DIMANCHES MUSICAUX

PRATIQUE ARTISTIQUE AMATEUR
AIDE AU PROJET ARTISTIQUE
PROJETS ARTISTIQUES et FESTIVALS DE PRATIQUE AMATEUR
NATURE DES OPERATIONS
Soutien à la diffusion publique des projets artistiques découlant du travail des ensembles instrumentaux, des
ensembles vocaux, des troupes et des compagnies de danse et de théâtre amateurs après avis du Comité de
la pratique amateur.
BENEFICIAIRES
Ensembles instrumentaux, ensembles vocaux, troupes et des compagnies de danse et de théâtre amateurs
non intégrés à un établissement d’enseignement artistique, disposant d’un conseil d’administration autonome et
adhérents à une Fédération et justifiant d’une convention de coopération avec un établissement
d’enseignement artistique. Soutien décidé après avis du Comité de la pratique amateur.
MODALITES D’ATTRIBUTION (dans la limite des crédits disponibles une seule fois par année et
après décision d’une Commission permanente)
- Entrée payante
- Spectacles se déroulant dans la Loire (hors Sainte Cécile – Fête de la Musique)
- Organisation par l’association bénéficiaire de la subvention
- Participation de la structure organisatrice
- Programme en rapport avec le projet artistique
- Effort de communication (Affiches, tracts, presse) et visibilité du Conseil général de la Loire.
Les projets retenus sont soumis au respect du cahier des charges concernant la lisibilité de la
participation financière du Conseil général.
1 – Aide à la création d’un projet artistique :
50 % des frais réels d’organisation suivants : location de salle, de matériel, des costumes, des décors,
achat de partitions destiné au programme du projet artistique, de véhicule utilitaire, frais de
communication, Sacem ou Sacd, du salaire d'un ou plusieurs intervenants professionnels extérieurs à
l’association organisatrice (musicien, danseur, chorégraphe, metteur en scène, chef d’orchestre ou de
chœur, technicien, chanteur). Le tout plafonné à 1 000 €.
2 – Aide aux festivals de pratique amateur :
Manifestation organisée sur deux jours minimum faisant appel à, au moins, cinq ensembles amateur
différents.
Les conditions de financement seraient les suivantes :
50 % des frais réels d’organisation suivants : location de salle, de matériel, de véhicule utilitaire,
frais de communication, Sacem ou Sacd plafonnés à 1 500 € en lieu et place de toute autre
subvention de diffusion (aide à la création d’un projet artistique).
Montant plancher : se référer aux règles du Guide des Interventions.
PRATIQUE ARTISTIQUE AMATEUR
AIDE AU PROJET ARTISTIQUE
PROJETS ARTISTIQUES et FESTIVALS DE PRATIQUE AMATEUR
(SUITE)
DELIBERATION(s) DE L’ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE OU DECISION(s) DE LA COMMISSION
PERMANENTE DE REFERENCE
Délibérations de l’Assemblée départementale n°07-3-BP-24 adoptée le 2 mars 2007 (Dispositions
générales complétées par les dispositions particulières), n° 08-3-BP-22 adoptée le 25 janvier 2008, le
23 juin 2008, le 30 janvier 2009, le 11 décembre 2009, le 10 décembre 2010 et le 16 décembre 2011.
PROCEDURE
Délais à respecter pour l’envoi du dossier :
1) – Projets artistiques :
- Avant le 31 octobre de l’année en cours pour les projets se déroulant entre le 1
30 juin de l’année suivante.
er
janvier et le
er
- Avant le 30 avril de l’année en cours pour les projets se déroulant entre le 1 juillet et le 31 décembre
de la même année.
2) – Aide aux festivals de pratique amateur :
- Avant le 31 octobre de l’année en cours pour les créations prévues l’année suivante.
Pièces à fournir :
1) – Projets artistiques et aide aux festivals de pratique amateur :
- Remplir le dossier de demande de subvention
- Projet détaillé
- Budget prévisionnel
ère
- Statuts et récépissé de déclaration en préfecture en cas de 1 demande ou de modification
- N° SIRET
- RIB
En cas d’éligibilité, le versement de la subvention sera effectué après présentation par l’association
organisatrice d’un budget réalisé et des justificatifs y afférents
(fournir articles de presse, déclaration SACEM,
contrat d’engagement de professionnels, factures acquittées, …)
Service instructeur :
Conseil général de la Loire
Délégation à l’Education, à la Culture, aux Sports et au Tourisme
Direction de la culture - service d’enseignement artistique et pratique amateur
2 rue Charles de Gaulle
42022 SAINT ETIENNE cedex 1
 04 77 49 90 10 / 04 77 49 90 15
Télécopie 04 77 49 90 19