Avis sur le rapport 3-4 Protocole de partenariat avec l`Assedic

Avis sur le rapport 3-4
Protocole de partenariat avec
l’Assedic Franche-Comté
Bourgogne relatif à la formation
des demandeurs d’emplois
Rapporteur : Thierry Navarro
Préambule :
L’ASSEDIC Franche-Comté/ Bourgogne et le Conseil
Régional sont engagés depuis plusieurs années dans
des actions conjointes en matière de formation professionnelle.
Le présent protocole vise à inscrire ces collaborations
dans une relation contractuelle et à développer ces
partenariats dans la mise en perspective des enjeux
dégagés par la SEF 2010.
Contenu de l’accord
La convention a pour objet, à travers une collaboration rapprochée entre l’ASSEDIC et la Région, de
mutualiser les moyens et de mettre en cohérence des
programmes afin de répondre aux besoins de qualification des demandeurs d’emploi.
Avis du Conseil économique et social :
Le Conseil économique et social constate que cette
convention bilatérale vise à clarifier la coordination
des différents dispositifs de formation en faveur des
demandeurs d’emploi. Il se réjouit que la contractualisation d’un tel partenariat permette des financements concertés en amont des programmes et
favorise le dialogue avec l’ensemble des partenaires Cependant, dans un souci d’efficacité, il
recommande un nombre restreint de partenaires.
Vote du Conseil économique et social sur
l’avis :
adopté à l'unanimité.
Pour répondre à ces objectifs, la convention propose
quatre domaines d’intervention conjointe :
- la formation professionnelle des demandeurs d’emploi,
- la validation des acquis de l’expérience (VAE),
- l’accès individuel à la qualification (AIQ),
- les formations sanitaires et sociales.
Les signataires s’engagent à mutualiser les moyens
dont ils disposent afin de répondre aux engagements
de la présente convention.
Séance plénière • Mardi 26 juin 2007
Vote du Conseil économique et social sur le
rapport 3-4 :
adopté à l’unanimité.
Commission 4
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