PRATIQUE ARTISTIQUE AMATEUR AIDE A L`ACHAT DE MATERIEL

PRATIQUE ARTISTIQUE AMATEUR
AIDE A L’ACHAT DE MATERIEL
NATURE DES OPERATIONS
Aide à l’achat de matériel et d’instruments de musique pour les ensembles vocaux et instrumentaux.
BENEFICIAIRES
Associations de Pratiques artistiques amateur adhérentes à une Fédération départementale et
justifiant d’une convention de coopération avec un établissement d’enseignement artistique.
MODALITES D’ATTRIBUTION (dans la limite des crédits disponibles une seule fois par année et
après décision d’une Commission permanente)
1) - Ensembles instrumentaux :
Ensembles instrumentaux amateurs (orchestres, harmonies, fanfares, big-band…) composés d’au
moins 15 musiciens à l’exclusion des ensembles professionnels, orchestres de variété et groupes de
musiques actuelles et justifiant d'une participation à l’une des commémorations nationales (8 mai,
14 juillet, 11 novembre, etc.).
75 % du montant des achats avec une subvention annuelle plafonnée à 800 €.
Matériel pris en compte : pupitres, sonorisation, amplis, micros, logiciels musicaux. Sont exclus les
accessoires d’instruments achetés séparément (housse, flight case, pied de micro …), le matériel non musical
(estrades, costumes …), l’entretien courant.
Possibilité, sur avis de la commission ad hoc, de déplafonner la subvention annuelle (dans la limite du
plafond de 3 années soit 2 400 € à partir de l’année d’attribution de la demande) pour permettre l’achat
d’instruments rares ou d’instruments à usage collectif dans la liste suivante : instruments
d’ordonnance, flûte piccolo, flûte en sol, clarinette en la, clarinette basse, hautbois, bassons,
saxophone soprano, saxophone ténor, saxophone baryton, saxhorn, basse, tuba, sous-bassophone,
batterie, timbale, grosse caisse, xylophone, vibraphone gong, cymbales d’orchestre, piano numérique,
clavier électronique.
Achats effectués auprès de vendeurs professionnels de la musique et du son et faire l’objet d’une facture
incluant la TVA établit au nom de la structure subventionnée.
Les réparations importantes, réfections, remises à neuf peuvent être prises en charge sur avis de la
commission après réception d’un rapport justifiant la réparation et du devis détaillé, dans les mêmes
conditions que ci-dessus.
2) - Ensembles vocaux :
Matériel pris en compte : clavier, piano numérique, matériel de son (sonorisation, ampli, micro, logiciel
musicaux). Sont exclus les accessoires d’instruments achetés séparément (housse, flight case, pieds de micro
…), le matériel non musical (estrades, costumes …), l’entretien courant.
75 % du montant des achats : plafond annuel de l’aide fixé à 400 €.
Possibilité sur avis de la commission ad hoc de déplafonner la subvention annuelle (dans la limite du
plafond de 3 années soit 1 200 € à partir de l’année d’attribution de la demande)
Les instruments subventionnés restent la propriété des associations mais celles-ci s’engagent à tenir
un livre d’inventaire des matériels achetés avec l’aide du Conseil général de la Loire et à fournir, à la
demande du Conseil général de la Loire, les noms et adresses des personnes auxquelles ils sont
confiés. De plus, elles s’engagent au cas où les instruments sont disponibles à les prêter jusqu’à la fin
de l’année scolaire en cours sur demande du Conseil général de la Loire.
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(SUITE)
Montant plancher : se référer aux règles du Guide des Interventions.
DELIBERATION(s) DE L’ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE
COMMISSION PERMANENTE DE REFERENCE
OU
DECISION(s)
DE
LA
Décision de la Commission permanente de juin 2003.
Délibérations de l’Assemblée départementale n° 07-3-BP-24 adoptée le 2 mars 2007 (Dispositions
générales complétées par les dispositions particulières), n° 08-3-BP-22 adoptée le 25 janvier 2008, du
23 juin 2008, du 30 janvier 2009, du 11 décembre 2009, du 10 décembre 2010 et du 7 novembre
2011.
PROCEDURE
Délais à respecter pour l’envoi du dossier :
- Avant le 31 octobre de l’année en cours pour les projets se déroulant entre le 1
30 juin de l’année suivante.
er
janvier et le
er
- Avant le 30 avril de l’année en cours pour les projets se déroulant entre le 1 juillet et le 31 décembre
de la même année.
Pièces à fournir :
1) – Ensembles instrumentaux et vocaux :
- Remplir le dossier de demande de subvention
- Projet pédagogique ou artistique justifiant l’achat de matériel ou la réparation
- Devis détaillés
ère
- Statuts et récépissé de déclaration en Préfecture en cas de 1 demande ou de modification
- N° SIRET
- RIB
En cas d’éligibilité, paiement de la subvention sur présentation de justificatif
et d’un budget exécuté
(fournir les factures correspondantes au devis envoyés dans le dossier de demande de
subvention au nom de l’association acquittées et/ ou relevé de compte).
Service instructeur :
Conseil général de la Loire
Délégation à l’Education, à la Culture, aux Sports et au Tourisme
Direction de la culture – service enseignement artistique et pratique amateur
2 rue Charles de Gaulle
42022 SAINT ETIENNE cedex 1
 04 77 49 90 10 / 04 77 49 90 15
Télécopie 04 77 49 90 19