Modèle de valorisation et de protection des innovations

Propriété industrielle : Les Entretiens de Paris 2006
Industries Artistiques
La valorisation d’un catalogue de droits
intellectuels : l’exemple du film cinématographique
Session du 19 mai 2006 - Matinée
Raphaël Durand, Directeur Financier, Groupe EuropaCorp
18-19 Mai 2006 Propriété Industrielle et Création de Valeur : Valoriser l’Actif Immatériel de l’Entreprise
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Propriété industrielle : Les Entretiens de Paris 2006
La valorisation d’un catalogue de droits intellectuels :
l’exemple du film cinématographique
1. Spécificités des contenus cinématographiques
2. Qualification des droits liés à l’actif Film
3. Cycle d’investissement (de production) &
Cycle d’exploitation d’un actif Film
4. Les droits d’exploitation : fondements de la valeur
incorporelle de l’oeuvre
5. Méthode de valorisation de la valeur incorporelle
6. Cas pratique
7. Conclusion
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Propriété industrielle : Les Entretiens de Paris 2006
Spécificités des contenus cinématographiques
• En France, 30 ans = durée des droits cédés par les
auteurs
• Les participants « obligatoires » à la constitution de l’actif
seront partie prenantes à l’actif durant sa durée de vie
• La valeur d’un actif « Film » se décompose par les droits
suivants :
– le négatif (la ou les versions « corporelles »)
– les droits d’exploitation divers
– les droits de suite, de remake, de spin-off ou de prequel…
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Propriété industrielle : Les Entretiens de Paris 2006
Qualification des droits liés à l’actif
• Matérialisation de la chaîne des droits en France par
inscription au RPCA (Registre Public de la Cinématographie et de
l’Audiovisuel)
• Le négatif en tant qu’élément corporel : à la source de
toute exploitation quel que soit le support
• Les droits d’exploitation sont détachés du négatif :
– Dans le temps : durée limitée
– Dans l’espace : par territoire
– Par mode d’exploitation
• Les droits de transformation (suite/remake/…)
Î La maîtrise de ces droits « fixe » le catalogue et définit un
modèle d’entreprise
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Coût du Film
Cycles d’investissement et d’exploitation
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Diffusion
Pay TV
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France
T+12
mois
Diffusion
Free TV
n°1
France
T+24
mois
Promotion
Vidéo France
Promotion
Salles France
Couverture
Cash in
Cash out
Cycle d’exploitation
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Droits d’exploitation et valeur incorporelle
Curseur de valeur
Sortie Salles
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6
9
12
18
24
30
36
+ mois
Salles
Video
Video On Demand
Pay per view
ère
1 TV payante
1ère TV en clair
2nde TV (payante ou clair)
Ventes internationales
Sortie Salles
Première vie de 3 -12 semaines
Pas de seconde vie
Ventes internationales
Durée des droits : 10 ans
Sortie Video
Première vie de 3-5 semaines
Seconde vie de catalogue
Droits VOD
Offre émergente
Durée des droits exclusifs: 1,5 mois
Droits TV France
Négociés par diffusion
Durée des droits : 12 à 18 mois par diffusion
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Méthode de valorisation de la valeur incorporelle
• Base de la méthodologie : flux de trésorerie futurs
actualisés dégagés par l’exploitation de l’œuvre sur les
différents supports
• Éléments rentrant dans les calculs des flux futurs :
ƒ Horizon d’évaluation : environ 15 ans
+ Recettes d’exploitation salles France, recettes TV France,
recettes Vidéo France, recettes export, droits dérivés,…
+ Droit à subventions futures (principe spécifique français)
– Reversement aux ayants droits
– Impôts et inflation, taux d’actualisation
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Cas pratique (1/2)
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• Hypothèses :
– Film sorti en salles 12 mois avant l’évaluation de l’actif
– Prévendu à 2 chaînes de TV en France pour une diffusion
– 1ères exploitations Salles et Vidéo terminées, CA export = 90%
• Valeur future de l’actif à la date d’évaluation :
–
–
–
–
Futures reventes télévisuelles
Vidéo : valeur catalogue
Solde des ventes export
Renouvellement de la vente export après la durée initiale des
droits
– Produits dérivés
– Toute autre exploitation donnant lieu à recette au-delà de la date
d’évaluation (musique/BO, VOD,…)
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Cas pratique (2/2)
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• Ventes futures télévisuelles :
–
–
–
–
Définition d’un cycle de revente
Définition d’une décote entre chaque revente
Ajout des recettes liées et soustraction des charges liées
Prévisionnel des recettes nettes et actualisation
• Ventes futures vidéo :
– Définition d’un rythme de ventes annuelles, d’un discount
moyen sur le prix et d’une durée
– Ajout des recettes liées et soustraction des charges liées
– Prévisionnel des recettes nettes et actualisation
• Mêmes principes sur les autres recettes
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Propriété industrielle : Les Entretiens de Paris 2006
Conclusion
• La méthodologie retenue pour l’évaluation d’un actif Film
est « classique » sur la base des DCF
• Mais la valorisation d’un catalogue de film est une
opération complexe qui s’élabore « film à film compte
tenu de la spécificité de chaque actif
• La valorisation d’un catalogue peut être un levier de la
stratégie de l’entreprise : la capacité de financement
initiale permet la conservation et la valorisation de l’actif
• Les nouveaux supports (VOD, mobile,…) vont
probablement conduire à un nouveau « partage des
recettes » et donc à des valorisations à revoir dans les
trois prochaines années
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