Lien 2 JDF Arras 20

Invitation
Les matinales de FIDAL
Le Manoir de Gavrelle
La holding animatrice :
qu'est ce qu'animer ?
Tél : 03 21 58 68 58
Fax : 03 21 55 37 87
Situé entre Arras et Douai
35 route Nationale 62580 Gavrelle
Lat : N50.33 102° et Long : E2.89 102°
Jeudi 20 Février 2014
8h45 - 10h30 - Gavrelle (ARRAS)
Direction Nord Picardie
Bureau d'Arras
Immeuble CRYSTAL
ZAC Euralille - Romarin
59777 Euralille
1, allée du Vélodrome
B.P. 60033
62055 Saint - Laurent Blangy Cedex
Tél : 03 20 14 82 14
Fax : 03 20 14 82 15
www.fidal.fr
Tél. 03 21 24 38 50
Fax. 03 21 24 14 11
FIDAL, société d’avocats
Société d’exercice libéral à la forme anonyme
à directoire et conseil de surveillance.
Capital 6 000 000 Euros
525 031 522 R.C.S. Nanterre.
Les matinales de FIDAL
La holding animatrice :
qu'est ce qu'animer ?
Programme :
A partir de 08 h 45
La qualification d’holding animatrice est un enjeu majeur au plan
fiscal puisqu’elle détermine l’accès à de multiples régimes de faveurs
(exonération ISF au titre des biens professionnels, possibilité de signer
un engagement de conservation permettant de bénéficier d’une
exonération partielle de droits de donation/succession ou d’ISF,
réduction d’impôt sur le revenu pour souscription au capital de PME,
abattement sur certaines plus-values de cessions de titres de sociétés
IS, taxe de 3% sur les revenus distribués…)
La notion « d’animation du groupe » et les preuves factuelles de cette
animation sont au cœur de nombreux contentieux, l’Administration
fiscale renforçant actuellement ses contrôles sur le sujet.
« Les entreprises assistent par ailleurs à un récent durcissement des
critères d’appréciation de l’animation ( animation de toutes les filiales,
localisation de l’immobilier professionnel…).
Or les enjeux et risques financiers sont considérables : rehaussement
de l’impôt sur la plus-value et de l’impôt sur le revenu, suppression
de l’exonération au titre des biens professionnels…
Pour vous permettre d’appréhender dans les meilleures conditions
cette notion de «Holding animatrice», et ainsi vous préparer à
d’éventuels contrôles fiscaux, Fidal vous invite à cette «matinale»,
durant laquelle Maître Marc-Emmanuel Wibaut, Avocat Associé,
Directeur du Bureau d’Arras et Candice Dubois du Département Droit
fiscal, vous proposeront des réponses concrètes et des conseils pratiques,
pour que vos holdings soient réellement animatrices de leur groupe.
Jeudi 20 février 2014 - Le Manoir de Gavrelle
Accueil des participants , café croissants.
9h – 10 h 30 : Conférence
1/ Introduction :
Les enjeux fiscaux de la qualification de holding animatrice
2/ Les critères de qualification d’une holding animatrice
3/ Les modes de preuves (exemples pratiques)
Questions - Réponses
I nter venants :
Marc-Emmanuel WIBAUT, Avocat Associé – Département Droit Fiscal Directeur du Bureau de FIDAL Arras
Candice DUBOIS – Département Droit Fiscal