UNIFA - CODIFA - UNAMA

ENQUETE SOCIALE FEVRIER 2011 (14 mars – 1er avril)
NOTE D’UTILISATION DU QUESTIONNAIRE
Ce questionnaire comporte :
Partie 1 : Identification de votre entreprise (raison sociale, code SIREN, activité - Code NAF, adresse et code
postal pour le rattachement par région, nom et adresse e-mail de la personne destinataire des résultats)
Partie 2 : Effectifs de l’entreprise
 Nombre total de salariés (en distinguant les hommes et les femmes) au 31 janvier 2011 (y compris les cadres,
contrats de professionnalisation, apprentissage et les VRP), France uniquement.
 Effectif par sexe en 4 catégories : ouvriers (agents de production), employés et techniciens (agents
fonctionnels), agents de maîtrise (agents d’encadrement), cadres
 Détail des effectifs par tranches d’âges et par sexe dans chacune des catégories.
Partie 3 : Effectifs bénéficiant d’éléments complémentaires de rémunération
e
e
 Prime de 13 mois (nombre de salariés par catégories et par sexe percevant soit un mois entier, soit 2/52 , soit
aucune prime)
 Prime d’ancienneté (nombre de salariés par catégories et par sexe percevant soit aucune prime, soit le forfait
conventionnel soit un pourcentage du salaire, soit un autre montant)
Partie 4 : Convention collective appliquée (fabrication de l’ameublement, métallurgie, bâtiment, plasturgie,
négoce de l’ameublement, commerce de gros de tissus, autre à préciser)
Partie 5 : Recueil des données salaires de base par durée du travail (temps plein / temps partiel), par
catégorie, sexe, niveaux et échelons de la convention collective de la fabrication de l’ameublement.
Ce questionnaire doit être rempli à partir des données des salaires du mois de Février 2011. Toutes les
rubriques de cette enquête doivent être renseignées.
Pour répondre à cette enquête connectez-vous à l’adresse suivante :
http://www.pragma-management.fr/enqueteUNIFA/
Pour toutes précisions vous pouvez envoyer un e-mail à : [email protected]
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COMMENT REMPLIR LES TABLEAUX ?
Partie 1 : Identification de votre entreprise – code NAF
Il suffit de remplir les rubriques et de choisir dans le menu déroulant l’activité de l’entreprise
Par exemple :
 une entreprise d’agencement qui applique la convention collective du bâtiment choisit « agenceurs (bâtiment) »
 une entreprise qui fabrique des meubles de cuisine choisit « 3102 Z meubles de cuisine »
Partie 2 : Effectifs de l’entreprise (France, au 31/01/11)

2-1 Nombre total de salariés (en distinguant les hommes et les femmes) au 31 janvier 2011 (y compris les
cadres, contrats de professionnalisation, apprentissage et les VRP)
Votre réponse ne doit comporter que deux chiffres (hommes / femmes), additionnant la totalité du personnel de
l’entreprise que ce personnel soit employé en CDI ou en CDD, à temps plein ou à temps partiel. Doivent seuls être
exclus du calcul, les personnels intérimaires.
 2-2 Effectif par catégories
Il vous est demandé de ventiler l’effectif par sexe et selon les 4 catégories statistiques connues : ouvriers,
employés et techniciens, agents de maîtrise, cadres.
 2-3 Détail des effectifs par tranches d’âges
Il vous est demandé de ventiler l’effectif par tranche d’âge de 5 ans (de moins de 25 ans à 65 ans et plus) et par
sexe dans chacune des 4 catégories (ouvriers, employés et techniciens, agents de maîtrise, cadres).
Partie 3 : Effectifs bénéficiant d’éléments complémentaires de rémunération (France, au 31/01/11)
e
 3-1 Prime de 13 mois
Il vous est demandé de préciser pour chacune des 4 catégories de salariés et par sexe, le nombre de salariés qui :
e
- ne perçoivent aucune prime dite de 13 mois,
e
- perçoivent une prime de 2/52 tel que le prévoit la convention collective de la fabrication de l’ameublement
e
- perçoivent un mois entier (« vrai 13 mois »)
- ou perçoivent un autre montant
Rappel : la convention collective de la fabrication de l'ameublement prévoit le versement, à tout salarié ayant 5 ans
e
d'ancienneté révolus au 31 décembre, d'une prime dite de 13è mois correspondant à 2/52 des salaires effectifs
perçus au cours de l'année. Elle est versée pour moitié au 31/12 et la seconde fraction le 30/06 de l'année suivante.
C'est le minimum que doit appliquer une entreprise soumise à la convention collective de la fabrication de
l'ameublement. Mais il est possible de verser un montant supérieur (1 mois entier ou autre) à certains ou tous les
salariés.
 3-2 Prime d’ancienneté
Il vous est demandé de préciser pour chacune des 4 catégories de salariés et par sexe, le nombre de salariés qui :
- ne perçoivent pas de prime d'ancienneté (ancienneté inférieure à 3 ans),
- perçoivent une prime conforme au barème conventionnel en vigueur depuis 1997 (« forfait conventionnel »),
- perçoivent une prime calculée en pourcentage du salaire,
- ou perçoivent un autre montant.
Rappel : la convention collective de la fabrication de l'ameublement prévoit le versement d'une prime d'ancienneté
aux agents de production (ouvriers), agents fonctionnels (employés et techniciens) et agents d’encadrement
(agents de maîtrise) ayant 3 ans d'ancienneté. Depuis avril 1992 le montant de la prime n'est plus calculé en
pourcentage du salaire professionnel catégoriel mais fait l'objet d'un barème négocié avec les organisations
syndicales (le dernier barème date de juillet 1997). C'est le minimum que doit appliquer une entreprise soumise à la
convention collective de la fabrication de l'ameublement.
Partie 4 : Convention collective appliquée
Il vous est demandé de préciser si :
- vous appliquez la convention collective de la fabrication de l’ameublement,
- ou si vous appliquez une autre convention collective à choisir dans le menu déroulant : métallurgie, bâtiment,
plasturgie, négoce de l’ameublement, commerce de gros de tissus, autre (à préciser)
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Si vous n’appliquez pas la Convention collective de la fabrication de l’ameublement votre
questionnaire s’arrête à ce point.
Partie 5 : Recueil des données salaires bruts de base (première ligne du bulletin de paie) par durée du travail
(temps plein / temps partiel) catégorie, sexe, niveaux et échelons de la convention collective de la fabrication de
l’ameublement.
Il vous est demandé pour chacune des 4 catégories de salariés de cocher les échelons présents dans
l’entreprise au 31/01/11.
Les tableaux doivent être remplis à partir des données des salaires du mois de Février 2011.
Pour les salariés à temps plein, et pour chaque échelon dans chaque catégorie : salaire brut mensuel de
base
Dans la première colonne (effectif concerné hommes) : précisez l’effectif concerné (= le nombre d’hommes)
pour un même montant de salaire brut mensuel de base.
Dans la deuxième colonne (salaire brut mensuel de base pour 151,67h, pour les non-cadres) : indiquez le
montant du salaire mensuel brut de base homme (= première ligne du bulletin de paie)
Dans la troisième colonne (effectif concerné femmes) : précisez l’effectif concerné (= le nombre de femmes)
pour un même montant de salaire brut mensuel de base.
Dans la quatrième colonne (salaire brut mensuel de base pour 151,67h, pour les non-cadres) : indiquez le
montant du salaire mensuel brut de base femme(= première ligne du bulletin de paie)
Pour chaque échelon, dans chaque catégorie, vous avez la possibilité d’inscrire jusqu’à 20 salaires mensuels
temps plein différents
Pour les salariés à temps partiel, et pour chaque échelon dans chaque catégorie : salaire horaire brut de
base
Dans la première colonne (effectif concerné hommes) : précisez l’effectif concerné (= le nombre d’hommes)
pour un même montant de salaire horaire brut de base.
Dans la deuxième colonne (salaire horaire brut de base) : indiquez le montant du salaire horaire brut de base
homme (= première ligne du bulletin de paie, salaire mensuel divisé par durée du travail)
Dans la troisième colonne (effectif concerné femmes) : précisez l’effectif concerné (= le nombre de femmes)
pour un même montant de salaire horaire brut de base.
Dans la quatrième colonne (salaire horaire brut de base) : indiquez le montant du salaire horaire brut de base
femme (= première ligne du bulletin de paie, salaire mensuel divisé par durée du travail)
Pour chaque échelon, dans chaque catégorie, vous avez la possibilité d’inscrire jusqu’à 20 salaires horaires
temps partiels différents
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EXEMPLE
Une entreprise de 35 salariés composée de 25 Agents de Production, 7 Agents Fonctionnels, 1 agent
d’encadrement et 2 cadres.
Les Agents de production :
2 AP 11 hommes dont le salaire de base est de 1365 euros
3 AP 22 hommes dont le salaire de base est de 1380 euros
3 AP 32 hommes dont le salaire de base est de 1385 euros
8 AP 32 dont 5 hommes et 3 femmes dont le salaire de base est de 1390 euros
1 AP 32 femme dont le salaire de base est de 1392 euros
2 AP 32 hommes dont le salaire de base est de 1393 euros
6 AP 41 dont 5 hommes et 1 femme dont le salaire de base est de 1435 euros
2 AP 41 femmes dont le salaire de base est de 1436 euros
6 AP 42 hommes dont le salaire de base est de 1442 euros
2 AP 51 homme dont le salaire de base est de 1575 euros
Les Agents fonctionnels (= employés et techniciens) :
2 AF 7 femmes dont le salaire de base est de 1405 euros
1 AF 12 homme dont le salaire de base est 1520 euros
2 AF 12 femmes à temps partiel dont le salaire horaire de base est 9,77 euros
1 AF 12 femme dont le salaire de base est 1483 euros
1 AF 15 homme dont le salaire de base est 1695 euros
L’agent d’encadrement (agent de maîtrise) :
1 AE 4 homme dont le salaire de base est 1635 euros
Les cadres :
1 C 13 femme à temps partiel dont le salaire horaire de base est 21,23 euros
1 C 21 homme dont le salaire de baise est 4163 euros
AGENTS DE PRODUCTION - AP32 – Temps plein
Effectif
Salaire brut
concerné
mensuel de base
Hommes
pour 151,67h
hommes
3
1385
Salaire 1
5
1390
Salaire 2
Salaire 3
2
1393
Salaire 4
Salaire 5
Salaire 6
Salaire …
Salaire …
Salaire 19
Salaire 20
AGENTS FONCTIONNELS - AF 12 – Temps partiel
Effectif
Salaire horaire brut
concerné
de base hommes
Hommes
Salaire 1
Salaire 2
Salaire 3
Salaire 4
Salaire …
Salaire …
Salaire 19
Salaire 20
Effectif
Concerné
Femmes
Salaire brut
mensuel de base
pour 151,67h
femmes
3
1
1390
1392
Effectif
Concerné
Femmes
2
Salaire horaire brut
de base hommes
9,77
4