compte rendu du 2 novembre 2015 - Le site de la commune d`Orgeux

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 NOVEMBRE 2015
Présents : Mesdames Monique GONZALEZ –- Marie Jo JUNGBLUT
Messieurs :–Claude FÉLY –Jean-Pierre OPPLERT ––Jean-François RENUCCI – Jacques
VIARDOT -- Yves MAZO
Absents excusés :Dominique ISCONTE pouvoir à Jacques VIARDOT - Ghislaine
CHEVIGNY pouvoir à Claude FÉLY – Serge HÉRISSON pouvoir à Marie Jo JUNGBLUT
Christophe ARNAUD pouvoir à Yves MAZO
Absents : néant
Secrétaire de séance : Marie Jo JUNGBLUT
Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire propose d’ajouter deux quiestions à l’ordre du
jour :
- Modification des statuts du Syndicat de Plombières les Dijon
- Remplacement du tracteur KUBOTA
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par
Accepte la question.
11 voix POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT D’ÉLECTRIFICATION DE PLOMBIÈRES
COMPÉTENCE OPTIONNELLE
Compte tenu de la loi 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique
territoriale et d’affirmation des métropoles, dit loi « MAPTAM », le Syndicat Intercommunal
d’Electrification et de Réseaux Téléphoniques ( SIERT) de Plombières les Dijon doit
procéder à une modification statutaire
Le conseil municipal,
Vu la loi MAPTAM DU 20 janvier 2014 portant sur modernisation de l’action publique
territoriale,
Vu les articles L 224-31 à L 224.35 du CGC, L5211-17 et L 5212-1 du CGCT
Vu la délibération du 17 février 2015 informant du désaccord du conseil municipal quant à la
modification des statuts
Vu l’arrêté préfectoral du 20 mars 2015 portant sur modifications des statuts,
CONSIDERANT qu’aucune prévision de travaux ne figure pour 2016
DECIDE de ne pas émettre d’avis sur cette question.
REMPLACEMENT DU TRACTEUR KUBOTA
Vu la délibération du 21 juillet 2015 portant sur le remplacement du tracteur Kubota,
Considérant le budget prévisionnel d’investissement 2016,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par
11 voix POUR 0 contre
0 Abstention
Confirme les termes de la délibération citée plus haut
Accepte l’achat du tracteur John DEERE
A Expert Jardin 21 - 12 Bd du Champ aux Métiers 21800 Quetigny
Prix : HT 24 166.64 – 29 000.00 TTC
Possibilité de crédit John Derre Financial en 4 annuités à taux 0. ( TVA comprise sous
réserve d’acceptation du dossier/60€ frais de dossier)
Soit 4 règlements TTC de 7250 € étalés sur 4 budgets 2016-2017-2018-2019-/FCTVA
récupérable en investissement.
1-3
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par
11 voix POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Accepte l’offre de crédit telle que ci-dessus
Inscrit la dépense d’investissement sur le budget 2016
Autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant.
DECISIONS MODIFICATIVES
Pour permettre le mandatement des sommes dues, Monsieur le Maire propose les décisions
modificatives suivantes :
Fonds de péréquation 2015 :
Compte 73925 : plus 1501 €
Chapitre 65 :
Compte 6554 : plus 4 200 €
Chapitre 011 charges à caractère générale
Compte 60612 : plus 15 000 €
Compte 61551 : plus 4000.00
Compte 60632 : plus 1000.00 €
Cession
Compte 7751 : recette 3800 €
Sortie du bien
Chapitre 42 opérations d’ordre de transfert entre sections
Compte D 6751 : plus 9 634.50
Chapitre 40
opérations d’ordre de transfert entre sections
Compte R 2182 : plus 9 634.50
Moins value
Compte D 192 : 5 834.50 €
Compte R 776 : 5 834.50 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par
11 voix POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION
Approuve les décisions modificatives telles que présentées.
FIXATION DES CRITERES D’APPRECIATION DE LA VALEUR PROFESSIONNELLE DU
FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE DE L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droit et obligations des fonctionnaires
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment son article 76,
Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur
professionnelle des fonctionnaires notamment l’article 4,
Vu l’avis favorable du comité technique placé auprès du centre de gestion en fate du 16 avril
2015 sur les critères proposés
2-3
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que » l’appréciation par l’autorité territorial de
la valeur professionnelle des fonctionnaires se fonde sur un entretien professionnel annuel
conduit par le supérieur hièrarchique direct qui donne lieu à l’établissement d’un compte
rendu. »
Monsieur le Maire rappelle que les critères à partir desquels la valeur professionnelle du
fonctionnaire est appréciée, au terme de cet entretien, sont fonction de la nature des tâches
qui lui sont confiées et du niveau de responsabilité assumé.
Monsieur le Maire précise également qu’il appartient au conseil municipal de fixer lesdits
critères et ces derniers doivent notamment porter sur :
Les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs
Les compétences professionnelles techniques
Les qualités relationnelles
La capacité d’encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions
d’un niveau supérieur.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de retenir les critères suivants :
-
-
-
-
-
Les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs
(implication dans le travail, concevoir un projet, conduire un projet, mettre en
application un projet, qualité du travail effectué, assiduité, disponibilité, initiative,
analyse et synthèse, organisation),
Les compétences professionnelles et techniques
(compétences techniques,
connaissance de l’environnement professionnel, connaissances réglementaires,
appliquer les directives données, autonomie, entretenir et développer ses
compétences, qualité d’expression écrite et orale, maîtrise des nouvelles
technologies, réactivité, adaptabilité, connaître les règles d’hygiène, de sécurité et
d’incendie),
Les qualités relationnelles ( travail en équipe, relations avec la hièrarchie, relations
avec les élus, relations avec le public ( politesse, courtoisie), aptitudes relationnelles
dans l’environnement professionnel, capacité d’écoute, esprit d’ouverture au
changement),
La capacité d’encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant à exercer des fonctions
d’un niveau supérieur ( animer une équipe, animer un réseau, fixer les objectifs,
évaluer les résultats, piloter, conduire une réunion, déléguer, contrôler, dialogue et
communication, négociation, faire les des propositions, prendre des décisions, faire
appliquer les décisions, prévenir et arbitrer les conflits, mobiliser et valoriser les
compétences individuelles et collectives, faire circuler les informations nécessaires à
l’efficacité de l’équipe et des individus)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par
11 Voix POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DECIDE d’adopter les critères ainsi proposé à partir desquels la valeur professionnelle du
fonctionnaire pourra être appréciée, au terme de l’entretien.
CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE
Pour permettre le dépannage informatique, Monsieur le Maire propose le devis de Copiafax
pour la somme de 220 € HT annuel
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par
11 POUR 0 CONTRE
0 ABSTENTION
Accepte la proposition telle que ci-dessus
Autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant.
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DISSOLUTION DU CCAS
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (
NOTRé ) supprime dans son article 79, l’obligation pour les communes de moins de 1500
habitants de disposer d’un CCAS.
Désormais lorsqu’une commune a dissous son CCAS, elle est autorisée à exercer
directement les compétences.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par
11 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Dissout le CCAS à compter du 1er janvier 2016.
AUTORISATION DE VENTE DU PRESBYTÈRE
Vu la délibération du 21 juillet 2015 portant sur la mise en vente du presbytère
Le conseil municipal par
11 voix POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION
Confirme la vente du presbytère cadastré comme suit :
AA 39 pour 490 m² et AA 40 pour 1415 m²
pour la somme de 350 000 €.
Autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant.
4-3