Synthèse bases de données - CERF Rhône

Transcription

BASES DE DONNEES ET OBSERVATOIRES EXISTANTS
EN MATIERE DE FONCIER EN RHONE-ALPES
janvier 2012
2
AVANT-PROPOS
Ce document réalise un état des lieux des bases de données et des observatoires disponibles en
matière de foncier et d’aménagement en abordant les domaines suivants :
- les transactions foncières et immobilières ;
- l’état des marchés fonciers et immobiliers ;
- le propriétaire et l’évaluation des biens ;
- l’occupation et l’état des sols ;
- les approches thématiques (habitat, économie, espaces naturels, etc.).
La présentation du document distingue deux types d’outils : les bases de données et les
observatoires à proprement parler. Les bases offrent des données statistiques et/ou
cartographiques, tandis que les observatoires analysent une situation territoriale particulière.
Chaque base et observatoire sont présentés sous forme de fiches récapitulatives indiquant les
variables proposées, l’échelle, la fréquence de mise à jour, les atouts et limites ainsi que la référence
sur laquelle se reporter pour aller plus loin.
Ce document fera l’objet d’une mise à jour régulière pour tenir compte de l’évolution des bases et
observatoires présentés.
3
SOMMAIRE
I.
Les bases de données
A.
Propriété, évaluation et transactions foncières et immobilières
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
B.
L’état et l’occupation des sols
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
4
PERVAL…………………………………………………………………………………………..………………………………………… 8
Base de données des hypothèques…………………………………………………..…….………………………………… 8
Base de données de la FNAIM………………………..……………………………….…………..…………………………… 9
Sit@del2…………………………………………………….…………..…….....………….................................…………… 9
Recensement des DIA urbaines……………………………………………..………….…………..………………....……… 9
Recensement des DIA rurales…………………………………….…………………..……………..………………....……… 10
ECLN…………………………………………………….…………..………………......................................……….………… 10
CLAMEUR…………………………………………………….…………..………………......................................……….… 11
Demande de valeurs foncières (DVF)…………………………………………………………..………………………….… 11
MAJIC III…………………………………………………….…………..………………....................................……………… 11
Œil………………………………….…………..………………...............................................................……………… 12
Le portail Géofoncier………………………………….…………..………………....................................…………..… 12
Enquête sur les prix des terrains à bâtir (EPTB)……………………….……………...……………….............…… 12
Filocom………………………….…………..………………................................................................……………… 13
Géoportail………………………………..……..………………...........................................................……………… 14
Corine Land Cover………………………….…………..………………................................................……………… 14
Prodige………………………….…………..……….………...............................................................………..……. 14
Infoterre ………………………….…………..………………..............................................................…………..… 15
BASOL……………………………………………………………………………………………………………………………………… 15
BASIAS…………………………………………………………………………………………………………………………………….. 15
Les bases de l’IGN …………….…………..………………...........................................................…………….… 16
Spot-Théma………….…………..………………...............................................................……………….…..….. 16
Recensement général Agricole 2000.........………………………..…….……………………………………………….. 16
Cartorera………….…………..………………...............................................................…………..……….…..….. 17
Les informations géographiques de la DREAL…………………………………………………………………………… 17
L’Inventaire National du Patrimoine Naturel……………………………………………………………………………. 17
L’inventaire Forestier National (IFN)…………………………………………………………………………………………. 18
II.
Les observatoires
A. Les observatoires des marchés fonciers et immobiliers
o
o
Les données du CECIM…………………………………………………….…….………..……………….......................... 20
Les données de la Safer : www.vigifoncia.com…………................................................................… 20
B. Les observatoires existants en matière de foncier et d’habitat
o
o
o
o
o
o
o
o
o
L’observatoire habitat de l’agence d’urbanisme de Saint-Étienne (EPURES)……………………………… 21
L’observatoire départemental de l’habitat de l’Ain………………………………………………….…………….... 21
L’observatoire habitat de l’ADIL 26…………………………………............................................................ 21
L’observatoire départemental de l’habitat de l’Isère………………………………………………………………… 22
L’observatoire de l’habitat de Grenoble Alpes Métropole……………………………..….……………………... 22
L’Observatoire Régional Aménagement et Habitat……………………………………….……………………….... 22
L’Observatoire Régional de l’Habitat et du Logement (ORHL) ……………………….…..………………….... 23
L’observatoire de l’ARRA HLM………………………………………………………………………………………………..… 23
L’enquête sur le parc locatif social……………………………………………………………………………….…………… 23
C. Les observatoires territoires
o
o
o
o
o
L’observatoire foncier de l’Isère (OFPI) …………………………………………………..……….…………………….... 24
L’observatoire foncier de la Savoie………………………………….............................................................24
L’observatoire foncier de la Haute-Savoie…………………………………................................................. 24
L’observatoire foncier du Sillon Alpin.…………………………………........................................................ 24
Les observatoires du Grand Lyon………………………………………………………………………………………......... 25
D. Les études thématiques
o
o
Base de données des sites d’activités d’intérêt majeur en Rhône-Alpes……………………………………. 26
Etat des lieux de la préservation des espaces naturels remarquables ........…………….……..…… 26
5
6
I. LES BASES DE DONNEES
7
A. PROPRIETE, EVALUATION et TRANSACTIONS FONCIERES ET IMMOBILIERES
PERVAL
Structure porteuse :
Présentation :
Variables :
Echelle :
Mise à jour :
Accès :
Atouts :
Limites :
Référence :
l’Ordre des notaires
recensement des transactions foncières et immobilières
analyse de ces données sur demande
type de biens (maisons, appartements, terrains nus, locaux d’activités, garages,
immeubles, biens agricoles, biens viticoles), nature du bien (nombre de pièces,
surface, annexes, date de construction, commune, etc.), données socio-économiques
sur l’acquéreur (année de naissance, commune d’origine, CSP, etc.), détail sur la
mutation (prix, date, type, frais, etc.)
jusqu’à la section cadastrale
ers
La base de données est clôturée tous les 1
juillet n+1. Les données les plus
actualisées remontent à trois mois auparavant, avec deux réserves : un volume
suffisant est nécessaire et la base transmise à l’instant T peut évoluer.
payant
Perval permet d’obtenir des prix de référence pour les opérations foncières et
immobilières. Perval travaille au développement d’une base à partir des avantcontrats afin de donner une information plus réactive.
Cette base de données repose sur le volontariat des notaires et ne constitue donc
pas une base exhaustive. Il y a peu de données concernant les acquisitions de
terrains par les promoteurs et les aménageurs. De plus, l’accès aux données est
payant.
www.perval.fr
BASE DE DONNEES DES HYPOTHEQUES
Présentation :
Variables :
Echelle :
Mise à jour :
Accès :
Atouts :
8
Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
recensement de toutes les transactions foncières et immobilières
le propriétaire, le prix de la transaction, le lieu, la date, la superficie, la SHON, les
caractéristiques du bien vendu (l’usage, le type du bien, local d’activité, neuf, ancien,
nombre de pièce, etc.).
parcellaire
régulière
la communication des données est à la discrétion du directeur de la direction des
services fiscaux de chaque département. Depuis 2003, ces données ont été
informatisées dans un logiciel FIDJI (Fichier Informatisé de la Documentation
Juridique sur les Immeubles).
cette base de données permet d’obtenir toutes les données nécessaires pour
l’évaluation foncière et immobilière, pour le suivi des dynamiques foncières d’une
collectivité ainsi que pour les transactions.
BASE DE DONNEES DE LA FNAIM
Présentation :
Variables :
Echelle :
Mise à jour :
Accès :
Atouts :
Limites :
Référence :
FNAIM (Fédération Nationale des Agents Immobiliers)
permet au public d’obtenir des valeurs de comparaison lors de l’acquisition d’un bien
immobilier.
indices sur l’évolution des prix du marché du logement ancien
nationale (parfois régionale)
mensuelle
public
une base de données sur l’immobilier gratuite qui permet de connaître les tendances
du marché
les données sont peu détaillées : ce sont des moyennes régionales voire nationales.
Elles ne peuvent en aucun cas suffire lors d’un montage d’opération.
http://www.fnaim.fr/
SIT@DEL 2
Présentation :
Variables :
Echelle :
Mise à jour :
Accès :
Atouts :
Référence :
Ministère de l’Ecologie du Développement Durable des Transports et du Logement
(MEDDTL)
recensement des logements et des locaux non résidentiels autorisés et commencés.
Elle est alimentée par les informations des permis de construire.
le lieu, la catégorie du maître d’ouvrage, la nature du projet, les superficies, des
variables spécifiques à tous les projets d’habitation (nombre de logements selon leur
type, répartition des logements selon le nombre de pièces, le mode de financement,
le mode d’occupation et la destination des logements)
nationale, régionale, départementale, communale
mensuelle
public
permet de connaître les dynamiques immobilières et foncières d’un territoire. C’est
une base de données exhaustive très riche.
http://developpementdurable.bsocom.fr/statistiques/ReportFolders/reportFolders.aspx
RECENSEMENT DES DIA URBAINES
Présentation :
Variables :
Echelle :
Mise à jour :
Accès :
Atouts :
Limites :
commune ou EPCI compétent
Lors d’une transaction soumise au Droit de Préemption Urbain (DPU), le vendeur doit
faire part à la commune ou à l’EPCI compétent d’une Déclaration d’Intention
d’Aliéner (DIA), indiquant le prix de vente convenu entre l’acheteur et le vendeur.
L’ensemble de ces DIA est centralisé par la collectivité formant une base de données
pouvant servir de veille foncière.
Les transactions foncières et immobilières soumises au DPU et leurs
caractéristiques : surface, prix, propriétaire, lieu, date, etc.
parcellaire, communale (EPCI)
en temps réel
réservé aux communes et EPCI compétents
Il s’agit d’une base de données assez complète des transactions et de leurs
caractéristiques (prix, acquéreur, surface, usage) effectuées sur une collectivité.
une base de données uniquement accessible au secteur public. Les DIA ne
concernent pas toutes les transactions. Les DIA ne sont pas centralisées à une échelle
plus vaste comme le département.
9
RECENSEMENT DES DIA RURALES
Présentation :
Variables :
Echelle :
Mise à jour :
Accès :
Atouts :
Limites :
Référence :
ECLN
(Enquête sur la Commercialisation des Logements Neufs)
Présentation :
Variables :
Echelle :
Mise à jour :
Accès :
Atouts :
Limites :
Référence :
10
Safer Rhône-Alpes
Les notaires ont l’obligation légale de transmettre les DIA à la Safer (L143-1 et R143-1
du code rural). Cette obligation porte sur tous les biens bâti ou non bâti ayant, à la
date du compromis, un usage agricole ou naturel, quel que soit la destination finale
de ce bien (agricole ou urbain), quel que soit le zonage d’urbanisme (U, UA, A, N).
Caractérisation du bien (surface, prix, désignation parcellaire, nature fiscale), du
vendeur et de l’acquéreur (nom, adresse, nationalité, âge). La date est celle de
l’enregistrement de la DIA
parcellaire
en temps réel
transmission des DIA quotidienne et gratuite aux communes concernées par le bien.
Traitement par la Safer dans le cadre d’observatoires.
Couverture exhaustive des marchés fonciers agricoles et ruraux. Caractérisation
précise des biens, de l’acquéreur et du vendeur. Segmentation homogène France
entière.
non exhaustivité sur les biens à destination urbaine. Beaucoup de biens ont une
composition mixte : agricole et résidentiel, agricole et naturel… L’interprétation de la
base de données nécessite une expertise.
www.vigifoncia.com
(MEDDTL)
Il s’agit d’une enquête exhaustive auprès des promoteurs. Sont enquêtés tous les
permis de construire autorisés contenant au moins cinq logements et destinés à la
vente aux particuliers. Le secteur du logement locatif, les constructions individuelles
et les constructions réalisées par l’Etat sont donc exclus de l’enquête.
les mises en vente et les réservations, les prix de vente, les stocks disponibles à la
vente, les délais d’écoulement des stocks, le taux de renouvellement des stocks
(rapport entre les mises en vente du trimestre et les stocks en début de trimestre).
nationale, régionale, intercommunale, communale
trimestrielle
public
Les données sont exhaustives et permettent d’obtenir des informations sur l’état de
santé du marché de l’immobilier d’habitat neuf.
Seules les données relatives aux agglomérations sont disponibles. L’utilisation n’est
pas toujours facile.
http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/repondreenquetes/enquete-commercialisation-logements-neufs-ecln.html
CLAMEUR
Présentation :
Variables :
Echelle :
Mise à jour :
Accès :
Atouts :
Limites :
Référence :
CLAMEUR (Connaître les Loyers et Analyser les Marchés sur les Espaces Urbains et
Ruraux)
CLAMEUR est née d’une association entre différents groupes immobiliers publics et
privés dans le but de mutualiser leurs connaissances du marché locatif privé.
CLAMEUR se définit comme « un outil de mobilisation des références locatives du
marché privé »
prix des loyers par m² en fonction du nombre de pièce (loyers de marché)
nationale, régionale, départementale, intercommunale, communale
semestrielle
payant pour l’année en cours et gratuit pour l’année précédente
permet d’identifier les spécificités des marchés locaux y compris en milieu rural
L’échelle communale n’est pas toujours renseignée.
http://www.clameur.fr/
DEMANDE DE VALEURS FONCIERES (DVF)
Présentation :
Variables :
Echelle :
Mise à jour :
Accès :
Atouts :
Limites :
Référence :
La DGFiP propose aux collectivités (communes, EPCI à fiscalité propre et eux
Etablissements Publics Fonciers) d’obtenir, à leur demande, des données foncières
dans le cadre de leur politique foncière et d’aménagement sur leur périmètre. Ce
service a été mis en place en 2011.
ventes immobilières publiées dans les conservations des hypothèques avec
description du bien par des informations cadastrales (base MAJIC) sur une période
maximale de 5 ans : nature du bien, adresse, superficie, date de mutation, valeur
foncière, …)
sur le périmètre du demandeur
semestrielle
inscription auprès du Service de la Fiscalité Directe Locale, ouverture aux expropriés
Cette base constitue une véritable révolution dans le mode des données foncières.
Les données sont fournies gratuitement par l’administration fiscale.
Cet outil fourni des données brutes qu’il faudra ensuite retraiter par un personnel
qualifié. Un travail d’interface est actuellement à l’œuvre pour en faciliter
l’utilisation.
https://portail.dgfip.finances.gouv.fr/portail/acceuil/IAM.pl
MAJIC III
Présentation :
Variables :
Echelle :
Mise à jour :
Accès :
Atouts :
Limites :
MAJIC 3 permet aux communes et collectivités de connaître la structure précise de
leur foncier. Ce sont des données établies pour le calcul de la taxe foncière et la taxe
d’habitation.
Données de stock : les parcelles et subdivisions fiscales, les propriétaires, les
propriétés bâties et non bâties, les constructions, les propriétés divisées en lots et
l’usage des sols
parcellaire
annuelle
limité à la collectivité et autres organismes publics autorisés, (payant pour le public)
représente l’ensemble du territoire sur un document numérisé et cartographié. Il
permet de connaître la structure du foncier.
ce système n’est pas toujours actualisé faute d’une mise à jour des données par les
administrés (subdivisions fiscales).
11
ŒIL
Présentation :
Variables :
Echelle :
Mise à jour :
Accès :
Atouts :
Limites :
la base Observation des Evaluations Immobilières Locales (ŒIL) recense les
caractéristiques des mutations des immeubles. Elle a été créée pour les besoins des
Domaines et de l’administration fiscale en matière d’évaluation des biens et de
contrôle fiscal.
contribuable, commune de la mutation et références cadastrales, nature du bien,
régime fiscal, etc.
parcellaire
diffère d’un département à l’autre
limité aux agents de la Direction Générale des Impôts et depuis 2005 ouvert sous
conditions aux services de l’Etat, aux collectivités locales et aux établissements
publics d’aménagement
Cette base sert de référence dans le domaine de l’évaluation de biens immobiliers
Toutes les mutations n’y sont pas référencées. La base n’est pas accessible au public.
La constructibilité des parcelles n’est pas indiquée.
LE PORTAIL GEOFONCIER
Présentation :
Variables :
Echelle :
Mise à jour :
Accès :
Atouts :
Limites :
Référence :
GEOFONCIER SAS
le portail Géofoncier recense toutes les opérations foncières effectuées par des
géomètres experts (bornages, …). Cette base permettra à terme d’obtenir des
données de référence pour la réalisation des opérations d’aménagement.
les divisions foncières, le parcellaire, des données relatives au BRGM (zones
sismiques, sites pollués, …) et d’autres données ponctuelles mises à disposition par
certains Maires et partenaires.
parcellaire sur l’ensemble du territoire métropolitain et d’outre-mer
régulière pour les Geomètres-Experts, en temps réel pour les données publiques
public pour le parcellaire et les divisions foncières, en interne pour les autres
données des Géomètres-experts.
permet d’obtenir rapidement et gratuitement des informations sur une opération
foncière. C’est un outil ouvert qui peut accueillir les données (géoréférencées) de
partenaires extérieurs.
une partie des données seulement est accessible au public
http://www.geofoncier.fr/
ENQUETE SUR LES PRIX DES TERRAINS A BATIR (EPTB)
Présentation :
Variables :
Echelle :
Mise à jour :
Accès :
Atouts :
Limites :
Référence :
12
(MEDDTL)
L’enquête sur le prix des terrains à bâtir (EPTB) fournit des informations sur les
terrains à bâtir destinés à la construction d’une maison individuelle et sur la maison
elle-même.
prix moyen des terrains, prix moyen des maisons, répartition des maisons selon les
catégorie socioprofessionnelles, prix et surface des terrains selon les régions, prix et
surfaces des maisons selon les régions.
régionale
enquête mensuelle avec exploitation annuelle
public
Ces informations complètent les données obtenues dans la base de données
SIT@DEL 2, relative à la construction.
l’échelle régionale rend difficile l’interprétation locale
http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/donnees-ligne/resultatsdenquetes/503.html
FILOCOM
Présentation :
Variables :
Mise à jour :
Accès :
Atouts :
Limites :
Direction Générale des Impôts pour les besoins du Ministère en charge de
l’équipement
Filocom (Fichier du Logement Communal) regroupe des données issues des fichiers
fiscaux et fonciers (fichier de la taxe d’habitation et/ou fichier des impôts sur le
revenu.
parc de logement, résidences principales et secondaires (propriétaires et occupants)
Tous les 2 ans depuis 1995
Données soumises au secret statistique pouvant être transmises aux services
déconcentrés de l’Etat ainsi qu’aux communes et leurs groupements
Données issues de fichiers fiscaux très précis qui permettent de connaître avec
exactitude la situation du logement sur un territoire
Pas très intuitif dans l’utilisation. Nécessité d’être recoupé avec d’autres bases de
données.
13
B. L’ETAT ET L’OCCUPATION DES SOLS
GEOPORTAIL
Présentation :
Variables :
Echelle :
Accès :
Atouts :
Limites :
Référence :
(MEDDTL), IGN, BRGM
Géoportail permet d’appliquer des données géographiques sur des photos aériennes
et cartes géo référencées.
données géographiques de type IGN et BRGM (limites administratives, cadastre,
occupation du sol, surfaces bâties, hydrographie, géologie, risques technologiques,
etc.)
du national à la parcelle
libre
permet d’obtenir des cartes précises et actualisées
aucune donnée ne peut être extraite. Pour "l'extraction" d'une ou plusieurs cartes
issues du Géoportail, un compte et un contrat doivent être mis en place sur le site
https://api.ign.fr/geoportail/index.do.
www.geoportail.fr
CORINE LAND COVER
Présentation :
Variables :
Echelle
Mise à jour :
Accès :
Atouts :
Référence :
Service de l’observation et des statistiques du Ministère chargé de l’environnement
Corine Land Cover est issu d’un programme européen de coordination de
l’information sur l’environnement. Il s’agit d’un inventaire biophysique de
l’occupation des terres à partir d’images satellitaires.
les évolutions de l’occupation des sols (type de zones urbanisées, type de cultures,
type de milieux naturels, …)
1 : 100 000
1990 – 2000 – 2006
gratuit
permet de visualiser de manière précise l’occupation du sol et ses évolutions depuis
une vingtaine d’années
http://sd1878-2.sivit.org/
PRODIGE
Présentation :
Accès :
Atouts :
Limites :
14
Préfecture de la région Rhône-Alpes
La Plate-forme Régionale pour Organiser et Diffuser l’Information Géographique de
l’Etat (Prodige) a pour vocation de fournir aux services de l’Etat un outil d’aide à la
décision pour mettre en place les politiques publiques.
pour tous les services de l’Etat, établissement public, SDIS, collectivités de la région
et Canton de Genève
porteur d’informations fiables et actualisées avec cartographie dynamique
reste très fermé
INFOTERRE
Présentation :
Variables :
Accès :
Atouts :
Limites :
Référence :
Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM)
Ce site donne des informations sur l’état des sols et des sous-sols.
Informations sur les forages d’eau, les sondages, mouvements de terrain, cavités
souterraines, anciens sites industriels (BASIAS), géologie
pour tous
accès aux données géoréférencées du BRGM
La base sur les sites industrielles (Basias) est intéressante mais nécessite des mises à
jour selon les territoires.
http://infoterre.brgm.fr/
BASOL
Présentation :
Variables :
Accès :
Atouts :
Limites :
Référence :
Ministère en charge de l’écologie
Il s’agit d’une base sur les sites et sols pollués ou potentiellement pollués que
l’administration connaît.
Pour chaque site identifié, BASOL donne une présentation du site (localisation,
responsable et propriétaire et description du site et de ses activités), le type de
pollution découvert sur le site, les études techniques réalisées (diagnostic initial,
évaluation détaillée des risques, etc.), l’environnement du site, les surveillances et
restrictions d’usage ainsi que les traitements mis en oeuvre.
pour tous
Cette base donne une réelle description des sites pollués et de leur mise en
protection.
Certains sites n’apparaissent encore.
basol.ecologie.gouv.fr
BASIAS
Présentation :
Variables :
Atouts :
Limites :
Référence :
Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM)
Il s’agit d’un inventaire historique des sites industriels et activités de services. Ces
sites. Ce site a pour but de préserver la mémoire des sites et ainsi d’anticiper
d’éventuels pollutions (notamment dans le sol).
Pour les sites identifiés, une fiche descriptive détaille les éléments tels que le
gestionnaire, le type d’activité, les dates de fonctionnement, l’environnement
proche, le type de sol, etc.
Cette base permet d’analyser le passé d’un site et ainsi de prévenir plus facilement
d’éventuels problèmes de pollution. En connaissant au plus près les activités
réalisées sur le terrain, la recherche de polluants est rendue plus facile.
La base n’est pas exhaustive.
http://basias.brgm.fr/donnees.asp
15
LES BASES DE L’IGN
Présentation :
Variables :
Accès :
Atouts :
Référence :
Institut Géographique National (IGN)
L’IGN recense l’ensemble des informations géographiques existantes, sous forme de
cartographie dynamique.
L’IGN dispose de toute une gamme de données :
- BD Alti® : relief
- BD Carthage® : réseau hydrographique français (référence base de données sur
l’eau – Sandre)
- BD carto® : aux échelles 1 : 50 000 (département) et 1 : 250 000 (région), base de
données regroupant les réseaux routier et ferré, les unités administratives, le réseau
hydrographique, l’occupation du sol, la toponymie, les équipements, …
- BD ortho® : ortho photographie départementale
- BD parcellaire® : information cadastrale numérique géo référencée (possibilité de
liens avec les bases MAJIC 2 et DGFIP)
- BD topo® : information topographique en 2D et 3D (bâtiment, routes, réseau ferré,
hydrographie, végétation, …)
Certaines couches et/ou échelles sont payantes.
permet d’obtenir des données géographiques précises et régulièrement mis à jour
sur les territoires
http://www.ign.fr/
SPOT-THEMA
Présentation :
Variables :
Echelle :
Mise à jour :
Accès :
Atouts :
Limites :
Référence :
EADS
acquis par les 3 agences d’urbanisme de Lyon, Grenoble et Saint-Etienne
Spot-Théma permet de connaître les occupations des sols d’un territoire par une
photo-interprétation satellite.
espaces urbanisés, surfaces commerciales et infrastructures de communication ;
extraction de matériaux, décharges de chantiers ; espaces récréatifs ; espaces
agricoles ; espaces boisés ; autres espaces naturels et semi naturels ; espaces en
eaux. Le classement est réalisé en dix-huit catégories.
1/50 000 et 1/25 000 au niveau des agglomérations.
à la demande (bases 2000, 2005 et 2010 acquises par les 3 agences d’urbanisme)
payant
permet d’obtenir des données précises en matière d’étalement urbain
très coûteux.
http://www.spotimage.com/web/fr/141-spot-thema.php
RECENSEMENT GENERAL AGRICOLE
Présentation :
Variable :
Echelle :
Mise à jour :
Accès :
Atouts :
Limites :
Références :
16
Ministère de l’agriculture (Agreste)
une base de données recensant les évolutions qu’a connu l’agriculture depuis la fin
des années 1980
la Surface Agricole Utile (SAU), le type d’exploitation agricole ainsi que des
caractéristiques spécifiques aux exploitations.
nationale, régionale et communale
1988, 2000 et 2010
public
permet d’obtenir une idée de l’état général de l’agriculture au niveau communal et
anticiper ainsi les évolutions du marché du foncier agricole.
ne comporte aucune donnée de référence pour apprécier les prix pratiqués
http://agriculture.gouv.fr/recensement-agricole-2010
CARTORERA
Présentation :
Variable :
Echelle :
Accès :
Mise à jour :
Atouts :
Références :
Région Rhône-Alpes
Cartorera est un outil de CARTOgraphie dynamique des Réseaux Ecologiques de
Rhône-Alpes (RERA). Il vise à faciliter l’identification des trames bleues et vertes dans
le contexte du Grenelle.
aménagement des franchissements, déplacement des espèces, continuums
écologiques
régionale
public
La production du Schéma Régional de Cohérence Ecologique permettra de mettre à
jour les fichiers disponibles sur Cartorera.
permet d’avoir une information géographique faisant le lien entre réseaux
écologiques et aménagement d’infrastructures
http://www.cartorera.rhonealpes.fr/
LES INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES DE LA DREAL
Présentation :
Variable :
Echelle :
Accès :
Mise à jour :
Atouts :
Références :
DREAL
Il s’agit d’une mise à disposition de données de la DREAL quant à la présence sur les
territoires de documents de planification, inventaires nature et biodiversité,
inventaires des paysages, zonages relatifs à la protection de la ressource en eau et à
la gestion des risques naturels et technologiques.
périmètre DTA, Loi littoral, Loi Montagne, PLU, SCOT, tourbières, ZNIEFF de type 1 et
2, zones humides, ZICO, Arrêtés préfectoraux de protection de biotope, Natura 2000,
Parcs naturels, réserves naturelles, sites classés, sites inscrits, contrat de rivières,
SAGE, SDAGE, ICPE. Les données sont téléchargeables sous forme cartographique
(via l’application Carmen) ainsi que sous forme de métadonnées (via AdéLie).
communale
public
régulière
Cette base permet l’accès à tous les zonages imposés à une collectivité. C’est un outil
très riche et fiable.
http://www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/information-geographiquer28.html
L’INVENTAIRE NATIONAL DU PATRIMOINE NATUREL (INPN)
Présentation :
Variable :
Echelle :
Accès :
Mise à jour :
Atouts :
Limites :
Références :
Museum national d’histoire naturelle
Cet inventaire donne des informations relatives au patrimoine naturel français.
espèces, ZNIEFF, Natura 2000, Espaces protégés (arrêtés préfectoraux, réserves de la
biosphère, terrain du Conservatoire du littoral, sites RAMSAR, réserves naturelles).
Certains éléments sont cartographiés.
la recherche se fait pas site, espèce ou collectivité
public
régulière
Cette base donne beaucoup de détails sur les sites. L’entrée par espèce est
également intéressante.
Peu connue, les professionnels lui préfèrent le site de la DREAL.
http://inpn.mnhn.fr/accueil/index
17
L’INVENTAIRE FORESTIER NATIONAL (IFN)
Présentation :
Variable :
Echelle :
Accès :
Mise à jour :
Références :
18
Institut national de l’information géographique et forestière
Cet inventaire a pour but de donner une vision de l’état, de l’évolution et des
potentialités des forêts françaises. L’institut utilise la méthode de la photo
interprétation pour repérer les espaces où seront menées de plus amples
investigations.
localisation, surface, volume, espèces d’arbres (essence, diamètre), exploitabilité,
propriété
départementale
public, les données brutes sont accessibles sur demande
régulière
http://www.ifn.fr/spip/
II. LES OBSERVATOIRES
19
A. LES OBSERVATOIRES DES MARCHES FONCIERS ET IMMOBILIERS
LES DONNEES DU CECIM
CECIM
Il comporte deux observatoires différents :
•
Présentation :
Variables :
Territoire couvert :
Mise à jour :
Accès :
•
Présentation :
Variables :
Mise à jour :
Echelle :
Accès :
Territoire couvert :
Référence :
L’observatoire sur le logement neuf
cet observatoire permet le suivi de l’ensemble des programmes neufs en cours de
commercialisation. Il permet d’obtenir des valeurs de référence au niveau parcellaire
relativement fiables pour tout programme immobilier et achat de foncier. Cette base
se double d’un système d’information géographique cartographiant les données
chaque mois.
deux types de données : la constitution du programme lors de sa commercialisation :
adresse, promoteur, nombre de logements, types de logements, surface et le suivi
mensuel de l’activité commerciale de ces programmes (mises en vente, stock,
réservations, type d’acquéreur, prix…)
Agglomérations de Lyon, St Etienne,Villefranche, Chambéry, Annecy, BourgoinJallieu, Grenoble et le Pays de Gex
analyse mensuelle
réservé aux adhérents
L’observatoire de l’immobilier d’entreprise (OIE)
une analyse globale des ventes et des locations, dans l’ancien ou le neuf, par
utilisateur ou investisseur sur les agglomérations lyonnaise ou stéphanoise.
le parc existant (bureau, mixte, entrepôts locaux), quantifié et qualifié, les flux de
commercialisation observés trimestriellement sur ce même parc, les disponibilités du
foncier constructible
trimestrielle
parcellaire
payant, réservé aux adhérents du CECIM
Grand Lyon, St Etienne, Villefranche, Communauté de communes de l’Est Lyonnais,
Plaine de l’Ain. Le foncier économique a été recensé sur l’ensemble du Grand Lyon.
http://www.cecimobs.net/
LES DONNEES DE LA SAFER : WWW.VIGIFONCIA.COM
Présentation :
Variables :
20
SAFER Rhône-Alpes
Site internet capitalisant un ensemble de données relatives à l’usage des sols (urbain,
agricole, naturel – espaces bâtis à vocation d’habitat collectif / individuel /
économique), aux dynamiques urbaines (consommation foncière), aux marchés
fonciers agricoles et ruraux (DIA Safer). Les données sont mises en forme au travers
de tableaux, graphiques, cartes dynamiques et mises en perspective par rapport à un
territoire de référence. Le site comprend également un Système d’Information
Géographique en ligne permettant de visualiser les DIA Safer et l’ensemble des
données territoriales souhaitées (PLU, zonages environnementaux…).
Données DIA Safer sur 10 ans (nombre, surface, chiffre d’affaire, segmentation des
marchés, statut des acquéreurs). Usages et changements d’usage des sols depuis
1999, patrimoine bâti (forme, densité, consommation foncière), structure de
propriété, caractérisation de la propriété publique, l’ensemble à partir de la base
Majic. Rappel des chiffres clés Insee population et bâti, évolution des permis de
construire à partir de Sit@del 2, zonage des aires urbaines.
Echelle :
Mise à jour :
Accès :
Référence :
Volet observatoire : agglomération des données à l’échelle communale. Volet veille
foncière : spatialisation des DIA à l’échelle parcellaire
Quotidienne pour la veille foncière spatialisée. Annuelle pour la partie observatoire
payant
http://www.vigifoncia.com/
B. LES OBSERVATOIRES EXISTANTS EN MATIERE DE FONCIER ET D’HABITAT
L’OBSERVATOIRE HABITAT DE L’AGENCE D’URBANISME DE SAINT-ÉTIENNE
(EPURES)
Analyse :
Sources :
Echelle :
Mise à jour :
Référence :
EPURES
Cet observatoire a pour objectif d’éclairer la situation de marché du logement dans
le Sud Loire. Il analyse la construction neuve, la promotion immobilière, le marché
dans l’ancien, le marché locatif privé et la production du logement social.
Sit@del 2, Cecim/Adequation, DDT 42, Perval, enquête téléphonique auprès des
locataires du parc privé, Clameur.
SCOT Sud Loire et analyses comparatives aux échelles départementales et régionales
ainsi qu’avec d’autres agglomérations françaises
annuelle
www.epures.com
L’OBSERVATOIRE DEPARTEMENTAL DE L’HABITAT DE L’AIN
Analyse :
Sources :
Echelle :
Mise à jour :
Référence :
Conseil général de l’Ain
Cet observatoire analyse principalement des données concernant l’habitat et les
populations résidentes. Il analyse le contexte démographique et socio-économique,
le parc de logement et les permis de construire, l’attribution des logements locatifs
sociaux, l’accession à la propriété, le parc privé, le marché immobilier et les prix de
vente.
Perval, INSEE, Sit@del2, Clameur, DDT
départementale, communale
annuelle
http://www.ain.fr/jcms/int_80024/l-observatoire-departemental-de-l-habitat-etdes-territoires
L’OBSERVATOIRE HABITAT DE L’ADIL 26
Analyse :
Variables :
Echelle :
Mise à jour :
Accès :
Sources :
Référence :
Association Départementale pour l’Information sur le Logement dans la Drôme
L’observatoire habitat de l’ADIL présente la situation du logement sur le
département de la Drôme à différentes échelles sous forme d’analyses et de cartes.
Les publications prennent la forme de notes de conjoncture, d’études thématiques
et de synthèses territoriales.
parc de logements, construction neuve, consommation foncière, les besoins en
logements, observation territoriale, etc.
départementale et communale
Les analyses sont thématiques, territoriales et régulières.
public
Perval, Enquête sur le parc locatif social, SGFGAS, Sit@del 2, DDT et DREAL, INSEE
http://adil.dromenet.org/
21
L'OBSERVATOIRE DEPARTEMENTAL DE L'HABITAT DE L'ISERE
Analyse :
Variables :
Sources :
Echelle :
Mise à jour :
Référence :
Conseil général de l'Isère
Cet observatoire suit et analyse l'évolution de la situation du logement en Isère pour
éclairer les avancées de la mise en cohérence des politiques et accompagner la
conduite stratégique du Plan départemental de l'habitat de l'Isère. Il alimente les
intercommunalités pour suivre et élaborer leurs politiques locales de l'habitat via un
centre de ressources statistiques.
Démographie et ménages, vieillissement, revenus et emploi, vie sociale et solidarités,
parc de logements, profil de la production, état du parc, demande de logement
social, hébergement, consommation foncière, marchés fonciers et immobiliers
Données détenues par le Conseil général, INSEE, CAF, DGI, DIRRECTE, ADIL de l'Isère,
ARRA-HLM, FILOCOM, ANAH, DDT, DDCS, OHL, SAFER, Sit@del 2…etc
Département, 13 territoires du Conseil général, intercommunalités
annuelle
www.isere.fr
L’OBSERVATOIRE DE L’HABITAT DE GRENOBLE ALPES METROPOLE
Analyse :
Variables :
Sources:
Echelle :
Mise à jour :
Accès :
Référence :
Grenoble Alpes Métropole
Il s’agit d’une analyse de l’état du parc de logement et des populations résidentes en
vue de permettre un bon suivi de la politique de l’habitat et du PLH.
analyse des besoins en logement, suivi des marchés immobiliers, suivi de la
production d’offre de logements neufs, suivi des parcs public ou privés, analyse de la
mixité sociale et du logement étudiant
Données internes de la Métro, PERVAL, immoprix, DREAL, ECLN, FNAIM, CAF, INSEE,
Sit@del 2, etc.
La Métro avec analyse communale et comparaisons départementales
annuelle
public (publication de cahiers de l’observatoire)
http://www.lametro.fr/338-observatoire-de-l-habitat.htm
L’OBSERVATOIRE REGIONAL AMENAGEMENT ET HABITAT
Analyse :
Variables :
Echelle :
Mise à jour :
Accès :
Sources:
22
DREAL (réalisation par les Agences d’urbanisme)
L’observatoire a pour objectif de fournir une vision d’ensemble du territoire
rhônalpin afin d’appuyer les décisions stratégiques de la région : aide à la décision
concernant les documents d’urbanisme pour les services
Les variables mobilisées concernent les évolutions socio-économiques des territoires
mais également la tâche urbaine, la construction, le parc de logement social, la
typologie des occupants du parc privé et du logement social, la typologie de la
pression foncière, etc.
de régionale à communale
réalisation de l’état zéro en juin 2008
public
INSEE, DREAL, Sit@del 2
L’OBSERVATOIRE REGIONAL DE L’HABITAT ET DU LOGEMENT (ORHL)
Analyse :
Variables :
Sources :
Echelle :
Mise à jour :
Accès :
Référence :
DREAL et Région Rhône-Alpes
L’objectif de l’ORHL est de donner une image de l’état de l’habitat et du logement en
Rhône-Alpes ainsi que de l’état des marchés et de leurs évolutions. Il s’agit d’une
tribune de partage d’expériences ou de méthodologies innovantes. L’observatoire
commandite des études à divers organismes et les publie sur son site Internet. Des
études ainsi que des guides peuvent également être produits en régie.
parc public et privé de logements, accession, investissement locatif, copropriétés
dégradées, pression foncière et marchés, planification (PLH), etc.
Ses sources dépendent du type d’études et du type d’organisme.
de l’échelon régional au niveau local
régulière
public
http://www.orhl.org/
L’OBSERVATOIRE DE L’ARRA HLM :
Analyse :
Variables :
Sources :
Echelle :
Mise à jour :
Accès :
Référence :
ARRA HLM
L’observatoire mis en place par l’ARRA HLM réalise un tour d’horizon de la
construction de logements sociaux en Rhône-Alpes.
la structure de la production, le prix de revient, l’accès au foncier et les processus
d’aménagement, l’évolution des plans de financement, la qualité environnementale
et la performance énergétique
ARRA HLM
régionale
annuelle
public
http://www.arra-habitat.org/
L’ENQUETE SUR LE PARC LOCATIF SOCIAL (EPLS)
Analyse :
Variables :
Sources :
Echelle :
Mise à jour :
Accès :
Référence :
DREAL
L’EPLS décrit l’état du parc de logements locatifs sociaux
ventes, démolitions, changements d’usage, restructuration, taux d’occupation,
turnover, taille des logements, loyers, etc.
DREAL
régionale avec détails à l’échelle départementale
annuelle depuis 1987
publication annuel : Le Parc Locatif social en Rhône-Alpes
www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/la-source-r95.html
23
C. LES OBSERVATOIRES TERRITORIAUX
L’OBSERVATOIRE FONCIER PARTENARIAL DE L’ISERE (OFPI)
Analyse :
Variables :
Sources:
Echelle :
Mise à jour :
Accès :
OFPI
L’OFPI analyse, pour le compte des collectivités adhérentes et du Conseil général, la
situation de la consommation foncière ainsi que des marchés fonciers et immobiliers
des différents territoires de l’Isère.
les terrains à bâtir, la maison ancienne, la maison neuve, l’appartement ancien,
l’appartement neuf, le profil des acquéreurs, la construction neuve, la
commercialisation de logements neufs, le marché agricole, le marché résidentiel
rural et de loisir, l’occupation du sol et les dynamiques urbaines
MAJIC III, Safer, Perval, Sit@del2, ECLN
départementale et locale
régulière
limité aux collectivités adhérentes et au Conseil général
L’OBSERVATOIRE DEPARTEMENTAL DU FONCIER DE LA SAVOIE
Analyse :
Variables :
Sources:
Echelle :
Mise à jour :
Accès :
Référence :
Conseil général de la Savoie
Cet observatoire vise à fournir aux territoires des références en matière de marchés
fonciers et de consommation de l’espace.
description des marchés fonciers et immobiliers, la consommation et la pression
foncière
SAFER, PERVAL
départementale
annuelle (décembre 2010)
public
http://www.mdp73.fr/index.php
L’OBSERVATOIRE FONCIER DE LA HAUTE-SAVOIE
Analyse :
Variables :
Sources:
Echelle :
Mise à jour :
Accès :
Conseil général de la Haute-Savoie et la DDEA
Cet observatoire analyse l’état des marchés fonciers et immobiliers en vue de fournir
des informations fiables et partagées afin de permettre aux collectivités de mettre en
place une politique de l’habitat adaptée.
consommation foncière, urbanisation, analyse des marchés fonciers et immobiliers
Safer, Perval, DDEA, CG74, DGI, Sit@del 2
départementale, intercommunale et communale
mars 2009
restreint
L’OBSERVATOIRE FONCIER DU SILLON ALPIN
Analyse :
Variables :
Sources:
Echelle :
Accès :
Référence :
24
Départements de la Haute-Savoie, de la Savoie, de l’Isère et de la Drôme
Il s’agit d’un état des lieux sur l’utilisation des sols, l’urbanisation et les dynamiques
foncières.
consommation foncière, utilisation des sols, marchés fonciers et immobiliers
(habitat, économie et agricole)
SAFER, PERVAL, AURG, ADIL 26, MDP 73 et DDE 74
Drôme, Isère, Savoie et Haute-Savoie : analyse uniquement supra communale
public
http://www.sillon-alpin.fr/
LES OBSERVATOIRES DU GRAND LYON
Grand Lyon – Direction du foncier et de l’immobilier
Il comporte deux observatoires différents :
•
L’observatoire de l’Immobilier d’Entreprise (OIE)
Présentation :
Dans les années 2000, la Direction du Foncier et de l’immobilier du Grand Lyon a
constitué un observatoire afin de suivre la consommation du foncier et de
l’immobilier d’activité dans le Grand Lyon. Les données utilisées sont les DIA, les
permis de construire et les données fournies par le CECIM. Cela permet au Grand
Lyon de connaître toutes les zones économiques du PLU, l’état du stock et du
disponible de l’ensemble des biens, la connaissance du foncier, sa localisation, sa
qualification et sa disponibilité ainsi qu’observer et d’anticiper les tendances du
marché, nomment le consommation annuelle et la valeur des transactions.
Sources :
DIA, permis de construire et les données du CECIM (le CECIM gère en effet un
observatoire des bureaux, locaux d’activités et logistique) / DVF est actuellement en
test
Accès :
restreint
Echelle :
Grand Lyon
Mise à jour :
régulière
•
Présentation :
Variables :
Mise à jour :
Sources :
L’Observatoire des Transaction Immobilières et Foncières (OTIF)
Cet observatoire existe depuis une vingtaine d’années et regroupe plusieurs sources
permettant :
- d’avoir accès à des informations précises et les plus exhaustives possibles quelque
soit le type de bien et d’acteurs en présence
- de disposer rapidement de prix de référence
- suivre l’activité immobilière en volume, les flux fonciers et immobiliers
nombre de transactions foncières et immobilières, prix des transactions
régulière
Perval, DIA et l DIA Safer
25
D. LES ETUDES THEMATIQUES
BASE DE DONNEES DES SITES D’ACTIVITE D’INTERET MAJEUR EN RHONE-ALPES
Présentation :
Variables :
Echelle :
Mise à jour :
Accès :
Atouts :
Limites :
Région Rhône-Alpes (réalisation par l’agence d’urbanisme)
Cette base de données recense tous les sites économiques jugés stratégiques pour le
développement et la compétitivité de la région Rhône-Alpes. Cette base établit des
fiches d’identités pour chaque site détaillant une série de paramètres.
présentation générale du site, chiffres clés (surface, emploi, etc.), recadrage dans le
contexte économique local, caractéristiques économiques du site ainsi qu’une
cartographie et des photos.
étude régionale, analyse locale
aucune (étude réalisée en 2008)
restreint
Elle permet de connaître les caractéristiques des points stratégiques industriels en
Rhône-Alpes
Elle ne recense que les sites d’activité majeurs et ne comporte aucune donnée sur la
valeur du foncier. Aucune actualisation n’a été réalisée.
ETAT DES LIEUX DE LA PRESERVATION DES ESPACES NATURELS REMARQUABLES
Présentation :
Variables :
Echelle :
Mise à jour :
Accès :
Atout :
Références :
Région Rhône-Alpes et Conservatoire Rhône-Alpes des Espaces Naturels (CREN)
Ce document vise à fournir un état des lieux de la préservation des espaces naturels
remarquables rhônalpins.
les sites gérés par le CREN, les sites protégés qui font l'objet d'une mesure de
protection réglementaire et leurs informations afférentes, et les espaces naturels
remarquables, c’est-à-dire les principaux inventaires régionaux (ZNIEFF de type 1 et
Natura 2000).
régionale
étude réalisée entre 2005 et 2007 (des actualisations sont en cours de réalisation)
public
permet d’appréhender les contraintes sur les fonciers gérés par le CREN et de le
rapporter au prix du foncier.
http://www.cren-rhonealpes.fr/index.php/component/content/article/38/96etatdeslieux
Directeur de publication : Denis PERRON (Président) | Commission observation : Hervé COQUILLART (CREN), Armelle LAFAIYE (EPURES),
Yann LEGER (SAFER Rhône-Alpes), Jean-Jacques MATHIAS (Cecim), Pierre USEO (CG 01), Renaud BONAMY (Région Rhône-Alpes), Frédéric
ADE (Région Rhône-Alpes), Elisabeth DEVALMONT (AMALLIA) | Auteurs : Florent GARNIER (CERF), Lise MAITRALLET (CERF) | Conception
graphique : Lise MAITRALLET (CERF) | Crédit photo : CAPEL P. / Urba Lyon
26

Synthèse bases de données - CERF Rhône

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