Synthèse de la réunion du CHSCT du 18/12/2008

CFTC EMPLOI
MIDI PYRENEES
18/12/2008
SYNTHESE DE LA REUNION DU CHSCT DU 18/12/08
1er point :
1.
Dans le cadre de l’information consultation : Présentation du dossier
d’information sous l’angle spécifique des conditions de travail et de leurs impacts sur
l’organisation du travail préalable au recueil d’avis du Comité d’entreprise sur les
conséquences de la mise en œuvre de la loi 2008-126 pour l’ensemble du personnel de
l’Assédic Midi-Pyrénées.
Seules les futures Institutions Représentatives du Personnel de Pôle Emploi seront
compétentes pour donner leur avis sur l’organisation du travail et sur les conséquences du
dialogue de performance pour tous les salariés de Pôle Emploi. La direction provisoire de
Pôle Emploi a souhaité simplement accélérer la mise en place des Guichets Uniques sur la
Région car elle souhaite dés le début de l’année 2009 donnée une adresse unique au
demandeur d’emploi pour effectuer leur démarche et en outre elle espère que cela donnera
aux différentes équipes ex Anpe et Ex Assedic l’occasion de mieux se connaître et de
commencer à travailler ensemble.
Pour les futurs collègues qui vont devoir déménager provisoirement aux Allées de
Barcelone à l’ancien bâtiment de la DRA :
Le nouveau siége à Héliopole devrait être en fonctionnement au mois de Septembre ou
Octobre 2009. Afin de garantir le bon fonctionnement de la nouvelle institution, la Direction
Provisoire de Pôle Emploi a décidé de mettre en place un guichet unique pour les différents
services du siège de Pôle Emploi. Dans ces conditions la plate forme de production et le
service de la Maîtrise d’ouvrages vont être temporairement déplacés aux Allées de Barcelone.
Le service MOA rentrera dans le nouveau siège d’Héliopole dès sa mise en service et la Plate
Forme de Production (dans le cadre de la validation du projet Heliopole) se rendra ensuite
dans le bâtiment Périsud à Labège. Une recherche est en cours pour trouver une autre solution
en vue de rapprocher ce service du nouveau siège de Pôle Emploi.
Sur le site de la DRA, il existe actuellement 37 places de Parking. 29 agents ex Anpe resteront
dans un premier temps dans les bureaux de la DRA. 20 agents ex Assedic devront déménager
provisoirement. Par contre 40 ex Agent Anpe déménageront sur le site de Labège (siège
actuel de l’Assedic). Des mesures d’accompagnement en terme de stationnement sont en
cours d’études et un diagnostic de situation personnel devrait être mise en place avant de
proposer d’autres mesures d’accompagnements si nécessaire.
Dans l’attente de la création officielle de Pôle Emploi et de la mise en place des institutions
représentatives du personnel provisoire, en vue de leur consultation et avis, il n’y a pas de
modifications d’horaire de travail ni d’horaire d’accueil pour les agents Assedic et Anpe au 1er
Janvier 2009. Au cours du début de l’année 2009, la nouvelle direction engagera des
consultations avec le CE et CHSCT provisoire pour mettre en place de nouveaux horaires
d’accueil. Elle mettra en place aussi des consultations au niveau de l’organisation des sites
mixtes, de la typologie et de l’organisation spatiale dans ces sites.
La situation concernant les guichets uniques en Midi Pyrénées au 16/12/2008 est la
suivante :
Présence d’agents ALE en Assedic :
Sur les sites : Tarbes, Foix, Cahors, Lourdes, Lespinet, Montauban, Auch. (Hors Toulouse).
St Gaudens et Castelsarrasin sont deux Guichets Uniques qui ont vocation à devenir des sites
mixtes très rapidement.
Présence d’Agents Assedic en ALE :
Sur les sites de Souillac, Lannemezan, l’Isle Jourdain, St Girons, Lavelanet, Millau,
Villefranche de Rouergue, Mazamet, Pamiers, Castres, St Gaudens.
Sites Communs :
Sur les sites :
Figeac, Decazeville, Condom.
Depuis le 4iem Trimestre 2008 :
Rodez, Gaillac, Albi, Carmaux, Graulhet.
Toulouse extra muros
Guichet Unique en ALE (12/01/09) : Blagnac, Portet, Labège, St Alban, St Jean,
Guichet Unique en Assedic (12/01/09) : Villefranche de Lauragais, Muret.
Site Commun : (8/12/08) Colomiers
Toulouse intra muros :
Guichet Unique en ALE (26/01/09) : Purpan.
Guichet Unique en Assedic (26/01/09) : Argoulets, Lespinet, Bachelier, Lalande, Cépière.
Remarque : Dans l’attente de la mise en œuvre des sites mixtes, un agent Assedic qui partira
travailler sur un site Anpe restera sur la responsabilité de son manager en terme
d’organisation de travail. (Et vis versa).
Au 01/01/09 : le site de Souillac accueillera un agent d’accueil et le site de Condom
accueillera un nouvel agent.
L’Assedic Midi Pyrénées a embauché Lundi 15/12/2008 10 CDD qui au cours du mois de
Janvier 2008 devrait être formé à la liquidation.
Pôle Emploi Midi Pyrénées recrutera au mois de janvier 2009 15 CDD supplémentaires pour
compenser le volant de formation des ex agent Assedic au nouveau métier de Conseiller
Personnel. Ces 15 CDD seront à leur tour formé à l’instruction et à la liquidation des dossiers
avec un accompagnement prévu en tutorat dans le cadre vraisemblablement d’une cellule
Régionale.
Les nouveaux embauchés en CDI au cours de l’année 2008 par l’Assedic Midi Pyrénées
continueront leur parcours de formation telle que celui-ci était prévu.
Un rappel est fait sur le principe de la mise en place d’un bureau individuel fermé pour
l’accueil des demandeurs d’emploi dans le cadre de l’utilisation du patrimoine existant de
l’Assedic et de l’Anpe repris par Pôle Emploi avec la nécessité d’un poste de travail par agent
sur le site. Des vestiaires individuels personnels devrait être fourni à chaque agent. L’objectif
est la fin du déploiement des sites mixtes avant la fin du mois de septembre 2009. Un
Référentiel immobilier de Pôle Emploi devrait voir le jour au cours de l’année 2009.
Les appels ATT ne seront pas limités sur les postes téléphoniques à la disposition des
demandeurs d’emploi sur les sites de Pôle Emploi.
Projet de Plateforme de Prospection :
Tester sur Tarbes et au niveau d’une cellule Régionale pour la Haute Garonne dans le cadre
d’un appel à volontariat avec une durée d’environ 1 an pour le test. Les agents qui seront
choisi pour entrer sur ce test seront en mission pendant la durée de celui-ci mais sans
engagement pour la suite.
2ieme Point :
2.
Désignation d’un expert auprès du CHSCT : en application de l’article L.4614612 du code du travail sur les conséquences de la mise en place du projet « Dialogue de
performance 2009 » et de « l’offre de service ».
Après deux suspensions de séance, FO, CGT et CGC renonce à demander la désignation d’un
expert dans l’immédiat. En fonction de l’évolution de la situation sur 2009, ces 3
organisations syndicales feront appel à la désignation de cet expert si nécessaire.
La CFTC a indiqué son souhait de demander la mise en place d’un groupe de travail
commun et ouvert à l’ensemble des organisations syndicales participantes au sein du
futur CHSCT qui s’appuierait sur l’expertise du MIDACT afin de lancer une étude sur
les conditions de travail du personnel de Pôle Emploi. Elle ne voit pas l’intérêt pour les
agents de la nouvelle institution de la mise en œuvre d’une procédure juridique
contraignante. La CFTC qui n’a pas d’élu ni au CE ni au CHSCT pense que les salariés
souhaitent une action « solidaire et efficace » plutôt que les conséquences d’une action
juridique longue.
Nicolas Pommier
Représentant Syndical CFTC au CHSCT.