Décisions
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Le 8 décembre 2006 94ème REUNION DU BUREAU DU CIUS Paris 25 et 26 octobre 2006 Décisions Personnes présentes : Invité : Cynthia Beall, Giovanni Berlucchi, Ana María Cetto, Hernan Chaimovich, Michel Denis, Roger Elliott (points 1 à 10, 12 et 13 [en partie] de l’ordre du jour), Fu Congbin, Francis Gudyanga, Bryan Henry, Jane Lubchenco, Goverdhan Mehta, Khotso Mokhele (points 1 à 10 et 12 de l’ordre du jour), Sergio Pastrana, Uri Shamir et Thomas Rosswall (membre de plein droit) David Carlson (point 7 de l’ordre du jour) Secrétariat : Tish Bahmani Fard, Belle Dumé, Howard Moore et Carthage Smith 1. Allocution de bienvenue et ouverture de la réunion Tous les membres du Bureau étaient présents. Le Président a souhaité la bienvenue à Belle Dumé, qui a rejoint le Secrétariat début septembre au poste de Dirigeante chargée de la Communication du CIUS. 2. Adoption de l’ordre du jour L’ordre de certains points a été modifié pour les Membres ne pouvant assister à la réunion que le premier jour, mais les présentes décisions suivent la chronologie de l’ordre du jour tel qu’il a été distribué. Décision Adoption de l’ordre du jour. 3. Décisions de la 93ème réunion du Bureau et questions à aborder (non traitées ailleurs) 2 Les membres ont approuvé par voie électronique les décisions qui ont ensuite été publiées sur le site Internet du CIUS. Toutes les questions à aborder ont été traitées dans l’ordre du jour. En raison d’une période de transition entre le Comité Permanent de la Liberté des Activités Scientifiques et le Comité sur la Liberté et la Responsabilité de la Conduite des Recherches Scientifiques, la mesure à prendre citée au point 5.2 (Procédures d’obtention des visas pour les Etats-Unis) est en cours. Décisions Prendre note des décisions. Modifier la liste des mesures à prendre en indiquant que celle citée au point 5.2 est en cours. 4. Décisions de la réunion de juillet des Dirigeants (non traitées ailleurs) Les Dirigeants ont approuvé par voie électronique les décisions qui ont ensuite été publiées sur le site Internet du CIUS. A l’exception du point ci-dessous, toutes les questions soulevées ont été traitées dans l’ordre du jour. La question des procédures à suivre pour les problèmes d’universalité a été de nouveau abordée, ainsi que les moyens d’agir conjointement avec l’industrie et le secteur privé. 4.1 Négociations avec les autorités françaises quant au Secrétariat et installation dans les nouveaux locaux Bien qu’aucun accord écrit officiel n’ait été reçu, François Goulard, le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, a affirmé le 4 juillet dans son allocution d’ouverture du 75ème anniversaire du CIUS que la France s’engageait à verser au CIUS une aide annuelle permanente de 500 000 euros. Le projet de rénovation des nouveaux locaux, rue Auguste Vacquerie, est sur la bonne voie. Des membres du Secrétariat ont rencontré à plusieurs reprises les représentants de l’Académie de Paris et un architecte a été désigné. Le CIUS sera consulté à toutes les étapes du projet et des travaux. L’Académie de Paris s’est engagée à faire adapter le bâtiment aux besoins du CIUS. L’installation n’est pas prévue avant l’été 2007, mais la vente de l’Hôtel de Noailles a été finalisée et l’annonce stipule que le bâtiment sera libre d’ici le 31 mai 2007. L’Académie de Paris estime que le Secrétariat pourra rester dans ses anciens locaux au-delà de cette date et, dans un courrier daté du 11 octobre 2005, François Gauthey, le Directeur du Bureau du Ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, a assuré que le CIUS pourrait rester à l’Hôtel de Noailles jusqu’à ce que le bâtiment de la rue Auguste Vacquerie soit prêt à l’accueillir. NB : depuis la réunion du Bureau, l’Hôtel de Noailles a été vendu et un Accord a été signé par le nouveau propriétaire, le gouvernement français et le CIUS, autorisant ce dernier à rester dans le bâtiment jusqu’au 31 août 2007. Décisions Prendre note des décisions. 3 Réaffirmer que le Bureau accepte les procédures de la mesure relative à l’universalité énoncée au point 5.1 de l’ordre du jour de la réunion de juillet des Dirigeants. Demander au Secrétariat de s’informer auprès des Membres sur les lignes directrices actuelles relatives à la collaboration avec le secteur privé. Prendre note de l’avancée des négociations avec les autorités françaises. 5. 75ème anniversaire du CIUS 5.1 Evénement du 4 juillet à Paris Un Congrès scientifique international, accueilli le 4 juillet par l’Académie des Sciences, a rassemblé quelque deux cents participants, auxquels se sont adressés Gilles de Robien, le Ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et François Goulard, le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche. Le Congrès a été suivi d’un cocktail à la Mairie de Paris, sur invitation du maire, Bertrand Delanoë, de l’Académie des Sciences et du CIUS. C’est Danièle Auffray, adjointe du Maire de Paris, qui a accueilli les participants. Goverdhan Mehta, le Président du CIUS, a donné une brève allocution, suivi des représentants de deux des principaux partenaires du CIUS, Michel Jarraud, le Secrétaire général de l’OMM, et Marcio Barbosa, le Directeur général adjoint de l’UNESCO. Des vidéos, un bref compte rendu des séances, ainsi que le texte des interventions du Congrès et du cocktail ont été publiés sur le site Internet du CIUS. La Présidente Elue, Catherine Bréchignac, et la Directrice de son bureau, Monique Royer, ont collaboré avec l’Académie des Sciences et le Secrétariat du CIUS, jouant un rôle majeur dans la réussite de cet événement. Décisions Remercier au nom du CIUS la Présidente Elue, l’Académie des Sciences et François Gros pour leurs efforts. Demander au Secrétariat d’adresser des courriers pour ce faire. 5.2 Conférence sur les Défis Scientifiques Mondiaux : Le Point de Vue des Jeunes Scientifiques Lors de sa 93ème réunion, le Bureau a approuvé les préparatifs d’une Conférence des Jeunes Scientifiques en juillet, tandis que les Dirigeants ont examiné un projet d’ordre du jour et les possibilités d’accueil de cet événement. Le lieu a été confirmé : la Conférence se tiendra Lindau, en Allemagne, du 4 au 6 avril 2007. Il a été demandé à tous les Membres du CIUS de désigner et de soutenir un-e jeune scientifique pour cet événement. Les membres du Bureau sont également invités à la Conférence. Le Groupe de Planification se réunira de nouveau en novembre afin d’examiner les candidatures, de sélectionner les intervenants et de finaliser l’ordre du jour. Les frais à la charge du CIUS pour accueillir cet événement, sachant que la plupart des participants seront envoyés par des Membres, devraient se situer entre 50 000 et 70 000 euros. La somme de 80 000 euros mise de côté dans le budget 2006 afin de couvrir ces 4 frais n’a pas été utilisée. Une provision de 70 000 euros a été proposée pour 2007, mais d’autres financements seront recherchés (point 10.2 de l’ordre du jour). Décision Prendre note de l’avancée de l’organisation de la Conférence des Jeunes Scientifiques. 6. Compte rendu de la réunion du Comité de Planification et d’Examen des Activités Scientifiques et questions à aborder (non traitées ailleurs) Le Comité de Planification et d’Examen des Activités Scientifiques a tenu sa 12ème réunion les 1er et 2 septembre 2006. Le compte rendu présente en détail les questions abordées à cette occasion, dont les principales sont résumées ci-dessous. Les sciences sociales au CIUS : le Comité de Planification et d’Examen des Activités Scientifiques a entamé de sérieuses délibérations à ce sujet et prévoit la rédaction d’un document qui sera soumis aux Membres pour consultation et au Bureau pour avis. Risques naturels : le compte rendu de la première réunion est attendu pour l’été 2007. Les débuts sont prometteurs, mais il faut clarifier l’espace que le CIUS doit occuper et la spécificité de son rôle. Santé : bon démarrage, avec l’idée qu’une approche d’« analyse des systèmes » de la santé urbaine pouvait être un domaine où le CIUS peut intégrer différentes disciplines et avoir un impact. Suivi de l’Evaluation des écosystèmes pour le millénaire : le Comité de Planification et d’Examen des Activités Scientifiques a approuvé les attributions et la participation à un groupe ad hoc pour un projet associant CIUS, UNESCO et Université des Nations Unies. Bureaux Régionaux : le Comité de Planification et d’Examen des Activités Scientifiques contrôlera en permanence l’équilibre entre les initiatives régionales et mondiales du CIUS et informera le Bureau en conséquence. Données et informations : créer un groupe ad hoc se consacrant en premier lieu à la réforme des structures actuelles du CIUS, à savoir WDC (Centre Mondial des Données), FAGS (Fédération des Services d’Analyse des Données Astronomiques et Géophysiques) et CODATA (Comité sur les Données Scientifiques et Technologiques). L’étude par le Bureau de la proposition de création d’un Observatoire des Droits de Propriété Intellectuelle a également été conseillée. Changements environnementaux mondiaux : l’IHDP (Programme international sur les dimensions humaines du changement mondial) a réagit de manière constructive à l’évaluation. L’examen du Partenariat des sciences du système terrestre (ESSP) a débuté, dans le cadre de l’évaluation des autres programmes sur les changements environnementaux mondiaux. 5 Prochaines réunions : la prochaine réunion du Comité de Planification et d’Examen des Activités Scientifiques durera deux jours et demi, dont une demijournée consacrée au rôle des sciences sociales au CIUS à l’avenir. Décision Prendre note du compte rendu. 7. Année polaire internationale L’Année polaire internationale 2007-2008 (du 1er mars 2007 au 1er mars 2009) a été le grand programme international lancé lors de la 28ème Assemblée générale du CIUS. Il a été préparé par le CIUS, avec l’aide de l’OMM. Le Bureau international du programme se situe dans les locaux de la British Antarctic Survey, à Cambridge (Royaume-Uni). Plus de deux propositions ont été entérinées et des enquêteurs sont actuellement à la recherche de financements dans plus de soixante pays. Au total, plus d’un milliard d’euros devraient être consacrés à cet événement. David Carlson, qui dirige le Bureau du programme, a brillamment exposé au Bureau du CIUS les avancées depuis l’Assemblée générale, les opportunités dont le programme bénéficiait et les défis qu’il devait relever. Il a souligné sa nature réellement interdisciplinaire (de l’anthropologie à la biologie moléculaire) et les difficultés que cela pouvait présenter (gestion et intégration des données, entre autre). Décision Prendre note, avec une grand satisfaction, des avancées considérables de la mise en œuvre de l’Année polaire internationale en un laps de temps très court. 8. Bureaux Régionaux et autres initiatives régionales 8.1 Afrique Au cours de sa quatrième réunion, les 17 et 18 juillet à Nairobi, le Comité régional du CIUS pour l’Afrique a étudié le premier projet de rapport des équipes en charge de la planification des futures activités dans quatre domaines prioritaires : santé et bien-être, énergies renouvelables, risques et catastrophes naturels, changements environnementaux. Les rapports révisés ont été diffusés début septembre et examinés lors du deuxième Forum Consultatif du CIUS pour l’Afrique, qui s’est tenu du 25 au 27 septembre à Johannesburg. Les membres du Comité Régional du CIUS pour l’Afrique ont été nommés pour un premier mandat de deux ans (2005-2006) ou trois ans (2005-2007). Le Comité a estimé que les membres nommés pour deux ans devraient être renommés pour un second mandat de trois ans. Décisions Prendre note des avancées du Bureau Régional. Renommer Ayite-Lo Ajavon (Togo), Mary Stravens (Seychelles) et Vincent Titanji (Cameroun) au Comité Régional du CIUS pour l’Afrique en 2007-2009. 6 8.2 Asie-Pacifique Mohd Nordin Hasan a pris la tête du Bureau Régional pour l’Asie-Pacifique en juillet 2006. Le Bureau a été inauguré le 19 septembre, en présence du Vice-Premier Ministre et du Ministre malais des Sciences, de la Technologie et de l’Innovation. Le Président et la Présidente Elue du CIUS ont présenté des exposés scientifiques à cette occasion. L’accord entre le gouvernement malais et le CIUS a également été signé le 19 septembre. Une conférence régionale sur les Risques et Catastrophes Naturels et Dus à l’Activité Humaine s’est également tenue le jour de l’inauguration, avec la participation, entre autre, de Gordon McBean, le Président du Groupe de Planification du CIUS sur les Risques et Catastrophes Naturels. Le même jour, avaient lieu la deuxième réunion du Comité Régional du CIUS pour l’Asie-Pacifique et la troisième réunion du Comité du CIUS de Politique Générale sur les Pays en Développement (voir le point 12 de l’ordre du jour). Le Comité Régional pour l’Asie-Pacifique ne possède pas de membre du Pacifique, aucune candidature satisfaisante n’ayant été reçue à ce jour. Il a invité Derek Gardiner, Doyen des sciences à l’université du Pacifique Sud, à participer en tant qu’observateur à sa deuxième réunion, à l’occasion de l’inauguration du Bureau Régional. Sa nomination au Bureau Régional pour 2006-2008 a été recommandée. Décisions Souhaiter la bienvenue à Nordin Hasan au poste de Directeur du Bureau Régional du CIUS pour l’Asie-Pacifique. Remercier de la part du Bureau l’Académie des sciences de Malaisie d’accueillir le Bureau Régional et de sa participation à la préparation de la cérémonie d’inauguration. Prendre notre avec satisfaction de la signature de l’accord entre le gouvernement malais et le CIUS quant au Bureau Régional pour l’Asie-Pacifique. Nommer Derek Gardiner au Comité Régional pour l’Asie-Pacifique pour 2006-2008. Demander au Secrétariat de rédiger une nouvelle version du document écrit par le Bureau décrivant les Bureaux régionaux, attributions comprises, au vu des deux accords déjà signés, avec une attention particulière à la procédure de nomination des Directeurs. 8.3 Amérique latine et Caraïbes Les Dirigeants ont accepté l’offre du gouvernement brésilien d’accueillir le Bureau Régional pour l’Amérique latine et les Caraïbes à l’Académie brésilienne des sciences de Rio de Janeiro. La vacance du poste de Direction du Bureau Régional a été publiée et des candidats ont été reçus le 15 octobre. Le Comité de Recherche se composait de José Antonio de la Peña (Comité Régional), de Hernan Chaimovich (Académie brésilienne des sciences) et de Thomas Rosswall (CIUS). Il a été demandé au Bureau d’entériner la nomination d’Alice Abreu. 7 Les Dirigeants ont également approuvé la composition du Comité Régional du CIUS pour l’Amérique latine et les Caraïbes, d’après les candidatures reçues des Membres Nationaux de la région. Après consultation d’Ana María Cetto, de Hernan Chaimovich et de Sergio Pastrana, José Antonio de la Peña a été nommé Président par intérim. Lors de sa première réunion au Panama le 15 octobre, le Comité Régional a élu José Antonio de la Peña à la présidence du Comité pour 2006-2009. La première Réunion Régionale du CIUS pour l’Amérique latine et les Caraïbes s’est tenue au Panama les 16 et 17 octobre. Décisions Prendre note des avancées. Entériner la nomination d’Alice Abreu au poste de Directrice Régionale pour l’Amérique latine et les Caraïbes. 8.4 Région arabe Il n’y a eu aucune avancée depuis la 93ème réunion du Bureau. L’organisation de la première Réunion Régionale du CIUS pour la Région arabe a été proposée pour 2007. Les conclusions de cette réunion devraient permettre de poursuivre les pourparlers avec d’éventuels pays ou institutions d’accueil. Décisions Organiser la première Réunion Régionale du CIUS pour la région arabe en 2007. Consulter les Membres nationaux du CIUS dans la région sur le programme, le lieu et la date de la réunion. 8.5 Membres européens Les Membres Nationaux européens du CIUS (Europe des 25 plus Norvège et Suisse) se sont réunis le 20 octobre au Secrétariat afin de débattre des moyens de collaborer et de coordonner leurs activités au sein du CIUS. Décision Prendre note des discussions de la réunion des Membres Nationaux européens du CIUS. 8.6 Conférence des Académies des Sciences d’Europe de l’Est et du Sud-Est Dans le cadre du Plan Stratégique et des prévisions de la Grille de Mise en Œuvre, l’organisation d’une conférence internationale rassemblant les principaux représentants des Académies des sciences d’Europe de l’Est et du Sud-Est a été proposée, afin de comparer les expériences, d’échanger des idées, de prévoir des activités de recherche conjointes dans les domaines scientifiques ayant un intérêt stratégique commun et, plus généralement, de susciter l’engagement de ces éminents établissements de la communauté scientifique internationale. L’événement a été organisé en collaboration avec le Bureau régional des sciences et de la culture en Europe (BRESCE) de l’UNESCO, situé à Venise, dans le cadre de l’accord cadre signé par l’UNESCO et le CIUS. 8 L’Académie des sciences de Moldavie a proposé d’accueillir l’événement, qui se tiendra donc les 4 et 5 mai 2007 à Chisinau, en République de Moldavie. Une brève réunion de préparation a été organisée à Chisinau les 11 et 12 octobre 2006. Des invitations ont été adressées aux dix-sept Académies des sciences d’Europe de l’Est et du Sud-Est, les encourageant à s’investir activement dans la Conférence. La participation de représentants d’un nombre restreint d’académies nationales d’Europe de l’Ouest et des pays ayant déjà effectué leur transition parmi ceux qui sont récemment entrés dans l’Union européenne a été prévue, afin qu’ils fassent part de leur expérience. Les discussions seront organisées autour de larges thèmes stratégiques tels que la science et le développement durable, la réduction des catastrophes naturelles et dues à l’activité humaine, les questions de genre dans la science et l’enseignement des sciences. La deuxième journée devrait être consacrée à la science et au développement national, ainsi qu’au rôle des Académies à ce niveau. Décisions Approbation de la participation du CIUS à l’organisation de la Conférence en Moldavie (avec l’UNESCO). Prendre note de l’avancée des préparatifs. 8.7 Conférence régionale du CIUS et de la FES (Fondation européenne pour la science) Le paragraphe 4.4 (Exploring New Horizons) du Plan stratégique du CIUS (p. 33) stipule : « le CIUS étudiera la mise en place d’une série de conférences internationales communes avec la FES sur les principaux domaines intéressant la science et la société. Les Membres et les Bureaux Régionaux du CIUS devraient jouer un rôle important dans de tels événement. » Le CIUS a donc récemment discuté avec la FES, en vue de l’organisation d’une série de conférences sur des thèmes scientifiques fondamentaux de pointe, rassemblant principalement des scientifiques africains et européens. La première conférence a été proposée pour 2007, en Afrique du Sud, avec l’aide du Bureau Régional du CIUS pour l’Afrique. L’Académie royale des arts et des sciences des Pays-Bas (KNAW) souhaiterait fortement soutenir la série de conférences et le Réseau des académies des sciences africaines (NASAC) a également été contacté. Le Comité Régional pour l’Afrique a largement soutenu la proposition lors de sa quatrième réunion. Soulignons que les réunions de la FES sont généralement internationales et rassemblent des scientifiques nord-américains et européens. Il faudra s’assurer de l’implication des Unions Scientifiques concernées. La participation financière de CIUS demeure limitée à 20 000 euros (voir point 10.2 de l’ordre du jour), mais des ressources supplémentaires pourraient être nécessaires, peutêtre par le biais du Bureau Régional, afin de couvrir les frais de participation des scientifiques de la région Afrique. La FES possède une équipe expérimentée pour l’organisation des conférences, qui assurera la logistique en collaboration avec les hôtes de la région. 9 Lors de sa réunion de septembre, le Comité de Planification et d’Examen des Activités Scientifiques a étudié cette proposition, dans le cadre de la stratégie globale du CIUS, et a recommandé au Bureau de participer à l’organisation de la première conférence avec la FES. La présence de jeunes scientifiques à la réunion a apporté une contribution très utile pour les perspectives de renforcement des capacités par le biais de réseaux internationaux. Décision Participer à l’organisation de la conférence avec la FES et les autres partenaires, pour les scientifiques africains et européens sur un thème fondamental de pointe. 9. Observatoire des Sciences et de la Propriété Intellectuelle Le rapport de l’Evaluation des Domaines Prioritaires sur les Données et l’Information Scientifiques a révélé le besoin urgent de mettre au point des mesures nationales et internationales sur les DPI (droits de propriété intellectuelle), pour soutenir la science au lieu de l’affaiblir. Au-delà des données et des informations, les DPI concernent notamment dans la pratique des questions comme les brevets. Ils jouent un rôle important dans l’échange et l’utilisation des informations, des documents et des savoirfaire. La nouvelle législation sur les bases de données a permis la commercialisation de données scientifiques traditionnellement en libre accès pour la recherche. Divers organes du CIUS (Bureau, CODATA, Comité sur la Diffusion de l’Information Scientifique, Comité Permanent de la Liberté des Activités Scientifiques et COSTED) ont par le passé été impliqués à juste titre dans ces questions, mais sans s’y consacrer de manière approfondie et sans lien reconnu avec les structures décisionnelles concernées. Le Plan Stratégique du CIUS (p. 44) stipule : « Le CIUS étudiera, avec ses Membres, des mécanismes appropriés pouvant être mis en œuvre pour que les sciences soient pleinement représentées dans les organisations internationales telles que l’OMPI, susceptibles d’influencer l’accès aux données et aux informations (ainsi qu’aux autres ‘biens scientifiques’) à des fins scientifiques ». Dans le cadre de son détachement de l’US NAS au CIUS, Paul Uhlir a réalisé une évaluation des informations disponibles sur Internet sur les mesures de DPI actuellement mises en place et de leurs conséquences pour la science. Cette évaluation a permis de proposer la création d’un Observatoire des Sciences et de la Propriété Intellectuelle. Si cet Observatoire devait voir le jour, des partenaires adaptés (l’AAAS a été citée dans la proposition), une organisation d’accueil, des donateurs régionaux et une aide financière seraient nécessaires. Il a été proposé de contacter le Centre international de l’ingénierie génétique et de la biotechnologie (ICGEB) de Trieste, en Italie. Plusieurs Membres Nationaux du CIUS pourraient vouloir apporter leur aide. Le Comité de Planification et d’Examen des Activités Scientifiques a étudié cette proposition lors de sa dernière réunion et, reconnaissant l’importance des questions de DPI, a recommandé au Bureau de poursuivre la création de l’Observatoire. Décisions 10 Demander au Secrétariat de poursuivre les pourparlers avec l’AAAS, l’ICGEB et les Membres du CIUS, en vue de la création d’un Observatoire des Sciences et de la Propriété Intellectuelle. Présenter une proposition plus détaillée lors de la prochaine réunion du Bureau. 10. Finances 10.1 Compte rendu de la réunion du Comité des Finances et questions à aborder Le Comité des Finances s’est réuni juste avant la réunion du Bureau, essentiellement pour examiner la présentation du budget 2007. Le Président et le Trésorier ont rendu compte de cette réunion. Le Comité des Finances a estimé que la situation financière du CIUS était très saine. Il faudra cependant veiller à coordonner les demandes de financement afin d’éviter par exemple que les Bureaux Régionaux demandent des fonds aux donateurs ayant déjà financé le CIUS au niveau central. Il semblerait en outre que l’absence de réelle communication entre les Membres Nationaux entre eux, entre les Membres Nationaux et les Unions Scientifiques et entre ces deux groupes et le Secrétariat central ait des répercussions financières. Décisions Prendre note du compte rendu oral de la réunion du Comité des Finances. Demander aux Bureaux Régionaux d’informer le Secrétariat du CIUS de toute tentative d’obtenir des financements supplémentaires. 10.2 Budget 2007 Il avait été convenu qu’un budget « révisable » sur trois ans devait être soumis au Bureau. Le budget prévisionnel 2007 a donc été présenté au Bureau et le Directeur Exécutif a expliqué les principales différences par rapport au budget qui avait été approuvé à l’Assemblée générale. Décision Approbation du budget 2007 (Annexe 1). 11. Programmes sur les changements environnementaux mondiaux 11.1 Programme international des dimensions humaines dans les changements environnementaux mondiaux (IHDP) En 2005-2006, le Comité de Planification et d’Examen des Activités Scientifiques a examiné le Programme international des dimensions humaines dans les changements environnementaux mondiaux (IHDP), en collaboration avec le Conseil international des sciences sociales (CISS), autre partenaire du programme. Le Panel d’Examen a présenté son rapport, auquel l’IHDP a répondu. Le Comité de Planification et d’Examen des Activités Scientifiques a étudié cette réponse lors de sa 12ème réunion, les 1er et 2 septembre, et conclu que l’IHDP semblait faire de réels efforts pour respecter les recommandations du Panel d’Examen Externe. 11 Après un débat entre le CIUS, le CISS et l’Université des Nations Unies, les trois organisations ont proposé de soutenir ensemble l’IHDP. DIVERSITAS et le WCRP (Programme mondial de recherche sur le climat) bénéficient également d’un soutien d’organismes non-gouvernementaux et gouvernementaux (UNESCO et OMM-IOC). L’accord propose également que le Secrétariat de l’IHDP quitte l’Université de Bonn pour s’installer dans les locaux de l’ONU, à Bonn également. L’IHDP a proposé d’intégrer ce changement de partenariat à sa Constitution, qui a également été simplifiée à cette occasion. Décisions Prendre note de l’examen de l’IHDP et du fait que le Programme respecte les recommandations. Entériner le soutien de l’Université des Nations Unies à l’IHDP. Approbation de principe du Protocole d’accord entre le CIUS, le CISS et l’Université des Nations Unies. Approbation de principe de la nouvelle Constitution de l’IHDP. 11.2 Comité Scientifique de l’IGBP Deux sièges devant être pourvus à son Comité Scientifique, l’IGBP (Programme international géosphère-biosphère) a désigné quatre membres (deux titulaires et deux suppléants). Le Comité de Planification et d’Examen des Activités Scientifiques a abordé la question lors de sa dernière réunion et soutenu les membres titulaires, Mercedes Bustamante et Qin Dahe. Ces nominations ont été soumises au Bureau. Décision Nommer Mercedes Bustamante et Qin Dahe au Comité Scientifique de l’IGBP pour 2007-2009. 11.3 DIVERSITAS Après consultation de l’UNESCO, de l’IUBS et du SCOPE, le Bureau a été chargé de nommer les membres du Comité Scientifique de DIVERSITAS, sur recommandation du Comité de Planification et d’Examen des Activités Scientifiques. Il a été demandé aux Programmes sur les changements environnementaux mondiaux de proposer des candidatures au Secrétariat avant fin août, afin que le Comité de Planification et d’Examen des Activités Scientifiques puisse les examiner lors de sa réunion des 1er et 2 septembre. Les candidatures de DIVERSITAS, parvenues trop tard, ont été adressées directement au Comité par voie électronique. Quelques membres du Comité ont proposé d’autres noms à la place de l’un des candidats sur lequel ils avaient des doutes, mais la décision pour ce type de proposition ne peut pas se faire par voie électronique. Le Comité de Planification et d’Examen des Activités Scientifiques a soumis au Bureau la liste de candidats proposés et décidé de discuter de la procédure lors de sa prochaine réunion. 12 Bien qu’il ait été décidé que les Programmes sur les changements environnementaux mondiaux doivent solliciter les candidatures pour leurs Comités Scientifiques puisqu’ils ont une meilleure connaissance de sujet, certaines personnes se sont interrogées sur la transparence du processus de consultation et demandé si celui-ci engageait suffisamment les Membres du CIUS. Décisions Nommer Mark Lonsdale, Kazuhiro Kogure et Doris Capistrano au Comité Scientifique de DIVERSITAS pour 2007-2009. Nommer Hal Mooney au poste de Président Elu en 2007 et Président du Comité Scientifique de DIVERSITAS pour 2008-2010. Demander au Secrétariat de s’assurer que tous les Organes Interdisciplinaires énoncent clairement le processus de consultation utilisé pour soumettre les candidatures au Bureau. 12. Comité de Politique Générale sur les Pays en Développement Le Comité de Politique Générale sur les Pays en Développement a tenu sa troisième réunion lors de l’inauguration du Bureau Régional du CIUS pour l’Asie-Pacifique. Il a également participé à une rencontre avec le Comité Régional du CIUS de la région. Le Directeur Exécutif a rendu compte des discussions de ces réunions. Le Comité Régional a paru manquer de cohérence et il semblerait qu’une révision de ses attributions soit nécessaire consécutivement à l’ouverture des Bureaux Régionaux. Décision Prendre note du projet de compte rendu de la troisième réunion du Comité de Politique Générale sur les Pays en Développement et de la nécessité de revoir ses attributions. 13. Groupe de Travail sur le Système des Contributions Le Groupe de Travail sur le Système des Contributions s’est réuni juste avant la réunion du Bureau. Le projet de compte rendu a été présenté par le Trésorier, qui est membre du Groupe de Travail. Ce dernier a recommandé que les contributions soient calculées sur un indicateur transparent (PIB brut) et par tranches, dont l’attribution doit avoir un caractère contraignant. Pressentant que les organes qui versent les contributions les plus élevées risquent de jouir d’une plus grande influence, il a recommandé un système d’élection pondérée selon les tranches. Certaines personne se sont inquiétées due ce changement important de philosophie, du manque de démocratie et de l’inégalité qu’une telle pondération entraînerait, mais d’autres membres du Bureau y étaient favorables. Plusieurs remarques ont été formulées : la proposition de scrutins à parité pour toutes les questions scientifiques et pondérés pour les questions administratives, le fait qu’il existe de moyens d’exercer une influence autres que les élections et le fait que le CIUS ne doive pas devenir un « club de riches ». Il faut trouver un moyen de montrer que l’argent est synonyme de valeur, mais cela ne doit pas nécessairement passer par la pondération des élections. Décisions 13 Prendre note du rapport. Accepter que les contributions soient obligatoires et réglées par tranches. Recommander au Groupe de Travail de se réunir de nouveau dès que possible pour examiner les remarques du Bureau. 14. Réunion des Unions Scientifiques d’avril 2007 Les représentants des Unions Scientifiques Internationales se réuniront à Rome les 23 et 24 avril, juste avant la prochaine réunion du Bureau. Les Présidents et Secrétairesgénéraux ont été informés du lieu et de la date de la réunion. La dernière réunion des Unions Scientifiques, qui s’était tenue à Suzhou, était consacrée aux principaux thèmes du Plan Stratégique et à la présentation de diverses initiatives communes à plusieurs Unions. La réunion précédente, à Paris, s’était quant à elle penchée sur le processus de mise au point d’une stratégie du CIUS, sur les relations avec l’UNESCO, ainsi que sur les différentes activités en cours du CIUS et des Unions. Des séances de ces deux réunions ont été consacrées au renforcement des liens entre le CIUS et ses Unions Scientifiques, avec la communication (trop ou trop peu ?) au cœur des débats. Avec le remplacement des Dirigeants des Unions Scientifiques, de nouvelles têtes seront présentes à la réunion de 2007. Il est donc important de poursuivre les discussions entamées lors des réunions précédentes et d’encourager l’investissement des Unions dans la mise en œuvre de la stratégie du CIUS. Un ordre du jour provisoire de la réunion 2007, rédigé par le Secrétariat, a été soumis au Bureau, qui l’a approuvé. Il a ensuite été proposé de distribuer cet ordre du jour provisoire à tous les correspondants des Unions Scientifiques afin qu’ils puissent éventuellement le modifier. Voir à ce sujet le point 21 de l’ordre du jour (Autres points/Déclaration des GéoUnions). Décision Demander au Secrétariat de consulter les quatre membres du Bureau nommés par les Unions Scientifiques afin de finaliser l’ordre du jour et de le distribuer à celles-ci pour qu’elles le modifient éventuellement. 15. Candidature de Membres Nationaux Le paragraphe 28 f des Statuts stipule que le Bureau est autorisé à admettre de nouveaux Membres Scientifiques Nationaux ou Associés entre deux Assemblées générales. Sept candidatures en règle pour le titre de Membre Scientifique National ont été reçues (dont trois émanant d’Associées Nationales actuelles) : Ministère de la Communication, des Sciences et de la Technologie du Botswana Académie camerounaise des Sciences (Associée Nationale actuelle) Conseil national de la recherche du Malawi Association scientifique de la recherche du Mozambique (Associée Nationale actuelle) Institut des sciences et de la technologie de Kigali (KIST), au Rwanda Association des chercheurs sénégalais (Associée Nationale actuelle) 14 Académie zambienne des sciences Décisions Admission du Botswana, du Cameroun, du Malawi, du Mozambique, du Rwanda, du Sénégal et de la Zambie au titre de Membres Scientifiques Nationaux, pour atteindre 111 Membres Nationaux au total. Exprimer la satisfaction du Bureau face à la hausse des adhésions africaines depuis l’ouverture du Bureau Régional pour l’Afrique. 16. Représentation à l’Assemblée générale des Unions Scientifiques et des Organes Interdisciplinaires La représentation aux réunions des Unions Scientifiques et des Organes Interdisciplinaires en 2006 a permis de toucher l’ensemble de la communauté scientifique grâce à un bref exposé sur le CIUS et son 75ème anniversaire. Depuis la dernière réunion du Bureau, en avril, plusieurs membres du CIUS ont assisté à diverses rencontres : Hernan Chaimovich au 20ème Congrès international de l’IUBMB, Fu Congbin au 15ème Congrès mondial de l’IUPHAR, Thomas Rosswall à la XXVIème Assemblée générale de l’IAU, Roger Elliott à l’Assemblée générale de l’IMU, Ranjan Ramasamy au Congrès international de l’IUPESM et Carthage Smith au 13ème Congrès mondial de l’IUFoST. Khotso Mokhele assistera au Congrès international de l’IUAES en décembre. Des membres du CIUS ont également assisté à diverses réunions des Organes Interdisciplinaires : Thomas Rosswall à la Réunion annuelle de DIVERSITAS et à la 52ème Réunion publique du SCOPE, Gisbert Glaser à IGOS-P13, Nordin Hasan à la XXIXème réunion du SCAR, Fu Congbin à la 36ème Assemblée générale du COSPAR et Jane Lubchenco à la 20ème Conférence internationale de CODATA. Carthage Smith assistera au Colloque de l’INASP en novembre. Le Bureau doit décider des réunions auxquelles le CIUS sera représenté en 2007. Décision Décider de la représentation lors des futures réunions des Unions Scientifiques et des Organes Interdisciplinaires (Annexe 2). 17. Atelier sur la Convention sur les armes biologiques En mars 2005, le CIUS soutenait, en collaboration avec l’IAP et l’US NAS, un Forum international sur les sciences de la vie et la biosécurité, près du lac de Côme, en Italie. Lors de leur réunion de février 2006, les Dirigeants ont décidé que le CIUS devait organiser, avec la Royal Society britannique, une réunion sur les Avancées scientifiques et technologiques liées à la Convention sur les armes biologiques et toxiques. L’IAP a également participé à cette rencontre, qui s’est tenue à Londres du 4 au 6 septembre. Plusieurs Unions Scientifiques (IUBS, IUBMB, IUMS et IUPAC) étaient représentées. Certains membres du nouveau Comité du CIUS sur la Liberté et la Responsabilité de la Conduite des Recherches Scientifiques étaient également présents. 15 Un compte rendu de cette réunion sera soumis à la conférence chargée d’examiner la Convention sur les armes biologiques et toxiques, qui aura lieu cette année en novembre. Il soulignera l’importance de l’ouverture des sciences et la volonté de la communauté scientifique de prendre part au débat politique quant à la double utilisation des armes biologiques. La nécessité d’information, de sensibilisation et d’un débat international sur ces questions au sein de la communauté scientifique mondiale a également été soulignée. L’US NAS prévoit des initiatives pour faire avancer le dossier et pourrait demander à l’avenir au CIUS une contribution internationale en la matière. Décision Prendre note des conclusions de la réunion et de la nécessité de l’engagement des Unions Scientifiques se consacrant aux sciences de la vie pour faire avancer la question. 18. Interaction avec les principaux partenaires 18.1 UNESCO 18.1.1 Révision des secteurs scientifiques Après avoir été étudiée par le Bureau en avril, la position du CIUS a été finalisée et présentée au Comité d’Examen lors d’une audition le 11 mai. Le Panel d’Examen a invité Khotso Mokhele, Thomas Rosswall, Uri Shamir, Marc Renaud (ancien Président du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada) et Ali Kazancigil (Secrétaire-général du CISS) à donner leur point de vue sur l’avenir des sciences à l’UNESCO. Les exposés, très appréciés, ont suscité un certain nombre de questions intéressantes et un échange de niveau élevé entre les membres Comité et le Panel. Le Président, Marcio Barbosa (directeur général adjoint de l’UNESCO), a manifesté sa satisfaction face aux remarques formulées avec franchise sur l’avenir des secteurs scientifiques de l’UNESCO et sa volonté de maintenir le contact avec les panélistes tout au long de leurs travaux. L’audition, suivie d’une réception, a également fourni une formidable occasion de s’entretenir avec chaque membre du Panel. Cet événement a enfin permis de souligner l’importance du CIUS. Les travaux du Comité d’Examen se sont poursuivis et un compte rendu informel a été soumis au Conseil exécutif de l’UNESCO lors de sa session d’octobre. Des discussions informelles, fondées sur le Plan Stratégique du CIUS, ont débuté entre le Secrétariat du CIUS et le Secteur des sciences naturelles autour de la nouvelle version de l’Accord cadre 2008-2013. Des rencontres préliminaires ont défini trois domaines de réflexion : collaboration spécifique au cours de la période concernée (DIVERSITAS, risques naturels et suivi de l’Evaluation des écosystèmes pour le millénaire), nouveaux projets (nouveau programme d’allocations centré sur la mise en place d’éventuelles initiatives communes au CIUS et à l’UNESCO, fondée sur le rapport de la Révision des allocations) et collaboration régionale. Le Directeur Exécutif a souligné une nouvelle fois que l’Accord concernait le Secteur des sciences naturelles et que la collaboration ne devait pas être financée par le biais de la Division des sciences fondamentales et de l’ingénieur. 16 Décisions Prendre note du compte rendu sur les avancées de la Révision des secteurs scientifiques de l’UNESCO. Approuver l’importance de l’Accord cadre, quel que soit le financement qu’il puisse susciter. Approuver les domaines de réflexion proposés par le troisième Accord cadre entre l’UNESCO et le CIUS. 18.1.2 Conférence de l’UNESCO sur l’avenir des terres sèches L’ONU a proclamé 2006 Année internationale des déserts et de la désertification. L’UNESCO a été dans ce cadre la principale organisatrice de la Conférence scientifique internationale « L’avenir des terres sèches », qui s’est tenue à Tunis, du 19 au 21 juin 2006, avec le soutien du gouvernement tunisien, de quelques agences gouvernementales européennes, ainsi que de plusieurs organisations internationales intergouvernementales et non gouvernementales, dont le CIUS. La participation du CIUS avait été entérinée par le Bureau lors de sa 93ème réunion, en avril 2006, la décision se justifiant par la faiblesse de l’apport scientifique dans les travaux de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, malgré l’actuel Comité de la science et de la technologie de l’UNCCD. L’Evaluation des écosystèmes pour le millénaire, dont le CIUS est partenaire, vise également l’UNCCD. Son impact sur la Convention demeure cependant discutable. La Conférence a donc offert une excellente plate-forme pour envisager un approfondissement de l’apport scientifique au processus décisionnel, dans le cadre du Plan Stratégique du CIUS. En février, les Dirigeants ont approuvé la nomination de Riccardo Valentini, l’ancien président du Comité de la science et de la technologie de l’UNCCD, pour représenter le CIUS au Comité scientifique, tandis que Gisbert Glaser le représentait au Comité d’organisation. Riccardo Valentini et Boshra Salem, impliqués dans les activités du SCOPE sur les terres arides, ont représenté le CIUS à la Conférence. La Conférence a rassemblé de nombreux participants, scientifiques du monde entier, mais aussi bon nombre de spécialistes du développement et de décideurs. La Déclaration de Tunis, adoptée à cette occasion, énonce les priorités de la recherche pour la promotion du développement durable dans les terres sèches. En droite ligne avec les conclusions de la Conférence, le CIUS poursuivra ses efforts pour renforcer l’apport scientifique au sein de l’UNCCD. Ceci devrait également permettre au Comité Régional du CIUS pour l’Afrique de mettre en place des activités. L’UNCCD s’intéresse en effet particulièrement à ce continent. La question des terres sèches figurera en outre parmi les activités de suivi de l’Evaluation des écosystèmes pour le millénaire menée par le CIUS, l’UNESCO et l’Université des Nations Unies. Les programmes de recherche sur les changements environnementaux ne se consacrent pas encore vraiment à la désertification et les résultats de la Conférence de Tunis seront portés à leur attention. Décision 17 Prendre note des conclusions de la Conférence. 18.2 IAP Le Panel Interacadémique sur les questions internationales est un réseau d’Académies des Sciences du monde entier. Il compte actuellement 88 membres. Parmi les 111 Membres Nationaux du CIUS, 60 % sont membres de l’IAP. Le CIUS possède le statut d’observateur au Comité exécutif du Panel. L’Assemblée générale de l’IAP (du 1er au 4 décembre 2006 à Alexandrie) étudiera et adoptera le Plan stratégique du Panel. Le Président et le Directeur Exécutif seront présents. Le Plan Stratégique du CIUS et celui de l’IAP offrent un point de vue utile pour mettre en œuvre des activités complémentaires. Le Bureau pourrait envisager la possibilité d’activités communes aux deux organisations. Cependant, les Membres comprendraient probablement mieux la nécessité de conserver deux organismes similaires si leurs profils étaient distincts et leurs programmes de travail différents. La portée plus large du CIUS, qui compte des Membres Nationaux et des Unions Scientifiques, doit être soulignée. Le Secrétariat de l’IAP étant situé dans les mêmes locaux que celui du Panel médical interacadémique, à Trieste, il a été question d’installer ceux du CAETS (Conseil international des académies des sciences de l’ingénierie et de la technologie) et du Conseil Interacadémique (voir IAC, paragraphe 18.3) également à Trieste. Décision Prendre note du Plan stratégique de l’IAP. 18.3 IAC Le Conseil interacadémique se compose d’un sous-groupe de quinze académies membres de l’IAP. Il effectue des études et publie des rapports sur le renforcement des capacités, les sciences au service de l’agriculture en Afrique et la place des femmes dans les sciences. Il mène actuellement une importante étude sur l’énergie, dont le projet de compte rendu sera présenté au Bureau de l’IAC en janvier 2007. Le CIUS, l’IAP, l’IAMP et le CAETS possèdent le statut d’observateurs au Bureau de l’IAC. Lors de sa Réunion annuelle 2006, l’IAC a décidé d’inviter ces organisations à en devenir membres à part entière. L’IAP, l’IAMP et le CAETS ont accepté. Décision Accepter de conserver le statut d’observateur au Bureau de l’IAC. 18.4 TWAS Plusieurs membres du Bureau ont participé à la dixième Conférence générale de la TWAS, qui s’est tenue au Brésil en septembre. 18 Le réseau des organisations scientifiques du Tiers Monde (TWNSO) s’est également réuni au Brésil en septembre et à décidé de devenir le Consortium sur les sciences, la technologie et l’innovation pour le Sud (COSTIS). Les Ministres des Affaires étrangères des pays du G77 (Groupe des 77 et Chine) ont entériné la création du COSTIS. Décision Prendre note de la création du COSTIS. 19. Mise en œuvre du Plan stratégique 2006-2011 du CIUS Un point sur la mise en œuvre du Plan Stratégique 2006-2011 du CIUS a été brièvement présenté. Décisions Prendre note des avancées de la mise en œuvre du Plan Stratégique. Demander au Secrétariat de rédiger un compte rendu à mi-parcours, offrant un aperçu plus large du processus global, pour la prochaine réunion du Bureau. Adopter la mise en ligne d’une version interactive de la Grille de Mise en Œuvre dans la partie du site du CIUS réservée aux Membres. 20. Dates et lieux des prochaines réunions Les dates et lieux des prochaines réunions du Bureau et des autres rencontres ont été déterminés comme suit : 2007 Lundi 26 et mardi 27 février Du mercredi 4 au vendredi 6 avril Vendredi 20 avril Lundi 23 et mardi 24 avril Mercredi 25 et jeudi 26 avril Mercredi 10 octobre Jeudi 11 et vendredi 12 octobre Réunion des Dirigeants à Paris Conférence des Jeunes Scientifiques à Lindau (Allemagne) Réunion du Comité des Finances à Paris Réunion des Unions Scientifiques à Rome 95ème Réunion du Bureau à Rome Réunion du Comité des Finances à Paris 96ème Réunion du Bureau à Paris Hernan Chaimovich a proposé d’accueillir la Réunion du Bureau d’avril 2008 à Sao Paulo (Brésil). Décisions Entériner les dates et lieux des réunions du Bureau, des Dirigeants et du Comité des Finances en 2007. 19 21. Autres points 21.1 Déclaration des Géo-Unions Cinq Géo-Unions ont adressé une déclaration, dans laquelle elles déplorent l’état actuel des interactions entre la « Direction » du CIUS et les Unions Scientifiques, ainsi que l’utilisation médiocre de l’expérience des Géo-Unions. Le Bureau a décidé d’adresser une réponse en son nom, signée par le Directeur Exécutif. Malgré le ton globalement négatif de la déclaration, il était important de répondre de manière constructive, en continuant à véhiculer la logique et le processus des opérations du CIUS. Les questions suivantes seront soulignées dans la réponse : 1. L’expérience disciplinaire des Unions Scientifiques est l’un des atouts uniques du CIUS et il est important qu’il continue à l’exploiter dans ses activités. Le CIUS et ses Unions Scientifiques doivent absolument collaborer étroitement, dans une relation fondée sur une compréhension claire des missions, du rôle, des atouts et des limites de chaque organisation. 2. Le programme d’allocations a été provisoirement suspendu principalement parce que les partenaires ont décidé d’interrompre le financement. L’Assemblée générale a accepté un examen du programme. L’avenir du programme dépendra des conclusions de cet examen, d’une consultation avec tous les Membres et de la possibilité de susciter des financements supplémentaires. 3. Le Bureau a récemment clarifié et publié les procédures de candidature et de nomination aux comités du CIUS. Les membres des comités sont nommés à titre personnel et ne représentent aucune organisation précise. Bon nombre de candidats valables doivent être refusés. Etant donné la diversité des types de comité et celle des Membres du CIUS eux-mêmes, le processus de sélection proposé par les Géo-Unions est inapproprié. Certaines étapes du processus actuel peuvent cependant être améliorées, notamment les raisons pour lesquelles les candidatures sont rejetées, à adresser aux candidats non retenus et aux organisations les ayant présentés. Le CV de tous les membres sélectionnés pour les comités doivent être mis en ligne sur le site Internet du CIUS. La prochaine réunion des Unions Scientifiques, en avril 2007, sera l’occasion de traiter ces questions dans une optique positive, pour faire avancer les priorités stratégiques adoptées par le CIUS. Décisions Accepter que la réponse aux Géo-Unions soit signée par le Directeur Exécutif, à qui le courrier a été adressé. Demander à la Présidente Sortante et au Directeur Exécutif de rédiger cette réponse et de la soumettre aux Membres. 21.2 Forum mondial de la science 20 Le troisième Forum mondial de la Science, organisé à Budapest par l’Académie hongroise des Sciences, en partenariat avec le CIUS et l’UNESCO, se tiendra du 8 au 10 novembre 2007, sur le thème « Investir dans les connaissances, investir dans l’avenir ». Une réunion préparatoire a été organisée le 14 novembre 2006. Décision Prendre note que le CIUS n’a pas pu être représenté à la réunion préparatoire au Forum mondial de la science en raison du changement tardif de date. 21.3 30ème Assemblée générale Le Directeur Exécutif a informé les membres du Bureau que l’Italie souhaitait accueillir la 30ème Assemblée générale à Rome en 2011 et que cette nouvelle avait été acclamée par des applaudissements lors de la réunion des Membres Européens du CIUS. 22. Evaluation de la réunion Aucune proposition n’a été avancée. Jane Lubchenco a été particulièrement remerciée pour le rôle qu’elle a joué au cours de son mandat de Présidente. 23. Huis clos Un huis clos, préalablement demandé, a eu lieu le premier jour de la réunion. Au cours de ce huis clos, il a été décidé de porter systématiquement le huis clos, qui devra avoir lieu le premier jour, à l’ordre du jour de toutes les réunions du Bureau. En l’absence d’autres questions, la clôture de la réunion a été décidée à 13 h 35. Annexes Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3 Budget 2007 approuvé par la 94ème Réunion du Bureau Représentation aux réunions des Unions Scientifiques et des Organes Interdisciplinaires Liste des mesures à prendre Goverdhan Mehta Thomas Rosswall