Procès verbal du 8 avril 2014 - Saint

08‐04‐2014ProvincedeQuébec‐MunicipalitédeSaint‐Cléophas
71‐14
Àuneséancerégulièretenuele8avril2014,à19h30,au356,Principale,
àlaquelleséancesontprésents:MonsieurJean‐PaulBélanger,maire.La
conseillère et les conseillers: Monette Gauvin, Roland St‐Pierre, Langis
Joubert,StéphaneBoulangeretRéjeanHudon.
LeconseillerRichardFournierestabsent.
Monsieurlemairedéclarelaséanceouverteparlalecturedel’ordredu
jour.
ORDREDUJOUR
1. Vérificationduquorum
2. Lectureetadoptiondel'ordredujour
3. Adoptionduprocès‐verbaldu3mars2014
4. Miseaupoint–Opérateureneaupotable
5. Lectureetadoptiondescomptes
6. Dépôtdesétatsfinanciers2013
7. Correspondanceetinformation
a) MRCdelaMatapédia
8. Invitations
a) 4ièmesalondesMotsdeLaMatapédia
b) LesAmiramsdelaVallée
c) ComitéRégionalFamille
d) JournéeMatapédienne–125ièmed’Amqui
e) AGAdeTransportLaCaravelle
f) TabledeconcertationdesgroupesdefemmesduBas‐St‐Laurent
9. Demandesdedonetd’appui
a) ÉcolePolyvalentedeSayabec
b) CampmusicaldulacMatapédia
c) CampSableChaud
d) RegroupementdesComitésd’ÉducationdelaMatapédia
e) MarchedelaMémoire
f) Officemunicipald’habitationVilled’Amqui
g) TournoidegolfbénéficeScléroseenplaque
h) TournoidegolfbénéficeSébastienCaron2014
i) SoutienàlacandidatureduCLDdeLaMatapédiapour
l’obtentionduRendez‐vousAcadie‐Québec(RVAQ)2015
j) CheminSt‐Rémi
10. SiteInternetwww.municipalitestcleophas.ca
11. Correction programme d’aide au développement économique de
Saint‐Cléophas
12. ProclamationdelaSemainenationaledelasantémentale2014
13. MaisondesFamillesdelaMatapédia
14. Reconstructiondelaroute132àVal‐Brillant
15. ParticipationauxdélibérationsduConseildelaMRC
deLaMatapédiarelativesauprojetéolien
communautairerégionalduBas‐St‐Laurent
16. Plainterèglementsurlesnuisances‐article18(neige/glace)
17. MédiaposteBoisdechauffage
18. Suividedossiers
19. Divers: a) b) c) d)
20. Questionsdel’assemblée
21. Levéedelaréunion
Adoptiondel'ordredujour
Proposé par Monette Gauvin, appuyé par Réjean Hudon et résolu que
l'ordre du jour soit adopté tel que lu mais en rajoutant à divers:
formationdelaFQM.Lepointdiversresteouvert.
73‐14
72‐14
Adoptiondesprocès‐verbaux
ProposéparRéjeanHudon,appuyéparLangisJoubertetrésoluqueleprocès‐
verbal du 3 mars 2014 soit adopté tel que rédigé étant donné que chaque
membreduconseilenareçuunecopieetenaprisconnaissance.
Aupoint4del’ordredujour,MonsieurNelsonSiroisfaitunepetitemiseaupoint
avecleconseilmunicipalconcernantlefaitquelorsqu’unerésolutionestadoptée
par ceux‐ci au sujet de l’eau potable monsieur Sirois devrait en être avisé
immédiatement. Suite à l’avertissement, monsieur Sirois avertirais le MDDEFP
afin de leur expliquer la situation pour ne pas qu’il soit fautif dans les dossiers
concernés.
Ensuite, monsieur Sirois explique que toutes les décisions qui sont prises par le
conseilparrapportàl’eaupotable,c’estluiquiestresponsablesiquelquechose
de grave ou même minime arrive parce que selon le MDDEFP, c’est lui qui est
l’opérateureneaupotableetc’estluiquienalacharge.
Adoptiondescomptes
Proposé par Réjean Hudon, appuyé par Stéphane Boulanger et résolu que les
comptes suivants soient adoptés et payés. La facture de monsieur Anicet
Fournier est ajoutée à la liste ci‐dessous pour le 3ième versement de
déneigementdescoursmunicipalesaumontantde479.45$.
COMPTESDÉJÀPAYÉS
Télus,téléphoneau28février2014
250.38
Hydro‐Québec,#650501279094,camping
107.44
Hydro‐Québec,#670300998891,éclairagepublic
154.73
Télus,téléphoneau10mars2014(camping)
78.42
Ministredesfinances,formationeaupotable
100.00
PosteCanada,#124896,2médiapostes
57.17
Hydro‐Québec,#658601034357,camping
260.05
Hydro‐Québec,#637901070918,centrecommunautaire
438.70
Hydro‐Québec,#637901070919,garagemunicipal
55.10
Hydro‐Québec,#637901070920,systèmedepompage
311.29
Hydro‐Québec,#624401100354,stationdepompage
561.26
Jean‐PaulBélanger,#67,3dépl.àSayabecet1Amqui
48.00
LesEntreprisesClermontGauvin,remb.essence2013
396.82
13464.78
LesEntreprisesClermontGauvin,5ièmevers.dén.chemin
PosteCanada,#125042,2médiapostes
58.41
GroupeUltimainc,assuranceMMQ
7142.00
Marc‐AndréJoubert,#1,remb.dépensesmusée
295.56
Télus,téléphoneau28mars2014
245.88
Jean‐PaulBélanger,#68,3dépl.àSayabecet1dépl.Amqui
41.60
COMPTESNONPAYÉS
Bonichoix,#239047‐242246,réceptionetbonbons
99.97
BoutiqueduTravailleur,#188807,déglaçaged’eau
287.44
Clérobec,#836174‐836762‐842‐467‐843022‐843065,
matérielcentrecommunautaire
135.67
CLDMatapédia,#14092,pub.¼pageguidevacance(camping)
373.67
Croix‐RougeCanadienne,contribution2014‐537082
150.00
EntrepôtdeproduitsdeBureau,#155518,cartoucheimprimante
418.51
Fondsd’informationsurleterritoire,#1746‐2681,mutations
24.00
BouffardSanitaireinc,#208230,col.vidangeetrécupmars2014
1180.60
HudonRéjean,#68,déplacementAmqui(PDDC)
28.80
Hydro‐Québec,#669401011175,éclairagepublic
171.36
JoubertLangis,#2,déplacementCheminSt‐Rémi
26.80
JoubertRéginald,#7,hébergementpromoteurCheminSt‐Rémi
50.00
Kopilab,#146249,servicephotocopieur(décembreàmars)
250.15
LaboratoireBSL,#53830‐53831,analysesdeseaux
1327.13
Mallette,#634097‐634099‐634100,
hon.red.CompteMTQ,amort.Immoetétatsfin.
4656.49
74‐14
75‐14
76‐14
MRCMatapédia,#13861‐13888‐13906‐13930‐13949‐13967‐13987‐14005
quotes‐part,répartitionsetentente
28342.90
PGSolutions,#18312,antivirus
126.48
Electro‐InformatiqueVIP,inst.etconf.accesspoint,rép.prise 436.91
PapeterieBloc‐Notes,#638777,fourniturebureau
176.58
PapeterieBloc‐Notes,#640540,mat.pouraccueilcamping
1815.92
PharmacieAubertLévesque,#417,fournituredebureau
16.87
RestaurantRoseCafé,soupeavecpromoteurCheminSt‐Rémi
91.95
URLS,adhésion2014‐2015
75.00
Villed’Amqui,#3262,quote‐partpiscine
684.00
Dépôtdesétatsfinanciers2013
ProposéparLangisJoubert,appuyéparStéphaneBoulangeretrésoluà
l’unanimitéparleconseilmunicipalqueladirectricegénéraleadéposé
lerapportfinancierpourl’année2013.
Aupoint7adel’ordredujour,j’informeleconseiletlapopulationquele
service d’études de caractérisation de site pour l’obtention de plans et
devis d’installation septique est de nouveau disponible à la MRC de la
Matapédia.
Aupoint8adel’ordredujourj’informeleconseiletlapopulationquele
4ième Salon des Mots de La Matapédia aura lieu les 25, 26 et 27 avril
prochain à la bibliothèque Quilit de Sayabec. Toute la population est
invitéeestc’estmadameMadeleineGagnonquiestprésidented’honneur.
LesAmiramsdelaVallée
ProposéparStéphaneBoulanger,appuyéparRolandSt‐Pierreetrésolu
parleconseilqueJean‐PaulBélanger,maireetLangisJoubert,conseiller
représentera la municipalité au 35ième anniversaire de fondation des
Amirams de la Vallée inc. Cet événement aura lieu à la salle
communautaire d’Amqui le 31 mai prochain. Un coût de 35$ par
personneestdemandépourunvind’honneur,unsouperetunesoirée
dansante.Lamunicipalitédéfrayeralescoûtsrattachésàcetévénement.
Au point 8 c de l’ordre du jour, j’informe Langis Joubert, conseiller
responsabledudossierRQF,qu’ilyauraunerencontreducomitérégional
famillele15avrilprochainàAmqui.M.Joubert,iraàcetterencontre.
Aupoint8ddel’ordredujour,j’informeleconseiletlapopulationqu’une
Journée matapédienne aura lieu dans le cadre du 125ième d’Amqui. Nous
avons réservés une table pour représenter la municipalité et nous
demanderonsauxorganismess’ilyenaquisontintéressésàyaller.Cette
journéeserale5juilletde10hà15h30.
Au point 8 e de l’ordre du jour, j’informe le conseil et la population que
l’AGA du Transport La Caravelle se tiendra le 24 avril prochain à 19h à
Amqui.
Aupoint8fdel’ordredujour,j’informeleconseiletlapopulationquela
Table de concertation des groupes de femmes du Bas‐St‐Laurent et le
CentredeFemmesdelaValléedelaMatapédialesinviteàuneconférence
de madame Suzelle Lambert, portant sur le 5ième avis du comité aviseur
surlesconditionsdeviedesfemmes(CACVF)auprèsdel’Agencedesanté
etdesservicessociauxduBSL.Cetteconférenceauralieule1ermai,13hà
Amqui.
ÉcolepolyvalentedeSayabec
ProposéparStéphaneBoulanger,appuyéparMonetteGauvinetrésolu
que la municipalité de Saint‐Cléophas fasse un don de 75$ à la
polyvalentedeSayabecpourlasoiréedesGratificatsquisetiendrajeudi
le5juinprochain,à19h00,auCentrecommunautairedeSayabec.
77‐14
CampmusicalduLacMatapédia
Proposé par Roland St‐Pierre, appuyé par Langis Joubert et résolu que la
municipalitéde Saint‐Cléophas participeraau souper concert bénéficedu Camp
Musical du Lac Matapédia, sous la présidence d’honneur du chanteur Daniel
Boucher.Cesouperauralieule7juinprochainetleconseilachètera4billets
totalisant 260$. Il y aura 2 billets distribués au conseil municipal et 2 billets
seront tirés pour des bénévoles qui auront donnés leur nom suite au
médiapostequeladirectricegénéraleauraenvoyéàchaqueadresseciviqueet
aucommuniquequ’elleaurapubliédanslejournal.
Aupoint9cdel’ordredujour,leconseilnefaitpasdedonauCampSableChaud.
78‐14 RegroupementdesComitésd’ÉducationdelaMatapédia
Proposé par Langis Joubert, appuyé par Roland St‐Pierre et résolu que le
conseil municipal accepte de faire un don de 25$ au RECEM pour leur 30ième
anniversairedel’implantationdel’organisme.
Aupoint9fdel’ordredujour,leconseilnefaitpasdedonàl’Officemunicipal
d’habitationd’Amqui.
Aupoint9gdel’ordredujour,leconseilnefaitpasdedonpourleTournoide
golfbénéficeScléroseenplaquesValléedeLaMatapédia.
Aupoint9hdel’ordredujour,leconseilnefaitpasdedonpourleTournoide
golfbénéficeSébastienCaron2014.
79‐14
80‐14
Marchedelamémoire
Proposé par Stéphane Boulanger, appuyé par Réjean Hudon et résolu que le
conseilmunicipalacceptelademandemadameMarieElement,responsablede
la Marche de la Mémoire en donnant un commandite de 25$ pour cet
événementquiauralieule25maiprochainàAmqui.
SoutienàlacandidatureduCLDdeLaMatapédiapourl’obtentiondu
Rendez‐vousAcadie‐Québec(RVAQ)2015
CONSIDÉRANT notre reconnaissance de l’importance et de la crédibilité du
RVAQauprèsdesmilieuxd’affairesduQuébecetduNouveau‐Brunswick;
CONSIDÉRANT notre intérêt et notre mission de soutenir le développement
économiquedenotrerégionetdenosentreprises;
CONSIDÉRANT l’apport positif que le RVAQ apporte auprès des entreprises
participantes quant aux nombreuses opportunités de réseautage, de
développementdesalliancesstratégiquesetdudéveloppementducommerce
interprovincial;
CONSIDÉRANTl’aspectformatifduRVAQetsonsoutienaudéveloppementde
meilleurespratiquesd’affaires;
CONSIDÉRANT que la MRC de La Matapédia est située dans un carrefour
stratégiquededéveloppementdel’axeQuébec‐Maritimes;
CONSIDÉRANT que les infrastructures de transport (routier, portuaire,
aérienne,ferroviaire)sonttoutesdisponiblesdanslaMRCdeLaMatapédiaou
dansuncourtrayond’action;
CONSIDÉRANT notre reconnaissance de la diversité et de l’expertise des
entreprisesprésentessurleterritoirematapédien:lesindustriesforestièreset
de transformation (2ième et 3ième transformations), le Service de recherche et
d’expertise en transformation des produits forestiers (SEREX), le Réseau
d’expertise et de valorisation en biomasse forestière et le développement de
nouvelles énergies telles la biométhanisation, de nombreux producteurs
agricoles et la mise en marché de produits agroalimentaires reconnus à
l’échellenationale,commelevindeframboises,l’implantationrécentedeparcs
éoliensprivésetcommunautaires,pournenommerqueceux‐ci;
81‐14
82‐14
83‐14
CONSIDÉRANT notre reconnaissance de la volonté du CLD de La
Matapédiad’assurerunaccueildequalitéauxparticipantsattendus;
CONSIDÉRANT que nous sommes disposés à valoriser la participation
denosmembresauRVAQ2015;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Roland St‐Pierre, appuyé par
MonetteGauvinetrésoluquelamunicipalitédeSaint‐Cléophas:
 Signifie son soutien au CLD de La Matapédia pour le dépôt de sa
candidaturepourl’obtentionduRVAQ2015;
 S’engage à valoriser la participation de nos membres au RVAQ
2015.
CheminSaint‐Rémi
CONSIDÉRANT QUE nous avons eu l’occasion d’être informé que le
Chemin de Saint‐Rémi, un sentier de pèlerinage multiple qui se
déploieradelamunicipalitédeSaint‐AdrienenEstriejusqu’àPercéen
Gaspésieemprunteralescheminsetsentiersdenotremunicipalité;
CONSIDÉRANT QUE cette présentation nous a permis de constater la
teneurdeceprojetporteuretmobilisateuretàsusciterungrandintérêt
de par sa nature unique et des retombés que celui‐ci engendrera pour
notrecollectivité;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Langis Joubert, appuyé par
StéphaneBoulangeretrésoluàl’unanimitéquelamunicipalitédeSaint‐
Cléophas confirme son appui à la mise en place de ce projet en co‐
création (promoteurs‐municipalité). Ainsi, vous pouvez ajouter
officiellement le nom de la municipalité de Saint‐Cléophas comme une
étapedevotretracé.
SiteInternetwww.municipalitestcleophas.ca
Proposé par Réjean Hudon, appuyé par Langis Joubert et résolu à
l’unanimité que le conseil municipal accepte de payer un montant de
74.50$ pour le nom du domaine de l’ancien site internet de la
municipalitéetremerciemonsieurJulienSiroisdenepasfacturer400$
àlamunicipalitépourlarésiliationducontratde5ans.
Correction au Programme d’aide au développement économique
deSaint‐Cléophas
Proposé par Monette Gauvin, appuyé par Réjean Hudon et résolu à
l’unanimité par le conseil municipal que dans le programme d’aide au
développement économique de Saint‐Cléophas il y a une correction à
l’article11.Eneffet,l’article11doitêtrecorrigéparceluici‐bas:
ARTICLE11:Achatdemaisondéjàexistante
Toutachatderésidenceprincipaledéjàexistantedanslamunicipalitéde
Saint‐Cléophas aura droit à une année d’exemption de taxe sur
l’évaluation municipale de la résidence lors de l’achat, le montant
remboursableserarépartisur3ans.Suiteaurachatd’unecopropriété,
ilyauradroitseulementàuneannéed’exemptiondetaxesur50%de
l’évaluation municipale de la résidence lors du rachat et du droit de
mutation. Tout achat de résidence principale déjà existante dans la
municipalité de Saint‐Cléophas aura droit à un remboursement
équivalent au droit de mutation sur l’évaluation municipale de la
résidence lors de l’achat lorsqu’il y a un droit de mutation à facturer.
Ceditarticles’appliqueàtoutesleszonesdenotrepland’urbanisme.
85‐14
84‐14
ProclamationdelaSemainenationalede
lasantémentale2014
CONSIDÉRANTquelaSemainedelaSantémentalesedérouledu5au11mai
et que le slogan «Prendre une pause, ç’a du bon!» vise à reconnaître
l’importance de changer de rythme et de respecter ses limites afin d’éviter
l’épuisementetdemaintenirunbien‐êtrepsychologique;
CONSIDÉRANT que les actions favorisant la bonne santé mentale relèvent
d’uneresponsabilitéàlafoisindividuelleetcollective,quecettedernièredoit
être partagée à tous les acteurs de la société, et que les municipalités ont un
rôleimportantàjouerdanscemouvement;
CONSIDÉRANT que le réseau de l’Association canadienne pour la santé
mentaleetplusprécisémentsurvotreterritoireACSM‐filialeduBas‐du‐Fleuve
pilotelaSemainedelasantémentaleetlacampagneannuellequiendécouleet
encouragel’implicationdetouslesacteursdelasociétéquébécoise;
CONSIDÉRANTqu’ilestd’intérêtgénéralquetouteslesvillesetmunicipalités
duQuébecsoutiennentcettecampagne;
 en invitant les citoyennes et les citoyens à consulter les outils
promotionnelsdelacampagne;
 eninvitantlesacteursdumilieuàorganiseruneactivité;
 en proclamant la Semaine nationale de la santé mentale lors d’un conseil
municipal.
PARCONSÉQUENT,ilestproposéparRolandSt‐Pierre,appuyéparStéphane
Boulangeretrésoluàl’unanimitéqueJean‐PaulBélanger,maire,proclamepar
la présente la semaine du 5 au 11 mai 2014, Semaine de la santé mentale
danslamunicipalitédeSaint‐Cléophas,etinvitetouslescitoyensetcitoyennes
ainsi que toutes les entreprises, organisation et institutions à reconnaître
l’importance«delapause»pourprendresoindesasantémentale.
Aupoint13del’ordredujour,leconseilneparticiperapasàladistributiondes
signetspourlaMaisondesFamillesdelaMatapédiapuisqu’ilnefaitpaspartiedu
programmeMADA.Aucunerésolutionn’estadoptée.
Reconstructiondelaroute132àVal‐Brillant
ATTENDUQUElaMunicipalitédeVal‐BrillantasignifiésonaccordauMinistère
desTransportsduQuébecpourlaconstructiondunouveautronçondelaRoute
132 selon le tracé B variante contre‐ouest depuis 2006 déjà et que ce même
tracéafaitl’objetd’unavisdeconformitéparlaCPTAQle29mai2006;
ATTENDUQUElesplanspourlaréalisationdestravauxdevantêtreréalisésen
vertu du protocole d’entente intervenu entre le MTQ et la Municipalité sont
pratiquement complétés et que le Ministère a tout en main pour débuter les
acquisitionsdeterrain;
ATTENDUQUElesnégociationsavecleCNsontencoursetdemeurentunpoint
clé pour parvenir à terminer les plans et devis nécessaires à la réalisation du
projet;
ATTENDUQUEledirecteurrégionalduMinistèredesTransportsaconfirméà
plusieurs reprises à la Municipalité que le projet de Val‐Brillant est un projet
prioritaire;
ATTENDU QUE le tracé actuel de la Route 132 dans le secteur du viaduc
représentetoujoursundangerpourlesusagersetdemeurelelieudeplusieurs
accidentschaqueannéeàcausedelamauvaisevisibilitédanslesecteurdueàla
configuration même du tronçon, et ce malgré le danger clairement identifié
depuislesannées1970;
86‐14
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monette Gauvin, appuyé par
LangisJoubertetrésoluàl’unanimité:
a) De demander au Ministère des Transports qu’il fasse preuve de
diligencedanslecheminementdudossierdereconstructiondela
Route 132 à Val‐Brillant et accélère les négociations avec le CN
pourpermettrequel’ententepourlaréalisationdecetteportion
destravauxsoitconcluedèscetteannée;
b) De demander au Ministère des Transports de disponibiliser les
ressources humaines et financières nécessaires afin de fournir
rapidement aux ingénieurs responsables de la conception du
projettouteslesdonnéesnécessairespourcompléterlesplanset
devis;
c) De demander au Ministère des Transports d’inclure la
constructiondunouveautronçondelaRoute132selonletracéB
variante contre‐ouest dans sa programmation de travaux pour
2014‐2015;
d) QuecopiedelaprésentesoittransmiseàM.SylvainGaudreault,
MinistredesTransports,àM.PascalBérubé,DéputédeMatane‐
Matapédia et Ministre responsable de la région du Bas‐Saint‐
Laurent, à M. Richard Dionne, directeur, Direction Bas‐Saint‐
Laurent‐Gaspésie‐Îles‐de‐la‐Madeleine du Ministère des
Transports du Québec et à Mme Chantale Lavoie, préfet de la
MRCdelaMatapédia.
ParticipationauxdélibérationsduConseildelaMRCdeLaMatapédia
relativesauprojetéoliencommunautairerégionalduBas‐St‐Laurent
CONSIDÉRANT QUE l’article 111 de la Loi sur les compétences
municipales (L.R.Q.,c. C‐47.1) permet à une municipalité régionale de
comté, d’exploiter, seule ou avec toute personne, une entreprise qui
produit de l’électricité au moyen d’un parc éolien ou d’une centrale
hydroélectrique;
CONSIDÉRANTQUElaMRCdeLaMatapédiaentendparticiperàl'appel
d'offres pour l'achat de 450 MW d'énergie éolienne issue de projets
communautaires(l'appeld'offres),conjointementavecles7autresMRC
duBas‐Saint‐LaurentetlanationautochtoneLesMalécites‐de‐Viger;
CONSIDÉRANT QUE les 114municipalités et les 8MRC du Bas‐St‐
Laurent,ainsiquelanationautochtonelesMalécitesdeViger,s’assurent
de bénéficier de leur part des retombées à titre de partenaire à 50%
dans tous les projets éoliens retenus au Bas‐St‐Laurent par Hydro‐
Québec,peuimportelalocalisationdesprojets.
CONSIDÉRANT QUE ces 9 partenaires communautaires, actuellement
regroupés au sein d’un comité régional, prévoient s'associer
officiellementauseind'unesociétérégionalededéveloppementéolienà
créer(laSociété);
CONSIDÉRANTQUElaSociétéconcluradesententesdepartenariatavec
des promoteurs éoliens relativement à des projets pour lesquels elle
s'engagera à acquérir une participation communautaire, advenant leur
sélectionparHydro‐Québecdanslecadredel’appeld’offres;
CONSIDÉRANTQUEle13mars2013,laMRCdeLaMatapédiaaadopté
la résolution N° CM 2013‐043 qui déclare et annonce son intention
d’exploiter une entreprise de production d’électricité, dont celle pour
l’exploitation d’un projet éolien communautaire régional du Bas‐St‐
Laurent conformément aux dispositions de l’article 111.1 de la Loi sur
lescompétencesmunicipales;
87‐14
88‐14
CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 188 de la Loi sur l’aménagement et
l’urbanisme (L.R.Q. c. A‐19.1) une municipalité locale peut se retirer des
délibérationsportantsurl’exercicedelacompétenceprévueàl’article111de
laLoisurlescompétencesmunicipales(L.R.Q.c.C‐47.1)relativeàl’exploitation
d’uneentreprisedeproductiond’électricité;
CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 188.3 de la Loi sur l’aménagement et
l’urbanisme,laMRCdeLaMatapédiapeut,parrèglement,prévoirlesmodalités
etconditionsadministrativesetfinancièresrelativesàl’exercicedecedroitde
retraitouàlacessationdel’exercicedudroitderetrait;
CONSIDÉRANTQUEleconseildelaMRCdeLaMatapédiaaadoptélerèglement
N° 2013‐06, modifié par les règlements N° 2013‐12 et 2014‐01, fixant la
participation des municipalités de la MRC de La Matapédia pour le projet de
parcéoliencommunautairerégionalauBas‐St‐Laurentainsiquelesconditions
relativesàl’exercicedudroitderetraitdesdélibérationsportantsurceprojet
ouàlacessationdecedroit;
CONSIDÉRANT QUE le conseil de la Municipalité de Saint‐Cléophas a pris
connaissance desdits règlements et des documents soumis et qu’elle doit
signifier, le cas échéant, son intention d’exercer son droit de retrait, en
transmettant à la MRC de La Matapédia, avant le 9 avril 2014, par courrier
recommandé, une copie certifiée conforme de la résolution par laquelle elle
exercesondroitderetrait;
ENCONSEQUENCE,ilestproposéparStéphaneBoulanger,appuyéeparRoland
St‐Pierreetrésolu:
QUE le Conseil de la municipalité de Saint‐Cléophas exerce son droit de
retraitdesdélibérationsduConseildelaMRCdeLaMatapédiaportantsurle
projetdeparcéoliencommunautairerégionalduBas‐St‐Laurent.
Que copie de la présente résolution soit adressée à la MRC de la Matapédia
conformément à l’article 188.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et
du règlement N° 2013‐06 adopté par la MRC de La Matapédia (par courrier
recommandé,avantle9avril2014).
Plaintesurlerèglementsurlesnuisances–article18(neige/glace)
ProposéparRéjeanHudon,appuyéparRolandSt‐Pierreetrésoluàl’unanimité
quesuiteàlaplaintedéposéeparLangisJoubertcontreMonetteGauvinpour
avoir déposée de la neige devant sa boîte aux lettres, le conseil municipal
mandate la directrice générale à s’informer au MTQ ou/et si nécessaire
appliquer l’article 29 du règlement 140 pour avoir contrevenu à l’article 18
duditrèglement.
Médiaposte–Soumissionchauffagefournaise
Proposé par Stéphane Boulanger, appuyé par Réjean Hudon et résolu par le
conseil que la municipalité envoi un médiaposte invitant la population que la
municipalitéestàlarecherchedeboisdechauffage.Lemédiaposteseracomme
suit:
INVITATIONÀTOUTESLAPOPULATION
BOISDECHAUFFAGEPOURL’ANNÉE2014‐2015
Lespersonnesintéresséesàvendreduboisdechauffageàlamunicipalitéont
jusqu’au22maiprochainà16hpourdéposerleuroffreaubureaumunicipal.
Leprixdelasoumissiondevracomprendrelespointssuivants:
 laquantitédeboisàvendre;
 lasortedebois;
 leprixàlacorde,transportcomprisjusqu’auterrainàcôtéducimetière;
 Boiscoupésen4pieds.
Sivousavezdeboisen8pieds,vouspouvezletransporterauterrainàcôtédu
cimetièremaisvousdevrezlecouperen4piedsvous‐même.
91‐14
92‐14
89‐14
Inventaireetprixdesentrepreneurspourl’année2014
ProposéparStéphaneBoulanger,appuyéparRéjeanHudonetrésoluque
leconseilmunicipalmandateladirectricegénéraleàfaireparvenirune
lettre à tous les entrepreneurs de la municipalité et quelques
entrepreneurs des environs pour avoir la liste de leurs machineries et
lesprixpourl’année2014.Leprixdugravieràlatonne,chargéetbrut
seraégalementdemandé.
90‐14
CoursdelaFQM–Maîtrisezvosdossiersmunicipaux
ProposéparMonetteGauvin,appuyéparRéjeanHudonetrésoluquela
municipalité de Saint‐Cléophas accepte de défrayer les coûts pour une
formationquiauralieuàSayabecle24maiprochainsurlamaîtrisedes
dossiers municipaux. C’est le conseiller Langis Joubert qui se rendra à
cette formation. Le coût pour la formation est de 325$ plus les taxes
applicables.
Modificationdesrèglementsmunicipaux
Proposé par Monette Gauvin, appuyé par Roland St‐Pierre et résolu à
l’unanimité que le conseil municipal trouve une solution pour modifier
son règlement municipal concernant les abris d’autos et/ou abris
utilitaires. Le conseil fera une rencontre avec l’inspecteur en bâtiment
soupeu.
Levéedelaséance
ProposéparMonetteGauvinquelaséancesoitlevéeàvingt‐deuxheures
cinqminutes(22h05).
Jean-Paul Bélanger
Maire
Katie St-Pierre
Directricegénérale
Je,Jean‐PaulBélanger,attestequelasignature
duprésentprocès‐verbaléquivautàlasignature
parmoidetouteslesrésolutions,sauflarésolution
numéro64‐14,qu'ilcontientausensdel'article
142(2)duCodemunicipal.