Sécuriser les avantages fiscaux liés à votre société holding

Sécuriser les avantages fiscaux liés
à votre société holding
ISF, abattements Dutreil, plus-value de cession, etc.
Le bénéfice de nombreux régimes fiscaux de faveur (exonération des biens professionnels au titre de l’ISF,
abattements pacte Dutreil, plus-value de cession de titres des particuliers, réduction d’IR et d’ISF pour souscription
au capital des PME …) pour les actionnaires investissant au travers de sociétés holdings est conditionné par le
respect de critères définis par l’administration fiscale.
Celle-ci a récemment précisé sa doctrine à cet égard, laissant craindre le développement d’une conception
restrictive des conditions permettant de bénéficier desdits régimes de faveur.
Il apparait donc aujourd’hui indispensable aux actionnaires de sociétés holdings de vérifier que ces dernières
remplissent bien l’ensemble des critères définis par l’administration fiscale lors de ses dernières interventions.
Le cabinet FIDAL propose de vous présenter l’ensemble des conditions nécessaires
aujourd’hui à la sécurisation des avantages liés à votre société holding au sens fiscal,
et les solutions de restructuration à envisager lorsque ces conditions ne sont pas réunies.
La notion de «holding animatrice» sera en particulier présentée.
Programme
A partir de 18h : Accueil des participants
18 h 30 : Conférence
-
Rappel des régimes fiscaux de faveur
Conditions pour bénéficier de ces régimes fiscaux, les critères de la holding animatrice
Définition de la société holding animatrice
Solutions pour sécuriser les avantages fiscaux
20 h 00 : Cocktail de clôture
Intervenants
Julien Bertrand, Avocat Associé, Département droit des sociétés
Patrick Jenvrin, Avocat Associé, Département droit fiscal
Pierre de Gouville, Avocat Associé, Directeur de Fidal Orléans
Inscription à la conférence du jeudi 4 juin 2015
Les places étant limitées, merci de bien vouloir confirmer votre présence avant le 27 mai .
Madame/ Monsieur:
Société :
Fonction :
Adresse :
Téléphone :
E-mail :
Accompagné(e) de :
A retourner par courrier, fax ou e-mail : Odile ALLARD - [email protected]
6 Cours Victor Hugo 45100 ORLEANS - Tel : 02.38.24.13.30 - Fax : 02.38.24.13.49
FIDAL, société d’avocats
Société d’exercice libéral à la forme anonyme
à directoire et conseil de surveillance.
Capital 6 000 000 Euros
525 031 522 R.C.S. Nanterre.
Odile ALLARD - Département Droit des Sociétés
Téléphone : 02.38.24.13.30 - E-mail : [email protected]
Votre contact au sein du bureau FIDAL d’Orléans
Tel : 02 38 77 77 77
45000 Orléans
23 Place du Martroi
d’industrie du Loiret
Chambre de commerce et
Sécuriser les avantages fiscaux liés
à votre société holding
ISF, abattements Dutreil, plus-value de cession, etc.
Jeudi 4 juin 2015
18h - CCI du Loiret
INVITATION