Lire le dossier complet
Transcription
Lire le dossier complet
énergie Electricité Faut-il un doctorat Oui, à en juger par le jargon utilisé par les distributeurs de courant. Petit abécédaire, L a libéralisation du marché de l’électricité, amorcée le 1er janvier 2009 pour les entreprises dont la consommation annuelle est supérieure à 100 000 kWh – et initialement prévue dès le 1er janvier 2014 en ce qui concerne les particuliers – est loin d’être comprise par le commun des mortels. Et pour cause. La branche, qui compte grosso modo 800 acteurs d’un bout à l’autre de la chaîne de production, du transport et de la distribution de l’électricité, se révèle à la fois complexe et très fragmentée. Un morcellement qui se reflète aussi dans la facturation des Incontournable Cinq indications qu’une facture d’ Utilisation du réseau national Swissgrid, né lors de la libéralisation selon les vœux du Conseil fédéral, est le gestionnaire du réseau suisse à très haute tension (lignes de 400 000 à 220 000 volts), long d’environ 6700 kilomètres. Ce sont également ces lignes qui permettent l’importation et le transit de l’énergie des pays voisins. A noter que la Commission fédérale de l’électricité (ElCom), l’autorité de surveillance, a déjà abaissé par deux fois ses tarifs. Dans les factures de FMB et de Sinergy, il n’en est pourtant fait aucunement mention. «Le consommateur est en droit de demander qu’on lui fournisse les détails», note Jean-Marc Revaz. Chez Romande Energie, où la facture se révèle la mieux détaillée des trois exemples pris en compte, les frais de Swissgrid apparaissent correctement sous le nom de «réseau de transport national». Utilisation du réseau régional et/ou local Des centrales de production à la consommation finale, l’électricité passe par différents niveaux de tension et de transformation. En ce qui concerne la distribution régionale (pour la moyenne tension, les lignes sont le plus souvent à 60 000 volts) et locale (pour la basse tension, elles sont en général de 20 000 à 400 volts), les entreprises d’approvisionnement en électricité calculent ce coût en prenant en compte les amortissements, les intérêts, l’entretien, les frais d’exploitation, etc. Certaines sociétés sont propriétaires de l’acheminement régional et local (comme les SIG ou Romande Energie), d’autres ne sont propriétaires que du réseau local (Lutry, Yverdon, vallée de Joux...) et doivent s’approvisionner auprès d’une société régionale. A Romande Energie, on retrouve cette indication sous «acheminement régional». Dans les factures de FMB et de Sinergy, sous l’intitulé «utilisation du réseau», on ne différencie pas le réseau régional/local du national, déplore Jean-Marc Revaz, qui préconise que les consommateurs demandent, là encore, des précisions. En outre, pour notre spécialiste, la différenciation des tarifs «heure pleine» et «heure creuse» est également difficilement compréhensible: comment expliquer que les intérêts, amortissements et autres frais d’exploitation varient entre le jour et la nuit? Prix de l’énergie L’énergie consommée est notée sous «consommation d’énergie» chez Sinergy, «fourniture d’énergie» chez FMB et «consommation» à Romande Energie. Depuis la libéralisation, on estime que les tarifs ont augmenté de 20 à 30% en moyenne suisse. Inadmissible aux yeux de l’ElCom, pour qui les soupçons de tarifs trop élevés portant aussi bien sur les coûts d’exploitation, les coûts de capital ou les ventes de courant aux enchères ont été confirmés à la mi-novembre 2010. La facture des consommateurs devrait donc être allégée de 350 à 288 millions de francs (-18%, ou 62 millions de francs), une baisse qui sera appliquée dans les calculs des années à venir. En ce qui concerne 2011, l’ElCom estime que les prix de l’électricité vont encore augmenter de 2% à 4%. 50 12 Rétribution à prix coûtant (RPC) Il s’agit du pilier central de la révision de la Loi sur l’énergie de 2007 qui prescrit d’augmenter la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables – hydraulique, photovoltaïque, éolienne, géothermie, biomasse… – d’au moins 5400 GWh d’ici à 2030. C’est la société Swissgrid qui est chargée d’encaisser la RPC, indiquée comme «taxe d’encouragement» chez FMB, «taxe fédérale» à Romande Energie et «redevances fédérales» auprès de Sinergy. La taxe fédérale s’élève à 0,45 ct./kWh, hors TVA, payée par tous les consommateurs, même ceux qui n’utilisent pas spécifiquement d’énergie renouvelable. A noter que la FRC est plus favorable à une hausse éventuelle de la RPC qu’à un marché incontrôlable d’électricité certifiée verte qui paraît plus apporter des bénéfices aux producteurs d’énergie hydraulique que développer des productions renouvelables nouvelles. 50 NO 35 février 2011 FRC magazine libéralisation pour décrypter sa facture? non exhaustif, pour tenter d’y voir un peu plus clair. exploitants des réseaux de distribution d’électricité, où chacun use d’une terminologie disons très personnelle. A noter que certaines entreprises, tels le groupe E ou le genevois SIG, font des efforts pour améliorer la lisibilité de leurs décomptes. Toutefois, la facture type n’existant pas, nous vous proposons une tentative de décodage avec les exemples de Romande Energie, des Forces Motrices Bernoises et du valaisan Sinergy Commerce, sous la houlette de Jean-Marc Revaz, président de la Commission énergie et environnement de la FRC. Elisabeth Kim électricité doit comprendre Taxes locales C’est un impôt indirect et facultatif, perçu au profit des communes ou des cantons qui peuvent décider de son affectation. Chez nos trois sociétés d’électricité, il est bien indiqué sous le nom de «contribution communale» (Romande Energie) et «redevances communales» (Synergy et FMB). 50 mille volts SA Rue du Plan 20 1000 LAUSANNE Fédération romande des consommateurs Rue de Genève 17 1002 LAUSANNE Facture pour 3500 kWh annuel au prix de 25 ct./kWh hors TVA Décomposition de votre facture Rétribution à prix coûtant (soutien à la production d’énergie renouvelable) 50 15 fr. 75 (3500 kWh × 0,45 ct.) Utilisation du réseau de transport national 87 fr. 50 (Swissgrid) (3500 kWh × 2,5 ct.) 50 Rétribution à prix coûtant (RPC) Utilisation des réseaux de distribution régional et local 50 50 Utilisation du réseau régional et/ou local 50 Energie 369 fr. 25 (3500 kWh × 10,55 ct.) Taxes locales 87 fr. 50 (3500 kWh × 2,5 ct.) Total TVA 8 % 875 fr. 70 fr. Prix de l’énergie Total de la facture 50 Taxes locales FRC magazine février 2011 NO 35 945 fr. ADN Graphik Utilisation du réseau national 315 fr. (3500 kWh × 9 ct.) Exemple fictif de facturation d’électricité basé sur la consommation annuelle d’un ménage moyen. 13