28 octobre 2013 - VOX Interactif
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28 octobre 2013 - VOX Interactif
VILLE DE SHEDIAC RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DATE : LE 28 OCTOBRE 2013 LIEU : SALLE DU CONSEIL L’HEURE : 19 H PROCÈS-VERBAL PRÉSENTS : Jacques LeBlanc, maire Laura Gallant, maire suppléante Patricia Bourque-Chevarie, conseillère Carmel Brun, conseillère Sylvie C. Boudreau, conseillère Roger Caissie, conseiller Marc Fougère, conseiller Germaine Gallant, conseillère Anita Léger-MacDonald, conseillère ET : Gilles Belleau, directeur général Connie Bourgeois, secrétaire municipale adjointe Réjean Godin, directeur des finances Paul Boudreau, dir. de la vie communautaire & récréation Margot Allain Bélanger, dir. des opérations municipales Danny Pellerin, dir. dév. économique et tourisme Ronald LeBlanc, assistant au chef pompier Deux (2) journalistes Sept (7) citoyens ABSENT : Sgt. Paul Ouellet, Commandant du poste de Shediac – District du Sud-Est de la GRC 1. OUVERTURE OFFICIELLE Le président Maire Jacques LeBlanc déclare la séance ouverte à 19 h. La réunion débute avec le chant de l’hymne national et la prière spéciale du conseil. 2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR C13-232 Proposé par : Appuyé par : Sylvie C. Boudreau Carmel Brun QUE l’ordre du jour soit révisé en ajoutant Photo du Navire Canadien de Sa Majesté Fredericton au point 10 sous la rubrique « Introduction aux 28-10-13 - 1 affaires nouvelles » et en ajoutant divers au point 14 sous la rubrique « Nominations aux comités ». PROPOSITION ADOPTÉE 3. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX C13-233 Proposé par : Appuyé par : Anita Léger-MacDonald Marc Fougère QUE le procès-verbal de la réunion ordinaire du 30 septembre 2013 soit accepté tel que présenté. PROPOSITION ADOPTÉE 4. PRÉSENTATIONS PUBLIQUES/PÉTITIONS/DÉLÉGATIONS Présentation : Les représentantes du groupe Jeunesse dynamique font une présentation aux membres du Conseil. Elles expliquent en détail leur projet de théâtre musical. Ce projet implique plusieurs jeunes de la région. Elles demandent l’appui financier de la municipalité pour la somme de 7 000 $ afin de réaliser ce projet. 5. LECTURE DE CORRESPONDANCE a) Yvon Belliveau - OBJET: Remerciements. M. Belliveau, ancien maire de la Ville de Shediac 1971-1974, exprime ses sincères remerciements pour l’initiative du Mur des élus. b) Berthe Prud’homme - OBJET: Remerciements et suggestion. Mme Prud’homme remercie la municipalité pour le service d’autobus qui a été offert l’été dernier dans la municipalité. En plus, elle suggère que la municipalité ait un programme de compostage. Il est mentionné que la Commission des déchets solide Westmorland Albert fait le compostage. c) Navire Canadien de Sa Majesté Fredericton - OBJET : Remerciements. Le commandant remercie la municipalité pour le support envers « Bike for Wishes » qui a eu lieu en août dernier. d) Centres canadiens de l’éducation à la paix - OBJET: Remerciements. Mme Collette remercie le conseil municipal d’avoir permis à ce groupe de faire une présentation au Conseil municipal concernant leur demande d’aide financière pour les budgets de 2014. 28-10-13 - 2 e) Vestiaire St-Joseph Inc. - OBJET: Remerciements. Lettre de remerciements pour le don exceptionnel de 3 640,15 $ suite à la collecte de fonds 50/50 lors des soirées de musique au parc Pascal-Poirier. f) Club de tennis de Shediac – OBJET: Remerciements et Demandes. Ce groupe remercie la municipalité pour le don de 9 000 $ envers leur organisation. De plus, le groupe demande un appui financier de 8 100 $ ainsi que la considération de leurs priorités pour 2014. Il est convenu de considérer cette demande lors des délibérations budgétaires 2014. g) «Les Girls» – OBJET : Demande. La représentante du groupe « Les Girls » demande un taux préférentiel pour le taux de glace pour la saison 2013-2014, car le groupe a été pénalisé par un changement d’horaire défavorable ce qui fait que certaines jeunes mamans ne pourront plus jouer au hockey. C13-234 Proposé par : Appuyé par : Laura Gallant Germaine Gallant QU’ON accepte que le groupe de hockey féminin « Les Girls » soient facturées le taux du jour pour le samedi soir pour la saison 2013-2014. PROPOSITION ADOPTÉE h) Bibliothèque publique de Shediac : OBJET : Demande. La viceprésidente demande à la ville le remboursement de la taxe foncière de 12 546,69 $ étant donné que la province exempte ou rembourse certaines taxes foncières pour des infrastructures municipales (ex. bibliothèque, Aréna, etc). M. Godin informe que cette somme d’argent n’a pas été remboursée à la municipalité étant donné que l’édifice n’appartient pas à la municipalité, mais à des propriétaires privés et ce sont eux qui auraient reçu le remboursement. M. Godin ajoute qu’il devra contacter les propriétaires de l’édifice pour savoir si ce crédit a été reçu. Il ajoute qu’il a contacté la responsable provinciale des bibliothèques afin de l’informer de la situation. M. Godin mentionne qu’il va faire un suivi sur ce dossier. i) L’Arbre de l’espoir, 25 ans - OBJET : Campagne de financement. Ce groupe sollicite un don de la municipalité. Il est recommandé d’inviter ce groupe pour une présentation devant les membres du Conseil municipal. 28-10-13 - 3 j) La Fondation Muriel McQueen Fergusson - OBJET : Invitation. Les membres du Conseil sont invités au Souper de gala 2013 qui aura lieu le 29 novembre prochain à Moncton. k) Église historique de Barachois "Sauvons notre patrimoine" - OBJET : Campagne de financement. Le comité organisateur sollicite un don de la municipalité afin de faire des rénovations majeures à l’Église de Barachois. Le Conseil municipal ne participera pas à cette campagne de financement, car à ce moment la municipalité à d’autres priorités au niveau de ses bâtiments patrimoniaux (ex.vieille gare). l) Proactif Sports – OBJET: Camps Hockey et Ringuette. Ce groupe veut développer un programme de hockey et ringuette en 2014. Ils ont besoin de plusieurs heures de glace entre le 8 août au 23 septembre 2014. Le conseil demande à l’administration d’analyser le dossier et de lui revenir avec des recommandations pour la fin novembre. m) Les Voiles aux vents – OBJET : Demande d’aide financière. Ce groupe sollicite un don de la municipalité. Il est recommandé d’inviter ce groupe pour une présentation devant les membres du Conseil municipal pour considérations budgétaires en 2014. n) Jeunesse Dynamique – OBJET : Demande d’aide financière. Ce groupe sollicite un don de 7 000 $ de la municipalité pour l’édition 2014. Ce groupe prépare une pièce en mai 2014. Il est recommandé d’inviter ce groupe pour une présentation devant les membres du Conseil municipal pour considérations budgétaires en 2014. 6. RAPPORTS DES COMITÉS PERMANENTS ET SPÉCIAUX Rapports financiers Un rapport de la situation financière de la municipalité en date du 17 octobre est circulé à l'assemblée. Le rapport des dépenses des membres du Conseil municipal en date du 30 septembre 2013 est également distribué. Services de protection Service d'incendie - Le rapport mensuel des statistiques pour le mois de septembre 2013 est circulé à l'assemblée. Service de police - Le rapport mensuel des statistiques pour le mois de septembre 2013 est circulé à l’assemblée. 28-10-13 - 4 Rapport de la CSR7 – M. Danny Pellerin a distribué le rapport des permis de construction pour le mois d’août et septembre 2013. Ce rapport nous donne la comparaison des permis qui ont été émis à ce jour. 7. RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL M. Gilles Belleau présente son rapport. 8. RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION - aucune 9. AFFAIRES NON TERMINÉES Conseillère Carmel Brun informe l’assemblée que le comité de la vieille gare s’est rencontré. Le comité recommande que la vocation future de la vieille gare soit communautaire (musée ou autre) et non commerciale. De plus, le comité recommande de terminer les travaux prévus en 2013, soit la cheminée, l’intérieur de la vieille gare, les fenêtres et les quatre (4) portes. M. Godin explique que les travaux pour 2013 se chiffrent à 130 000 $. Le Conseil municipal a budgété une somme de 100 000 $ pour 2013 et la municipalité a reçu un octroi de 30 000 $ de la province. C13-235 Proposé par : Appuyé par : Carmel Brun Anita Léger-MacDonald QU’ON recommande que la vocation future de la vieille gare soit communautaire. PROPOSITION ADOPTÉE 10. INTRODUCTION DES AFFAIRES NOUVELLES Politique générale N° 13-06, un programme relatif aux incitatifs en matière de développement résidentiel C13-236 Proposé par : Appuyé par : Marc Fougère Laura Gallant QUE la politique générale N° 10-06 soit abrogée et qu’il soit résolu que l’on approuve la politique générale N° 13-06 en ce qui a trait aux incitatifs en matière de développement résidentiel. PROPOSITION ADOPTÉE Le président recommande de remettre la photo du Navire Canadien de Sa Majesté Shediac à La Légion royale canadienne. Cette photo fut prise lors 28-10-13 - 5 de la Deuxième Guerre mondiale. Patrimoine Canada avait remis cette photo à la municipalité. C13-237 Proposé par : Appuyé par : Anita Léger-MacDonald Sylvie C. Boudreau QUE la photo du Navire canadien de sa Magesté Shediac soit remise à La Légion royale canadienne sous forme de don lors du jour du Souvenir. PROPOSITION ADOPTÉE 11. DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS PAR LES MEMBRES DU CONSEIL Conseillère Carmel Brun s’informe de la demande de M. Maurice Basque. M. Basque a un projet qui pourrait mettre en valeur les bâtiments patrimoniaux tels que l’ancienne gare, la Maison Pascal-Poirier, le personnage du Sénateur Pascal-Poirier. Ce projet serait dans le contexte du 150e anniversaire de la Conférence de Charlottetown en 2014 et celui de 150e anniversaire de notre pays en 2017. M. Basque aimerait faire une présentation aux membres du Conseil. 12. PRÉSENTATION MUNICIPAUX ET LECTURE DES ARRÊTÉS 1ere lecture de l’Arrêté N° Z-11-44-9Z C13-238 Proposé par: Appuyé par: Marc Fougère Anita Léger-MacDonald QUE le dépôt d’un arrêté intitulé "Arrêté N° Z11-44-9Z, un arrêté modifiant l’arrêté de zonage de la Ville de Shediac" soit autorisé et que cet arrêté fasse l’objet de la première lecture par son titre. PROPOSITION ADOPTÉE Le secrétaire fait la première lecture de l’Arrêté N° Z-11-44-9Z par son titre. C13-239 Proposé par: Appuyé par: Marc Fougère Patricia Bourque-Chevarie QU’ON accepte la première lecture de l’Arrêté 28-10-13 - 6 N° Z-11-44-9Z par son titre. PROPOSITION ADOPTÉE 13. MOTIONS ET RÉSOLUTIONS Hockey du printemps en 2014 C13-240 Proposé par : Appuyé par : Germaine Gallant Patricia Bourque-Chevarie ATTENDU QUE la Ville a reçu la demande d’East Coast Ice Inc. pour utiliser l'aréna Festival afin de préparer et livrer un programme de hockey du 31 mars au 15 mai 2014; ATTENDU QUE l'administration a analysé les revenus et dépenses pour la présentation de ce programme de hockey; ATTENDU QUE l’administration est d’avis que ce programme aura des répercussions financières pour la ville avec la location de l’aréna, mais également pour les commerces dans la ville de Shediac; ATTENDU QUE ce programme offre des avantages pour les jeunes de Shediac et des environs; ATTENDU QU’UN taux horaire de location de la glace sera négocié avec ce groupe et qu’une entente formelle va être conclue entre la municipalité et promoteur pour garantir les revenus proposés; QU’IL SOIT RÉSOLU QUE l'administration poursuive toutes les démarches afin de conclure une entente avec East Coast Hockey Inc. pour les dates et heures demandées. PROPOSITION ADOPTÉE 28-10-13 - 7 Plan stratégique – Festival du homard C13-241 Proposé par : Appuyé par : Anita Léger-MacDonald Carmel Brun ATTENDU QUE le Festival du homard célèbrera en 2014 son 65e anniversaire et que le Conseil désire profiter de l’occasion pour développer un plan stratégique; ATTENDU QUE le comité organisateur du Festival du homard a approuvé un montant de 10 000,00 $ pour l’embauche d’un consultant pour le développement de ce plan stratégique; ATTENDU QUE le comité organisateur du Festival du homard propose que ce comité soit composé de deux membres du Festival, deux membres de la municipalité, un membre de la Chambre de commerce du Grand Shediac et un membre de Centre-ville Shediac Downtown Inc.; QU’IL SOIT RÉSOLU que la Ville nomme deux (2) représentants sur ce comité et que le Conseil municipal accepte de libérer la somme de 10 000,00 $ pour contribuer au plan stratégique. PROPOSITION ADOPTÉE Entente, propriété située à 542 rue Wayne C13-242 Proposé par : Appuyé par : Marc Fougère Laura Gallant ATTENDU QUE la propriété située à 542, rue Wayne, Shediac (NID 70149893) entreprend une activité secondaire ou accessoire qui n’est pas permis selon l’arrêté de zonage en vigueur, ni les arrêtés de zonage antérieurs; ATTENDU QUE le propriétaire exerce depuis le 10 mai 1984 le commerce de déménageurs de maisons opérant sous le nom « Shediac Building Movers Ltd. » et présentement comprend deux (2) camions, deux (2) remorques et un (1) bélier mécanique (bulldozer) et un (1) tracteur/souffleur; 28-10-13 - 8 ATTENDU QUE le service d’application des arrêtés a rencontré les propriétaires et les voisins immédiats et que les propriétaires du bienfonds et du commerce en question se sont engagés à construire une clôture selon les normes prescrites par l’arrêté de zonage et d’effectuer des travaux d’aménagement paysager; ATTENDU QUE les propriétaires s’engagent à mettre fin à l’activité commerciale lorsqu’un ou les deux propriétaires ne demeurent plus au bienfonds situé sur le NID 70149893 ou transfèrent leurs intérêts dans le bienfonds par voie d’un acte de transfert, droit viager ou toute autre cession semblable; ATTENDU QU’il est dans le meilleur intérêt du voisinage et de la ville de tolérer l’usage commercial du terrain sous sa forme existante selon des conditions reprises dans l’ébauche d’entente préparée par nos aviseurs juridiques; QU’IL SOIT RÉSOLU que le conseil accepte de conclure l’entente ci-jointe proposée par la direction avec les propriétaires du terrain situé à 542, rue Wayne, Shediac (NID 70149893), selon les conditions générales suivantes : 1) les propriétaires s’engagent à construire et maintenir en bon était une clôture selon les normes prescrites par l’arrêté de zonage; 2) les propriétaires s’engagent à faire de l’aménagement paysager selon les conditions proposées par le personnel; 3) les propriétaires s’engagent à ne pas agrandir l’activité commerciale en question, soit en terme de véhicules, bâtiments ou de superficie sur le terrain; et 4) les propriétaires s’engagent à cesser l’usage commercial du terrain et de se conformer aux normes de zonage s’ils ne se conforment pas aux conditions ci-dessus ou autrement ne demeurent plus au bienfonds situé sur le NID 70149893 ou transfèrent leurs intérêts dans le 28-10-13 - 9 bienfonds par voie d’un acte de transfert, droit viager ou toute autre cession semblable; QU’IL SOIT ÉGALEMENT RÉSOLU QUE l’entente n’empêche pas à la ville d’entreprendre des mesures de mise en vigueur si la propriété est aménagée ou utilisée en contravention de l’entente ou de cette résolution; PROPOSITION ADOPTÉE 14. NOMINATIONS AUX COMITÉS Le président informe l’assemblée des changements aux comités internes et externes. Ces changements sont en vigueur à partir de maintenant. Voici la liste des comités ainsi que les membres qui siègeront aux comités. Pour les comités internes : Aîné.e.s, Cons. Laura Gallant, Cons. Carmel Brun et Cons. Anita Léger-MacDonald; Affiche collective et paysage linguistique, Cons. Carmel Brun et Cons. Germaine Gallant; Arts et culture, Cons. Carmel Brun et Cons. Roger Caissie; Bienvenue et de bénévoles, Cons. Sylvie C. Boudreau et Cons. Carmel Brun; Parc pour chiens, Cons. Anita Léger-MacDonald et Cons. Patricia Bourque-Chevarie; Planification urbaine, Cons. Patricia Bourque-Chevarie, Cons. Germaine Gallant, Cons. Marc Fougère et Cons. Roger Caissie; Développement économique et tourisme, Cons. Anita Léger-MacDonald et Cons. Patricia BourqueChevarie; Finances, administration et infrastructures, tous les membres du conseil; Intronisation au temple de la renommée, Cons. Sylvie C. Boudreau et Cons. Roger Caissie; Les amis du Centre multifonctionnel, Cons. Germaine Gallant et Cons. Carmel Brun; Loisirs et vie communautaire (Carnaval d'hiver & Parade de Noël), Cons. Sylvie C. Boudreau, Cons. Roger Caissie, Cons. Patricia Bourque-Chevarie et Cons. Anita Léger-MacDonald; Parc de planches à roulettes et parc de la marina, Cons. Roger Caissie et Cons. Sylvie C. Boudreau; Patrimoine (vieille gare) Cons. Germaine Gallant, Cons. Carmel Brun et Cons. Anita Léger-MacDonald; Pension, Cons. Sylvie C. Boudreau; Plan stratégique, Cons. Laura Gallant et Cons. Patricia Bourque-Chevarie; Protection, Cons. Marc Fougère et Cons. Carmel Brun; Site Internet, Cons. Sylvie C. Boudreau et Cons. Patricia Bourque-Chevarie; Travaux publics, Cons. Laura Gallant, Cons. Germaine Gallant, Cons. Sylvie C. Boudreau et Cons. Marc Fougère. Pour les comités externes : Bassin versants de la Baie de Shediac, Cons. Laura Gallant; Bibliothèque publique de Shediac, Cons. Carmel Brun; Centre de ressource et de crises familiales Beauséjour, Cons. Patricia Bourque-Chevarie; Centre-ville Shediac Downtown Inc., Cons. Carmel Brun; Chambre de commerce du Grand Shediac, Cons. Anita Léger-MacDonald; Club de tennis de Shediac, Cons. Anita LégerMacDonald; Commission d’aménagement de la CSR 7, Cons. Marc 28-10-13 - 10 Fougère; Commission de boxe, Cons. Marc Fougère; Commission des Égouts Shediac et Banlieues, Cons. Roger Caissie et Cons. Laura Gallant; Commission des services régionaux 7; Maire Jacques LeBlanc et Maire suppléante Laura Gallant; Festival du homard, Cons. Patricia BourqueChevarie; Hospice Sud-Est, Cons. Germaine Gallant, Jardins communautaires, Cons. Roger Caissie; Kickball, Cons. Sylvie C. Boudreau; Parc Industriel de Scoudouc, Cons. Roger Caissie; Port de plaisance de Shediac, Cons. Patricia Bourque-Chevarie; Projet Parc Pascal-Poirier, Cons. Sylvie C. Boudreau et Cons. Germaine Gallant et Rallye de Moto de Shediac, Cons. Marc Fougère. 15. AJOURNEMENT La conseillère Anita Léger-MacDonald propose l’ajournement vers les 20 h 25. La maire suppléante Laura Gallant appuie la motion. ________________________ Jacques LeBlanc, maire _______________________________ Gilles Belleau, secrétaire municipal 28-10-13 - 11