8895/08 sen/js 1 DQPG CONSEIL DE L`UNION EUROPÉENNE

CONSEIL DE
L'UNION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 28 avril 2008 (29.04)
(OR. en)
8895/08
OJ CRP1 16
ORDRE DU JOUR PROVISOIRE
Réunion:
2226ème RÉUNION DU COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS
(1ère partie)
Date:
Mercredi 30 avril 2008 (10 h 15)
1.
Adoption de l'ordre du jour
I (1)
12.
Réponses aux questions écrites posées au Conseil par des membres du Parlement
européen (+)
a)
b)
no E-1553/08 posée par Emilio Menéndez del Valle
"La terreur continue au Darfour. Responsabilité du gouvernement soudanais"
doc. 8120/08 PE-QE 289
o
n E-1592/08 posée par Karin Riis-Jørgensen
"Exigence des États-Unis concernant la présence de gardes armés à bord des avions"
doc. 8193/08 PE-QE 302
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c)
d)
e)
f)
g)
h)
no E-1597/08 posée par Urszula Gacek
"Intégrité territoriale et souveraineté des États-nations relevant de la politique
européenne de voisinage"
doc. 8232/08 PE-QE 305
no E-1604/08 posée par Carlos Coelho
"Accords bilatéraux en matière de visas/Accords sur les données des dossiers des
passagers (PNR)"
doc. 8192/08 PE-QE 301
o
n P-1803/08 posée par Inese Vaidere
"Projets du Conseil visant à approuver le mandat de la Commission pour négocier la
conclusion, entre la Communauté européenne et le Brésil, d'un accord d'exemption de
visa pour les séjours de courte durée"
doc. 8223/08 PE-QE 304
no E-1804/08 posée par Antolín Sánchez Presedo
"Traitement des données génétiques"
doc. 8627/08 PE-QE 331
no E-2102/08 posée par Antolín Sánchez Presedo
"Étude d'impact sur les entreprises concessionnaires considérées par la norme IFRIC12
comme "actif financier""
doc. 8704/08 PE-QE 343
no E-2104/08 posée par Antolín Sánchez Presedo
"Étude d'impact sur les entreprises concessionnaires considérées par la norme IFRIC12
comme "actif incorporel""
doc. 8616/08 PE-QE 330
13.
Projet d'ordre du jour de la prochaine période de session du Parlement européen à Bruxelles,
les 7 et 8 mai 2008
doc. 8747/08 PE 137
8748/08 PE 138
14.
Projets de procès-verbaux des sessions du Conseil (o)
a)
2815ème session du Conseil "Agriculture et pêche" du 16 juillet 2007
doc. 11893/1/07 PV/CONS 42 AGRI 240 PECHE 237 REV 1
+ REV 1 COR 1
+ REV 1 COR 2
+ REV 1 COR 3 (lv)
+ REV 1 COR 4 (ro)
+ ADD 1
b)
2821ème session du Conseil "Transports, télécommunications et énergie" des 1er et
2 octobre 2007
doc. 13384/07 PV/CONS 48 TRANS 291 TELECOM 113 ENER 232
+ COR 1
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15.
Affaire devant la Cour de justice
Affaire C-58/08, Vodafone Limited et Telefonica 02 Europe PLC, T-Mobile
International AG, Orange Personal Communications Limited contre Secretary of State
for Business, Enterprise and Regulatory Reform et Office of Communications – Validité
du règlement (CE) nº 717/2007 du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2007
concernant l'itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile à l'intérieur de la
Communauté et modifiant la directive 2002/21/CE (JO L 171 du 29.6.2007, p. 32)
=
Note d'information à l'attention du Comité des représentants permanents
(1ère partie)
doc. 8650/08 JUR 183 TELECOM 51 COMPET 145 MI 125 CONSOM 41
CODEC 494
16.
Proposition de règlement (CE, EURATOM) du Conseil adaptant à compter du 1er juillet 2007
les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés
européennes
Adoption
doc. 8485/08 STAT 6 FIN 144
8315/08 STAT 5 FIN 134
6659/08 STAT 2 FIN 65
17.
Accord entre la Communauté européenne et la République d'Azerbaïdjan sur certains aspects
des services aériens
Adoption
doc. 10448/1/07 AVIATION 107 COEST 190 NIS 146 REV 1
+ REV 1 COR 1 (es)
+ REV 1 COR 2 (et)
+ REV 1 COR 3 (lv)
+ REV 1 COR 4 (cs)
8683/08 AVIATION 95 COEST 84 NIS 62
18.
Projet de règlement de la Commission établissant des méthodes d'essai conformément au
règlement (CE) n o1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant
l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les
restrictions applicables à ces substances (REACH)
Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
doc. 7260/08 COMPET 90 ENV 145 CHIMIE 11
+ ADD 1
+ ADD2
+ ADD 3
+ ADD 4 (en)
+ ADD 5 (en)
8739/08 COMPET 146 ENV 242 CHIMIE 19
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19.
a)
b)
c)
d)
e)
f)
g)
h)
i)
j)
k)
-
Projet de décision de la Commission du [...] modifiant l'annexe II de la
directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors
d'usage
doc. 8174/08 ENV 204 ENT 63
Projet de directive …/…/CE de la Commission du [...] modifiant la directive 98/8/CE
du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du difenacoum en tant que
substance active à l'annexe I de ladite directive
doc. 8173/08 ENV 203 ENT 62
Projet de directive …/…/CE de la Commission du [...] modifiant la directive 98/8/CE
du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du dioxyde de carbone en
tant que substance active à l'annexe I de ladite directive
doc. 8182/08 ENV 205 ENT 64
Projet de directive …/…/CE de la Commission du [...] modifiant la directive 98/8/CE
du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de l'IPBC en tant que
substance active à l'annexe I de ladite directive
doc. 8185/08 ENV 206 ENT 65
Projet de directive …/…/CE de la Commission du [...] modifiant la directive 98/8/CE
du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du tébuconazole en tant
que substance active à l'annexe I de ladite directive
doc. 8186/08 ENV 207 ENT 66
Projet de directive …/…/CE de la Commission du [...] modifiant la directive 98/8/CE
du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du 1-oxyde de
cyclohexylhydroxydiazène, sel de potassium (K-HDO) en tant que substance active à
l'annexe I de ladite directive
doc. 8187/08 ENV 208 ENT 67
Projet de directive …/…/CE de la Commission du [...] modifiant la directive 98/8/CE
du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du propiconazole en tant
que substance active à l'annexe I de ladite directive
doc. 8188/08 ENV 209 ENT 68
Projet de directive …/…/CE de la Commission du [...] modifiant la directive 98/8/CE
du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du thiabendazole en tant
que substance active à l'annexe I de ladite directive
doc. 8189/08 ENV 210 ENT 69
Projet de directive …/…/CE de la Commission du [...] modifiant la directive 98/8/CE
du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du thiaméthoxame en tant
que substance active à l'annexe I de ladite directive
doc. 8190/08 ENV 211 ENT 70
Projet de décision de la Commission du [...] concernant la non-inscription de certaines
substances à l'annexe I, IA ou IB de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du
Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides
doc. 8191/08 ENV 212 ENT 71
Projet de décision de la Commission du [...] établissant, conformément à la
directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil, une méthode commune
pour le calcul des ventes annuelles de batteries et accumulateurs portables aux
utilisateurs finals
doc. 8266/08 ENV 217 ENT 72
Décision de ne pas s'opposer à l'adoption des projets de mesures
doc. 8551/08 ENV 236 ENT 77
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20.
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre d'action
communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre
"Stratégie pour le milieu marin") (AL + D) (deuxième lecture)
Approbation des amendements du Parlement européen
doc. 16340/07 CODEC 1440 ENV 698 MAR 130
PE-CONS 3695/07 ENV 708 MAR 135 CODEC 1459
+ REV 1 (nl)
7634/08 CODEC 378 ENV 169 MAR 45
+ ADD 1
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II
21. Fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil "Agriculture et pêche"
du 19 mai 2008
(Pour les points relevant de la compétence
du Comité des représentants permanents)
22.
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le
marché des produits phytopharmaceutiques (AL)
Préparation en vue d'un accord politique
doc. 11755/06 AGRILEG 127 ENV 411 CODEC 773
(x)
8423/08 AGRILEG 54 ENV 231 CODEC 465
8819/08 AGRILEG 60 ENV 246 CODEC 511
23.
Réduire la charge que représente le cancer
Adoption de conclusions du Conseil
doc. 8770/08 SAN 64
24.
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE)
no 460/2004 instituant l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de
l'information en ce qui concerne sa durée (ENISA) (AL)
Examen du texte de compromis de la présidence
Préparation du prochain trilogue informel
doc. 16840/07 TELECOM 174 MI 353 DATAPROTECT 62 CAB 58
INST 168 CODEC 1503
(x)
8708/08 TELECOM 53 MI 130 DATAPROTECT 17 CAB 22
INST 34 CODEC 499
25.
Fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil "Éducation, jeunesse et
culture" des 21 et 22 mai 2008
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26.
Propositions de décisions du Parlement européen et du Conseil modifiant
a)
la décision no 1720/2006/CE établissant un programme d'action dans le domaine de
l'éducation et de la formation tout au long de la vie (AL)
b)
la décision no 1855/2006/CE établissant le programme "Culture" (2007-2013) (AL)
c)
la décision no 1904/2006/CE établissant, pour la période 2007-2013, le programme
"L'Europe pour les citoyens" visant à promouvoir la citoyenneté européenne
active (AL)
d)
la décision no 1719/2006/CE établissant le programme "Jeunesse en action" pour la
période 2007-2013 (AL)
Examen de la possibilité de définir une approche commune concernant ces propositions
doc. 8490/08 EDUC 111 CULT 48 JEUN 38 SOC 221 CODEC 478
27.
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'une
Fondation européenne pour la formation (refonte) (AL) (première lecture)
Examen d'un texte de compromis
Préparation du prochain trilogue informel
doc. 8514/08 EDUC 113 MED 30 SOC 222 PECOS 12 CODEC 479
-
Divers
___________________
_________________
(1) Ces points seront examinés par le Groupe Mertens le 29 avril 2008.
(+) Point pouvant être adopté par la procédure de silence, conformément à l'article 12,
paragraphe 2, du règlement intérieur du Conseil.
(o) Point sur lequel une décision de procédure peut être adoptée par le Coreper, conformément à
l'article 19, paragraphe 7, du règlement intérieur du Conseil.
(AL+D) Acte législatif + déclaration.
(x) Épuisé.
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