Télécharger - Chatel Guyon

Transcription

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 DECEMBRE 2014
8ème REUNION
L’an deux mille quatorze, le dix-sept Décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni salle Cuvelier, au Centre de la Mouniaude, en séance publique, sous
la présidence de Monsieur Frédéric BONNICHON, Maire.
Etaient présents : M. Frédéric BONNICHON – Mme Danielle FAURE-IMBERT M. Lionel CHAUVIN – Mme Marie CACERES – M. Serge BRIOT – Mme Nathalie ABELARD –
M. Ramon GARCIA - Mme Emanuelle MECKLER – M. Gilles DOLAT - M. Thierry VIDAL –
Mme Catherine MAUPIED – M. Louis LEVADOUX – Mme Marie ROUVIER-AMBLARD –
Mme Chantal CRETIN – Mme Arminda FARTARIA – Mme Brigitte GUILLOT –
M. Franck POMMIER - Mme Nathalie RENOU – M. Dominique RAVEL – Mme Sylvie BORDAGE
– M. Jean-François MESSEANT – M. Pierre FASSONE – Mme Marie-Christine PIRES –
M. François CHEVILLE - M. Guy VEILLET.
Pouvoirs :
M. Jean-Baptiste CHAREYRAS
M. Jean-Louis FOURNET-FAYARD
Mme Mathilde MORGE-CHANUDET
à
à
à
M. Jean-François MESSEANT
M. Louis LEVADOUX
Mme Marie CACERES
Absents excusés :
Mme Anne MIGNOT
Formant la majorité des Membres en exercice.
Monsieur Ramon GARCIA est nommé secrétaire de séance.
Monsieur le MAIRE précise que la tenue de cette séance a lieu à la Mouniaude en raison de
l'immobilisation de la salle du Conseil Municipal, et ajoute que ce lieu pourrait être choisi plus
régulièrement si cela est plus facile pour les Conseillers Municipaux.
Monsieur le MAIRE soumet, à l'approbation du Conseil Municipal, le compte-rendu de la
réunion du 12 Novembre 2014 et remercie les services pour la rapidité de retranscription dans un délai
très court. Le compte-rendu est approuvé.
Monsieur le Maire rappelle l'ordre du jour de la présente réunion qui est le suivant :
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
1. Casino – Convention de Délégation de Service public – avenant à la convention
FINANCES
2. Décision modificative 2014 – Budget Principal
3. Décision modificative 2014 – Budget Eau et Assainissement
4. Admissions en non-valeur 2012-2013-2014
5. Subvention exceptionnelle École de Musique
6. Indemnité de conseil au Comptable
7. Débat d'Orientation Budgétaire 2015
8. Acompte subvention Office de Tourisme
SPORT - JEUNESSE
9. Contrat enfance-jeunesse
10. Tarifs séjours mutualisés à l'échelle du territoire de Volvic Sources et Volcans
1
ANIMATION
11. Prix des places – Marché de Noël
URBANISME – AFFAIRES FONCIERES
12. Acquisition de parcelles
13. Achat, par la Commune, des boutiques du Parc et des buvettes appartenant à la SEML Châtel
Développement
14. Vente d'une parcelle
PERSONNEL
15. Indemnités pour les heures complémentaires et supplémentaires
16. Indemnités d'astreintes
TRAVAUX
17. Convention avec INSERFAC
BILAN D'ACTIVITE DE SERVICE PUBLIC
18. Rapport annuel sur l'exploitation en régie du service de distribution d'eau potable
19. SIEG : Rapport d'activité 2013
20. SIA MORGE ET CHAMBARON : Rapport annuel 2013 du délégataire
ENVIRONNEMENT
21. Projet d'Aménagement de la Forêt communale (Châtel-Guyon) et sectionale (Rochepradière)
INFORMATION
22. Lancement de l'appel à projet pour la création d'un nouvel établissement thermal
Monsieur LE MAIRE propose l'adjonction de la question suivante, les informations
correspondantes étant parvenues postérieurement à l'envoi de la convocation :
- Ce rapport sera soumis à l'assemblée à la suite du point N° 1 : Affectation des crédits issus
des recettes supplémentaires (compte 471)
_______________
RAPPORT N° 1 : CASINO – CONVENTION DE DELAGATION DE SERVICE PUBLIC AVENANT A LA CONVENTION
Monsieur Frédéric BONNICHON est le rapporteur.
La Commune de Châtel-Guyon, par délibération en date du 21 octobre 2008, transmise au
contrôle de légalité le 22 octobre 2008, a décidé, d’une part, d’autoriser les jeux dans la Commune,
autorisation renouvelée par délibération en date du 1er juillet 2014, transmise au contrôle de légalité le
10 juillet 2014, d’autre part, d’autoriser le lancement d’une procédure de Délégation de Service Public
ayant pour objet l’exploitation du Casino de Châtel-Guyon.
Par délibération du 25 avril 2009, transmise au contrôle de légalité le 29 juin 2009, le Conseil
Municipal, a choisi d’attribuer la délégation à CHATELCASINO SAS, pour une durée de 12 ans, à
compter du 1er novembre 2009 et a autorisé Monsieur Frédéric BONNICHON, Maire, à signer la
convention initiale.
Suite à un échange de courrier, en date du 09 septembre 2014 et du 20 octobre 2014, les deux
parties à ladite convention ont convenu :
1. Qu’au vu du déséquilibre financier qui découle de l’exécution, dans les deux dernières années,
du contrat de Délégation de Service Public, tant liée à la réalisation des travaux du Théâtre
qu’à la conjoncture économique,
2
2. Qu’au vu de l’Arrêté du 26 septembre 2014 portant autorisation, limitée à un an, de la pratique
des jeux de hasard au Casino de Châtel-Guyon et ce, au motif que par une erreur matérielle
dans la convention, l’offre de jeux sollicitée est réduite par rapport aux dispositions de l’article
2 du cahier des charges, puisque les jeux de la roulette anglaise, du texas hold’em poker et du
stud poker ne sont pas exploités.
Il est nécessaire d’amender la convention.
Ainsi, Monsieur le Maire a réuni la Commission d’Appel d’Offres et d’Adjudication et de
Délégation de Service Public, afin d’analyser le projet d’avenant.
Cette Commission, qui s’est réunie le 24 novembre, a été légalement convoquée le 10
novembre 2014, et après avoir justifié la conclusion d’un avenant, a, à l’unanimité, validé la
modification des articles tels que joints à la présente et a proposé deux modifications
complémentaires.
Les membres du Conseil Municipal, ayant reçu le 28 novembre, dans le délai de transmission
de 15 jours francs (article L. 1411-7 alinéa 2 pour tous documents afférent à la convention de
Délégation de Service Public), le projet d’avenant, il est proposé à l’assemblée d’approuver la
conclusion dudit avenant.
Monsieur le MAIRE informe l'Assemblée que la Commune de Châtel-Guyon est liée avec
l'exploitant du Casino par une procédure appelée Délégation de Service Public. En effet, en 2009, une
procédure de Délégation de Service Public avait été lancée et accordée, pour une durée de 12 ans, à
compter du 1er Novembre 2009, par délibération du Conseil Municipal, pour la gestion du Casino, à la
Société CHATELCASINO SAS. Les dirigeants du Casino ont fait savoir à la Commune leur difficulté,
depuis quelque mois, et ont été reçus par le Conseil Municipal pour évoquer leur situation
économique. En effet, depuis quelques années, la Commune subit une baisse de la taxe sur les jeux
dans ses recettes. En 2014, un gros écart entre la courbe d'évolution de la Commune et la courbe
représentant le résultat net du Casino est constaté, cette dernière ayant complètement décroché à partir
de 2013. Quand les écarts deviennent trop importants, et que la Commune serait amenée à recevoir
environ ¾ du résultat brut, à savoir ¾ pour la Commune et ¼ pour le Casino, la situation serait dans un
déséquilibre manifeste de Délégation de Service Public. Dans cette situation, l'exploitant, qui prend les
risques financiers, encaisse trois fois moins que la Collectivité. Cela pourrait peut-être devenir une
clause de rupture juridique de la Délégation de Service Public.
Monsieur le MAIRE rappelle au Conseil Municipal qu'un travail, avec la Société
CHATELCASINO SAS, a été fait tout au long de l'Automne, pour essayer de trouver une solution
ramenant à une situation équilibrée. Il précise qu'il ne souhaitait pas renégocier cette convention
durablement en espérant, comme les exploitants du Casino, que la réouverture du Théâtre et les
investissements qu'ils vont réaliser et sont de nature à relancer l'activité du Casino, et donc relancer
leur performance économique. Il a été convenu, dans un avenant proposé au Conseil Municipal, de
faire, pendant 3 ans, une franchise de redevance d'un montant de 100.000 €uros par an. Cela permettra
au Casino, d'une part, d'investir dans la rénovation du parc des machines à sous, d'autre part, d'investir
dans la relance commercial-marketing de l'établissement, et pour laisser le temps à leur performance
économique de retrouver des niveaux plus normaux, à savoir de l'ordre de 400.000 €uros pour le
Casino et 400.000 €uros pour la Commune. C'est à la fois un challenge, basé sur la confiance
réciproque et l'idée de donner un peu d'air à l'exploitant tout en reconnaissant la confusion qu'il peut y
avoir entre les chantiers du Théâtre et celui du binôme Casino-Théâtre qui a joué contre eux et a pu les
affaiblir, depuis 2013. Monsieur le MAIRE précise que le taux reste inchangé, le contrat n'est pas
modifié, de même que sa durée, mais qu'il s'agit simplement de se donner un petit peu d'air pour
retrouver des équilibres économiques normaux. Il précise également que cela a été fait évidemment en
respectant les procédures de Délégation de Service Public. En effet, la Commission d'Appel d'Offres a
été convoquée et s'est assurée de la validité de cet avenant auprès des services de la Préfecture, et un
avis favorable à cet avenant a été émis.
Monsieur Franck POMMIER souhaite faire deux points sur la conjoncture de l'offre du
Casino. En effet, premier point, il informe l'Assemblée que les Casinotiers ne sont pas en croissance
économique forte. La Société Française des Casinos (SFC) avait cru avoir raté le virage des salles de
3
jeux en ligne, où il s'avère que pour la plupart des groupes qui les ont mis en place, c'est un échec.
Franck POMMIER précise qu'il n'y a sans doute pas de groupe qui pourrait être intéressé pour
reprendre le Casino de Châtel, ce qui est un point de plus important à souligner. En deuxième point, il
informe l'Assemblée que la SFC a un casino dans 4 villes, dont deux ont réduit les taux de
prélèvement très fortement.
Monsieur François CHEVILLE précise qu'il a peur, malgré les efforts que la Commune va
réaliser et malgré les efforts que réalisent les exploitants aujourd'hui, que le Casino de Châtel-Guyon,
dans cette crise, ne ferme. C'est une situation que la Commune peut craindre même si dernièrement les
exploitants du Casino ont été reçu par la Commune et qu'il a été convenu de temporiser les choses.
Bien que la Commune ne soit pas dépendante du Casino, celui-ci a une emprise sur la Ville et
notamment sur son activité. Il a peur que les exploitants ne demandent, un jour, à la Commune, de
récupérer 100% des gains, sinon ils fermeront l'établissement ce qui obligerait la Commune à céder
devant l'urgence de la situation. Il dit qu'il est tout à fait d'accord avec la position de Monsieur LE
MAIRE, d'avoir revu cette convention de Délégation de Service Public en essayant à la fois de
préserver les intérêts de la Commune, de préserver les intérêts de l'exploitant mais aussi ceux des
joueurs et des touristes de Châtel-Guyon.
Monsieur le MAIRE lui répond que c'est évidemment pour éviter cette éventualité de
fermeture que la Commune fait ces efforts et précise que c'est difficile pour les exploitants d'arrêter
puisque, d'une part, ils sont chez eux, et que dans la mesure où ils décideraient d'arrêter, ils rompraient
la convention de Délégation de Service Public et autoriserait la Commune à relancer, juridiquement,
une consultation pour trouver un autre exploitant dans leurs propres locaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE les modifications des articles dudit avenant tels que joints à la présente,
APPROUVE la conclusion de l’avenant à la convention de Délégation de Service Public du
Casino,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes qui découlent de cette délibération.
RAPPPORT COMPLEMENTAIRE : AFFECTATION
RECETTES SUPPLEMENTAIRES (COMPTE 471)
DES
CREDITS
ISSUS
DES
Le compte 471 est le compte sur lequel est inscrit, chaque année, le montant d’un prélèvement
réglementaire sur le produit des jeux. Cette somme est affectée, après avis du Conseil Municipal, à des
travaux au sein du Casino et dans la station. En effet, en application des articles L 2333.54 et
D 2333.74 du Code Général des Collectivités Territoriales, les recettes supplémentaires dégagées au
profit du Casino, par application du barème prévu à l'article L 2333.56 du Code Général des
Collectivités Territoriales, sont consacrées, à concurrence de 50% de leur montant, à des travaux
d'investissement dans le bâtiment qui abrite le Casino, ses annexes et ses abords afin d'en renforcer le
caractère attractif.
L’article L2333.57 précise bien que ces travaux doivent être destinés à l’amélioration de
l’équipement touristique dans les conditions fixées par décret.
L’article D2333.76 qui reprend le décret précise que « Les travaux d'investissement,
mentionnés à l'article L. 2333-57, destinés à l'amélioration de l'équipement touristique, ont pour objet
d'augmenter le pouvoir attractif de l'établissement ou de la commune où est installé cet établissement,
par des embellissements, des agrandissements, ou une amélioration des installations existantes, ou
par la création de nouvelles installations,
De plus, l’avenant n°1 à la convention de Délégation de Service Public voté lors de ce présent
Conseil Municipal prévoit au chapitre IV, article 9 de la convention, que « le délégataire s’engage,
4
pour sa part, à réaliser des investissements notamment […] à mettre aux normes la partie Casino de
l’établissement unique Théâtre-Casino, en lui permettant d’utiliser pour cela l’article 471 ».
En accord avec l’exploitant du Casino, il est proposé d’affecter, au titre de ce compte, les
travaux suivants : (budget minimum 32.700 €uros)
Travaux 2014
- Travaux menuiserie rampe accès couloir, pour accessibilité handicapés : 32.440,00 €uros
- Amélioration des installations existantes:
 Flocage sous-sol : 19.918,14 €uros
 Désenfumage Brasserie, Restaurant et Salle de jeux : 38.738,00 €uros
Montant total des travaux : 91.096,14 €uros
Pour mémoire : affectation des crédits du compte 471 au cours des précédentes années :
2008 : Montant des crédits à affecter : 37.525 €uros ht
-
climatisation de la Salle des Ambassadeurs
2009 : Montant des crédits à affecter : 36.251,36 €uros HT
-
Remplacement des portes extérieures, salle des Ambassadeurs
Remplacement des portes intérieures, salle du Baccara
Peinture des extérieurs (façades, portes, soubassement…)
Climatisation de la salle des Ambassadeurs (solde de travaux)
2010 : Montant des crédits à affecter : 32.700 €uros HT
Opération : adjonction au café Colonial de portes automatiques doublant les portes existantes, dans
l’objectif d'isolation thermique et de faciliter l'accès aux personnes âgées et au service.
- Travaux de réfection des façades coté sud, Ambassadeur : 19.408,34 €uros
- Travaux de dallage (Terrasse Le Colonial) : 11.640 €uros
- Travaux de réfection partie métallique Café Colonial : 6.574,61 €uros
-
- Travaux réfection de façade et boiseries coté sud, brasserie : 14.391,56 €uros
- Travaux réfection de façade et boiseries coté sud, baccara : 6.636,69 €uros
- Travaux réfection de façade et boiseries cotés est, baccara : 13.019,10 €uros
2013 : Montant des crédits à affecter : 34.336,38 €uros HT
- Travaux d’aménagement terrasse et travaux de suppression d’escaliers intérieurs :
25.670,20 €uros
- Création WC salle ambassadeurs : 8.666,18 €uros
Monsieur le MAIRE signale, à l'Assemblée, que chaque année, et cela est d'ailleurs un des
articles de la convention mais également un des articles du code des Collectivités Territoriales, les
Casinos doivent consacrer une partie de leur produit brut des jeux en complément des sommes
évoquées à l'amélioration des installations existantes, à la création de nouvelles installations, et au
renforcement de l'attractivité de l'établissement. Pour l'année 2014, les exploitants du Casino
proposent à la Commune, compte-tenu des nombreux travaux qui découlent de la conséquence du
chantier du Théâtre, que ces travaux émargent au titre du compte 471. Il concerne les travaux de
menuiserie, de la rampe d'accès couloir pour l'accessibilité handicapés, qui est également la sortie de
secours puisque dans le cas d'évacuation du Théâtre, celle-ci se ferait par le Casino. Il s'agit de la
suppression des trois marches anciennes pour les remplacer par un plan incliné. Ils concernent
également le flocage du sous-sol, pour la partie située sous les cuisines, il faut le mettre complètement
hors-incendie. Il s'agit bien de la conséquence de la réouverture du Théâtre qui les obligent à floquer
un espace non utilisé par eux. Il s'agit enfin désenfumage de la brasserie de la restauration de la salle
des jeux. C'est l'ensemble de la modification du SSI (Système Incendie) qui est aussi la conséquence
du changement d'échelle qui puisse accueillir environ 1600 personnes, administrativement, entre le
5
Casino, les salles de réunion, les machines à sous, le restaurant et les 400 personnes du Théâtre. Ils
réalisent, avec leurs moyens, 91.000 €uros de travaux et demandent à la Commune d'accepter
d'affecter 32.000 €uros sur le compte 471, ce qui n'engendre aucun souci ni coût pour la Commune.
APPROUVE l’affectation, au titre du compte 471, des travaux suivants : (budget minimum
32.700 €uros) :
Travaux 2014
- Travaux menuiserie rampe accès couloir, pour accessibilité handicapé : 32.440,00 €uros
- Amélioration des installations existantes:

Flocage sous-sol : 19.918,14 €uros

Désenfumage Brasserie, Restaurant et Salle de jeux : 38.738,00 €uros
Montant total des travaux : 91.096,14 €uros
RAPPORT N° 2 : DECISION MODIFICATIVE 2014 - BUDGET PRINCIPAL
Afin d'adapter le budget aux engagements de dépenses effectives et pour tenir compte des
nécessités comptables classiques en fin d'année, il est nécessaire de procéder à quelques ajustements.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Transfert de travaux en régie –
011
personnel municipal
Transfert de travaux en régie –
012
personnel municipal
RECETTES
-11 580.71 €
Prélèvement Casino
73
106 000.00 €
4 950.00 €
74
Participation syndicats
12 949.00 €
77
Intérêts d’emprunts
Participation Séjours et Centre de
Loisirs - personnel municipal
- 8 000.00 €
042
023 Virement à la section d’investissement
-50 000.00 €
TOTAL
54 438.29 €
Admission en non Valeur
65
66
67
23 730.00 €
Impôts directs
1 414.00 €
Subventions Conseil Général
Participation de l’Etat, FDTP
Régularisation caution
Camping et Parking Gübler
Travaux en régie
9 035.00 €
259.29 €
20 000.00 €
120.00€
TOTAL
54 438.29 €
RECETTES
Il est nécessaire d’inscrire les recettes suivantes :
Chapitre 73 : Le 1er juillet, la Commune a anticipé la baisse du prélèvement du Casino estimé
à 60.000 euros sur la base de l’année de fonctionnement (du 1er novembre au 31 octobre).
Comptablement, le calcul s’effectue du 1er décembre au 30 novembre.
Ainsi, il est nécessaire de réaffecter 23.730 euros afin de tenir compte de ce décalage.
Cette somme est complétée par une notification d’impôts directs complémentaires de
1.414 euros.
Chapitre 74 : Augmentation liée à une subvention complémentaire du Conseil Général pour
la fréquentation des élèves du Collège aux équipements sportifs, et de la participation de l’Etat dans le
cadre de la mise en place des élections municipales, et reversement du Fond Départemental pour la
Taxe Professionnelle.
6
Chapitre 042 : La valorisation des travaux en régie devait s’établir aux alentours de 290.000
euros prenant en compte les salaires des agents ainsi que le matériel acheté dans le cadre des travaux
d’investissement réalisés par nos équipes. Au vu d’une prévision, s’établissant au budget primitif de
270.000 euros, une inscription de 20.000 complémentaire est effectuée.
Il est rappelé que l’objectif des travaux en régie, est, par une écriture comptable, de transférer les
travaux de la section de fonctionnement vers la section d’investissement et ainsi :
- de récupérer le FCTVA sur la somme transférée
- d’augmenter l’autofinancement de la section d’investissement
Chapitre 77 : Opération budgétaire qui s’équilibre en dépense d’investissement et qui
concerne des cautions non récupérées sur le Camping et sur le parking Gübler pour l’ouverture des
barrières. Ces opérations sont sollicitées par le Trésor Public.
DEPENSES
Il est nécessaire d’inscrire les crédits suivants :
Chapitre 011 et 012 : Lors du vote du budget, une partie des charges du personnel liée aux
travaux en régie n’a pas été imputée sur ce compte mais sur celui de l’investissement.
Inversement, une partie des fournitures doit être réimputée aux immobilisations en cours.
Dans le même ordre que le chapitre en recette 042, il est proposé de régulariser ces comptes
011 et 012.
Chapitre 65 : Il s’agit de la prise en compte des admissions en non valeurs, complétés par
l’évolution des subventions aux différents syndicats de la Commune.
Chapitre 66 : Il s’agit d’une opération comptable des intérêts des emprunts pour laquelle
l’échéance s’échelonne sur deux années, appelé « intérêts courus non échus ». Au vu de la baisse des
taux, celle-ci s’avère moins importante.
Chapitre 67 : La collectivité participe au financement des séjours et Centre de Loisirs des
enfants du personnel. Il est nécessaire, sur un budget de 380 euros, d’ajouter 120 euros.
Chapitre 021 : Baisse du virement à la section d’investissement pour l’équilibre du budget.
INVESTISSEMENT
DEPENSES
041 Rachat terrain à l’EPF SMAF
RECETTES
3 107.44 € 041 Rachat terrain à l’EPF SMAF
Virement de la section de
10 009.29 € 021
fonctionnement
16 Remboursement d’emprunts
Investissements culturels
23 Travaux en régie
Réserve investissement pour
report
040 Travaux en régie
TOTAL
3 107.44 €
50 000.00 €
-
15 000.00 €
Participation Fondation du
- 94 419.29 € 10 Patrimoine
14 410.00 €
(réhabilitation Théâtre)
-
20 000.00 €
31 892 .56 €
TOTAL
15 000.00 €
-
31 892 .56 €
RECETTES
Chapitre 041 : Il s’agit d’une opération d’ordre patrimoniale, en dépense et en recette, liée au
rachat par la Commune, d’une partie des terrains de l’ex-hôtel de la Paix, revendu aux riverains. La
recette liée à la vente est déjà budgétée à l’article 7718.
Chapitre 10 : Participation complémentaire de la Fondation du Patrimoine pour la
réhabilitation du Théâtre.
Chapitre 021 : Baisse du virement de la section d’investissement pour l’équilibre du budget.
7
DEPENSES
Chapitre 041 : Il est le pendant du Chapitre 041 en recettes.
Chapitre 16 : Dans le cadre d’une mobilisation d’emprunt en 2014, le remboursement d’une
partie de l’annuité a été effectué sur le budget 2014, afin d’harmoniser le remboursement, en capital,
des emprunts de la Commune.
Chapitre 23: Il est :
Il est le corolaire de la régularisation des chapitres 011 et 012 à hauteur de 94.419,29
euros
Une proposition, dans le cadre des investissements culturels, d’inscrire une somme de
15 000 euros
Une réserve d’investissement pour les reports
Chapitre 040 : Il est le pendant du chapitre 042 en dépenses de fonctionnement
Monsieur le MAIRE informe le Conseil Municipal qu'il s'agit d'écritures classiques de fin
d'année tant en fonctionnement qu'en investissement.
Concernant les écritures de fonctionnement où l'enjeu de cette décision modificative de
fonctionnement représente 54.438,29 €uros correspondant à peine à 1% du budget. La Commune
essaie de tomber au plus juste par rapport au crédit inscrit en début d'année. La principale écriture,
pour un montant de 106.000,00 €uros, correspond au transfert de travaux en régie, écriture par laquelle
il est déduit 106.000,00 €uros de masse salariale du budget fonctionnement pour les affecter en
investissement. Cela permet à la Commune d'amortir et de récupérer la TVA. Lorsque les travaux sont
réalisés par les équipes municipales sur des travaux d'investissements, ceux-ci sont basculés en
investissements. Il s'agit donc de l'écriture d'amortissement d'une toute petite partie de la masse
salariale.
Concernant les écritures d'investissements, il y a un équilibre entre les dépenses et les recettes,
pour une somme de 31.892,56 €uros, pour un budget d'investissement de l'ordre de plus d'un million
d'€uros en début d'année, ce qui correspond à 3% du budget. Des travaux en régie sont également
inscrits pour un montant de 94.419,29 €uros, mais également des écritures de report d'investissements
correspondant à une réserve. Il y a également des remboursements d'emprunt, en dépenses, de
10.009,29 €uros. En recettes, 15.000,00 €uros de recettes de la Fondation du Patrimoine correspondent
aux premiers acomptes de versement au titre des opérations menées, via la Fondation du Patrimoine.
Une participation complémentaire d'un montant de 45.000 €uros est ajoutée sur ses propres fonds.
APPROUVE la décision modificative budgétaire ci-dessus,
RAPPORT N° 3 : DECISION MODIFICATIVE 2014 - BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
Afin d'adapter le budget aux engagements de dépenses effectives et pour tenir compte des
nécessités comptables classiques en fin d'année, il est nécessaire de procéder à quelques ajustements.
8
FONCTIONNEMENT
DEPENSES ASSAINISSEMENT
011 Charges à caractère général
66
67
Intérêts d’emprunt
Charges exceptionnelles – Taxes
Agence de Bassin
TOTAL
-
620.00 €
70
620,00 €
41 938.00 €
41 938.00 €
TOTAL
DEPENSES EAU
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel
65
Admissions en non valeurs
66
Intérêts d’emprunt
TOTAL
RECETTES ASSAINISSEMENT
Produits des services – Taxes
41 938.00 €
Agence de Bassin
48 318,00 €
70
RECETTES EAU
Produits des services – Taxes
Agence de Bassin
41 938.00 €
51 518.00 €
1 300.00 €
600.00 €
1 300.00 €
51 518.00 €
TOTAL
51 518.00 €
RECETTES
Il est nécessaire d’inscrire les recettes suivantes :
Chapitre 70 (Assainissement) : La loi ALUR modifie l’affectation des taxes de l’Agence de
Bassin, qui doit, à compter de 2014, être encaissé sur le budget Eau. Aussi, il est nécessaire d’annuler
par une écriture en dépense et en recette de 41.938 euros le rattachement de la recette, que nous
pensions percevoir sur ce budget.
Chapitre 70 (Eau) : Dans le même cadre, il est nécessaire de créditer le compte 70 du budget
eau de la somme réellement perçue par l’Agence de Bassin en 2014.
DEPENSES
Il est nécessaire d’inscrire les dépenses suivantes
Chapitre 67 (Assainissement) : Il est le corolaire du chapitre 70 Assainissement.
Chapitre 66 (Assainissement) : Prise en compte des intérêts courus non échus.
Chapitre 011 (Assainissement) : Somme non affectée à des dépenses pour équilibre du
budget.
Chapitre 012 (Eau) : Nécessité d’augmenter de 1.300 euros afin de prendre en compte les
astreintes complémentaires par rapport à 2014.
Chapitre 66 (Eau) : Prise en compte des intérêts courus non échus.
Chapitre 65 (Eau) : Prise en compte des admissions en non valeur pas suffisamment
budgétées.
Chapitre 011 (Eau) : Somme non affectée à des dépenses pour équilibre du budget mais non
utilisé.
Monsieur le MAIRE précise qu'il s'agit toujours de décisions modificatives concernant le
budget eau et assainissement.
Concernant le budget assainissement, il y a une taxe en dépenses correspondant à la taxe de
l'Agence de Bassin.
9
Monsieur Valère DELGOVE, Directeur Général des Services, précise au Conseil Municipal
que la Loi ALUR a demandé à la Collectivité de l'encaisser sur le budget Eau et plus sur le budget
Assainissement. Donc, la Commune a dû faire des rattachements de recettes. L'imputation d'une
recette produit des services Taxes Agence de Bassin, recettes réelles reçues d'un montant de 51.518,00
€uros est retrouvée.
Monsieur le MAIRE rajoute que sur les factures d'eau, il y a une petite ligne dénommée Taxe
Agence bassin, où elle est affectée. Il s'agit simplement d'une petite écriture technique.
Monsieur Valère DELGOVE complète en disant que les intérêts d'emprunt d'un montant de
620,00 €uros correspondent à la prise en compte des intérêts courus et non échus, s'agissant plus d'une
écriture comptable. Il informe l'Assemblée que le chapitre 011, au budget assainissement, correspond à
la somme affectée pour équilibrer le budget, car la Commune a eu une recette complémentaire qui n'a
été dépensée, c'est donc un excédent. Et enfin, sur le budget Eau, une augmentation de 1.300,00 € pour
les charges de personnel, est liée aux astreintes qui ont été plus importantes, cette année, qu'il faut
payer au service des eaux de la Commune.
Monsieur le MAIRE revient sur l'affectation des charges de personnel car elle est sur le budget
principal, et la quote-part de leur temps passé sur le service de l'eau est affecté au budget Eau.
APPROUVE la décision modificative budgétaire ci-dessus,
RAPPORT N°4 : ADMISSIONS EN NON-VALEUR 2012-2013-2014
Suite à l’arrivée du nouveau Trésorier, celui-ci nous sollicite afin d’épurer le non
recouvrement de certaines créances des années antérieures pour les raisons suivantes selon les pièces :
PV de carence
Poursuites sans effet, insuffisance d’actif
Décès et demande de renseignements négative
Combinaison infructueuse d’actes,
Clôture insuffisante d’actif
Créance minime
Il demande en conséquence l’admission en non-valeur de ces créances irrécouvrables par des
procès-verbaux de carence.
Le montant de ces créances irrécouvrables, pour l’année 2012, est le suivant :
* Budget de la Commune : 2.820,86 €uros
* Budget de l'eau : 633,89 €uros
* Budget assainissement : 16,01 €uros
* Budget de l'eau : 3.063,85 €uros
* Budget assainissement : 576,71 €uros
* Budget de l'eau : 790,32 €uro
* Budget assainissement : 344,85 €uro
10
Monsieur le MAIRE précise que, suite à l'arrivée du nouveau Trésorier, liée au départ à la
retraite de Monsieur PREVAUTAT, le 1er Juillet 2014, celui-ci demande à la Commune de prendre
acte d'un certain nombre de non-valeurs sur les budgets antérieurs, sur les deux dernières années, ainsi
que l'année 2014. Cela ne représente pas de montants importants, mais il est nécessaire, pour la
Commune, d'en prendre acte. Il précise que cela résulte soit des poursuites sans effet avec insuffisance
d'actifs dans le cas de commerces ou d'hôtels qui ont fermé, notamment pour les factures d'eau, soit de
personnes décédées qui devaient une facture, des créances minimes dont le recouvrement pouvait
coûter plus cher. Monsieur le MAIRE ajoute qu'il s'agit simplement d'écritures classiques de fin
d'année concernant les admissions en non-valeur.
Monsieur François CHEVILLE souligne que l'année 2014 n'est pas terminée.
Monsieur Valère DELGOVE lui répond que le Trésor Public a demandé à la Commune de
mettre en admission en non-valeur, au budget 2014, des créances antérieures, car le comptable estime
avoir terminé les poursuites, pour 2014.
APPROUVE l’admission en non valeur de la totalité des créances susvisées,
RAPPORT N°5 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ECOLE DE MUSIQUE
Monsieur Louis LEVADOUX est le rapporteur.
L’association de l’Ecole de Musique de Châtel-Guyon souhaitant poursuivre sa politique
d’achat et de renouvellement d’instruments destinés à la location, mais également dans le but de
pérenniser l’activité de leur association qui compte 116 élèves/adhérents, a sollicité la Commune afin
d’obtenir une subvention exceptionnelle de 1.000 €uros.
Dans le même cadre, ils ont également sollicité le Conseil Général afin d’obtenir une
subvention de 1.500 €uros.
Il est proposé au Conseil Municipal d’octroyer, à l’association de l’Ecole de Musique, une
subvention exceptionnelle de 1.000 €uros.
Monsieur Louis LEVADOUX informe le Conseil Municipal que l'Ecole de Musique a obtenu,
du Conseil Général, une aide de 1.350 €uros sur les 1.500 €uros demandés, et sollicite de la Commune
une aide d'un montant de 1.000 €uros.
Madame Danielle FAURE-IMBERT souhaite ajouter que chaque année elle a le plaisir de
constater à quel point la gestion de cette École de Musique est stricte, et précise que celle-ci est
économe et rigoureuse au niveau de son budget. Les instruments achetés sont destinés à la location, ce
qui représente un investissement. Concernant la fréquentation, elle est effectivement régulière, avec
toutefois une petite variation qui reste stable. Elle tient à rappeler, à l'Assemblée, que l'ambiance de
l'École de Musique est toujours très bonne avec des concerts remarquables. Elle ajoute qu'il faut aller
les écouter, l'École de Musique de Châtel-Guyon étant l'orchestre d'harmonie de la Commune.
Par ailleurs, il est tout à fait d'accord avec Monsieur Pierre FASSONE sur la qualité des
prestations de l'École de Musique et sur l'importance du soutien de la Municipalité. Cette École de
Musique se maintiendra le temps que cette équipe de bénévoles remarquables, le bureau et le Conseil
d'Administration continueront à mettre de l'énergie à gérer à l'€uro près cette Association.
11
DECIDE d’allouer une subvention exceptionnelle de 1.000 €uros à l’École de Musique,
Monsieur LE MAIRE félicite l'École de Musique et informe l'Assemblée que l'Orchestre
d'Harmonie interviendra au Théâtre durant 2015.
RAPPORT N° 6 : INDEMNITE DE CONSEIL AU COMPTABLE
L’arrêté Interministériel du 16 Décembre 1983 prévoit une nouvelle délibération attribuant
l’indemnité de conseil au comptable public après chaque renouvellement du Conseil Municipal.
Le calcul de cette indemnité prend en compte, le montant des dépenses des budgets de
fonctionnement et d'investissement de la Commune et des services annexes des 3 années précédentes.
Le nouveau Trésorier Principal de Riom, comptable de la Commune, Monsieur
Eric CHATARD, qui a pris ses fonctions au 1er Juillet 2014, peut, comme ses prédécesseurs,
bénéficier de ladite indemnité.
Considérant les missions effectuées par Monsieur Eric CHATARD, Receveur Municipal, en
sa qualité de conseiller économique et financier de la Ville de Châtel-Guyon, il est proposé à
l’assemblée de lui allouer, à compter du 1er juillet 2014, l’indemnité de Conseil fixée au taux plein et
conformément aux prescriptions de l’article 4 de l’arrêté susvisé.
Pour information, cela correspond, pour les 6 mois en 2014 à 633,11 euros brut, son
prédécesseur ayant, quant à lui, perçu suite à une décision unanime du Conseil Municipal, du 04 juin
2014, la même somme. Cela représente donc, en 2014, une somme globale de 1.266,22 euros brut
contre 1.272.87 euros brut en 2013.
Monsieur le MAIRE rappelle à l'Assemblée que la Commune, lorsqu'elle est sollicitée, doit
accorder une indemnité de conseil au comptable public, jusqu'au jour où la Commune ne pourra plus
le faire, considérant que l'État doit assumer la fatalité de cette mission. Il précise, à l'Assemblée, que le
montant s'élève à environ 1.200 €uros, par an, et que l'Assemblée avait été amenée à voter la moitié de
cette somme pour le précédent comptable. Il s'agit donc de voter la deuxième moitié de cette somme.
Monsieur François CHEVILLE demande si cette indemnité correspond à l'assurance du
comptable.
Monsieur le MAIRE lui répond que cette indemnité finance son assurance responsabilité
puisqu'un comptable public est responsable des deniers personnels du budget qu'il gère. C'est
effectivement une contribution à sa police d'assurance.
Monsieur François CHEVILLE souligne que c'est le statut du Trésorier qu'il faudrait revoir
plutôt que ce soit l'État qui paie à la place de la Commune, notamment pour qu'il soit protégé dans le
cadre de sa fonction professionnelle.
Monsieur le MAIRE précise que les autres régisseurs publics dans les Communes ne reçoivent
pas d'aide de la part de leur employeur.
12
DECIDE d’allouer une indemnité de conseil de 633,11 euros brut au nouveau Trésorier
Principal de Riom, du 1er Juillet au 31 Décembre 2014,
APPROUVE l’attribution annuelle, à taux plein, de cette indemnité pour la durée du mandat,
RAPPORT N° 7 : DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2015
Monsieur Franck POMMIER est le rapporteur.
La loi "Administration Territoriale de la République" (ATR) impose aux collectivités
territoriales, depuis 1992, la tenue d'un Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) dans un délai de deux
mois maximum avant l'examen du budget primitif. Il s'agit de la première étape du cycle budgétaire
annuel des Collectivités Territoriales et d'un moment important de la vie d’une Collectivité. A cette
occasion, sont notamment définies ses orientations d’investissement et sa stratégie financière.
Le DOB n'a pas, en lui-même, de caractère décisionnel puisqu’il n’est pas sanctionné par un
vote. Sa teneur fait néanmoins l’objet d’une délibération.
Ce débat offre aux élus du Conseil Municipal l’occasion de débattre sur les grandes
orientations budgétaires annuelles qui se retrouveront dans le budget primitif. Il permet, également,
d’indiquer les potentialités d’investissements que le budget de la Ville aura à supporter dans les années
à venir.
Le DOB est, également, une occasion d'informer les conseillers municipaux sur l'évolution
financière de la collectivité. C'est pourquoi, il intègre, à la fois, une analyse rétrospective de la
situation financière de la Commune et une analyse prospective tenant compte des projets communaux
et des évolutions conjoncturelles et structurelles.
Cette année, au vu d’une gestion analytique précise, d’une consolidation des budgets annexes
réalisée en 2011 et effective en 2012, et d’un suivi de la Loi de Finances pour 2015, il est possible
d’envisager la présentation d’un DOB, en Décembre, afin de procéder au vote du budget général en
début d’année 2015.
Monsieur le MAIRE rappelle au Conseil Municipal que le Débat d'Orientation Budgétaire
(DOB) est, depuis 1992, une étape obligatoire dans un délai de deux mois maximum avant l'examen
du budget. La Commune est plus généralement dans un délai d'un mois puisque celui-ci est vu en
Conseil Municipal, en Décembre, pour un Budget en Janvier. Le DOB n'est pas assujetti à un vote,
c'est un débat qui vise à apposer les conditions dans lesquelles la Commune prépare le budget et
commencer à informer le Conseil Municipal des orientations et des premiers choix qu'elle sera
amenée à faire. Il ajoute que, cette année, la situation est compliquée par rapport aux autres années
mais laisse la parole à Monsieur Franck POMMIER pour expliquer ce Débat d'Orientation Budgétaire.
Monsieur Franck POMMIER remercie Monsieur le MAIRE et informe l'Assemblée, qu'avant
de parler de la situation de la Commune, il souhaite faire le point sur le contexte économique général
en France. Il fait remarquer qu'il y a une baisse de la croissance, que les taux n'ont jamais été aussi bas.
Il y a 10 ans, les taux atteignaient 1,80%, taux extrêmement faibles. Ce contexte économique en
Europe, et plus particulièrement en France, est extrêmement tendu et fragile, qui a amené l'État et le
Gouvernement à faire des choix et des arbitrages qui sont préjudiciables, et notamment pour la
Commune, dès 2015.
Tout d'abord, le choix du Gouvernement de baisser les Dotations Globales de Fonctionnement
représente une rétrocession aux Collectivités Locales des produits de la fiscalité que celui-ci avait
supprimé alors qu’à la base, elle avait connu, ces dernières années, une stagnation de cette dotation,
qui avait été due pour deux raisons : La première liée à une augmentation de la population, dans les
années 2009, et la seconde liée au sur-classement en Ville touristique. Aujourd'hui, c'est une baisse de
13
dotations qui arrive à hauteur de 130.000 €uros pour 2015, qui est très arbitraire et très impactante,
pour la Commune, puisque l'épargne de celle-ci se situait aux alentours de 300.000 €uros sur 2014, un
axe que la Commune s'était toujours fixée depuis 2008. Cette dotation est d'environ 1.800.000 €uros
représentant une baisse d'un peu plus de 10% sur l'année 2015, ce qui pourrait inquiéter est le fait qu'il
n'y ait pas de retour à la hausse prévue pour 2016 ou 2017.
D'autre part, il y a une surpression du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe
Professionnelle d'un montant de 6.800 €uros. Concernant le Fonds de péréquation (FPIC), une
augmentation de son coût est prévue cette année, de 50.000 à 60.000 €uros. Il est demandé à la
Commune de contribuer au pot commun soit 50.000 €uros, l'an passé, et 60.000 €uros pour 2015. La
baisse nette des dotations sur 2015, y compris la hausse du FPIC, représente 150.000 €uros sur 2015.
Concernant les transferts de charges, la réforme des rythmes scolaires s'est mise en place à
Châtel-Guyon en 2014. Sur 2014, il n'y avait que les derniers mois de l'année, mais 2015 sera une
année complète. Grâce aux efforts des services de la Ville, la Commune a pu minorer les coûts et en
même temps ne pas rendre la facture trop élevée pour les familles, représentant un coût net des aides,
sur 2015, de 50.000 €uros. Entre la baisse des dotations et le transfert de charges suite à des réformes,
c'est un montant de 200.000 €uros en moins, pour la Collectivité sur 2015. Des efforts sont demandés
à la Commune.
Monsieur Franck POMMIER rappelle à l'Assemblée la stratégie financière de la Commune
depuis 2007, à savoir :
1) Maitriser les dépenses de fonctionnement, où les services avec les élus, doivent être attentif
aux charges en personnel, aux charges à caractère générales, et il en profite pour saluer les efforts qui
ont été réalisés, ces années passées.
2) Désendetter la Commune avec près de 3 millions de dette en moins entre 2007 et 2014. Ce
n'est pas neutre mais, même avec des transferts de compétences, un effort significatif a été fait.
3) Avoir un plan pluriannuel d'investissements, c'est-à-dire que si la Commune maitrise ses
recettes, ses dépenses et qu'elle arrive à avoir une vision pluriannuelle, elle serait moins surprise et
aurait moins besoin de faire face à ces dépenses imprévues régulièrement.
4) Stabiliser les taux d'imposition représentant un axe important de tous les budgets et encore
plus aujourd'hui. En effet, il peut y avoir, lorsqu'une pression fiscale est trop forte dans une ville, des
départs de personnes qui estiment que "trop d'impôt tue l'impôt", et il se trouve que la France est dans
cette situation et ne souhaite pas que la Commune de Châtel-Guyon se retrouve dans cette situation.
5) Maitriser les dépenses de fonctionnement où la Commune est globalement assez stable sur
ses recettes, aux alentours des 7.600.000 €uros. Il rappelle à l'Assemblée que lorsque la Commune
vend un bien cela s'inscrit en recette de fonctionnement, et lorsqu'elle achète cela s'inscrit en dépenses
d'investissements. Les recettes de la Commune sont assez stables tant sur ses recettes fiscales
représentant la moitié de ce budget que ses ventes de services.
Concernant les dépenses de la Commune, à part un pic significatif qui était dû au transfert de
compétences, il y a une maîtrise des dépenses de fonctionnement à périmètre constant car il considère
qu'il y a plus de services, plus d'animations, et plus de choses faites au quotidien dans la ville qu'il
n'était possible de faire avant, à budget égal. Il pense que la Municipalité à réussi à faire des choses
intéressantes qui ont rendu service à tout le monde.
Concernant les charges de personnel, la Commune était légèrement au dessus de 58% de
dépenses en 2007, et sur l'année 2014, aux alentours de 56%, mais en 2015, certainement en dessous.
La Commune essaie de se stabiliser autour de 55 ou 56% représentant une part importante mais
cohérente avec les autres Communes, où ce poste est réellement la première ligne de dépenses et
davantage pour une Commune qui a les compétences d'une ville thermale et touristique, qui demande
plus d'efforts notamment dans l'entretien de la ville et dans l'Animation.
Concernant le désendettement de la Commune, celui-ci a été le point d'attention puisque la
Commune est passée de 8.700.000/8.800.000 €uros de dette à moins de 6.500.000 €uros en 2014, soit
plus de 2.000.000 €uros de dette en moins pour la Commune. Ceci représente, pour les habitants de
Châtel-Guyon, une baisse car ils passent de 1.500 €uros à 903 €uros en 2014. Cette baisse a été due
d'une part, au transfert de compétence, notamment l'emprunt de la Crèche d'un montant de
600.000 €uros et, d'autre part, est liée au remboursement d'emprunt et aux efforts réguliers, depuis
2008. La Commune a moins emprunté que ce qu'elle rembourse, c'est-à-dire qu'en annuités cela
représente aux alentours de 150.000 €uros par an. L'idée est de toujours contracter des emprunts
inférieurs à cette somme chaque année pour les investissements de la Commune.
14
Il précise être assez confiant dans ce domaine, pour la Commune, car les taux d'emprunt n'ont
jamais été aussi bas. Effectivement, la Commune aurait pu craindre, en début d'année, que les taux
pouvaient remonter au regard de la politique de la BCE pour lutter face au Dollars. Les banques
également retrouvent un intérêt à faire des crédits et ont retrouvé des marges. En effet, lorsque la
Commune lançait des appels d'offres, notamment en 2008-2009, elle ne recevait qu'une ou deux
réponses, et que sur une durée de 20 ans, les banques proposaient à la Commune de financer 50% de
ce que la Commune demandait à des taux à 4,5% ou 5%. Aujourd'hui, la Commune reçoit une dizaine
de réponses avec des taux allant de 2% sur 20 ans à 2,77% sur 30 ans.
Concernant les capacités de la Commune à investir, notamment le réel investi chaque année,
hors Théâtre, les budgets de la Commune ont toujours été axés sur le fait de réaliser entre 700.000 et
1.000.000 d'€uros d'investissements chaque année, mais pour des raisons de mise en place de certains
travaux ou de calendriers, la Commune a dû faire quelques reports, ce qui explique que certaines
années la Commune réalisait 500 à 600.000 €uros d'investissements et d'autres années, elle en réalisait
1.300.000 à 1.500.000 €uros. Tout cela est dû à des reports de crédits que la Commune avait votés les
années précédentes.
En conclusion, face au désengagement de l'État, qui est évident, et à l'avenant lié au Casino, le
contexte local n'est pas très favorable cette année, notamment avec les 200.000 €uros liés à la baisse
de dotations et aux 100.000 €uros du Casino. La Commune se retrouve avec un besoin d'un montant
total de 300.000 €uros. La Commune a donc du trouver, ces derniers mois, des solutions pour l'année
prochaine à travers différentes commissions ou réunions, et il remercie tous ceux qui ont eu la
gentillesse et le temps d'y participer. Concernant la baisse des dépenses de fonctionnement, la
Commune peut faire encore mieux, ce qu'elle essaiera de faire en 2015. Il a été question, lors de ces
réunions, d’envisager toutes les solutions, augmenter les tarifs municipaux, baisser les
investissements, augmenter l'endettement, ou encore augmenter les impôts, moyen le plus sûr et le
plus efficace. La Commune a décidé de :
- poursuivre la maîtrise de la dette, c'est-à-dire rester sur des niveaux de dette qu'il peut y avoir
aujourd'hui, sur une longue période et de projeter cette dette sur 2021, et de rester sur des niveaux
entre 6.500.000 €uros et 7.000.000 €uros par an. Cette année, les emprunts sont tellement peu coûteux,
qu'il serait dommage, pour la Commune, de ne pas anticiper un peu ses besoins pour 2014-2015, voir
2016. La Commune s'apprête en 2014 à négocier ses emprunts et faire débloquer son capital selon ses
besoins d'investissements. Cela signifie que la Commune fera moins d'emprunt en 2015 mais ce qui
compte c'est que la moyenne reste en dessous de l'annuité chaque année.
- engager des réformes structurelles sur les services de la Commune, peut-être revoir certaines
prestations, le fonctionnement et le recrutement.
- réajuster les tarifs de certains services,
- maintenir une capacité à investir. La Commune a déjà des investissements réguliers à faire
aux alentours de 3 à 400.000 €uros, qui sont presque du fonctionnement car il s'agit de travaux
d'entretien tel que les murs, les routes, les trottoirs, etc… Mais il faut que la Commune se modernise et
offre des outils nouveaux.
- ne pas augmenter les impôts en 2015.
Monsieur Franck POMMIER poursuit en disant qu'il faut diminuer les charges de
fonctionnement sur l'énergie. Une réflexion a été menée sur la gestion de l'éclairage public avec
l'éventualité d'éteindre certaines zones à un certain moment de la nuit qui sont, peu ou pas fréquentées.
Il faut également diminuer les dépenses en Animation et en Culture notamment avec l'ouverture du
Théâtre où une stratégie d'animation sera redéfinie. En effet, les activités seront recentrées dans un lieu
commun et le Théâtre verra le jour au Printemps 2015. Il faut également essayer de gérer les charges
de personnel notamment avec les départs à la retraite, avoir des agents de plus en plus polyvalents, ce
qui représenterait un ratio 2015 en dessous de 56%. Il faut limiter la baisse des recettes de
fonctionnement en ajustant les tarifs de certaines prestations, la principale étant la restauration scolaire
avec une hausse de fréquentation de la cantine le Mercredi. Aujourd'hui, la Commune se situe
largement en-dessous de ses voisins et va augmenter le tarif de la restauration scolaire pour 2015.
Concernant les séjours jeunesse, qui ont été mutualisés, notamment pour les séjours ski qui étaient
assez coûteux sur le budget de la Ville, cela permettra à la Commune, à coût identique pour les parents
et pour la Ville, de réaliser une économie d'environ 10.000 €uros. Concernant la piscine, une étude sur
les tarifs sera réalisée notamment sur la prestation réservée aux personnes extérieures de la Commune
afin de maintenir les coûts. Suivant ces stratégies, la Commune va pouvoir réintégrer et retrouver une
15
marge de manœuvre à hauteur de 170.000 €uros sur les 300.000 €uros manquants. Ceci redonnera à la
Ville un peu de souffle et de marge de manœuvre pour faire face à ses investissements 2015. Sur ces
investissements, 700.000 €uros de budget sont prévus au niveau travaux, le financement du Théâtre
n'étant pas impacté par l'ensemble de ces mesures car il est déjà budgétisé et prévu. Il y a également
des retours importants de FCTVA suite aux investissements passés et à la hausse d'environ un point de
rétrocession de TVA, ce qui permet d'avoir à la place des 1.000.000 d'€uros d'investissements annuels,
800.000 €uros sur 2016, avec un fonds de roulement en 2015 d'environ 900.000 €uros.
Monsieur LE MAIRE remercie Monsieur Franck POMMIER pour son intervention sur ce
rapport dans lequel la Commune a essayé de balayer les contraintes auxquelles elle était soumise, les
objectifs qu'elle essaie de garder stables. C'est une stratégie car il est possible de changer la manière
d'atteindre un objectif et de garder les fondamentaux financiers les plus sains possibles. Il rappelle
qu'il s'agit bien d'un Débat d'Orientation Budgétaire et que les choix de la Commune seront précisés
lors du Conseil Municipal du mois de Janvier, où sera voté le budget. Evidemment, lorsqu'il y a
environ 200.000 €uros de recettes en moins du côté de l'État et 100.000 €uros d'effort à faire pour
renforcer le partenariat avec le Casino, il faut une continuité de l'évolution des dépenses notamment
pour l’analyse précise du GVT (Glissement Vieillesse Technicité) pour la masse salariale. En effet
celle-ci, à périmètre constant, augmente toujours un peu, ainsi que le coût de l'énergie, même si la
Commune peut espérer, au vu de la situation du cours du pétrole qui n'avait jamais été aussi bas depuis
4 ou 5 ans, avoir une facture qui va baisser. Dans ce contexte, la Commune a fait le choix de ne pas
augmenter la pression fiscale des Châtel-Guyonnais, depuis 6 ans, et prépare son budget 2015 avec 0%
de hausse de fiscalité. Pour ce faire, il a fallu prévoir une augmentation de certains tarifs en limitant la
hausse et le nombre. La restauration scolaire doit être au même niveau des communes périphériques
ainsi que certains services, qui ne sont pas des services du quotidien, mais qui permettent le
rapprochement du coût de réalisation de ces derniers. Du point de vue économie, beaucoup de travaux
sur la mutualisation, sur les achats en commun avec la Communauté de Communes, la réduction des
dépenses d'énergie sont faits, et la Commune sera amenée à travailler sur l'extinction lumineuse une
partie de la nuit sur l'essentiel du territoire, comme d'autres Communes. Il informe l'Assemblée d'une
déclaration conjointe faite par le nouveau Président de l'Association des Maires de France, Monsieur
François BAROIN (Droite), et son trésorier, Monsieur LAIGNEL (Gauche), qui précise que les
Communes ne vont pas pouvoir tenir 3 ans ainsi. Cela représente 200.000 €uros cette année, mais ce
sera 300.000 €uros l'année suivante, et 400.000 €uros l'année d'après… c'est pratiquement 1.000.000
€uros sur les 3 prochaines années. Cette somme représente deux équipements que la Commune
envisageait de faire, notamment le terrain de foot synthétique et le Gymnase additionnel pour
regrouper le pôle raquette. Aujourd'hui, c'est la politique d'investissement qui va être rabotée. Malgré
tout, la Commune prépare son budget avec une tendance autour de 800.000 €uros d'investissements
dans les années à venir, sans doute un peu moins cette année, autour de 600.000 €uros, complété par
des crédits reportés sur des chantiers qui n'ont pas pu se réaliser cette année. Pour arriver à 0% de
hausse de fiscalité, cela a été un travail important de la part de la majorité municipale sur la
problématique "comment équilibrer un budget avec moins de dotations de l'État". Le choix de la
Commune est celui de ne pas augmenter la pression fiscale pour l'année 2015, et Monsieur le MAIRE
précise qu'il ne sait pas si la Commune pourra tenir des années ainsi. Il avait évoqué dans les médias la
possibilité que la Commune le fasse cette année, mais cela n'était qu'une hypothèse. Pour retrouver
300.000 €uros, cela nécessitait 15% d'augmentation de la fiscalité. Le choix a été d'assumer ces
efforts, à la fois sur la baisse de dépenses et sur l'augmentation de certains tarifs. Le budget est préparé
dans ce sens et sera soumis au Conseil Municipal le 21 Janvier 2015.
Monsieur François CHEVILLE a bien conscience que 11 milliards d'€uros d'économie,
réclamés par le Gouvernement, entre 2015 et 2017, aux Collectivités en faisant des efforts, est une
chose que même l'opposition a du mal à admettre et à entrevoir. Il est vrai aussi, que depuis plus de 30
ans, les Collectivités Locales ont pu tourner en roue libre, se permettant au-delà des clauses de
compétences générales, donc de financer des services autres et d'en prendre l'habitude. Il poursuit en
disant que la crise impacte tout le monde, depuis près de 8 ans, et que l'ensemble des concitoyens
français a du faire des efforts. Il n'était pas possible d'admettre que l'État et surtout les Collectivités
Territoriales ne puissent pas en faire non plus. Il rajoute que la cure d'amaigrissement, demandé par
l'État, jusqu'en 2017, était nécessaire auprès des Collectivités et que dans le cadre de la réforme
territoriale, le millefeuille administratif va être remodelé. On sait, qu'à échéance, le Conseil
Départemental va remplacer le Conseil Général et va voir ses compétences changer, de même que le
16
Conseil régional. En effet les territoires sont en train de bouger. Il y a quelques jours, le Maire d'une
Commune voisine a émis l'hypothèse que notre territoire allait peut-être se mouvoir dans quelque
temps. C'est un débat qui est important et nécessaire et il est essentiel d'avoir une politique la plus juste
et la plus pertinente possible.
Il est demandé, aujourd'hui, aux collectivités, et notamment aux mairies, d'avoir des équilibres
budgétaires plus justes. Malgré les baisses des dotations de l'Etat, la Commune a été capable de mener
à bien le projet du Théâtre, qui est un très beau monument. Elle a eu la capacité financière pour
pouvoir réaliser les travaux, mais il reste 200.000 €uros à trouver. Monsieur François CHEVILLE lui
semble que le Sénat, dans le cadre de l'examen du programme de financement, a proposé la division
par deux du FPIC. Il précise que notre Députée a fait une intervention contre cette proposition. Sur ce
budget là, l'année 2014 a été une année néfaste par la baisse des dotations de l'Etat, tout en continuant
un investissement conséquent, qui est le Théâtre, et par la baisse de fréquentation du Casino. Cela
donne une vision assez forte des économies que la Commune aura à faire. Pour ceux qui ont des
enfants à Châtel-Guyon, ceux-ci vont être plus impactés par ces économies que d'autres habitants qui
ont des enfants plus grands n'utilisant pas la cantine. Le tarif de la cantine est plus bas que le tarif de
certaines Communes voisines. Monsieur François CHEVILLE pense que la Commune aurait pu
trouver à faire des économies ailleurs qu'auprès des familles qui ont des enfants et un pouvoir d'achat
moins important. Il précise qu'il parle des services publics rendus par la collectivité et non des charges
des familles. La bonne gestion de la Commune, depuis quelques années, fait qu'elle n'est pas dans une
période d'alarme, contrairement à d'autres Communes. Cette année est importante avec des échéances
électorales qui arrivent, et comprend la décision proposée de ne pas augmenter les impôts. Il
souhaiterait que pour 2016, la Commune ait une vision aussi pertinente qu'aujourd'hui.
Monsieur le MAIRE prend en compte l'évaluation de la bonne gestion constatée par Monsieur
François CHEVILLE. Il dit que ce n'est pas un choix électoral parce qu'il n'est pas concerné par les
élections du printemps 2015, que cela fait six ans qu'il est proposé de ne pas augmenter les impôts et
que les Châtel-Guyonnais avaient à se prononcer cette année, au printemps 2014, ce qu'ils ont fait.
Monsieur le MAIRE précise que c'est un débat de gestionnaire où il faut faire des choix, et c'est peutêtre la dernière année. Le Théâtre n'impacte pas le budget parce qu'à son lancement, il était prévu qu'il
ne coûterait pas plus de 4,5 Millions d'€uros, ce qui est le cas. Il n'a pas impacté la marge de
fonctionnement et d'investissement des budgets. Comptablement, il va être inscrit sous un budget
annexe. Les 200.000 €uros manquants vont être pris sur la capacité à investir, cela veut dire qu'il sera
plus long de rénover les rues, de faire les trottoirs et d'avoir des équipements sportifs. Cela veut dire
moins d'argent, moins de subventions disponibles de l'Etat, du Département et de la Région et plus de
transfert de charges. C’est déjà le cas pour les rythmes scolaires pour les Communes, mais c'est aussi
déjà le cas pour le transfert de l'Etat aux Communautés de Communes de l'instruction des documents
d'urbanisme. Trois emplois ont été créés à la Communauté de Communes Volvic Sources et Volcans
pour instruire les permis de construire de l'ensemble des Communes du territoire. A l'échelle de
l'agglomération clermontoise, le poids de ce transfert de charge est équivalent à 2 Millions d'€uros, à
peu près 5 €uros par habitant. A la Communauté de Communes Volvic Sources et Volcans, ces
5 €uros par habitant se retrouvent avec environ 100.000 €uros pour les trois postes concernés. Ces
2 Millions d'€uros étaient payés par l'Etat qui instruisait les permis de construire pour le compte des
Communes. Les habitants s'en prendront au seul échelon de proximité, les maires et les conseillers
municipaux parce qu'ils sont sur le terrain, le Conseil Général, le Conseil Régional ou les
parlementaires sont toujours plus loin du terrain. Ce sont bien les élus locaux qui sont présents pour les
demandes des administrés. Monsieur le MAIRE dit que le débat n'appelle pas de vote, c'est le budget
qui sera voté. Il va être préparé avec cette orientation de 0% de hausse des impôts.
Le Conseil Municipal, prend acte de la tenue du débat.
RAPPORT N° 8 : ACOMPTE SUBVENTION OFFICE DE TOURISME
Madame Danielle FAURE-IMBERT est le rapporteur.
Dans le cadre de la convention d’objectifs, signé tous les ans, avec l’Office de Tourisme, la
Commune reconnait avoir délégué les missions de services publics d’accueil, d’information et de
promotion touristique à l’Office de Tourisme de Châtel-Guyon.
17
Pour lui permettre de remplir ses missions d’intérêt public, la Commune lui attribue tous les
ans, une subvention versée, par acompte, d’un montant en 2014 de 120.000 euros.
Dans le cadre d’une bonne gestion des finances publiques et d’une juste mesure de la
subvention, sans surestimer la trésorerie de l’association, il est proposé au Conseil Municipal,
de verser, début janvier, une avance sur la subvention à venir et ce, sur la base de 15.000
euros, montant inférieur à l’obligation d’établir une convention.
Il sera ainsi proposé, dans le cadre des subventions à l’ensemble des associations, le montant
définitif attribué à l’Office de Tourisme selon la convention d’objectifs 2015.
Pour rappel, l’action de l’Office de Tourisme de Châtel-Guyon, sans être exhaustif, c’est :
- 210 adhérents partenaires (guide pratique 2015)
- 315 jours d’ouverture dans l’année (7 jours sur 7, d’avril à septembre)
- 9.785 gestes d’accueil (+11% 2013/2014)
- 14.000 visiteurs
- 3.685 appels téléphoniques reçus
- 1.000 mails traités
- 3.000 envois de documentations
- 160 meublés, gérés et suivis pour les nouveaux classements. Tous ont bénéficié d’une
pré-visite de classement, d’un accompagnement personnalisé, d’un classement adapté
et d’une visite de contrôle ainsi que des ateliers numériques (8 sites Internet créés en
2014 et 4 à venir sur 2015)
Enfin, l’Office de Tourisme a joué un rôle de facilitateur et d’accompagnement dans la
meilleure perception de la taxe de séjour, taxe qui leur est affectée comme le précise les conventions
d’objectifs.
En effet, depuis 2008, la taxe est passée de 36.863,50 €uros à 54.664.96 €uros en 2014.
Madame Danielle FAURE-IMBERT dit que, comme tous les ans, l'Office de Tourisme
demande à la Commune de voter un acompte sur la subvention de fonctionnement qui sera votée en
même temps que les subventions aux associations et versée après le vote. Afin de continuer son
fonctionnement, l'Office de Tourisme demande un acompte de 15.000,00 €uros. Elle rappelle que le
budget global de celui-ci était, en 2014, de 175.000,00 €uros, dont 120.000,00 €uros de subvention de
la Commune et 55.000,00 €uros rapportés par la taxe de séjour. Elle profite de cette demande
d'acompte pour rappeler son bilan de fonctionnement qui comporte 210 adhérents partenaires, 315
jours d'ouverture dans l'année, et ouvert 7 jours sur 7 d'Avril à Septembre, ce qui représente un
challenge parce qu'il y a 2,8 emplois à l'Office de Tourisme. Il y a eu 9785 gestes d'accueil, chiffre en
augmentation de 11% par rapport à l'année précédente, 14000 visiteurs, 3685 appels téléphoniques,
100 mails traités, 3000 envois de documentation et surtout quelque chose de très important dans une
station thermale qui est la gestion de 160 meublés. Ces meublés sont classés, mais pour être classés, ils
sont visités, accompagnés, classés puis contrôlés. Ces 160 meublés représentent environ 90% des
meublés de Châtel-Guyon. Il est difficile d'avoir un chiffre précis parce qu'il est difficile de savoir
combien de meublés ne sont pas adhérents de l'Office de Tourisme. On estime que ce n'est pas plus de
10%. Il faut savoir que les 90% des meublés de Châtel-Guyon sont tous classés et sont tous
d'excellente qualité. Madame Danielle FAURE-IMBERT précise qu'il y a une minorité de meublés qui
ne correspond pas à la demande actuelle ou qui ne serait pas satisfaisante. A Châtel-Guyon, il y a une
qualité de meublés remarquable qui est très contrôlée par l'Office de Tourisme. Elle rappelle que
l'Office de Tourisme a joué un rôle de facilitateur et d'accompagnement dans une meilleure perception
de la taxe de séjour qui, en 2008, était de 36.863,50 €uros, et en 2014 est de 54.664,96 €uros. Elle
rajoute qu'il y a plus de meublés et moins d'hôtels, mais que le contrôle est mieux réalisé, c'est
pourquoi la taxe de séjour est plus importante. Le travail va continuer dans ce sens. L'Office de
Tourisme fait un excellent travail.
18
DECIDE d’allouer, à l’Office de Tourisme, une avance sur la subvention à venir et ce, sur la
base de 15.000 euros, montant inférieur à l’obligation d’établir une convention,
APPROUVE le versement de ladite avance début janvier 2015,
DIT que le Maire est autorisé à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.
RAPPORT N° 9 : CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
Monsieur Lionel CHAUVIN est le rapporteur.
Le contrat de territoire Enfance Jeunesse signé avec la Caisse d’Allocations familiales
regroupant toutes les actions du territoire de VSV en matière de petite enfance et de jeunesse est arrivé
à son terme, le 31 décembre 2013, il doit être renouvelé et signé avant le 31 décembre 2014, afin de
permettre, aux Communes et à la Communauté, de continuer à percevoir les prestations de la CAF sur
les actions antérieures et qui perdurent, et sur l’extension des actions existantes, comme les séjours en
mutualisation sur le territoire de VSV et également le financement des Temps d’activités périscolaire
au titre des rythmes scolaires.
Ainsi, il est aujourd’hui proposé à l’assemblée de valider ledit contrat de territoire VSV qui
intègre les actions de la Communauté de Communes "Volvic Sources et Volcans" et de toutes ses
Communes membres.
Il est à noter que, dans le cadre de ce contrat, les Communes restent bénéficiaires des
prestations qui lui sont propres.
Monsieur Lionel CHAUVIN rappelle que, financièrement, la CAF reverse des prestations à la
Commune et que l'année dernière, elles s'élevaient à 137.000 €uros. Cette année ainsi que l'année
prochaine, elles s'élèveront à 127.000 €uros. Ce n'est pas une baisse de dotation de la CAF mais une
baisse des dotations de la Commune par rapport à une réduction de la fréquentation des adolescents de
l'accueil jeunes. Dans le cadre de ce contrat, les Communes sont bénéficiaires des prestations qui lui
sont propres. Il précise que c'est la Communauté de Communes Volvic Sources et Volcans et les
Communes membres qui délibèrent sur ce sujet.
Monsieur le MAIRE dit que la Commune doit voter, en fin d'année, la volonté de poursuivre
notre engagement avec la CAF, qui n'a pas encore transmis le contrat à Volvic Sources et Volcans et
aux 7 Communes de rattachement. Il précise que c'est le même document pour toutes les
Communautés de Communes, il est simplement ciselé en fonction des actions menées par chaque
Commune. Il est demandé de voter le principe d'autoriser le Maire à signer quand la CAF enverra le
contrat à renouveler. L'aide de la C.A.F. est d'environ 130.000 €uros, qui vient minorer le coût des
familles et le coût résiduel à la charge de la Commune. Monsieur le MAIRE dit qu'il faut passer par la
Communauté de Communes.
DECIDE de valider ledit contrat de territoire Volvic Sources et Volcans qui intègre les actions
de la Communauté de Communes "Volvic Sources et Volcans" et de toutes ses Communes membres,
19
RAPPORT N° 10 : TARIFS SEJOURS MUTUALISES A L'ECHELLE DU TERRITOIRE DE
VOLVIC SOURCES ET VOLCANS
Monsieur Lionel CHAUVIN est le rapporteur.
Dans le cadre d’une réflexion globale sur la thématique enfance/jeunesse, les Communes
membres de la Communauté de Communes VOLVIC SOURCES ET VOLCANS ont souhaité initier,
dés 2015, une politique de mutualisation des séjours extérieurs pour l’ensemble du territoire
intercommunal.
Ce projet répond à de multiples enjeux autour de la promotion et de la découverte de son territoire
de vie. Il a pour objectifs :
-
De proposer une plus grande offre de séjours qui serait à la fois équilibrée et adaptée aux
différents publics
-
De favoriser les synergies entre les acteurs techniques du territoire et ainsi renforcer la notion
de projets collectifs ou de travail collaboratif
-
D’harmoniser l’offre de service proposée sur l’ensemble du territoire
-
De promouvoir la rencontre et la mobilité des publics pour un enrichissement mutuel
-
De développer la participation des jeunes à l’organisation de séjours
- De favoriser une démarche budgétaire globale et renforcer la maîtrise des coûts
La planification annuelle de séjours tient compte des éléments de réflexion suivants :
Le respect des engagements et des habitudes de fonctionnements des différentes
communes
Le souhait de proposer une programmation variée et progressive en termes de durée et de
coût
Une augmentation de la capacité d’accueil qui passe de 1511 journées/enfants en 2014 à
environ 1900 journées/enfants en 2015, soit 25 % d’augmentation afin d’élargir cette
programmation à l’ensemble des Communes
La maîtrise des coûts et une participation budgétaire des municipalités en baisse
Le vote par Commune d’une enveloppe budgétaire allouée aux séjours mutualisés
L’instauration d’une aide financière communautaire
L’instauration de tarifs harmonisés sur le territoire basé sur les quotients familiaux et en
pourcentage du coût de revient
Il est donc proposé, à l’assemblée, d’approuver cette mutualisation et de fixer les tarifs cidessous :
TRANCHES
QUOTIENTS
FAMILIAUX
% de prise en
charge/familles
1
2
3
4
5
6
7
-de 351
351/500
501/700
701/950
951/1500
+de 1500
Autres cas
30 %
30 %
40 %
40 %
50 %
60 %
100 %
L’année 2015 est une période test qui devrait permettre d’affiner l’estimation budgétaire et
notamment la participation familiale. Il est, en effet, difficile d’anticiper le profil financier des familles
qui vont inscrire leurs enfants ainsi que le choix des séjours dont les coûts varient en fonction de la
durée et de l’activité proposée.
Afin d’anticiper ces possibles variations, la Communauté de Communes s’engage, dès à
présent, à combler le déficit éventuel de l’année 2015 (dans la limite des règles de fonctionnements
des fonds de concours) entre l’estimation de la participation financière familiale et le réel constaté.
20
Monsieur Lionel CHAUVIN dit que c'est une grande nouveauté à l'échelle de Volvic Sources
et Volcans. Il se réjouit de pouvoir avancer sur la mutualisation d'un certain nombre de services et
notamment la jeunesse. Il informe le Conseil Municipal que le travail de mutualisation a commencé
fin 2013, début 2014. Il précise que Châtel-Guyon travaillait sur 4 quotients familiaux alors que les
autres Communes en avaient davantage. La Commune a donc apporté des modifications sur les
tranches de quotient qui passent de 351 à + 1500 avec une participation des familles sur le quotient bas
de 30% jusqu'à 60%, voir 100% pour les extérieurs. Il précise qu'un travail important a été fait par
l'ensemble des services de chaque Commune pour arriver à trouver une neutralité de cette évolution et
surtout un projet dynamique, pour un certain nombre de séjours. Le premier séjour sera celui d'hiver.
Bien évidemment, un certain nombre de séjours vont voir le jour juste après, pour l'été et
éventuellement pour les vacances de Pâques.
Monsieur le MAIRE remercie Lionel CHAUVIN et ajoute que cette mutualisation n'enlève
rien à la Commune de Châtel qui, historiquement, était leader sur les services Jeunesse depuis
longtemps. Il remercie les services qui sont à la fois professionnels dans leur métier et attentifs à
chaque cas individuel. La Commune veut maintenir cela. Monsieur le MAIRE dit que Lionel
CHAUVIN a raison de dire que la Commune n'achète pas de places chez des prestataires de services
mais qu'elle encadre et continuera à accompagner les enfants. L'idée de la mutualisation est d'offrir, à
des enfants des Communes de la Communauté de Communes la possibilité d’accéder à cette offre.
Cette procédure oblige toutes les Communes à voter les mêmes grilles de quotient familial et les
mêmes pourcentages de prise en charge par les familles. Monsieur le MAIRE précise que les
inscriptions ont commencé aujourd'hui, et que cela s'est bien passé. Chaque organisateur de séjours
prend l'inscription des enfants de sa Commune et des autres Communes. Il dit qu'un bilan sera fait fin
Février.
Madame Marie-Christine PIRES dit qu'au niveau de l'accueil en Mairie de Volvic, cela ne s'est
pas bien passé. Cinq familles de Châtel-Guyon étaient présentes à 8H30, pour l'ouverture de la Mairie
à 9H00. Ces familles ont été plutôt mal reçues. Elles ont dû remplir les dossiers en trois fois, alors que
ces dossiers avaient déjà été remplis. Madame Marie-Christine PIRES dit que des remarques ont été
faites par rapport aux quotients familiaux et aux inscriptions sur internet qui posent problème pour
ceux qui ne l'ont pas. Elle pense qu'à Châtel-Guyon les familles ont eu un autre accueil. Elle soulève
aussi le problème du jour d'inscription qui était aujourd'hui, mercredi, et qui pose des problèmes pour
les parents qui travaillent.
Monsieur Lionel CHAUVIN dit que Châtel-Guyon a déjà un fonctionnement sur ce type de
voyage, ce qui n'est pas le cas pour Volvic qui a toujours travaillé avec un prestataire extérieur et qu’il
faut roder le système.
Monsieur le MAIRE remercie Madame Marie-Christine PIRES de ces informations. Il dit que
c'est ce genre de problème qu'il faudra régler. La question s'est posée de savoir si les inscriptions se
faisaient à la Communauté de Communes ou dans chacune des Communes qui organisent les séjours.
Le choix s'est orienté vers chaque Commune. Pour le prochain séjour, il faudra peut-être accueillir les
familles du territoire à un seul endroit, à la Communauté de Communes, reçues par des personnes qui
sont formées et ont l'habitude d'utiliser les logiciels. C'est l'apprentissage du travail en commun sur des
sujets sensibles avec un contact direct avec les familles du territoire. Aujourd'hui, c'était le début des
inscriptions, il reste encore des places, les gens peuvent venir ou appeler.
Monsieur Franck POMMIER dit que la communication qui a été faite sur cette mutualisation
amène des débats. Il dit que la Commune pouvait intervenir sur la présentation de la plaquette, avant
sa diffusion, par rapport au quotient familial et la grille tarifaire. Il trouve qu'il y a trop d'écart entre les
tranches.
Monsieur François CHEVILLE précise que ces quotients sont effectivement calculés sur la
base des revenus mais ces chiffres ne correspondent pas aux salaires réels.
Monsieur le MAIRE ajoute que le quotient de + 1500 s'applique au-delà de 3,2% du SMIC.
21
Monsieur Thierry VIDAL dit qu'ils ont travaillé sur divers scénarii. Il a été décidé la
suppression de l'offre ou la redéfinition sur des petits séjours, ou sur une autre offre qui n'est pas
comparable. Enfin, il y a une mutualisation concrète au niveau de l'intercommunalité et l'offre a pu
être maintenue. Cela va être un bon exemple d'identification à Volvic Sources et Volcans, c'était la
difficulté de la Commune sur d'autres thèmes. Bien sûr il y aura des réglages et il faut prendre acte de
ce qui s'est passé, aujourd'hui, à Volvic. Ce sont des cultures et des approches différentes. Il y avait
des engagements qui avaient été pris par des Communes. Il précise que lui-même l'a vécu sur les
difficultés de l'inscription, il faut retenir que l'offre est maintenue malgré les délais courts, et les
remarques seront à prendre en compte pour pérenniser l'offre.
Monsieur le MAIRE ajoute qu'il fallait aller vite et confirmer les réservations des lieux
d'hébergement. Il a fallu synthétiser les tranches de quotient familial et il y a eu une concentration sur
la volonté d'avancer. Il dit qu'effectivement la politique tarifaire n'aurait pas dû apparaître sous cette
forme dans la plaquette. La validation du bon à tirer de la plaquette de l'intercommunalité a été trop
rapide et il en assume, en partie, la responsabilité et il partage toutes les remarques qui ont été dites. Il
dit que la mutualisation est difficile lorsqu'on ne part pas sur les mêmes éléments de base. Ce n'est pas
propre à Volvic Sources et Volcans, c'est le cas des intercommunalités aujourd'hui. Monsieur le
MAIRE précise que la mutualisation, avant d'être dans le transfert de compétences, c'est la façon
d'acheter les repas, l'énergie, le matériel, la gestion des heures supplémentaires, la politique indiciaire
et d'autres sujets. Il y a un temps d'adaptation avant d'arriver à des cultures et des pratiques communes.
Il retient que des enfants du territoire vont partir en vacances, que c'est globalement à budgets
communaux inférieurs et que la Communauté de Communes apporte une aide. Monsieur le MAIRE
précise que le vote concerne les pourcentages de prise en charge par les familles.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, une abstention
(M. Franck POMMIER),
APPROUVE la politique de mutualisation des séjours extérieurs pour l’ensemble du territoire
intercommunal,
DECIDE de fixer les tarifs des séjours tels que ci-dessus visés,
RAPPORT N°11 : PRIX DES PLACES - MARCHE DE NOËL
Monsieur Louis LEVADOUX est le rapporteur.
Comme tous les ans, le Marché de Noël 2014 de la Commune de Châtel-Guyon se déroulera
dans le Parc Thermal.
Les dates qui ont été validées, par la Commission Culture du 18 septembre 2013, sont les 20 et
21 décembre 2014.
Lors de cette même Commission, il avait été proposé de renouveler les tarifs 2013.
Afin de permettre l’encaissement par le Trésor Public desdits tarifs, il est nécessaire de les
officialiser par une délibération tel que :
Caution :
100 €uros
Professionnels :
30 €uros
Associations de Châtel-Guyon :
Gratuit
Autres associations :
20 €uros
22
Madame Chantal CRETIN dit que le marché de Noël se déroulera dans le Parc Thermal, les
20 et 21 Décembre 2014, dates validées par la Commission Culture. La Commission Culture a proposé
de reconduire les tarifs de 2013. La caution est de 100 €uros, pour les professionnels qui payent
30 €uros pour un emplacement, cela reste gratuit pour les associations de Châtel-Guyon et 20 €uros
pour les autres associations.
Monsieur Le MAIRE précise qu'il y a une visite inaugurale le Samedi 20 Décembre 2014, à
11H00.
DECIDE de renouveler les tarifs 2013, pour le Marché de Noël 2014, tels que ci-dessus visés,
RAPPORT N° 12 : ACQUISITION DE PARCELLES
La Commune s’est portée candidate, auprès de la SAFER, dans le cadre de mutation foncière,
à l’attribution de deux parcelles (1611m²), pour un montant de 2600 €uros :
- AR 331, La Côte Verse : Zone naturelle (441 m²)
- ZB 281, La Rochette : Zone naturelle (1170 m²)
Après examen par la Commission consultative de la SAFER, notre candidature a été retenue.
Au vu des opportunités qu’offrent ces parcelles (réserves foncières), il est proposé à
l’assemblée d’approuver cette acquisition.
23
Monsieur le MAIRE dit que ce sont des achats de parcelles, présentés par la SAFER, pour un
montant global de 2.600 €uros. Une petite parcelle qui se trouve à côté du Bournet, lieudit la Côte
Verse d'une superficie de 441m² et une autre se trouvant vers la DDE, lieudit la Rochette pour 1170m².
APPROUVE l’acquisition des parcelles AR 331 et ZB 281 pour un montant de
2.600 €uros,
RAPPORT N° 13 : ACHAT PAR LA COMMUNE DES BOUTIQUES DU PARC ET DES
BUVETTES APPARTENANT A LA SEML CHATEL DEVELOPPEMENT
La SEML CHATEL DEVELOPPEMENT, en dehors de l’établissement thermal, de l’abri
Sardon et de « la boutique imaginaire » utilisés pour sa mission de gestion des Thermes, est
propriétaire également des Boutiques du Parc Thermal, de l’ancienne buvette située face au Casino,
ainsi que les buvettes situées à l’arrière de l’abri Sardon.
Ces éléments, ne participant pas à la gestion de l’activité thermale mais ayant pour objet, pour
les boutiques, le développement économique et touristique de la Commune, et pour les deux buvettes,
un élément de patrimoine lié à la mémoire de notre passé commun, n’ont pas vocation à rester
patrimoine de la SEML CHATEL DEVELOPPEMENT.
C’est pourquoi, son conseil d’administration en date du 27 octobre 2014, a validé la proposition
de céder l’ensemble à la Commune, pour l’€uro symbolique. Le prix de cette cession a été validé par
le service des Domaines, en date du 29 Octobre 2014.
Monsieur le MAIRE précise que c'est le reste du patrimoine thermal qui n'est plus thermal
mais municipal et qui appartenait à la SEML. Dans les faits, c'était des équipements municipaux. Il
s'agit des boutiques du parc thermal, de l'ancienne buvette face au Casino et des buvettes à l'arrière de
24
l'abri Sardon, pour l'€uro symbolique. Ces bâtiments ont un usage public et ne doivent pas être dans le
périmètre des thermes, la SEM doit se consacrer exclusivement au développement du thermalisme.
APPROUVE l’acquisition des Boutiques du Parc Thermal, de l’ancienne buvette située face
au Casino, ainsi que les buvettes situées à l’arrière de l’abri Sardon, pour l’€uro symbolique,
RAPPORT N°14 : VENTE PARCELLE
Le propriétaire de la parcelle ZA n°205 souhaite acquérir la parcelle communale cadastré
ZA N°554, adjacente à la sienne.
La parcelle communale concernée, dont le plan de situation joint, précise le lieu, et a les
caractéristiques suivantes :
SECTION
ZA 554
SUPERFICIE
LIEU-DIT
ZONAGE
918 m²
Les Grosliers
N
Considérant que cette parcelle en zone non constructible n’a pas d’intérêt particulier pour la
Commune ou pour tout autre administré.
Considérant que le service des Domaines, tenant compte de la continuité de ladite parcelle
avec celle du soumissionnaire a évalué, dans le cadre de cette vente intuitu personae, au prix de
2 €uros du m² (les zones N étant habituellement estimées entre 0.50 et 1 €uros du m²).
Il est proposé à l’assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la vente de la parcelle
susvisée au profit du propriétaire de la parcelle ZA n°205 au prix de 1.836 €uros.
Le bornage de ladite parcelle restant à la charge de l’acquéreur.
25
Monsieur le MAIRE dit que c'est une vente de parcelle municipale qui se trouve aux Grosliers,
d'une superficie de 918m², évaluée entre 0,5 et 1 €uro du mètre carré, comme tous les terrains en
zone N. Le propriétaire voisin souhaite acquérir cette parcelle qui est en friche, et qui restera en
zone N puisque c'est très pentu, en direction d'Yssac-la-Tourette. Cela reste sur une limite de zone
constructible qui est au droit des maisons, et cette limite n'a pas vocation à bouger puisqu'il n'y a pas
de réseaux. La Commune lui a proposé ce terrain à 2 €uros le mètre carré, soit 1.836 €uros.
APPROUVE la vente de la parcelle susvisée au profit du propriétaire de la parcelle
ZA n°205 au prix de 1.836 €uros,
PRECISE que le bornage de ladite parcelle est à la charge de l’acquéreur.
RAPPORT N°15 : INDEMNITES POUR LES HEURES COMPLEMENTAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
Monsieur Serge BRIOT est le rapporteur.
Par délibération du 20 décembre 2012, sur l’avis unanime du Comité Technique Paritaire en
date du 14 décembre 2012, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la refonte du Régime
Indemnitaire de l’ensemble des agents municipaux.
Dans ce cadre, l’assemblée a validé les conditions, les crédits, les taux et les modalités
d’attribution de l’ensemble des indemnités pouvant être versées par filières, et a donc abrogé toutes les
délibérations relatives au Régime Indemnitaire prises antérieurement.
Toutefois, la Trésorerie Principale sollicite une délibération spécifique autorisant le versement
de l’indemnité pour travaux supplémentaires correspondant aux heures réellement effectuées,
comprises dans les anciennes délibérations du Régime Indemnitaire et donc annulées par celle du
20 décembre 2012.
Il est donc demandé à l’assemblée délibérante de régulariser par une délibération, la possibilité
de verser les indemnités d’heures complémentaires et supplémentaires aux agents pouvant en
bénéficier, au titre de leur statut et au vu de leur réalisation effective, à savoir l’ensemble des agents
titulaires, stagiaires et non titulaires de catégorie C et B, toutes filières confondues, selon le service
effectué.
Monsieur le MAIRE dit qu'à la suite du changement de Trésorier Payeur, il est demandé à la
Commune des compléments de délibérations.
Monsieur Serge BRIOT dit qu'il avait été adopté, en Conseil Municipal, la refonte du régime
indemnitaire et toutes les délibérations relatives au régime indemnitaire, prises antérieurement, étaient
abrogées. Cependant, pour ce type d'indemnité, le Trésorier demande une délibération spécifique pour
autoriser le versement des indemnités pour les heures complémentaires et supplémentaires.
APPROUVE le versement des indemnités d’heures complémentaires et supplémentaires aux
agents pouvant en bénéficier, au titre de leur statut et au vu de leur réalisation effective, à savoir
26
l’ensemble des agents titulaires, stagiaires et non titulaires de catégorie C et B, toutes filières
confondues, selon le service effectué,
RAPPORT N°16 : INDEMNITES D’ASTREINTES
Dans le cadre de la réorganisation des services municipaux, validés par le Comité Technique
Paritaire en date du 9 juillet 2014, qui :
crée un Pôle Technique regroupant les Espaces Verts, le service Bâtiments, le service Voirie,
le service Eau et le Garage, et ce, dans un souci de mutualisation ;
réorganise les services Administratifs afin d’optimiser la gestion des dossiers ;
mutualise un Secrétariat commun et l’action des animateurs par spécificités tant sur le secteur
Jeunesse que sur le service Animation, dans le but d’une meilleure réactivité et d’une
optimisation des actions de chacun ;
va mutualiser, sur l’année 2015, le service Ménage, de l’ensemble des bâtiments afin de
permettre l’harmonisation des process et la mise en place d’achats groupés en produits et
matériels ;
a par la même, validé l’harmonisation du dispositif des astreintes au sein du Pôle Technique,
mais également sur la gestion des salles.
Ainsi, dans la suite logique du Comité Technique Paritaire et dans le cadre du Régime
Indemnitaire, il est demandé, par la Trésorerie Principale, de préciser par une délibération spécifique,
la notion d’astreinte de l’ensemble des filières et des catégories qu’elles soient ou non incluses dans
leur Régime Indemnitaire.
Monsieur Serge BRIOT dit que dans le cadre de la réorganisation des services municipaux, le
Comité Technique Paritaire, lors de sa réunion du 9 Juillet 2014, a validé la création d'un pôle
technique qui regroupe les Espaces Verts et les Services Techniques dans un souci de mutualisation. Il
y a eu aussi une réorganisation des services administratifs, la mutualisation d'un secrétariat commun
entre la jeunesse et le service animation. Il est prévu la mutualisation, en 2015, du service Ménage de
l'ensemble des bâtiments. Suite à ces réorganisations, il est demandé à la Commune, dans le cadre du
régime indemnitaire, de préciser par une délibération spécifique, la notion d'astreinte de l'ensemble des
filières et des catégories concernées.
APPROUVE la réalisation d’astreintes de l’ensemble des filières et des catégories qu’elles
soient ou non incluses dans leur Régime Indemnitaire,
PRECISE que si celles-ci ne sont pas incluses dans le Régime Indemnitaire, elles font l’objet
d’un versement mensuel selon la règlementation en vigueur et en fonction du service effectué,
27
RAPPORT N° 17 : CONVENTION AVEC INSERFAC
Madame Marie CACERES est le rapporteur.
Est proposée la reconduction de l'opération, engagée en 1994 et renouvelée chaque année,
ayant pour objet la réalisation, par des personnes employées dans le cadre d'une action de réinsertion,
de travaux de nettoyage dans la forêt communale, petits travaux d'entretien de bâtiments, de voirie, du
Parc Thermal,…
Cette démarche induit la conclusion, avec l'Association INSERFAC, d'une convention d'une
durée d'un an, la participation communale s'élevant, au titre de l'année 2015, pour 12 mois de chantier,
du 1er janvier au 31 décembre 2015, à 25.000 €uros au lieu de 22.584 €uros pour l’année 2014.
LISTE DES TRAVAUX REALISES AU TITRE DE L’ANNEE 2014
1 – TRAVAUX DE PETITE MACONNERIE
- Parc Thermal : réfection mur et pouzzolane, marches, ouvrages divers
- Aménagement site Clunisien (suite)
- Réfection main courante rue des Roches en lisses béton
- Pose d’un poteau (carrière des Roches)
2 – TRAVAUX DE PONÇAGE ET PEINTURE
- Mobilier et rambardes Parc Thermal
- Mobilier urbain centre-ville
- Poteaux signalisation verticale
- Bornes d’amarrage St Hippolyte
- Panneaux de signalisation forêt communale
- Peinture cabane des chasseurs
- Peinture Piscine (solarium)
3 – ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
- Entretien des berges du Sardon
- Entretien du Parcours de Santé
- Entretien des aires de pique-nique
- Entretien des panneaux de l’arboretum
- Entretien du Grand Calvaire
- Talus Rue du Sans Souci
- Rue du Moulin (deux sites)
- Route de Riom
- Fabrication escalier Stade de la Vouée
- Fabrication escalier étang des Prades
4 – DEBROUSSAILLAGE / ELAGAGE
- Sentiers et chemins de la forêt communale (35km de voies)
- Carrière des Roches
- Parkings de la Vallée de Sans Souci
- Talus Rue du Château
- Elagage et débroussaillage Rue du Château
- Hameau du Bournet
- Châteaux d’Eau (Portebouche – Les Planelles – Chalusset – Malauzat)
- Chemin des Plaines et des Vergnes
- Chemin Vallée des Prades
- Chemin de Bonne Fille
- Chemin de la Cuve
- Chemin de Balanède (camping)
- Chemin des Barges
- Nettoyage source des Vachères (élagage, bûcheronnage et nettoyage)
- Les Grosliers (Rival)
28
- Chemin de Picara (tronçonnage, élagage et débroussaillage)
- Route de la Piscine (talus Mouniaude)
- Rue Saint-Hubert
- Chemin de Crétas
- Chemin du Verger Creux
- Chemin des Vachères
- Talus Rue de la Pérouse
- Réservoir d’eau Malauzat (cheminées)
- Rue et Parking des Roches
- Allée André Plazenet
- Chemin des Espagnols
- Enceintes cimetières Châtel et Saint Hippolyte
- Chemin de l’Obésité
- Chemin des Tournesols
- Abords Camping de la Croze
- Accès camp Aire des Gens du voyage
- Chemin des Bouleaux
- Talus Hôtel Bellevue (abord de l’escalier)
- Chemin de la Tour du Char
- Talus Avenue de l’Europe
- Monuments aux morts (finitions)
5 – PROPRETE DES SITES RECREATIFS
- Sentiers et chemins
- Mont Chalusset – Crétas
- Suivi du parcours de Santé et chemin cabane des chasseurs
- Site Clunisien
- Stand de tir Puy Blanc
- Suivi des sols amortissant des aires de jeux
- Suivi débroussaillage étang des Prades
- Cimetière de Châtel
- Entretien « circuit ville fleurie »
- Suivi de voirie « Ville propre »
- Balayage trottoirs Route de Chazeron et lotissement Emmanuel Chabrier
- Entretien, élagage et nettoyage aux abords de l’Ecole Pierre Ravel
6 – TRAVAUX DE BUCHERONNAGE (en accord avec la Municipalité et l’ONF)
- Coupe d’arbres morts ou dangereux aux abords des sentiers et chemins
- Dégagement des voies obstruées par des chutes d’arbres
- Eclaircissement des repousses de châtaigniers
- Dégagement des berges de ruisseaux
- Abattage, élagage et débroussaillage château d’eau Rochepradière
- Elagage et abattage zone abandonnée du cimetière de Châtel
7 – TRAVAUX PONCTUELS
- Participation, à titre exceptionnel, au salage, déneigement et nettoyage des voies consécutifs
aux intempéries.
Au-delà de son action d'insertion, très utile aux personnes concernées, l'INSERFAC a fait de
nombreuses opérations qui participent à l'entretien et l'embellissement de la cité.
Madame Marie CACERES dit qu'Inserfac est un chantier d'insertion qui est sur Châtel-Guyon,
avec 8 salariés dont 3 sont de Châtel, cette année. Elle rappelle l'importance de ce chantier qui permet
à des personnes de se retrouver dans le monde du travail. Elles suivent des formations à Inserfac et à
l'extérieur pour une remise à niveau du calcul, de l'écriture.
Monsieur le MAIRE précise que c'est une équipe qui fait du travail formidable.
29
APPROUVE la reconduction, pour une durée d'un an, de la convention, avec INSERFAC,
ayant pour objet la réalisation, par des personnes employées dans le cadre d'une action de réinsertion,
de travaux de nettoyage dans la forêt communale, petits travaux d'entretien de bâtiments, de voirie, du
Parc Thermal,…
APPROUVE la participation communale s’élevant, au titre de l'année 2015, pour
12 mois de chantier, du 1er janvier au 31 décembre 2015, à 25.000 €uros,
RAPPORT N° 18 : RAPPORT ANNUEL SUR L'EXPLOITATION EN REGIE DU SERVICE
DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE
Madame Nathalie ABELARD est le rapporteur.
Il est rappelé que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article
L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.
Le présent rapport est public et permet d’informé les usagers du service.
Il est donc proposé à l’assemblée délibérante d’adopter le rapport joint à la présente.
Madame Nathalie ABELARD rappelle qu'il y a deux rapports, celui de l'eau potable qui est en
régie, et celui de la collecte des eaux usées. L’exploitation en régie du service de distribution d’eau
potable concerne le bourg de Châtel, puisque Saint-Hippolyte et Rochepradière sont alimentés via un
syndicat. Il y a deux captages, de l'eau qui vient du SMUERR et de l'eau qui vient de Manzat, avec des
volumes différents et des sources différentes. Au total, 2128 abonnés pour 2012 et 2094 abonnés pour
2013. La variation vient des ventes de maison et des abonnements. La production est, à peu près, de
565 000m3. Le volume vendu aux abonnés est de 302 609m3, avec une augmentation de 17%, pour
2013, due au changement de période des relevés de compteur, pour se caler avec le vote du budget et
le tarif de l'eau en début d'année. Les tarifs de l'eau sont restés inchangés entre 2013 et 2014. La part
communale est de 34,54 €uros par abonnement et la part variable est de 0,739€/m3, le reste étant des
taxes d'Etat. Sur l'exercice 2013, les recettes sont de 289.900 €uros. En 2013, le montant des travaux
programmés était de 321.825 €uros, répartis ainsi : diagnostic de l'eau pour 60.000 €uros, des
compteurs mis en place pour permettre le diagnostic pour 35.000 €uros, sécurisation des réseaux pour
50.000 €uros, extension du réseau Saint-Coust pour la nouvelle caserne pour 97.000 €uros, extension
du réseau Chemin du Veix pour 7.400 €uros, extension du réseau Chemin du Petit Lagnat pour 2.425
€uros et branchements plombs en régie pour 70.000 €uros, avec une partie des travaux reportée en
2014. Les montants prévisionnels pour 2014, sont de 237 891 €uros, pour des travaux Rue des Ecoles
et Rue Jeanne d'Arc reportés en 2015, 149.000 €uros pour des branchements plombs qui ont été faits,
50.000 €uros pour le diagnostic de l'eau, avec toujours l'extension des réseaux Rue Saint-Coust,
Chemin du Veix et Chemin du Petit Lagnat, faite en 2014. Il est demandé à la Commune des
indicateurs de performance, depuis 2014, par la DDT. Madame Nathalie ABELARD poursuit avec le
rapport de l'assainissement en expliquant qu'il concerne uniquement la collecte des eaux usées pour
tout Châtel, hormis le Bournet qui a un assainissement autonome, les Grosliers et Fontfreyde qui
dépendent d'un syndicat. Les volumes facturés sont de 300 000m3. Comme pour les tarifs de l'eau, la
part communale est restée inchangée. Toutefois, une augmentation a pu se produire sur les factures,
due à la TVA qui est passée de 7 à 10%. Pour l'exercice 2013, le montant des recettes est de 144.685
€uros. Les prévisions de travaux, pour 2013, sont de 295.072 €uros. Elle précise que le diagnostic de
l'eau, qui était en cours, a bien avancé et sera fini au printemps 2015. En ce qui concerne les pertes
d'eau du réseau de distribution d'eau potable, les services ont réussi à sectoriser toute la ville et les
30
quantités d'eau perdues sont connues, par secteur. Des réparations vont être faites. Un programme
pluriannuel va être lancé en croisant le diagnostic eau et le diagnostic assainissement, afin d'engager
des travaux, chaque année.
Le Conseil Municipal prend acte des rapports.
RAPPORT N° 19 : SIEG : RAPPORT D’ACTIVITE 2013
Périmètre d’action et patrimoine du SIEG :
Le SIEG est propriétaire du réseau public basse et moyenne tension, il exerce le contrôle de la
distribution d’électricité sur tout le département. Ce qui représente 8876km de lignes HTA, 9559 km
de lignes BT et 9915 postes de transformation.
Il a concédé à ERDF l’exploitation du réseau HTA et BT et les investissements en HTA et BT
en zones urbaines.
Pratiquement la totalité des 470 Communes ont transféré au SIEG la compétence éclairage
public.
Qualité de la distribution :
En 2013, elle est conforme à la norme et s’est améliorée (-16.6%) pour ce qui concerne la
tenue de tension, et s’est améliorée au niveau de la continuité de la fourniture (1.31% en 2013).
Le coût de l’énergie :
Augmentation du nombre de tarifs de première nécessité (+60% qui passe de 9.518 à 15.243
usagers sur un nombre total de 409.337).
Le budget travaux :
D’un montant de 33.422.000 € est en baisse par rapport à 2012 de 2.8%, notamment en
travaux liés à l’entretien de l’éclairage public (-1 300 000€).
Bilan financier
Recettes 42 782 342€. En hausse de 1%.
Dépenses 39 645 379€. Qui concernent :
 Pour 85% les travaux d’électrification rurale, les travaux d’éclairage public, la
maintenance de l’éclairage public ;
 Parmi les 15% restants, 10.1% concernent les annuités d’emprunts, 1.6% aux frais de
fonctionnements de la structure (stables), 0.8%subventions aux communes urbaines,
2% remboursement TCFE à Beaumont, C-G, Cournon, Issoire St Eloy.
POUR INFO : TRAVAUX :
1. DEJA REALISES
Route de Mozac
Chemin des Poiriers
Rue du Terme
Rue de Fontane
Route de Rochepradière
Parking du Moulin
Parc Thermal
Le Bournet
Rue des Charmes
Lanternes de la Place Brosson
Aire de camping-cars
31
2.
EN COURS
Secteur du Petit Lagnat
Chemin du Veix
3. FUTURS
Parking et Parc Clémentel
Aire de covoiturage
Rue Jeanne d'Arc
Rue des Écoles
Monsieur Serge BRIOT dit que le SIEG est le Syndicat Intercommunal d'Electricité et de Gaz.
Il assure la distribution d'électricité de tout le département, en moyenne tension et basse tension, et le
compteur lui appartient. Il a pris la compétence de l'éclairage public et accompagne la Commune dans
les installations.
Monsieur Thierry VIDAL demande où se situera l'aire de covoiturage.
Monsieur Serge BRIOT répond qu'elle se trouvera vers le garage UCEDA.
Monsieur le MAIRE précise qu'elle n'est pas faite et que si elle se faisait, ce serait vers le
garage UCEDA.
Le Conseil Municipal prend acte du rapport.
RAPPORT N°20 : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT MORGE ET
CHAMBARON : RAPPORT ANNUEL 2013 DU DELEGATAIRE
Monsieur Gilles DOLAT est le rapporteur.
Monsieur Gilles DOLAT dit que le Syndicat Morge et Chambaron est l'équivalent du SIARR
mais pour la partie assainissement des Grosliers. Il recouvre 12 Communes, avec
7000 habitants et un peu plus de 3000 abonnés, dont 263 abonnés pour les Grosliers. Le réseau
représente environ 88km, en comptant le linéaire et les réseaux annexes qui rejoignent le réseau
principal, soit une moyenne de 30m par abonné. Ces installations induisent des coûts de travaux, de
réparation, de maintenance et d'entretien. Les eaux usées sont acheminées vers la station d'épuration
des Martres-sur-Morge qui a une capacité de 6500 habitants. En attendant la construction d'une
nouvelle station d'épuration, d'ici un an ou deux, un système d'oxygénation a été mis en place. La
tarification se décompose en deux parties : une part fixe qui correspond à un abonnement et une part
variable qui correspond à la consommation d'eau potable. Pour 2013, la part fixe était de 50,78 €uros
et la part variable de 2,42 €uros/m3. Pour 2013, les recettes globales du syndicat s'élèvent à
801.477 €uros HT et les charges s'élèvent à 586.294 €uros HT dont 156.583,26 €uros pour les travaux.
Monsieur Gilles DOLAT précise qu'il n'y a pas eu de travaux aux Grosliers, pour 2013.
Le Conseil Municipal prend acte du rapport présenté.
RAPPORT N°21 : PROJET D’AMENAGEMENT DE LA FORET COMMUNALE (CHATELGUYON) ET SECTIONALE (ROCHEPRADIERE)
Monsieur Gilles DOLAT est le rapporteur.
La gestion de la forêt communale de Châtel-Guyon et sectionale de Rochepradière, est confiée
à l’ONF. Ce dernier a en charge l’élaboration, en étroite concertation avec la collectivité propriétaire,
du document d’aménagement proposant notamment un programme annuel de travaux.
32
En effet, les bois et forêts des collectivités, relevant du régime forestier, sont assujettis à un
document d’aménagement tenant compte des orientations de gestion du territoire où se situe la forêt,
ainsi que des objectifs de gestion durable introduits par la loi d’orientation forestière de 2001.
Élaboré par l’ONF dans le respect du schéma régional d’aménagement qui lui est applicable,
ce document comprend :
- des analyses préalables portant sur le milieu naturel, le patrimoine culturel et les
besoins des utilisateurs et des propriétaires, en matière économique, environnementale et
sociale ;
- une partie technique qui rassemble des renseignements généraux sur la forêt, une
évaluation de sa gestion passée, la présentation des objectifs de gestion durable poursuivis, et
les moyens à mettre en œuvre pour les atteindre (y figurent, en particulier, la programmation
des coupes et des travaux sylvicoles) ;
- une partie économique (avec notamment le bilan financier prévisionnel des
programmes d’action).
La commune, où se trouvent les bois et forêts, doit valider ce document d’aménagement pour
les bois et forêts lui appartenant, afin qu’il soit ensuite adressé, par l’ONF, au Préfet de la Région qui
arrête le document.
Cet arrêté dit "d’aménagement" est porté à la connaissance du public par tout moyen,
notamment par affichage à la mairie des communes sur le territoire desquelles se trouvent les bois et
forêts.
Suite à un avis favorable de la Commission urbanisme, en date du 16 octobre 2014, il est
proposé à l’assemblée d’approuver lesdits programmes d’aménagements.
Monsieur Gilles DOLAT dit qu'il s'agit du projet d'aménagement de la forêt communale de
Châtel-Guyon et Rochepradière. La Commune est soumise au régime forestier et l'Office National des
Forêts qui propose un programme d'aménagement de la forêt sur 20 ans. A partir de ces projets, des
programmes annuels sont établis, que la Commune accepte ou non. Mais pour pouvoir proposer ces
programmes, il faut que la Commune valide le programme d'aménagement proposé par l'O.N.F. Ce
dossier a été vu en commission. Il concerne 135 hectares pour Châtel et un peu plus de 20 hectares
pour Rochepradière.
APPROUVE les programmes d'aménagements, élaborés par l'ONF dans le respect du schéma
régional d’aménagement qui lui est applicable, de la forêt communale de Châtel-Guyon et sectionale
de Rochepradière.
INFORMATIONS
Monsieur le MAIRE dit qu'ils ont déjà travaillé en Commission Thermalisme ouverte à
l'ensemble du Conseil Municipal. Il confirme le lancement d'appel à projets pour un nouvel
établissement thermal. La relance de la station thermale est confirmée avec +60% de fréquentation en
6 ans, des perspectives de développement encourageantes qui amènent à penser que le nombre de
10.000 curistes peut être atteint, d'ici 2020. Il confirme que l'établissement thermal Henry, construit il
y a 30 ans, nécessite d'importants travaux de mise aux normes. Il dit que de relancer une réflexion
autour d'un nouvel établissement thermal est un enjeu important pour Châtel-Guyon et même pour
33
l'Auvergne puisque, dans le cadre de la stratégie de spécialisation que le Conseil Régional pilote dans
les domaines d'innovation de la santé, du bien-être, et de la prévention du vieillissement, c'est un axe
important qui a été retenu tant par l'Europe que par le Conseil Régional. Il dit que, collectivement,
Thermauvergne, la ville de Châtel-Guyon et Madame Danielle FAURE-IMBERT, à titre personnel,
ont contribué, avec l'aide du Conseil Régional à créer un cluster thermal, c'est-à-dire un groupe
composé d'industriels, de stations thermales, des exploitants thermaux, des scientifiques qui
réfléchissent à l'avenir du thermalisme et aux manières d'utiliser l'eau chaude dans différentes
utilisations. Ce cluster est, aujourd'hui, regardé au niveau national, c'est une vraie différence avec la
région Rhône-Alpes puisque la fusion Rhône-Alpes-Auvergne a été votée, cette après-midi, par
l'Assemblée. Les Alpes sont aussi une grande région thermale mais n'ont ni cluster thermal, ni
fédération des stations comme Thermauvergne. Dans le cadre de cette fusion, arriver à bâtir la station
thermale du 21ème siècle est un enjeu important pour Châtel-Guyon. Monsieur le MAIRE dit que
l'objectif pour la Commune est, après avoir été dans le sauvetage, et remercie Madame Danielle
FAURE-IMBERT et toute l'équipe des Thermes d'avoir fourni un travail important depuis 6 ans, de
passer le relais à un ou plusieurs opérateurs privés du thermalisme. Il est lancé trois appels à projets, le
premier étant la création d'un nouvel établissement thermal avec hébergement intégré, avec deux
localisations possibles qui sont le parking actuel du Parc Thermal et le parc des Gunchères, le
deuxième étant une réflexion sur l'éventuelle évolution d'un hôtel-spa aux Grands Thermes sur un
positionnement haut de gamme dans ce bâtiment original, et le troisième étant une réflexion sur la
création d'un restaurant gastronomique dans la salle à manger du Grand Hôtel, en confiant la
rénovation à des opérateurs voulant s'investir. Monsieur le MAIRE dit que ce sont trois appels à
projets différents qui peuvent aboutir ou pas. L'appel à projets à été choisi parce que les modèles
juridiques avec lesquels ces types d'opérations peuvent être conduits sont nombreux comme par
exemple une délégation de service public, la concession, une délégation de service public avec
affermage, un bail emphytéotique ou une vente sur projet. Cet appel à projets va se faire jusqu'au mois
d'Avril. Monsieur le MAIRE précise que le Conseil Municipal sera amené à se prononcer soit sur la
décision finale, soit sur la procédure précise à employer. A ce stade, c'est un lancement d'appel à
projets pour dire à des investisseurs que la Commune est prête à les recevoir et à leur permettre
d'investir à Châtel-Guyon. Le cahier des charges, qui est à peu près arrêté, stipule que ce sera un
établissement qui accueillera 1000 curistes par jour, contre aujourd'hui 600 maximum, pour avoir le
double de curistes par an. Il sera ouvert au moins neuf mois par an, mais qui peut être ouvert toute
l'année, et toute la journée. Il sera bien évidemment accessible, performant et économe en termes
d'énergie. Ce sera un établissement tourné vers l'innovation, la recherche et le développement avec la
poursuite des réflexions, initiées par Danielle FAURE-IMBERT, avec le CHU, l'INRA et toutes les
personnes qui travaillent autour du digestif. C'est ce qui a été dénommé dans le projet «le centre du
thermalisme, de nutrition et de prévention santé». Monsieur le MAIRE dit que la Commune souhaite
qu'il y ait une résidence de 60 studios intégrés ou mitoyens, pour accéder directement à l'établissement
thermal. Ce sera un accueil de curistes dit de "Sécurité Sociale" mais également des cures courtes ou
libres non remboursées. Un courrier va être envoyé à des contacts, une annonce sera faite sur des sites
internet spécialisés type BOAMP pour officialiser cet appel à projets. Les investisseurs touristiques ou
thermaux doivent savoir que Châtel-Guyon à confiance en son avenir et attend des partenaires. Les
candidatures seront envoyées en Mairie, avant fin Avril 2015. La Commission Thermalisme sera
chargée d'étudier les candidatures.
Madame Danielle FAURE-IMBERT dit qu'il est possible que personne ne vienne, mais on ne
peut pas dire que personne ne s'intéresse à Châtel-Guyon, puisqu'il y a déjà 3 prétendants à la
candidature dont le profil est le même. Ce sont des professionnels du thermalisme qui sont
accompagnés de fonds d'investissement. Ils n'ont pas encore reçu l'appel à projets mais en ont entendu
parler.
Madame Danielle FAURE-IMBERT informe le Conseil Municipal que la Région organise des
assises du thermalisme le 5 Février 2015, sur les stations thermales, nouvelles ou futures, avec un
travail sur la prévention et la santé, le bien-être et l'environnement. La Région attache beaucoup
d'importance à la présence des stations thermales pour mettre en place le plan de prévention santé,
dans le cadre de la stratégie de spécialisation intelligente, qui est la médecine de demain,
incontournable et pour laquelle la Région peut être une Région pilote en s'appuyant sur les stations
thermales.
34

Télécharger - Chatel Guyon

Transcription

Documents pareils

TARIFS 20012 Frappe de courrier médical Lettre Compte

Prime rentrée scolaire supérieur 16 ans

chiffrage du programme de marine le pen en

sass`partage organise un concours de pétanque

ATTRAPE-RÊVES PARURES COLLIERS / BRACELETS BIJOUX

contrat de location court sejour - Grand Vabre Aventures et Nature

Ville de PONT DE BEAUVOISIN (Savoie)

AMICALE REGIONALE DU GROUPE RENAULT

BON DE COMMANDE CINEMA 2016 (Cap Vert/Olympia)

STAGE DE JUDO 19-20-21 DECEMBRE