CG Epsilon ETENDUE 12 2011

CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT DE GARANTIE GESTION EPSILON
ETENDUE
PREAMBULE
Madame, Monsieur,
Nous tenons tout d’abord à vous remercier de la
confiance que vous nous avez témoignée en
achetant votre véhicule dans notre établissement.
Sachez que nous avons fait tout ce qui était en
notre pouvoir pour que votre nouveau véhicule
vous apporte un maximum de satisfaction. Afin
de continuer à vous satisfaire, nous avons
mandaté la société EPSILON pour gérer à notre
place votre garantie tout au long de sa durée. La
société EPSILON sera chargée de répondre à toute
demande de renseignement administratif ou
technique concernant votre contrat. C’est
également à la société EPSILON que vous devrez
vous adresser en cas de problème mécanique afin
que cette dernière soit en mesure de fixer le
montant de notre prise en charge dans la limite
de nos obligations contractuelles. La garantie
financière de ce contrat étant assurée par nous
seuls, nous dégageons la société EPSILON de
toutes ses prestations en cas de défaillance de
notre part.
Nous vous souhaitons des milliers de kilomètres
de tranquillité.
Votre vendeur
1 – ETENDUE DE LA GARANTIE
1.1 – Objet de la garantie
La présente garantie n’a pas pour objet de se
substituer à celle contenue dans les articles 1641
et suivants du code civil. Elle a pour seul objet de
définir les conditions de prise en charge des
réparations (pièces et main d’œuvre selon
l’article 5 défini ci-dessous) rendues nécessaires
par une panne ou un incident mécanique
d’origine aléatoire afin de permettre la remise du
véhicule
garanti,
dans
son
état
de
fonctionnement antérieur à la panne, ce qui
exclut toutes les pannes ou incidents ayant pour
origine l’usure normale ou une détérioration
progressive,
reflétant
notamment
le
kilométrage. Elle ne couvre pas les opérations de
réglages, mises au point et entretien, qui, en tout
état de cause, restent à la charge exclusive du
client.
1.2 – Limite de la garantie
Le remboursement par sinistre sera fonction du
kilométrage réel du véhicule au jour du sinistre et
limité selon le barème stipulé à l’article 5.4.
La présente garantie sera effective pendant la
durée précisée par le vendeur sur le contrat. Elle
s’exerce en France métropolitaine.
En cas d’avarie d’un des éléments couverts par la
garantie, et sous peine de déchéance, le
propriétaire doit :
1.4 – Limite de la garantie des véhicules à
moteur diesel.
3.1 – Sauf dans le cas où le véhicule ne peut être
ramené chez le garage vendeur, se conformer aux
directives de ce dernier ou de la Société EPSILON
pour le choix du garage réparateur.
Lorsque le véhicule sera équipé d’un moteur
diesel, les kilométrages fixés à l’article 5.4 seront
majorés de 20.000 kilomètres.
2 – OBLIGATIONS DU PROPRIETAIRE
La garantie est subordonnée au respect des
obligations suivantes :
2.1 – Selon les périodicités déterminées par le
vendeur sur le contrat, le propriétaire s’engage à
faire effectuer les opérations d’entretien
prescrites par le constructeur. Ces opérations
devront être effectuées par le vendeur lui-même
ou par une entreprise agréée par lui, et, en tout
état de cause, par un professionnel
régulièrement inscrit, en tant que réparateur
automobile, au Registre du Commerce ou à la
Chambre des Métiers. Ce professionnel devra, de
préférence, être choisi parmi les professionnels
de la marque du véhicule, la garantie étant
dégagée de toute espèce de responsabilité en cas
de non respect des préconisations constructeur.
2.2 – Sous peine de déchéance de tout droit à la
garantie, les factures correspondant aux
opérations d’entretien visées au 2.1 ci-dessus,
devront être conservées par l’utilisateur à titre de
justificatif.
2.3 – En outre, le propriétaire s’engage à vérifier
régulièrement les niveaux d’huile moteur de son
véhicule, et à procéder ou à faire procéder si
nécessaire aux appoints correspondants entre
chaque vidange.
2.4 – Pour toute panne, le propriétaire a
l’obligation de prendre toutes mesures
adéquates pour protéger son véhicule contre
toute aggravation ou tout dommage plus
important, pouvant résulter de la panne ; il lui
appartiendra d’apporter la preuve qu’il n’a pas
participé à l’aggravation éventuelle des
dommages.
2.5 – Le propriétaire et le réparateur s’engagent à
faciliter les démarches de tout expert automobile
que la Société EPSILON jugerait nécessaire de
missionner à l’occasion de toute intervention sur
le véhicule avant, pendant et après l’exécution
des travaux et à communiquer tous
renseignements qui pourraient être utiles.
1.3 – Durée et étendue territoriale
3 – QUE FAIRE EN CAS DE PANNE ?
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3.2 – Lorsque son véhicule se trouve immobilisé
en atelier :
- en avertir EPSILON dans un délai de 48 heures,
par téléphone ou par télécopie.
EPSILON 16 rue des Réservoirs 78510 TRIEL SUR
SEINE
Téléphone : 01.39.70.77.65
Fax : 01.39.70.76.62
Dans le même délai, il devra adresser l’ordre de
réparation (OR) signé avec les défectuosités par
lui constatées accompagné d’un devis de remise
en état établi par le réparateur.
3.3 – Attendre l’accord exprès du garage vendeur
pour entamer les réparations. Les factures
n’ayant pas fait l’objet d’un accord préalable ne
pourront en aucun cas être prises en charge.
4 – REGLEMENT DES SINISTRES
4.1 – La réparation du véhicule devra être
effectuée par un professionnel de l’automobile,
comme stipulé à l’article 2.1 ci-dessus.
4.2 – Le coût des opérations de démontage ne
sera couvert par la garantie que dans la mesure
où le remplacement des pièces à l’origine des
dommages aura fait l’objet d’une prise en charge.
A défaut, c’est le propriétaire lui-même qui en
assumera intégralement le coût.
4.3 – Pour toute panne couverte par la garantie,
EPSILON indiquera par fax au garage vendeur le
montant et la nature exacte de la prise en charge
contractuellement due par ce dernier :
. Soit après accord sur le devis détaillé
que le réparateur lui aura fait parvenir,
. Soit, le cas échéant, après expertise
décidée par EPSILON ou par le garage vendeur.
A cette occasion, l’expert pourra dans certains
cas déterminer un éventuel pourcentage de
vétusté à la charge du propriétaire.
4.4 – En cas d’indisponibilité du garage vendeur
(congés annuels), la Société EPSILON informera le
1/2
réparateur de la prise en charge théorique du
vendeur et de la partie éventuelle qui incombera
contractuellement au propriétaire du véhicule.
5.5 – Système de freinage : maître cylindre, servo
freins, système de freinage type ABS, sauf
plaquettes et disques.
4.5 – Après accord, le garage vendeur signera la
prise en charge préparée par EPSILON, y
apposera son cachet commercial, la transmettra
lui-même au réparateur et en assumera
directement le règlement selon les limites
contractuellement prévues. Tout dépassement
du plafond de garantie ou de la prise en charge
préalablement chiffrée par la Société EPSILON
sera à la charge exclusive du propriétaire du
véhicule.
5.6 – Carburation : carburateur, pompe à
injection, essence ou gasoil.
4.6 – Les pièces remplacées devront rester
pendant une durée de 3 semaines à la disposition
de la Société EPSILON dans l’atelier où sera
effectuée la réparation.
4.7 – Afin de solutionner rapidement tout litige et
éviter les immobilisations de véhicule, il est
convenu d’un commun accord l’application de la
procédure dite procédure d’arbitrage. Celle-ci
prévoit qu’en cas de contestation, le propriétaire
choisisse un expert de son choix et transmette les
conclusions de ce dernier à la société EPSILON
afin de trouver la solution susceptible de
résoudre le problème à l’amiable. Si aucun accord
ne peut intervenir, les parties conviennent d’un
commun accord d’avoir recours à la commission
d’arbitrage au sein de la CFEA (Confédération
Française des Experts en Automobile). Les frais
occasionnés seront partagés entre chacune des
parties qui s’engagent formellement, l’une et
l’autre, à se conformer à la décision qui sera prise
par la commission. Un compromis d’arbitrage
sera signé à cette occasion.
5 – APPLICATION DE LA GARANTIE
La garantie ne porte que sur les organes désignés
ci-après :
5.1 – Moteur : arbre à cames, soupapes,
culbuteurs et tiges de culbuteurs, chaîne de
distribution, chemises, pistons, segments,
coussinets de paliers, de bielles, vilebrequin et
bielles, pompe à huile.
5.7 – Allumage : allumeur (sauf tête), système
d’allumage électronique, alternateur, démarreur,
à l’exclusion des pièces d’usure (bougies
d’allumage et de préchauffage notamment).
5.8 – Système d’embrayage : mécanisme butée
et fourchette, à l’exclusion du disque, en cas de
défaut du matériel ou de contamination par fuite
d’huile moteur, à l’exclusion de l’usure normale.
5.9 – Direction : boîtier ou crémaillère.
5.10 – Le montant des réparations par sinistre
portera sur la main d’œuvre et les pièces
détachées (sauf petites fournitures, ingrédients
et joints) et sera limité selon le barème cidessous :
Moins de 70.000 kilomètres
1 220 € TTC
e) de la diminution progressive d’une ou des
compressions, de l’augmentation progressive de
la consommation d’huile ou de liquide de
refroidissement ainsi que l’utilisation de
carburants défectueux ou inadaptés.
f) d’une panne et/ou conséquence de panne
ayant pour origine un élément du véhicule non
garanti ;
g) d’une malfaçon de réparation ;
h) d’une modification du véhicule des
spécifications prévues par le constructeur ainsi
que le remplacement des pièces d’origine par des
pièces non conformes aux spécifications du
constructeur ;
i) de défauts de fabrication qui sont la cause d’un
rappel, par le constructeur, du véhicule dans son
réseau.
De 70.001 à 100.000 kilomètres 915 € TTC
7 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
Plus de 100.000 kilomètres
L’acheteur titulaire du contrat reconnaît
expressément avoir pris connaissance des
conditions générales de la Garantie, les accepter
intégralement et renoncer par avance à toute
contestation de ce chef.
610 € TTC
6 – EXCLUSIONS
6.1 – La garantie cesse de jouer sans que le
client ne puisse prétendre à aucune
compensation :
a) en cas de non respect de l’une des clauses du
présent contrat ;
b) en cas de revente du véhicule pendant la
durée de la garantie ;
c) en cas d’omission ou de fausse déclaration de
l’acheteur ;
d) lorsque le véhicule est déclaré inutilisable
(épave, vol après 30 jours, incendie, saisie).
6.2 – Sont formellement exclus de la garantie les
dommages résultant :
5.2 – Boîte de vitesses et Pont : toutes les pièces
en mouvement à l’intérieur de la boîte de
vitesses et du pont, à l’exclusion de la boîte de
transfert et des systèmes anti-patinage.
a) d’accident, de choc, d’incendie ou d’explosion,
de vol ou de tentative de vol, d’acte de
vandalisme ;
5.3 – Transmission : arbre de transmission, arbre
de roue.
b) d’une utilisation anormale ou abusive du
véhicule ou de son utilisation en compétition ;
5.4 – Circuit de refroidissement : pompe à eau,
culasse, joint de culasse, radiateur, ventilateur,
thermostats et calorstats.
c) d’une usure mécanique liée au kilométrage ou
à l’âge du véhicule ;
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d) d’une aggravation de dommages, d’un défaut
d’entretien et plus généralement d’un excès,
d’une absence ou d’une insuffisance d’huile ou
de liquide de refroidissement ;
8 – EXONERATION DE RESPONSABILITE
Il est très expressément stipulé que le rôle de la
société EPSILON consiste d’une part, en la
vérification de la bonne application des clauses
contractuelles de la garantie du vendeur et,
d’autre part, au contrôle des factures de
réparation. La provision financière nécessaire au
règlement de ces dernières étant exclusivement
du ressort du garage vendeur, la société EPSILON
ne pourra, en aucun cas et de quelque manière
que ce soit, être tenue pour responsable des
manquements ou contretemps inhérents aux
obligations du garage vendeur.
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