Allianz Assurance Emprunteur

Allianz Assurance Emprunteur
OBJECTIF
Ce produit permet de garantir les assurés contractant un prêt destiné à l'achat de biens mobiliers ou immobiliers, à usage privé ou professionnel.
NATURE DU PRODUIT
Type de contrat
Contrat d'assurance emprunteur proposant des garanties de base décès et PTIA, ainsi que des garanties complémentaires et options
facultatives.
Assureur
Allianz Vie et Allianz IARD
Contrat collectif d'assurance à adhésion facultative souscrit auprès d' Allianz Vie et d'Allianz IARD par l’Association Nationale pour la
Couverture des risques, la Retraite et l'Epargne (A.N.C.R.E.)
Association
Montant de la cotisation annuelle : 6€
Début de commercialisation
Réseau de commercialisation
Octobre 2013
Agents Généraux
Courtage
Affaires directes
Outre Mer
Allianz.fr
LE FONCTIONNEMENT DU CONTRAT
Durée du contrat
Les intervenants à l’adhésion
La prise d’effet des garanties
Renouvelable par tacite reconduction à l'échéance principale pour 1 an jusqu'à extinction du prêt ou des garanties
Souscripteur: association ANCRE
Adhérent: payeur des cotisations d'assurance
Assuré: personne sur qui repose le risque assuranciel
Bénéficiaire: cf notice
Les garanties et options prennent effet à la date prévisionnelle de déblocage des fonds mentionnée sur le certificat d'adhésion sous
réserve du déblocage effectif des fonds, de l'acceptation du risque par Allianz et du paiement de la première cotisation.
Une garantie en cas de Décès par accident est acquise gratuitement pendant un maximum de 60 jours à compter de la date de
signature de la demande d'adhésion.
Pour la garantie des prêts en cours, les garanties et options prennent effet sous réserve du paiement de la première cotisation à la
date d'acceptation du risque par Allianz.
- Les âges :
Age limite à l’adhésion :
- Minimum: 18 ans,
Les limites d’adhésion
- Maximum: 80 ans pour la garantie décès, 74 ans pour l'option maladies redoutées, 69 ans pour la garantie PTIA, 63 ans pour
l'option Perte d'Emploi et 65 ans pour les autres garanties.
Age maximum au terme de l’adhésion : 85 ans pour les garanties décès, 75 ans pour l'option Maladies Redoutées 70 ans pour la
garantie PTIA et la garantie invalidité AERAS et 67 ans pour les autres garanties.
- Les montants:
Minimum: 17 000€ si un seul prêt, 8 000€ si le prêt est adossé à un prêt supérieur à 17 000€
Maximum: 6M€ pour la garantie IPT seule (sans autre garantie incapacité/invalidité et sans l'option MR, 1,6M€ sinon), 1,6M€ pour
les garanties IPP, ITT, ITP et l'option Maladies Redoutées. Indemnisation maximale de 2 000€/mois pour l'option PE
- Les durées:
Minimum: 1 mois
Maximum: 35 ans
Périodicité des cotisations
Annuelle, semestrielle, trimestrielle ou mensuelle, sans frais de fractionnement.
Révisabilité des cotisations
Non excepté pour l'option Perte d'Emploi à l'échéance principale.
Adjonction / suppression de garanties
Le choix des garanties est des options est définitif pour la durée de l'assurance, sauf en cas de refus de la révision tarifaire de la
garantie Perte d'Emploi et dans la limite des limites d'âges de chaque garantie.
FORMALITES D’ADHESION
Formalités médicales
Déclaration des activités professionnelles et
sportives
Oui, selon le capital à assurer et l'âge de l'assuré à l'adhésion.
Oui
Le questionnaire financier est à renseigner dès lors que le capital sur une tête est supérieur à 1 600 000€.
Formalités financières
FORMALITES D’ASSISTANCE
Organisme d’assistance
Franchises et durées d'indemnisation
Mondial Assistance
Franchise
Carence
Durée maximale
Garantie Décès
-
-
-
Garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie
(PTIA)
-
-
-
Garatntie Invalidité Permanente Totale (IPT)
-
-
-
Garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP)
-
-
-
Garantie Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT)
Garantie Incpactié Temporaire Partielle (ITP)
90 jours
-
1005 jours
90 jours
-
180 jours
Maladies Redoutées
Perte d'Emploi
30 jours
6 mois
12 mois
Choix 1
DC-PTIA
Choix 2
DC-PTIA-IPT
Choix 3
DC-PTIA-IPT-ITT
Garantie Décès
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
Garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie
(PTIA)
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
Garatntie Invalidité Permanente Totale (IPT)
Obligatoire
Obligatoire
Garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP)
Facultatif
Facultatif
Garanties et options
Garanties de base
Garanties complémentaires
Garantie Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT)
Obligatoire
Garantie Incpactié Temporaire Partielle (ITP)
Facultatif
Options
Renfort Dos et Psy
Facultatif
Facultatif
Maladies Redoutées
Facultatif
Facultatif
Facultatif
Perte d'Emploi
Facultatif
Facultatif
Facultatif
Couverture Décès-PTIA avant déblocage des fonds
Facultatif
Facultatif
Facultatif
Territorialité des garanties
Le risque décès est couvert dans le monde entier, sous réserve que la preuve du décès soit fournie au moyen d'un certificat de décès émanant de la représentation française (consulat
ou ambassade) dans le pays concerné.
Les risques PTIA, ITT, IPT, IPP et Invalidité Spécifique AERAS sont églament couverts dans le monde entier, sous réserve que leur constat soit établi au moyen de documents émanant de
l'autorité médicale locale, visés par le médecin attaché à la représentation française du lieu, et sous réserve de la possibilité de contrôle de l'assureur.
Limites de garanties (liste exhaustive faisant foi dans la notice d'informations)
Exclusions pour toutes les garanties ou options (sauf Maladies Redoutées)
- Les conséquences d'une guerre civile ou étrangère, d'un insurrection, d'une émeute ou d'un mouvement populaire, quel que soit le lie où se déroule l'un de ces évènements, dès lors
que l'assuré y prend une part active, qu'il agisse ou non dans le cadre de son activité professionnelle.
- Les conséquences de l'usage de stupéfiants absorbés par l'assuré en l'absence de toute prescription médicale et, lorsque l'assuré est conducteur de tout moyen de transport, les
conséquences des accidents résultant de sa consommation de boissons alcoolisées constatée par une alcoolémie égale ou supéreieure aux taux légal en matière de circulation
automobile à la date du sinistre.
- Les conséquences d'un attentat ou d'une tentative d'attentat dès lors que l'assuré y prend une part active.
Les risques aériens: compétitions, acrobaties, démonstrations aériennes, raids, tentatives de records, vols sur prototypes, vols d'essai, sauts effectués avec des parachutes non
homologués et activité de navigant militaire.
Les conséquences de la participation de l'assuré à toute compétition et ses essais comportant l'utilisation de véhicules ou embarcations à moteur.
Les maladies en évolution ou chroniques connues de l'assuré à la date de l'adhésion ainsi que les infirmités dont l'assuré était atteint à cette date, sauf si elles ont été déclarées à
l'assureur et n'ont pas donné lieu à restriction ou exclusion de garantie. Toute fois, cette dernière exclusion ne s'applique pas à l'option Maladies Redoutées, soumise à une exclusion
spécifique.
Par ailleurs, les risques en cas d'accident de la navigation aérienne ne sont couverts que dans le cas où:
- l'aéronef utilisé est agréé pour effectuer du transport public et muni d'un certificat de navigabilité en cours de validité.
- les membres de l'équipage sont titulaires de brevets, licences et qualifications en cours de validité exigés pour les fonctions qu'ils occupent à bord, compte tenu de l'aéronef utilisé et
de la nature du vol et pourvus des autorisations spéciales lorsqu'elles sont nécessaires.
Exclusions spécifiques
Garantie Décès
Le suicide de l'assuré lors de la première année d'assurance, sauf dans le cas des prêts contracté pour financer l'acquisition de la résidence principale. Dans ce cas, seule la partie du
capital assuré excédant un plafond dont le montant est fixé par décret est exclue pendant cette période.
Garantie PTIA
Les suites et conséquences:
- de maladies ou d'accidents qui sont le fait volontaire de l'assuré, de mutilations volontaires ou de tentative de suicide,
- de malades ou d'accidents survenus avant la date d'effet de l'adhésion, sauf si ces risques ont été déclarés à l'assureur lors de l'adhésion et que celui-ci les a acceptés sans exclusion
spécifique.
ITT, ITP, PIT, IPP, MR et Invalidité Spécifique AERAS
- les blessures ou lésions provenant de paris ou défis,
- les conséquences de maladies ou d'accidents qui sont le fait volontaire de l'assuré, de mutilations volontaires ou de tentative de suicide,
- les sinistres résultant d'évènements atomiques,
- les sinistres résultant d'une atteinte vertébrale, discale ou radiculaire, sauf si cette affection nécessite une intervention chirurgicale pendant cette incapacité ou si l'option Dos et Psy a
été choisie, les sinistres résultants d'une dépréssion ou d'un syndrome anxio-dépressif ou d'un sydrome de fatigue chronique ou de fibromyalgie ou d'une affection psychiatrique ou
neuro-psychiatrique, sauf si une hospitalisation de plus de 15 jours continus a été nécessaire ou si l'assuré a été mis sous tutelle ou curatelle si l'option renfort Dos et Psy a été choisie,
- dans le cas de sports que pratique l'assuré en tant que professionnel, les suites des blessures ou lésions ne sont couvertes que si l'assuré a déclaré cette pratique et qu'Allianz les a
garanties moyennant des conditions spécifiques,
De plus, les prestations ne sont pas versées au cours des congés maternité ou paternité.
Perte d'Emploi
- la démission volontaire,
- la rupture du contrat de travail pendant la période d'essai,
- la cessation d'activité quand elle n'entraine pas la recherche d'un nouvel emploi,
le chômage partiel, saisonnier ou total, s'il n'entraîne pas la rupture du contrat de travail,
le liceciement pour fin de chantier,
les fins de contrat à durée déterminée,
le licenciement pour faute lourde ou grave,
- les ruptures conventionnelles du contrat de travail,
- le licenciement, si l'assuré est salarié par son conjoint, par un de ses ascendants ou descendants ou si l'assuré est salarié d'une personne morale contrôlée ou dirigée par son conjoit, un
de ses ascendants ou descendants, sauf si le licenciement fait suite à une liquidation judiciaire.
Sports à risque
Liste des principaux sports à risque (non exhaustive, se référer à la notice) :
- Alpinisme : trekking et randonnées sans guide à plus de 3500 mètres ou avec guide à plus de 5000 mètres, alpinisme, escalade en milieu naturel, varappe, via ferrata sans moniteur,
- Sports de montagne : bobsleigh, ski ou snowboard hors-piste ou extrême, ski de randonnée à plus de 3500 mètres, hockey sur glace ; canyoning, spéléologie,
- Cyclisme : cyclisme, VTT ou BMX en compétition ; VTT radical ou extrême,
- Sports équestres : de type saut d’obstacle, concours complet, polo,
- Sports mécaniques : en compétition ou non tout sport nécessitant un engin à moteur terrestre ou flottant ; jet ski et scooter des mers en compétition,
- Sports nautiques : de type flysurf, kitesurf, rafting, yachting à plus de 50 miles d’un abri côtier, régates ; plongée sous-marine à partir de 20 mètres de profondeur ; en compétition : de
type planche à voile, ski nautique, surf, paddle,
- Sports aériens : de type parapente, parachutisme, planeur, ULM,
- Sports de combat : de type boxe, catch, full contact, kick boxing, krav maga,
- Sports divers : base jump, exploit et sport extrême, saut à l’élastique, football américain, skateboard avec compétition.
Lorsque ces sports sont pratiqués occasionnellement (baptême, initiation, stage d’une durée maximum d’une semaine par an), les garanties du contrat restent acquises dès lors que la
pratique de l’activité a fait l’objet d’un encadrement par du personnel qualifié.
Pour une pratique fréquente ou en compétition de l’un ou plusieurs de ces sports, il est recommandé à l’assuré de demander une couverture spécifique moyennant une tarification
spéciale. L’assureur pourra, le cas échéant, refuser de couvrir le risque.
Les sports pratiqués à titre professionnel doivent faire l’objet d’une déclaration spécifique lors de la demande d’adhésion.