ODJ_CSMM_28_fevrier_2013

CONSEIL SUPERIEUR DE LA MARINE MARCHANDE
Séance du JEUDI 28 février 2013 – 14h30/17h30
Salle 201
3, Place de Fontenoy 75007 Paris
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte rendu de la séance précédente du 22 novembre 2012
1 ■ Accueil par le Président et Installation du Conseil par le Directeur de Cabinet du
Ministre des transports, de la mer et de la pêche, monsieur Emmanuel KESLER.
2 ■ Calendrier et organisation des séances de travail du CSMM.
3 ■ Présentation d’un observatoire maritime de l’Etat : l’observatoire littoral et marin, par
monsieur Valéry MORARD, sous directeur de l’information environnementale au CGDD et
Sébastien COLAS, dans le cadre de la réflexion en cours sur un futur observatoire portuaire.
4 ■ Présentation pour information par le commissaire en chef Philippe DEZERAUD,
chargé de mission au SG/Mer du décret 2013-136 du 13 février 2013, relatif à la zone de
compétence des représentants de l’Etat en mer.
5 ■ Présentation par monsieur Lars LEWIS des handicaps de la loi et des règlements
pour la saisie des navires en France.
6 ■ Questions diverses.