modèle de production d`électricité
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modèle de production d`électricité
MODÈLE DE PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ 3. CONSOMMATION PROPRE COLLECTIVE SANS COMMUNAUTÉ D’AUTO-CONSOMMATEURS, MODÈLE ROMANDE ENERGIE DÉFINITION Ce modèle s’adresse au propriétaire/producteur d’un immeuble ou d’une PPE, qui ne souhaite pas constituer une Communauté d’Auto-consommateurs. Le point de raccordement au réseau doit être unique. Ce modèle permet une meilleure rémunération de la part d’énergie autoconsommable, c’est-à-dire l’énergie directement mise à disposition des occupants du bâtiment. DÉLAI D’ANNONCE Le producteur doit informer Romande Energie du choix de son modèle de production 3 mois à l’avance. Cette annonce doit être faite sur Internet, depuis le Portail de raccordement TYPE DE COMPTAGE L’installateur doit prévoir : - un emplacement compteur bâtiment - un emplacement compteur production - un emplacement compteur par lieu de consommation Dans tous les cas l’accès à tous les compteurs doit être garanti au personnel de Romande Energie. FACTURATION ET RÉMUNÉRATION Le producteur vend la totalité de sa production et reçoit un décompte de Romande Energie selon deux tarifs, sous forme de note de crédit : • Energie autoconsommable • Energie refoulée La catégorie tarifaire est dépendante de l’agent énergétique. Les producteurs assujettis à la TVA, doivent envoyer une facture à Romande Energie. Pour les occupants, rien ne change, ils continuent de recevoir leurs factures habituelles directement de Romande Energie. Retrouvez tous les documents utiles sur www.romande-energie.ch COMMENT DEVENIR PRODUCTEUR D’ÉLECTRICITÉ 2