Bulletin d`infos n°33
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Bulletin d`infos n°33
MARS - AVRIL 2005 www.marnay70.com PETITES CITÉS COMTOISES DE CARACTÈRE [email protected] BULLETIN D’INFORMATIONS N°33 Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 21 février 2005 Sous la présidence de M. Vincent BALLOT 10 conseillers présents : Pouvoir de Philippe BALLOT à Michel BAILLY, de Bernard MORCHE à Paul BALLOT, de Philippe BUGNET à Vincent BALLOT et de Jérôme THEVENOT à Bernadette MADIOT. Secrétaire de séance : Alain VEFOND ****** 1. Comptes administratifs 2004 pour la Commune, le service des Eaux et le service Assainissement : M. le Maire procède à la lecture des différents comptes administratifs et explique le détail par article. (voir le tableau en dernière page). M. le Maire se retire pour laisser le conseil délibérer sur les différents comptes administratifs et le compte de gestion. Comptes administratifs : Commune : adopté par 10 voix pour et 4 abstentions Service des eaux : adopté par 12 voix pour et 2 abstentions Service assainissement : adopté par 12 voix pour et 2abstentions Compte de gestion : Adopté à l’unanimité des conseillers. 2. Projet d’implantation d’un funérarium Les établissements Hinger-Maire ont déposé une demande en Mairie pour l’implantation d’un funérarium sur la commune de Marnay dans les anciens locaux Idéematic. Une enquête publique a été ouverte et n’a recueilli aucune opposition. À l'unanimité, le conseil émet un avis favorable pour cette installation. initiative et propose la construction d'un rond-point. Un avant-projet de la DDE est présenté au conseil municipal pour information et avis : il est proposé un carrefour giratoire à huit branches pour desservir toutes les voiries existantes. Une réunion de concertation est prévue le 4 mars avec les riverains et l'urbaniste chargé du PLU. Avis favorable 4. Point sur la révision du PLU Les réunions de la commission «révision du PLU» se poursuivent : réunions de concertation avec les exploitants agricoles et les industriels locaux pour connaître leurs projets de développement et en tenir compte dans le choix des zones à urbaniser. 2. Projet carrefour giratoire croisement RD 67- CD 15 5. Modification de la convention ATESAT avec la DDE La municipalité a souhaité relancer en avril 2004 le dossier de mise en sécurité du «carrefour de la déviation». Le Conseil Général a accueilli favorablement cette (Assistance Technique de l’Etat Solidarité Aménagement du Territoire) Le conseil doit prendre une délibération pour donner aux services de la DDE une 1 mission complémentaire concernant la modernisation de la voirie. Elle permettra aux conseillers techniques de la DDE de surveiller les aménagements prévus route de Gray et rue de Beauregard. 6. Demande de subvention FNADT (Fond National d'Aménagement du Territoire) Le maire demande au conseil municipal l'autorisation de faire une demande de subvention pour l'aménagement du plan d’eau (étude hydrologique, aménagement des sanitaires du camping…). Cette demande doit être validée par le Pays Graylois. Les subventions cumulées de l'État, de la région et du département couvrent 80% du montant des travaux. Adopté à l’unanimité Secrétaire de séance : Paul BALLOT 1 - Présentation des budgets primi tifs 2005 : voir tableau en dernière page. Le budget de la commune est adopté par 9 voix pour, une contre et 3 abstentions. Le budget «eau» et le budget «assainissement» sont votés par 13 voix pour et une contre. Le conseil décide de ne pas augmenter les taux des quatre taxes pour la part communale : Taxe d’habitation : 4,61% Taxe sur le foncier bâti : 10,41% Taxe sur le foncier non bâti : 21,96% Taxe professionnelle : 4,16%. 7. Questions diverses *Le maire informe le conseil que l'État n'a pas classé la commune en zone de catastrophe naturelle suite au tremblement de terre de février 2004. *Le conseil prend une délibération pour appliquer de nouveaux tarifs aux branchements et modifications de branchement sur le réseau d'eau potable. Adopté à l’unanimité *La commission Nationale de développement du Handball a accordé le Label «Ecole de Handball» au club Marnaysien pour son très bon travail auprès des jeunes sportifs. Le conseil municipal présente ses félicitations aux dirigeants et les encourage vivement à poursuivre dans cette voie. * Le conseil prend une délibération pour accepter la mise à disposition, par la CCVO, de matériel informatique. Adopté à l’unanimité L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 23 h Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 24 mars 2005 Sous la présidence de M. Vincent BALLOT 9 conseillers présents : Pouvoir d’Alain DEMONT à Pierre BERREUR, d’Alain VEFOND à Vincent BALLOT, de Michel BAILLY à Philippe BALLOT et de Jérôme THEVENOT à Bernadette MADIOT. Philippe BUGNET est arrivé à 22h, suite à une intervention avec les pompiers. 3. Tarifs de l’eau et de l’assainissement pour 2005 : Les secteurs de l'eau et de l’assainissement sont une préoccupation permanente de la municipalité. De gros investissements sont à prévoir - pour l’eau potable : * Remettre en état les réseaux (50% de pertes pour le réseau d’eau). * Protéger le périmètre de captage de l’eau potable. * Remplacer les canalisations en plomb (disposition réglementaire). * Équiper la commune d’un système de «télérelevage» des compteurs, outil indispensable pour une meilleure gestion de la ressource. - pour l’assainissement : * Relier au réseau d’assainissement le collecteur des eaux usées des habitations de la route de Gray, de l’avenue Georges Montant, de l’avenue du Champ de Foire, actuellement déversées directement dans la rivière au Paquey. * Prévoir la construction d’une nouvelle station d’épuration. Pour toutes ces raisons, le Maire propose de répartir les efforts financiers à venir, pas seulement sur de nouveaux emprunts (qui seront remboursés par les générations à venir), mais aussi sur les tarifs de l’eau et de l’assainissement qui devront être augmentés : Tarifs eau : De 0 à 120 m3 De 121 à 240 m3 De 241 à 3 000 m3 De 3 001 à 5 000 m3 Au-delà de 5 000 m3 0,87 €/ m3 0,77 €/ m3 0,72 €/ m3 0,62 €/ m3 0,52 €/ m3 Location de compteurs : Petit compteur : 8 €/semestre Calibre moyen : 12,5 €/semestre Gros calibre : 24 €/semestre. Tarifs assainissement : Contribution fixe par abonné : 12,3 € par semestre. Par m3 d’eau consommée : 1, 05 €. A noter, que malgré cet effort financier indispensable, les tarifs pratiqués à Marnay restent en dessous de ceux de nos proches voisins. Le conseil municipal adopte ces nouveaux tarifs par 13 voix pour et une voix contre. À titre indicatif, les tarifs de l’eau pratiqués à partir du 1er janvier 2004 par le syndicat des eaux du Val de l’Ognon sont les suivants (par semestre) : 1ère tranche : 1,06 €/m3 H.T. 2ème tranche : 0,94 €/m3 H.T. 3ème tranche : 0,85 €/m3 H.T. 4ème tranche : 0,81 €/m3 H.T. 3. Travaux à l’école primaire et maternelle - Demande de subvention : Pour financer des travaux dans les écoles primaires et maternelles, le Maire demande au conseil l’autorisation de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Général. Accepté à l’unanimité. 4.Implantation de «HLL» (Habitat Léger de Loisirs) au camping : La commune étant propriétaire du terrain, le Maire demande au conseil municipal d’autoriser la mise en place de 4 habitations légères de loisirs (HLL) au camping pour la saison touristique 2005. Cet investissement est réalisé par la société SLD, gestionnaire actuel. Accepté à l’unanimité. 5.Questions diverses : Le maire communique au conseil municipal une lettre de M. l’Inspecteur d’Académie de la Haute-Saône 2 annonçant officiellement l’ouverture d’une septième classe à l’école primaire à compter de la rentrée de septembre 2 004 et demandant au conseil d’accepter cette ouverture. Il s’agit de régulariser l’ouverture obtenue en septembre dernier. Accepté à l’unanimité. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30. Ordures ménagères et tri : Une petite révolution va bouleverser nos habitudes pour ce qui concerne le ramassage de nos déchets. Il faut savoir, en effet, que c’est désormais la Communauté de Communes (CCVO) qui gère la collecte des déchets. C’est donc inutile de venir (ou téléphoner) à la mairie pour une demande de renseignement ou une réclamation ; il faut vous adresser à la CCVO, Place de Joinville. Vous avez été invités, il y a quelques semaines, à venir prendre possession d’une poubelle à couvercle jaune, fournie gratuitement par la CCVO. Une réunion d’information a été organisée et des documents vous ont été remis pour vous expliquer l’utilisation de cette poubelle et la modification du calendrier de la collecte. Une période d’adaptation est normale. Cependant, pour éviter de voir trop longtemps des sacs d’ordures ménagères traîner sur les trottoirs, il apparaît nécessaire de rappeler que la collecte en porte à porte des déchets (ordures ménagères et poubelle «jaune») ne se fait plus qu’une fois par semaine, le mardi, à compter du mardi 5 avril. Il est donc inutile de sortir vos poubelles le jeudi soir, elles risquent de rester sur place jusqu’au mardi suivant. ! Précisons encore que, si les ordures ménagères sont collectées chaque semaine, les déchets recyclables («poubelles jaunes») ne sont collectés qu’un mardi sur deux. La première collecte de ces déchets a eu lieu le mardi 12 avril. Donc, ce jour-là, les deux catégories de déchets ont été collectées. Il en sera ainsi tous les quinze jours (26 avril, 10 mai, ..etc). Le tri sélectif est devenu une nécessité si l’on veut éviter le gaspillage de nos matières premières tout en préservant l’environnement et, ce qui n’est pas négligeable, réduire l’augmentation du coût de la collecte. Il ne faut pas oublier que ce qui coûte cher, c’est la collecte et le transport des ordures. Plus on trie, plus on réduit le tonnage d’ordures à ramasser, donc plus on réduit le coût du ramassage. Éviter aussi, si possible, de mettre dans les ordures les épluchures, marc de café et tout ce qui peut faire un excellent compost pour faire pousser les fleurs, les légumes… En résumé, moins il y a d’ordures ménagères à ramasser, moins la redevance sera élevée. La collecte en porte à porte des déchets recyclables entraîne un surcoût par rapport aux points d’apport volontaire, mais on espère ainsi encourager les habitants à recycler trois ou quatre fois plus pour compenser ce surcoût. Attention : Lisez bien le guide du tri avant de mettre des déchets dans le bac jaune. Les éboueurs ont noté la présence de couches, d’abattant de WC, de sacs en plastique, de seaux de peinture, de polystyrène … dans les bacs de tri. Or ces déchets ne sont pas recyclables. Ils auraient dû se trouver dans le bac d’ordures ménagères ! C’est pourquoi les bacs non conformes sont refusés à la collecte au moyen d’un autocollant «REFUS DE TRI». Un bac pour vos ordures ménagères : Vous pouvez actuellement acheter un bac roulant pour vos ordures ménagères, aux tarifs suivants : 140 L (1 à 2 personnes) : 22,59 € ; 240 L (3 à 5 personnes) : 32,66 € ; 360 L (6 personnes et +) : 55,27 € ; 660 L (entreprises) : 142,36 €. La CCVO rappelle qu’à terme, les ordures ménagères devront être obligatoirement présentées à la collecte dans des bacs normalisés, hormis pour les entreprises, pour qui les bacs d’ordures ménagères sont obligatoires depuis le 1er avril 2005. Le règlement se fait par chèque à la commande et est à adresser au Trésor Public de Marnay. Attention : on a constaté la présence de végétaux et de gravats dans certains bacs d’ordures ménagères. Il est obligatoire de déposer ces déchets à la déchetterie. la CCVO. Pour en bénéficier, veuillez vous inscrire en mairie. Liste des objets collectés lors du ramassage des monstres : Sommiers, matelas, réfrigérateurs, gazinières, vieux vélos, chauffe-eau, canapés, moquettes, téléviseurs, chaises, tondeuses. Ne peuvent être ramassés lors des collectes : Fils barbelés, tôles, bâches plastiques, produits toxiques, cailloux, gravats, produits de démolition, bidons de peinture, récipients contenant des produits nocifs, et tout objet d’un poids ou de dimension ne permettant pas son chargement dans la benne. Ce service est proposé aux personnes ne pouvant se déplacer à la déchetterie de Marnay. Randonnée du S.I. dimanche 8 mai 2005 : L’Office du Tourisme de Marnay organise sa randonnée printanière ouverte à toutes et à tous le dimanche 8 mai entre Burgille et Le Moutherot. Ce parcours nous permettra de découvrir Etrabonne avec son château, sa maison du bailli, sa source des rois mages ainsi que les vignobles du Moutherot et le magnifique point de vue à 360° depuis ce point culminant. Le rendez-vous est fixé à 9 H sur la place de Marnay. Nous nous rendrons en voiture jusqu’à Burgille (parking salle polyvalente) pour commencer notre randonnée à 9 H 30 vers Vertière, Etrabonne et Le Moutherot (une dizaine de km). Nous y dégusterons les vins du Moutherot et prendrons le repas tiré du sac. Les personnes qui ne peuvent effectuer la randonnée du matin et qui souhaitent nous rejoindre pour le repas peuvent apporter leur pique-nique au Moutherot vers 12 H 30/13 H. L’après-midi nous regagnerons Burgille par un autre itinéraire pour arriver vers 17H. Une participation de 3 € par participant sera demandée. (gratuit pour les enfants) Ramassage des monstres : Le ramassage annuel des monstres aura lieu cette année du 13 au 17 juin 2005 sur l’ensemble des communes de Pour toute précision contactez : Jacques SUTTER 03 84 31 79 63 ou 06 84 01 89 78. 3 COMPTES ADMINISTRATIFS DU BUDGET 2004 COMMUNE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Dépenses 625 437, 76 € 1 145 400, 67 € excédent : 519 962, 91 € Recettes 658 576, 66 € 313 460, 98 € déficit : 345 460, 98 € SERVICE DES EAUX Dépenses Recettes 92 674, 51 € excédent : 18 932, 76 € Dépenses 111 607, 27 € Recettes 68 029, 42 € 44 310, 74 € déficit : 23 718, 68 € SERVICE ASSAINISSEMENT Dépenses Recettes 97 114, 28 € 121 318, 85 € excédent : 24 204, 57 € Dépenses 448 698, 24 € Recettes 436 073, 43 € déficit : 12 624, 82 € BUDGETS PRIMITIFS 2005 COMMUNE Dépenses FONCTIONNEMENT Recettes 737 200 € INVESTISSEMENT 930 152 € dans lesquels on trouve : Charges générales (personnel, chauffage, éclairage..) 570 720 € Charges financières 33 420 € Dépenses Recettes 1 527 440 € 1 527 440 € Rénovation salle polyvalente : 408 000 € Toiture pavillon des archives : 110 000€ Achats terrains 60 000 € (SNCF, plan d’eau) Services : 58 590 € Impôts : 326 950 € Dotations : 290 928 € Subventions : 600 543 € Emprunts : 329 000 € Autofinancement : 192 952 € excédent : 192 952 € SERVICE DES EAUX FONCTIONNEMENT Dépenses 91 000 € 91 327 € Charges générales et de personnel : 69 800 € Intérêts : INVESTISSEMENT Dépenses Recettes 5 600 € 123 318 € Vente de l’eau et Branchements : 91 327 € Travaux : 70 100 € Remboursement des emprunts : 7 700 € Recettes 123 318 € Subventions et dotations : 20 359 € Emprunts : 63 000€ excédent : 327 € SERVICE ASSAINISSEMENT Dépenses 113 016 € Recettes 117 110 € Charges générales et de personnel : 87 500 € Taxes et intérêts emprunts : 11 104 € Dépenses 140 034 € Taxes et redevance : 101 500 € Subventions : 15 610 € Remboursement des emprunts (capital) : 25 900 € Diagnostic réseau : 13000 € Recettes 140 034 € Dotations et subventions : 21 500 € Emprunts : 72 224 € excédent : 4 094 € 4