modèle de production d`électricité

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modèle de production d`électricité
MODÈLE DE
PRODUCTION
D’ÉLECTRICITÉ
3. CONSOMMATION PROPRE COLLECTIVE SANS
COMMUNAUTÉ D’AUTO-CONSOMMATEURS,
MODÈLE ROMANDE ENERGIE
DÉFINITION
Ce modèle s’adresse au propriétaire/producteur d’un immeuble ou d’une PPE,
qui ne souhaite pas constituer une Communauté d’Auto-consommateurs.
Le point de raccordement au réseau doit être unique. Ce modèle permet une
meilleure rémunération de la part d’énergie autoconsommable, c’est-à-dire
l’énergie directement mise à disposition des occupants du bâtiment.
DÉLAI D’ANNONCE
Le producteur doit informer Romande Energie du choix de son modèle de
production 3 mois à l’avance.
Cette annonce doit être faite sur Internet, depuis le Portail de raccordement
TYPE DE COMPTAGE
L’installateur doit prévoir :
- un emplacement compteur bâtiment
- un emplacement compteur production
- un emplacement compteur par lieu de consommation
Dans tous les cas l’accès à tous les compteurs doit être garanti au personnel
de Romande Energie.
FACTURATION ET RÉMUNÉRATION
Le producteur vend la totalité de sa production et reçoit un décompte de
Romande Energie selon deux tarifs, sous forme de note de crédit :
• Energie autoconsommable
• Energie refoulée
La catégorie tarifaire est dépendante de l’agent énergétique. Les producteurs
assujettis à la TVA, doivent envoyer une facture à Romande Energie.
Pour les occupants, rien ne change, ils continuent de recevoir leurs factures
habituelles directement de Romande Energie.
Retrouvez tous les documents utiles
sur www.romande-energie.ch
COMMENT DEVENIR PRODUCTEUR D’ÉLECTRICITÉ
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