Note d`information Gestion des badges

Ra f f i na g e - Chi mi e
Pl a t e f o rme No rma nd i e
Poste de garde - Sûreté
10 Févier 2016
Note d’information aux entreprises partenaires
1 Procédure d’agrément plateforme
2 Contrôle à l’entrée du site
3 Les employés
4 Gestion des badges
L'accès sur le site NORMANDIE est réglementé et contrôlé (SEVESO, VIGIPIRATE, Sûreté Maritime, Douane)
L’accès des personnels d’Entreprises Partenaires (EP) dans le cadre d’une prestation nécessite que la société
soit agréée par la cellule INTERFACE du service des Achats de la plateforme Normandie.
1 - Rappel sur la procédure d’agrément plateforme :
Cet agrément garantit qu’un certain nombre d’obligations légales pour l’Entreprise Partenaire et pour la
Plateforme Normandie aient été remplies.
Il est rappelé qu’aucune prestation ne peut débuter sur la plateforme sans que, en amont, ait été établi et validé
un cadre contractuel formel (contrat, convention, commande, …).
Il est également rappelé que tout travail exécuté sur les sites de la Plateforme Normandie (hormis les
prestations listées au paragraphe « ACCES DES VISITEURS ») est soumis à l’établissement préalable d’un
Plan de Prévention (PDP) incluant un Mode Opératoire décrivant les phases d’activités et une Analyse des
Risques de ces phases, ainsi qu’une Autorisation de Travail validée par un collaborateur habilité de la
Plateforme Normandie.
Afin de vous permettre d’accéder au site et en cas de commande et donc d’intervention sur la plateforme, des
documents complémentaires sont à fournir aux postes de garde (RAFFINERIE et/ou PETROCHIMIE). Le but de
ce courrier est de porter à votre connaissance des éléments indispensables pour le bon fonctionnement de vos
démarches que vous ferez sur le portail électronique des demandes de badges :
https://badges-raffinerie-normandie.com
En vous s’inscrivant, vous reconnaissez avoir lu et accepté l’ensemble des
règles TOTAL.
En cliquant sur le bouton « Enregistrer » vous validez votre candidature
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2 - Le contrôle à l’entrée :
Le contrôle concerne l'entreprise, les ouvriers, les véhicules, les cabanes de chantier, les bungalows et
matériels à moteur. Les agents de surveillance sont habilités pour tous contrôles, y compris celui des
marchandises transportées dans les coffres des véhicules. Les anomalies constatées, les écarts, les nonconformités, entraînent des restrictions d'accès aux personnes, et de circulation des véhicules en cas de non
respect du code de la route (Dans l’attente de la réponse appropriée à l’écart par l’Entreprise)
Pour des raisons de sécurité des installations, vous êtes invité à prendre connaissance des Règles d’Or mises
à disposition dans les postes de garde et des dispositions en cours du Plan VIGIPIRATE.
3 - Les employés :
Chaque personne doit être en possession d'un badge nominatif. Il doit être demandé au plus tard 72 heures
avant l'arrivée, la demande doit être revêtue du cachet de l'entreprise dont l’adresse est celle déclarée au
service des ACHATS accompagnée de tous les justificatifs.
Au vu de ces documents, un badge est programmé et est tenu à la disposition de la personne. L’absence d’une
des pièces exigées a pour effet le refus. Pour retirer le badge, le titulaire devra présenter l’original d’une pièce
d’identité officielle. Le badge est retiré par l’employé et lui seul.
4 – Gestion du badge :
Un badge non utilisé pendant 30 jours doit être d’initiative et sous huit jours remis au poste de garde.
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Dès la fin de la mission, il doit être restitué au poste de garde.
Dès la fin de validité de l’agrément de votre entreprise, d’initiative, et sous huit jours la totalité des
badges doit être restituée.
Toutefois pour les titulaires régime intérimaire ou CDD, le renouvellement se fait au vu d’un nouveau
dossier complet réactualisé sur le portail électronique. La restitution doit être faite en cas de fin
prématurée du contrat.
Dès la fin des validités (N1, N2, FSEP, contrat de travail) le badge se bloque. Une nouvelle
demande complète doit être faite sur le portail électronique de la plateforme.
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Le non respect de l'alinéa ci-dessus entraîne automatiquement la
facturation du ou des badges litigieux pour un montant actuel de 130
EUROS HT l'unité à l'entreprise qui en a fait la demande
Nous vous conseillons de préparer un bordereau de remise des badges, lequel vous soumettrez à la signature
du chef de poste. Il sera votre justificatif en cas de litige.
Notez également que :
A.
B.
Le fait de refuser le paiement des badges a pour effet immédiat le refus d’accès de
l’entreprise sur le site.
La plateforme NORMANDIE est classée SEVESO II et est soumise au code de
Sûreté Maritime. Elle est un point particulièrement sensible auquel d’autres
réglementations sont imposées. Les modalités d’exécution sont contrôlées par les
administrations.
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C.
D.
E.
F.
G.
H.
I.
Le badge émis par le poste de garde est une clef d’accès. Il est l’un des éléments
participant à la sûreté du site. Le fait de détenir un badge nominatif ne donne pas
pour autant un droit automatique d’accès à toutes les zones du site, TOTAL
restant le seul décideur.
L’entreprise partenaire est responsable de la gestion de ses badges, de leur mise
en sécurité en cas de non utilisation ponctuelle par son titulaire, ceci avec toutes
les conséquences de droit notamment en cas d’utilisation frauduleuse. (Ne pas
laisser les badges dans les véhicules en stationnement hors site).
La formation sécurité (FSEP) a une validité de 03 ans à compter de la date de
passage à la séance.
L’habilitation N1 ou N2 doit avoir été délivrée par un centre de formation
labellisé. Le poste de garde tient à votre disposition cette liste
Une convocation pour un stage de recyclage pour les habilitations de sécurité
N1ou N2 n'est pas valable pour obtenir un badge.
L’attestation de stage n’est valable que pour une durée de deux mois à compter de
sa date de délivrance.
Les employés de l’entreprise partenaire doivent être porteurs de l’original de
l’habilitation qui sera demandée lors du retrait du badge. Cette habilitation doit
être reconnue par votre entreprise.