N°2 - Février 2016

N°2 - Février 2016
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1 février : Sensibilisation à l’illettrisme, décodage et repérage. Formation organisée par le Centre Ressources
& Territoires à Toulouse.
http://www.ressources-territoires.com/prog-formation/form2016/02.01_SENSI_ILL.pdf
3 février : Stratégies et modalités d’action des agglomérations et des métropoles pour le développement et
l’intégration du logement étudiant dans les villes. Séminaire du CGET à Paris.
http://www.cget.gouv.fr/evenements/strategies-modalites-dactions-agglomerations-metropoles-developpement-lintegration
4 février : « Pratiques écologiques et éducation populaire : l’éducation qui vient » 4
l’Observatoire de la jeunesse organisé par l’INJEP à Paris.
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Rencontres de
http://www.injep.fr/article/quatriemes-rencontres-annuelles-de-lobservatoire-pratiques-ecologiques-et-education
5-6 février : Ateliers VAE Form’Avenir, salon emploi formations, au Parc des expos à Toulouse :
http://www.form-avenir.com/index.htm
9 février : Connaissance de l‘offre d’emploi, et des formations menant aux métiers du social et de la
santé. Formation organisée par le CARIF-OREF Midi-Pyrénées à Labège de 9H 30 à 12h 30
http://www.cariforef-mp.asso.fr/2-14911-Le-programme-de-rencontres-2016.php?source_newsletter=789
9 février : Investir le champ d’action des quartiers politique de la ville : de nouveaux défis pour la santé
publique : journée régionale d’échanges organisée par Villes et Territoires LR, en partenariat avec l’ARS, au pôle
Réalis, de 9h à 16 heures, à Montpellier.
Inscriptions : [email protected]
http://www.plateforme-asv.org/ressources/agenda/journee-regionale-investir-le-champ-daction-des-quartiers-politique
-de-la-ville-de
Jusqu’au 12 février : Concours d’initiatives innovantes de l’ESS lancé par le crédit coopératif ;
http://www.credit-cooperatif.coop/fileadmin/img_biblio/FONDATION/Concours_et_fondation/brochure_2016_-_Copie.pdf
Nominations de 3 directeurs régionaux adjoints : Madame Elisabeth SEVENIER MULLER,
Monsieur Yannick AUPETIT, et Monsieur Régis CORNUT, Secrétaire général, (commun à la DRJSCS LR-MP et
à la DDCS de l’Hérault), de la DRJSCS Languedoc Roussillon – Midi-Pyrénées.
Arrêté du 8 janvier 2016 (JORF 14/01/2016)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=B0FB298467EFBA88CFDB36E8C8272714.tpdila08v_3?cidTexte=JORF
TEXT000031832798&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000031832490
Conseil régional Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, résultats des élections du 13 décembre 2015.
Nombre de sièges élus par liste. Ministère de l’Intérieur, 2015/12.:
http://elections.interieur.gouv.fr/regionales-2015/76/76.html
Conseil régional Languedoc-Roussillon – Midi Pyrénées : Carole DELGA, est élue présidente de la Région
Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées, le 4 janvier 2016, ainsi que 15 vice-présidents et 52 membres de la
Commission permanente
http://www.regionlrmp.fr/Le-conseil-regional-de-Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrenees-a-elu
Contrat de plan Etat-Région 2015-2020 Midi- Pyrénées du Conseil régional :
http://www.midipyrenees.fr/Contrat-de-Plan-Etat-Region-CPER-2015-2020
Contrat de plan Etat-Région 2015-2020 Languedoc-Roussillon du Conseil régional :
http://www.laregion.fr/264-contrat-de-plan-etat-region-2015-2020.htm
Suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions sur l'exercice des
compétences des collectivités territoriales. Périmètres, financement des collectivités territoriales et
groupements : Loi NOTRe, projets de rénovation urbaine, CPER, CREPS…
Instruction du Gouvernement du 22 /12/ 2015 : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/12/cir_40360.pdf
Loi NOTRe - Acte 3 de la décentralisation : décryptage et impacts pour les associations. Fiche pratique
détaillant les objectifs de la régionalisation en cours : en soulignant les synergies de financement des Régions et
des Métropoles de grande ampleur (10) et qui préconise, pour soutenir l’action des associations, de clarifier
l’ensemble de leurs subventions et de faire ressortir quels types de collectivités territoriales les soutiennent le plus.
Outil d’accompagnement DLA. 2015/11. 7p.
http://solfia.org/IMG/pdf_Fiche_pratique_Acte_III_decentralisation_00000003_.pdf
Dispositions communes : jurys, habilitations, modalités de formation des diplômes d’Etat BPJEPS,
DEJEPS. DESJEPS. Annexe : cahier des charges des organismes de formation. Arrêté du 21/12/2015
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=D7B3B1EE96B6D3AF9DE9E18EEA8937F0.tpdila22v_3?cid
Texte=JORFTEXT000031692647&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000031691125
Loi de financement de la sécurité sociale 2016, parue au JO du 22/12/2015.
Parmi les différentes mesures : l'expérimentation de programmes de prévention de l'obésité chez les jeunes enfants
(3-8 ans); la gratuité de la contraception pour les mineures ; la mise en place d'une protection universelle maladie
(droit universel à la gratuité des frais de santé) ; la création, dans le cadre de la généralisation des complémentaires
santé, d'un chèque santé (aide financière) pour les salariés précaires et, perspective 2017, d'un contrat
complémentaire santé « labellisé » pour les personnes âgées de 65 ans et plus…
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10260?xtor=EPR-100
Financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs. Décret 2015-1864 du 30/12/2015 :
http://www.uriopss-lr.asso.fr/section/laro_detail.html?publicationId=p2111452582101945
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=E9A95A750D43D90BD177D79130DE6577.tpdila21v_1?cid
Texte=JORFTEXT000031740628&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000031738306
Modification des seuils de marchés publics. Décret 2015-1904 du 30/12/2015 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=838E07078D6DB8A0BFB51E206CA8C415.tpdila20v_3?cid
Texte=JORFTEXT000031741397&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000031738306
INJEP, changement de statut et organisation des missions. Décret du 24/12/2015 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=D7B3B1EE96B6D3AF9DE9E18EEA8937F0.tpdila22v_3?cid
Texte=JORFTEXT000031692573&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000031691125
Recensement général de la population en cours, le recueil des réponses faites par les habitants
au questionnaire établi par l’INSEE varie selon la taille de la commune de résidence :
petites communes de moins de 10 000 habitants : jusqu'au samedi 20 février (samedi 5 mars pour La Réunion) :
communes de 10 000 habitants ou plus, délai supplémentaire, jusqu'au samedi 27 février
(samedi 12 mars pour La Réunion).
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10297?xtor=EPR-100
Fonction publique
Les chiffres clés 2015 de la fonction publique. par le Ministère de la décentralisation et de la fonction publique,
DGAFP 2015. 46p.
http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/statistiques/rapports_annuels/2015/Chiffres_cles_web_2015_
version_optimise_smartphone.pdf
Egalité Hommes-Femmes
Les écarts de salaire femmes-hommes. Disparités territoriales par zones d’emploi.
(Données 2010). Document d’études de la DARES n°196. 2015/12. 47p.
http://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/_de_ecarts_de_salaires_zones_d_emploi_version_finale_.pdf
Associations/ESS
Evolution de l’action publique locale, quelle place pour les associations ? La vie associative n°23,
2015/10. http://lemouvementassociatif.org/actualite/la-vie-associative-n23-est-sortie
Les modes de contractualisation collectivités-acteurs de l’ESS. Subventions, appel à projets, ou marché
public ? Comment contractualiser avec les associations ? Points de repères. /RTES.
Lille : RTES, 2015. 8p. http://rtes.fr/IMG/pdf/Reperes_ContractualisationOK_pages.pdf
Politique de la ville
Politique de la ville - Elaboration des conventions interministérielles d’objectifs 2016-2020 : Pilotage national
et interministériel par le CGET. Instruction Premier ministre, 2016/01/12
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/01/cir_40431.pdf
Immigration
Accueil des réfugiés et des demandeurs d’asile, livret d’information à destination des maires.
Que peuvent faire les communes en matière d’aides, d’accompagnement et d’hébergement ?
Ministère de l’Intérieur, 2015/09. 26p.
http://www.interieur.gouv.fr/Accueil-des-refugies-et-demandeurs-d-asile/Livret-d-information-des-maires
FAMI : le Fonds Asile Migrations et Intégration : Appel à projets permanent en direction de la population
immigrée permettant aux organismes d’obtenir des crédits ministériels, pour partie européens :
http://www.immigration.interieur.gouv.fr/Info-ressources/Fonds-europeens/Les-nouveaux-fonds-europeens-periode2014-2020/Les-textes-regissant-le-FAMI-et-le-FSI
Discriminations
Prévention et lutte contre les discriminations dans les contrats de ville. Guide du CGET présentant les notions
et les questionnements-clés, préalables à l’évaluation. Paris : CGET, 2015/12. (Coll. En somme)
http://www.cget.gouv.fr/somme-prevention-lutte-contre-discriminations-contrats-de-ville
Ecole
ème
L’école régionale de la 2
chance, un tremplin pour les jeunes. Conseil régional Languedoc-Roussillon.
2015/12. http://www.laregion.fr/epublication/172/35-l-ecole-regionale-de-la-2eme-chance-2015.htm
ème
Les écoles de la 2
chance par François Patriat et Jean-Claude Requier. Rapport d’information du Sénat n°160.
2015/11.53p http://www.senat.fr/rap/r15-160/r15-1601.pdf
Jeunes
Les lauréats du concours Jeunesse pour l’égalité :
http://www.jeunes.gouv.fr/actualites/actualites-interministerielles/article/laureats-du-concours-jeunesse-pour
Prolongation de l’expérimentation de la Garantie jeunes jusqu’en décembre 2017. Jeunes de 18 à 25 ans en
situation de grande précarité (ni étudiants, ni en situation d'emploi, ni en formation) et dont le niveau de revenu ne
dépasse pas un plafond minimal d’existence; articulation possible avec l’indemnité du service civique et la prime
d'activité. Décret 2015-1890 du 30/12/2015
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=838E07078D6DB8A0BFB51E206CA8C415.tpdila20v_3?cid
Texte=JORFTEXT000031740881&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000031738306
Service civique
Discours du Président de la République, en présence du ministre en charge de la jeunesse du 11 janvier
2016 : 70 000 jeunes mobilisés aujourd’hui par le Service civique, parcours d’engagement à retracer dans leur livret
citoyen… :
http://jeunes.gouv.fr/actualites/actualites-interministerielles/article/premier-anniversaire-de-la-marche
Lancement d’un grand programme de Service civique pour les affaires sociales, la santé, et le droit des
femmes : 17 000 missions Social-Santé prévues en 2016, sur un objectif total porté à 110 000.
http://www.jeunes.gouv.fr/actualites/actualites-interministerielles/article/lancement-du-programme-de-service
Dossier de presse du ministère des affaires sociales, de la santé et du droit des femmes et du ministère de la ville
de la jeunesse et des sports en partenariat avec l’Agence du Service civique. 2015/12/16. 9p.
http://www.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/161215_-_DP_-_Signature_de_la_convention_Service_Civique_pour_
les_affair---.pdf
Service civique à promouvoir dans les établissements de santé. Rôle des ARS :
Circulaire du 9/12/2015. http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/01/cir_40434.pdf
Sport
Publication amendement, annexe 1 à la convention internationale de lutte contre le dopage dans le sport,
liste des substances non-approuvées et interdites. Décret 2015 1684 du 16 décembre 2015
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=FEB38874A2096A96E884E4DB0242B9FE.tpdila20v_3?cid
Texte=JORFTEXT000031638046&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000031637824
Pacte de performance : un an d’engagement des entreprises pour les sportifs de haut niveau. Bilan 2015 de
l’action engagée par le Secrétaire d’Etat aux sports, Thierry Braillard, pour faire recruter des jeunes sportifs avec la
participation active des entreprises = 80 entreprises engagées (dont PME et start-up) et 176 contrats déjà signés.
Dossier de presse, ministère de la ville, de la jeunesse et des sports. 2015/12. 8p.
http://sports.gouv.fr/IMG/pdf/PactePerformance.pdf
Emploi – Développement économique
Chiffres clés - zonages spécifiques sur les communes de Midi Pyrénées : on peut accéder par la carte à des
fiches récapitulatives de l’évolution du chômage de 2014 à 2015, ville par ville, ou communauté de communes et
communautés d’agglomération. Cliquez sur Autres zonages. Pôle emploi-OREF Midi-Pyrénées. 2015/11. 5p.
http://www.observatoire-emploi-mp.fr/actualites/en_savoir_plus/7775/1
Indicateurs de Pôle emploi sur le nombre de demandeurs d’emploi par quartiers prioritaires de la politique
de la ville disponibles sur le site de l’INSEE Languedoc-Roussillon, (Base QPV) :
http://www.insee.fr/fr/themes/detail.asp?reg_id=0&ref_id=demandeurs-emploi
Logement social
Les chiffres clés de l’habitat et du logement en Languedoc-Roussillon. Sur le site de Villes et Territoires LR.
DREAL, 2015/11. 76p.
http://www.villesetterritoireslr.fr/les-chiffres-cles-de-lhabitat-et-du-logement-en-languedoc-roussillon-novembre-2015/
http://www.villesetterritoireslr.fr/site2015/wordpress/wp-content/uploads/2015/12/Chiffres_clefs_habitat_logement_
cle649bb1.pdf
Vient de paraître
Donner, se donner, s’adonner ?
La pratique sportive
oscille, entre démesure
et estime de soi et d’autrui,
porteuse de valeurs
réversibles mais aussi réciproques.
L’esprit du sport, entre jeu, don,
et démesure
Agence de l’éducation par le sport
Revue du MAUSS
La Découverte, 2015
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale
Directeur de la publication : Pascal Etienne. Rédacteur en chef : Elisabeth Sévenier Muller
Rédaction : Laurence Mayeur
Maquette : Brigitte Boisier Communication : François Chabaud
Plate-forme de coordination et d’appui aux départements : Observation - Veille- Études
3, avenue Charles Flahault 34094 Montpellier cedex
http://www.languedoc-roussillon-midi-pyrenees.drjscs.gouv.fr