étrangère Þ Si "nationalité étrangère" (NA = 3) : TIO PRES Préciser la NATIONALITE de M. : ... Procédure de codification emboîtée * Présence habituelle de M. : 1. D’habitude, vit ici 7 jours sur 7 2. D'habitude, vit aussi ailleurs un ou plusieurs jours par semaine Þ Si M. vit aussi ailleurs (PRES = 2) : HAB Où M. loge-t-il (elle)* aussi habituellement plusieurs jours par semaine ? 2. Dans un ETABLISSEMENT COLLECTIF (caserne, internat, foyer, cité U ...) 3. Dans un AUTRE LOGEMENT indépendant dont il (elle) est locataire, propriétaire, occupant à titre gratuit 4. Chez QUELQU'UN qui l'héberge 5. Se DEPLACE pour son TRAVAIL un ou plusieurs jours/semaine 9. Sans objet (absente + de 6 mois) 10 IIa - Tronc commun ETUDES EN COURS Þ pour chaque personne [i] du ménage de 11 à 35 ans : de 17 à 35 ans : on pose les questions ETU et ETUC de 11 à 16 ans : on va directement à ETUC LIGNE PERSONNE [i] ETU M suit-il des études dans une école, un collège, un lycée, une université (y compris apprentissage) ? 1 - oui, une formation initiale 2 - oui, une formation après une interruption (de plus d’un an) 3 - non Þ Si M. suit une formation initiale (ETU = 1) : ETUC Quel est le niveau d’études en cours de M. ? Tendre le carton-code n° 2 B Procédure de classification hiérarchique 2 niveaux : niveau abrégé et niveau détaillé DIPLOMES Þ Pour chaque personne [i] du ménage âgée de 16 ans ou plus on pose les questions suivantes : LIGNE PERSONNE [i] DIPLO Quel est le DIPLÔME LE PLUS ELEVE OBTENU par M. ***** AIDE ***** La réponse « Bac + 2 » correspond à un diplôme obtenu après 2 années d ’études après le bac (DEUG, DEUST, DUT, BTS...) 1 - aucun diplôme 2 - CEP (Certificat d’études primaires) 3 - BEPC ou BE (brevet élémentaire) ou BEPS (brevet d’enseignement primaire supérieur) 4 - CAP, BEP ou autre diplôme de ce niveau 5 - Baccalauréat professionnel 6 - Baccalauréat technique ou technologique 7 - Baccalauréat général 8 - Bac +2 9 - Supérieur à BAC +2 11 IIa - Tronc commun OCCUPATION ET PROFESSION Þ Pour chaque personne [i] du ménage âgée 16 ans ou plus, on pose les questions suivantes : Ligne PERSONNE[i] OCCUPA Quelle est la situation actuelle de M. ? ? ****** AIDE ***** Sera classée dans OCCUPE UN EMPLOI, la personne qui : exerce une profession à son compte ou comme salariée, même à temps partiel ; aide un membre de sa famille dans son travail même sans être rémunérée ; est stagiaire rémunérée, élève-fonctionnaire, intérimaire, CES etc... ( y compris congés de maladie, de maternité, congés annuels, dispenses d’activité, congés de conversion etc...) Exclure les personnes au service militaire, en indisponibilité, en pré-retraite, en invalidité. Tendre le carton-code n°2 C 1 - OCCUPE UN EMPLOI 2. CHOMEUR (inscrit ou non à l'ANPE) 3. ETUDIANT(E), élève, formation, en stage non rémunéré 4. MILITAIRE du contingent 5. RETRAITE(E) (ancien salarié) ou PRÉ-RETRAITE(E) 6. RETIRE(E) DES AFFAIRES (ancien agriculteur, ancien artisan, ancien commerçant) 7. AU FOYER (y compris congé parental) 8. AUTRE INACTIF (y compris les personnes ne touchant qu'une pension de réversion et les personnes invalides) Þ Si M. occupe actuellement un emploi (OCCUPA = 1) : OCCUPB M. TRAVAILLE-T-IL* EFFECTIVEMENT ou est-il* EN CONGE DE LONGUE DUREE (plus d'un mois) ? 1. Travaille effectivement 2. Est en congé de longue durée (plus d'un mois) Þ Si M. n'occupe pas actuellement un emploi (OCCUPA = 2 à 8) : ACTPA M. a-t-il (elle)* déjà exercé une activité professionnelle même s'il y a longtemps ? 1. Oui 2. Non Þ Si Oui ANCESS En quelle année M. a-t-il* cessé son activité ? [1925 à 2002] 12 IIa - Tronc commun Þ Si M. occupe actuellement un emploi (OCCUPA = 1) ou a déjà travaillé (ACTPA = Oui) ou est veuve et n’a jamais travaillé (SEXE = féminin et MATRI = veuve et ACTPA = Non) PROFESS STATUT Quelle est la PROFESSION PRINCIPALE ACTUELLE1 exercée par M.2 ? ... Quel est* le STATUT de la profession exercée par M*. ? 1. Salarié de l'Etat 2. Salarié d'une collectivité locale 3. Salarié d'une entreprise publique 4. Salarié du secteur privé 5. Salarié chef de son entreprise 6. Aide un membre de sa famille 7. A son compte Þ Si STATUT = 5,6,7 : NBSAL Quel est LE NOMBRE DE SALARIÉS DE L'ENTREPRISE dans laquelle travaille M. ? 1. Aucun salarié 2. 1 ou 2 salariés 3. 3 à 9 salariés 4. 10 salariés et plus Þ Si STATUT = 1,2 ou 3 : GRADE Quelle est la CLASSIFICATION (corps, grade ...) de M. ? ... Þ Si STATUT = 1,2,3 ou 4 : POSIT Quelle est la POSITION PROFESSIONNELLE de l'emploi de M. ? Tendre le carton-code n°2 D 1. Manœuvre ou ouvrier spécialisé (OS1, OS2, OS3, etc..) 2. Ouvrier qualifié ou hautement qualifié (P1, P2, P3, TA, OQ, etc..) 3. Agent de maîtrise dirigeant des ouvriers, maîtrise administrative ou commerciale 4. Agent de maîtrise dirigeant des techniciens ou d'autres agents de maîtrise 5. Technicien, dessinateur, VRP (non cadre) 6. Instituteur, assistant(e) social(e), infirmièr(e) et personnel de catégorie B de la fonction publique 7. Ingénieur ou cadre 8. Professeur et personnel de catégorie A de la fonction publique 9. Employé de bureau, employé de commerce, agent de service, aide soignant(e), gardienne d'enfants, personnel de catégorie C ou D de la fonction publique 10. Autre cas 1 Pour les personnes ne travaillant pas actuellement (OCCUPA=2 à 8) mais ayant déjà travaillé (ACTPA=oui), la "profession principale actuelle" est remplacée par "la dernière profession principale" et les questions PROFESS à ACTIV sont rédigées à l'imparfait. 2 Pour les veuves n'ayant jamais travaillé (SEXE = 2, MATRI= 3 et ACTPA = Non) "M" est remplacé par "le mari de M." de PROFESS à ACTIV. 13 IIa - Tronc commun ACTIV Quelle est l'ACTIVITE DE L'ETABLISSEMENT [dont M. est salarié(e)3] [que M. aide4] [dont M. est dirigeant(e)5] ? ... Þ Si STATUT = 1,2,3 ou 4 et OCCUPA = oui : NATEMPL Quelle est la NATURE DE L'EMPLOI SALARIE de M. ? 1. Apprenti sous contrat 2. Stagiaire (en entreprise ou en formation) 3. Intérimaire 4. Sous contrat à durée déterminée ou avec un autre emploi à durée limitée (contrat saisonnier, pigistes, vacataires, etc.) 5. Avec un emploi sans limite de durée TPP M. travaille-t-il à temps partiel ? 1. oui 2. non Þ Si oui: TXPP Quel est le taux de temps partiel de M. ? % Þ Si M. occupe actuellement un emploi (OCCUPA = Oui) ou est âgé de plus de 18 ans (sauf s'il a déjà travaillé) et de moins de 65 ans : RECHE M. cherche-t-il(elle)* un autre* emploi ? 1. Oui 2. Non 3 Si STATUT = 1,2,3,4 (salarié) Si STATUT = 6 (aide familial) 5 Si STATUT = 5 ou 7 (chef d'entreprise) 4 14 IIa - Tronc commun ACTIVITES AGRICOLES EXPLOI Un (au moins) des membres du ménage* est-il exploitant agricole ? 1. Oui 2. Non Þ Si le ménage comporte au moins un exploitant agricole (EXPLOI = oui): ORIENT Quelle est l'ORIENTATION DE SES PRODUCTIONS AGRICOLES ? 1. Polyculture (culture ou terres labourables) 2. Maraîchage ou horticulture 3. Vignes ou arbres fruitiers 4. Elevage d'herbivores (bovins, ovins,...) 5. Elevage de granivores (porcs, volailles,...) 6. Polyculture-élevage 7. Elevage d'herbivores et de granivores 8. Autres SUPH Quelle est la SUPERFICIE de l'exploitation agricole (en ha de SAU) ? [0 à 997] HORSOL Quel est le nombre approximatif de têtes d'animaux de chaque sorte ? rentrer en clair la composition du cheptel (par exemple : 150 BOVINS, 35 PORCS) 15 IIa - Tronc commun 16 IIa - Tronc commun II B - ENFANTS VIVANT HORS DOMICILE ENFHOD (En dehors des enfants appartenant au ménage)*, combien avez-vous actuellement, (vous ou votre conjoint)*, d’enfants vivant hors de votre domicile ? (y compris ceux de l’un seulement des conjoints) entrer un nombre entre 0 et 12 Þ Si ENFHOD >0 on pose les questions permettant de construire le tableau suivant : Prénom Sexe 1 - masculin 2 - féminin HODPRE HODSEX S’il existe un conjoint : Année de naissance : Est-ce un enfant 1 - du couple 2 - de la PR seule 3 - du conjoint seul 1900 à 2002 HODLN HODAN Diplôme le plus élevé pour les 16 ans ou plus Vie en couple pour les 16 ans ou plus : DIPLO (idem précédent) 1 - oui 2 - non HODIP HODCO Habite-t-il ? 1 - A moins de 25 kms 2 - Entre 25 et moins de 100 kms 3 - Entre 100 et moins de 500 kms 4 - A 500 kms ou plus HODDOM Enfant1 Enfant2 etc... 17 IIb - Enfants hors domicile 18 IIb - Enfants hors domicile II C - HEBERGEMENT Þ POUR TOUS LES ENFANTS OU PETITS-ENFANTS DU MENAGE (NLIEN=3 ou 4) DE 18 ANS ET PLUS Ligne LIENF [i] EPAS1 (i = numéro de la personne dans le tableau de composition du ménage) M. a-t-il* déjà vécu dans un LOGEMENT INDÉPENDANT pendant PLUS DE TROIS MOIS ? L’autre logement où M. vit plusieurs jours par semaine n'est pas considéré comme indépendant 6* AIDE : Ne prendre en compte que les situations où M. était OCCUPANT EN TÎTRE du logement (on dit qu’une personne est OCCUPANT EN TITRE du logement, si elle est la personne de référence du ménage constitué, ou son conjoint, ou encore si elle est l’un des colocataires du logement). Par exemple, ne PAS considérer les périodes d'hébergement dans la famille, chez des amis ou en collectivité 1. Oui 2. Non Þ Si Oui : EPAS2 Pendant COMBIEN DE TEMPS au total M. a-t-il* vécu dans un logement indépendant ? 1. Moins de 6 mois 2. Entre 6 mois et un an 3. De 1 an à moins de 2 ans 4. Deux ans et plus ERET1 A quelle occasion M. est-il* revenu* vivre ici après avoir eu un logement indépendant ? 1. Lors de la perte d'un emploi (licenciement, démission y c. pour chercher du travail, retraite...) 2. Lors d'un changement de lieu de travail (y c. reprise de l’exploitation, de l’entreprise) 3. A la suite d'une rupture familiale (divorce, séparation), ou d’un deuil 4. A la suite de problèmes financiers 5. A la fin de ses études (y c. fin de stage) 6. Au retour du service militaire ou de la coopération 7. Pour s’occuper de la PR, du conjoint ou d’un autre membre du ménage (rapprochement familial) 8. Pour raisons de santé 9. Pour des raisons liées à son logement (insalubrité, trop petit, trop éloigné de son travail...) 10. Autres raisons Þ Si "Autres raisons" : ERET2 Précisez ces raisons : ... 6 seulement pour ceux qui ont un autre logement plusieurs jours par semaine : PRES = ailleurs. 19 IIc - Hébergement EPROJ1 M. ENVISAGE-T-IL* d'aller habiter dans un logement indépendant dans les six mois qui viennent ? 1. Oui 2. Non 3. La personne qui répond ne sait pas Þ Si EPROJ1 = Oui : EPROJ2 M. a-t-il* actuellement les moyens financiers lui permettant d'avoir un logement qui lui convienne ? 1. Oui, par ses propres moyens 2. Oui, mais seulement grâce à l'aide de sa famille 3. Non 4. La personne qui répond ne sait pas Þ Si EPROJ1 = Non ou "Ne sait pas" : EPROJ3 M. aurait-il* les moyens financiers d'obtenir un logement indépendant qui lui convienne ? 1. Oui, par ses propres moyens 2. Oui, mais seulement grâce à l'aide de sa famille 3. Non 4. La personne qui répond ne sait pas Þ POUR TOUS LES MEMBRES DE LA FAMILLE (SAUF CONJOINTS, DESCENDANTS ET ASCENDANTS DE LA PERSONNE DE REFERENCE OU DE SON CONJOINT) ET LES AMIS DE 16 ANS OU PLUS (NLIEN=6 OU 7 ET AGE > 15 ) Ligne LIENI [i] EAMI1 (i = numéro de la personne dans le tableau de composition du ménage) Depuis quand M. vit-il* chez vous ? 1. Depuis 10 ans et plus 2. De 3 ans à moins de 10 ans 3. Entre 1 et moins de 3 ans 4. Entre 6 mois et moins d'un an 5. Depuis moins de 6 mois 20 IIc - Hébergement EAMI2 M. est-il* chez vous ... **** AIDE **** Modalité 5 - Relation familiale ou amicale avec l’un des membres du ménage : il peut s’agir de gendre, belle-fille (non mis en lien=3), concubin d’un enfant, demi-frère/sœur, ascendant ou descendant d’un autre membre du ménage 1. [pour être plus près du lieu de ses études7] [pour être plus près du lieu de son service militaire8] [pour être plus près de son travail9] [pour être dans de meilleures conditions pour chercher un emploi10] ? 2. suite à une rupture familiale (divorce, séparation) ou un deuil ? 3. à cause de difficultés financières, même momentanées ? 4. parce qu’il* est co-locataire ou occupant au même titre que la P.R* ? 5. parce qu’il* a une relation familiale ou amicale avec l’un des membres du ménage 6. parce qu’il* est en attente de logement (retour de l’étranger, arrivée d’une autre région) 7. pour raison de santé (handicap, invalidité) 8. pour une autre raison ? Þ Si "Autre raison" : EAMI3 Quelles sont les raisons de sa présence dans votre foyer ? Þ Si M. n'est pas co-locataire (EAMI2 ≠4) et si M. n’a pas de relation familiale avec l’un des membres du ménage (EAMI2 ≠ 5) : EAMI4 M. est-il* actuellement à la recherche d'un logement indépendant ? 1. Oui 2. Non 3. La personne qui répond ne sait pas Þ Si Non ou "Ne sait pas" et si M a moins de 60 ans : EAMI5 M. aurait-il* les moyens financiers d'obtenir un logement indépendant qui lui convienne ? 1. Oui 2. Non 3. La personne qui répond ne sait pas Þ Si EAMI4 = Non ou "Ne sait pas" et EAMI2 = 1 EAMI6 2 Est-il prévu que M. parte de votre foyer [lorsqu'il aura fini ses études ] [lorsqu'il 3 4 aura fini son service militaire ] [lorsqu'il changera de lieu de travail ] [lorsqu'il 5 aura trouvé du travail ] ? 1. Oui 2. Non 7 Si OCCUPA = 3 (étudiant) 8 Si OCCUPA = 4 (militaire du contingent) 9 Si OCCUPA =1 (actif occupé) 10 Si OCCUPA = 2 (chômeur) 21 IIc - Hébergement QUIREP Indiquer le(s) numéro(s) d’ordre du ou des répondants à cette partie du questionnaire. 22 IIc - Hébergement III - INSTALLATION DATE D'ARRIVEE DANS LE LOGEMENT MAA2A En quelle année la personne de référence* est-elle* arrivée* dans ce logement ? [1900 à 2002] il s’agit de la dernière date d’arrivée dans le logement (en cas de départ puis retour dans le logement). Þ Si "1995 à 2002" : MAA2M En quel mois de cette année* ? [1 à 12] Þ S'il existe un conjoint MARRIVC Le conjoint* est-il* arrivé* dans ce logement en même temps que la personne de référence*? il s’agit de la dernière date d’arrivée dans le logement (en cas de départ puis retour dans le logement). 1. Oui 2. Non Þ Si Non : MAA2AC En quelle année le conjoint* est-il* arrivé* dans ce logement ? [1900 à 2002] Þ Si "1995 à 2002" : MAA2MC En quel mois de cette année* ? [1 à 12] 23 III - Installation Þ S'il y a d’autres personnes dans le ménage que la PR et le conjoint éventuel de plus de 15 ans MAA3 Au moment de l'arrivée de (M. ou Mme)*, à la date indiquée ci-dessus*, une autre personne du MÉNAGE ACTUEL habitait-elle déjà dans ce logement ? * retenir le premier arrivé Ne pas tenir compte des personnes qui ne sont plus actuellement dans le ménage. 1. Oui 2. Non Þ Si oui : Depuis quelle année cette personne habitait-elle ce logement ? MAA3A [1900 à 2002] Þ Si "1995 à 2002" : MAA3M Depuis quel mois de cette année* ? [1 à 12] Þ si PR ou conjoint* n’habite pas ce logement depuis sa naissance, ou si PR ou conjoint* n’habite pas ce logement depuis l’achèvement de sa construction MAA4 PR* ou son conjoint* a-t-il déjà vécu dans ce logement dans le passé ? (cas de départ puis de retour dans le même logement) 1. Oui 2. Non 24 III - Installation IV - TAILLE DU LOGEMENT CUISINE KCU1 Avez-vous une CUISINE ? 1. Oui 2. Non, pas de cuisine séparée mais une installation pour faire la cuisine (avec évier et évacuation des eaux usées) 3. Non, pas d'installation pour faire la cuisine Þ Si Oui : KCU2 Quelle est sa SURFACE ? 1. Moins de 4 m² 2. De 4 m² à moins de 7 m² 3. De 7 m² à moins de 12 m² 4. 12 m² et plus PIECES A USAGE PROFESSIONNEL HUP Y-a-t-il dans le logement des pièces à usage EXCLUSIVEMENT PROFESSIONNEL ? 1. Oui 2. Non Þ Si Oui : HPP COMBIEN avez-vous de pièces à USAGE EXCLUSIVEMENT PROFESSIONNEL ? [1 à 9] HSP Quelle est la SURFACE TOTALE de ces pièces* à USAGE PROFESSIONNEL (en m²) ? [1 à 999] PIECES ANNEXES A USAGE D'HABITATION HUA Y a-t-il des pièces ANNEXES à usage d'habitation rattachées au logement (mais séparées) telles que, par exemple, des chambres de bonne ? (Ne pas compter les pièces qui n'ont pas un usage d'habitation : débarras, buanderies, garages ...) 1. Oui 2. Non Þ Si Oui : HPA COMBIEN avez-vous de pièces ANNEXES à usage d'habitation ? [1 à 9] 25 IV - Taille du logement Cette pièce (ou l'une de ces pièces)* est-elle louée, sous-louée ou prêtée à des tiers ? HUL 1. Oui 2. Non Þ S’il y a plus d’une pièce annexe louée, sous-louée ou prêtée à des tiers (HUA=1 et HPA>1 et HUL= Oui) : Parmi ces pièces occupées par des tiers, combien étaient, en MARS 1999, réservée(s) à l’ USAGE PERSONNEL de votre ménage ou au logement d'un salarié à votre service ? HULPA [0 à 9] Þ S’il n’y a qu’une pièce annexe et qu’elle est louée, sous-louée ou prêtée à des tiers (HUA=1 et HPA=1 et HUL= Oui) : Cette pièce annexe était-elle, en MARS 1999, réservée à l’ USAGE PERSONNEL de votre ménage ou au logement d'un salarié à votre service ? HULPB 1. Oui 2. Non S’il existe une seule pièce annexe (HUA = 1 et HPA = 1) et qu’elle n’est pas louée ou prêtée à des tiers (HUL = 2), on ne pose pas les questions HUI et HPI qui sont codées automatiquement. (HUI = 1 et HPI = 1) S’il existe une seule pièce annexe (HUA = 1 et HPA = 1) et qu’elle est louée ou prêtée à des tiers (HUL = 1), on ne pose pas la question HUI qui est codée automatiquement. (HUI = 2) Parmi les pièces annexes à usage d'habitation rattachées au logement, une ou plusieurs sont-elles réservées à votre USAGE PERSONNEL ou au logement d'un salarié à votre service (employé de maison, jeune fille au pair,...) ? HUI 1. Oui 2. Non Þ Si Oui : COMBIEN de pièces annexes sont-elles réservées à votre usage personnel ou au logement d'un salarié à votre service ? HPI [1 à 9] Quelle est la SURFACE TOTALE de ces pièces réservées* à votre usage personnel(en m²) ? HSI [1 à 999] Þ Si HULPA > 0 ou si HULPB = Oui : HULP0 Rappel : vous devez ouvrir X* questionnaire(s) supplémentaire(s) pour la(les) pièce(s) annexe(s) louée(s), sous-louée(s) ou prêtée(s) à des tiers qui était(ent), en mars 1999, réservée(s) à un usage personnel ou au logement d'un salarié SURFACE DU LOGEMENT HPH En dehors de la cuisine*, des pièces professionnelles* et des pièces annexes*, combien avez-vous de PIECES D'HABITATION (ou de pièces habitables) ? S'il existe une pièce partagée par une cloison provisoire ou une amorce de cloison, compter cette pièce pour deux. 26 IV - Taille du logement Ne pas compter comme pièce d'habitation les pièces telles que : entrée, couloir, salle de bains, W-C, véranda, ... [0 à 99] Þ Si HPH > 1 : HCHA Parmi ces pièces, combien de CHAMBRES avez-vous ? [0 à 99] HST Quelle est la SURFACE TOTALE de votre logement, en dehors des pièces professionnelles* et des pièces annexes* (en m²) ? Tenir compte de toutes les pièces situées dans le logement, couloirs, pièces de service, cuisine... [1 à 999] HAUT Quelle est la HAUTEUR SOUS PLAFOND dans votre pièce principale ? 1. Moins de 3 mètres 2. 3 mètres et plus 27 IV - Taille du logement 28 IV - Taille du logement V - DEPENDANCES VERANDA KVE Avez-vous une VERANDA ? 1. Oui 2. Non Þ Si Oui : KSV Quelle est la surface de cette véranda (en m²)? [1 à 999] KSV1 La surface de la véranda a-t-elle été prise en compte dans la SURFACE TOTALE du logement (en m²)* que vous avez indiquée précédemment ? 1. Oui 2. Non BALCON - LOGGIA KBA Avez-vous un BALCON, une LOGGIA ? 1. Oui. 2. Non Þ Si Oui : KSB Quelle est la surface des balcons, loggias (en m²) ? [1 à 999] TERRAIN - JARDIN - COUR KJA Dans votre RESIDENCE*, avez-vous un JARDIN, un TERRAIN ou une COUR réservés à votre usage PERSONNEL ? 1. Oui 2. Non Þ Si Oui et en individuel (KJA = oui et (HTLC =1, 5, 7 ou INDCOLL = 2)) : KSJPI Quelle est la surface totale du lot (terrain, maison,...) (en m²) ? Il s’agit du terrain sur lequel est construit votre maison et réservé à votre usage personnel (que vous n’utilisez pas pour votre profession) [1 à 99999] 29 V - Dépendances Þ Si Oui et en collectif (KJA = oui et (HTLC =2, 4, 6, 8 ou INDCOLL = 1)) : KSJPC Quelle est la surface de ces espaces privatifs attenant au logement (en m²) ? [1 à 99999] KJC Disposez-vous d'espaces extérieurs (jardin, terrain, cour...) en tant que PARTIES COMMUNES de la résidence ou de la copropriété ? Exclure les emplacements de stationnement, les voies de circulation et les espaces utilisés uniquement à des fins professionnelles. 1. Oui 2. Non Þ Si Oui : KSJC Quelle est la surface de ces espaces partagés ? 1. Moins de 200 m² 2. 200 à moins de 1000 m² 3. 1000 m² ou plus CAVE KCA Disposez-vous d'une CAVE ou d’un SOUS-SOL ? 1. Oui 2. Non GARAGE - BOX - PARKING KGA Disposez-vous pour votre usage personnel d'un EMPLACEMENT PRIVATIF DE STATIONNEMENT situé DANS l’immeuble ou la propriété *? 1. Oui, un garage ou un box 2. Oui, un parking souterrain. 3. Oui, un parking en plein air 4. Non, ni garage, ni box ni parking KGA1 Disposez-vous pour votre usage personnel d'un EMPLACEMENT PRIVATIF DE STATIONNEMENT situé EN DEHORS de l’immeuble ou de la propriété *? 1. Oui, un garage ou un box 2. Oui, un parking souterrain. 3. Oui, un parking en plein air 4. Non, ni garage, ni box ni parking 30 V - Dépendances Þ POUR LES LOGEMENTS DANS UN IMMEUBLE COLLECTIF (HTLC=2, 4, 6, 8 ou INDCOLL=1) KVELO Disposez-vous, dans les parties communes de l’immeuble, d’un local fermé où vous pouvez déposer un vélo ou une poussette ? 1. oui 2. non Þ POUR LES MAISONS INDIVIDUELLES OU LES FERMES (HTLC = 1, 5). GRENIER, COMBLES ET SOUS-SOLS KGRA Disposez-vous d'un GRENIER ou de COMBLES non aménagés en pièces d’habitation ? 1. Oui 2. Non Þ Si KGRA = Oui : Sont-ils aménageables en pièces d'habitation ? KGRB 1. Oui 2. Non Þ Si KCA = Oui : Disposez-vous d'un SOUS-SOL non aménagé en pièces d’habitation ? KSOA 1. Oui 2. Non Þ Si Oui : KSOB Est-il aménageable en pièces d'habitation ? 1. Oui 2. Non KPISC Avez-vous une piscine fixe ? 1. Oui, profondeur supérieure à 1 m 2. Oui, profondeur inférieure à 1 m 3. Non 31 V - Dépendances 32 V - Dépendances VI - EQUIPEMENT SANITAIRE EAU KAO Le logement, (sans oublier la (les) pièce(s) annexe(s))*, est-il alimenté en ... les réponses multiples 1-3 ou 2-3 sont possibles 1. eau chaude par installation collective de l'immeuble (chaudière collective) ? 2. eau chaude par installation individuelle de chauffage (chaudière individuelle) ? 3. eau chaude par des appareils indépendants (chauffe-eau, cumulus...) ? 4. eau froide courante seulement ? 5. pas d'eau courante dans le logement ? ð module suivant ð Si KAO=3 NBAPPAR Combien d'appareils indépendants (chauffe-eau, cumulus ...) utilisez-vous pour vous alimenter en eau chaude ? [1 - 9] KCEC Combustible(s) utilisé(s) par ces appareils indépendants (plusieurs réponses possibles) : Tendre le carton-code n°6 A 1. Fioul domestique 2. Gaz de réseau (dit Gaz de ville) 3. Butane, propane (GPL) en bouteille 4. Butane, propane (GPL) en citerne 5. Charbon 6. Bois 7. Charbon + bois 8. Electricité 9. Autres : solaire, etc. ð POUR LES LOGEMENTS QUI ONT L’EAU COURANTE (KAO ≠ 5) W-C KWC1 Disposez-vous de W-C à l'INTERIEUR du logement ? 1. Oui 2. Non, WC extérieurs au logement 3. Non, pas de WC du tout ð Si Oui : KWCI Nombre de W-C INDÉPENDANTS (situés dans une pièce où il n'y a que des W-C.) ? [0 à 9] 33 VI - Equipement sanitaire KWCD Nombre de W-C situés DANS UNE AUTRE PIECE (salle d'eau, cabinet de toilette ...) ? [0 à 9] SALLE D'EAU KBD Possédez-vous une SALLE D'EAU ? (pièce réservée à l'hygiène, contenant une douche ou une baignoire) 1. Oui 2. Non ð Si KBD = Oui : KSE1 Combien avez-vous de salles d'eau avec GRANDE baignoire ? [0 à 9] KSE2 Combien avez-vous de salles d'eau avec PETITE baignoire ? [0 à 9] KSE3 Combien avez-vous de salles d'eau avec DOUCHE (sans baignoire) ? [0 à 9] KCT Combien avez-vous de cabinets de toilette (avec un lavabo mais sans douche, ni baignoire) ? [0 à 9] ð Pour les logements qui n’ont pas de salle d’eau (KBD=2) KDLK Avez-vous ... 1. une douche ou une baignoire installée dans une pièce destinée à un AUTRE USAGE ? 2. ni baignoire ni douche, mais un ou plusieurs LAVABOS ? 3. seulement un robinet ? 34 VI - Equipement sanitaire MODE DE PAIEMENT DE LA CONSOMMATION D'EAU La CONSOMMATION D'EAU est-elle payée ... CCEP 1. DIRECTEMENT à la Compagnie des Eaux ou à la Mairie (ou au Percepteur) ? 2. à un propriétaire, à un gérant, à un syndic de copropriété EN DEHORS des charges locatives ou de copropriété (cas rare) ? 3. à un propriétaire, à un gérant, à un syndic de copropriété EN TANT que charges locatives ou de copropriété ? 4. la consommation d'eau n'est pas payée par le ménage 5. pas de dépense d'eau (eau tirée du puits, source...) ð Si CCEP = 1, 2 : COM7 Indiquer le MONTANT TOTAL (en Francs ou en Euros) de votre consommation d'eau payé au cours des 12 DERNIERS MOIS (ramener éventuellement le montant à 12 mois) [0 à 99 997] Þ Si le ménage comprend au moins 1 personne de plus de 15 ans ayant travaillé au cours des 12 derniers mois : CUP7 Une partie de la dépense correspond-elle à un usage professionnel ? 1.Oui 2.Non ð si oui : CPM7 Quelle est la part de la dépense qui correspond à cet usage professionnel (en %) ? [1 - 100] 35 VI - Equipement sanitaire 36 VI - Equipement sanitaire VII - ENERGIES UTILISEES MODE DE PRODUCTION DE LA CHALEUR KMOD1 Disposez-vous de l’un de ces MOYENS DE CHAUFFAGE ? 1. chaudière individuelle 2. chauffage urbain 3. chaudière collective (= chauffage central collectif) 4. chauffage mixte (=chauffage de base réglé collectivement + chauffage individuel) 5. chauffage individuel électrique 6. aucun de ces moyens Þ Si KMOD1=3 : KCOLL S’agit-il... 1. d’une chaudière propre à l’immeuble 2. d’une chaudière alimentant plusieurs immeubles 3. NSP Þ Si KMOD1=1, 3 ou 4 : KCC1 Quel est le COMBUSTIBLE principal utilisé pour la chaudière* ? * si Kmod1 = 1 : la chaudière individuelle si Kmod1 = 3 : le chauffage collectif si Kmod1 = 4 : le chauffage de base réglé collectivement Le combustible utilisé par le chauffage individuel sera décrit avec les autres moyens de chauffage*. (pour le chauffage mixte seulement) Tendre le carton-code n°7 A 1. Fioul domestique 2. Gaz de réseau (dit Gaz de ville) 3. Butane, propane (GPL) en bouteille 4. Butane, propane (GPL) en citerne 5. Charbon 6. Bois 7. Charbon + bois 8. Electricité X 9. Pétrole lampant (déclencher contrôle en cas de réponse) 10. Autres 37 VII - Energies utilisées Cette chaudière utilise-t-elle un autre combustible que celui cité précédemment? KCCA 1. Oui 2. Non Þ Si Oui : KCC2 Quel est cet autre combustible ? Tendre le carton-code n°7.A 1. Fioul domestique 2. Gaz de réseau (dit Gaz de ville) 3. Butane, propane (GPL) en bouteille 4. Butane, propane (GPL) en citerne 5. Charbon 6. Bois 7. Charbon + bois 8. Electricité X 9. Pétrole lampant (déclencher contrôle en cas de réponse) 10. Autres KEMETA Dans votre logement, associé(s) à la chaudière*, avez-vous ... ? (plusieurs réponses possibles) * si Kmod1 = 1 : à votre chaudière individuelle si Kmod1 = 3 : au chauffage collectif si Kmod1 = 4 : au chauffage de base réglé collectivement L’émetteur de chaleur individuel du chauffage mixte sera décrit plus loin avec les autres moyens de chauffage*. (seulement si chauffage mixte) . 1. des radiateur(s) ou convecteur(s) fixe(s) 2. des radiateur(s) ou convecteur(s) mobiles(s) 3. des appareils à accumulation 4. un chauffage par le sol ou par le plafond 5. d’autres émetteurs (air pulsé,...) Þ Si « d’autres émetteurs » : KAUTREA Quels sont ces autres émetteurs ? Þ Si KMOD1 = 2 ou 5 : KEMETB Dans votre logement, associé(s) au chauffage*, avez-vous ... ? (plusieurs réponses possibles) *chauffage urbain ou chauffage électrique 1. des radiateur(s) ou convecteur(s) fixe(s) 2. des radiateur(s) ou convecteur(s) mobiles(s) 3. des appareils à accumulation 4. un chauffage par le sol ou par le plafond 5. des panneaux rayonnants non lumineux ( les panneaux lumineux ou à infrarouge seront codés dans « autres ») 6. d’autres émetteurs (appareils soufflants, panneaux lumineux ou à infrarouge, etc.) 38 VII - Energies utilisées Þ POUR TOUS APPAREILS INDEPENDANTS DE CHAUFFAGE KMOD2 Utilisez-vous, en plus*, d’AUTRES MOYENS DE CHAUFFAGE même occasionnellement ? Ne pas parler ici de climatisation, de capteurs solaires ou de pompe à chaleur, mais décrire les émetteurs de chaleur individuels du chauffage mixte* 1. Oui 2. Non Þ Si Oui : KEMETC S'agit-il ... (plusieurs réponses possibles) On mentionne deux cuisinières et deux poêles afin de repérer deux combustibles différents ; si le ménage dispose de plusieurs cuisinières utilisant le même combustible, n’en citer qu’une seule. 1. radiateur(s) ou convecteur(s) fixe(s) 2. radiateur(s) ou convecteur(s) mobiles(s) 3. cuisinière chauffante 1 4. cuisinière chauffante 2 5. poêle 1 6. poêle 2 7. cheminée à foyer ouvert (cheminée classique) 8. cheminée radiante, cheminée à foyer ouvert avec récupérateur de chaleur 9. cheminée avec foyer fermé ou insert 10. chauffage par le sol ou par le plafond 11. panneaux rayonnants non lumineux 12. appareils à accumulation 13. autres (appareils de chauffage soufflant, panneaux lumineux ou à infrarouge, etc.) Pour les modalités 1 à 9, récupérer dans un tableau chacun des appareils cités : *pour les modalités 1 à 6 : demander le combustible correspondant et son usage (1- chauffage de base / 2 chauffage d’appoint périodique ou de demi-saison / 3 - chauffage d’appoint exceptionnel) *pour les modalités 7, 8 et 9 : demander son usage seulement (1- chauffage de base / 2 - chauffage d’appoint périodique ou de demi-saison / 3 - chauffage d’appoint exceptionnel) Type d’appareil NOMBRE [1 à 9] COMBUSTIBLE UTILISE tendre le carton code 7A KNA KCB MODALITE D’USAGE : chauffage ... 1- de base 2 - d’appoint périodique 3 - appoint exceptionnel KUS KEMETC = 1 à 6 KEMETC = 7, 8 ou 9 39 VII - Energies utilisées CLIMATISATION KCLIM1 Le logement dispose-t-il d'un système de climatisation ? 1. Oui, pour l'ensemble du logement 2. Oui, pour une partie du logement seulement 3. Non Þ Si Oui : KCLIM2 S'agit-il d'une installation fixe ? 1. Oui 2. Non, c'est un appareil mobile KCLIM3 S'agit-il d'une installation réversible? Il s’agit d’une installation qui fonctionne été comme hiver (technique de rafraîchissement et de chauffage) 1. Oui 2. Non ENERGIES « NATURELLES » KSOL Etes-vous équipé de capteurs solaires ? 1. Oui 2. Non KPC Avez-vous une pompe à chaleur ? 1. Oui 2. Non 40 VII - Energies utilisées Þ Pour les ménages ayant déclaré avoir une cheminée ou utiliser du bois (KCC1=6 ou 7) ou (KCC2=6 ou 7) ou (KEMETC=7, 8 ou 9) ou (KCB=6 ou 7) CONSOMMATION DE BOIS KBST A combien estimez-vous la quantité annuelle de BOIS DE CHAUFFAGE que vous consommez ? choisir l’unité 3 1 - stères (1 stère = 1m ; soit environ 450 kgs). 2 - kgs KBST1 A combien estimez-vous la quantité annuelle de BOIS DE CHAUFFAGE que vous consommez ? (en stères )* ou (en kgs)* [1 à 999] KBSC Le bois consommé est-il ... 1. acheté en totalité ? 2. acheté en partie ? 3. obtenu gratuitement ? Þ Si le ménage n’a pas déjà déclaré utiliser le gaz de ville comme combustible (si KCC1 ≠ 2 et KCC2 ≠ 2 et KCB ≠ 2) : ALIMENTATION EN GAZ KLG Le LOGEMENT est-il RACCORDE au réseau public de distribution de GAZ (même si ce dernier n'est pas utilisé) ? 1. Oui 2. Non Þ POUR TOUS ENERGIES DE CUISSON KCUI Quel(s) type(s) d'énergie(s) utilisez-vous pour la CUISSON HORS MICROONDES (fours, plaques chauffantes, cuisinières, gazinières, etc ...) ? 1. Gaz de réseau (dit Gaz de ville) seul 2. Butane, propane en bouteille ou en citerne seuls 3. Electricité seule 4. Electricité et gaz de réseau 5. Electricité et butane, propane en bouteille ou en citerne 6. Autres. 41 VII - Energies utilisées DEPENSES DU COMBUSTIBLES MENAGE EN ELECTRICITE, GAZ ET AUTRES Quelles ont été vos dépenses totales d’électricité, de gaz et autres combustibles au cours des 12 derniers mois? (ramener éventuellement le montant à son équivalent annuel) Les dépenses remboursées au propriétaire sur présentation des factures EDF-GDF doivent être mentionnées ; en revanche, ne sont pas comprises les charges locatives ou de copropriété. Nature de la dépense Si dépense, Si COM=0 pour électricité ou gaz : Si COM≠0 et si le ménage comprend au moins 1 personne de plus de 15 ans ayant travaillé au cours des 12 derniers mois Pourquoi n’avezvous pas de dépenses? raison en clair KCCO MONTANT TOTAL payé au cours des 12 derniers mois [ 0 à 99 997 ] refus accepté COM Une partie de la dépense correspond-elle à un usage professionnel? 1 - oui si oui : % 2 - non CUP CPM KDEP pour tous : électricité Si (KMOD1=1 et KCC1=2) ou (KMOD1=1 ou KCC2=2) ou KCB=2 ou (KCUI=1 ou 4) ou KCEC=2: gaz de ville (de réseau) Si (KMOD1=1 et KCC1=1) ou (KMOD1=1 et KCC2=1) ou KCB=1 ou KCEC=1: fioul Si (KMOD1=1 et KCC1=3 ou 4) ou (KMOD1=1 et KCC2=3 ou 4) ou (KCB=3 ou 4) ou (KCUI=2 ou 5) ou (KCEC=3 ou 4): butane, propane (bouteille ou citerne) Si KBSC= 1 ou 2 : bois Si (KMOD1=1 et KCC1=5, 7, 9 ou 10) ou (KMOD1=1 et KCC2=5, 7, 9 ou 10) ou (KCB=5, 7, 9 ou 10) ou KCUI=6 ou (KCEC=5, 7 ou 9) : charbon, autres (pétrole lampant, etc.) 42 VII - Energies utilisées VIII. QUALITE ET ENVIRONNEMENT DU LOGEMENT INTRO Ce module concernant les énergies utilisées est maintenant terminé. Nous allons maintenant vous poser quelques questions sur la qualité de votre logement. QUALITE DU LOGEMENT NATURE DES FACADES GFACR Quel est le type de revêtement de la façade principale du logement (si revêtement mixte, donner le revêtement dominant) ? Tendre le carton-code n°8 A 1. Enduit, peinture 2. Crépi 3. Pierre de taille (massive ou en placage), marbre 4. Brique 5. Moellon, meulière, pierre locale 6. Béton brut, parpaing brut 7. Pâte de verre, carrelage, mosaïque, plaques plastiques et autres matériaux de synthèse 8. Bois, ardoise 9. Autres 10. Ne sait pas ENTRETIEN DES FACADES ð Pour les immeubles achevés avant 1992 (IAAD < 1992) GFACRV Le dernier ravalement de façade a-t-il été fait… ? 1. il y a moins de 10 ans 2. entre 10 et moins de 20 ans 3. il y a 20 ans ou plus 4. jamais 5. ne sait pas GFACE Quel est l'état du revêtement, l'aspect extérieur de la façade principale ? 1. Bon, comme neuf 2. Bon 3. Moyen, avec des traces de salissure 4. Médiocre, avec des fissures ouvertes ou un revêtement dégradé 5. Mauvais : immeuble insalubre ou menaçant de tomber en ruines NATURE DES REVETEMENTS DE SOL Quel est le type de revêtement de sol utilisé ? (si plusieurs revêtements, donner le revêtement dominant) 1. carrelage ou pierres 2. parquet 3. moquette 43 VIII - Qualité et environnement 4. sol plastique, caoutchouc ou linoléum 5. autres 6. sans objet GSOL1 Dans les pièces principales (séjour, salon, salle à manger) GSOL2 Dans la cuisine, la salle de bain, les WC... ð s’il y a au moins 1 chambre (HCHA >= 1) GSOL3 GSOL4 Dans les chambres Dans les espaces de circulation (entrée, couloirs,...) INFILTRATIONS D'EAU, INONDATIONS GINOA Au cours des 12 derniers mois, y a-t-il eu des infiltrations d'eau ou des inondations dans votre logement ? 1. Oui 2. Non ð si OUI GINOB Ces infiltrations ou inondations provenaient-elles…? (plusieurs réponses possibles) 1. de votre propre logement 2. d’autres appartements, de parties communes ou de constructions mitoyennes 3. directement de l’extérieur du logement* 4. ne sait pas * paramétrer de l’immeuble ou de la maison 44 VIII - Qualité et environnement ð si GINOB = 1 : Les infiltrations ou les inondations provenant de votre logement avaient été causées par…? GINOI (plusieurs réponses possibles) 1. une fuite d’eau dans la plomberie du logement 2. le débordement d’une cuve (baignoire, lavabo) ou le mauvais fonctionnement d’un appareil ménager ð si GINOB = 3 : Les infiltrations ou les inondations provenant directement de l’extérieur du logement* avaient été causées par… ? GINOE (plusieurs réponses possibles) 1. un oubli de fermeture de porte ou de fenêtre 2. un problème d’étanchéité ou d’isolation des murs extérieurs, du toit ou du sol 3. les intempéries ou une catastrophe naturelle QUALITE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ð si au moins une personne du ménage a emménagé depuis plus de 12 mois GCHAUF Au cours de l'HIVER dernier, votre ménage a-t-il souffert du froid dans votre logement pendant au moins 24 heures ? 1. Oui 2. Non ð Si Oui (GCHAUF=1) GCHAUFC Etait-ce dû à...(plusieurs raisons possibles) 1. votre installation qui est insuffisante 2. une panne de votre installation 3. des raisons financières : vous limitez votre chauffage en raison de son coût 4. une mauvaise isolation de votre logement 5. d’autres raisons (y compris intempéries) ð Pour les logements équipés d’une chaudière individuelle (KMOD1=1) GENTR Y a-t-il un contrat d’entretien pour votre chaudière ? 1. Oui 2. Non QUALITE DE L’ISOLATION THERMIQUE GVIT1 Vos fenêtres sont-elles en majorité en double-vitrage ? : 1. oui 2. non 45 VIII - Qualité et environnement GVIT2 L’état de vos fenêtres vous paraît-il...? : 1. bon 2. moyen 3. médiocre GTOIT Pour les maisons individuelles construites avant 1982 Y a-t-il eu au cours des 20 dernières années, des travaux visant à améliorer l’isolation du toit ? (pose de laine de verre, laine de roche ou polystyrène, etc.) 1. oui 2. non 3. nsp QUALITE DE L'INSTALLATION ELECTRIQUE GELEC2 L'installation électrique des pièces d'habitation… (ne pas prendre en compte les appareils électroménagers, audiovisuels, électriques mobiles, électroniques ou informatiques) 1. est toute encastrée 2. n’est pas toute encastrée, mais une partie est protégée par des baguettes ou des tubes 3. n’est pas toute encastrée et certains fils ne sont même pas protégés par des baguettes ou des tubes GELEC3 Le logement est-il équipé d’au moins une prise de terre ? 1. Oui 2. Non QUALITE DES INSTALLATIONS SANITAIRES GSANI Au cours des 3 derniers mois, avez vous eu des problèmes de W-C ? (plusieurs réponses possibles) 1. Oui, fuite ou panne de la chasse d'eau 2. Oui, problème d'évacuation 3. Non GEGOU Votre logement est-il raccordé au réseau public de tout à l'égout ? 1. Oui 2. Non QUALITE DE LA VENTILATION GHUMI Y-a-t-il des signes d’humidité sur certains murs de votre logement ? (condensation excessive, moisissures, revêtements dégradés...). Ne pas prendre en compte les dégâts des eaux. 1. Oui 2. Non 46 VIII - Qualité et environnement ENTRETIEN DES SOLS GENTR2 Y a-t-il AU SOL des fissures ouvertes ou des trous, dans lesquels quelqu'un pourrait trébucher ? 1. Oui 2. Non SECURITE GCAMB Votre LOGEMENT (non compris la cave, le garage ou le parking)* a-t-il été cambriolé ou fait l’objet d'une tentative d'effraction au cours des 12 derniers mois ? 1. Oui, une fois 2. Oui, plus d'une fois 3. Non ð Pour les logements disposant d’une cave ou d’un parking (KCA = 1 ou KGA = 1, 2 ou 3 ou KGA1=1, 2 ou 3) GCAMBCA Votre CAVE, GARAGE ou PARKING a-t-il été cambriolé ou fait l’objet d'une tentative d'effraction au cours des 12 derniers mois ? 1. Oui, une fois 2. Oui, plus d'une fois 3. Non POUR TOUS GEQUI Votre logement est-il équipé de ... (plusieurs réponses possibles) 1. serrure de sécurité (au moins 3 points d'ancrage) ? 2. porte blindée ? 3. système d'alarme ? 4. télésurveillance ? 5. aucun équipement de sécurité ? INSERTION DU LOGEMENT DANS L'ENVIRONNEMENT EXPOSITION DU LOGEMENT KCOR Quelle est l'ORIENTATION principale de la salle de séjour (ou de la pièce principale) ? 1. Sud 2. Sud-Ouest 3. Sud-Est 4. Ouest 5. Est 6. Nord-Ouest 7. Nord-Est 8. Nord 47 VIII - Qualité et environnement VIS-A-VIS KVV Quel VIS-A-VIS y a-t-il face à la salle de séjour (ou la pièce principale) ? Apprécier le vis-à-vis à hauteur des yeux à moins de 100m debout face à l'ouverture principale. Ne pas tenir compte des haies, murs, clôtures, protections etc., INSTALLES PAR LE MENAGE. 1. Partie de l'immeuble occupé 2. Maison individuelle 3. Immeuble à usage d'habitation de moins de 5 étages 4. Immeuble à usage d'habitation de 5 étages et plus 5. Commerces, bureaux, bâtiments publics 6. Usine, entrepôt 7. Pas de vis-à-vis : terres, bois, espaces verts, plan d'eau, vue sur les toits ... ð S'il existe un vis-à-vis (KVV ≠7) A quelle distance se situe le VIS-A-VIS* ? KVD 1. Moins de 10 mètres 2. 10 à moins de 20 mètres 3. 20 à moins de 50 mètres 4. 50 mètres ou plus BRUITS PERCUS LE JOUR DANS LE LOGEMENT KBJ Les BRUITS que vous entendez le JOUR dans votre logement (fenêtres fermées) sont-ils ... 1. rares ou inexistants ? 2. assez fréquents ? 3. très fréquents ? ð Si les bruits sont fréquents (KBJ = 2, 3) Leur ORIGINE PRINCIPALE est-elle… ? KBJO 1. La circulation (routière, ferroviaire, aérienne, piétonne) 2. Les établissements environnants (usines, commerces, écoles, ...) 3. Les installations techniques du logement ou de l’immeuble (ascenseur*, chaufferie, ventilation,...) 4. Les parties communes de l'immeuble ou les logements voisins 5. Autre ð Si autre KBJOC Quelle est cette autre origine ?...... BRUITS PERCUS LA NUIT DANS LE LOGEMENT KBN Les BRUITS que vous entendez la NUIT dans votre logement (fenêtres fermées) sont-ils ... 1. rares ou inexistants ? 2. assez fréquents ? 3. très fréquents ? 48 VIII - Qualité et environnement ð Si les bruits sont fréquents (KBN = 2,3) Leur ORIGINE PRINCIPALE est-elle… ? KBNO 1. La circulation (routière, ferroviaire, aérienne, piétonne) 2. Les établissements environnants (usines, commerces, bars, boîtes de nuit...) 3. Les installations techniques du logement ou de l’immeuble (ascenseur*, chaufferie, ventilation,...) 4. Les parties communes de l'immeuble ou les logements voisins 5. Autre ð Si autre KBNOC Quelle est cette autre origine ?...... INSONORISATION KBSO L'INSONORISATION (isolation phonique) de votre logement vous paraît-elle... 1. bonne ? 2. moyenne ? 3. médiocre ? ð POUR LES IMMEUBLES COLLECTIFS (HTLC = 2,4,6,8 ou INDCOLL = Oui) SECURITE ET ENTRETIEN DE L'IMMEUBLE DEGRADATION DES PARTIES COMMUNES GDEGR Au cours des 12 derniers mois, les parties communes de votre immeuble (hall, cage d'escalier, paliers…) ont-elles fait l'objet d'actes de vandalisme ou de négligence (destructions, détériorations) ? Ne sont pas recensées ici les tentatives d’effraction dans la cave ou le parking qui ont déjà été relevées (variable GCAMBCA) 1. Non, jamais 2. Oui, dégradations ou gêne mineures 3. Oui, dégradations ou gêne importantes ou fréquentes ð Si Oui : GDEGRP De quel type de dégradations s'agissait-il ? (plusieurs réponses possibles) Tendre le carton-code n°8 B 1. Graffitis ou dégradations des murs (ou des sols) 2. Abandon de détritus, dégradation du local à poubelles 3. Bris de vitres 4. Fracturation des portes d'accès à l'immeuble ou à certaines parties de l'immeuble 5. Destruction de l'éclairage 6. Dégradation des boîtes à lettres, de l’interphone ou du digicode 7. Détérioration de l'ascenseur 8. Autres 49 VIII - Qualité et environnement ASCENSEUR (s'il existe un ascenseur : IAS = 1)) GASCE: Y a-t-il eu, au cours des 3 derniers mois, une panne d'ascenseur d'au moins 24 heures dans votre cage d'escalier ? 1. Oui 2. Non 3. Ne sait pas ð POUR TOUS LES MENAGES SECURITE DU QUARTIER KVOL Au cours des douze derniers mois, est-ce que vous ou l'un des membres de votre ménage a été victime ou témoin direct d'un VOL dans votre quartier ? 1. oui 2. non KAGRES Au cours des douze derniers mois, est-ce que vous ou l'un des membres de votre ménage a été victime ou témoin direct d'une AGRESSION PHYSIQUE dans votre quartier ? 1. oui 2. non OPINION SUR LE LOGEMENT ET LE QUARTIER INTRO Nous allons maintenant nous intéresser à votre opinion sur l’environnement de votre logement et sur votre quartier. Pour les critères suivants, dites-nous si vous pensez que votre situation est plutôt : bonne moyenne médiocre Tendre les cartons-code n°8 C-D-E KEXPO L’exposition de votre logement (clarté, ensoleillement) KVOIS Vos relations avec le voisinage immédiat modalité supplémentaire : 4 - pas de relations KACCES Les facilités d’accès à votre logement (portes d’accès, couloirs, escaliers, ascenseurs*) 50 VIII - Qualité et environnement ð POUR LES IMMEUBLES COLLECTIFS (HTLC = 2, 4, 6, 8 ou INDCOLL = Oui) KENT L’entretien des parties communes (ménage, entretien des équipements collectifs : éclairage, poubelles...) ð POUR TOUS LES MENAGES KAIR La qualité de l’air dans votre quartier (poussières, pollutions, odeurs) KVOIQ Les relations avec les habitants du quartier modalité supplémentaire : 4 - pas de relations KSECU La sécurité de votre quartier (risques de vols, d’agression...) KVERT La présence et la qualité des espaces verts dans votre quartier (ou des campagnes environnantes lorsqu’elles sont proches) KTRANS L’accessibilité par les transports en commun modalité supplémentaire : 4 - pas de transports en commun KVOITU KRUE L’accessibilité par les voitures particulières (stationnement dans le quartier, embouteillages, etc.) L’entretien des rues ou de la voirie et des espaces publics DEPLACEMENTS DOMICILE-TRAVAIL INTRO Nous allons maintenant vous poser quelques questions sur vos déplacements domicile-travail. (Nous parlerons d’abord de M*, puis de Mme*)11 ð Si la personne de référence est "actif occupé" (OCCUPA = 1 et OCCUPB = 1) TEMPS DE DEPLACEMENT DOMICILE-TRAVAIL DE LA PERSONNE DE REFERENCE GLT1 La personne de référence* ... 1. n'a pas de lieu de travail fixe ? 2. travaille à domicile ? 3. a un lieu de travail fixe différent de son domicile ? 11 S’il existe un conjoint de la PR 51 VIII - Qualité et environnement ð Si GLT1 = 3 : La personne de référence* effectue-t-elle un déplacement quotidien ou régulier ? (répondre Non si, par exemple, elle* ne rentre à son domicile que le Week-End) TRAJPR 1. Oui 2. Non ð Si Oui : Quelle est la DUREE MOYENNE en minutes du trajet domicile-travail de la personne de référence* (trajet aller seul, y compris attente, hors détours éventuels) ? GTT1 [1 à 250] GMOY1 Comment la personne de référence* se rend-elle à son travail ? 1. à pied ou à vélo 2. moyen de transport individuel 3. moyen de transport en commun 4. les deux moyens de transport ð Si le conjoint de la personne de référence est "actif occupé" (OCCUPA = 1 et OCCUPB = 1) TEMPS DE DEPLACEMENT DU CONJOINT DE LA PERSONNE DE REFERENCE Le conjoint de la personne de référence* ... GLT2 1. n'a pas de lieu de travail fixe ? 2. travaille à domicile ? 3. a un lieu de travail fixe différent de son domicile ? ð Si GLT2 = 3 TRAJCJ Le conjoint de la personne de référence* effectue-t-il un déplacement quotidien ou régulier ? 1. Oui 2. Non ð Si Oui : GTT2 Quelle est la DUREE MOYENNE en minutes du trajet domicile-travail du conjoint de la personne de référence* (trajet aller seul, y compris attente, hors détours éventuels) ? [1 à 250] GMOY2 Comment le conjoint de la personne de référence* se rend-il* à son travail ? 1. à pied ou à vélo 2. moyen de transport individuel 3. moyen de transport en commun 4. les deux moyens de transport 52 VIII - Qualité et environnement IX - STATUT D'OCCUPATION DU LOGEMENT SOC3 Votre ménage occupe-t-il ce logement comme ... Sont aussi considérés comme PROPRIETAIRES les occupants dont le logement est en indivision, ou qui sont usufruitiers (sauf vente en viager), ou qui n’ont qu’une partie de la nue-propriété. **** AIDE *** Est considéré également comme LOCATAIRE un étudiant dont le loyer est payé par les parents. Sont considérés également comme logés GRATUITEMENT les ménages non propriétaires qui ne paient pas de loyer (ex : ceux qui occupent un logement qu’ils ont vendu en viager). 1. fermier ou métayer ? 2. propriétaire ou accédant ? 3. logé gratuitement : sans loyer mais avec un éventuel paiement de charges (y compris à la suite d’une vente en viager) ? 4. locataire ou sous-locataire : paiement d'un loyer avec ou sans charges (y compris loyer payé par une personne extérieure au ménage) ? Si SOC3=2 SPA Votre ménage occupe ce logement comme propriétaire ou accédant, est-ce… 1. en pleine propriété : les occupants se partagent la totalité de la propriété du logement (usufruit et nue-propriété). 2. en propriété partielle : indivision avec des personnes extérieures au ménage, usufruitier ou nu-propriétaire partiel. 53 IX - Statut d’occupation Si SPA=2 : SUSU Votre ménage n’a que la propriété partielle du logement, est-ce parce que ... **** AIDE **** - exemples de modalité 1: parents qui ont transmis le logement à leurs enfants par une donation partage et qui en ont gardé l’usufruit veuve dont le mari possédait le logement en bien propre, dans le cas où avait été effectuée une donation au dernier vivant attribuant l’usufruit au conjoint survivant. - exemples de modalité 2 : veuve ayant trois enfants, dont le mari possédait le logement en bien propre, en l’absence de donation au dernier vivant, ayant hérité du quart du logement en usufruit. veuve, dans le cas ou le logement était un bien de la communauté matrimoniale. Elle possède la pleine propriété de la moitié et une partie de l’usufruit de l’autre moitié. 1. vous êtes usufruitier total à la suite d’une donation que vous avez faite ou parce que vous avez hérité du logement en usufruit. 2. vous êtes usufruitier partiel à la suite d’une succession ou d’une donation. 3. le logement est en indivision. 4. autres cas. SPART Le logement (nue-propriété ou usufruit) appartient donc en partie à... : Personnes se partageant la propriété du logement PR Conjoint* Autres au sein du ménage* Hors ménage 54 Oui Non IX - Statut d’occupation X – TRAVAUX Nous allons maintenant vous poser des questions sur les travaux qui ont été effectués dans votre logement au cours des 12 derniers mois. INTRO Þ POUR LES MAISONS INDIVIDUELLES (HTLC=1,5,7 ou INDCOLL=non) TYPE DE TRAVAUX EFFECTUÉS QREVET Au cours des 12 derniers mois, votre logement a-t-il fait l'objet de travaux de REVETEMENT DE SOLS, MURS ET PLAFONDS ? (plusieurs réponses possibles) Tendre le carton-code n° 10 A 1. Parquets, planchers 2. Moquettes et sols plastiques 3. Peintures, papiers peints, tissus muraux, plafonds 4. Carrelages 5. Aucun de ces travaux QCONFO Au cours des 12 derniers mois, votre logement a-t-il fait l'objet d'AUTRES TRAVAUX DANS LE LOGEMENT ? (plusieurs réponses possibles) Tendre le carton-code n° 10 B.1 1. Création ou aménagement de salles d'eau, salles de bains complètes 2. Création ou aménagement de WC complets 3. Appareils sanitaires, robinetterie, plomberie, canalisations, installation du gaz 4. Installation d'eau chaude, eau froide, chauffe-eau, adoucisseur 5. Chauffage central (chaudière, radiateurs, régulation) 6. Chauffage électrique 7. Isolation thermique intérieure (toiture, combles, murs, sols) 8. Cheminées, inserts 9. Installation électrique, câblage 10. Ventilation (conduits, VMC) 11. Cuisine équipée (hors appareils électroménagers) 12. Menuiseries intérieures (portes, placards, escaliers ...) 13. Aménagements intérieurs (modification des cloisonnements, percement, petits travaux de maçonnerie, plâtrerie) 14. Sécurité (alarme, blindage) 15. Aménagement de locaux (sous-sol, combles, garage) en pièces habitables, hors salles de bains et WC 16. Aucun de ces travaux QIMMEU Au cours des 12 derniers mois, votre logement a-t-il fait l'objet de travaux de GROS-ŒUVRE, de travaux sur les MURS EXTERIEURS, les PLANCHERS, les OUVERTURES et les TOITURES ? (plusieurs réponses possibles) Tendre le carton-code n° 10 C.1 1. Travaux d'agrandissement, garages 2. Ravalement de façade (nettoyage, peinture, enduits) 3. Isolation thermique par l'extérieur 4. Pose ou remplacement de menuiseries extérieures (portes d'entrée, fenêtres, volets), double vitrage, antennes, paraboles 5. Traitement et peinture des menuiseries extérieures 6. Charpente, couverture, étanchéité 7. Pose de planchers, réalisation de chapes 8. Création de vérandas 9. Aucun de ces travaux 55 X - Travaux QEXT Au cours des 12 derniers mois, votre logement a-t-il fait l'objet de TRAVAUX EXTÉRIEURS ? (ne pas prendre en compte les travaux de jardinage, plusieurs réponses possibles) Tendre le carton-code n° 10 D.1 1. Dallage, carrelages extérieurs 2. Branchements de réseaux, fosse septique, canalisations ... 3. Clôtures 4. Piscines 5. Autres aménagements en 'dur' (sols ou allées cimentés, bâtiments annexes ...) 6. Aucun de ces travaux Þ POUR LES IMMEUBLES COLLECTIFS (HTLC=2, 4, 6, 8 ou INDCOLL = oui) TYPE DE TRAVAUX EFFECTUÉS QCREVET Au cours des 12 derniers mois, votre logement a-t-il fait l'objet de travaux de REVETEMENT DE SOLS ET MURS ? (plusieurs réponses possibles) Tendre le carton-code n° 10 A 1. Parquets, planchers 2. Moquettes et sols plastiques 3. Peintures, papiers peints, tissus muraux, plafonds 4. Carrelages 5. Aucun de ces travaux QCCONFO Au cours des 12 derniers mois, votre logement a-t-il fait l'objet d'AUTRES TRAVAUX DECIDES PAR L'OCCUPANT OU LE PROPRIETAIRE ? (plusieurs réponses possibles) Tendre le carton-code n° 10 B.2 1. Création ou aménagement de salles d'eau, salles de bains complètes 2. Création ou aménagement de WC complets 3. Appareils sanitaires, robinetterie, plomberie, canalisations, installation du gaz 4. Installation privative d'eau chaude, eau froide, chauffe-eau, adoucisseur 5. Chauffage central (chaudière et radiateurs privatifs, régulation) 6. Chauffage électrique 7. Isolation thermique intérieure (murs, sols) 8. Cheminées, inserts 9. Installation électrique privative, câblage 10. Ventilation (conduits, VMC) 11. Cuisine équipée (hors appareils électroménagers) 12. Menuiseries intérieures (portes, placards, escaliers ...) 13. Aménagements intérieurs (modification des cloisonnements, percement, petits travaux de maçonnerie, plâtrerie) 14. Sécurité (alarme, blindage) 15. Pose ou remplacement de menuiseries extérieures (portes d'entrée et fenêtres du logement, volets), double vitrage, antenne ou parabole individuelles 16. Traitement et peinture des menuiseries extérieures 17. Travaux d'agrandissement, vérandas, garages 18. Aucun de ces travaux 56 X - Travaux QCIMMEU Au cours des 12 derniers mois, votre IMMEUBLE a-t-il fait l'objet de travaux décidés par la COPROPRIETE ou le GESTIONNAIRE de l'immeuble ? (plusieurs réponses possibles) Tendre le carton-code n° 10 C.2 1. Travaux de réhabilitation complète de l'immeuble 2. Travaux d'agrandissement, vérandas, garages 3. Ravalement de façade (nettoyage, peinture, enduits) 4. Isolation thermique par l'extérieur 5. Pose ou remplacement de menuiseries extérieures (portes d'entrée de l'immeuble, portes et surfaces vitrées des parties communes ou de l'ensemble des logements ...), antenne ou parabole collectives 6. Charpente, couverture, étanchéité, isolation thermique de toiture 7. Reprise de gros-œuvre (maçonnerie) 8. Pose de planchers, réalisation de chapes 9. Création, modernisation d'ascenseur 10. Chaudières, régulation (chauffage collectif) 11. Alimentation ou évacuation des eaux, installation électrique ou gaz, ventilation, câblage (parties communes uniquement) 12. Réfection des cages d'escalier, portes d'entrée, halls, traitement acoustique, éclairage, boîtes aux lettres 13. Digicode, interphone, serrurerie, autres dispositifs de sécurité concernant l'immeuble 14. Espaces verts, voirie, réseaux 15. Aucun de ces travaux Þ POUR TOUS LES MÉNAGES DONT LE LOGEMENT OU L'IMMEUBLE A FAIT L'OBJET DE TRAVAUX (QREVET ≠ 5 OU QCONFO ≠ 16 OU QIMMEU ≠ 9 OU QEXT ≠ 6 OU QCREVET ≠ 5 OU QCCONFO ≠ 18 OU QCIMMEU ≠ 15) Þ Poser les questions suivantes pour chaque type de travaux mentionné précédemment : maisons individuelles → ligne QTRAV_i, i pouvant varier de 1 à 3512 immeubles collectifs → ligne QTRAVC_i, i pouvant varier de 1 à 3713 Ligne QTRAV_i ou QTRAVC_i - DESCRIPTION DES TRAVAUX EFFECTUÉS* WTR Ces travaux sont-ils achevés ou en cours ? 1. Ils sont achevés 2. Ils sont en cours WTX Ces travaux ont-ils conduit à installer un nouvel équipement ? 1. Oui, équipement entièrement nouveau 12 QTRAV_i = 1 à 4 pour i dans QREVET QTRAV_i = 6 à 20 pour i dans QCONFO QTRAV_i = 22 à 29 pour i dans QIMMEU QTRAV_i = 31 à 35 pour i dans QEXT 13 QTRAVC_i = 1 à 4 pour i dans QCREVET QTRAVC_i = 6 à 22 pour i dans QCCONFO QTRAVC_i = 24 à 37 pour i dans QCIMMEU 57 X - Travaux 2. Oui, remplacement d'un équipement déjà existant 3. Non Þ Si non : Quelle était la nature des travaux ? WTY 1. Opération d'entretien sur un équipement ancien 2. Remise en état d'un équipement défectueux 3. Remise en état suite à un sinistre 4. Amélioration d'un équipement existant Þ Si ( WTY # 2 et WTY # 3) ou si ces travaux ne concernent pas la sécurité (Qconfo # 14, Qcconfo # 14, Qcimmeu # 13) : WTZ Pour quelle(s) raison(s) ces travaux ont-ils été entrepris ? (2 réponses au maximum) Tendre le carton-code n°10 E 1. Vétusté ou saleté 2. Défaillance ou détérioration d'un équipement, y compris suite à une catastrophe naturelle 3. Pour améliorer le confort du chauffage 4. Pour se protéger des courants d’air 5. Pour se protéger du bruit 6. Pour lutter contre l’humidité 7. Pour se protéger contre les allergies 8. Pour adapter le logement à une personne âgée ou handicapée 9. Pour embellir ou rendre plus agréable, y compris pour agrandir 10. Pour assurer la finition d'un logement neuf 11. Pour réaliser des économies d'énergie 12. Autres raisons Þ Si "Autres raisons" WTZA WTRE Précisez ces raisons : ... Ces travaux ont-ils été réalisés par ... 1. une entreprise ou un artisan ? 2. une autre personne rémunérée ? 3. des membres du ménage, de la famille, des amis ? 4. Ne sait pas 58 X - Travaux DEPENSES ENGAGÉES POUR LA RÉALISATION DES TRAVAUX Þ Pour les ménages locataires, logés gratuitement, fermiers ou métayers : WCH A la charge de qui ont été réalisés ces travaux ? AIDE : Si le ménage occupant n'a pas eu de dépense directe mais que son loyer ou ses charges ont été augmentés, codez 2. 1. Le ménage occupant (ou son assurance) 2. Le propriétaire (ou son assurance) 3. Partagés entre le propriétaire et l'occupant (ou leur assurance) Þ Pour les ménages ayant réalisé des travaux à leur charge (SOC3 = 2 ou WCH = 1,3) : WDM Quel a été le montant de ces travaux payés par vous-même* ? AIDE : Si certaines dépenses ne peuvent être détaillées, affecter le montant total au poste le plus important et saisissez 0 pour les autres postes. En cas de copropriété, ne reporter que les travaux à votre charge (votre quote-part) et non le total. [0 à 999 997] Þ Si WDM > 1000 F : WFIN Les travaux ont-ils été payés … 1. avec un financement à crédit ? 2. au comptant ? WAID Avez-vous bénéficié (vous ou le propriétaire*), ou allez-vous bénéficier, d’une aide financière ou fiscale ? 1. Oui, de l’ANAH ou une PAH 2. Oui, une déduction fiscale 3. Oui, autre aide 4. Non 59 X - Travaux 60 X - Travaux XI - MENAGES LOCATAIRES OU LOGES GRATUITEMENT Þ POUR TOUS LES MENAGES LOCATAIRES, SOUS-LOCATAIRES OU LOGES GRATUITEMENT (SOC3 = 3, 4 ) XI - A) NATURE DU PROPRIETAIRE Quel est votre propriétaire ? SNP1 1. Un organisme H.L.M. (office, société ou O.P.A.C.) 2. Une autre société du secteur public ou du secteur privé 3. Une administration (Etat, Collectivité locale) 4. Une association 5. Un membre de votre famille 6. Un autre particulier Þ Si le propriétaire est une personne morale (SNP1 = 1, 2, 3, 4) NOMORGA Recherche du code de l'organisme Taper le numéro du département puis des caractères du nom de l'organisme Codification assistée Þ Si échec à la codification assistée : Þ S'il s'agit d'une société non HLM (SNP1 = 2) : SNP1BIS La société propriétaire est-elle ... 1. une entreprise publique ou nationale ? 2. un organisme de sécurité sociale ? 3. une société d'assurance ? 4. une autre société privée ? 5. aucune de ces situations CLAIR Donner en clair les nom et adresse précis de votre propriétaire : ... 61 XI - Locataires et logés gratuitement XI - B) MENAGES LOCATAIRES OU SOUS-LOCATAIRES (SOC3 = 4 ) CONDITIONS D'OCCUPATION DU LOGEMENT LEM Etes-vous logé A TITRE PAYANT par l'EMPLOYEUR pour la durée des fonctions ou du contrat de travail d'un des membres du ménage ? 1. Oui 2. Non LMO1 Etes-vous ... 1. locataire ? 2. sous-locataire ? 3. logé en hôtel ou garni ? Þ Si locataire ou sous-locataire : LMO2 Etes-vous locataire ou sous-locataire*... 1. d'un logement loué vide ? 2. d'un logement loué meublé ? REGIME JURIDIQUE DU LOYER LSY1 Le loyer relève-t-il de la législation H.L.M. (le propriétaire ou le gérant est un organisme H.L.M.) ? 1. Oui 2. Non Þ Si Non : LSY3 Le loyer est-il ... 1. déterminé SELON LA LOI DE 1948, d'après la surface corrigée ou le système forfaitaire ? 2. libre ? Þ POUR LES EMMENAGES RECENTS DANS LE PARC HLM (LSY1 = Oui ET MER = Oui) MODALITES D'OBTENTION DU LOGEMENT LHLM1 Ce logement vous a été attribué à la suite d’une demande déposée auprès de ... 1. les services de la mairie (service d'action sociale, service du logement ...) ? 2. les services de logement de la préfecture ? 3. votre employeur ou les services collecteurs du 1% ? 4. un organisme H.L.M.? 5. un travailleur social , une assistante sociale ? 6. une association ? 7. le CROUS ou un établissement scolaire ou universitaire ? 8. autre ? 9. ne sait pas, n'a effectué aucune démarche 62 XI - Locataires et logés gratuitement Þ Si "autre" : Précisez auprès de qui vous avez déposé votre demande : ... LHLM1A Þ Si "organisme H.L.M." : Cet organisme était-il ... LHLM2 1. celui qui vous a effectivement fourni ce logement ? 2. un autre organisme ? Þ S’il y a eu dépôt de demande (LHLM1 non égal à ‘9’) : LHLM3 Depuis combien de temps aviez-vous déposé cette demande quand vous avez obtenu ce logement ? 1. Moins de 3 mois 2. Entre 3 et moins de 6 mois 3. Entre 6 mois et moins d'un an 4. Entre 1 et moins de 3 ans 5. Entre 3 et moins de 5 ans 6. 5 ans et plus LHLM4 Après le dépôt de cette demande et avant d'obtenir ce logement, avez-vous refusé une ou plusieurs propositions de logement ? 1. Oui 2. Non Þ Si Oui : Vous avez refusé, est-ce parce que… ? (2 réponses au maximum) LHLM5 1. le logement était trop cher 2. le logement était en mauvais état ou de mauvaise qualité 3. le logement était situé dans un quartier ou un environnement qui ne vous plaisait pas 4. c'était un logement convenable mais qui ne répondait pas à vos besoins (taille du logement, étage...) 5. la localisation du logement (par rapport à votre lieu de travail par exemple) ne vous convenait pas 6. autre(s) raison(s) Þ Si "Autre(s) raison(s)" : LHLM5A Quelles étaient ces autres raisons ? ... Þ POUR TOUS LES LOCATAIRES OU SOUS-LOCATAIRES (SOC3=4) RELATIONS AVEC VOTRE PROPRIETAIRE LRP A QUI PAYEZ-VOUS votre loyer et vos charges ? 1. Au propriétaire 2. A un professionnel de l'immobilier (administrateur de biens, notaire, agent immobilier ...) 3. A une association ou à un organisme dont vous êtes sous-locataire 63 XI - Locataires et logés gratuitement Recevez-vous une quittance de loyer ou un avis d'échéance ? LLQUIT 1. Oui 2. Non Þ Si le loyer ne relève pas de la législation HLM (LSY1 = Non) : LBA Disposez-vous d'un engagement ECRIT de location ou BAIL ? 1. Oui 2. Non Þ Si Oui : Quelle est la DUREE du bail (en années) ? LDBA Coder 0 si durée indéterminée et 9 si supérieure ou égale à 9 ans [0 à 9] Þ Si Non : Payez-vous votre loyer ... LNBA 1. par chèque ou virement automatique ? 2. en argent liquide ? Þ POUR TOUS LES LOCATAIRES OU SOUS-LOCATAIRES EMMENAGES RECENTS (SOC3=4 ET MER=OUI) CONDITIONS D'ACCES AU LOGEMENT Þ Si locataire non H.L.M. (LSY1=Non) : LAGEN Etes-vous passé par une agence (une régie, un notaire...) pour trouver ce logement ? 1. Oui 2. Non Þ Si Non (LAGEN = Non) : LACC1 De quelle manière l’avez-vous trouvé ? 1. De particulier à particulier, par une annonce (journal, affiche, panneau sur le logement, internet, minitel ...) lue ou passée vous-même 2. Par l'intermédiaire d'amis ou de parents (de bouche à oreille) 3. Par l'intermédiaire de l'employeur 4. Par un organisme de service gratuit, public ou privé (mairie, préfecture, services sociaux, Ecole, CROUS, mutuelle, paroisse...) 5. Autres Þ Si "Autres" : LACCPR Précisez la façon dont vous avez trouvé ce logement : ... 64 XI - Locataires et logés gratuitement Þ Pour tous les locataires emménagés récents (MER=oui) : LACCA Avez-vous versé un dépôt de garantie (un ou 2 mois de loyer versés à titre de caution) ? 1. Oui 2. Non LACCB Un tiers (parent, ami, association, organisme ...) s'est-il porté caution pour vous ? 1. Oui 2. Non Þ Si Oui : LACCC Qui s'est porté caution ? 1. Un parent 2. Un ami 3. Une association 4. Le Fonds de Solidarité pour le Logement (F.S.L.) 5. Un autre organisme (CAF, UDAF, DASS, Action Sociale..) 6. Votre employeur, votre entreprise Þ si locataire HLM ou si la personne est passée par une agence (LSY = oui ou LAGEN = oui) : LACCD Avez-vous versé des frais d'agence14 ? 1. Oui 2. Non LACCE Avez-vous bénéficié d'une aide du Fonds de Solidarité Logement (F.S.L) pour accéder à ce logement ? 1. Oui 2. Non LACCF Lorsque vous avez pris ce logement, avez-vous dû payer pendant au moins un mois à la fois le loyer de votre ancien logement et de celui-ci ? 1. Oui 2. Non 3. Sans objet (n'était pas locataire ou n'avait pas de préavis) Þ POUR TOUS LES LOCATAIRES OU SOUS LOCATAIRES (SOC3 = 4) CONVENTIONNEMENT LCO1 Le logement est-il CONVENTIONNE (mention figurant dans le contrat de location et ouvrant droit à l'aide personnalisée au logement ou A.P.L.) ? 1. Oui 2. Non 3. Ne sait pas 14"frais de dossier" si H.L.M. 65 XI - Locataires et logés gratuitement MONTANT DU DERNIER LOYER HORS CHARGES ET TAXES LOCATIVES LLD Quel est le MONTANT de votre DERNIER LOYER, NON COMPRIS les charges et les taxes locatives, si possible ? Y COMPRIS LE SURLOYER ou le SUPPLEMENT DE LOYER DE SOLIDARITE éventuel* ( * pour les locataires HLM (LSY1=oui)) Ne pas déduire le montant des allocations logement (AL ou APL) ***** AIDE ***** On veut mesurer le loyer brut du logement, qui figure par exemple sur le contrat de location. Vérifiez que le ménage n'a pas déduit de ce montant une aide versée directement au propriétaire ou au gérant. [0 à 999 997] LLP Quelle est la périodicité de ce loyer ? 1. Mensuelle 2. Trimestrielle 3. Semestrielle 4. Annuelle 5. Autre Þ Si "Autre" : LLPP Sur combien de jours porte ce loyer ? [1 à 365] Þ Pour les locataires H.L.M. (LSY1 = Oui ) SURLOYERS LSURLA Acquittez-vous un surloyer ou un supplément de loyer de solidarité ? 1. Oui 2. Non Þ Si Oui : LSURLB Depuis quand ? 1. Depuis moins de 2 ans 2. Depuis 2 ans à moins de 5 ans 3. Depuis 5 ans ou plus LSURLC Quel est le montant mensuel de ce surloyer ou de ce supplément de loyer de solidarité ? [0 à 99 997] LSURLD Ce montant est-il compris dans le loyer que vous venez de citer ? 1. Oui 2. Non 66 XI - Locataires et logés gratuitement Þ POUR TOUS LES LOCATAIRES OU SOUS LOCATAIRES (SOC3 = 4) AIDE AU LOGEMENT Þ Si LLQUIT = Oui : LAB1 Votre quittance de loyer mentionne-t-elle une allocation de logement ou de l'aide personnalisée au logement (A.P.L.) versée directement au propriétaire 1. Oui, l’allocation Logement (allocation logement familiale, allocation de logement sociale) 2. Oui, l’aide personnalisée au logement (APL) 3. Non Þ Si LLQUIT = Non ou LAB1 = Non : LAB2 Bénéficiez-vous (vous ou un autre membre du ménage) par ailleurs* actuellement de l'allocation de logement ou de l'aide personnalisée au logement (A.P.L.) ? Aide: l’allocation peut-être versée par la caisse d’allocations familiales (CAF), ou la caisse de la mutualité sociale agricole (CMSA) dans le cas de l’AL ou de l’APL, ou par l’employeur (SNCF, RATP...) dans le cas de l’AL. * « par ailleurs » seulement si (LLQUIT = oui et LAB1 = non) 1. Oui, l'allocation de logement (allocation logement familiale, allocation de logement sociale...) 2. Oui, l'aide personnalisée au logement (A.P.L.) 3. Non Þ Si LAB2 = Oui (1 ou 2) : LAV A qui est versée cette aide ou allocation ? 1. Directement à votre ménage 2. Au propriétaire ou au gérant (tiers payant) Þ Si LAB1 = Oui (1 ou 2) ou LAB2 = Oui (1 ou 2) : LAMD Quel est le MONTANT MENSUEL de la dernière aide ou allocation* dont vous avez bénéficié ? Vous pouvez en lire le montant sur la quittance*, sur la feuille reçue de la caisse d’allocations familiales, de la CMSA, ou de l’employeur (SNCF, RATP)** ou sur vos relevés bancaires***? * seulement si LAB1 = 1 ou 2 ** seulement si LAB2 = 1 ou 2 *** seulement si LAB2 = 1 ou 2 et LAV = 1 [0 à 9 997] 67 XI - Locataires et logés gratuitement Cette aide ou allocation* de X francs* comprenait-il un RAPPEL ou une RETENUE POUR TROP PERCU ? LARR 1. Oui 2. Non Þ Si Oui : LAMR Quel est le MONTANT MENSUEL de l'aide ou allocation* dont vous bénéficiez habituellement ? [0 à 99 997] ELEMENTS INCLUS DANS LE LOYER Þ S'il existe un garage, box ou parking (KGA =1,2,3) : La location de votre GARAGE ou BOX ou PARKING* situé dans l'immeuble (ou la propriété)* est-elle comprise dans le loyer que vous m'avez indiqué ? LKGA 1. Oui 2. Non Pouvez-vous isoler son montant ? LDI 1. Oui 2. Non Þ Si Oui : LDDI Quel est le montant mensuel de la location de ce garage ou box* ? [0 à 9 997] Þ S'il existe des pièces à usage exclusivement professionnel (HUP = Oui) : LUI1 Votre loyer de X francs* comprend-il la location des PIÈCES À USAGE PROFESSIONNEL ? 1. Oui 2. Non 3. Ne sait pas LTI Votre loyer de X* francs* comprend-il les TAXES LOCATIVES d'enlèvement des ordures ménagères, de balayage ? 1. Oui 2. Non 3. Ne sait pas LCI Votre loyer de X* francs* comprend-il certaines CHARGES (chauffage collectif, eau chaude collective, gardiennage, entretien ...) ? 1. Oui 2. Non 3. Ne sait pas 68 XI - Locataires et logés gratuitement PAIEMENT DE CHARGES LCS1 En plus du LOYER indiqué*, avez-vous, au cours des 12 DERNIERS MOIS, payé (ou eu à payer) au propriétaire* des CHARGES ou des TAXES LOCATIVES* ? Ne pas inclure dans les charges : - les dépenses individuelles d'eau et de combustibles déclarées précédemment; - les impôts locaux tels que la taxe d'habitation. 1. Oui 2. Non XI - C) MÉNAGES LOGÉS GRATUITEMENT (SOC3 = 3) SLG PAR QUI êtes-vous logé gratuitement ? 1. Par l'employeur pour la durée des fonctions ou du contrat de travail d'un des membres du ménage 2. Par un particulier, à la suite d'une vente en viager 3. Par votre famille 4. Par d'autres personnes 5. Par un organisme, une association ou une autre personne morale Þ Si vous êtes logé par votre famille (SLG = 3) : SPG Préciser le LIEN de PARENTE : 1. Vos parents ou ceux de votre conjoint 2. Vos enfants ou ceux de votre conjoint 3. Vos frères ou sœurs 4. Vos oncles ou tantes 5. Autres parents LCSX Vous ne payez pas de loyer, mais avez-vous au cours des 12 derniers mois PAYE CERTAINES CHARGES ou TAXES LOCATIVES (chauffage collectif, eau chaude collective, entretien général) ? Ne pas inclure dans les charges : - les dépenses individuelles d'eau et de combustibles déclarées précédemment; - les impôts locaux tels que la taxe d'habitation. 1. Oui 2. Non 69 XI - Locataires et logés gratuitement XI - D) MENAGES LOCATAIRES, SOUS-LOCATAIRES OU LOGES GRATUITEMENT PAYANT DES CHARGES (LCS1=OUI OU LCSX=OUI) NATURE DES CHARGES Þ Si les TAXES LOCATIVES ne sont pas inclues dans le LOYER (LTI ≠ Oui) : Ligne LTEC CH Les taxes locatives d'enlèvement des ordures ménagères, de balayage fontelles partie des charges ? 1. Oui 2. Non 3. Ne sait pas LCHC Parmi les dépenses suivantes, lesquelles sont comprises dans les charges ? (plusieurs réponses possibles) 1. Eau froide 2. Eau chaude collective 3. Chauffage collectif 4. Dépenses d'ascenseur 5. Dépenses de gardiennage 6. Autres charges générales (entretien, espaces verts...) 7. Aucune de ces dépenses 8. Ne sait pas Þ Si le loyer de PIÈCES À USAGE PROFESSIONNEL est inclus dans le LOYER (LUI1 = Oui) : Ligne LUPC CH Des dépenses afférentes aux pièces à usage professionnel font-elles partie des charges ? 1. Oui 2. Non 3. Ne sait pas MODALITES DE PAIEMENT DES CHARGES LCP Quelle est la périodicité du paiement de vos charges ? 1. Mensuelle 2. Trimestrielle 3. Semestrielle 4. Annuelle 5. Autre périodicité 6. Sans périodicité (paiement à des dates irrégulières) Þ Si "Autre périodicité" : LCPP Sur combien de jours porte-t-elle exactement ? [1 à 365] 70 XI - Locataires et logés gratuitement Þ Si LCP = 4 : Au cours de la dernière année15 quel a été le montant de vos charges y compris les taxes locatives*? LCM [0 à 99 997] Þ Si LCP ≠ 4,6 : Dans l'année, le montant de vos charges est-il ... LVF 1. fixe ? 2. variable ? Þ Si le montant est fixe et la périodicité régulière et non annuelle (LVF = 1 et LCP = 1, 2, 3 ou 5 ) Sur cette période*, quel montant forfaitaire payez-vous pour vos charges y compris les taxes locatives*? LCPM1 [0 à 99 997] Þ Si emménagé depuis moins d'un an : Depuis votre arrivée dans ce logement en .... combien de fois avez-vous payé des charges ? LCPN [1 à 12] Þ Si emménagé depuis un an et plus : Au cours des 12 DERNIERS MOIS, les charges que vous avez payées ont-elles fait l'objet d'une REGULARISATION (c'est-à-dire d'un bilan des dépenses portant sur l'ensemble de l'année, fourni par le propriétaire ou le gestionnaire) ? LRE 1. Oui 2. Non Þ Si Oui : LRENAF En vous appuyant sur cette régularisation, pouvez-vous indiquer : 1. directement le montant ANNUEL de vos charges, y compris les taxes locatives* 2. le montant que vous avez eu à payer EN PLUS 3. le montant qui vous a été DEDUIT ou RENDU 4. aucune de ces informations Þ Si LRENAF = 1 : LCM Quel est le montant annuel de vos charges y compris les taxes locatives* (valeur arrêtée lors de la régularisation) ? [0 à 99 997] Þ Si LRENAF = 2,3 : LAJUST Combien avez-vous payé en PLUS*16 ? [0 à 999 997] 15 "Depuis votre arrivée dans ce logement" pour les ménages emménagés depuis moins d'un an. 16 Si LRENAF = 3 : "Combien vous a-t-on DEDUIT ou RENDU ?". 71 XI - Locataires et logés gratuitement Þ Si le ménage a emménagé depuis un an ou plus, et que le montant est variable ou la périodicité irrégulière (LVF =2 ou LCP=6) LRE Au cours des 12 DERNIERS MOIS, les charges que vous avez payées ont-elles fait l'objet d'une REGULARISATION (c'est-à-dire d'un bilan des dépenses portant sur l'ensemble de l'année, fourni par le propriétaire ou le gestionnaire) ? 1. Oui 2. Non Þ Si Oui : LRENAV Pouvez-vous indiquer le montant annuel de vos charges y compris les taxes locatives* 1. Directement à partir de la régularisation annuelle 2. Par addition des versements effectués au cours de l'année Þ Si LRENAV =1 : question LCM Þ Si le montant annuel ne peut être déclaré directement ou calculé à partir d'une seule échéance ou de la régularisation : - ménage emménagé depuis un an ou plus (LVF=2 ou LCP=6 et (LRENAV=2 ou LRE=Non)) - ménage emménagé depuis moins d'un an (LVF =2 ou LCP=6) Þ Si périodicité "mensuelle" ou "autre", ou si pas de périodicité (LCP = 1,5,6) : Pour chaque mois de l'année (i = 1 à 12) on pose : Ligne LMOIS [i] LCPM Pour faciliter le calcul du montant annuel de vos charges, nous allons procéder mois par mois...* Quel a été le montant de vos charges y compris les taxes locatives* ce moisci17? [0 à 999 997] Þ Si périodicité "trimestrielle" (LCP = 2) : Pour chaque trimestre de l'année (i = 1 à 4) on pose : Ligne TRIM [i] LCPM Quel a été le montant de vos charges* y compris les taxes locatives* ce trimestre* ? [0 à 999 997] 17 Adapté à la date de l'enquête : janvier 2001, février 2001, ... 72 XI - Locataires et logés gratuitement Þ Si périodicité "semestrielle" (LCP = 3) : Pour chaque semestre de l'année (i = 1 à 2) on pose : Ligne SEMEST [i] Quel a été le montant de vos charges* y compris les taxes locatives* ce semestre* ? LCPM [0 à 999 997] Þ Pour tous les locataires payant des charges sauf ceux ayant déclaré directement une réponse annuelle (LCP≠4 et LRENAF≠1 et LRENAV≠1) CONFIRMATION DU MONTANT DES CHARGES LACCORD Donc vous avez payé : ________Frs* au cours des 1218 derniers mois pour vous acquitter de vos charges et taxes locatives*, êtes-vous d'accord ? 1. Oui 2. Non (En cas de désaccord renvoi à LCP et correction des informations inexactes de la description des charges) Þ Pour tous les locataires payant des charges : LJUST Un justificatif détaillant la nature des dépenses vous a-t-il été fourni ? 1. Oui 2. Non Þ Si LJUST = Oui et si LCHC contient 3 : LCHAUF Quel est le montant annuel de vos charges de chauffage ? [1 à 999 997] Þ POUR TOUS LES LOCATAIRES OU SOUS-LOCATAIRES (SOC3 = 4) ET LOGES GRATUITEMENT PAYANT DES CHARGES (LCSX = OUI) DIFFICULTES DE PAIEMENT DU LOYER ET DES CHARGES LPBA Au cours des 24 derniers mois, avez-vous connu des difficultés pour régler votre loyer ou vos charges19 ? 1. Oui 2. Non 18"Depuis votre arrivée dans ce logement " pour les ménages emménagés depuis moins d'un an. 19Pour les logés gratuitement, seulement les charges, pour les locataires ne payant pas de charges, seulement le loyer 73 XI - Locataires et logés gratuitement Þ Si Oui : Avez-vous eu un retard de paiement d'au moins deux mois ? LPBB 1. Oui 2. Non Þ POUR LES LOCATAIRES ou sous-locataires AYANT EU UN RETARD DE PAIEMENT D’AU MOINS DEUX MOIS (SOC3 = 4 et LPBB=OUI) A ce jour, êtes-vous en situation d'impayé de loyer ? LPBC 1. Non 2. Oui, de moins de six mois 3. Oui, de six mois ou plus Þ Si Oui et si LAB1=1 ou 2 (aide en tiers payant): LPAI1 Votre situation vis-à-vis de l’aide au logement a-t-elle été modifiée à cause de ce retard ? 1. Oui, cela a entraîné le versement en tiers payant au propriétaire 2. Non, pas de modification Þ Si Oui et si LAB1=3 et LAB2=3 (pas d’aide): LPAI2 Votre situation vis-à-vis de l’aide au logement a-t-elle été modifiée à cause de ce retard ? 1. Oui, l’aide a été suspendue 2. Non, pas de modification, le ménage ne perçoit pas d’aide Þ SI UNE PERSONNE DU MÉNAGE EST ARRIVÉE AVANT LE 1ER JANVIER 2001(MAA2A<2001 OU* MAA2AC<2001 OU* MAA3A<2001) TAXE D’HABITATION TH Quel est le dernier montant (annuel) de taxe d’habitation que vous avez payé pour votre résidence principale? [0 à 99 997] 74 XI - Locataires et logés gratuitement XII - PROPRIETAIRES OU ACCEDANTS A LA PROPRIETE Þ POUR TOUS LES MENAGES PROPRIETAIRES OU ACCEDANTS A LA PROPRIETE (SOC3 = 2) MODE D'ACCESSION A LA PROPRIETE Etes-vous devenu propriétaire ... SPH Si le ménage a bénéficié d'un héritage ou d'une donation mais a dû racheter (au comptant ou à crédit) les parts d'autres bénéficiaires, codez 1. 1. par héritage ou donation ? 2. par achat comptant ? 3. par achat à crédit en contractant un ou plusieurs prêts ? 4. par achat en viager ? 5. par achat en location-accession, en location-vente ? 6. par achat en location-attribution ? Þ Si "par héritage ou donation" : SPRH Avez-vous racheté (à crédit ou non) les parts d'autres héritiers lors de la succession (ou de la donation)? 1. Oui 2. Non, le logement est en indivision 3. Non, vous étiez le seul héritier ou donataire du logement Þ Si "par achat" (SPH ≠ 1) : SPP Etes-vous le PREMIER PROPRIETAIRE du logement ? 1. Oui 2. Non Þ Si Non : SPPR Qui était le précédent propriétaire du logement ? 1. Un organisme HLM (office, société ou OPAC) 2. Une autre société (du secteur public ou privé) 3. Une administration (Etat, Collectivité locale) 4. Un membre de votre famille 5. Un autre particulier SRPP Comment êtes-vous entré en relation avec le précédent propriétaire ? 1. Par l'intermédiaire d'une agence ou d'un autre professionnel de l'immobilier 2. Par l'intermédiaire d'un notaire, sans avoir recours à un agent immobilier 3. Sans intermédiaire, en consultant les petites annonces 4. Sans intermédiaire, par relations personnelles Þ Si le ménage n'est pas le premier propriétaire (SPP = Non ou SPH = 1) SPL Occupiez-vous ce logement avant d'en devenir propriétaire ? 1. Oui, comme locataire 2. Oui, en tant que logé gratuitement 75 XII - Propriétaires 3. Habitait avec ses parents, d'autres personnes de la famille ou des amis qui étaient les occupants en titre du logement 4. Non Þ Pour les ménages habitant dans un immeuble collectif (HTLC = 2, 3, 4, 6, 8) SPI Etes-vous propriétaire de l'ensemble de l'immeuble collectif ? 1. Oui 2. Non SAA1 En quelle année êtes-vous devenu propriétaire de votre logement ? - Pour les premiers propriétaires qui ont fait construire ou construit, retenir la date d'achèvement - Pour les autres premiers propriétaires, prendre la date de remise des clés - Pour les non premiers propriétaires, retenir la date de transmission juridique du droit de propriété [1900 à 2002] SPRIMO Est-ce la première résidence principale dont vous êtes propriétaire ? 1. Oui 2. Non Þ POUR LES ACQUEREURS RÉCENTS (SAA1 > 1996 ) et PREMIERS PROPRIETAIRES DU LOGEMENT (SPP = 1), et si SPI ≠ 1 MODE DE CONSTRUCTION BMAA Mode de construction (4 modalités) Tendre le carton-code n° 12.A 1. Vous avez construit VOUS-MEME votre logement, sans faire appel à un entrepreneur 2. Vous avez FAIT APPEL À UN OU PLUSIEURS ENTREPRENEURS ou ARTISANS pour la construction de votre maison, en établissant vous-même son plan ou en le faisant établir par un métreur ou un architecte 3. Vous avez CHOISI UN MODELE DE MAISON SUR LE CATALOGUE D'UNE SOCIÉTÉ (d'un constructeur de maisons individuelles, d'un bureau d'études,...) et vous l'avez fait construire 4. Vous avez acheté à un PROMOTEUR qui avait déjà pris l'initiative de la construction 76 XII - Propriétaires Þ Si BMAA = 3 : L’avez-vous fait construire sur un terrain que la société constructrice vous a vendu ? BMAB 1. oui 2. non Þ Si BMAB = 1 : BMAC Ce terrain était-il ... 1. situé dans un lotissement ? 2. isolé ? Þ Pour les ménages qui n'ont pas acheté le terrain par l'intermédiaire d'une société constructrice, d'un promoteur ou d'un bureau d'études (BMAA = 1, 2 ou BMAB = 2 ) ACQUISITION DU TERRAIN TAT Comment avez-vous obtenu le terrain sur lequel le logement a été construit ? 1. Vous l'avez acheté 2. Vous l'avez obtenu autrement (donation, héritage) Þ Si "achat" : TAA1 En quelle année avez-vous acheté ce terrain ? [1900 à 2002] Þ POUR LES ACQUEREURS RÉCENTS (SAA1 > 1996 ) SAUF CAS PARTICULIERS (SPI =1 OU SPH=1) BLOC « PRIX, CHAMP1 » Þ Pour les ménages non premiers propriétaires (SPP=2) ou les ménages premiers propriétaires qui ne possédaient pas déjà le terrain sur lequel le logement a été construit (BMAA=4 ou BMAB=1) DETERMINATION DU PRIX DU LOGEMENT INTRPR BPI Nous cherchons à connaître le MONTANT TOTAL DES SOMMES que vous avez dû VERSER POUR L'ACHAT DE VOTRE LOGEMENT, toutes dépenses comprises Quel était LE PRIX TOTAL de votre logement ? [1 à 99 999 997] 77 XII - Propriétaires Ce prix comprenait… (plusieurs réponses possibles) BE1 Tendre le carton-code n° 12.B AIDE : NE PAS prendre en compte dans les TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES : - les travaux effectués plus d'un an après l'acquisition, - les travaux de peinture, pose de papier peint ou de moquette 1. ACHAT DU TERRAIN 2. FRAIS DE NOTAIRE, D'ENREGISTREMENT, DE TAXES 3. TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES réalisés au moment de l'acquisition ou juste après l'entrée dans les lieux 4. ACHAT OU CONSTRUCTION DE DÉPENDANCES SUPPLÉMENTAIRES dans l'immeuble20 (garage, box, parking, pièces supplémentaires)21 5. AUCUNE DE CES DÉPENSES Þ Si "achat du terrain" : Le terrain avait-il fait l'objet d'un achat séparé ? TERRISO 1. Oui 2. Non Þ Si Oui : LIGNE TERRAIN L'ACHAT DU TERRAIN était-il pris en compte dans le PRIX DU LOGEMENT ? BPC1 1. Oui 2. Non Þ Si Oui: BMPC Quel a été le montant de la dépense ? [1 à 9 999 997] Þ Si Non : BMNPC Quel a été le montant de la dépense ? [1 à 9 999 997] Ligne FRAIS de NOTAIRE BPC1 Les FRAIS DE NOTAIRE, D'ENREGISTREMENT, DE TAXES étaient-ils pris en compte dans le PRIX DU LOGEMENT22 ? 1. Oui 2. Non 20 Si logement collectif. Pour les ménages vivant en immeuble collectif et possédant un garage, un box ou un parking faisant partie de l’immeuble, qui n’ont pas déclaré de dépenses d’achat de dépendances supplémentaires ( (HTLC=2 ou INDCOLL=OUI) et (KGA=1, 2 ou 3) : « Vous n’avez pas déclaré de dépenses pour votre garage ou parking. Celui-ci a-t-il fait l’objet d’un achat séparé, ou a-t-il été acheté en même temps que le logement ? ». 22 Si pas de frais de notaire (BE1 ≠ 2) : "Bien que vous n'ayez pas déclaré de FRAIS DE NOTAIRE, ni d'ENREGISTREMENT, ni de TAXES parmi les dépenses dont vous vous êtes acquitté, vous avez dû forcément en payer. La dépense de frais de notaire était-elle prise en compte dans le prix du logement ?" 21 78 XII - Propriétaires Þ Si Oui : Question BMPC Þ Si Non : Question BMNPC Ligne TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES (si BE1 = 3) BPCT Les TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES réalisés à l'occasion ou juste après l'entrée dans les lieux étaient-ils pris en compte dans le prix du logement* ? 1. Oui, entièrement pris en compte 2. Oui, mais partiellement pris en compte 3. Non, pas du tout pris en compte Þ Si Oui, entièrement : Question BMPC Þ Si Oui, partiellement : Questions BMPC23, BMNPC Þ Si Non (pas du tout) : Question BMNPC Ligne DEPENDANCES SUPPLEMENTAIRES (si BE1 = 4) BPC1 L'ACHAT ou CONSTRUCTION de DEPENDANCES SUPPLEMENTAIRES était-il pris en compte dans le PRIX DU LOGEMENT ? 1. Oui 2. Non Þ Si Oui : Question BMPC Þ Si Non : Question BMNPC CONFPRIX1 Le total des dépenses dont vous vous êtes acquitté lors de l'achat de votre logement est donc de X* frs* ? Etes-vous d'accord ? 1. Oui 2. Non BLOC « PRIX, CHAMP2 » Þ Pour les ménages qui ont d'abord acheté le terrain avant de faire construire (BMAA =1,2 ou BMAB = 2) ou qui ont obtenu leur terrain par héritage ou donation DETERMINATION DU PRIX DU LOGEMENT INTRPR Nous cherchons à connaître le MONTANT TOTAL DES SOMMES que vous avez dépensées POUR LA CONSTRUCTION DE VOTRE LOGEMENT, y compris le prix du TERRAIN*, à l'exclusion de toute évaluation de VOTRE PROPRE TRAVAIL sur ce logement Parmi la liste qui va suivre, vous préciserez les dépenses dont vous vous êtes acquitté lors de la construction de votre logement (plusieurs réponses possibles) Tendre le carton-code n° 12.C * sauf ceux qui ont obtenu leur terrain par héritage ou donation 23 BMPC : montant de la dépense prise en compte dans les BPI francs BMNPC : montant de la dépense non prise en compte dans les BPI francs 79 XII - Propriétaires BE2 Quelles sont les dépenses dont vous vous êtes acquitté ? AIDE : NE PAS prendre en compte dans les TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES : - les travaux effectués plus d'un an après l'acquisition, - les travaux de peinture, pose de papier peint ou de moquette 1. Achat du terrain24 2. Frais de notaire, d'enregistrement, de taxes liés à l'achat du terrain 3. Frais de viabilisation du terrain 4. Factures relatives aux travaux de conception et de réalisation (société constructrice, entrepreneurs, artisans, honoraires d'architectes, etc.) 5. Achat direct de matériaux de construction 6. Paiement direct de frais de main d’œuvre 7. Frais de notaire, d'enregistrements, de taxes liés au logement et à son financement 8. Travaux supplémentaires réalisés au moment de l'acquisition ou juste après l'entrée dans les lieux 9. Construction de dépendances supplémentaires dans l'immeuble* (garage, box, parking, pièces supplémentaires) On fait un tableau, avec les dépenses en ligne : On demande le montant de la première dépense déclarée dans BE2 : question BM2 Puis on demande si ce montant regroupe d’autres dépenses : question BI1 - si non, on passe à la dépense suivante déclarée dans BE2 - si oui, on demande avec quelles autres dépenses elle est regroupée : question BI2 Des contrôles sont mis pour empêcher que des montants soient déclarés plusieurs fois Ligne DEP[1] BM2 Combien vous a coûté l’achat du terrain25? [1 à 9 999 997] BI1 Cette somme comprenait-elle d’autres dépenses parmi cette liste ? 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. Achat du terrain* Frais et taxes liés à l'achat du terrain* Frais de viabilisation* Factures de conception et de réalisation* Achat direct de matériaux de construction* Paiement direct de frais de main d'œuvre* Frais et taxes liés au logement* Travaux supplémentaires* Construction de dépendances supplémentaires* * N’apparaissent à l’écran que les modalités déclarées dans BE2 (les autres sont remplacées par *****) 1 - oui 2 - non 24 Si le terrain a été hérité ( BMAB = 3), contrôle pour ne pas déclarer cette modalité. Si pas d'achat du terrain (BE2 ≠ 1), et si le terrain n’a pas été hérité (TAT ≠ 2) : Bien que vous n'ayez pas déclaré l'ACHAT DU TERRAIN parmi les dépenses dont vous vous êtes acquitté, vous avez dû forcément l'acheter pour faire construire ... Connaissez-vous le montant détaillé de la dépense ?" 25Formulation adaptée à chaque poste de dépense des lignes DEP[1] à DEP[9] 80 XII - Propriétaires Þ Si Oui : BI2 Précisez, parmi cette liste, avec quelle(s) dépense(s) le montant d'achat du terrain* est regroupé : 1. Achat du terrain* 2. Frais et taxes liés à l'achat du terrain* 3. Frais de viabilisation* 4. Factures de conception et de réalisation* 5. Achat direct de matériaux de construction* 6. Paiement direct de frais de main d’œuvre* 7. Frais et taxes liés au logement * 8. Travaux supplémentaires* 9. Construction de dépendances supplémentaires* N’apparaissent à l’écran que les modalités déclarées dans BE2 (les autres sont remplacées par *****) Þ Si la dépense "frais de notaire liés à l'achat du terrain" (BE2 = 2) a été déclarée dans BE2, mais n’a pas encore été décrite : Ligne DEP[2] Poser les questions BM2, BI1 et BI2 Þ Si la dépense "frais de viabilisation du terrain" (BE2 = 3) a été déclarée dans BE2, mais n’a pas encore été décrite : Ligne DEP[3] Poser les questions BM2, BI1 et BI2 Þ Si la dépense "factures relatives aux travaux de conception et de réalisation" (BE2 = 4) a été déclarée dans BE2, mais n’a pas encore été décrite : Ligne DEP[4] Poser les questions BM2, BI1 et BI2 Þ Si la dépense "achat direct de matériaux" (BE2 = 5) a été déclarée dans BE2, mais n’a pas encore été décrite : Ligne DEP[5] Poser les questions BM2, BI1 et BI2 Þ Si la dépense "paiement direct de frais de main-d’œuvre" (BE2 = 6) a été déclarée dans BE2, mais n’a pas encore été décrite : Ligne DEP[6] Poser les questions BM2, BI1 et BI2 81 XII - Propriétaires Þ Si la dépense "frais de notaire liés au logement et à son financement" (BE2 = 7) a été déclarée dans BE2, mais n’a pas encore été décrite : Ligne DEP[7] Poser les questions BM2, BI1 et BI2 Þ Si la dépense "travaux supplémentaires" (BE2 = 8) a été déclarée dans BE2, mais n’a pas encore été décrite : Ligne DEP[8] Poser les questions BM2, BI1 et BI2 Þ Si la dépense "construction de dépendances supplémentaires" (BE2 = 9) a été déclarée dans BE2, mais n’a pas encore été décrite : Ligne DEP[9] Poser les questions BM2, BI1 et BI2 CONFPRIX2 Le total des dépenses dont vous vous êtes acquitté lors de la construction de votre logement est donc de X* frs* ? Etes-vous d'accord ? 1. Oui 2. Non 82 XII - Propriétaires BLOC « PRETS INITIAUX » FINANCEMENT DE L'ACHAT DU LOGEMENT : PRETS FEP2 Pour l'achat de votre logement (ou l'achat du terrain et la construction de votre logement)*, AVEZ-VOUS OBTENU UN OU PLUSIEURS PRETS ? Ne DECRIVEZ PAS ici de prêt-relais, sauf s’il s’agit d’un prêt « tout en 1 » ( une partie seulement est remboursée lors de la vente de l’ancien logement ). Le TERRAIN AYANT ETE ACHETE AVANT 1994, on ne s’intéresse pas ici aux éventuels prêts obtenus pour le financer cet achat * 1. Oui 2. Non Þ Si Oui : QAID Pour l'achat de votre logement, avez-vous obtenu un ou plusieurs prêts aidés ? Les réponses multiples 1-2 et 2-3 sont possibles 1. Oui, un PC (Prêt conventionné) 2. Oui, un PTZ (prêt à taux zéro du ministère du logement) 3. Oui, un PAS (Prêt à l'accession sociale) 4. Non, pas de prêt aidé, mais d'autres prêts 83 XII - Propriétaires BLOC « Description du PC ou du PAS » Þ POUR LES MENAGES AYANT OBTENU UN PC OU UN PAS (QAID = 1 OU 3) INTRO Nous allons (d’abord)26 décrire votre PC27, (puis nous décrirons le prêt à taux zéro)28 Ligne PrêtAide.PRETS[1] PPC Quel est l'organisme qui vous a accordé le prêt ? 1. Un organisme HLM (Office, OPAC, Société de crédit immobilier, Coopérative HLM) 2. Le Crédit foncier ou le Comptoir des Entrepreneurs 3. La Caisse d'Epargne ou la Poste 4. Une banque ou un organisme financier (y compris le Crédit Mutuel) PRN2 Le prêt a-t-il fait l'objet d'une renégociation ou d'un remboursement anticipé ? 1. Non, il n'y a pas eu de renégociation (cas général) 2. Oui, il y a eu remboursement anticipé sans renégociation 3. Oui, il y a eu une renégociation AVEC UN SIMPLE AVENANT 4. Oui, il y a eu une renégociation AVEC UN NOUVEAU CONTRAT et remboursement par anticipation du prêt initial. 5. Ceci est le nouveau prêt, accordé à l'issue de la RENEGOCIATION. PMP2 Quel était le montant du prêt ?(capital emprunté) [0 à 9 999 997] PAD2 Quelle est l'année de départ du prêt ? [1989 à 2002] PDU2 Quelle est la durée du prêt en années ? (Pour les prêts à durée indéterminée, coder 90) [1 à 90] PPR2 Quelle est la périodicité de remboursement ? 1. Mensuelle 2. Trimestrielle 3. Semestrielle 4. Annuelle 5. Autre périodicité 26 Si PC et PTZ ou PAS et PTZ ou PAS selon la réponse à la question QAID 28 S’il y a un PTZ avec le PC ou le PAS 27 84 XII - Propriétaires PMV2 Comment évoluent les remboursements pendant la durée du prêt ? 1. Ils sont constants sur toute la durée du prêt 2. Ils sont progressifs (augmentation régulière) 3. Ils sont variables et le taux du prêt est révisable 4. Autres types d'évolution (cas rare) Þ Si remboursements constants ou progressifs (PMV2 = 1, 2) PMV2B Le taux d'intérêt du prêt est-il ... 1. Constant sur toute la période 2. Constant par sous-périodes (les taux sont connus dès l'octroi du prêt) 3. Variable (la valeur des taux n'est pas connue à l'octroi du prêt) PTI2 Quel est le taux d'intérêt annuel du prêt (en %) ? (Taux effectif global : TEG) AIDE : Indiquez si possible un taux frais et assurances compris - Dans le cas des taux constants par sous-période, si vous ne connaissez pas le TEG, donnez un taux moyen indicatif - Dans le cas des taux variables, indiquez le taux de la période actuelle. [0.00 à 20.00] PMR2 Quel montant avez-vous remboursé au cours des 12 derniers mois ? [0 à 9 999 997] PMC2 Quel est le montant total du CAPITAL restant dû actuellement ? [0 à 9 999 997] Þ Pour les ménages ayant renégocié leur prêt avec un nouveau contrat (PRN2 = 4) Ligne PrêtAide.RENEG[1] RENEG Nous allons maintenant décrire le prêt renégocié RENEG1 Ce prêt était-il également un PC29 ? 1. Oui 2. Non Þ Si Non : RENEG2 De quel type de prêt s'agissait-il ? 1. PC : Prêt conventionné 2. PAS : Prêt à l'accession sociale 3. PTZ : Prêt à taux zéro 4. PEL : Prêt d'Epargne Logement 5. Prêt relais 6. Autres types de prêts (banque, organisme financier, employeur, famille, etc...) 29 ou PAS selon la réponse à la question QAID 85 XII - Propriétaires Þ Si PC ou PAS : PPC Quel est l'organisme qui vous a accordé le prêt ? 1. Un organisme HLM (Office, OPAC, Société de crédit immobilier, Coopérative HLM) 2. Le Crédit foncier ou le Comptoir des Entrepreneurs 3. La Caisse d'Epargne ou la Poste 4. Une banque ou un organisme financier (y compris le Crédit Mutuel) Þ Si PTZ : PBQPTZ Quel est l'organisme qui vous a accordé le prêt ? 1. Le Crédit foncier ou le Comptoir des Entrepreneurs 2. La Caisse d'Epargne ou la Poste 3. Une banque ou un organisme financier (y compris le Crédit Mutuel) Þ Si P.E.L. : PPEL Quel est l'organisme qui vous a accordé le prêt ? 1. La Caisse d'Epargne ou la Poste 2. Une banque ou un organisme financier (y compris le Crédit Mutuel) Þ Si "autres types de prêt" ou « prêt-relais »: PBQ Quel est l'organisme qui vous a accordé le prêt ? 1. Un organisme HLM (Office, OPAC, Société de crédit immobilier, Coopérative HLM) 2. Le Crédit foncier ou le Comptoir des Entrepreneurs 3. La Caisse d'Epargne ou la Poste 4. Une banque ou un organisme financier (y compris le Crédit Mutuel) 5. Autre (prêts 1%, sociaux, familiaux ...) Poser les questions PMP2 à PMC2 86 XII - Propriétaires BLOC « Description du PTZ » Þ POUR LES MENAGES AYANT OBTENU UN PTZ (QAID = 2) INTRO Nous allons (maintenant)30 décrire le prêt à taux zéro Ligne PretsPTZ.PRETS[1] PBQPTZ Quel est l'organisme qui vous a accordé le prêt ? 1. Le Crédit foncier ou le Comptoir des Entrepreneurs 2. La Caisse d'Epargne ou la Poste 3. Une banque ou un organisme financier (y compris le Crédit Mutuel) PRN2 Le prêt a-t-il fait l'objet d'une renégociation ou d'un remboursement ? 1. Non, il n'y a pas eu de renégociation (cas général) 2. Oui, il y a eu remboursement anticipé sans renégociation 3. Oui, il y a eu une renégociation AVEC UN SIMPLE AVENANT 4. Oui, il y a eu une renégociation AVEC UN NOUVEAU CONTRAT et remboursement par anticipation du prêt initial. 5. Ceci est le nouveau prêt, accordé à l'issue de la RENEGOCIATION. PMP2 Quel était le montant du prêt ?(capital emprunté) [0 à 9 999 997] PAD2 Quelle est l'année de départ du prêt ? [1989 à 2002] PDU2 Quelle est la durée du prêt en années ? [1 à 90] PPR2 Quelle est la périodicité de remboursement ? 1. Mensuelle 2. Trimestrielle 3. Semestrielle 4. Annuelle 5. Autre périodicité QPTZ2 Ce prêt à 0% est-il accompagné d'un différé d'amortissement ? 1. Oui, différé de 100% : le remboursement commencera seulement à la fin de celui du prêt principal 2. Oui, différé de 75 % : une partie de la somme sera remboursée à partir de la 16ème année seulement 3. Oui, différé de 50 % : une partie de la somme sera remboursée à partir de la 16ème année seulement 4. Non, aucun différé d'amortissement 30 Si un PC ou un PAS a été décrit. 87 XII - Propriétaires Quel montant avez-vous remboursé au cours des 12 derniers mois ?* PMR2 [0 à 9 999 997] Quel est le montant total du CAPITAL restant dû actuellement ? PMC2 [0 à 9 999 997] BLOC PEL Þ POUR TOUS LES ACCÉDANTS RÉCENTS (SAA1>1996) AYANT OBTENU UN OU PLUSIEURS PRETS (FEP2=1), SAUF CAS PARTICULIERS QPEL Pour l'achat de votre logement, avez-vous obtenu un ou plusieurs prêts d'épargne-logement ? Ne pas prendre en compte ici les prêts complémentaires aux PEL et CEL. 1. Oui 2. Non Þ POUR TOUS LES MÉNAGES AYANT OBTENU UN PRÊT D'ÉPARGNE-LOGEMENT (QPEL = 1) INTROPEL Nous allons décrire les prêts d'épargne-logement (PEL et CEL) que vous avez obtenus au moment de l'achat. Si vous en avez obtenu plusieurs, commencez par décrire le plus important. Ligne PretsPel.PRETS[1] PPEL Quel est l'organisme qui vous a accordé le prêt ? 1. La Caisse d'Epargne ou la Poste 2. Une banque ou un organisme financier (y compris le Crédit Mutuel) PRN2 Le prêt a-t-il fait l'objet d'une renégociation ou d'un remboursement ? 1. Non, il n'y a pas eu de renégociation (cas général) 2. Oui, il y a eu remboursement anticipé sans renégociation 3. Oui, il y a eu une renégociation AVEC UN SIMPLE AVENANT 4. Oui, il y a eu une renégociation AVEC UN NOUVEAU CONTRAT et remboursement par anticipation du prêt initial. 5. Ceci est le nouveau prêt, accordé à l'issue de la RENEGOCIATION. PMP2 Quel était le montant du prêt ?(capital emprunté en francs) [0 à 9 999 997] 88 XII - Propriétaires MPEL2 Quel était le montant de l’épargne acquise ?(y compris les intérêts et la prime de l’Etat) [0 à 9 999 997] Poser les questions PAD2 à PMC2 Þ Pour tous les ménages ayant renégocié leur Prêt Epargne-Logement (PRN2 = 4) Ligne PrêtsPel.RENEG[1] Poser les questions RENEG à PMC2 (identique à la ligne PrêtsAide.RENEG[1]) Þ Pour tous les ménages ayant obtenu un prêt d'épargne-logement (QPEL = 1) AUTRE Avez-vous obtenu un autre Prêt d'Epargne-Logement ? 1. Oui 2. Non Þ Si Oui : Ligne PretsPel.PRETS[2] Poser les questions PPEL à PMC2 (identique à la ligne PrêtsPel.PRETS[1])31 31 Possibilité de décrire ainsi jusqu'à 5 P.E.L. dans les lignes PrêtsPel.Prets[3], PrêtsPel.Prêts[4], etc ... 89 XII - Propriétaires BLOC « AUTRES PRETS » Þ POUR TOUS LES ACCÉDANTS RÉCENTS (SAA1>1996) AYANT OBTENU UN OU PLUSIEURS PRETS (FEP2=1), SAUF CAS PARTICULIERS Pour l'achat de votre logement (ou l'achat du terrain et la construction de votre logement), (en dehors des PC, PAS, prêts à taux zéro et prêts principaux d'épargne-logement)*, avez-vous obtenu un ou plusieurs (autres)* prêts : prêts des banques ou des organismes financiers (y compris prêts complémentaires aux prêts précédents), prêts employeur, sociaux ou familiaux etc. ? QCLA 1. Oui 2. Non Þ Si Oui : INTROCLA Nous allons décrire les autres* prêts que vous avez obtenus au moment de l'achat. Si vous en avez obtenu plusieurs, commencez par décrire le plus important. * si le ménage a déjà décrit un prêt aidé ou un PEL Ligne PretsCla.PRETS[1] Quel est l'organisme qui vous a accordé le prêt ? PBQ 1. Un organisme HLM (Office, OPAC, Société de crédit immobilier, Coopérative HLM) 2. Le Crédit foncier ou le Comptoir des Entrepreneurs 3. La Caisse d'Epargne ou la Poste 4. Une banque ou un organisme financier (y compris le Crédit Mutuel) 5. Autre (prêts 1%, sociaux, familiaux, ...) Þ Si "Autre" : PHB Qui vous a attribué ce prêt ? 1. Un employeur, un organisme collecteur du 1% logement (CIL, APEC), un comité d'entreprise 2. Une administration, une collectivité locale 3. Une caisse de retraite, une mutuelle, une caisse d'allocations familiales 4. Le vendeur, le promoteur, le notaire 5. Un membre de la famille 6. Un autre particulier 7. Autres prêteurs, inconnu Þ Si PHB = 2 ou 7 ou PBQ = 2 : PFONC S'agissait-il d'un prêt pour les fonctionnaires ? 1. Oui 2. Non Þ Si PHB = 7 et PFONC = 2 : PNODET Quel est le nom de l'organisme qui vous a octroyé le prêt ? Codification assistée 90 XII - Propriétaires Þ Si échec à la codification de PNODET Quels sont le nom et l'adresse de l'organisme qui vous a attribué ce prêt ? PNOCLAIR ...... Þ Si PBQ ≠ 5 et QAID ≠ 4 : PCOMPA Ce prêt est-il un prêt complémentaire à votre PAS32 ? 1. Oui 2. Non Þ Si PBQ = 3 ou 4 et QPEL = Oui et PCOMPA ≠ Oui : PCOMPB Ce prêt est-il un prêt complémentaire à votre P.E.L. ? 1. Oui 2. Non Poser les questions PRN2 à PTI2 PMR2 Quel montant avez-vous REMBOURSÉ au cours des 12 DERNIERS MOIS ? [0 à 9 999 997] PMC2 Quel est le montant total du CAPITAL RESTANT DÛ actuellement ? [0 à 9 999 997] Þ Pour tous les ménages ayant renégocié leur Prêt (PRN2 = 4) Ligne PretsCla.RENEG[1] Poser les questions RENEG à PMC2 (identique à la ligne PrêtsAide.RENEG[1]) Þ Pour tous les ménages ayant obtenu un prêt autre que le PC, PAS et prêts principaux d'epargnelogement (QCLA = 1) AUTRE Avez-vous obtenu un autre prêt ? 1. Oui 2. Non Þ Si Oui : Ligne PretsCla.PRETS[2] Poser les questions PBQ à PMC2 (identique à la ligne PrêtsCla.PRETS[1])33 32 33 PTZ, PC ou PAS selon la réponse à la question QAID. Possibilité de décrire ainsi jusqu'à 5 prêts sur les lignes PrêtsCla.Prêts[3], PrêtsCla.Prêts[4] etc ... 91 XII - Propriétaires CONFIRMATION DU MONTANT DES PRETS INITIAUX QTOTAL Au moment de l'achat, vous avez donc contracté X* prêts pour un montant total de A* frs, soit B* euros. Au cours des 12 derniers mois, vous avez remboursé Y* frs, soit Z* euros. Etes-vous d'accord ? 1. Oui 2. Non Þ Si non : DESACOR Vous êtes en désaccord sur ... 1. Vous avez obtenu un P.C34. d'un montant de X* frs*. (Remboursement au cours des 12 derniers mois : Y* frs*) 2. Vous avez obtenu un P.T.Z. pour un montant de X* frs* (Remboursement au cours des 12 derniers mois : Y* frs*) 3. Vous avez obtenu X* P.E.L.35 pour un montant total de X* frs*. (Remboursement au cours des 12 derniers mois : Y* frs*) 4. Vous avez obtenu d’Autre(s) Prêt(s)36 pour un montant total de X* frs* (Remboursement au cours des 12 derniers mois : Y* frs*). (Selon la réponse, proposition de correction) BLOC « PRET-RELAIS» Þ POUR LES MENAGES PROPRIETAIRES RECENTS (SAA1 > 1996), HORS CAS PARTICULIERS (SPI=1 OU SPH=1). EXISTENCE DE PRETS-RELAIS FPRER1 Au moment de l’achat de votre logement, avez-vous eu recours à un prêt-relais ? Aide : cette situation se présente lorsqu’un ménage vend un logement pour en acheter un autre ; le prêt-relais permet d’acheter le nouveau logement alors que l’ancien n’est pas encore vendu. Lorsque la vente est effectuée, le prêt relais (ou une partie du prêt s’il n’y a qu’un seul prêt) est remboursé par anticipation. 1 Oui 2 Non 34 ou P.A.S. selon la réponse à la question QAID selon la réponse aux questions QPEL et AUTRE 36 selon la réponse aux questions QCLA et AUTRE 35 92 XII - Propriétaires Þ Si Oui : FPRER2 S’agissait-il... 1 D’un crédit-relais « sec » (non jumelé à un prêt à long terme) 2 D’un crédit-relais jumelé (jumelé à un prêt à long terme déjà décrit par le ménage) 3 D’une opération « tout en un »? (un seul prêt, dont une partie est remboursée lors de la vente de l’ancien logement). Þ Si FPRER2=1 ou 2: FPRERM Quel était le MONTANT de ce prêt-relais ? [1 à 9 999 997] FPRERT Quel était le TAUX de ce prêt-relais ? [0.00 à 20.00] Þ Si FPRER2=3: FDEJAD Ce prêt-relais est-il l’un des prêts que vous m’avez décrit ? 1 Oui 2 Non Þ Si Non : Description du prêt (module « autres prêts ») Pas de questions sur la renégociation FPRERK Quel montant de capital a été remboursé lors de la vente de l’ancien logement, ou doit être remboursé lorsque le logement sera vendu ? [1 à 9 999 997] 93 XII - Propriétaires BLOC « PLAN DE FINANCEMENT, APPORTS EXTERIEURS » POUR TOUS LES MÉNAGES AYANT ACHETÉ LEUR LOGEMENT EN 1997 OU APRÈS, SAUF CAS PARTICULIERS37 Þ Si le montant total des prêts initiaux38 est supérieur au prix d'achat39 Le montant des emprunts que vous avez indiqués est supérieur de X* Frs* au prix de votre logement. Cette somme a-t-elle été utilisée pour d'autres usages ? EPATRO 1. Oui 2. Non Þ Si Non : Le montant des emprunts que vous avez décrits (W* Frs*) est supérieur au prix de votre logement (Y* Frs*). Votre financement est donc excédentaire de X* Frs*. Quel est le chiffre inexact ou quels sont les chiffres inexacts ? PB 1. Le prix du logement : Y* Frs* 2. Le montant des emprunts : W* Frs* (Correction des montants signalés à PB jusqu'à l'accord du ménage) Þ Si le montant total des prêts initiaux est inférieur au prix d'achat Donc, pour financer votre logement40, vous avez dû réunir environ AR* francs. Etes-vous d'accord sur cet ordre de grandeur? EPATRO 1. Oui 2. Non Þ Si Non : QAPPORT Quelle somme pensez-vous avoir réunie pour financer votre logement ? [0 à 9 999 999] Þ Si l'écart entre QAPPORT et la somme nécessaire au bouclage du financement (AR* de EPATRO) est supérieur à 10 000 Frs PB Etes-vous certain d’avoir réuni un apport personnel de QAPPORT* frs pour l’achat de votre logement ? Il a coûté X* frs* et le montant des emprunts que vous avez indiqués représente A* frs*; il manque donc Z* frs*41. Quel est le chiffre inexact ou quels sont les chiffres inexacts ? 1. Le prix du logement : X* frs* 37 -Propriétaires de l'ensemble de l'immeuble collectif (SPI=1)ou ayant hérité du logement (SPH=1) Calculé comme le total des montants empruntés, y compris le montant du prêt-relais. 39 Prix déterminé et confirmé à Confprix, hors prix du terrain et frais de notaires relatifs à l’achat du terrain, si le terrain a été acheté avant 1995 40 Prix du logement hors prix du terrain et frais de notaires relatifs à l’achat du terrain, si le terrain a été acheté avant 1995 41Formulation dans le cas où QAPPORT*<X* de EPATRO. Dans le cas où QAPPORT* > X* de EPATRO, la formulation est Votre financement est donc excédentaire de Z* frs. 38 94 XII - Propriétaires 2. Le montant des emprunts : W* frs* 3. Le montant de l'apport personnel : QAPPORT* frs* (Correction des montants signalés à PB jusqu'à ce que le plan de financement soit cohérent) CONSTITUTION DE L’APPORT PERSONNEL RESIDUEL FRAP Nous cherchons à savoir comment vous avez procédé pour réunir les QAPPORT* francs restant pour acquitter le prix d'achat de votre logement42. Pouvez-vous nous indiquer, [hors les MPEL Frs qui vous étaient acquis sur votre PEL(CEL)]*, de quoi était composé votre apport personnel : (réponses multiples) Tendre le carton-code 12 D 1. de la vente d’un ou plusieurs logements (hors logement concerné par un prêt-relais) 2. de la vente de produits financiers que vous déteniez (actions, obligations, assurancevie) 3. de dons de particuliers (famille, amis) 4. de bénéfice d’une police d’assurance prise par un des membres du ménage, gains au loto ou à un autre jeu, gains exceptionnels 5. de la vente d’autres biens, de terrains, de fond de commerce, d’une entreprise 6. d’un crédit à la consommation 7. d’épargne courante du ménage (livret d’épargne, compte courant…) Þ S’il existe une réponse de 1 à 7 : FPARM Pouvez-vous nous indiquer approximativement le montant de chacun de ces éléments dans la constitution de votre apport ? pour chacun des éléments cités, on ouvre une ligne de tableau Vente de logements Produits financiers Dons de particuliers Gains exceptionnels Vente d’autres biens Crédit à la consommation Epargne courante Montant dans l’apport personnel résiduel FPARM_1 FPARM_2 FPARM_3 FPARM_4 FPARM_5 FPARM_6 FPARM_7 42 "prix total de l'achat du terrain et de la construction du logement" si le ménage a acheté un terrain et a fait construire ultérieurement une maison (BMAA=1,2 ou BMAB=2), "prix total de la construction du logement" si le ménage a hérité le terrain ou l’a acquis longtemps avant la construction ( (SPP=1 et TAT=2) ou (TAT=1 et TAA1<1995) ). 95 XII - Propriétaires BLOC « PRETS ANCIENS » Þ POUR TOUS LES PROPRIETAIRES SAUF LES ACCEDANTS RECENTS (SAA1<1997) Y COMPRIS CAS PARTICULIERS FEP1 Au cours des douze derniers mois, pour l'achat de votre logement, avez-vous effectué un REMBOURSEMENT de PRET (ou payé des INTERETS de PRETS) ? 1. Oui 2. Non Þ Si Oui : QAID Au cours des 12 derniers mois, pour l'achat de votre logement, avez-vous effectué des remboursements au titre de l'un des prêts suivants ? 1. PAP : Prêt aidé à l'accession à la propriété à taux fixe 2. PAJ : Prêt aidé à l'accession à la propriété à TAUX AJUSTABLE 3. PC : Prêt conventionné ou PAS : Prêt à l'accession sociale 4. Non, pas de prêts aidés, mais d'autres prêts Þ POUR LES MENAGES AYANT DECLARE EFFECTUER DES REMBOURSEMENTS AU TITRE D’UN PRET PAP, PAJ, PC ou PAS (QAID = 1, 2 ou 3) Ligne PrêtAide.PRÊTS[1] Þ Si QAID = 1 ou 2 : PPAP Quel est l'organisme qui vous a accordé le prêt ? 1. Un organisme HLM (Office, OPAC, Société de crédit immobilier, Coopérative HLM) 2. Le Crédit foncier ou le Comptoir des Entrepreneurs 3. Une banque ou un organisme financier (y compris le Crédit Mutuel) Þ Si QAID = 3 : PPC Quel est l'organisme qui vous a accordé le prêt ? 1. Un organisme HLM (Office, OPAC, Société de crédit immobilier, Coopérative HLM) 2. Le Crédit foncier ou le Comptoir des Entrepreneurs 3. La Caisse d'Epargne ou la Poste 4. Une banque ou un organisme financier (y compris le Crédit Mutuel) PRN1 Le prêt a-t-il fait l'objet d'une renégociation ou d'un remboursement ? 1. Non, il n'y a pas eu de renégociation (cas général) 2. Oui, il y a eu remboursement anticipé sans renégociation 3. Oui, il y a eu une renégociation AVEC UN SIMPLE AVENANT 4. Oui, il y a eu une renégociation AVEC UN NOUVEAU CONTRAT et remboursement par anticipation du prêt initial. 5. Ceci est le nouveau prêt, accordé à l'issue de la RENEGOCIATION. 96 XII - Propriétaires Þ S'il y a eu renégociation AVEC UN NOUVEAU CONTRAT et remboursement par anticipation du prêt initial (PRN1 = 4) PRN1B Au cours des douze derniers mois, avez-vous effectué des remboursements ... 1. Au titre du prêt INITIAL seulement 2. Au titre du prêt renégocié seulement 3. Au titre de deux prêts (le changement de prêt a eu lieu durant les douze derniers mois.) PRNAV Nous allons donc décrire seulement le prêt initial43 Þ Si PRN1 = 1,2,3,5 ou PRN1B = 1,3 PMP1 Quel était le montant du prêt ?(capital emprunté en francs) [0 à 9 999 997] PAD1 Quelle est l'année de départ du prêt ? [1900 à 2002] PDU1 Quelle est la durée du prêt en années ? (Pour les prêts à durée indéterminée, coder 90) [1 à 90] PPR1 Quelle est la périodicité de remboursement ? 1. Mensuelle 2. Trimestrielle 3. Semestrielle 4. Annuelle 5. Autre périodicité PMV1 Comment évoluent les remboursements pendant la durée du prêt ? 1. Ils sont constants sur toute la durée du prêt 2. Ils sont progressifs (augmentation régulière) 3. Ils sont variables et le taux du prêt est révisable 4. Autres types d'évolution (cas rare) Þ Si remboursements constants ou progressifs (PMV1 = 1,2) PMV1B Le taux d'intérêt du prêt est-il ... 1. Constant sur toute la période 2. Constant par sous périodes (les taux sont connus dès l'octroi du prêt) 3. Variable (la valeur des taux n'est pas connue à l'octroi du prêt) 43Selon la réponse à la question PRN1B : "seulement le prêt renégocié" si PRN1B = 2 ou "d'abord le prêt initial, puis le prêt renégocié" si PRN1B = 3 97 XII - Propriétaires Quel est le taux d'intérêt annuel du prêt (en %) ? (Taux effectif global : TEG) PTI1 AIDE : Indiquez si possible un taux frais et assurances compris - Dans le cas des taux constants par sous-période, si vous ne connaissez pas le TEG, donnez un taux moyen indicatif - Dans le cas des taux variables, indiquez le taux de la période actuelle. [0.00 à 20.00] Quel montant avez-vous remboursé au cours des 12 derniers mois ? PMR1 [0 à 9 999 997] Quel est le montant total du CAPITAL restant dû actuellement ? PMC1 [0 à 9 999 997] Þ Pour les ménages qui ont renégocié leur prêt avec un nouveau contrat (PRN1 = 4) et qui ont effectué un remboursement au titre du prêt renégocié au cours des 12 derniers mois (PRN1B = 2 ou 3 ) Ligne PrêtAide.RENEG[1] RENEG Nous allons décrire maintenant le prêt renégocié RENEG1 Ce prêt était-il également un PAP44 ? 1. Oui 2. Non Þ Si Non : RENEG2 De quel type de prêt s'agissait-il ? 1. PAP : Prêt aidé à l'accession à la propriété à taux fixe 2. PAJ : Prêt aidé à l'accession à la propriété à TAUX AJUSTABLE 3. PC : Prêt conventionné ou PAS : Prêt à l'accession sociale 4. PEL : Prêt d'Epargne Logement 5. Autres types de prêts (banque, organisme financier, employeur, famille, etc.) Þ Si PAP ou PAJ : PPAP Quel est l'organisme qui vous a accordé le prêt ? 1. Un organisme HLM (Office, OPAC, Société de crédit immobilier, Coopérative HLM) 2. Le Crédit foncier ou le Comptoir des Entrepreneurs 3. Une banque ou un organisme financier (y compris le Crédit Mutuel) Þ Si PC ou PAS : PPC Quel est l'organisme qui vous a accordé le prêt ? 1. Un organisme HLM (Office, OPAC, Société de crédit immobilier, Coopérative HLM) 2. Le Crédit foncier ou le Comptoir des Entrepreneurs 3. La Caisse d'Epargne ou la Poste 4. Une banque ou un organisme financier (y compris le Crédit Mutuel) 44 PAJ ou PC ou PAS selon la réponse à la question QAID 98 XII - Propriétaires Þ Si P.E.L. : PPEL Quel est l'organisme qui vous a accordé le prêt ? 1. La Caisse d'Epargne ou la Poste 2. Une banque ou un organisme financier (y compris le Crédit Mutuel) Þ Si "autres types de prêt" : PBQ Quel est l'organisme qui vous a accordé le prêt ? 1. Un organisme HLM (Office, OPAC, Société de crédit immobilier, Coopérative HLM) 2. Le Crédit foncier ou le Comptoir des Entrepreneurs 3. La Caisse d'Epargne ou la Poste 4. Une banque ou un organisme financier (y compris le Crédit Mutuel) 5. Autre (prêts 1%, sociaux, familiaux, ...) Poser les questions PMP1 à PMC1 Þ POUR TOUS LES PROPRIETAIRES SAUF LES ACCEDANTS RECENTS (SAA1<1997) Y COMPRIS CAS PARTICULIERS QPEL Au cours des 12 derniers mois, pour l'achat de votre logement, avez-vous effectué des remboursements au titre d'un ou plusieurs prêts principaux d'épargne-logement ? Ne pas prendre en compte ici les prêts complémentaires aux PEL et CEL. 1. Oui 2. Non Þ POUR TOUS LES MÉNAGES AYANT DECLARE EFFECTUER DES REMBOURSEMENTS AU TITRE D’UN PRET D'ÉPARGNE-LOGEMENT (QPEL = 1) INTROPEL Nous allons décrire les prêts d'épargne-logement (PEL et CEL) pour lesquels vous avez eu des remboursements. Si vous en avez obtenu plusieurs, commencez par décrire le plus important. Ligne PretsPel.PRETS[1] PPEL Quel est l'organisme qui vous a accordé le prêt ? 1. La Caisse d'Epargne ou la Poste 2. Une banque ou un organisme financier (y compris le Crédit Mutuel) Poser les questions PRN1 à PMC1 99 XII - Propriétaires Þ Pour tous les ménages qui ont renégocié leur Prêt Epargne-Logement avec un nouveau contrat (PRN1 = 4) et qui ont effectué un remboursement au titre du prêt renégocié au cours des 12 derniers mois (PRN1B = 2 ou 3) Ligne PrêtsPel.RENEG[1] Poser les questions RENEG à PMC1 (identique à la ligne PrêtsAide.RENEG[1]) Þ Pour tous les ménages ayant obtenu un prêt d'épargne-logement (QPEL = 1) AUTRE Avez-vous obtenu un autre Prêt d'Epargne-Logement ? 1. Oui 2. Non Þ Si Oui : Ligne PretsPel.PRETS[2] Poser les questions PPEL à PMC1 (identique à la ligne PrêtsPel.PRETS[1])45 Þ POUR TOUS LES PROPRIETAIRES SAUF LES ACCEDANTS RECENTS (SAA1<1997) Y COMPRIS CAS PARTICULIERS QCLA Au cours des 12 derniers mois, pour l'achat de votre logement, en dehors des PAP, PAJ, PC, PAS et prêts principaux d'épargne-logement, avez-vous effectué des remboursements au titre de prêts des banques ou des organismes financiers (y compris prêts complémentaires aux prêts précédents), prêts employeur, sociaux ou familiaux etc. ? 1. Oui 2. Non Þ Si Oui : INTROCLA Nous allons décrire les autres prêts pour lesquels vous avez eu des remboursements. Si vous en avez obtenu plusieurs, commencez par décrire le plus important. Ligne PretsCla.PRETS[1] PBQ Quel est l'organisme qui vous a accordé le prêt ? 1. Un organisme HLM (Office, OPAC, Société de crédit immobilier, Coopérative HLM) 2. Le Crédit foncier ou le Comptoir des Entrepreneurs 3. La Caisse d'Epargne ou la Poste 4. Une autre banque ou un organisme financier (y compris le Crédit Mutuel) 5. Autre (prêts 1%, sociaux, familiaux ...) 45 Possibilité de décrire ainsi jusqu'à 5 P.E.L. dans les lignes PrêtsPel.Prets[3], PrêtsPel.Prêts[4], etc ... 100 XII - Propriétaires Þ Si "Autre" : Qui vous a attribué ce prêt ? PHB 1. Un employeur, un organisme collecteur du 1% logement (CIL, APEC), un comité d'entreprise 2. Une administration, une collectivité locale, le département 3. Une caisse de retraite, une mutuelle, une caisse d'allocation familiale 4. Le vendeur, le promoteur, le notaire 5. Un membre de la famille 6. Un autre particulier 7. Autres prêteurs, inconnu Þ Si PHB = 2 ou 7 ou PBQ = 2 : S'agissait-il d'un prêt pour les fonctionnaires ? PFONC 1. Oui 2. Non Þ Si PHB = 7 et PFONC = 2 : Quel est le nom de l'organisme qui vous a octroyé le prêt ? PNODET Codification assistée Þ Si échec à la codification de PNODET PNOCLAIR Quels sont le nom et l'adresse de l'organisme qui vous a attribué ce prêt ? ...... Þ Si PBQ ≠ 5 et QAID ≠ 4 : PCOMPA Ce prêt est-il un prêt complémentaire à votre PAP46 ? 1. Oui 2. Non Þ Si PBQ = 3 ou 4 et QPEL = Oui et PCOMPA ≠ Oui : PCOMPB Ce prêt est-il un prêt complémentaire à votre P.E.L. ? 1. Oui 2. Non Poser les questions PRN1 à PMC1 Þ Si le taux est inférieur à 2 % (PTI1<2) et si le prêt est octroyé par une banque (PBQ = 2,3,4): QPTZ1 Ce prêt était-il un prêt à 0% du ministère du logement ? 1. Oui 2. Non Þ Si Oui : QPTZ3 Ce prêt à 0% était-il accompagné d'un différé d'amortissement ? 1. Oui, le remboursement commence seulement à la fin de celui du prêt principal 2. Une partie de la somme sera remboursée à partir de la 16ème année seulement 3. Non, il n'y a aucun différé d'amortissement 46 PAJ ou PC ou PAS selon la réponse à la question QAID. 101 XII - Propriétaires Poser les questions PMR1-PTI1 Þ Pour tous les ménages qui ont renégocié leur Prêt avec un nouveau contrat (PRN1 = 4) et qui ont effectué un remboursement au titre du prêt renégocié au cours des 12 derniers mois (PRN1B = 2 ou 3) Ligne PretsCla.RENEG[1] Poser les questions RENEG à PMC1 (identique à la ligne PrêtsAide.RENEG[1]) Þ Pour tous les ménages ayant obtenu un autre prêt (QCLA = 1) AUTRE Avez-vous obtenu un autre prêt ? 1. Oui 2. Non Þ Si Oui : Ligne PretsCla.PRETS[2] Poser les questions PBQ à PMC1 (identique à la ligne PrêtsCla.PRETS[1])47 CONFIRMATION DU MONTANT DES PRETS QTOTAL Au cours des 12 derniers mois, vous avez donc effectué des remboursements au titre de N* prêts, pour un montant de X* frs* Etes-vous d'accord ? 1. Oui 2. Non Þ Si Non : DESACORD Vous êtes en désaccord sur ... 1. Vous avez remboursé un PAP48. d'un montant de X* frs*. 2. Vous avez remboursé X* P.E.L.49. pour un montant total de X* frs*. 3. Vous avez remboursé X* autre(s) prêt(s)50. pour un montant total de X* frs*. (Selon la réponse, proposition de correction) 47 Possibilité de décrire ainsi jusqu'à 5 prêts sur les lignes PrêtsCla.Prêts[3], PrêtsCla.Prêts[4] etc ... PAJ, PC ou PAS, ou aucun de ces prêts selon la réponse à la question QAID 49 selon la réponse aux questions QPEL et AUTRE 50 selon la réponse aux questions QCLA et AUTRE 48 102 XII - Propriétaires Þ Pour les primo-accédants (si SPRIMO = 1) : AIDEF Pour l’achat de ce logement, diriez-vous que vous avez été aidé par votre famille… ? (plusieurs réponses possibles) Tendre le carton-code 12 E 1. Oui, directement par un don au moment de l’achat 2. Oui, par cession de droits à emprunt d’épargne logement 3. Oui, par un prêt 4. Oui, indirectement par dons ou héritages antérieurs 5. Oui, indirectement par prêt de logement ou paiement de loyer pendant plus d’une année 6. Oui, autres 7. Non BLOC « AIDES AU LOGEMENT » Þ POUR TOUS LES PROPRIETAIRES AIDES AU LOGEMENT Bénéficiez-vous actuellement de l'allocation de logement ou de l'aide personnalisée au logement (APL) ? FABA 1. Oui, l'allocation de logement 2. Oui, l'aide personnalisée au logement (APL) 3. Non Þ Si Oui : FAP Quelle est la périodicité des versements de cette allocation* ? 1. Mensuelle 2. Trimestrielle 3. Semestrielle 4. Autre Þ Si "Autre" : FAPP Sur combien de jours porte-t-elle exactement ? [1 à 365] FAMD Quel est le MONTANT de la DERNIERE allocation* dont vous avez bénéficié ? [0 à 99 997] FARR Cette allocation* de X Frs* comprend-elle un RAPPEL ou une RETENUE POUR TROP PERCU ? 1. Oui 2. Non 103 XII - Propriétaires Þ Si Oui : FAMR Quel est le montant normal de l'allocation* dont vous bénéficiez ? [0 à 99 997] BLOC « COPROPRIETE » PAIEMENT DE CHARGES DE COPROPRIETE Þ Si non propriétaires de l'ensemble de l'immeuble collectif (SPI ≠ 1) FCS Avez-vous payé, au cours des 12 derniers mois, des CHARGES DE COPROPRIETE ? Ne pas inclure dans les charges : - les dépenses individuelles d'eau et de combustibles déclarées précédemment - les impôts locaux tels que la taxe d'habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties. 1. Oui 2. Non Þ POUR LES PROPRIETAIRES OCCUPANT UN IMMEUBLE COLLECTIF EN COPROPRIETE (SPI = Non) OU QUI PAIENT DES CHARGES DE COPROPRIETE (FCS = Oui) FONCTIONNEMENT DE LA COPROPRIETE FCOP Qui assure le fonctionnement de la copropriété ? 1. Un syndic professionnel 2. Une autre personne rémunérée 3. Un bénévole FCOPAG Y a-t-il une assemblée générale des copropriétaires ? 1. Oui, tous les ans 2. Oui, de temps à autre 3. Non, jamais 4. Ne sait pas Þ Si Oui : FCOPAS Y assistez-vous (ou comptez-vous y assister) ? 1. Oui, toujours ou presque 2. Oui, de temps en temps 3. Non, rarement ou jamais 4. A emménagé trop récemment pour pouvoir répondre 104 XII - Propriétaires FCOPIMP Y a-t-il dans cette copropriété des impayés de charges ? 1. Oui, nombreux et importants 2. Oui, nombreux mais pas importants 3. Oui, peu nombreux mais importants 4. Oui, mais peu nombreux et peu importants 5. Non 6. Ne sait pas FCOPFCT Que pensez-vous du fonctionnement de cette copropriété ? 1. Elle fonctionne très mal, les prestations correspondant au fonctionnement courant ne sont pas assurées 2. Les prestations essentielles sont assurées mais pas les travaux d'entretien de l'immeuble 3. L'entretien est correct mais les travaux d'amélioration sont insuffisants 4. Le fonctionnement est satisfaisant, aucun problème ne se pose Þ POUR CEUX QUI PAIENT DES CHARGES DE COPROPRIÉTÉ (FCS = Oui) NATURE DES CHARGES DE COPROPRIETE Þ S'il existe des pièces à usage PROFESSIONNEL (Hup = Oui) Ligne FUPC CH Des charges afférentes aux pièces à usage PROFESSIONNEL font-elles partie des charges de copropriété ? 1. Oui 2. Non 3. Ne sait pas FCHP Parmi les dépenses suivantes, lesquelles sont comprises dans les charges de copropriété ? (plusieurs réponses possibles) Tendre le carton-code n° 12 F 1. Dépenses de CHAUFFAGE COLLECTIF 2. Dépenses d'EAU CHAUDE COLLECTIVE 3. Dépenses d'EAU FROIDE 4. Dépenses d'ASCENSEUR 5. Dépenses de GARDIENNAGE 6. Charges afférentes aux GARAGES, BOXES, PARKINGS SITUÉS DANS l'immeuble ou la copropriété 7. Charges afférentes aux GARAGES, BOXES, PARKINGS SITUÉS HORS de l'immeuble ou de la copropriété 8. AUTRES CHARGES GÉNÉRALES (entretien, espaces verts, etc...) 9. Rémunération du SYNDIC 10. Dépenses pour gros travaux (ravalement, installation et réfection d'ascenseur, installation et réfection du chauffage, isolation, étanchéité, sécurité ...) 11. Aucune de ces dépenses 12. Ne sait pas 105 XII - Propriétaires MODALITES DE PAIEMENT DES CHARGES FCP Quelle est la périodicité du paiement de vos charges ? 1. Mensuelle 2. Trimestrielle 3. Semestrielle 4. Annuelle 5. Autre périodicité 6. Sans périodicité (paiement à des dates irrégulières) Þ Si "Autre périodicité" : Sur combien de jours porte-t-elle exactement ? FCPP [1 à 365] Þ Si FCP = 4 : Au cours de la dernière année51 quel a été le montant de vos charges ? FCM [0 à 99 997] Þ Si FCP ≠ 4,6 : Dans l'année, le montant de vos charges est-il ... FVF 1. fixe ? 2. variable ? Þ Si le montant est fixe et la périodicité régulière et non annuelle (FVF = 1) FCPM1 Sur cette période*, quel montant forfaitaire payez-vous pour vos charges de copropriété ? [0 à 99 997] Þ Si emménagé depuis moins d'un an : FCPN Depuis votre arrivée dans ce logement en ........ combien de fois avez-vous payé des charges ? [1 à 12] Þ Si emménagé depuis un an et plus : FRE Au cours des 12 DERNIERS MOIS, les charges que vous avez payées ont-elles fait l'objet d'une REGULARISATION (c'est-à-dire d'un bilan des dépenses portant sur l'ensemble de l'année, fourni par le syndic) ? 1. Oui 2. Non Þ Si Oui : FRENAF En vous appuyant sur cette régularisation, pouvez-vous indiquer : 1. directement le montant ANNUEL de vos charges* 2. le montant que vous avez eu à payer EN PLUS 3. le montant qui vous a été DEDUIT ou RENDU 4. aucune de ces informations 51 "Depuis votre arrivée dans ce logement" pour les ménages emménagés depuis moins d'un an. 106 XII - Propriétaires Þ Si FRENAF = 1 : Quel est le montant annuel de vos charges (valeur arrêtée lors de la régularisation) ? FCM [0 à 99 997] Þ Si FRENAF = 2,3 : FAJUST Combien avez-vous payé en PLUS*52 ? [0 à 99 997] Þ Si le ménage a emménagé depuis un an ou plus, et que le montant est variable ou la périodicité irrégulière (FVF =2 ou FCP=6) FRE Au cours des 12 DERNIERS MOIS, les charges que vous avez payées ont-elles fait l'objet d'une REGULARISATION (c'est-à-dire d'un bilan des dépenses portant sur l'ensemble de l'année, fourni par le syndic) ? 1. Oui 2. Non Þ Si Oui : FRENAV Pouvez-vous indiquer le montant annuel de vos charges : 1. Directement à partir de la régularisation annuelle 2. Par addition des versements effectués au cours de l'année Þ Si FRENAV =1 : question FCM Þ Si le montant annuel ne peut être déclaré directement ou calculé à partir d'une seule échéance ou de la régularisation : - ménage emménagé depuis un an ou plus ((FVF=2 ou FCP=6 et (FRENAV=2 ou FRE=Non)) - ménage emménagé depuis moins d'un an (FVF =2 ou FCP=6) Þ Si périodicité "mensuelle" ou "autre", ou si pas de périodicité (FCP = 1,5,6) : Pour chaque mois de l'année (i = 1 à 12) on pose : Ligne LMOIS [i] FCPM Pour faciliter le calcul du montant annuel de vos charges, nous allons procéder mois par mois ...* Quel a été le montant de vos charges de copropriété ce mois-ci53 ? [0 à 999 997] 52 53 Si LRENAF = 3 : "Combien vous a-t-on DEDUIT ou RENDU ?". Adapté à la date de l'enquête : janvier 1996, février 1996, ... 107 XII - Propriétaires Þ Si périodicité "trimestrielle" (FCP = 2) : Pour chaque trimestre de l'année (i = 1 à 4) on pose : Ligne TRIM [i] Quel a été le montant de vos charges de copropriété ce trimestre*? FCPM [0 à 999 997] Þ Si périodicité "semestrielle" (FCP = 3) : Pour chaque semestre de l'année (i = 1 à 2) on pose : Ligne SEMEST [i] Quel a été le montant de vos charges de copropriété ce semestre* ? FCPM [0 à 999 997] Þ Pour tous les propriétaires payant des charges sauf ceux ayant déclaré directement une réponse annuelle (FCP≠4 et FRENAF≠1 et FRENAV≠1) CONFIRMATION DU MONTANT DES CHARGES LACCORD Donc vous avez payé : ________Frs* au cours des 1254 derniers mois pour vous acquitter de vos charges de copropriété, êtes-vous d'accord ? 1. Oui 2. Non (En cas de désaccord renvoi à FCP et correction des informations inexactes de la description des charges) Þ Pour tous les propriétaires payant des charges : FJUST Un justificatif détaillant la nature des dépenses vous a-t-il été fourni ? 1. Oui 2. Non Þ Si FJUST = Oui et si FCHP contient 1 : FCHAUF Quel est le montant annuel de vos charges de chauffage ? [1 à 99 997] 54"Depuis votre arrivée en ......... " pour les ménages emménagés depuis moins d'un an 108 XII - Propriétaires TAXES D’HABITATION ET TAXES FONCIERES : Þ Si une personne du ménage est arrivée avant le 1er janvier 2001(MAA2A<2001 ou* MAA2AC<2001 ou* MAA3A<2001) : TH Quel est le dernier montant (annuel) de taxe d’habitation que vous avez payé pour votre résidence principale ? [0 à 99 997] Þ Pour les ménages non propriétaires de l’ensemble de l’immeuble (SPI <>1), propriétaires depuis plus d’un an d’un logement achevé avant le 1er janvier 1999 (SAA1<2000 et IAAT<1999) TFPB Quel est le dernier montant (annuel) de taxe foncière sur les propriétés bâties que vous avez payé pour votre résidence principale ? [0 à 99 997] 109 XII - Propriétaires 110 XII - Propriétaires XIII - OPINION ET PROJETS DE MOBILITE INTRO Nous allons maintenant vous poser quelques questions sur vos opinions et vos projets de mobilité. OPINION SUR LE LOGEMENT ACTUEL OLA Estimez-vous que vos conditions actuelles de logement sont ... 1. très satisfaisantes ? 2. satisfaisantes ? 3. acceptables ? 4. insuffisantes ? 5. très insuffisantes ? OLAD Sur une échelle de 1 à 10, comment classeriez vous votre logement, en tant qu’endroit pour vivre ? 10 correspond au mieux, 1 au plus mauvais. OQA Vous plaisez-vous dans votre quartier ? 1. Oui 2. Non OQAD Comment classeriez vous votre quartier* sur une échelle de 1 à 10? 10 correspond au mieux, 1 au plus mauvais. INSCRIPTION SUR UNE LISTE DE DEMANDE DE LOGEMENT HLM L'un des membres du ménage a-t-il déposé ou renouvelé au cours des 12 derniers mois une demande de HLM (ou d'un autre logement HLM si déjà en HLM) ? OIH 1. Oui 2. Non Þ Si Oui : OIHB Quel est l'auteur de la demande ? (une seule réponse) 1. Vous-même ou votre conjoint 2. Un de vos enfants 3. Une autre personne du ménage (ascendants, autre personne de la famille ou hébergée dans le logement) 111 XIII - Opinion et projets de mobilité Auprès de qui la personne* a-t-elle déposé cette demande ? OIHC (3 réponses possibles) 1. Les services de la mairie (service d'action sociale, service du logement ...) 2. Les services de logement de la préfecture 3. Votre employeur ou les services collecteurs du 1% logement 4. Un organisme HLM 5. Un travailleur social, une assistante sociale 6. Une association 7. Le CROUS, ou son établissement scolaire ou universitaire ? 8. Autre Depuis combien de temps la personne* a-t-elle déposé cette demande ? OIHD 1. Moins de 6 mois, 2. Entre 6 mois et moins d'un an, 3. Entre un an et moins de 3 ans, 4. Entre 3 ans et moins de 5 ans, 5. 5 ans ou plus. Depuis le dépôt de cette demande la personne* a-t-elle refusé une ou plusieurs propositions de logements ? OIHE 1. Oui 2. Non Þ Si Oui : OIHF Pourquoi la personne* a-t-elle refusé cette proposition ? (une seule réponse) 1. Le logement était trop cher 2. Le logement était en mauvais état, ou de mauvaise qualité 3. C'était un logement convenable mais qui ne correspondait pas aux besoins (trop petit, trop grand...) 4. Le logement était situé dans un quartier ou un environnement qui ne plaisait pas 5. Le logement et le quartier étaient convenables, mais la localisation ne convenait pas (par rapport à votre travail, à votre famille ou vos relations,...) 6. Autre raison SITUATION PAR RAPPORT AU CREDIT ET EPARGNE ODPEL M* (ou son conjoint)* est-il* titulaire...(réponses multiples) 1. D’un ou plusieurs comptes d’épargne-logement 2. D’un ou plusieurs plans d’épargne-logement 3. Non, aucun PEL ou CEL ODC1 Dans les cinq dernières années, est ce qu’un organisme de prêt, une banque , vous a refusé une demande de crédit, ou vous a accordé un crédit d’un montant inférieur à celui que vous demandiez ? 1. Oui , refusé 2. Oui , un montant inférieur 3. Non, crédit accepté 4. Non, pas de demande de crédit 112 XIII - Opinion et projets de mobilité Þ si ODC1 =1 ou 2 : Avez-vous pu finalement obtenir le montant désiré, en vous adressant au même organisme ou à un autre organisme ? ODC2 1. Oui 2. Non ODC3 Au cours des 5 dernières années, y a -t-il eu un moment où vous/votre conjoint avez envisagé de demander un crédit auprès d’un organisme, mais ne l’avez pas fait parce que vous pensiez que ce crédit vous aurait été refusé ? 1. Oui 2. Non CHANGEMENT EVENTUEL DE LOGEMENT ODL SOUHAITEZ-VOUS CHANGER de logement ? 1. Oui 2. Non ODF Pensez-vous être CONTRAINT DE QUITTER prochainement votre logement ? 1. Oui 2. Non Þ Si ODF=Oui : ODFRA Pour quelle raison pensez-vous y être contraint ? 1. Raisons professionnelles : mutation, études, nouvelle activité trop éloignée du logement 2. Votre propriétaire veut reprendre le logement 3. Votre logement vous est prêté ou loué provisoirement (y compris logements de fonction) 4. Votre logement doit être détruit ou réhabilité 5. Raisons financières 6. Raisons familiales : modifications de la taille de la famille (naissance, mise en couple,...), liquidation d’un logement à la suite d’un décès, d’un divorce ou d’une séparation,... 7. Raisons de santé 8. Retraite, fin d’activité 9. Autre raison 113 XIII - Opinion et projets de mobilité Þ POUR TOUS LES MÉNAGES QUI SOUHAITENT OU QUI VONT ÊTRE CONTRAINTS DE CHANGER DE LOGEMENT (ODL = OUI OU ODF = OUI) DAG Envisagez-vous de quitter votre commune ? 1. Oui 2. Non 3. Ne sait pas Þ Si DAG = 1 Envisagez-vous d’aller vous installer, ou de rester...? DAGEO 1. En région parisienne 2. En province 3. A l'étranger ou dans les DOM-TOM 4. Ne sait pas Þ Si DAGEO = 1 DAGEO1 Plus précisément, vous comptez vivre... 1. A Paris 2. Dans une autre ville 3. Dans une commune rurale 4. Ne sait pas Þ Si DAGEO = 2 DAGEO2 Plus précisément, vous comptez vivre... 1. Dans une ville 2. A la périphérie d’une ville 3. Dans une commune rurale 4. Ne sait pas DTL Envisagez-vous d'occuper ... 1. une maison individuelle ? 2. un appartement ? 3. une chambre ou un logement dans une structure collective (foyer, résidence pour personnes âgées...) ? 4. ne sait pas DTA Par rapport à votre logement actuel, envisagez-vous d'occuper un logement ... 1. plus grand (surface ou nombre de pièces) ? 2. plus petit (surface ou nombre de pièces) ? 3. de taille équivalente ? 4. ne sait pas DST Dans votre futur logement, envisagez-vous d'être ... 1. propriétaire ? 2. locataire ? 3. autre cas ? 4. ne sait pas 114 XIII - Opinion et projets de mobilité DDAT Quand envisagez-vous de quitter votre logement ? 1. Dans moins de 6 mois 2. D’ici 6 mois à un an 3. D’ici un an à 2 ans 4. D’ici plus de 2 ans 5. Souhait de déménagement irréalisable 6. Ne sait pas Þ POUR TOUS LES MENAGES QUI ENVISAGENT D’ETRE LOCATAIRES D’ICI MOINS DE 2 ANS ET QUI N’ONT PAS DEPOSE OU RENOUVELE DE DEMANDE HLM (DST = LOCATAIRE , DDAT = 1, 2 OU 3 ET OIHB # 1) (on s’intéresse ici au comportement de la PR et du Conjoint seulement ) INTRO DSTLOC1 Vous souhaitez obtenir un autre logement locatif et vous n'avez pas déposé de demande de logement HLM. Nous allons évoquer un certain nombre de raisons. Si l’une d’elles correspond à votre cas, indiquez-la. Est-ce parce que... 1. Vous ne souhaitez pas habiter en HLM 2. Vous pensez que vos revenus dépassent les plafonds d'accès aux HLM 3. Vous ignoriez leur existence, ou vous n’y avez pas pensé 4. Il n’ y a pas de logements HLM, ou pas de logements du type qui vous convienne, dans la commune où vous souhaitez résider 5. Autre raison Þ Si "Autre raison" (DSTLOC1 = 5): DSTLOC2 Est-ce parce que... 1. Vous comptez déposer très prochainement une demande 2. Vous pensez que vous n'avez aucune chance d'obtenir un logement HLM : attente trop longue, problèmes de papiers ou d’emploi 3. Vous pensez qu'un loyer HLM serait trop élevé pour vous 4. Vous avez fait dans le passé une demande qui n'a pas abouti 5. Vous avez fait une démarche auprès d'un organisme qui vous a dissuadé de déposer un dossier ou a refusé votre dossier 6. Autre raison 115 XIII - Opinion et projets de mobilité Þ Si "Autre raison" (DSTLOC2 = 6): DSTLOC3 Est-ce parce que... 1. Vous êtes en attente d’un départ ou d’une mutation 2. Vous avez déjà trouvé un logement qui vous convienne, ou vous pensez en trouver un par une autre voie (par l’employeur, possibilité d’être logé gratuitement...), 3. Vous souhaitez habiter une maison 4. Le déménagement est un simple projet 5. Problème de santé 6. Autres raisons Þ Si "Autre raison" (DSTLOC3 = 6): DSTLOC4 Pour quelle autre raison ? ...(clair) 116 XIII - Opinion et projets de mobilité XIV - LOGEMENT EN 1997 ET MOBILITE XIV-A CHANGEMENTS DANS LA SITUATION DU MENAGE DEPUIS LE 1ER DECEMBRE 1997 INTRO Nous allons maintenant vous poser quelques questions sur les changements de situation survenus dans votre ménage depuis le 1er décembre 1997. VMODM Au cours des quatre dernières années, la composition de votre ménage a-t-elle été modifiée par ... (plusieurs réponses possibles) Tendre le carton-code 14.A1 1. une naissance 2. un décès 3. un départ d'un ou plusieurs grands enfants 4. la formation du ménage 5. une séparation 6. une autre évolution de la composition du ménage 7. aucune modification VMODP Au cours des quatre dernières années, la situation du ménage par rapport au marché du travail a-t-elle été modifiée par ... (plusieurs réponses possibles) Tendre le carton-code 14.A2 1. perte d’emploi d’un ou plusieurs membres du ménage 2. retrait d’activité d’un ou plusieurs membres du ménage 3. entrée en activité ou reprise d’activité d’un ou plusieurs membres du ménage 4. changement d’établissement au sein de la même entreprise, mutation d’un ou plusieurs membres du ménage 5. changement d’entreprise, d’employeur d’un ou plusieurs membres du ménage 6. une autre évolution par rapport au marché du travail 7. aucune modification VHERIT Au cours des quatre dernières années, un des membres du ménage actuel a-t-il perçu une rentrée d’argent exceptionnelle liée aux événements suivants ? (plusieurs réponses possibles) Tendre le carton-code 14.A3 1. héritage, donation, comprenant un ou plusieurs logements 2. héritage, donation, ne comprenant pas de logements 3. sommes versées par une compagnie d’assurance (à la suite d’un sinistre, d’un décès...) 4. dommages et intérêts 5. gains aux jeux de hasard (loto, tiercé, casino) 6. déblocage de participation, vente de titres 7. indemnités de licenciement, prime de départ, ... 8. autre événement 9. aucune rentrée exceptionnelle 117 XIV - Mobilité VVENDL Au cours des quatre dernières années, un des membres du ménage a-t-il vendu un ou plusieurs logements (résidence principale, résidence secondaire, logement vacant ou loué, etc.) ? 1. Oui, un seul 2. Oui, deux logements ou plus 3. Non => Si Oui : VFFH Comment le ménage était-il devenu propriétaire du logement vendu ? (si plusieurs logements vendus, décrire celui qui correspond à la plus forte vente) 1. Par héritage ou donation 2. Par achat comptant 3. Par achat à crédit 4. Par achat en viager 5. Par achat en location-accession, en location-vente, en location-attribution ... => Pour ceux qui ont emménagé après 1997 ou ceux qui sont logés gratuitement après avoir vendu leur résidence en viager, i.e. - si (SLG=2 ou MAA2A>1997) si la PR n’a pas de conjoint - si (SLG=2 ou MAA2A>1997 ou MAA2AC>1997) s’il existe un conjoint VFLA Ce logement55 était-il votre RESIDENCE PRINCIPALE ? 1. Oui 2. Non VACHAL Au cours des quatre dernières années, un des membres du ménage a-t-il acheté un ou plusieurs logements (autre que votre résidence principale actuelle)*, comme une résidence secondaire, un logement destiné à être loué, etc. 1. Oui 2. Non => Pour ceux qui ont acheté et vendu (VVENDL=1 ou 2 et VACHAL=1).: VBILLOG En prenant en compte toutes ces opérations, le prix des logements achetés est-il, comparé à celui des logements vendus... 1. plus élevé 2. sensiblement égal 3. moins élevé 4. ne sait pas 55 "l'un de ces logements" si plusieurs logements vendus 118 XIV - Mobilité XIV-B MOBILITE DE LA PERSONNE DE REFERENCE ET DU CONJOINT DEPUIS LE 1ER DECEMBRE 1997 Nous allons maintenant vous poser quelques questions sur votre situation au 1er décembre 1997, et vos déménagements depuis cette date. (Nous parlerons d’abord de M*, puis de Mme*)56 INTRO => Pour la personne de référence, puis pour son conjoint éventuel (voir plus bas pour les filtres s’appliquant au conjoint) LIEU DE RESIDENCE AU 1ER DECEMBRE 1997 er => Si la personne a emménagé après le 1 décembre 1997 VLR er Où résidait M. le 1 DECEMBRE 1997 ? er AIDE : Si M. habitait à cette adresse le 1 décembre 1997 et qu'il y a eu reconstruction du logement depuis, répondre "un autre logement de la même commune" et expliquer le déménagement par une amélioration du confort. 1. Dans le même logement que celui qu'elle occupe actuellement 2. Dans un autre logement mais dans la même commune que celle de la résidence actuelle 3. Dans une autre commune en France métropolitaine 4. Dans les DOM-TOM ou à l'étranger => Si VLR = 3 : COMMUNE er Dans quelle commune habitait M. le 1 décembre 1997 ? Taper les caractères du nom de la commune en évitant SAINT, SAINTE, LE, LA, LES ... Codification assistée => Si échec à la codification assistée : er Dans quel département habitait M. le 1 décembre 1997 ? Taper le code du département ou ses premiers caractères DEPART Codification assistée Saisissez le nom complet de la commune : ... VCRCOM => Si VLR = 4 : VPRA Dans quel pays résidait M. ? Codification assistée 56 S’il existe un conjoint de la PR 119 XIV - Mobilité => pour toutes les personnes interrogées VLA er Au 1 décembre 1997, M*... 1. vivait chez ses parents, chez des amis ou un logeur, sans qu’il(elle)* ne soit propriétaire ou locataire du logement ? 2. habitait dans une collectivité sans avoir de domicile personnel (caserne, cité universitaire, foyer d'étudiants ou de jeunes travailleurs, centre d'hébergement, établissement de soins ou de cure ...) ? 3. logeait dans une habitation mobile (caravane, péniche) ? 4. ETAIT, lui(elle)* ou son conjoint, PROPRIETAIRE OU LOCATAIRE du logement qu'elle* occupait alors, OU ETAIT LOGE(E)* GRATUITEMENT ? => si la personne habitait au 1er décembre 1997 un autre logement en métropole, dont elle était l'un des occupants en titre (VLA = 4 et (VLR = 2 ou 3)) ou si la personne a emménagé avant 1997 et était l’un des occupants en titre du logement (MAA2A(C)*<=1997 ou VLR=1 et VLA=4) VSO er Plus précisément, au 1 décembre 1997, M* était-elle* ? 1. Fermier ou métayer 2. ACCEDANT A LA PROPRIETE, titulaire d'un prêt aidé à l'accession à la propriété (prêt à taux zéro, PAS, PAP ou PAJ) ou d'un prêt conventionné (PC) 3. Autre ACCEDANT à la propriété 4. PROPRIETAIRE non accédant 5. LOGE GRATUITEMENT par l'EMPLOYEUR pour la durée des fonctions du contrat de travail d'un des membres du ménage 6. LOGE GRATUITEMENT DANS UN CAS AUTRE que par l'employeur (à la suite de la vente du logement en viager en tant qu'usufruitier, par la famille, etc.) 7. LOCATAIRE ou sous-locataire (paiement d'un loyer avec ou sans charges) => Si locataire ou sous-locataire au 1er décembre 1997 d’un autre logement en métropole ou bien si la personne a emménagé avant 1997 ou habitait ce même logement, était locataire ou sous-locataire au 01/12/97 et que le ménage dont elle fait partie n’est plus locataire à la date de l’enquête (VSO=7 et [(VLA=4 et (VLR = 2 ou 3)) ou ((MAA2A(C)*<=1997 ou VLR=1) et SOC3<>4)]) VEM M* était-il* logé* A TITRE PAYANT par l'EMPLOYEUR pour la durée des fonctions ou du contrat de travail d'un des membres du ménage ? 1. Oui 2. Non VMO Etait-il* ... 1. LOCATAIRE d'un logement loué vide ? 2. SOUS-LOCATAIRE d'un logement loué vide ou meublé, LOCATAIRE d'un logement loué MEUBLE, logé en HOTEL ou en GARNI ? VSY Quel était le régime juridique du loyer ? 1. Le loyer relevait de la LEGISLATION HLM (le propriétaire ou le gérant était un organisme HLM) 2. Le loyer était déterminé SELON LA LOI DE 1948 (surface corrigée) 3. LOYER LIBRE 120 XIV - Mobilité VLOYER er Quel était le montant de votre loyer mensuel au 1 décembre 1997? (loyer brut hors charges si possible) [0 à 999 997] VAID er Bénéficiez-vous au 1 décembre 1997 de l’allocation logement ou de l’aide personnalisée au logement ? 1 Oui 2. Non => Si au 1er décembre 1997, la personne n’habitait pas dans une collectivité ou une habitation mobile (VLA=1 ou 4) NOMBRE DE PERSONNES RESIDANT DANS LE LOGEMENT OCCUPÉ AU 1ER DECEMBRE 1997 VIN er Combien de personnes résidaient-elles dans ce logement au 1 décembre 1997, y compris M*. ? - Y compris les absents de courte et de longue durée (enfants en pensionnat, militaires du contingent, étudiants en cité universitaire ou en foyer d'étudiants ...) [1 à 24] => si la personne habitait un autre logement en métropole (VLR = 2 ou 3) CARACTERISTIQUES DU LOGEMENT OCCUPE AU 1ER DECEMBRE 1997 VTL er De quel type était le logement occupé par M. au 1 décembre 1997 ? 1. Logement-foyer pour personnes âgées 2. Ferme, bâtiment agricole 3. Chambre d'hôtel 4. Construction provisoire, habitation de fortune 5. Pièce indépendante (ayant sa propre entrée) 6. Maison individuelle 7. Logement dans un immeuble collectif 8. Logement dans un immeuble à usage autre que d'habitation (usine, atelier, immeuble de bureaux, école, collège, hôpital, mairie, gare, bureau de poste, stade, etc.) VAA A quelle période la construction de ce logement a-t-elle été achevée ? 1. Avant 1949 2. De 1949 à 1974 3. De 1975 à 1981 4. De 1982 à 1989 5. En 1990 ou après 121 XIV - Mobilité => Si VTL <>5 (si la personne occupe une pièce indépendante, il n’y a qu’une seule pièce par définition dans le logement. On recodifiera VPI=1 si VTL=5 dans le fichier de sortie) Quel était le nombre de pièces de ce logement ? VPI - Compter la cuisine si elle avait plus de 12 m2 et les pièces annexes utilisées pour usage personnel. - Exclure l'entrée, les couloirs, la salle de bains, les W-C, les vérandas, les pièces annexes louées, sous-louées ou prêtées et les pièces à usage professionnel. [1 à 10] VSURF Quelle était la surface de ce logement ? - Compter la surface habitable y compris les pièces annexes utilisées par le titulaire du logement, en dehors des pièces professionnelles. [1 à 999] VANCIEN Combien d’années M* a-t-il (elle) vécu dans ce logement ? [0 à 100] => POUR TOUTES LES PERSONNES SITUATION PROFESSIONNELLE AU 1ER DECEMBRE 1997 DE LA PERSONNE VOP Quelle était la situation professionnelle de M* (Mme*) AU 1 ER DECEMBRE 1997 ? 1. Exerçait une profession, avait un emploi, aidait un membre de sa famille dans son travail, était apprenti, stagiaire rémunéré, élève-fonctionnaire, intérimaire, etc. 2. Etait chômeur (inscrit ou non à l'ANPE ) 3. Etait étudiant, élève, en formation, stagiaire non rémunéré 4. Etait militaire du contingent 5. Etait retraité, bénéficiaire d'une pré-retraite. 6. Etait retiré des affaires 7. Etait femme au foyer 8. Etait autre inactif (y compris les personnes ne touchant qu'une pension de reversion et les personnes invalides) MOBILITE DE LA PERSONNE DEPUIS LE 1ER DECEMBRE 1997 => si la personne a emménagé après le 1er décembre 1997 VND er Combien de fois M. a-t-il (elle) déménagé depuis le 1 décembre 1997 ? [1 à 9] => Si VND > 1 : VLRD AVANT SON DERNIER DEMENAGEMENT,M* résidait-il (elle) en France Métropolitaine ?... 1. oui 2. non 122 XIV - Mobilité => Si VLRD = 1 : {toutes les questions se rapportant au logement avant le dernier déménagement ne sont posées qu’à ceux qui résidaient en France métropolitaine.} AVANT SON DERNIER DEMENAGEMENT,M*... VLAB 1. vivait chez ses parents, chez des amis ou un logeur, sans qu’il(elle)* ne soit propriétaire ou locataire du logement ? 2. habitait dans une collectivité sans avoir de domicile personnel (caserne, cité universitaire, foyer d'étudiants ou de jeunes travailleurs, centre d'hébergement, établissement de soins ou de cure ...) ? 3. logeait dans une habitation mobile (caravane, péniche) ? 4. ETAIT, lui(elle)* ou son conjoint, PROPRIETAIRE OU LOCATAIRE du logement qu'elle* occupait alors, OU ETAIT LOGE(E)* GRATUITEMENT ? => Si VLAB = 4 : VDD Plus précisément, AVANT SON DERNIER DEMENAGEMENT, M* était-il* ? 1. FERMIER ou METAYER 2. ACCEDANT A LA PROPRIETE, titulaire d'un prêt aidé à l'accession à la propriété (prêt à taux zéro, PAS, PAP ou PAJ) ou d'un prêt conventionné (PC) 3. Autre ACCEDANT à la propriété 4. PROPRIETAIRE non accédant 5. LOGE GRATUITEMENT par l'EMPLOYEUR pour la durée des fonctions du contrat de travail d'un des membres du ménage 6. LOGE GRATUITEMENT DANS UN CAS AUTRE que par l'employeur (à la suite de la vente du logement en viager en tant qu'usufruitier, par la famille, etc.) 7. LOCATAIRE ou sous-locataire (paiement d'un loyer avec ou sans charges) => Si locataire ou sous-locataire avant le dernier déménagement (VDD = 7) : VDEM M. était-il* logé* A TITRE PAYANT par l'EMPLOYEUR pour la durée des fonctions ou du contrat de travail d'un des membres du ménage ? 1. Oui 2. Non VDMO Etait-il* ... 1. LOCATAIRE d'un logement loué vide ? 2. SOUS-LOCATAIRE d'un logement loué vide ou meublé, LOCATAIRE d'un logement loué MEUBLE, logé en HOTEL ou en GARNI ? VDSY Quel était le régime juridique du loyer ? 1. Le loyer relevait de la LEGISLATION HLM (le propriétaire ou le gérant était un organisme HLM 2. Le loyer était déterminé SELON LA LOI DE 1948 (surface corrigée) 3. LOYER LIBRE 123 XIV - Mobilité CARACTERISTIQUES DU DERNIER LOGEMENT OCCUPE AVANT LE LOGEMENT ACTUEL => Si VLAB = 1 ou 4 : VTLD De quel type était le dernier logement occupé par M. ? 1. Logement-foyer pour personnes âgées 2. Ferme, bâtiment agricole 3. Chambre d'hôtel 4. Construction provisoire, habitation de fortune 5. Pièce indépendante (ayant sa propre entrée) 6. Maison individuelle 7. Logement dans un immeuble collectif 8. Logement dans un immeuble à usage autre que d'habitation (usine, atelier, immeuble de bureaux, école, collège, hôpital, mairie, gare, bureau de poste, stade, etc.) VAAD A quelle période la construction de ce logement a-t-elle été achevée ? 1. Avant 1949 2. De 1949 à 1974 3. De 1975 à 1981 4. De 1982 à 1989 5. En 1990 ou après => Si VTLD <>5 (si la personne occupe une pièce indépendante, il n’y a qu’une seule pièce par définition dans le logement. On recodifiera VPID=1 si VTLD=5 dans le fichier de sortie) VPID Quel était le nombre de pièces de ce logement ? - Compter la cuisine si elle avait plus de 12 m2 et les pièces annexes utilisées pour usage personnel. - Exclure l'entrée, les couloirs, la salle de bains, les W-C, les vérandas, les pièces annexes louées, sous-louées ou prêtées et les pièces à usage professionnel. [1 à 10] VSURFD Quelle était la surface de ce logement ? - Compter la surface habitable y compris les pièces annexes utilisées par le titulaire du logement, en dehors des pièces professionnelles. [1 à 999] => si la personne a emménagé après le 1er décembre 1997 RAISONS DU DERNIER DEMENAGEMENT VCQR Une des raisons suivantes a-t-elle contraint M*. (Mme*) à quitter le logement précédent ? 1. N'était logé* que PROVISOIREMENT 2. A été CONGEDIE(E) par son propriétaire 3. Le logement a été DEMOLI ou transformé en un local à usage autre que d'habitation 4. Non, aucune de ces raisons 124 XIV - Mobilité => Si VCQR=4 : VRAIS Quelles sont les raisons pour lesquelles M* a déménagé de son dernier logement ? (réponses multiples, 2 raisons maximum) Tendre le carton-code n° 14.B 1. Sinistre ou catastrophe naturelle (incendie, inondation, etc.) 2. Changement d’environnement (aller à la ville, à la campagne, en province…) 3. Nouvel emploi, mutation, retraite 4. Rapprochement du lieu de travail, de l’école. 5. Rapprochement de la famille ou des amis, retour dans la région d’origine 6. Pour fonder un foyer (mariage ou mise en couple) 7. Divorce, veuvage, séparation 8. Départ de chez les parents ou désir d’autonomie 9. Le voisinage ne vous convenait pas (bruits, mode de vie, insécurité) 10. Voulait un logement de meilleure qualité 11. Besoin d’un logement plus grand 12. Etait LOCATAIRE (ou logé gratuitement) et souhaitait devenir PROPRIETAIRE, ou le contraire 13. Voulait un loyer plus bas ou une maison moins chère à entretenir 14. Autre => Si Autre : VRAISC Quelle était cette autre raison ? => Si plusieurs réponses à VRAIS : VPRRAI Quelle était la principale raison de ce déménagement ? (en clair) => s’il existe un conjoint de la personne de référence Le passage du conjoint par les différentes parties du module est filtré, afin d’éviter au conjoint la description d’un ou plusieurs logements déjà décrits par la personne de référence. ◊Si la PR et le conjoint sont arrivés AVANT le 1/12/1997 (PRER=0 and CJER=0) On ne pose que VOPC au conjoint ◊Si la PR est arrivée APRES le 1/12/1997 et le conjoint AVANT le 1/12/1997 (PRER=1 and CJER=0) On pose le module entier au conjoint avec les mêmes filtres que pour la PR : le conjoint ne décrira que son statut d’occupation, le nombre de personnes dans le logement et sa situation professionnelle au 01/12/97. 125 XIV - Mobilité ◊Si la PR est arrivée AVANT le 1/12/1997 et le conjoint APRES le 1/12/1997 (PRER=0 and CJER=1) On pose le module entier au conjoint avec les mêmes filtres que pour la PR : le conjoint décrira d’abord le logement qu’il occupait au 01/12/97 et sa situation professionnelle. On lui posera ensuite la question VMLOGDC : VMLOGDC Avant son dernier déménagement, Mme* résidait-elle dans le même logement que M.* ? 1. Oui 2. Non Si VMLOGDC= non, et s’il a déménagé plus d’une fois depuis, le conjoint décrira alors le logement qu’il occupait avant son dernier déménagement. (Si VMLOGDC= oui, le module est terminé) ◊ Si la PR et le conjoint sont arrivés APRES le 1/12/1997 (PRER=1 and CJER=1) Si la personne de référence et son conjoint sont arrivés en même temps dans le logement (MARRIVC=OUI): VMOUV er Depuis le 1 DECEMBRE 1997, Mme* et M. ont-ils toujours habité ensemble ? 1. Oui 2. Non Si VMOUV=OUI, on ne pose que VOPC au conjoint Si VMOUV=NON ou est sans objet, VMEMLOG er Au 1 DECEMBRE 1997, Mme* résidait-elle dans le même logement que M.* ? 1. Oui 2. Non 126 XIV - Mobilité XV - LOGEMENTS POSSEDES ET UTILISES PAR LE MENAGE INTRO Dans cette partie, nous allons d’abord vous poser quelques questions au sujet des logements dont vous êtes1 (votre ménage est)57 propriétaire (outre votre résidence principale)58. Nous parlerons ensuite des logements que vous avez utilisés au cours de l’année écoulée, à titre de résidence secondaire ou occasionnelle. LOGEMENTS POSSEDES PAR UNE PERSONNE DU MENAGE XPOSLA Etes-vous, (vous-même ou votre conjoint)59, (vous-même ou une autre personne du ménage)60, propriétaire d’un ou plusieurs logements en France 2 métropolitaine (outre votre résidence principale) , ACTUELLEMENT... Aide : n’oubliez pas les logements en indivision, en usufruit avec ou sans nuepropriété, ainsi que les logements mis en location pour de courtes périodes (ex : gîtes ruraux). Les logements en nue-propriété sans usufruit ne rentrent pas dans ce champ, à l’exception d’un logement acheté en viager, les logements en SCI non plus. 1. Oui 2. Non Þ si XPOSLA = 1 XPOSLB Un ou plusieurs de ces logements est-il... (plusieurs réponses possibles) 1. utilisé par le ménage comme résidence secondaire, c’est-à-dire une résidence utilisée pour les loisirs ou les vacances (éventuellement mis en location à des tiers une partie de l’année) 2. utilisé par le ménage régulièrement (pour des raisons professionnelles ou comme autre résidence principale), en dehors des loisirs et des vacances 3. mis en location à des tiers 4. prêté à un particulier 5. actuellement inoccupé Þ si XPOSLB = 1 XMETC De combien de résidences secondaires êtes-vous propriétaire ? 1..9 Þ si XPOSLB = 2 XMETD De combien de logements, utilisés régulièrement en dehors des loisirs et des vacances, êtes-vous propriétaire ? 1..9 57 Si le ménage comprend d’autres personnes que la PR Pour les ménages propriétaires 59 Si le ménage est composé de la PR et d’un conjoint seulement 60 Si le ménage comprend d’autres personnes que la PR et le conjoint 58 127 XV - Logements possédés et utilisés Þ si XPOSLB = 1 ou 2 Au cours des douze derniers mois, avez-vous mis en location pendant au 6 moins une semaine (ce logement)61 [un ou plusieurs de ces logements] ? XLLP 1. Oui 2. Non Þ si XPOSLB = 3 De combien de logements mis en location êtes-vous propriétaire ? XMETA 1..9 Þ si XPOSLB = 4 De combien de logements prêtés à des particuliers êtes-vous propriétaire ? XMETB 1..9 Þ si XPOSLB = 3 ou 4 5 Utilisez-vous (ce logement)62 [un ou plusieurs de ces logements] au moins une partie de l’année, pour les fins de semaine, pour le travail ou pour les vacances ? XUSLPV 1. Oui 2. Non Þ si XPOSLB = 5 XMETE De combien de logements vacants êtes-vous propriétaire ? 1..9 INTROB Nous allons vous citer un certain nombre de raisons qui peuvent être à l'origine de l'inoccupation d'un logement. Vous me direz si elles s'appliquent au logement dont nous parlons. Þ Si (XMETE >2) : INTVAC1 Parmi les logements inoccupés que vous m’avez cités, pouvez-vous en choisir DEUX qui vous paraissent les plus représentatifs de l'ensemble. Poser les questions suivantes pour chaque logement i repéré dans XMETE et sélectionné par le ménage (i pouvant varier de 1 à 2) VACOM Où est situé le logement ? (DC) codification automatique, ou codage en clair 61 62 selon le nombre de logements repérés à XMETC ou XMETD selon le nombre de logements repérés à XMETA ou XMETB 128 XV - Logements possédés et utilisés RAISONS DE L'INOCCUPATION DU LOGEMENT VARAI 1 Est-ce une simple inoccupation passagère entre deux habitants ? 1. Tout à fait 2. Plutôt 3. Pas tellement 4. Pas du tout VARAI 2 Est-ce la difficulté à rassembler un budget travaux pour rénover ou remettre en état le logement ? 1. Tout à fait 2. Plutôt 3. Pas tellement 4. Pas du tout VARAI 3 Est-ce le temps nécessaire pour réaliser les travaux ? 1. Tout à fait 2. Plutôt 3. Pas tellement 4. Pas du tout VARAI 4 Est-ce un problème de partage ou d'indécision familiale ? 1. Tout à fait 2. Plutôt 3. Pas tellement 4. Pas du tout VARAI 5 Est-ce la difficulté de vendre le logement ? 1. Tout à fait 2. Plutôt 3. Pas tellement 4. Pas du tout VARAI 6 Est-ce la difficulté de louer le logement ? 1. Tout à fait 2. Plutôt 3. Pas tellement 4. Pas du tout 129 XV - Logements possédés et utilisés Þ POUR TOUS LES MENAGES XSM 3 (Par ailleurs)63, possédez-vous, (vous-même ou votre conjoint) ,(vous-même ou 4 un membre du ménage) , une ou plusieurs semaines en multipropriété ? 1. Oui 2. Non XSCI 3 Possédez-vous, (vous-même ou votre conjoint) , (vous-même ou un membre du 4 ménage) , des parts de sociétés civiles immobilières (SCI, hors SCPI) ? 1. Oui 2. Non XPOSG 3 Possédez-vous, (vous-même ou votre conjoint) , (vous-même ou un membre du 4 ménage) , un ou plusieurs garages, boxes, parkings, (hors ceux des logements 7 déjà cités) , en France métropolitaine... (réponses multiples) Nbre de garages ou boxes XGAR 1. mis en location à des tiers 2. prêtés à un particulier 3. non, aucun de ces cas XLOCRP 0..9 0..9 Nbre de places de parking souterrain XPARKS Nbre de places de parking en plein air XPLEIN 0..9 0..9 0..9 0..9 Au cours des 12 derniers mois, avez-vous (sous)64 -loué votre résidence principale pendant au moins une semaine ? 1. Oui 2. Non LOGEMENTS POSSEDES DANS LES DOM-TOM OU A L'ETRANGER XE Possédez-vous, (vous-même ou votre conjoint)65*, (vous-même ou un membre du ménage)66, un ou plusieurs logements situés À L'ÉTRANGER, dans un DOM ou un TOM ? 1. Oui 2. Non 63 Seulement pour les ménages ayant répondu XPOSLA=1 Pour les ménages non propriétaires 65 Si le ménage est composé de la PR et d’un conjoint seulement 66 Si le ménage comprend d’autres personnes que la PR et le conjoint 64 130 XV - Logements possédés et utilisés Þ Si Oui : XESN Combien de logements, situés à l'étranger, dans un DOM ou un TOM, UTILISEZVOUS COMME RÉSIDENCE SECONDAIRE ou COMME AUTRE RESIDENCE PRINCIPALE? [0 à 99] XEGN Combien de logements, situés à l'étranger, dans un DOM ou un TOM, METTEZVOUS À LA DISPOSITION D'AUTRES PERSONNES ou D'UN AUTRE MÉNAGE À TITRE GRATUIT (famille, amis, employés ) ? [0 à 99] XELN Combien de logements, situés à l'étranger, dans un DOM ou un TOM, METTEZVOUS ACTUELLEMENT EN LOCATION ? [0 à 99] LOGEMENTS UTILISES ET NON POSSEDES PAR LE MENAGE XUSL 3 Utilisez-vous au moins un mois par an, (vous-même ou votre conjoint) , (vous4 même ou un membre du ménage) , un ou plusieurs logements que vous ne possédez pas, que ce soit en France ou à l’étranger... (réponses multiples) Aide : On ne s’intéresse pas aux séjours exceptionnels chez un particulier, ou aux séjours dans un logement loué pour une période plus courte que le mois. 1. comme résidence secondaire Si oui : Nbre logements 1..9 XUSSN 2. comme autre résidence principale (en dehors des loisirs et des vacances) Si oui : Nbre logements 1..9 XUSON 3. Aucun autre logement utilisé par le ménage 131 XV - Logements possédés et utilisés 132 XV - Logements possédés et utilisés XVI - REVENUS DU MENAGE AVERTIR Les questions qui vont maintenant vous être proposées concernent les revenus des différents membres du ménage. Elles sont extrêmement importantes car elles permettent d'évaluer la part des ressources que consacre chaque ménage pour les dépenses de logement. On s’intéressera d’abord aux différents types de revenu que perçoit chacun des membres de votre ménage et ensuite au montant correspondant. A - EXISTENCE DES RESSOURCES. SALAIRES RSAL Y a-t-il dans votre ménage une ou plusieurs personnes qui ont perçu des SALAIRES OU TRAITEMENTS au cours des 12 derniers mois ? 1. Oui 2. Non ð S'il y a des personnes dans le ménage qui ont perçu des salaires (RSAL = Oui) CHOISAL Indiquer les numéros de toutes les personnes du ménage qui ont perçu un salaire : (Réponse multiple parmi la liste des personnes de plus de 15 ans du ménage) INDEMNITES DE CHOMAGE ET ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE RCHO Y a-t-il dans votre ménage une ou plusieurs personnes qui ont perçu des INDEMNITES DE CHOMAGE ou l’ ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE au cours des 12 derniers mois (versées par l'ASSEDIC) ? - Non compris : indemnités de licenciement, prime de départ - Ne pas compter les pré-retraités 1. Oui 2. Non ð S'il y a des personnes dans le ménage qui ont perçu des indemnités de chômage ( RCHO = Oui) CHOICHO Indiquer les numéros de toutes les personnes du ménage qui ont perçu des indemnités de chômage ou l’ASS ? (Réponse multiple parmi la liste des personnes de plus de 15 ans du ménage) 133 XVI - Revenus PRESTATIONS FAMILIALES, HANDICAP RPRE Au cours des 12 derniers mois, votre ménage a-t-il perçu une ou plusieurs des prestations suivantes ? (plusieurs réponses possibles) Tendre le carte-code n° 16.A Prestations familiales : 1. Allocations familiales (y.c. allocation d’adoption) 2. Complément familial (ne pas prendre en compte le supplément familial de traitement des fonctionnaires) 3. Allocation de parent isolé (API) 4. Allocation de soutien familial (ASF) Prestations familiales liées à la naissance ou à la présence de petits enfants : 5. Allocation pour jeune enfant (APJE) 6. Allocation parentale d'éducation (APE) 7. Aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle (AFEAMA) 8. Allocation de garde d’enfant à domicile (AGED) Prestations handicap : 9 Allocation pour adulte handicapé (AAH) 10. Allocation d'éducation spéciale (AES) 11. Aucune de ces prestations ð Si au moins une prestation versée ( RPRE ≠11) : RVER Par qui ces prestations ont-elles été versées ? 1. En totalité par la caisse d'allocations familiales (CAF) ou en totalité par la Mutualité Sociale Agricole (MSA) 2. En totalité par l'employeur 3. En partie par la CAF ou la MSA, en partie par l'employeur RSCO Au cours des 12 derniers mois, votre ménage a-t-il bénéficié d'une aide à la scolarité d'un enfant ou d’un étudiant ? (plusieurs réponses possibles) 1. Allocation de rentrée scolaire (ARS) 2. Aide à la scolarité (élève des collèges) (ASCO) 3. Bourses d'étudiants ou allocation...(BOU) 4. Non, aucune de ces aides (AUC) AIDE SOCIALE RPSD L’un des membres de votre ménage perçoit-il la prestation spécifique dépendance (P.S.D.) ou l’allocation compensatrice pour tierce personne (A.C.T.P.) ? Il s’agit de prestations versées aux personnes handicapées ou personnes âgées dépendantes pour couvrir les frais occasionnés par leur état de santé. Ces prestations relèvent de la compétence du Conseil Général. 1. Oui 2. Non 134 XVI - Revenus ALLOCATIONS RMI RRMIC Au cours des 12 derniers mois, la personne de référence* et/ou son conjoint* ont-ils perçu le RMI ? 1. Oui 2. Non ð si le ménage comprend d’autres personnes que PR ou conjoint de 25 ans ou plus RRMIA Au cours des 12 derniers mois, d’autres personnes de votre ménage (en dehors de la PR* et de son conjoint*) ont-elles perçu le RMI ? 1. Oui 2. Non ð POUR TOUS PENSIONS ET RETRAITES RRET Au cours des 12 derniers mois, l'un des membres du ménage a-t-il perçu une pension, une pension alimentaire, une retraite, une préretraite, une rente ? Tendre le carton code n°16.B 1. Oui 2. Non ð S'il y a des membres du ménage a perçu des pensions ou retraites (RRET= Oui) CHOIRET Indiquer le numéro de toutes les personnes ayant perçu une pension, une retraite, une préretraite ou une rente : Les aides procurées par la famille sont recensées dans la suite du questionnaire (Réponse multiple parmi la liste des personnes de plus de 15 ans du ménage) Ligne RETRAITE[i] - (i pouvant varier de 1 à 12) RRETI Quel(s) type(s) de pension ou de retraite M. a-t-il perçu ? (plusieurs réponses possibles) Tendre le carton code n°16.B 1. Une retraite (de base ou complémentaire) 2. Une pension de réversion (y.c. allocation d’assurance veuvage) 3. Le minimum vieillesse 4. Une préretraite 5. Une allocation ou majoration pour tierce personne 6. Une indemnité viagère de départ (anciens agriculteurs uniquement) 135 XVI - Revenus 7. Une retraite d'ancien combattant (homme uniquement) 8. Une pension d'invalidité (y.c. rente d'accident du travail et allocation supplémentaire d’invalidité) 9. Une pension alimentaire 10. Une autre pension 11. Une rente (assurance-vie, rente-éducation, etc.) 12. Une autre rente viagère REVENUS NON SALARIAUX RIND Au cours des 12 derniers mois, l’un des membres du ménage a-t-il perçu des revenus non salariaux (cas des indépendants, chefs d’entreprise, professions libérales) ? Ces revenus peuvent être : un bénéfice agricole (BA), un bénéfice industriel et commercial (BIC), un bénéfice non commercial (BNC), des revenus de gérants et associés (RGA) 1. Oui 2. Non ð S'il y a des personnes dans le ménage qui ont perçu des revenus non salariaux ( RIND = Oui) CHOIND Quelles sont ces personnes ? (Réponse multiple parmi la liste des personnes de plus de 15 ans du ménage) REVENUS FONCIERS ð Si XPOSLB = 3 ou XPOSG = 1 ou XLOCRP = 1 ou XLLP = 1 ou XELN = 1 ou LIEN = 8 RCAPL Au cours des 12 derniers mois, l'un des membres de votre ménage a-t-il perçu des loyers tirés de logements ou de garages ? 1. Oui 2. Non RCAPB Au cours des 12 derniers mois, l'un des membres de votre ménage a-t-il perçu des loyers tirés de bureaux ou de boutiques ou a-t-il perçu des fermages ? 1. Oui 2. Non REVENUS DE PLACEMENTS FINANCIERS RASV L'un des membres de votre ménage est-il titulaire d’un contrat d’assurance-vie ? 1. Oui 2. Non RMOB L'un des membres de votre ménage possède-t-il des valeurs mobilières (obligations, actions, SICAV, FCP, etc.) 1. Oui 2. Non 136 XVI - Revenus RDIV Votre ménage a-t-il bénéficié au cours des 12 derniers mois d'intérêts ou dividendes provenant de livrets d'épargne, bons, obligations, actions, SICAV etc ? 1. Oui 2. Non AUTRES REVENUS RAUT Votre ménage a-t-il perçu d'autres revenus ou d'autres prestations tirés d’une ACTIVITE SECONDAIRE, OCCASIONNELLE ou encore procurés par la FAMILLE ? Exemples : - aides régulières de la famille - stage, travaux saisonniers - activités artistiques - activités associatives ou politiques - activités d’enseignement, droits d’auteur 1. Oui 2. Non RMAVERT Avertissement : Vous ne devez pas tenir compte de la liquidation de placements, la vente de biens immobiliers, la perception d'un héritage, la vente d'une voiture ou de la liquidation de cheptel ou de biens professionnels qui ne sont pas considérés comme des revenus B - MONTANT DES REVENUS DU MENAGE On va s’intéresser maintenant au montant des différents revenus que votre ménage A PERÇU AU COURS DES 12 DERNIERS MOIS. SALAIRES ET PRIMES ð Pour chaque personne [i] citée dans CHOISAL, on pose les questions RMSAL, RPRI et RMPRI : Ligne SALAIRE[i] - (i pouvant varier de 1 à 12) RMSAL Quel est le montant TOTAL "NET" des salaires de M67. perçus depuis 12 mois ? INCLURE si possible les PRIMES dans ce montant. Sinon, la question suivante permet de les recenser. [1 à 9 999 997] 67 (8 : nsp – 9 : refus) Si refus à RMSAL pour la PR ou son conjoint (NLIEN = 1,2), on passe directement à RMTRA. 137 XVI - Revenus EN PLUS du montant que vous venez de m’indiquer, est-ce que M. a perçu des primes ou des indemnités (13ème mois, primes de fin d'année, participation ou intéressement, ...) ? RPRI 1. Oui 2. Non ð Si Oui : RMPRI Quel est le montant de ces compléments de salaire pour les 12 derniers mois ? [1 à 999 997] BILANSAL Avez-vous décrit tous les salaires perçus par votre ménage depuis 12 mois ? 1. Oui 2. Non Si "Non", correction de la variable CHOISAL INDEMNITES DE CHOMAGE ET ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE ð Pour chaque personne [i] citée dans CHOICHO, on pose la question RMCHO : Par rapport aux indemnités de chômage ou l’ASS perçues par M68. Ligne CHOMAGE[i] - (i pouvant varier de 1 à 12) RMCHO Quel est le montant total de celles-ci, sans rappel, ni retenue pour les 12 derniers mois ? [1 à 999 997] BILANCHO Avez-vous décrit toutes les indemnités de chômage (ou ASS) perçues par votre ménage ? 1. Oui 2. Non Si "Non", correction de la variable CHOICHO PRESTATIONS FAMILIALES, HANDICAP ð Si RVER= 1 ou 3 : RCAF Quel est le montant des prestations familiales versées par la CAF ou la MSA DEPUIS 12 MOIS ? (Ne pas inclure dans ce montant les aides au logement (APL, AL)) [0 à 999 997] 68 Si refus à RMCHO pour la PR ou son conjoint (NLIEN = 1,2), on passe directement à RMTRA. 138 XVI - Revenus ð Si RVER = 2 ou 3 : Les versements des prestations familiales par l'EMPLOYEUR sont-ils déjà inclus dans un salaire que vous m'avez indiqué précédemment ? REMP 1. Oui 2. Non ð Si Non : Quel est le montant total de ces prestations versées AU COURS DES 12 DERNIERS MOIS par l'employeur ? RMEMP [0 à 999 997] ð Si RSCO≠ 4 : RMSCO Au cours des 12 derniers mois, vous avez bénéficié de : - l’allocation de rentrée scolaire* - l’aide à la scolarité* - une bourse ou allocation d’étudiant* Quel est le montant de cette (ces) aide(s) pour les 12 derniers mois? [1 à 999 997] ALLOCATIONS RMI ð Si RRMIC = 1 : RMIC Quel est le montant des allocations RMI69 perçues par PR* et/ou CJ* depuis 12 mois ? [0 à 999 997] ð Si RRMIA = 1 : RMIA Quel est le montant des allocations RMI perçues par les autres personnes vivant chez vous depuis 12 mois ? [0 à 999 997] PENSIONS ET RETRAITES Pour chaque personne citée dans RETRAITE : RMRET Quel est le montant TOTAL de la retraite* perçue par M70. depuis 12 mois ? [0 à 999 997] 69 70 Si refus à RMIC pour la PR ou son conjoint (NLIEN=1,2), on passe directement à RMTRA. Si refus à RMRET pour la PR ou son conjoint (NLIEN = 1,2), on passe directement à RMTRA. 139 XVI - Revenus BILANRET Avez-vous décrit toutes les pensions et autres retraites perçues par votre ménage pour les 12 derniers mois ? 1. Oui 2. Non Si "Non" correction de la variable CHOIRET REVENUS NON SALARIAUX ð Pour chaque personne [i] citée dans CHOIND, poser la question RMIND : Ligne REVIND [i] - (i pouvant varier de 1 à 12) Quel est le montant des revenus non salariaux perçus par M71 au cours des 12 derniers mois, ou le dernier bénéfice déclaré au fisc (ou estimé) ? RMIND (en cas de déficit ou revenu nul codez 0) [0 à 9 999 997] ð Si RMIND = 0 : Quel est le montant du déficit ANNUEL ? RMDEF [0 à 9 999 997] BILANIND Avez-vous décrit tous les revenus non salariaux du ménage ? 1. Oui 2. Non Si "Non" correction de la variable CHOIND REVENUS DE PLACEMENTS FONCIERS ð Si RCAPL = 1 : RMCAPL Quel est le montant BRUT des loyers perçus de vos logements ou garages au cours des 12 derniers mois ? [0 à 999 997] ð Si RCAPB = 1: RMCAPB Quel est le montant BRUT des loyers perçus de vos bureaux ou boutiques (ou fermage) au cours des 12 derniers mois ? [0 à 999 997] ð Si RCAPL=1 ou RCAPB=1 : RMCAPN Après déduction de vos charges, combien vous reste-t-il (montant annuel NET porté sur la déclaration fiscale) ? [0 à 999 997] 71 Si refus à RMIND pour la PR ou son conjoint (NLIEN = 1,2), on passe directement à RMTRA. 140 XVI - Revenus ð Si RMCAPN = 0 Quel est le montant de ce déficit ? RMCAPD [0 à 999 997] REVENUS DES PLACEMENTS FINANCIERS ð Si RDIV = 1 : Pourriez-vous nous indiquer dans quelle tranche se situe le montant des intérêts ou dividendes dont votre ménage a bénéficié au cours des 12 derniers mois ? RMDIVT Pour avoir les tranches en Euros, aller dans l’AIDE **** AIDE **** : 1 - moins de 305 euros 2 - de 305 à moins de 610 euros 3 - de 610 à moins de 1 524 euros 4 - de 1 524 à moins de 3 049 euros 5 - de 3 049 à moins de 7 622 euros 6 - de 7 622 à moins de 15 245 euros 7 - 15 245 euros et plus Tendre le carton-code n°16 C 1 - moins de 2 000 F 2 - de 2 000 F à moins de 4 000 F 3 - de 4 000 F à moins de 10 000 F 4 - de 10 000 F à moins de 20 000 F 5 - de 20 000 F à moins de 50 000 F 6 - de 50 000 F à moins de 100 000 F 7 - 100 000 F et plus 8 - Ne Sait Pas (Pour calculer RGLOB, on prend les valeurs suivantes : si RMDIVT= 1 alors RMDIVT = 1 000 F si RMDIVT= 2 alors RMDIVT = 3 000 F si RMDIVT= 3 alors RMDIVT = 7 000 F si RMDIVT= 4 alors RMDIVT = 15 000 F si RMDIVT= 5 alors RMDIVT = 35 000 F si RMDIVT= 6 alors RMDIVT = 75 000 F si RMDIVT= 7 alors RMDIVT = 150 000 F) AUTRES REVENUS ð Si RAUT = 1 : RMAUT Quel est le montant des autres revenus dont votre ménage a bénéficié au cours des 12 derniers mois ? [0 à 999 997] 141 XVI - Revenus REVENU GLOBAL RGLOB L'ensemble des revenus de votre ménage pour les 12 derniers mois s'élève donc à TA*72 francs soit RA euros, et donc à TM*73 francs par mois environ, soit RM euros (sans compter les revenus dont vous n'avez pas indiqué le montant). Etesvous d'accord avec cette estimation ? 1. Oui 2. Non ð Si Non : DESACCOR Sur quel(s) montant(s) êtes-vous en désaccord ? (possibilité de réponses multiples) 1. Salaires ou traitements annuels totaux : X* frs* 2. Allocations de chômage : X* frs* 3. Prestations familiales ou sociales : X* frs* 4. Allocations RMI : X* frs* 5. Pensions et retraites : X* frs* 6 Revenus non salariaux : X* frs* 7. Revenus de placements fonciers : X* frs* 8. Revenus des placements financiers : X* frs* 7. Autres revenus : X* frs* Corriger les montants sur lesquels il y a désaccord ð Si le revenu mensuel est inférieur au montant du loyer ou au remboursement mensuel des prêts : RVERIFA Vous avez déclaré un loyer de X Francs par mois* (des remboursements de prêts de Y Francs par mois)* et des revenus mensuels de Z Francs. Etes-vous sûr de n’avoir rien oublié ou de ne pas vous être trompé d’unité ? 1. Non, il doit y avoir une erreur (que l’enquêteur va corriger) 2. Oui, cet écart vient de ce qu’ (au moins) un des membres du ménage n’a pas perçu de revenus pendant une partie de l’année. 3. Oui, autres raisons si RVERIFA = 3 RRAISA Quelles sont ces autres raisons ? .... (en clair) ð Si RVERIFA différent de 1, 2 ou 3 et si le revenu mensuel est inférieur à 1000 F : RVERIFB Etes-vous sûr de n’avoir rien oublié ou de ne pas vous être trompé d’unité ? 1. Non, il doit y avoir une erreur (que l’enquêteur va corriger) 2. Oui, cet écart vient de ce qu’ (au moins) un des membres du ménage n’a pas perçu de revenus pendant une partie de l’année. 3. Oui, autres raisons si RVERIFB = 3 RRAISB 72Revenu 73Revenu Quelles sont ces autres raisons ? .... (en clair) annuel net moyen calculé à partir des réponses précédentes. mensuel moyen calculé à partir du revenu annuel. 142 XVI - Revenus ð SI REFUS OU NON DECLARE A L'UN DES POSTES DE REVENUS RMTRA Pourriez-vous nous donner un ordre de grandeur des REVENUS MENSUELS MOYENS de l’ENSEMBLE des MEMBRES du ménage ? Il s’agit de l’ENSEMBLE DES REVENUS, y compris ceux que vous avez déjà indiqués. Pour avoir les tranches en Euros, aller dans l’AIDE **** AIDE **** : 1 - moins de 457 euros 2 - de 457 à moins de 762 euros 3 - de 762 à moins de 1 067 euros 4 - de 1 067 à moins de 1 524 euros 5 - de 1 524 à moins de 2 287 euros 6 - de 2 287 à moins de 3 049 euros 7 - de 3 049 à moins de 4 573 euros 8 - de 4 573 à moins de 6 098 euros 9 - de 6 098 à moins de 10 671 euros 10 - de 10 671 à moins de 15 245 euros 11 - 15 245 euros et plus Tendre le carton-code n°16.D 1. Moins de 3000 F 2. De 3 000 à moins de 5 000 F 3. De 5 000 à moins de 7 000 F 4. De 7 000 à moins de 10 000 F 5. De 10 000 à moins de 15 000 F 6. De 15 000 à moins de 20 000 F 7. De 20 000 à moins de 30 000 F 8. De 30 000 à moins de 40 000 F 9. De 40 000 F à moins de 70 000 F 10. De 70 000 à moins de 100 000 F 11. 100 000 F et plus ð POUR TOUS FINREV Le module concernant les revenus des différents membres du ménage est terminé. ð S’il existe un enfant dans le ménage né après 1995 ENQDREES Nous avons terminé ce questionnaire sur les conditions de logement et je vous en remercie. Je voudrais revenir sur une information recueillie au début de cet entretien. Vous m’avez dit qu’il y avait un enfant né en 1955 ou après dans ce logement. Accepteriez-vous d’être interrogé sur la garde et l’accueil des jeunes enfants et sur le lien entre cette garde et les conditions de logements ? Cette seconde interrogation interviendrait à partir de mai 2002. 1. Oui 2. Non QUITTER Cette interview est terminée et je vous remercie d’avoir bien voulu m’accorder un peu de votre temps pour y répondre. 143 XVI - Revenus