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REGLEMENT JEU
Présentation
La SOCIETE DE GESTION DE SERVICES COMMUNS DU GROUPE DESCOURS &
CABAUD - SOGEDESCA, société anonyme au capital de 500.000 €uros, dont le siège social
est à LYON (69002) – 10 rue Général Plessier, et dont le numéro unique d’identification est
965 507 684 RCS LYON (ci-après dénommée « l’Organisateur ») – organise un jeu avec
tirage au sort dans les points de vente des filiales du Groupe Descours & Cabaud sous
enseigne « Prolians » dont la liste est annexée aux présentes (ci-après désigné « le Jeu »),
Le Jeu est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 18 ans, ou toute personne
morale, ayant la qualité de professionnel, en compte auprès des filiales participant à
l’opération, résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des clients « Grands Comptes »
et des salariés des sociétés du Groupe Descours & Cabaud (ci-après dénommée « le
Participant »).
Durée
Le Jeu se déroulera du 1er au 29 novembre 2013 inclus.
L'Organisateur se réserve le droit de modifier, prolonger, suspendre ou annuler le Jeu sans
préavis, si les circonstances l’exigent.
Participation
La participation au Jeu s’effectue par l’achat en emporté d’au moins un produit
TIMBERLAND PRO® de la sélection Hiver 2013-2014 figurant en annexes du présent
règlement dans l’un des points de vente des filiales du Groupe Descours & Cabaud sous
enseigne « Prolians » participant à l’opération.
Chaque unité achetée entraîne une participation au tirage au sort de la personne physique
ou morale qui procède au paiement in fine, sans limite en termes de nombre de
participations par jour ou pendant la durée de l’opération par Participant.
Toute participation d’un Participant qui serait également adhérent au programme carte de
fidélité Prolians au jour de sa participation sera doublée.
La participation au tirage au sort de chaque Participant ne sera toutefois définitivement
validée que s’il est à jour de l’ensemble de ses règlements au jour dudit tirage au sort.
Dotations
60 COFFRETS SMARTBOX PASS EXPERIENCE PRIVILEGE
d’une valeur unitaire de 199,90 €
La valeur des dotations s’entend TTC.
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Les dotations sont à valoir selon les modalités, conditions et délais édictés.
Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Jeu
n’ont pas valeur contractuelle.
Désignation des gagnants - Attribution des dotations
Toutes les participations cumulées des Participants seront collectées par l’Organisateur via
son système d’informations au moyen des codes « article » des produits concernés, et les
intégrera dans une base de données électronique unique.
La désignation des gagnants se fera par tirages aux sorts effectués le jeudi 12 décembre
2013 par un huissier de justices de la SCP Fradin – Tronel –Sassard & Associés, dans ses
locaux, par voie électronique au moyen d’une fonction aléatoire, parmi les participations
valides figurant dans la base de données ci-dessus mentionnée.
Chaque gagnant ne pourra se voir attribuer qu’une seule dotation.
Le nom des gagnants sera communiqué à partir du jeudi 19 décembre 2013 par voie
d’affichage dans les points de vente des filiales du Groupe Descours & Cabaud sous
enseigne « Prolians » participant à l’opération.
Les dotations seront à retirer, sur rendez-vous et contre récépissé, auprès de la filiale du
Groupe Descours & Cabaud auprès de laquelle les participations gagnantes auront été
validées. Le gagnant devra se présenter muni d’une pièce d’identité en cours de validité et
d’un extrait K-bis à jour mentionnant l’identité du représentant légal si le gagnant est une
personne morale.
Tous les frais liés à l’entrée en possession des dotations resteront à la charge des gagnants.
La charge des risques des dotations sera transférée aux gagnants dès leur remise.
Les dotations attribuées sont nominatives et ne peuvent être remises à une autre personne
que celle identifiée lors de l’acte d’achat ouvrant droit à participation au Jeu. Il est précisé
que la dotation gagnée par une personne morale sera remise à son représentant légal.
Toute dotation non réclamée dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la date du
tirage au sort sera considérée comme définitivement abandonnée par le gagnant, et pourra
être remise en jeu par l’Organisateur.
Les dotations attribuées ne pourront donner lieu à aucune remise de leur valeur en argent
(totale ou partielle) ni à leur échange ou remplacement contre d’autres biens et services de
quelque valeur que ce soit et pour quelque cause que ce soit.
En cas d’indisponibilité des dotations initialement présentées dans un délai raisonnable,
l’Organisateur se réserve la possibilité de leur substituer toute autre dotation d’une valeur
identique.
Du seul fait de l’acceptation de leur dotation, les gagnants autorisent expressément
l’Organisateur, à titre gratuit, à fixer, reproduire, communiquer et diffuser, le cas échéant
assorti de légendes, commentaires ou d’autres images et/ou photographies, avec
association de leur nom, prénom, commune et département de résidence, son image telle
que reproduite sur toute photographie qui pourrait être prise lors de l’entrée en possession
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de leur dotation, à des fins commerciales ou publicitaires, sur tous supports de
communication habituellement utilisés par le Groupe Descours & Cabaud et notamment
plaquettes et affiches (tous formats).
Limites de responsabilité
La responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être engagée en cas de
modification, suspension ou annulation du Jeu, notamment en cas de force majeure, ou de
circonstances indépendantes de sa volonté ou qui ne lui seraient pas imputables,
notamment un éventuel retard dans la livraison de la dotation.
Sa responsabilité ne saurait pas davantage être engagée au titre des atteintes, pertes ou
dommages matériels ou immatériels, directs ou indirects, que les gagnants ou toute autre
personne pourraient subir à l’occasion de l’utilisation des dotations.
L’Organisateur organise seulement le tirage au sort mettant en jeu la dotation. Il ne saurait
donc en aucun cas être tenu responsable d’un évènement qui serait postérieur à la remise
de la dotation au gagnant.
L’Organisateur se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de
participation et/ou reporter toute date annoncée.
Toute modification du présent règlement donnera lieu à un nouveau dépôt auprès de la SCP
Fradin – Tronel – Sassard & Associés et sera applicable rétroactivement au premier jour du
Jeu. Tout Participant sera réputé l’avoir accepté par sa seule participation au Jeu.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu, à sa seule discrétion et sans que sa
responsabilité puisse être engagée d’aucune manière, s’il apparaît que des fraudes ou
tentatives de fraudes sont intervenues, sous quelque forme que ce soit, notamment de
manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la désignation des
gagnants.
Dépôt et consultation du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Fradin – Tronel – Sassard & Associés,
Huissiers de Justice à LYON (69002) – 1 Quai Jules Courmont.
Modalités de remboursement
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront
remboursés sous la forme d’un timbre de La Poste au Tarif ECOPLI en vigueur. La demande
devra en être formulée par écrit par le Participant à l’Organisateur, en n’omettant pas de
préciser ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville).
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions
indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par
téléphone.
Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de 5 semaines à
partir de la réception de la demande écrite.
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Une seule demande de remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de
la demande de règlement sera admise par Participant.
Contestation - Interprétation
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les
Participants qui renoncent à toute contestation à ce titre.
Le règlement du Jeu peut être consulté dans les points de vente des filiales du Groupe
Descours et Cabaud sous enseigne « Prolians » participant à l’opération et/ou être adressé à
titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante : SOGEDESCA –
Service Marketing – 10 rue Général Plessier – 69002 LYON.
Toute question d’application ou d’interprétation du présent règlement, ou toute autre
question qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement selon la nature de la
question soit par l’Organisateur, soit par la SCP Fradin – Tronel – Sassard & Associés.