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Contrat PrimeSupport PS.VPLVW100.123.1 Version 1.0 01/2006 Le présent document détaille votre Contrat PrimeSupport avec Nous. Lisez-le attentivement. Pour activer les services de support, vous devez enregistrer votre contrat. l’enregIstrement de votre contrat ou votre preuve d’achat sont nécessaires pour que les services puissent ENTRER EN VIGUEUR. La période de service après-vente prévue par le présent contrat est de trois années à compter de la date de début définie dans les modalités. LE CONTRAT Sony délivrera des Services de Support au Client pour les Produits sous Contrat de Service détaillés dans la Description des Services et les Conditions Générales standard de Fourniture de Service expliquées dans le présent document. PRODUITS SOUS CONTRAT DE SERVICE Ce contrat couvre la gamme de produits suivante : VPL-VW100/200/60/50/40 DESCRIPTION DES SERVICES Tous les Services de Support sont disponibles du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 Heure Centrale Européenne (CET), à l’exception des jours fériés Service de Support Assistance téléphonique Services Fournis Nous offrons l’accès à des spécialistes qui pourront vous aider à faire fonctionner l’appareil en question, et qui représentent le premier point de contact pour les demandes de support. Le support technique est assuré dans les langues suivantes : anglais, français, allemand, espagnol, italien, tchèque, hongrois, polonais et slovaque. Réparation du matériel Si aucun diagnostic ne peut être établi par le Groupe d’Assistance, le problème peut alors être transmis à un expert (de langue anglaise). Si le problème ne peut être résolu par l’Assistance téléphonique, nous prendrons les dispositions nécessaires pour récupérer l’appareil défectueux à réparer. Les Appareils peuvent être récupérés à partir de n’importe quelle adresse sur le continent, dans les pays de la Communauté Européenne, en Norvège, en Suisse et en Islande. Nous nous efforçons de venir chercher l’appareil défectueux dans les deux jours à compter de la notification, de le réparer et de vous le restituer dans un délai de dix jours à compter de la collecte. L’appareil défectueux doit pouvoir être collecté et restitué aux dates convenues, à défaut de quoi des frais pourront être facturés. Nous nous réservons le droit de remplacer les éléments ne pouvant être économiquement réparés, par des produits de spécification identique. Tous les frais de transport, de main d’oeuvre et de pièces sont couverts par ce Contrat. Prêt d’un appareil couvert par PrimeFix Si pour une quelconque raison, le temps de réparation devait dépasser le délai prévu, nous proposerons, selon disponibilité, de vous prêter un appareil jusqu’à restitution du vôtre, après quoi nous récupèrerons l’appareil de prêt. Il se peut que l’appareil de prêt soit un modèle différend du vôtre, mais nous ferons de notre mieux pour qu’il réponde à vos besoins spécifiques. L’appareil de prêt peut être envoyé partout en Europe continentale, en Norvège, en Suisse et en Islande. Contactez le service PrimeSupport pour de plus amples informations sur les autres régions du monde. Une personne spécifiquement désignée devra être présente afin de signer le récépissé de livraison de l’appareil de prêt. Si le service d’assistance technique ne parvient pas à résoudre le problème, nous vous fournirons un appareil, un module ou une carte optionnelle de prêt. Nous nous efforçons de l’expédier le jour même si le diagnostic est posé avant 15 heures (heure de l’Europe centrale), du lundi au vendredi. Nous vous prêterons un appareil jusqu'à restitution du vôtre, après quoi l'appareil de prêt devra nous être rendu. Si l’appareil de prêt ne nous est pas restitué dans un délai de cinq jours à compter de la date fixée, le prêt vous sera facturé. Votre bureau local Sony se trouve à l’adresse suivante : Veillez à adresser votre correspondance à l’attention du ‘Service Manager’ Sony France 75831 Paris Cedex 17 France STANDARDVILKÅR OG BETINGELSER 1. Définitions Sauf avis contraire, les termes utilisés dans ce contrat ont les significations suivantes : "Supplément" désigne tous les frais dont Vous devez vous acquitter en vertu de ce Contrat, et qui ne constituent pas les Frais désignés par ce Contrat ( par ex. frais s’appliquant dans le cadre de la Description des Services, pour le renvoi tardif d’une unité de remplacement, selon le cas) ; “Contrat” désigne les présentes Conditions Générales de Fourniture de Service, la Description des Services ainsi que tout autre document faisant l'objet d'une acceptation écrite de Sony. “Numéro de Contrat” désigne le numéro unique identifiant les Produits sous Contrat de Service et indiqué sur la Carte d'Enregistrement ; “Frais” désigne les frais dont Vous devez vous acquitter pour les Services de Support délivrés et détaillés sur la Facture, auxquels s’ajoutent les taxes et droits de douanes appropriés au taux applicable. “Facture” désigne la facture qui Vous est remise correspondant à l'achat des Produits sous Contrat de Service. “Mise à Jour de Maintenance” désigne une mise à jour de logiciel (fournie dans le cadre de la Description des Services) corrigeant une anomalie mineure qui n’affecte pas de façon substantielle l'utilisation et / ou la performance du Produit sous Contrat de Service ; "Mise à Jour Majeure" désigne une mise à jour de logiciel (fournie dans le cadre de la Description des Services) que nous définissons comme majeure, dont la vocation est d'améliorer de façon importante les spécifications du Produit sous Contrat de Service (performances et / ou fonctionnalités et / ou exploitation) ; "Mise à Jour Mineure" désigne une mise à jour de logiciel (fournie dans le cadre de la Description des Services) que nous définissons comme mineure, dont la vocation est d'améliorer sensiblement les spécifications du Produit sous Contrat de Service (performances et / ou fonctionnalités et / ou exploitation) ; "Contact Client Identifié" désigne le représentant que Vous avez nommé comme contact lors de l’Enregistrement, ou que Vous nous indiquerez ultérieurement. “Enregistrement” désigne l’opération consistant à Nous communiquer les informations nécessaires pour que Nous puissions Vous fournir les Services de Support requis, en remplissant et en Vous inscrivant par l’un des moyens indiqués dans le document fourni avec le matériel décrivant le contrat PrimeSupport (par exemple, en entrant vos coordonnées sur le Site Internet) ; "Carte d'Enregistrement" désigne la carte fournie avec les Produits sous Contrat de Service, ou que Nous Vous avons remise, sur laquelle est indiquée le Numéro de Contrat ; "Description des Services" désigne le document Description des Services s’appliquant aux Produits sous Contrat de Service que Nous Vous avons fourni, ou auquel Vous aurez accédé par l’intermédiaire du Site Internet, à l’aide des données de référence indiquées par la Carte d’Enregistrement. “Période du Service” désigne la période indiquée dans la Description des Services ; "Date de Prise d'Effet" correspond à la date d’achat initial des Produits sous Contrat de Service ; “Produits sous Contrat de Service” désignent les produits mentionnés sur la Carte d’Enregistrement ou ceux que Sony a indiqué par écrit comme couverts par les termes du présent Contrat ; “Services de Support” désignent les services mentionnés sur la Description des Services ; “Mises à Niveau” désignent des Mises à Jour de Maintenance, Mineures ou Majeures ; “Nous / Notre / Nos” désigne Sony France “Site Internet” désigne notre Site Internet à l’adresse www.sonybiz.net/primesupport ou aux autres adresses Internet que Nous Vous indiquerons régulièrement ; “Jour Ouvré” désigne tous les jours du lundi au vendredi de 9h à 17h heure centrale européenne (CET), à l'exception des jours fériés. “Vous / Votre / Vos“ désigne la personne ayant droits de possession des Produits sous Contrat de Service, et ayant complété l’Enregistrement des Produits sous Contrat de Service. 2 Frais 2.1 Eu égard à votre règlement des Frais (selon le cas), ou si aucun Frais n’est dû, eu égard à Votre Enregistrement, Nous délivrerons les Services de Support pour les Produits sous Contrat de Service. 2.2 Si des Frais s’appliquent, les conditions de règlement des mêmes Frais seront stipulées par la Facture. 2.3 Tout Supplément dont Vous devez vous acquitter doit être réglé dans les 60 jours nets suivant sa date de facturation. 2.4 Si une somme prévue au Contrat Nous étant due n’est pas réglée dans les 7 jours de la date d’échéance, Nous nous réservons le droit (sans porter préjudices aux autres droits et recours dont Nous bénéficions) d’appliquer des pénalités par jour de retard, à compter de la date d’échéance jusqu’à la date de réception du règlement, pénalités égales aux taux annuel le plus faible entre 8 % et le taux d’intérêt par défaut autorisé par les lois en vigueur. STANDARDVILKÅR OG BETINGELSER Contrat, Enregistrement et Période du Service 3.1 Pour que ce Contrat entre en vigueur, un Enregistrement effectif doit être effectué. Pour éviter toute incertitude, ce Contrat n’entraîne donc aucune obligation pour les deux parties tant que l’Enregistrement n’est pas terminé. 3.2 Nous traiterons Votre .Enregistrement comme votre acceptation aux Termes et Conditions de ce contrat. 3.3 Sous réserve de la clause 3.1 ci-dessus, la Période du Service débute à la Date de Prise d’effet et se termine au terme de la Période du Service, sauf en cas de résiliation anticipée du Contrat comme l’indique la clause 10 cidessous. 4. Services de Support fournis Pendant toute la durée du Contrat, Nous Vous fournirons les Services suivants : 4.1 Maintenance 4.1.1 Sous réserve des exclusions détaillées en clause 5 ci-dessous, Nous Vous fournirons les Services de Support mentionnés dans la Description des Services. 4.1.2 Au cas où vous auriez besoin, en sus des Services de Support, de services en rapport avec les Produits sous Contrat de Service, ces derniers seront fournis à notre seule discrétion, selon des termes convenus régulièrement entre nous par écrit. 4.2 Mise à Jour et Modifications de produits (selon le cas, dans le cadre de la Description des Services) 4.2.1Quand la Description des Services l’autorise, nous nous réservons le droit de vous remettre des Mises à Jour de Maintenance, Mineures ou Majeures, développées à nos frais. 4.2.2 Les droits d’auteur et tous les droits de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit de toutes les Mises à Niveau et de toutes les version corrigées ou améliorations y afférent sont Notre propriété, et vous disposerez, pour toutes les Mises à Niveau qui Vous sont remises, de licences conformes aux termes accompagnant ces Mises à Niveau. 5 Exclusions Les exclusions suivantes s’appliquent à la prestation des Services de Support : 5.1 sauf disposition contraire de la Description des Services, les Services de Support ne comprennent pas la réparation ou le remplacement des consommables, des accessoires ou des supports tels que les disquettes, les cassettes magnétiques, les piles, les disques durs, les stylos, le papier, les rubans d'imprimante, les toners, les têtes vidéo, les têtes thermiques, les télécommandes, les câbles et les lampes ; 5.2 Nous ne délivrerons aucun Service de Support consécutivement à des dommages ou à un mauvais fonctionnement des Produits sous Contrat de Service causés, par l’une des utilisations suivantes : utilisation abusive, inadaptée ; manque de précautions ; accident ; modification non autorisée ; non-respect, par l’utilisateur, des procédures d’utilisation détaillées dans le guide d’utilisation ; nonrespect des programmes ou procédures de nettoyage ; tentative de réparation par du personnel non qualifié ; utilisation des Produits sous Contrat de Service en dehors des spécifications électriques ou ambiantes publiées ; 5.3 Nous ne délivrerons aucun Service de Support au cas où Vous autoriseriez une autre personne que Nous à délivrer des services équivalents aux Services de Support, .pour les Produits sous Contrat de Service. 5.4 Nous ne pourrons être tenus responsables de la maintenance, de l’exactitude ou du bon fonctionnement des Produits sous Contrat de Service si vous n’avez pas installé certains des logiciels que Nous vous délivrons dans le cadre des Produits sous Contrat de Service et / ou de toute Mise à Niveau que Nous Vous fournissons en vertu du présent Contrat. 5.5 toutes les autres exclusions énumérées dans la Description des Services. 6. Vos Obligations Tant que ce Contrat sera en vigueur, Vous : 6.1 ne pouvez copier, altérer ou modifier les Produits sous Contrat de Service de quelque façon que ce soit ; 6.2 quand Nous nous rendons dans Vos locaux pour délivrer les Services de Support, Vous devez mettre à notre disposition toutes les installations et les services raisonnablement attendus de Notre part pour délivrer les Services de Support, notamment les capacités de télécommunication raisonnablement requises à des fins de test et de diagnostic ; 6.3 vous devez veiller à garantir la santé et la sécurité de Nos personnels, représentants et sous-traitants présents dans vos locaux. 7. Sous-traitance des Services de Support Nous pouvons sous-traiter tout ou partie des Services à tout tiers que nous estimerons suffisamment qualifié pour les fournir. 8. Circonstances totalement hors de notre contrôle Nous assumerons nos responsabilités en vertu de ce Contrat sauf si Nous en sommes empêchés ou sommes retardés par des circonstances totalement hors de notre contrôle. STANDARDVILKÅR OG BETINGELSER 9 Limite de Responsabilité 9.1 NOUS NE POURRONS ETRE TENUS RESPONSABLES, AUPRES DE VOUS, DE : 9.1.1 TOUT MANQUE A GAGNER, PERTE DE REVENUS, D’ACTIVITES OU D’ECONOMIES ANTICIPEES ; 9.1.2 DE TOUTE PERTE OU PREJUDICE IMPOSSIBLE A PREVOIR, DANS LA MESURE DU RAISONNABLE, ET ENTRAINANT UNE RUPTURE, DE NOTRE PART, DES TERMES DE CE CONTRAT 9.1.3 DES FRAIS .LIES AUX DOMMAGES, A LA PERTURBATION OU LA CORRUPTION DES DONNEES. 9.2 SAUF EN CAS DE DECES OU DE PREJUDICE CORPOREL CAUSE PAR NOTRE NEGLIGENCE, L’ENSEMBLE DE NOS RESPONSABILITES ENVERS VOUS, EN VERTU DU PRESENT CONTRAT, SERA LIMITE A LA VALEUR DES PRODUITS SOUS CONTRAT DE SERVICE. 9.3. Toutes les limitations définies dans la clause 9 présente ne s’appliquent que dans le cadre de la loi, et rien, dans le présent Contrat, n’exclut ou ne limite la responsabilité en cas de : décès ou préjudice corporel causé par notre négligence ; ou en cas de déclaration frauduleuse induisant en erreur. 9.4 La clause 9 ci-présente perdurera et continuera à s’appliquer une fois ce Contrat terminé. 10. Résiliation du présent Contrat Nous nous réservons le droit de résilier ce Contrat immédiatement si : 10.1 Vous ne réglez pas les montants qui Nous sont dus après avoir été informés par écrit au moins 30 jours auparavant de l’existence de ces impayés ; ou 10.2 En cas de rupture de vos engagements en vertu de ce Contrat, et au cas où réparation serait impossible ; ou 10.3 En cas de rupture de vos engagements en vertu de Contrat et au cas où réparation serait possible, mais où aucune démarche n’a été entreprise de Votre part dans les 30 jours suivant Notre notification écrite de rupture d’engagement et de recommandation des démarches à suivre pour y remédier ; ou 10.4 Si certaines des informations que Vous nous remettez sont fausses ou mensongères ; ou 10.5 Si vous faites l’objet d’une liquidation ou de mesures d’insolvabilités, ou si Nous avons des raisons de Vous croire incapables d’honorer vos dettes. 11. Notification Toute notification dans le cadre de ce Contrat doit être faite par écrit. Dans votre cas, elle sera envoyée à vos coordonnées précisées au contrat et dans notre cas à l’adresse indiquée dans la description du contrat de service PrimeSupportUne Notification peut être remise en main propre ou par courrier, 12. Intégralité du Contrat 12.1 Tout ce à quoi Vous vous engagez avec Nous en vertu de la prestation des Services de Support est couvert par ce Contrat, la Description des Services et les brochures et spécifications que Nous Vous fournissons. 12.2 NOUS NOUS RESERVONS LE DROIT DE MODIFIER LES CONDITIONS GENERALES DE FOURNITURE DE SERVICE DE CE CONTRAT EN VOUS EN INFORMANT PAR ECRIT, AU MOINS 30 JOURS AUPARAVANT, SI BESOIN EST, POUR 12.2.1 SE METTRE EN CONFORMITE AVEC LES DISPOSITIONS FISCALES, LEGALES OU DE CONTROLE EN VIGUEUR; OU 12.2.2 RECTIFIER DES ERREURS, OMISSIONS OU AMBIGUÏTES; OU 12.2.3 POUR MATERIALISER DES CHANGEMENTS DANS LA PORTEE ET LA NATURE DES SERVICES QUE NOUS SOMMES CAPABLES DE VOUS FOURNIR EN FONCTION DES PRATIQUES DU MARCHE ET DES DEMANDES GENERALES DES CLIENTS ; OU 12.2.4 POUR PRENDRE EN COMPTE D’EVENTUELLES REORGANISATIONS DES ENTREPRISES DU GROUPE DONT NOUS FAISONS PARTIE. 12.3 Aucun autre changement apporté à ce Contrat, à l’exclusion des changements indiqués en Clause 12.2, ne seront applicables, sauf s’ils ont été mis par écrit et signés par des représentants agréés par les deux parties. 13. Renonciation Quand aucune des deux parties ne met en application les droits auxquels elle peut prétendre en vertu de ce Contrat, ceci ne constitue pas un empêchement à mettre en application un ou plusieurs droits auxquels elle peut prétendre à l’avenir en vertu de ce Contrat. 14 Autonomie des stipulations du Contrat 14.1 Chaque section de ce Contrat est autonome. Si une section est rejetée ou inefficace, les autres sections restent en vigueur. 15. Loi applicable et droits prévus par la loi 15.1 Ce Contrat est régi par la loi française. 15.2 Le contenu de ce Contrat ne limite aucunement vos éventuels droits statutaires qui ne peuvent être exclus ou restreints, ni vos droits face au vendeur du produit. Il vous est loisible de faire valoir tous vos droits à votre seule appréciation.