13th ATCM-WP/8 Environment et Aviation

13th ATCM-WP/8
13èmeRÉUNION DU COMITÉ DU TRANSPORT AÉRIEN DE LA CAFAC
(Victoria Falls, Zimbabwe, 25-26 Mai 2015)
Point de l’ordre du jour 2:
Aviation et Environnement
(Note présentée par le Secrétariat)
RÉSUMÉ ANALYTIQUE
Cette note de travail souligne l’impact de l’aviation sur l’environnement et les efforts
déployés pour résoudre le problème de réduction des émissions de C02. Elle insiste
également sur le fait que les États africains croient fermement que l’OACI se doit de
jouer un rôle de premier plan dans toutes les questions aéronautiques, particulièrement
en ce qui a trait à l’environnement. Elle met en exergue l’assistance de l’OACI aux États
concernant les plans d’action sur les émissions et les initiatives prises par la CAFAC en
complément de l’assistance de l’OACI aux États. Elle exhorte enfin les États africains à
continuer de travailler, à actualiser leurs plans d’action nationaux et les données de C02
et à les soumettre à l’OACI.
Suite à donner : Le Comité est invité à examiner les recommandations formulées au
paragraphe 7. de la présente note de travail.
1.
INTRODUCTION
La croissance rapide des voyages par avion au cours des dernières années a contribué à une
augmentation de la pollution imputable à l’aviation de par le monde. En raison du rôle
déterminant que joue l’aviation dans la croissance économique et l’accès au marché pour
l’économie mondiale et les citoyens, l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI)
joue le rôle de vrai leader en faisant des efforts pour réduire la contribution de l’aviation aux
changements climatiques.
Par conséquent, en octobre 2010, l’Assemblée de l’OACI a adopté une résolution sur les
changements climatiques dénommée Résolution A37-19. Cette résolution représente une
étape importante dans le cadre des efforts soutenus que déploie l’OACI pour résoudre la
question des émissions de gaz à effet de serre (GHG) au niveau de l’aviation internationale.
Elle a fixé plusieurs objectifs volontaires à atteindre pour les émissions de l’aviation
internationale, notamment une amélioration de 2% en moyenne par an de l’efficacité en
carburant au plan mondial jusqu’en 2020; un objectif à moyen terme de maintenir les
émissions annuelles de carbone net de l’aviation internationale à compter de 2020 et audelà au même niveau que 2020; et un objectif global de 2% d’amélioration annuelle de
l’efficacité en carburant de 2021 à 2050.
La résolution demande également à l’OACI d’élaborer des éléments indicatifs et de fournir
une autre forme d’assistance pour l’établissement de plans d’action nationaux. Le plan
d’action est le moyen par lequel les États concourent à la promotion de la croissance durable
de l’aviation internationale tout en veillant à réduire ou à limiter les émissions de gaz à effet
de serre.
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2.
EFFORTS DÉPLOYÉS PAR LES ÉTATS AFRICAINS
Même si la résolution de la 37ème Session de l’Assemblée de l’OACI a dispensé d’établir des
plans d’action nationaux sur l’environnement aux États dont le trafic international est
inférieur à 1%, les États africains sont, de propos délibéré, convenus de contribuer à
l’atteinte des objectifs globaux en établissant des plans d’action à soumettre à l’OACI avant
juin 2012. Pour s’assurer que les États étaient bien préparés à établir des plans d’action,
l’OACI a organisé à Nairobi (Kenya) en juillet 2011 un atelier régional sur l’élaboration de
plans d’action. En raison d’une faible participation du personnel des Administrations de
l’aviation civile, la CAFAC a demandé à l’OACI d’organiser un second atelier pour la Région
AFI. C’est ainsi qu’un atelier sur les plans d’action des émissions de CO2 s’est tenu au siège
de la CAFAC à Dakar (Sénégal) du 24 au 26 septembre 2012. 20 pays y ont pris part et les
participants venaient tous des Administrations de l’aviation civile. Les frais d’organisation de
ce dernier atelier étaient à la charge de la CAFAC.
3.
Cette initiative a encouragé les États africains à établir leur plan d’action. En outre, tous les
États sont maintenant engagés plus que jamais à contribuer volontairement à la réalisation
des objectifs fixés par l’OACI et ont entrepris plusieurs programmes afin de réduire les
émissions, à savoir :
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Des programmes de renouvellement de la flotte rendu possible en vertu de la
Convention du Cap qui a transformé le ciel africain doté dorénavant d’aéronefs de
nouvelle génération;
L’amélioration et la modernisation du système de gestion du trafic aérien, notamment
la navigation basée sur la performance qu’appliquent déjà certains États;
L’efficacité en carburant par l’amélioration des infrastructures aéroportuaires;
Le développement de sources d’énergie alternatives aux aéroports telles que l’énergie
solaire et l’énergie éolienne qui sont actuellement développées;
Encourager les aéroports, les prestataires des services de navigation aérienne et les
compagnies aériennes à adopter le système de gestion de l’environnement (EMS) et
Sensibiliser l’Industrie.
Les États africains ont également demandé à la CAFAC d’élaborer des éléments indicatifs en
vue d’une approche uniforme et coordonnée à la réduction des émissions de CO2 par
l’industrie aéronautique africaine.
4.
MESURES BASÉES SUR LE MARCHÉ (MBM)
L’OACI s’emploie actuellement à trouver une solution globale à la question des émissions de
CO2 au niveau de l’aviation internationale. La gamme de mesures à la disposition des États à
ce sujet comprend des mesures basées sur le marché, des mesures d’ordre technologique et
opérationnel. S’agissant des mesures basées sur le marché, la 38ème Session de l’Assemblée
de l’OACI a décidé que l’OACI doit mettre au point un régime mondial de mesures basées sur
le marché visant à réduire les émissions de CO2. C’est ainsi qu’il a demandé au Conseil avec
le soutien des États membres de mettre la dernière main sur les travaux préparatoires de ce
régime et de soumettre les résultats pour décision à la 39ème Session de l’Assemblée de l’OACI
en 2016.
Par conséquent, les États africains doivent s’assurer que pour qu’une mesure basée sur le
marché (MBM) soit acceptable, elle doit être rentable (coût administratif et coût de
conformité), simple à administrer, avoir une intégrité environnementale, elle doit pouvoir
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soutenir les pays dotés d’une moindre capacité et ne doit en aucune manière fausser la
concurrence.
5.
DIALOGUES DE L’AVIATION MONDIALE (GLADS) DE L’OACI SUR LES MESURES
BASÉES SUR LE MARCHÉ (MBM)
L’une des difficultés éprouvées lors de la dernière Assemblée de l’OACI, c’est le fait que tous
les États membres n’étaient pas bien informés du travail effectué actuellement sur les mesures
basées sur le marché. C’est ainsi qu’il a été décidé de mener d’autres études et de glaner
d’autres informations à partager avec les États. GLADS a été conçu pour donner suite à la
requête de la 38ème Session de l’Assemblée de l’OACI au Conseil d’organiser des séminaires
et des ateliers sur le régime mondial des MBM au service de l’aviation internationale afin que
tous les États soient au même niveau d’information à ce sujet et pour permettre des
délibérations avisées sur le régime mondial de mesures basées sur le marché lors de la
prochaine Session de l’Assemblée de l’OACI en 2016.
GLADS a pour principal objectif d’atteindre tous les États qui ne sont pas directement associés
aux travaux du Conseil, ou à ceux du Groupe consultatif sur l’environnement (EAG), ou du
Comité de l’aviation et de la protection de l’environnement (CAEP). Une session de GLADS
s’est tenue à Nairobi (Kenya) les 14 et 15 avril 2015 tandis que d’autres sessions ont eu lieu
au Caire, à Lima, à Singapour et en Espagne.
Compte tenu de qui précède, il est instamment demandé aux États africains de poursuivre le
travail et d’actualiser leurs plans d’action nationaux sur l’environnement même si l’OACI
continue de partager les informations dans l’intérêt de tout un chacun avant la tenue d’une
autre session de GLADs prévue en mars/avril 2016.
6.
Problèmes liés à l’élaboration de plans d’action nationaux pour les États africains
Au mois de mars 2015, seuls cinq (5) États africains avaient soumis leurs plans d’action à
l’OACI. Toutefois, l’OACI a fixé une autre date limite, à savoir juin 2015 pour la soumission
des plans d’action par les États, même là nous ne prévoyons pas que beaucoup d’États
respecteront ce délai pour les raisons ci-après :
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7.
Nombre d’Administrations nationales de l’aviation civile CAA n’ont pas d’agents
spécialement chargés des questions de l’environnement et des changements climatiques
faute d’une capacité technique adéquate.
Beaucoup de CAA ne disposent pas de cadre règlementaire et de politique en matière
d’environnement et des changements climatique en aviation;
Il y a une absence de relation inter-institutions établie et coordonnée entre les CAA, les
Ministères en charge de l’Aviation et les Ministères de l’Environnement;
Non-disponibilité des données; et
Manque de ressources adéquates et absence de volonté politique.
LA VOIE À SUIVRE
Pour vaincre certaines de ces difficultés, il est impératif que la CAFAC continue d’exhorter les
Autorités de l’aviation civile CAA à :
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Élaborer des cadres règlementaires appropriés sur les changements climatiques;
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Exiger que les prestataires de services de l’industrie, particulièrement les compagnies
aériennes fournissent les données requises en remplissant le formulaire M de l’OACI
portant sur la consommation de carburant;
Collaborer avec les compagnies aériennes, les prestataires des services de navigation
aérienne et les autres parties prenantes intéressées lors de l’élaboration des plans
d’action nationaux;
Intensifier le renforcement des compétences;
Commencer à mettre en œuvre de toute urgence les Résolutions de l’OACI relatives aux
changements climatiques et à l’élaboration des plans d’action nationaux.
Les CAA doivent également veiller à sensibiliser leurs industries : aux Résolutions A37-11 et
A38-18 de l’OACI; à la nécessité pour les États d’élaborer un plan d’action et au rôle des
parties prenantes; à la nécessité pour les prestataires de services de mettre en place des
systèmes de gestion de l’environnement (EMS) et de communiquer leurs politiques sur
l’environnement aux CAA. Dans l’intervalle, il est nécessaire que les États africains exhortent
l’OACI à accroître l’assistance technique qui leur est fournie, notamment par le truchement de
ses deux bureaux régionaux en Afrique dans l’élaboration des plans d’action et pour la
question des changements climatiques. Les États doivent exiger que l’OACI soit plus souple
dans le mode/format d’élaboration et de soumission des plans d’action par les États.
Qui plus est, la CAFAC continuera de collaborer avec les deux bureaux régionaux de l’OACI
pour fournir une assistance aux États dans l’élaboration des plans d’action nationaux et
organiser d’autres sessions de formation et ateliers afin de développer l’expertise dans le
domaine de l’environnement en aviation, notamment les changements climatiques.
8.
SUITE À DONNER
Le Comité est invité à:
i.
Noter la teneur de la présente note de travail; et à
ii.
Examiner et entériner les recommandations formulées au paragraphe 7 ci-dessus.
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