Les professionnels du droit " L`huissier de justice "

Les professionnels du droit
" L'huissier de justice "
L'huissier de justice
L’huissier de justice est tout à la fois un professionnel libéral, un juriste performant et un officier ministériel. Ses tâches sont
multiples, largement tournées vers les contacts. Il reçoit dans son étude les particuliers ou les professionnels et se déplace sur
le terrain pour résoudre leurs difficultés.
L’huissier de justice est un officier ministériel. L’une de ses missions principales consiste à rechercher des solutions aux litiges
entre créanciers et débiteurs. Lorsqu’une personne se trouve dans l’impossibilité de régler sa dette à une autre, il peut notamment
établir un plan de remboursement accepté d’un commun accord par le créancier et le débiteur.
Lorsqu’une personne refuse de régler sa dette à une autre, il intervient pour faire respecter le droit.
Il est le seul habilité par la loi à pratiquer une saisie sur les biens du débiteur.
Il est le seul, également, à pouvoir accomplir les formalités nécessaires au bon déroulement d’un procès. C’est lui par exemple
qui convoque à l’audience les personnes concernées, et c’est également lui qui leur fait part du jugement rendu.
Il effectue, par ailleurs, des constats qui serviront de preuve à l’occasion du litige.
Grâce au constat, toute contestation ultérieure est rendue impossible.
Les Permanences :
Permanences téléphoniques à La Chambre Départementale des Huissiers sur orientation préalable et obligatoire du CDAD de la Loire
tél : 04 77 33 61 46.
Horaires : Mardi / Mercredi / Jeudi uniquement de 14h à 18h.
Trouver le Point d’Accès au Droit le plus proche de chez vous et les Relais d’Accès au Droit
(pour Saint-Etienne, Vallée de l’Ondaine et Vallée du Gier) : carte réseau d’accès au droit au centre du livret.
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Les professionnels du droit
" Le notaire "
Le notaire
Outre la mission légale d’authentification et de conservation des actes, l’intervention des notaires est beaucoup large : c’est
un généraliste du droit ayant une vision globale des problèmes juridiques. Il intervient dans l’ensemble du domaine juridique et
fiscal ce qui le rend naturellement compétent pour sa fonction de conseil des clients.
Quelques exemples :
- contrats de mariage, donations entre époux, donations-partage, testaments, successions.
- négociation de vente, signature d’avant-contrat, signature de la vente.
- grâce à sa vision globale du patrimoine du chef d’entreprise, il peut proposer des solutions juridiques et fiscales les plus
adaptées.
Les Permanences :
- Numéro National : 01 44 82 24 34 du lundi au vendredi de 9h30 à 13h.
- Permanences à la Maison du Notariat au 59 rue des Aciéries (près du Zénith de Saint-Etienne Métropole)
Tous les premiers mardis de chaque mois.
Uniquement sur rendez-vous de 14h30 à 17h30 tél : 04 77 57 26 36.
- Permanences à la Maison de la Justice et du Droit au 9 Bld Jules Janin, Saint-Etienne.
Un lundi par mois sur rendez-vous de 14h à 17h.
tél : 04 77 49 83 30.
* Ces consultations sont réservées aux habitants des communes qui les organisent.
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